l e s algues b l e u -v e r t

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1 Agir p o u r lutter contre l e s algues b l e u -v e r t

2 Recherche et rédaction Stéfanie Tremblay Révision Martine Ouellet Graphisme rachelduloup Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du Québec Septembre 2007 Eau Secours! est financé dans sa mission par le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales du Québec

3 Agir pour lutter contre les algues bleu-vert Portrait des algues bleu-vert Leurs conséquences : risques à la santé et pertes d usage importants Que faire si un plan d eau est touché par les algues bleu-vert? De plus en plus de plans d eau contaminés au Québec Maintenant il faut agir! On ne peut pas guérir un plan d eau par des solutions technologiques Les solutions pour lutter contre les algues bleu-vert Des fosses septiques et des champs d épuration adéquats et fonctionnels Choisir la santé de l eau avant celle du gazon Limiter la vitesse des bateaux près des rives De l argent pour les actions locales de protection Une réglementation et un financement agricole qui protègent l eau Des inspecteurs pour assurer le respect des règlements Suspendre le développement des lacs lorsqu ils contiennent trop de phosphore Il nous faut un vrai plan d action gouvernemental! Les demandes de la Coalition Eau Secours! Pour des informations supplémentaires

4 Agir pour lutter contre les algues bleu-vert Depuis les dern i è res années, les cas de lacs ou rivières aux prises avec une contamination aux algues b l e u - v e rt (cyanobactéries) sont de plus en plus nombre u x. Les citoyens prennent conscience que le problème s accentue, que ses conséquences sont importantes et qu il n existe pas de solutions miracles pour le régler. Ils prennent également conscience qu ils doivent agir, à leur échelle, pour contribuer à le résoudre. Ce document vise d abord à faire un portrait du phénomène de la prolifération des algues bleu-vert au Québec, puis à proposer les solutions qui, selon la Coalition Eau Secours!, doivent être appliquées le plus tôt possible. Portrait des algues bleu-vert Que sont les algues bleu-vert? Les algues bleu-vert, également appelées cyanobactéries ou cyanophycées, sont classées dans le même groupe que les bactéries. Cependant, elles possèdent une caractéristique qui les rapproche des algues : leurs cellules contiennent des pigments qui leur permettent de faire de la photosynthèse et de produire de l oxygène. Les fleurs d eau : des algues bleu-vert en très grande quantité Les algues bleu-vert sont microscopiques, de sorte qu il n est pas possible de les voir lorsqu elles sont présentes en faible quantité. Cependant, lorsque les conditions appropriées sont réunies, les algues bleu-vert se multiplient jusqu à être visibles facilement à l œil nu. On parle alors de fleur d eau d algues bleu-vert (en anglais : bloom ). L apparence des fleurs d eau varie selon les espèces d algues bleu-vert et les conditions dans lesquelles on les retrouve. De plus amples informations peuvent être trouvées dans un document intitulé Guide d identification des fleurs d eau de cyanobactéries et disponible sur le site du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs ( Il est à noter que des fleurs d eau d algues bleu-vert peuvent être présentes même si elles ne sont pas visibles. En effet, certaines fleurs d eau peuvent être en suspension à différentes profondeurs dans l eau, à l abri des regards. Pourquoi les algues bleu-vert apparaissent-elles? Les fleurs d eau peuvent survenir lorsque l eau contient une quantité suffisante d éléments nutritifs, généralement du phosphore (ça peut aussi être de l azote), et qu elle se réchauffe. Elles se produisent souvent, mais pas toujours, dans des eaux peu profondes et stagnantes qui sont plus propices au réchauffement de l eau. De plus, des précipitations abondantes et fréquentes, comme par exemple en mai et juin 2007, accentuent le transport des éléments nutritifs vers les plans d eau et augmentent les risques de prolifération des algues bleu-vert. Au Québec, les deux principaux responsables de la surfertilisation de l eau et de la prolifération des algues bleu-vert sont l agriculture et la présence de résidences en bordure des plans d eau. Dans les deux cas, des éléments nutritifs sont épandus trop près des plans d eau, sans qu il y ait de zone tampon pour éviter qu ils soient entraînés par la pluie vers l eau. De plus, de nombreuses résidences en bordure des lacs et rivières possèdent une fosse septique qui ne fonctionne pas de manière optimale, avec pour conséquence de laisser s écouler les éléments nutritifs qu elle contient dans le plan d eau. 4

