M. le maire Jacques Olivier, président M. Guy Boissy Mme Denise Fillion M. Pierre Fortier M. Jean Gérin M. Michel Latendresse

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 2 mars 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Olivier. Sont présents : Sont absents : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Guy Boissy Mme Denise Fillion M. Pierre Fortier M. Jean Gérin M. Michel Latendresse M. Claude Gladu, vice-président M. Marc Duclos M. Claude Léger, directeur général M. Guy Benedetti, directeur général adjoint - Services administratifs M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint - Gestion du territoire Mme Renée Clermont, directrice du Bureau du maire et du comité exécutif M. Richard Brosseau, directeur des politiques au Bureau du maire et du comité exécutif M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 24 février 2004 à 13 h CE Approbation de la liste de chèques

2 CE CE CE CE CE CE Demande de reconnaissance soumise à la Commission municipale du Québec aux fins d exemption de taxes Autorisation du contrat (SP-04-24) pour l'exécution de travaux d'impression des brochures Info-Loisir de l arrondissement de Saint-Hubert, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE ) Création d'un poste de préposé au magasin à la Direction des approvisionnements, des bâtiments et de l équipement (SE ) Octroi d'un contrat pour la fourniture de services de laboratoire, pour l'étude géotechnique et pour la caractérisation environnementale des sols du chemin des Prairies, de la rue Oligny à la voie ferrée du CN, dans l arrondissement de Brossard (SE ) Autorisation de poser la candidature de la Ville au concours 2004 des OCTAS (SE ) Approbation du Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) CE Modification de la résolution CE autorisant 11 ventes à l encan de biens meubles appartenant à la Ville et dont elle n a plus besoin ainsi que d'effets saisis par le Service de la police (SE ) CE Approbation d une convention supplémentaire au permis intervenu le 12 avril 1995 entre l'ancienne Ville de Brossard et l'administration de la voie maritime du Saint- Laurent permettant à la Ville de placer, maintenir et utiliser un émissaire pluvial sous et à travers du terrain du canal de la Rive-Sud, en face de la rue Talbot, dans l'arrondissement de Brossard (SE ) CE CE CE CE Vente de gré à gré du lot situé au 1420, rue Hocquart, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville (SE ) Approbation du Règlement SH modifiant le Règlement de zonage 1406 adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Octroi du contrat de services professionnels pour la préparation des plans et devis de signalisation, marquage de la chaussée et maintien de la circulation dans le cadre du projet d'aménagement des bretelles d'accès du boulevard Rome à l'autoroute 30 phase II, dans l'arrondissement de Brossard (SE ) Octroi du contrat de services professionnels pour la préparation des plans et devis de pavage et des documents de soumission dans le cadre du projet d'aménagement des bretelles d'accès du boulevard Rome à l'autoroute 30 phase II, dans l'arrondissement de Brossard (SE ) 173

3 CE CE CE Vente de gré à gré de la parcelle B du lot P (futur lot ) située au 308, avenue Rivermere, dans l'arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne (SE ) Embauche et nomination d'employés à divers postes conformément à la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 20 février 2004 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Création d'un poste de brigadier scolaire au Service de la police (SE ) Recommandations au conseil municipal Immeubles CE Approbation d'une entente modifiant le bail intervenu le 14 avril 1999 entre l'ancienne Ville de Longueuil et Québec inc. portant sur les locaux 2 et 3 de l'édifice La Capitainerie situé au port de plaisance Réal-Bouvier, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) CE Vente de gré à gré de la parcelle A et adjudication de la parcelle C du lot P (futur lot ) situées au 311, avenue Macaulay, dans l'arrondissement de Saint- Lambert Le Moyne (SE ) Ententes et relations extérieures CE Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Maxym inc. concernant l'exécution de travaux municipaux sur le boulevard du Fort-Saint-Louis, entre la rue Claude-Dauzat et le boulevard Industriel, dans l'arrondissement de Boucherville (SE ) CE Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Québec inc. concernant l'exécution de travaux municipaux sur la rue Colbert, entre les rues Raymond et De Chambly, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville (SE ) CE Demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d'autoriser l'aliénation et l'utilisation, à une fin autre que l'agriculture, des lots et situés dans la zone agricole permanente de l arrondissement de Boucherville (SE ) Réglementation CE CE Avis de motion d un règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux (SE ) Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal afin de déléguer aux conseils d'arrondissement la compétence prévue à l'article 463 de la Loi sur les cités et villes en matière de réglementation sur les nuisances (SE ) 174

