Consultation N T L02. Plan gestion Millau Viaduc 2 Mesures de compensation

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1 1, place du Beffroi CS Millau Cédex Tél: Consultation N T L02 Plan gestion Millau Viaduc 2 Mesures de compensation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 27 juillet 2017 à 11 H Consultation n T L02 Page 1 sur 5 Règlement de consultation

2 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation est organisée en vue de l attribution d un marché de travaux de bucheronnage, de débroussaillage et de plantations. La Communauté de communes de Millau Grands Causses, dans le cadre de ses compétences en matière d attractivité du territoire développe des parcs d activités. A l issue d une procédure de création de ZAC avec étude d impact et dossier de demande de dérogation destruction espèces protégées, elle a pu lancer en 2017 l aménagement du parc d activités de Millau Viaduc 2. Ces travaux vont impacter et détruire plusieurs habitats protégés. Par conséquent, la Communauté de communes a acquis des parcelles boisées afin d y réaliser des mesures de compensation. Pour ce faire, la Communauté de communes souhaite procéder à des travaux de bucheronnage, débroussaillage et création de haies en vue de restaurer des milieux ouverts et semi-ouverts. 2 DECOMPOSITION DU MARCHE Le marché fait l objet d une décomposition en 2 lots. Chaque candidat peut répondre à un ou deux lots. - Lot 1 : Travaux de bucheronnage, débroussaillage et création de gîtes à reptiles, - Lot 2 : Création et entretien d une haie champêtre. Tous les travaux seront réalisés en étroite collaboration avec le Maître d ouvrage et l écologue mandaté pour l accompagnement et dans le respect des mesures compensatoires. Entre autres, les arbres et les secteurs d intervention seront préalablement définis en présence du maître d ouvrage, de l écologue et de l entreprise retenue. La circulation des engins se fera uniquement sur les chemins existants et ceux créés dans le cadre des travaux. Le stationnement ne devra en aucun cas se faire sur les bordures de chemin présentant des pelouses. Les engins seront en parfait état de fonctionnement et sans fuite de fluide. L entreprise devra posséder en permanence un kit antipollution sur le chantier. A noter qu un ilot de senescence a été créé. Il figure sur les cartes associées à la présente consultation. Il est interdit à l entreprise de pénétrer et de réaliser quelconques travaux à l intérieur de cet espace. Lot 1 : Travaux de bucheronnage, débroussaillage et création de gîtes à reptiles L entreprise devra dans un premier temps l ouverture d une piste en limite de propriété. Puis elle procèdera à la coupe de tous les pins et ou débroussaillage des buissons afin de créer des clairières. Enfin elle devra la création d une dizaine de gîtes à reptiles. Les détails pour cette prestation sont précisés dans le CCTP Lot 1 joint au présent règlement de consultation. Consultation n T L02 Page 2 sur 5 Règlement de consultation

3 Lot 2 : création et entretien d une haie champêtre L entreprise devra le travail du sol et la plantation d une haie sur un linéaire de 300m. La prestation comprendra également une garantie des végétaux et un entretien pendant 3 ans. Les détails pour cette prestation sont précisés dans le CCTP Lot 2 joint au présent règlement de consultation. 3- VARIANTES ET OPTIONS Le prestataire peut proposer des variantes aux préconisations de cette consultation, en répondant toutefois obligatoirement à l offre de base et devra préciser ses éventuelles variantes dans son dossier de candidature. Le prestataire devra répondre également à l option du lot n 2 dont le détail est précisé dans le CCTP Lot 2 joint au présent règlement de consultation. 4- DUREE CALENDRIER La Communauté de communes de Millau Grands Causses envisage la réalisation de ces travaux à partir du mois de septembre 2017 et devront être terminés pour ce qui concerne le lot 1 fin octobre En ce qui concerne le lot 2, la préparation du sol sera faite en septembre/octobre et les plantations à partir de novembre afin d assurer la meilleure reprise possible des végétaux. L entreprise précisera dans son offre la date d intervention et le délai de réalisation pour chacune de prestation. 5 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 27 du décret n du 25/03/2016 et à l ordonnance n du 23/07/2015 relatifs aux marchés publics. Le dossier de la consultation comprend les éléments suivants, pour chaque lot : Documents généraux : - l'avis d'appel à concurrence, - le règlement de consultation, - les CCTP, Documents à renseigner : - les DPGF. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 6 - MODALITES DE PAIEMENT Les ouvrages ou prestations faisant l objet de la consultation seront réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la décomposition des prix globale et forfaitaire. Consultation n T L02 Page 3 sur 5 Règlement de consultation

