PRESENTATION H&E Millésime 2008

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1 PRESENTATION H&E Millésime 2008 Mise à jour Novembre 2010 Applicable au 1 er novembre 2010 Proposition de contrat

2 Qui sommes nous? L Association QUALITEL QUALITEL, Association pour la promotion et la valorisation de la qualité du logement, organisme précurseur de la certification, créé en Structure unique, dont les membres forment 4 grandes «familles» : - des associations de consommateurs, représentant les usagers de l Habitat - les acteurs de l offre du logement (FPC, Union Sociale pour l Habitat, CdC ) - les professionnels de l acte de construire (FFB, CAPEB, CNOA, COPREC ) - les pouvoirs publics et organismes d intérêt général (CSTB, ANAH, ADEME ) CERQUAL et CERQUAL PATRIMOINE Filiales de QUALITEL en charge d élaborer et délivrer les certifications du logement collectif et individuel groupé logements neufs en certification en logements existants en certification en 2010 CEQUAMI Filiale de QUALITEL et du CSTB en charge d élaborer et délivrer les certifications du logement individuel diffus maisons en certification en 2010

3 QUALITEL est membre de : Association HQE Association Effinergie Fondateur de la SB Alliance Fondateur de France GBC 3

4 La certification : qu est ce que c est? Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles. Loi du 3 juin 1994 code de la consommation

5 Le paysage des certifications Certification de compétences ex: qualifications Qualibat, Label APTE, AFAQ compétences Certification de système de management selon norme ISO 9001 selon des référentiels métiers (ex: Qualiprom) Certification de produits ex : NF fenêtres (produits de construction) ex : Qualitel, Habitat & Environnement, Promotelec des obligations réglementaires (marquage CE) Certification de services ex: NF Transports, NF Service Certification de produits et des services associés ex: NF Maison Individuelle, NF logement Chartes qui n'engagent souvent que ceux qui les rédigent

6 Les organismes certificateurs Collectif Individuel Groupé Logement Individuel Diffus Bâtiment Tertiaire NEUF EXISTANT

7 Les marques de qualité NEUF EXISTANT Certification Qualitel (qualité, confort et maîtrise des charges) Patrimoine Habitat (qualité patrimoniale) Certification Habitat & Environnement (qualité environnementale) Patrimoine Habitat & Environnement (environnement et patrimoine) Certifications NF Logement et NF Logement Démarche HQE (qualité et services)

8 Mise à jour novembre 2010 La certification Habitat & Environnement Millésime 2008 Mise à jour novembre 2010 Applicable au 1 er novembre 2010 Proposition de contrat

9 Habitat & Environnement : les domaines d application Une approche conduite en articulation avec les travaux de l Association HQE, s appuyant sur l expérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement. Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public. 2 thèmes d organisation et de conception 4 thèmes techniques 1 thème d information Management Environnemental Chantier Propre Énergie / Réduction de l effet de serre Filière Constructive / Choix des matériaux Eau Confort et Santé Gestes Verts

10 Habitat & Environnement en articulation des cibles HQE CIBLE HQE THEME HABITAT & ENVIRONNEMENT CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT ECO-CONSTRUCTION 1 Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement immédiat 2 Choix intégré des procédés et produits de construction 3 Chantier à faibles nuisances Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 6 : Confort et santé Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 2 : Chantier propre ECO-GESTION 4 Gestion de l'énergie Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre 5 Gestion de l'eau Thème 5 : Eau 6 Gestion des déchets d'activité 7 Gestion de l'entretien et de la maintenance Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts CONFORT CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT 8 Confort hygrothermique Thème 6 : Confort et santé SANTE CIBLE HQE 12 Conditions sanitaires des espaces THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT Thème 6 : Confort et santé 9 Confort acoustique Thème 6 : Confort et santé 10 Confort visuel Thème 1 : Management environnemental de l opération 11 Confort olfactif Thème 6 : Confort et santé 13 Qualité de l'air Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 6 : Confort et santé (à compléter à terme) 14 Qualité de l'eau Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts

