République Tunisienne Ministère de l Industrie INSTITUT NATIONAL DE LA NORMALISATION ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

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1 + République Tunisienne Ministère de l Industrie INSTITUT NATIONAL DE LA NORMALISATION ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

2 + L INNORPI A L APPUI DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE Ing. Abir TOUMI SGHAIER/ DC Chef du service - Secteur des IAA Département de la Certification

3 + SOMMAIRE L INNORPI dans son environnement socioéconomique La certification Introduction à la certification BIOLOGIQUE La procédure de la certification des produits issus du mode de l agriculture biologique.

4 + INNORPI dans son environnement socioéconomique

5 + Comment sommes-nous organisés? L INNORPI : Etablissement Public à caractère non administratif, crée en 1982 Créé par la loi du 6 Août 1982, et régi par la loi n du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82-66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l industrie. 125 employés, dont 20 auditeurs 07 auditeurs salariés de l INNORPI spécialiste en agroalimentaire

6 + Rôle de l INNORPI Centralise et coordonne tous les travaux, les études et les enquêtes dans les divers domaines de ses activités. NORMALISATION / CERTIFICATION PROPRIETE INDUSTRIELLE INFORMATION ET FORMATION

7 + Rôle de l INNORPI: La Normalisation. 131 Commissions Techniques de Normalisation Total des normes tunisiennes publiées à ce jour: Normes nationales enregistrées ET homologuées au 30/04/2013 (environ au 30/06/2013)

8 + Répartition par secteur Environnement 4% Normes Emballages Fondamentales 2% 6% Santé 5% Traitement de l'information 2% Autres 2% Electromécanique 23% Génie Civil et construction 7% Matériaux plastiques 15% Chimie et minerais 13% Agroalimentaire 21%

9 + Harmonisation des normes tunisiennes avec les normes internationales Afin d éviter tout obstacle technique au commerce l INNORPI, dès sa création, a opté pour l harmonisation des normes tunisiennes avec les normes internationales et européennes à ce jour, +80 % des normes tunisiennes sont identiques aux normes internationales et régionales

10 + ISO CEI CEN AIDMO Codex Alimentarius OIML SMIIC CENELEC ORAN I N N O R P I Administrations Centres de recherche universités Centres de formation Entreprises de production et de services

11 + Avantages concurrentiels L INNORPI Représentant de la Tunisie Instances concernées internationales et régionales, et oeuvre à renforcer cette présence IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES conclue des accords et établit des programmes bilatéraux de coopération ONN homologues, Les échanges commerciaux de la Tunisie.

12 La Certification à l INNORPI +

13 + La certification Certification Assurance écrite (sous la forme d'un certificat) donnée par une tierce partie qu'un produit, service ou système est conforme à des exigences spécifiques.

14 + Les normes / les standards sont inutiles si on ne peut pas les mettre en application. La certification est l un des procédés qui permet de s assurer de l application des normes de produits/ de système. De nombreux pays appliquent ce que l on appelle le système de certification par une tierce partie où l ONN (l INNORPI en Tunisie) est l organisme certificateur.

15 + Les organisations et les entreprises s'engagent souvent dans une démarche de certification aux normes de systèmes de management ISO (par exemple ISO 9001 ou ISO 14001) ou bien de norme de certification de produit même si rien ne les y oblige. Si elles ont souhaité se conformer à ces normes, c'est avant tout pour améliorer l'efficacité et la rentabilité de leurs activités. Différentes raisons peuvent pousser une entreprise à vouloir obtenir la certification : il peut s'agir d'une exigence contractuelle ou réglementaire; elle peut être indispensable si c'est un critère décisif pour les clients; elle peut s'inscrire dans le cadre d'un programme de gestion des risques; elle peut servir à motiver le personnel en représentant un objectif clair à atteindre pour la mise en place de système de certification.

16 + Rôle de l INNORPI: En matière de certification Certifie la qualité des produits locaux, importés et à l exportation. Certifie et contrôle les opérateurs et produits en agriculture biologique (reconnue par l UE en tant qu organisme de contrôle et de certification.) Crée et gère les marques nationales de conformité aux normes : l INNORPI a mis en place un système de certification de la conformité aux normes de produits. Crée et gère (certification) plusieurs label et marque Certifie les systèmes de management Un atout pour gagner la confiance des clients.