4 Le règlement des travaux s effectuera par acomptes mensuels suivant l état d avancement des travaux. 7 - REMISE DES OFFRES Le prestataire devra remettre une offre, pour le ou les lots comprenant : Documents de la candidature : La lettre de candidature, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur du candidat ou justificatifs social et fiscal et d assurance (tels que mentionnés à l'article 51 du Décret du 25 mars 2016 et aux articles L à L du Code du travail), Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Certificats de qualifications professionnelles. Documents de l offre: Un mémoire technique précisant la méthode générale d intervention et notamment les moyens techniques, matériels et humains mis en œuvre ainsi que les délais d intervention et les mesures de protection de l environnement; Les DPGF dûment complétées et signées ; Les CCTP dûment signés. 8 - CRITERES DE JUGEMENT Les critères retenus pour l analyse des offres (offres de base avec option et/ou variantes) et le choix des entreprises sont : Valeur technique des prestations : 60 % Elle sera analysée au vue des éléments suivants : - les références de l entreprise pour des chantiers similaires, - les moyens humains (qualifications, expériences), - la méthodologie de travail déployée. Une attention particulière sera accordée sur les éléments de protection de l environnement et / ou la valorisation des déchets (végétaux), - la période d intervention et les délais. Prix des prestations : 40% Consultation n T L02 Page 4 sur 5 Règlement de consultation

5 9 - REMISE DES OFFRES Les offres devront être remises, dans une enveloppe cachetée, si dépôt dans les locaux de la Communauté de communes contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le jeudi 27 juillet 2017 à 11h00 à l adresse suivante : Communauté de communes de Millau Grands Causses 1 place du Beffroi CS Millau Comportant les mentions suivantes : Consultation n T L02 Plan de gestion Millau Viaduc 2 Mesures de compensation «NE PAS OUVRIR» 10 - VISITE TERRAIN ET DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour tous renseignements, s adresser à Monsieur Florian FERGEAULT à la Communauté de communes de Millau Grands Causses au : f.fergeault@cc-millaugrandscausses.fr Une visite du site est fortement conseillée. 11 VOIES ET DELAIS DE RECOURS Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R à 7 du Code de Justice Administrative). Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l avis d attribution du contrat, ou à défaut d un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l attribution du marché. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : Consultation n T L02 Page 5 sur 5 Règlement de consultation

6 1, place du Beffroi CS Millau Cédex Tél: Consultation N T L02 Plan gestion Millau Viaduc 2 Mesures de compensation CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (CCTP) Consultation n T L02 Page 1 sur 10 CCTP

7 Localisation du site d intervention La carte suivante localise la zone d intervention sur la commune de Millau. L accès à la parcelle peut se faire à partir de la RD 911, puis chemin direction «Bois de la Garrigue», passer en-dessous de l A75 et accéder à la parcelle. Autrement, possibilité à partir de la RD 911, puis parc d activités de Millau viaduc 1, les Fialets, puis direction Duéjouls par un chemin carrossable. L accès avec les engins est relativement facile par les chemins carrossables existants. Consultation n T L02 Page 2 sur 10 CCTP