11 Management Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Engagement Politique du MOA Programmation Contrôle et amélioration des pratiques N côte d'inondabilité: 42,93m 3m environ de dénivellation d'alignement Analyse du site : Etre bien informé (spécificités géographiques, contraintes réglementaires, historique des lieux) zone inondable zone acoustique S. terrain: 30000m² servitude A V E N U E D U V A L BENEFICES: esplanade en projet Bien conçue Bien intégrée Fédérant le savoir faire terrain collége réserve pour équipements sportifs flux piétons m zone constructible flux véhicules espace naturel zone inconstructible servitudes alignement zone acoustique (voie bruyante de type 1) zone inondable

12 Le chantier propre Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 L activité bâtiment génère : 31 millions de tonnes de déchets comparé aux 24 millions de tonnes de déchets ménagers. Un chantier occasionne des nuisances (bruit, poussières ) Mise en place d une organisation du chantier optimale. Gestion des déchets. BENEFICES : Fédérer les entreprises locales à la qualité environnementale. Valorisation et dynamisation des infrastructures et des prestataires Information des riverains et des citoyens

13 Énergie Réduction de l effet de serre Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 La performance énergétique avec deux options possibles Amélioration de la performance du bâti ou /et Intégration d Energies renouvelables La maîtrise des consommations électriques Eclairage des espaces non privatifs principalement Locaux privatifs, les équipements. BENEFICES : Maîtrise des charges, Diminution des gaz à effet de serre, Anticipation des réglementations.

14 RT2005 Exigences H & E et Options Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 5 options de label possibles: RT 2005 Cep réf % Cep réf % Cep réf % 50 x (a + b) * en kwh/m²/an + Mesure de perméabilité Cep Cep réf Label HPE 2005 Label HPE EnR 2005 Label THPE 2005 Label THPE 2005 EnR Label BBC * a : correction zone climatique b : correction altitude Dépôt de PC Date de proposition de Niveau d entrée contrat Certification H & E Après le 01/01/2010 Après le 01/01/2010 THPE 2005 Avant le 31/12/2009 Après le 01/01/2010 HPE 2005 Après le 01/01/2010 Avant le 31/12/2009 HPE 2005 Avant le 31/12/2009 Avant le 31/12/2009 HPE

15 Diagnostique de Performance Energétique (DPE) Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Pour mieux maîtriser la qualité et la cohérence des prestations, CERQUAL s est associé à SEDI SAS, filiale de QUALIGAZ, qui opère sous l enseigne commerciale EVONIA pour fournir le DPE aux Maîtres d Ouvrage dans le cadre de la certification. Le Diagnostic de Performance Énergétique permet d évaluer les consommations prévisionnelles d énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. Celui-ci est obligatoire à la livraison de chaque logement neuf ayant fait l objet d un dépôt de PC postérieur au 30 juin Bâtiment économe 50 A 51 à à à à à 450 > 450 B C D E Bâtiment énergivore F G Bâtiment XXX kwh ep /m².an Faible émission de GES 5 6 à à à à à 80 > 80 A B C D E Forte émission de GES F G Bâtiment XX Kg CO 2 /m².an XX

16 Filière constructive Choix des matériaux Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Impact environnemental des produits de construction. Information objective sur le cycle de vie des produits de construction. - Diminution du cout d entretien - Performance et confort de l habitat. - Pérennité du patrimoine - Incitation à des matériaux renouvelables -Durabilité de l enveloppe (rubrique actualisée) BENEFICES : Implication des industriels vers la QE Réflexion sur la déconstruction Développement des filières locales.

17 Choix des matériaux Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Introduction d exigences sur le bois Rappel du Décret Bois Mise à jour novembre 2010 Intégration du Décret Bois (date d application au 01/12/2010) Origine du bois (utilisation de bois issu d une gestion forestière durable, par exemple bois FSC) Transport Impacts sanitaires Introduction à la problématique de la contribution des matériaux de construction sur la qualité de l air intérieur. (incitation à l utilisation de matériaux ne dégageant pas de COV) Information objective sur le cycle de vie des produits de construction. - Diminution du cout d entretien - Performance et confort de l habitat. - Pérennité du patrimoine - Incitation à des matériaux renouvelables

18 L eau : la maîtrise de la consommation Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Ressource fragile et vitale. Un dispositif technique et rationnel, 4 Principes d économie d eau potable : Réduction de la durée de puisage Réduction de la pression Réduction du débit Réduction du volume BENEFICES : Préservation des ressources Maîtrise des charges Intégration de l arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie en aval de toitures inaccessibles et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments.