4 CE Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 24 FÉVRIER 2004 À 13 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 24 février 2004 à 13 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 25 février 2004 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE DEMANDE DE RECONNAISSANCE SOUMISE À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AUX FINS D EXEMPTION DE TAXES Il est proposé de prendre acte de la demande de reconnaissance soumise à la Commission municipale du Québec par Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie aux fins d'exemption de la taxe d'affaires à l'égard de l'activité exercée dans l immeuble situé au 150, rue Grant, bureau 210, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil et de mandater le Service du contentieux pour valider le bien fondé de cette demande et représenter les intérêts de la Ville en conséquence. 175

5 CE AUTORISATION DU CONTRAT (SP-04-24) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'IMPRESSION DES BROCHURES INFO-LOISIR DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat (SP-04-24) pour l'exécution de travaux d'impression des brochures Info-Loisir de l arrondissement de Saint-Hubert, pour une période de 2 ans, adjugé par la résolution SH adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE CRÉATION D'UN POSTE DE PRÉPOSÉ AU MAGASIN À LA DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DES BÂTIMENTS ET DE L ÉQUIPEMENT (SE ) Il est proposé de créer un poste de préposé au magasin à la Direction des approvisionnements, des bâtiments et de l équipement. CE OCTROI D'UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LABORATOIRE, POUR L'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET POUR LA CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS DU CHEMIN DES PRAIRIES, DE LA RUE OLIGNY À LA VOIE FERRÉE DU CN, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé d octroyer le contrat pour la fourniture de services de laboratoire, pour l'étude géotechnique et pour la caractérisation environnementale des sols du chemin des Prairies, de la rue Oligny à la voie ferrée du CN, dans l arrondissement de Brossard, à Technisol inc. pour le prix de ,50 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de son offre de services du 4 février CE AUTORISATION DE POSER LA CANDIDATURE DE LA VILLE AU CONCOURS 2004 DES OCTAS (SE ) Il est proposé: 176

6 1 d'autoriser le directeur des technologies de l'information et le directeur de la transformation organisationnelle, à poser la candidature de la Ville au concours 2004 des OCTAS dans la catégorie gestion de projet ou toute autre catégorie; 2 d autoriser le directeur des technologies de l'information et le directeur de la transformation organisationnelle à signer tout document nécessaire aux fins de la présente. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d approuver le Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux- Longueuil le 12 janvier 2004, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville. CE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CE AUTORISANT 11 VENTES À L ENCAN DE BIENS MEUBLES APPARTENANT À LA VILLE ET DONT ELLE N A PLUS BESOIN AINSI QUE D'EFFETS SAISIS PAR LE SERVICE DE LA POLICE (SE ) Il est proposé de modifier la résolution CE autorisant 11 ventes à l encan de biens meubles appartenant à la Ville et dont elle n a plus besoin ainsi que d'effets saisis par le Service de la police, par le remplacement de la date du 8 mai par celle du 1 er mai pour les arrondissements de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil et de la date du 15 mai par celle du 14 mai pour l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville. CE APPROBATION D UNE CONVENTION SUPPLÉMENTAIRE AU PERMIS INTERVENU LE 12 AVRIL 1995 ENTRE L'ANCIENNE VILLE DE BROSSARD ET L'ADMINISTRATION DE LA VOIE MARITIME DU SAINT- LAURENT PERMETTANT À LA VILLE DE PLACER, MAINTENIR ET UTILISER UN ÉMISSAIRE PLUVIAL SOUS ET À TRAVERS DU TERRAIN DU CANAL DE LA RIVE-SUD, EN FACE DE LA RUE TALBOT, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé: 177

7 1 d approuver la convention supplémentaire au permis intervenu le 12 avril 1995 entre l'ancienne Ville de Brossard et l'administration de la voie maritime du Saint-Laurent permettant à la Ville de placer, maintenir et utiliser un émissaire pluvial sous et à travers du terrain du canal de la Rive-Sud, en face de la rue Talbot, dans l'arrondissement de Brossard, afin de renouveler ce permis pour la période du 1 er mars 2004 au 28 février 2005; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette convention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT SITUÉ AU 1420, RUE HOCQUART, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE (SE ) Il est proposé: 1 de vendre de gré à gré à Mini-Entrepôts 2000 inc. le lot du cadastre du Québec, d une superficie de 692,5 m 2, situé au 1420, rue Hocquart, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, pour le prix de 8 199,20 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre d achat du 4 février 2004; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement de zonage 1406 adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 9 février 2004, ce règlement étant conforme au plan d urbanisme de la Ville. 178