8 Légende : Accès aux parcelles de compensation Consultation n T L02 Page 3 sur 10 CCTP

9 CCTP : Lot 1 Bucheronnage, débroussaillage et création de gîtes à reptiles 1.1- Bucheronnage sélectif et débroussaillage Objectifs : Création de boisements clairs et création/élargissement de clairières L intervention consiste à l abattage de tous les pins présents sur le site et au débroussaillage d une bande de 5m autour des pins afin de reconstituer des clairières herbacées. L entreprise devra réaliser ; abattage, ébranchage, treuillage, évacuation des billes de bois et élimination des rémanents de coupes. Remarques : les arbres les plus gros et présentant des microhabitats seront conservés (chêne, genévrier, aubépine, prunelier, alisier blanc, amélanchier, cotoneaster). Les zones de pelouses et de clairières devront être exemptes de tout passage d engins. Une lisière arborée de 8m de large sera conservée tout autour de la parcelle boisée. Descriptif des travaux : Un marquage des arbres sera réalisé si nécessaire par le maître d ouvrage et l écologue ; couleur froide à conserver (bleu ou vert, symbole 0) et couleur chaude à enlever (rouge ou orange, symbole X). L intervention peut se détailler de la façon suivante : Création d une piste de 650m de long : L entreprise devra procéder à l abattage et l enlèvement de l intégralité de la végétation sur une bande de 4m de large et 650m de long en limite de propriété (cf. carte ci-après). Les souches seront reprises au plus ras du sol et entaillées d une croix à la tronçonneuse afin de limiter la reprise. Si nécessaire, le terrain sera remodelé pour faciliter le passage des engins. Abattage des arbres : Il est demandé à l entreprise l abattage de tous les Pins Sylvestre présents sur la parcelle. La carte ci-après identifie les boisements et les pins isolés afin d effectuer une coupe à blanc. Les Pins qui n auraient pas été indiqués sur la carte seront néanmoins à abattre dans le secteur autorisé. L entreprise devra percer des accès vers les zones de boisements à couper. Pour cela, la végétation sera entièrement coupée. Les souches seront arasées au maximum puis entaillées d une croix à la tronçonneuse afin de limiter la reprise. Avant le débardage, il est demandé que l arbre soit démonté partiellement (charpentières et autres) afin de limiter l emprise de la zone de végétation impactée par le débardage. Consultation n T L02 Page 4 sur 10 CCTP

10 Débroussaillage : A l issue des coupes à blanc, un débroussaillage sera réalisé au niveau des boisements de pins et dans un rayon d environ 5m autour des pins isolés afin de créer des clairières herbacées. Le débroussaillage sera effectué manuellement à l aide de croissants, serpes, tronçonneuses, débroussailleuses, sécateurs. Le débroussaillage manuel visera l ensemble de la strate arbustive du sous-bois (arbustes, lianes inférieur à 5 cm de diamètre) ainsi que les arbres de diamètre inférieur à 10cm hors essences à conserver (cf. liste précédemment citée). Il conviendra d exporter le broyat au mieux pour ne pas constituer une litière importante sur le sol, ni contribuer à son enrichissement. Illustrations des clairières type à obtenir après abattage et débroussaillage : Débardage : L exécution des travaux de débardage du bois se fera depuis les pistes existantes et celles créées afin de limiter au maximum l impact sur le milieu naturel. Sur les secteurs les moins accessibles, un débardage par câble ou par animaux de trait peut être envisagé. L entreprise précisera dans son offre les méthodes d intervention pour cette mission. Les billes de bois seront valorisées. L entreprise devra proposer un forfait (en moins-value) dans son offre. Traitement des rémanents de coupe : Une partie des branchages et du bois (environ 50 m3) seront utilisés pour la création d une dizaine de gîtes à reptiles. Cette mission est précisée ci-après. Les branchages et rémanents de coupes issue du débroussaillage seront pour la plupart stockés au niveau de la parcelle cultivée puis broyée. Ces copeaux seront réutilisés comme paillage de la haie (environ 100 m3). Le reste des copeaux sera évacué. Une partie des branchages pourront être mis en tas au niveau des lisières et sur les bordures des clairières afin de constituer des abris pour la faune. Consultation n T L02 Page 5 sur 10 CCTP

11 Localisation Légende : Zone interdite Piste à créer Zone à couper et débroussailler Particularités : L attention de l entreprise est attirée sur la qualité du travail escompté du fait des mesures de compensation dont les objectifs sont de rendre le site favorable à l installation d espèces protégées et la création de clairières herbacées. L entreprise précisera dans son offre les modalités d interventions notamment en ce qui concerne le débardage des bois et l enlèvement des rémanents. Consultation n T L02 Page 6 sur 10 CCTP

12 1.2- Création de gîtes à reptiles Objectifs : Favoriser la dynamique de développement du cortège des reptiles L entreprise devra la confection d une dizaine de gîtes à reptiles au niveau des zones de clairières nouvellement créées. Descriptif des travaux : Ces abris seront constitués de la manière suivante : un site de ponte : dépôts de gros volumes de déchets végétaux en décomposition de plus de 5 m 3 à proximité immédiate d une lisière une niche pierreuse (type murgiers) : Profondeur de 80 cm sous le niveau du sol, 6 m de long et 2 m de large, Tas de pierre ou bloc sur une épaisseur de 30cm (~3,5m3) Une pile de bois et de rémanents : volume de plus de 5 m 3 et plus de 50 cm de hauteur Les emplacements des gîtes seront définis par le maître d ouvrage et l écologue lors de la phase de travaux (au niveau des clairières et en bordure de lisière). L ensemble des matériaux (bois, branches et blocs) seront récupérés sur site ou mis à disposition à proximité. Particularités : Les détails pour la création des gîtes seront précisés en fonction des sites d implantation Consultation n T L02 Page 7 sur 10 CCTP