5 Leurs conséquences : risques à la santé et pertes d usage importants Certains types d algues bleu-vert contiennent des toxines qui ont un potentiel irritant, de même qu un potentiel toxique. Lorsque des fleurs d eau se forment à partir d algues bleu-vert contenant ces toxines, les risques pour la santé deviennent potentiellement importants. L ingestion d eau contaminée par des toxines peut provoquer l apparition de maux de ventre, de vomissements, de maux de tête, de fièvre ou de diarrhée. Par ailleurs, le contact direct avec les algues bleu-vert, par exemple au moment de la baignade ou autres activités aquatiques, peut également affecter la santé et se traduire par des maux de gorge, une irritation de la peau, une irritation des yeux. Les jeunes enfants risquent davantage de développer de graves problèmes de santé s ils ingèrent de l eau ou des écumes contenant des toxines. Cependant, ce ne sont pas tous les types d algues bleu-vert qui entraînent ces risques pour la santé. C est pourquoi des prélèvements doivent être analysés avant que les autorités confirment la présence d algues bleu-vert toxiques. En plus de leurs impacts sur la santé, les fleurs d eau d algues bleu-vert perturbent l équilibre écologique des milieux aquatiques et en détériorent l apparence. Elles ont donc aussi un impact négatif sur les activités récréotouristiques et socioéconomiques des régions affectées. Que faire si un plan d eau est touché par les algues bleu-vert? Peut-on quand même consommer l eau du robinet? La réponse varie selon la provenance de l eau. L eau qui provient d une prise d eau individuelle ou privée risquant de contenir des algues bleu-vert ne doit jamais être bue, même si elle est traitée. Pour le moment, aucun système individuel de traitement n est reconnu par le gouvernement du Québec pour réduire suffisamment les algues bleu-vert et leurs toxines. L eau d un puits Il est peu probable que l eau provenant d un puits soit affectée par les algues bleu-vert, sauf si le puits est vulnérable aux infiltrations ou situé très près du milieu aquatique. Si c est le cas, il est conseillé de ne pas la boire, ni de l utiliser pour la cuisson et l hygiène personnelle. Et l eau municipale? Ici, cela dépend du type de traitement dont dispose la municipalité. Ce ne sont pas tous les types de traitement qui peuvent éliminer les toxines des algues bleu-vert. Cependant, certains le peuvent. Il faut se fier aux avis émis par la municipalité ou par la Direction de la santé publique à ce sujet. Lorsque l eau du robinet risque d être contaminée, non seulement on ne peut la boire, mais encore, il ne faut pas l utiliser pour se doucher, faire la cuisine, se brosser les dents, abreuver ses animaux. Quant aux autres usages du milieu aquatique, risquant de mettre une personne en contact avec l eau (baignade, sports de voile, canot et kayak, plongée, ski nautique, pêche), ils doivent être évités en présence d algues bleu-vert. Il faut aussi renoncer à se promener près de la rive avec son animal domestique qui sera, lui aussi, affecté s il entre en contact avec l eau. Même après la disparition des fleurs d eau, il vaut mieux attendre que les autorités responsables de la santé déclarent que l eau est sûre avant d en boire ou d y nager, puisque les toxines peuvent être présentes dans l eau jusqu à trois semaines après la disparition des algues bleu-vert. Si vous craignez qu un plan d eau soit contaminé par des algues bleu-vert, vous devez contacter la direction du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) de votre région. Il est alors recommandé de prendre une photo de ce qui a été observé (au cas où les algues bleu-vert ne soient plus visibles dans les jours suivants) et d en noter l emplacement exact. Les coordonnées des directions régionales sont disponibles sur le site du MDDEP à l adresse ou par téléphone au En dehors des heures ouvrables, vous pouvez contacter Urgence-Environnement au

