INVESTIR EN CULTURE. Crédit pour dons de bienfaisance

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1 INVESTIR EN CULTURE Les Québécois sont réticents à investir en culture. Déjà qu ils effectuent moins de dons de bienfaisance qu ailleurs au Canada, environ 3 % de ces dons sont consentis à des organismes à vocation culturelle. Pourtant, le domaine culturel a besoin de ces bienfaiteurs et le Canada et particulièrement le Québec ont mis de l avant des programmes de crédits d impôt parmi les plus généreux dans le monde D abord, la plupart des organismes à vocation culturelle sont reconnus par le fisc comme des organismes de bienfaisance et sont habilités à remettre des reçus pour dons. Ensuite, ces organismes offrent également un produit qui peut être attrayant pour le monde des affaires Crédit pour dons de bienfaisance D abord, les crédits de base, dits «crédits non remboursables», sont relativement généreux. Ainsi, les crédits cumulés fédéral et provincial, représentent une économie de 32,5 % du don pour le premier 200 $ de dons et de 48,2 % pour les dons en excédent de 200 $. Le contribuable a donc intérêt à concentrer ses dons durant une même année civile. Donc, pour les dons qui excèdent 200 $, près de la moitié du montant donné est remboursée au contribuable par sa feuille d impôt. Dans l exemple qui suit (annexe A), un don de 500 $ ne coûte en définitive que 290 $. Crédit fédéral pour premiers dons de bienfaisance De plus, si le donateur est admissible au crédit temporaire pour premier don de bienfaisance, il aura droit à un crédit supplémentaire de 25 % du montant donné (maximum $ de don) au fédéral de telle sorte que le même don de 500 $, s il s agit d un premier don, ne coûte au net que 186 $ (voir annexe B). Pour être admissibles à ce crédit supplémentaire, ni le contribuable ni son conjoint ne doivent avoir réclamé de crédit pour don de bienfaisance au cours des cinq dernières années. Don en actions Toujours afin de favoriser la philanthropie, une mesure particulièrement peu connue consiste à effectuer un don en titres de sociétés publiques. D ailleurs, quiconque veut effectuer un don et dispose d un portefeuille d actions ou de titres hors REER devrait l envisager. Plutôt que de vendre des titres et s imposer sur un gain en capital, pour ensuite effectuer un don, le donateur peut donner directement les titres à l organisme de bienfaisance qui lui, les vendra sur le marché. Ainsi, la pleine valeur marchande des titres sera reconnue à titre de don et ouvrira droit aux crédits mentionnés ci-dessus. Mais en plus,

2 le gain en capital accumulé sur les titres ne sera pas imposable pour le donateur. Si la plusvalue accumulée sur le titre est importante, cet avantage supplémentaire peut considérablement réduire, voire même annuler le coût net du don. Si les titres sont détenus par une société privée, la valeur marchande des titres donneront droit à une déduction dans le calcul du revenu imposable de la société et en plus, 100 % du gain en capital pourra être payée à l actionnaire de la société à titre de dividende non imposable en provenance du compte de dividende en capital (CDC), et ce, même si ledit gain en capital n a pas été imposé. Mesures touchant la culture Toutes ces mesures touchent les dons de bienfaisance de toutes sortes. Certaines mesures ont été introduites dans la Loi sur les impôts du Québec par le gouvernement précédent et dont le but était de créer une véritable philanthropie très peu présente en matière de culture et d encourager le mécénat. La mesure qui risque d être la plus populaire est un crédit provincial supplémentaire de 25 % pour un premier «don important» à un organisme culturel effectué entre le 3 juillet 2013 et le 1 er janvier À cette fin, un don important est un don d au moins $ et d au plus $ effectué une fois dans la même année. Ce crédit supplémentaire réduit le coût d un don de $ à $ et même jusqu à $ si le contribuable se qualifie aussi au crédit fédéral pour premier don (annexe C). Les contribuables auront donc intérêt à regrouper leur don en un seul organisme culturel. D autres mesures encourageant le mécénat ont été annoncées dans le même document, notamment un crédit d impôt de 30 % pour un don d au moins $ effectué à un organisme culturel de même que des crédits majorés pour les dons d œuvres d art publics et une bonification des règles entourant le don d immeubles destinés à des fins culturelles. Déductibilité d abonnement à des concerts Lorsque des billets de manifestations sportives ou artistiques sont achetés et utilisés à des fins de représentation par un contribuable dans le cadre de l exploitation d une entreprise, la règle générale veut que seulement la moitié du coût de ces abonnements soit déductible dans le calcul du revenu. Or, lorsqu il s agit d abonnement (trois spectacles ou plus) à des concerts d un orchestre symphonique ou d un ensemble de musique classique ou de jazz, à des spectacles de danse, d opéra ou de pièces de théâtre ou de l achat en bloc de la totalité ou presque (90 %) des billets pour une des manifestations précédemment mentionnées, la totalité du coût de ces abonnements seront déductibles au Québec seulement. Cette mesure constitue une bonne façon d inciter les gens d affaires à consommer des produits culturels d ici à des fins de représentation. En matière d outils de représentation, il n y en a pas seulement que pour les Canadiens de Montréal finalement.

3 Mais au-delà des coûts et des mesures d encouragement, la population et particulièrement le monde des affaires doit réaliser que notre culture nous appartient et qu il dépend de tous de nous assurer qu elle soit forte et en santé. Nous en sommes responsables collectivement. Elle ne survivra pas toute seule aux lois du marché et à la libre concurrence. C est la responsabilité de tous de la faire progresser. Et à tous ceux qui croient qu il faut couper en culture pour faire notre «effort de guerre», je leur réponds par cette citation apparemment faussement attribuée à Churchill lors de la Seconde Guerre mondiale; «Then, what are we fighting for?» Marcel Lemay FCPA, FCA Président du conseil d administration Orchestre symphonique de Laval Associé service de la fiscalité Hardy, Normand & associés SENCRL Comptables professionnels agréés

4 ANNEXE A DON DE BIENFAISANCE Don 500 $ Crédit non remboursable - fédéral 200 $ x 15 % $ x 29 % Abattement du Québec ( 19) (98) Crédit non remboursable Québec 200 $ x 20 % $ x 24 % 72 ( 112) Crédit total 42 % ( 210) Coût net du don 290 $

5 ANNEXE B PREMIER DON DE BIENFAISANCE Don 500 $ Crédit non remboursable - fédéral régulier 117 Premier don (500 $ x 25 %) Abattement du Québec ( 40) ( 202) Crédit non remboursable Québec ( 112) Crédit total 63 % ( 314) Coût net du don 186 $

6 ANNEXE C DON IMPORTANT EN CULTURE Montant du don $ Crédits non remboursables Fédéral 200 x 15 % x 29 % Abattement du Québec ( 235) (1 187) Québec 200 x 20 % x 24 % Dons importants x 25 % (2 442) Crédits totaux (73 %) (3 629) Coût net du don (1) $ (1) Si le donateur est admissible au crédit fédéral pour premier don, un crédit supplémentaire de 209 $ sera disponible abaissant le coût net du don à $

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