13 CCTP : Lot 2 Création et entretien d une haie champêtre Objectifs : Création et entretien d une haie champêtre Pépinières de provenance et qualité des plants : Tous les végétaux proviennent de pépinières régionales devant recevoir l agrément du Maître d œuvre. Les végétaux devront être conformes aux normes AFNOR en vigueur. Caractéristiques des végétaux à installer : Espèces déjà présentes dans le paysage qui s'adapteront facilement (Chênes blanc, Alisier blanc et torminale, Aubépine, Buis commun, Genévrier commun, Viorme Lantane, Cornouiller sanguin, Troène commun, etc.). Préparation du sol : Le travail sera réalisé sur sol sec ou ressuyé et de préférence 2 à 3 mois avant la date présumée de plantation. Cette opération consistera à l aide d une sous-soleuse, d une pelleteuse ou de tout autre moyen matériel qui sera précisé par l entreprise à fragmenter la roche mère (minimum 50cm de profondeur). Un apport de terre végétale sera effectué sur toute la longueur de la haie (environ 50cm d épaisseur et 1m de large). Cette terre sera mise à disposition par le Maître d ouvrage au niveau de la carrière des Fialets située dans un rayon de 2,5km. L entreprise devra prévoir le chargement, le transport et la mise en œuvre de cette terre végétale sur le site de plantation. Descriptif des travaux : Un apport d amendement et d engrais pour la terre végétale seront dosés en fonction des besoins spécifiques des différentes plantations. L entreprise devra le préciser dans son offre. Plantation : Les sujets doivent être placés sur un rang et espacés de 1m (soit la plantation d environ 300 sujets). Les sujets jeunes (1 à 2 ans) sont à privilégier pour faciliter la reprise. L entreprise précisera le type de plants (racines nues pour les feuillus et en motte pour les persistants) et une liste des espèces qu elle propose de planter (essences locales obligatoire). Elle précisera également une séquence de plantation type. Les plantations devront impérativement être réalisées entre 1 er novembre et 30 mars au plus tard. Pralinage : Les plants seront trempés dans un engrais naturel avant plantation. L entreprise précisera dans son offre le type de pralin utilisé. Protections des plants : Des gaines plastiques grillagées assurant une protection efficace sans blesser les végétaux et garantissant une aération parfaite seront installées sur chaque plant. Elles devront être de taille suffisante pour assurer une protection contre les chevreuils (1,20 m). Ces protections seront maintenues par 2 tuteurs en bambou ou autre. L entreprise pourra proposer en option un prix pour l emploi d une gaine biodégradable. Consultation n T L02 Page 8 sur 10 CCTP

14 Paillage organique : Un paillage sera mis en place sur l ensemble de la haie sur une épaisseur de 30 cm et une largeur d environ 1m. Les copeaux seront issus du broyage des rémanents de coupe du lot 1 et seront récupérés sur site. L entreprise précisera les détails de cette mission (mise en œuvre et moyen matériel). Suivi et entretien : L entreprise devra prévoir la garantie de reprise des plants de la haie pendant 3 ans, avec livraison des éventuels plants à remplacer. De plus, elle proposera un forfait annuel pour des travaux d entretien des haies juvéniles sur 3 ans : opérations d arrosage, de désherbage manuel, recépage, taille de formation, de suivi des manchons de protection. Localisation Légende : Haie à planter Particularités : La zone d implantation de la haie présente peu de terre. L entreprise devra prendre soin de bien identifier ce lieu et devra le cas échéant proposer des solutions afin d assurer la reprise des végétaux dans les meilleures conditions. Ces solutions devront être précisées dans l offre. Consultation n T L02 Page 9 sur 10 CCTP