17 + Accréditation obtenue en l an 2000

18 + Elle dispose d auditeurs qualifiés Experts techniques qualifiés

19 + LA CERTIFICATION DES PRODUITS ISSUS DU MODE DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE

20 + LES PRODUITS BIO un nouveau mode international de consommation des produits alimentaires

21 + L agriculture biologique L agriculture biologique est un système de production agricole basé sur le respect du vivant et des cycles naturels, qui gère de façon globale la production en favorisant l'agrosystème mais aussi la biodiversité, les activités biologiques des sols et les cycles biologiques. Pour atteindre ces objectifs, les agriculteurs biologiques s'interdisent (et excluent réglementairement) l'usage d engrais et de pesticides de synthèse, ainsi que d'organismes génétiquement modifiés. Définie depuis les années 1920, l'agriculture biologique est organisée à l'échelle mondiale depuis 1972 (International Federation of Organic Agriculture Movements - IFOAM) et reconnue dans le Codex alimentarius depuis 1999.

22 + L agriculture biologique 4 principes Le principe de SANTÉ L agriculture biologique devrait soutenir et améliorer la santé des sols, des plantes, des animaux, des hommes et de la planète, comme étant une et indivisible.

23 + Le principe de ÉCOLOGIE L agriculture biologique devrait être basée sur les cycles et les systèmes écologiques vivants, s accorder avec eux, les imiter et les aider à se maintenir.

24 + Le principe de ÉQUITÉ L agriculture biologique devrait se construire sur des relations qui assurent l équité par rapport à l environnement commun et aux opportunités de la vie.

25 + Le principe de PRÉCAUTION L Agriculture Biologique devrait être conduite de manière prudente et responsable afin de protéger la santé et le bien-être des générations actuelles et futures ainsi que l environnement.

26 + DEVELOPPEMENT DURABLE

27 + L audit SELON ISO Processus systématique, indépendant et documenté en vue d obtenir des preuves d audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d audit sont satisfaits. PRINCIPE DE L ECHANTILLONNAGE

28 + La certification La certification BIO est soumise à une réglementation nationale. Chaque pays organise les pratiques et la réglementation technique qui gère l agriculture biologique sur son territoire. NOTION DE CONTROLE

29 + PROCEDURE DE CERTIFICATION Dépôt de la demande certification Etude de la faisabilité du dossier AUDIT DOCUMENTAIRE AUDIT SUR SITE

30 + LABEL HALAL TUNISIE PROCEDURE DE CERTIFICATION COMITE DE CERTIFICATION DECISION DE LA DIRECTION GENERALE DE L INNORPI INFORMATION DE LA DGAB FIN

31 + LES FRAIS DE CERTIFICATION

32 LA PROCEDURE DE CERTIFICATION BIOLOGIQUE PAR INNORPI: INSTRUCTION Demande Demandeur Engagement Formulaire Non Recevabilit é de la demande Oui Instruction de la demande Evaluation du système d exploitation bio Evaluation de la conformité du produit Examen du rapport d évaluation par le COCERT BIO Oui Octroi de la Certificatio n Non

33 LA PROCEDURE DE CERTIFICATION BIOLOGIQUE PAR INNORPI: SURVEILLANCE Demandeur Surveillance Oui Conformité Non Avertissement ou suspension Efficacité des actions correctives Oui Non Favorable Avis du comité particulier BIO Non Favorable Retrait Fin

34 L Activité de la Certification des produits issus de l agriculture biologique S APPLIQUE AUX: Les produits agricoles : d origine animale. Les produits agricoles : d origine végétale. Les produits agricoles ou agroalimentaires transformés. Tous autres produits à base de matières premières d origine biologique.

35 L Activité de la Certification des produits issus de l agriculture biologique Il s agit d une certification de produit Qu est-ce qu un logo ou marque de certification? Il s agit d un signe apposé sur l emballage d un produit qui avise le consommateur que ledit produit respecte un ensemble de critères définis dans un cahier des charges (document officiel de la marque). L application des critères du cahier des charges est contrôlée par un organisme indépendant de certification : INNORPI, lui-même reconnu par l Etat d où l UE Autrement-dit, la marque BIOCERT de l INNORPI est une garantie pour le consommateur et un véritable engagement de la part d un producteur qui doit accepter les contrôles imposés mais qui en retour bénéficie de la notoriété et de la protection de la marque concerné. La marque BIOCERT, c est donc une sorte de certificat figurant sur l emballage qui indique que le produit a été cultivé et/ou fabriqué et conditionné selon des normes dites «biologiques» respectueuses de l environnement et de l homme.

36 + MERCI POUR VOTRE ATTENTION Abir TOUMI SGHAIER Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle Département de la certification Tél: Fax: Mail: abir.toumi@innorpi.tn ou abirtoumi@yahoo.fr Ad. : Rue de l'assistance N 8 par la rue Alain Savary - BP 57 Cité El Khadra Tunis - Tunisie Site web :

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