6 De plus en plus de plans d eau contaminés au Québec Nombre d avis de santé publique et de mises en garde reliés aux algues bleu-vert en 2007 Milieux humides affectés en Avec présence localisée d algues bleu-vert Avec présence d algues bleu-vert dans tout le lac Mises en garde de santé publique aux riverains Avis de santé publique de non-consommation de l eau Avis d interdiction du plan d eau Avis de ferm e t u re de plages Levée de l avis de santé publique de non-consommation de l eau Levée de mise en garde de santé publique aux riverains Avis de retour à la conform i t é Nombre de plans d eau touchés en 2007 par régions administratives : Bas Saint-Laurent C ô t e - N o rd Saguenay Lac Saint-Jean C h a u d i è re Appalaches Québec (capitale nationale) L a n a u d i è re Mauricie L a u rentides C e n t re du Québec Montérégie Estrie Île-de-Montréal O u t a o u a i s L a v a l Abitibi Témiscamingue N o rd-du-québec En septembre 2006, Eau Secours! a émis un communiqué de presse afin d alerter le gouvern e m e n t qu une soixantaine de plans d eau étaient déjà touchés par les algues bleu-vert. À la mi-octobre, le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs a finalement rendu public les résultats d une compilation du nombre de plans d eau contaminés par les algues bleu-vert au cours des trois dern i è res années (2004, 2005 et 2006). À la fin octobre 2007, 180 plans d'eau ont été touchés depuis le début de l'année (surtout des lacs, mais également des réservoirs et des portions de rivière ou du fleuve) contre 107 en 2006, 50 en 2005 et 43 en 2004 : le nombre de plans d eau touchés augmente au fil des ans! La liste des lacs et cours d eau touchés peut être consultée sur le site d Eau Secours! et du ministère à l adresse : w w w. m d d e p. g o u v. q c. c a / e a u / a l g u e s - b v / m i l i e u x _ a ff e c t e s / re s u l t a t s. a s p Nombre de plans d eau atteints par les algues bleu-vert Sud du fleuve n. d. N o rd du fleuve n. d. To t a l * * nombre de plans d eau atteints à la fin octobre La prolifération des algues bleu-vert n est pas un phénomène nouveau mais prend de l ampleur au fil des ans. Pourtant, les algues bleu-vert ont fait l objet d études au cours des dernières décennies et cela fait longtemps que la nécessité de protéger l eau contre les apports de phosphore est connue. Malheureusement, certaines actions ayant été mises en place il y a bon nombre d années pour protéger les plans d eau, comme par exemple, un financement public permettant d offrir à bon prix des arbres et arbustes aux citoyens qui acceptaient de revitaliser les rives de leur lac, ont été abandonnées. D autres, comme la signature d une entente avec le Vermont pour lutter contre les algues bleu-vert qui envahissent le lac Champlain et la Baie Missisquoi n ont pas donné

7 1 les résultats annoncés. Le gouvernement avait promis aux résidants de la Baie Missisquoi, que les algues bleues seraient de l histoire ancienne en 2009 ; or, cette promesse n a pas été accompagnée des actions nécessaires et il est clair qu il y aura encore des algues bleu-vert dans la baie au cours des prochaines années. Maintenant il faut agir! Il est primordial de réduire à la source la fréquence d apparition des conditions qui permettent la prolifération des algues bleu-vert. Il faut agir maintenant, sans tarder. On ne peut pas guérir un plan d eau par des solutions technologiques Avec l accroissement et la gravité des cas de prolifération des algues bleu-vert, viennent les propositions de diverses solutions, basées sur des avancées technologiques, prétendant pouvoir les faire disparaître. Certaines de ces technologies sont présentées comme des solutions miracles. Parmi les promoteurs de ces solutions technologiques, certaines entreprises proposent de détruire les algues bleu-vert par le brassage artificiel de l eau ou par l oxygénation artificielle, d autres proposent l utilisation de produits qu elles ont élaborés, mais dont le contenu reste secret. Enfin, certaines prétendent pouvoir régler le problème avec des filtres utilisant des scories d acier. Pour chacune de ces solutions, des spécialistes indépendants affirment qu elles ne seront pas efficaces sur le terrain. D ailleurs, selon le MDDEP : «Il n existe pas de solution miraculeuse pour restaurer rapidement un lac, pas plus qu il n existe de solution unique pour tous les problèmes qui touchent les lacs de villégiature.» (MDDEP, 2003). Enfin, même si certaines solutions technologiques s avéraient efficaces, il est nécessaire de résoudre le problème à la source. Les algues bleu-vert sont un symptôme d un grave déséquilibre dans nos lacs et cours d eau. Éliminer le symptôme sans s attaquer à sa source ne nous avancera pas beaucoup. Par conséquent, la meilleure façon d agir face aux algues bleu-vert est d en prévenir autant que possible la prolifération en évitant de surfertiliser les plans d eau. Les solutions pour lutter contre les algues bleu-vert Les vraies solutions à mettre en place doivent avoir un impact sur le principal élément à l origine du développement des algues bleu-vert, c est-à-dire la présence de grandes quantités d éléments nutritifs particulièrement le phosphore, dans l eau. Des fosses septiques et des champs d épuration adéquats et fo n c t i o n n e l s Les installations septiques, c est-à-dire les fosses septiques et leurs champs d épuration, peuvent être une source importante de surfertilisation de l eau lorsqu elles sont mal installées ou mal entretenues. Lorsqu une installation septique fonctionne bien, les eaux usées arrivent dans la fosse septique et les matières solides qu elles contiennent se déposent au fond. C est d ailleurs pour retirer ces boues, qu il faut vidanger sa fosse septique lorsqu elle est pleine. Au dessus des boues flottent les eaux à traiter qui, par un système de drain, quittent la fosse septique et passent à travers le champ d épuration. Celui-ci joue le rôle d un filtre aménagé à même le sol et traite les effluents de la fosse septique par des processus naturels essentiellement, un traitement par les bactéries présentes dans le sol. Un règlement mal adapté à la protection des eaux contre les apports de phosphore Le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (le Q-2, r.8), qui encadre le rejet des eaux usées des résidences isolées, est mal adapté à la nécessité de protéger nos plans d eau contre les algues bleu-vert : 7