15 OBLIGATION DE L ENTREPRISE LORS DE LA MISE EN OEUVRE Sécurité des ouvriers L entreprise devra prendre toutes dispositions pour assurer dans tous les cas la sécurité des ouvriers. Toutes les normes actuellement en vigueur devront être appliquées. Protection de l environnement L entreprise doit prendre toute les dispositions afin de permettre au responsable du chantier de remplir sa mission, en particulier veiller à la bonne marche du chantier. Les travaux se situent sur une parcelle de mesures compensatoire. Par conséquent, les interventions demandent toutes les précautions de l entreprise en ce qui concerne la protection de l environnement contre les effets de pollution issus de la circulation et de la manipulation des engins. Prévention contre les pollutions L entreprise est responsable de la pollution et de la prévention des accidents et de la sécurité en ce qui concerne ses travaux. A cet effet, elle devra avoir à sa disposition sur le chantier un kit antipollution afin de pouvoir intervenir en cas d accident. Pendant le déroulement de l opération, toutes les consignes complémentaires données par les agents de l Agence Française pour la Biodiversité (AFB) devront être respectées. Tout accident ou incident lié au chantier, susceptible d entraîner une pollution, devra être immédiatement signalé à l AFB et au maître d ouvrage. Sauvegarde du patrimoine et des végétaux La végétation remarquable (arbres et arbustes cités dans le point 1.1) sera à protéger et/ou à sauvegarder. Cette liste n est pas exhaustive et pourra évoluer. L entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires à leur protection. Traitement des déchets de chantier Les déchets de chantier devront être gérés et traités par l entrepreneur dans le cadre de la législation en vigueur. Tous les frais et coûts de gestion sur chantier, des traitements de valorisation et/ou d élimination des déchets de chantier sont à la charge des entrepreneurs participant au chantier. Stockage des matériels sur le chantier Le stationnement et le plein en carburant des engins se feront hors des zones interdites. L entreprise veillera à ce que les engins soient en bon état de fonctionnement et conforme avec la réglementation en vigueur pour l emploi de ce qu ils en sont faits. Consultation n T L02 Page 10 sur 10 CCTP

16 1, place du Beffroi CS Millau Cédex Tél: Consultation N T L02 Plan gestion Millau Viaduc 2 Mesures de compensation DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (DPGF) Consultation n T L02 Page 1 sur 3 DPGF

17 DPGF : Lot 1 Bucheronnage, débroussaillage et création de gîtes à reptiles Les quantités sont données à titre indicatif. L entreprise doit les vérifier et les modifier si nécessaire. Elle sera seule responsable des quantités indiquées dans son offre. Bucheronnage sélectif et débroussaillage Prix unitaire Type de travaux Unité Quantité Prix total en HT en HT Création d'une piste ml 650 Abattage des arbres ha 1,6 Débroussaillage ha 1,6 Débardage forfait 1 Traitement des rémanents de coupe forfait 1 Valorisation du bois* forfait 1 Total en HT TVA à 20% Total en TTC *La valorisation du bois correspond au produit de la vente. Elle est donc soustraite du prix total Type de travaux Création de gîte à reptile Prix unitaire Unité en HT Création de gîte à reptiles forfait 10 Total en HT TVA à 20% Total en TTC Quantité Prix total en HT Montant total des travaux hors taxe en chiffres :... Montant total des travaux hors taxe en toutes lettres..... Entreprise : Date : Nom et qualité du signataire : Visa et tampon : Consultation n T L02 Page 2 sur 3 DPGF

18 DPGF : Lot 2 Création et entretien d une haie champêtre Les quantités sont données à titre indicatif. L entreprise doit les vérifier et les modifier si nécessaire. Elle sera seule responsable des quantités indiquées dans son offre. Type de travaux Création et entretien d'une haie Prix unitaire Unité en HT Quantité Préparation du sol forfait 1 Fourniture des plants et plantation Unité 300 Protection des plants (gaine plastique) Unité 300 Paillage forfait 1 Suivi et entretien (3ans) forfait annuel 3 Total en HT TVA à 20% Total en TTC Prix total en HT Montant total des travaux hors taxe en chiffres :... Montant total des travaux hors taxe en toutes lettres..... Option Protection des plants (gaine biodégradable) Unité 300 Total en HT TVA à 20% Total en TTC Entreprise : Date : Nom et qualité du signataire : Visa et tampon : Consultation n T L02 Page 3 sur 3 DPGF