8 CE OCTROI DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DE SIGNALISATION, MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE ET MAINTIEN DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DES BRETELLES D'ACCÈS DU BOULEVARD ROME À L'AUTOROUTE 30 PHASE II, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé d octroyer le contrat de services professionnels pour la préparation des plans et devis de signalisation, marquage de la chaussée et maintien de la circulation dans le cadre du projet d'aménagement des bretelles d'accès du boulevard Rome à l'autoroute 30 phase II, dans l'arrondissement de Brossard, à CIMA, pour le prix de $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de son offre de services du 29 janvier CE OCTROI DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DE PAVAGE ET DES DOCUMENTS DE SOUMISSION DANS LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DES BRETELLES D'ACCÈS DU BOULEVARD ROME À L'AUTOROUTE 30 PHASE II, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé d octroyer le contrat de services professionnels pour la préparation des plans et devis de pavage et des documents de soumission dans le cadre du projet d'aménagement des bretelles d'accès du boulevard Rome à l'autoroute 30 phase II, dans l'arrondissement de Brossard, à Les Consultants S.M. inc., pour le prix de $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre de services du 12 février CE VENTE DE GRÉ À GRÉ DE LA PARCELLE B DU LOT P (FUTUR LOT ) SITUÉE AU 308, AVENUE RIVERMERE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE (SE ) Il est proposé: 1 de vendre de gré à gré à M. Pierre Groleau la parcelle B du lot P (cette parcelle fait l'objet de l'opération cadastrale montrée sur le plan préparé par Sébastien Roy, arpenteur-géomètre, le 9 février 2004, sous le numéro 124 de ses minutes (dossier 03338) et sera connue comme étant le lot ), d une superficie de 30,3 m 2, située au 308, avenue Rivermere, dans l'arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne, montrée au plan joint à la présente, pour le prix de 1 493,30 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de l'offre de vente de la Ville du 1 er octobre 2003; 179

9 2 d autoriser le maire et le greffier à signer l'acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE EMBAUCHE ET NOMINATION D'EMPLOYÉS À DIVERS POSTES CONFORMÉMENT À LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 20 FÉVRIER 2004 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'embaucher et de nommer les personnes suivantes aux postes indiqués à leur égard et de leur accorder les conditions de travail prévues à la liste des embauches et nominations de la semaine du 20 février 2004 préparée par la Direction des ressources humaines : 1 nomination de M. François Soucy au poste d'inspecteur en bâtiment au Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 2 embauche de Mme Marie-Ève Pépin au poste de surveillant de glissade au Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 3 embauche de Mme Marie-Pier Cayer au poste de surveillant de glissade au Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire dans l'arrondissement du Saint-Hubert; 4 nomination de Mme Marie-France Héon au poste de préposé aux approvisionnement à la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement; 5 nomination de Mélissa Fleury au poste de secrétaire de direction à la Direction de l'approvisionnement, des bâtiments et de l équipement; 6 nomination de Mme Lucie Langlois au poste de commis-finances au contrôle interne et au soutien aux arrondissements à la Direction des finances; 7 embauche sur une base contractuelle de M. Jean Therrien au poste de responsable répartition assistée par ordinateur au Service de sécurité incendie; 8 embauche de Mmes Sylvie Germain et Sylvie Lynch et de M. René Pharand au poste de préposé aux traverses d'écoles sur appel au Service de la police; 9 embauche de Mme Claudine Corriveau au poste de préposé aux traverses d'écoles sur appel au 10 nomination de M. René Beauchemin au poste de lieutenant-détective au 11 nomination de M. Richard Lord au poste de lieutenant-détective au 12 nomination de M. Mario Saint-Cyr au poste de lieutenant-détective au 180

10 13 nomination de M. Germain Lebeau au poste de lieutenant-détective au 14 nomination de M. Daniel Blais au poste de lieutenant-détective au 15 nomination de M. Claude Aquin au poste de lieutenant-détective au 16 nomination de M. Gérard Langlois au poste de lieutenant-détective au 17 nomination de M. Paul Vyboh au poste de lieutenant-détective au 18 nomination de M. Louis Moffat au poste de policier régulier au Service de la police; 19 nomination de M. François Morin au poste de policier régulier au 20 nomination de Mme Christine Ouellet au poste de policier régulier au 21 nomination de M. Bruno Dubée au poste de policier régulier au Service de la police; 22 nomination de M. Fortunato Amalfi au poste de policier régulier au 23 nomination de M. Tuan Khanh Huynh au poste de policier régulier au 24 nomination de Mme Isabelle Robert au poste de policier régulier au 25 embauche de Mme Linda Hamelin au poste de commis de bureau (temporaire) à la Direction de l'environnement. CE CRÉATION D'UN POSTE DE BRIGADIER SCOLAIRE AU SERVICE DE LA POLICE (SE ) Il est proposé de créer un poste de brigadier scolaire au Service de la police. 181