8 1) il ne permet pas aux municipalités d imposer des normes plus sévères que celles contenues dans le règlement, lorsqu elles jugent nécessaire d assurer une protection particulière à un plan d eau ; 2) les normes mises en place à l adoption du règlement, au début des années 1980, n avaient pas pour but d empêcher l écoulement du phosphore vers les plans d eau. En effet, à ce moment, les surplus de phosphore ne représentaient pas encore un problème important pour les plans d eau. Le règlement avait plutôt pour but de protéger les puits d eau potable des voisins en cherchant à éviter leur contamination par les nitrates et les pathogènes présents dans les eaux usées. En conséquence, les normes contenues dans le règlement et une grande partie des installations septiques, mises en place en fonction de ce règlement, ne sont pas efficaces pour lutter contre l apport de phosphore provenant des résidences privées en bordure des plans d eau. Dans la décennie 1980, le Règlement autorisait la mise en place de fosses «scellées», c est-à-dire d une installation septique comprenant une fosse de rétention étanche pour recevoir les eaux des toilettes et une autre fosse, non étanche, accompagnée d un champ d épuration pour recevoir les eaux domestiques. Ce système avait l avantage de retenir environ 80 % du phosphore produit dans une résidence. Or aujourd hui, le règlement ne permet l installation des fosses étanches que lorsqu il est impossible d installer le système habituel doté d une fosse septique et d un champ d épuration, malgré le peu d efficacité qu à ce dernier pour limiter les apports de phosphore dans les plans d eau. En conséquence, il est nécessaire que le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées soit modifié, afin que les normes qu il impose permettent l élimination efficace du phosphore et que les municipalités puissent, lorsqu elles le jugent nécessaires, imposer des normes plus sévères que celles contenues dans le règlement. Par ailleurs, le Règlement ne contient pas d obligation d inspection des systèmes de traitement d eaux usées à échéance fixe, par exemple à tous les 2 à 5 ans. Un système peut donc être défectueux ou insuffisant pendant de nombreuses années, avant que cela soit découvert. De plus, les inspecteurs municipaux ne sont pas suffisamment nombreux pour surveiller efficacement l état de chacune des installations septiques. Pour lutter contre les algues bleu-vert : - interdire les phosphates dans les détergents à vaisselle ; - avoir une installation septique qui fonctionne bien ; - faire la vidange de la fosse septique à tous les ans ou 2 ans ; - inspecter les installations septiques à tous les 2 ou 5 ans ; 8