19 L eau : la maîtrise de la consommation Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 - Modification des débits spécifiques minimum pour les chaudières gaz - Intégration de la réglementation sur la légionellose et les dispositifs antibrûlure (arrêté du 30 novembre 2005) - Adaptation aux normes NF de la qualité de la robinetterie - Avis technique et certification CSTBAT sont exigés pour la production solaire (norme NF EN 12975) - Application du décret du 10 mai 2007 relatif aux économies des consommations d eau froide dans les immeubles - Disposition sur la protection des réseaux d eau potable - Dispositions sur les mitigeurs avec classement Confort Économie d Eau -Système de récupération de l eau de pluie pour usage extérieur (restriction d utilisation et dérogations pour un usage intérieur)

20 Confort et santé Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Le logement : Premier cadre de vie Les niveaux d exigence en terme d acoustique sont relevés Meilleure gestion des déchets ménagers Ventilation et éclairement naturel BENEFICES : Être bien chez soi Etre bien dans sa commune Faire un geste pour la planète Améliorer la qualité de vie des habitants.

21 Confort et Santé Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Acoustique intérieure et extérieure - 3 db aux bruits de chocs RA 96 aux bruits aériens Nouvelles solutions techniques concernant: - Murs à isolation répartie (briques creuses et blocs de béton cellulaire dans doublage thermique intérieur) utilisés en façade - Séparatifs légers - Isolement vertical au bruit aérien > 53 db - Ascenseurs sans local machinerie Modification des règles d évaluation Aération et ventilation des logements Eclairage naturel des salles d eau (recommandé) Dimensionnement de l installation de la ventilation Adaptation des locaux au tri des déchets Dimensionnement des locaux poubelles pour la gestion sélective des déchets. Prise en compte du contexte local (évolution de la rubrique) Valorisation des dispositions permettant le tri et le stockage intermédiaires à l intérieur des logements Identification des dispositifs de collecte

22 Les gestes verts Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Le Développement Durable passe par un changement des comportements. Un livret pédagogique est remis à chaque occupant d une résidence certifiée Habitat & Environnement pour le sensibiliser et l encourager aux gestes économes. BENEFICES : Recevoir un message clair de la collectivité et du Maître d ouvrage, Participation à une démarche citoyenne, Une cohérence entre les exigences de préservation de l environnement et son habitat.

23 Habitat & Environnement Principes et procédure

24 Profils

25 Processus

26 Habitat & Environnement Quelques chiffres Bilan au 30 août 2011

27 Habitat & Environnement, c est : opérations représentant logements engagés depuis avril 2003 : Dont 71 opérations représentant logements engagés dans l option performance Habitat & Environnement depuis janvier 2006 (date de lancement), 460 Maîtres d Ouvrages engagés dans la certification, Des collectivités locales de plus en plus sensibilisées, se traduisant par des engagements formalisés, Un réseau de 50 auditeurs et de 153 examinateurs agréés, Une communication qui s enrichit (Partenariat Greenaffair, Incollables, Guide MO )

28 Habitat & Environnement Conseils Régionaux - Limousin - Alsace - Lorraine* Partenariats : Communes - Nice - Bessancourt - Saint-Malo - Rennes - Metz * - Aurillac - Paris ** Communautés d agglomérations - Tours Plus* (en cours de prorogation) - Rennes Métropole - Pays de Montbéliard - Chambéry Métropole - Grand Besançon - Grand Dijon Semaad Splaad - Sicoval - Chalons-Val-de-Bourgogne - Saint-Quentin-en-Yvelines Aménageurs - SEMAPA - SEPA - SEMAVIP - Espaces Ferroviaires - EPA Seine Arche * - Clairsienne - SEM Constellation* - Bremond - EPA de Sénart * - Sequano Aménagement * - SEMNA * - SARA - Nantes Aménagement - EPAMSA* - SELA - Amiens Aménagement - Territoires - SEM Massy - Cergy Pontoise Aménagement* - Rouen Seine Aménagement * - Aménagement 77 * - Saemcib - Oph de Tours (ZAC Monconseil) * Semise Epamarne * Epafrance * Vincem * AFTRP * Société d équipement du Poitou Scientipole Aménagement * Semabo * Ou ** Ou Ou Conseils Généraux - Doubs - Indre et Loire - Var

29 Merci de votre attention