11 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL APPROBATION D'UNE ENTENTE MODIFIANT LE BAIL INTERVENU LE 14 AVRIL 1999 ENTRE L'ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL ET QUÉBEC INC. PORTANT SUR LES LOCAUX 2 ET 3 DE L'ÉDIFICE LA CAPITAINERIE SITUÉ AU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) CONSIDÉRANT que Québec inc. a exercé son option de renouvellement du bail intervenu le 14 avril 1999 entre l'ancienne Ville de Longueuil et cette compagnie portant sur les locaux 2 et 3 de l'édifice La Capitainerie situé au port de plaisance Réal-Bouvier, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période de 5 ans, débutant le 1 er avril 2004; CONSIDÉRANT que Québec inc. demande à la Ville de prolonger cette période de renouvellement de 2 mois; Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1 d'approuver l'entente modifiant le bail intervenu le 14 avril 1999 entre l'ancienne Ville de Longueuil et Québec inc. portant sur les locaux 2 et 3 de l'édifice La Capitainerie situé au port de plaisance Réal-Bouvier, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil afin de prolonger la période de renouvellement de ce bail de 2 mois; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL VENTE DE GRÉ À GRÉ DE LA PARCELLE A ET ADJUDICATION DE LA PARCELLE C DU LOT P (FUTUR LOT ) SITUÉES AU 311, AVENUE MACAULAY, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT- LAMBERT LE MOYNE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 de vendre de gré à gré la parcelle A et d'adjuger la parcelle C du lot P du cadastre du Québec, d une superficie totale de 170,9 m 2, situées au 311, avenue Macaulay, dans l'arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne, montrées au plan joint à la présente, à M. Alexander Nefedov, aux conditions suivantes : 1.1 parcelle A : pour le prix de 902,66 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de l'offre de vente de la Ville du 4 novembre 2003; 1.2 parcelle C : pour le prix soumis de $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; 182

12 2 d'autoriser l'opération cadastrale montrée sur le plan préparé par Sébastien Roy, arpenteur-géomètre, le 9 février 2004, sous le numéro 124 de ses minutes (dossier 03338) suite à laquelle les parcelles A et C du lot P seront connues comme étant le lot tandis que la parcelle B de ce même lot sera connue comme étant le lot ; 3 d autoriser le maire et le greffier à signer l'acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES HABITATIONS MAXYM INC. CONCERNANT L'EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LE BOULEVARD DU FORT-SAINT-LOUIS, ENTRE LA RUE CLAUDE-DAUZAT ET LE BOULEVARD INDUSTRIEL, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 d approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Les Habitations Maxym inc. concernant l'exécution de travaux municipaux sur le boulevard du Fort-Saint-Louis, entre la rue Claude-Dauzat et le boulevard Industriel, dans l'arrondissement de Boucherville; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET QUÉBEC INC. CONCERNANT L'EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LA RUE COLBERT, ENTRE LES RUES RAYMOND ET DE CHAMBLY, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 d approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Québec inc. concernant l'exécution de travaux municipaux sur la rue Colbert, entre les rues Raymond et De Chambly, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 183

13 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC D'AUTORISER L'ALIÉNATION ET L'UTILISATION, À UNE FIN AUTRE QUE L'AGRICULTURE, DES LOTS ET SITUÉS DANS LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de demander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d'autoriser l'aliénation et l'utilisation, à une fin autre que l'agriculture, des lots et du cadastre du Québec situés dans la zone agricole permanente de l arrondissement de Boucherville, pour les motifs mentionnés à la résolution CCA du comité consultatif agricole de la Ville du 17 février 2004 et conditionnellement à ce que la construction des installations de ferme et la mise en opération des activités soient réalisées préalablement à la construction de la résidence projetée. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL AFIN DE DÉLÉGUER AUX CONSEILS D'ARRONDISSEMENT LA COMPÉTENCE PRÉVUE À L'ARTICLE 463 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION SUR LES NUISANCES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal afin de déléguer aux conseils d'arrondissement la compétence prévue à l'article 463 de la Loi sur les cités et villes en matière de réglementation sur les nuisances. 184

14 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 14 h 30. Le greffier, Le président, Daniel Carrier Jacques Olivier 185