9 Fosses septiques inadéquates : il ne doit pas y avoir de droits acquis À cela s ajoute le fait que même si, en théorie, il n existe pas de droit acquis en matière de nuisances environnementales, en pratique les municipalités n avaient pas le pouvoir jusqu à récemment de lutter contre les droits acquis des propriétaires dont l installation septique a été installée avant l entrée en vigueur du règlement. Heureusement, les municipalités ont maintenant le pouvoir de mettre fin aux droits acquis, grâce à la Loi sur les compétences municipales. Quelques municipalités, dont celle de Saint-Donat, s en sont d ailleurs servi récemment (voir encadré page 10). Outre les déjections humaines, les installations septiques reçoivent aussi les eaux de lavage. Ces eaux de lavage, qu elles proviennent de la douche, de la machine à laver ou du lave-vaisselle, ont le potentiel de contaminer nos plans d eau, à cause des savons et autres produits que nous y mettons. Bien que le gouvernement fédéral ait adopté une législation, il y a plusieurs années, pour limiter les phosphates dans les détergents, il conviendrait de la resserrer afin de réduire encore plus les apports en phosphore. Par ailleurs, cette réglementation n inclut pas les détergents à vaisselle, alors que la popularité des lave-vaisselle, même au chalet, entraîne une consommation importante de détergents. Bien qu on puisse trouver sur le marché des savons à vaisselle sans phosphate, les grandes marques en contiennent presque toutes et l utilisation de ces savons contribue à l accumulation du phosphore dans les plans d eau. Afin de faciliter le choix lors de l achat, la liste ci-dessous fournit des indications concernant les quantités de phosphate dans différents détergents à vaisselle. Il est important que le gouvernement légifère pour interdire les phosphates dans les détergents à vaisselle. Une réglementation comme celle-ci ne coûte rien et peut être mise en place très rapidement. Il n y a pas de raison de ne pas agir maintenant. LISTE DES DÉTERGENTS À VAISSELLE ET LEUR CONCENTRATION EN PHOSPHATE SANS PHOSPHAT E AVEC PHOSPHATE, DU MOINS PIRE AU PIRE Nettoyants Lemieux Palmolive Gel (1,6 %) B i o Ve rt Liquide (marque québécoise) Electra-Sol Gel (3,7 %) Bi-O-Klean Poudre Wa l - M a rt Automatic Dishwashing Detergent Gel (4,0 %) C i t rus Magic Gel P u re Power Gel (4,0 %) E c o v e r Sunlight Gel (4,3 %) Seventh Generation Poudre Electra-Sol Powder Poudre (4,5 %) Shaklee Basic-D Concentrate Poudre Cascade Liquide (5,0 %) Sun & Earth Ta b l e t t e Sunlight Powder Poudre (4,5 %) Trader Joe s Automatic Dishwashing Deterg e n t Cascade Complete Liquide (5,0 %) N a t u re Clean All Poudre (5,1 %) P u re Power Powder Poudre (5,3 %) Source: H a n n a f o rd Dishwasher Detergent Poudre (5,3 %) Shaws Automatic Poudre (6,0 %) Wa l - M a rt Automatic Dishwashing D e t e rgent Powder Poudre (6,3 %) Cascade PureRinse Poudre (6,4 %) Cascade Action Pac Tablettes (8,0 %) Electra-Sol Tablets Tablettes (8,7 %) Sunlight Tabs Tablettes (8,7 %) Electra-Sol GelPac (8,7 %) Le traitement des eaux municipales : une nécessité Malgré les programmes d assainissement des eaux mis en place au cours des dernières décennies, il arrive encore que certaines municipalités, quoique de moins en moins nombreuses, ne possèdent pas de système de traitement de leurs eaux usées. Les eaux usées, source importante d éléments nutritifs, se retrouvent donc directement dans les plans d eau. C est inacceptable! Le gouvernement doit supporter financièrement les systèmes d assainissement des eaux pour les petites municipalités qui n en ont toujours pas. 9

10 2Choisir la santé de l eau avant celle du gazon Certains riverains (ceux et celles qui habitent en bordure d un plan d eau) utilisent, pour avoir une belle pelouse, des engrais, dont une partie se retrouve dans le plan d eau et contribue à l excédent d éléments nutritifs qui s y trouve. Pour lutter contre les algues bleu-vert : - Mettre en place un règlement québécois sur les bandes riveraines demandant de 10 à 15 mètres de surface végétalisée (hautes herbes, arbustes, arbres) et revégétaliser lorsque nécessaire. - Interdire les engrais sur les pelouses près des plans d eau - choisir un type de couvre-sol qui ne requiert pas d engrais Des engrais qui nourrissent les algues bleu-vert Il n y a pas de réglementation sur l utilisation des engrais à proximité des plans d'eau. Il n existe pas non plus, à proprement parler, de réglementation en ce qui concerne la quantité d engrais que l on peut épandre sur une pelouse, les périodes ou fréquence d utilisation, pas plus que d obligation d utiliser des engrais naturels qui, parce qu ils se décomposent plus lentement que les engrais chimiques, risquent moins d être lessivés vers les plans d eau. Cependant, en l'absence de réglementation provinciale, les citoyens peuvent toujours demander à leur municipalité de réglementer sur son territoire, puisqu'elle a le pouvoir de le faire. Comme le problème est le même sur tout le territoire québécois, le gouvernement du Québec doit interdire les engrais chimiques et réglementer l'utilisation des engrais naturels autour des cours d'eau. Les terrains bordants les cours d'eau devraient se voir interdire l'utilisation d'engrais. Non seulement il est nécessaire de règlementer mais de plus, pour les citoyens ne résidant pas en bordure d un plan d eau, une information fiable sur les types et les quantités d engrais à utiliser ainsi que sur les solutions alternatives doit être rendue facilement accessible. Ce n est pas sur les instructions d un produit que l on verra une incitation à n utiliser que le strict minimum. En général, de nombreux riverains ne savent pas que leurs habitudes liées à la pelouse sont néfastes pour leur plan d eau. Les bandes riveraines : un rempart pour la qualité de l eau La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables demande d interdire de défricher sur les terrains privés une bande riveraine de 10 à 15 mètres de profondeur (selon la pente du terrain), sauf sur une portion de 5 mètres de large, où il est possible de défricher jusqu à l eau. Toutefois, il suffit de se promener un peu à proximité de lacs et cours d eau pour constater que ces distances ne sont que très peu respectées et que les terrains sont souvent défrichés en entier. Il est essentiel que le gouvernement du Québec mette en place une réglementation en appui à la Politique, afin de donner les moyens aux municipalités de faire respecter les bandes riveraines. La position actuelle (août 2007) du gouvernement du Québec qui consiste à se déresponsabiliser en demandant à chaque municipalité d adopter son propre règlement, ne fait que multiplier par plusieurs centaines de fois le travail : une réglementation provinciale permettrait de sauver temps et argent, en plus d assurer une plus grande cohérence dans la protection de nos plans d eau. Cela devrait se faire tout en laissant aux municipalités la possibilité de resserrer la réglementation au besoin ainsi que la responsabilité de sa mise en application. En effet, les municipalités sont les mieux placées pour le faire à cause de leur proximité, ainsi que de leur capacité à déterminer, en fonction de l état de chacun des plans d eau sur leur territoire, quelles doivent être les actions à prioriser pour assurer une protection optimale de ces plans d eau. 10

11 Par ailleurs, il ne devrait pas y avoir de droits acquis pour les riverains dont les bandes riveraines ont été défrichées il y a longtemps. Or, dans les faits il y en a. Heureusement, les municipalités ont depuis peu le pouvoir de mettre fin à ces droits acquis, autant au niveau des installations septiques non conformes aux normes qu au niveau des bandes riveraines dont la présence permet de protéger l eau (voir encadré ci-dessous). Encore une fois, le gouvernement du Québec doit, pour plus d efficacité et de cohérence, légiférer pour obliger la revégétalisation sur une profondeur de 10 à 15 mètres des bandes riveraines qui ont été défrichées. La municipalité de Saint-Donat met fin aux droits acquis En ayant recours à la possibilité qu offre maintenant la Loi sur les compétences municipales, la municipalité de Saint-Donat, dans les Laurentides, a fait un grand pas vers la protection de ses lacs contre les algues bleu-vert. En effet, la municipalité a décidé de mettre fin aux droits acquis en matière de bandes riveraines non respectées. D ici juin 2010, tous les terrains en bordure d un plan d eau devront être revégétalisés par la plantation d espèces herbacées, arbustives ou arborescentes sur une profondeur de 10 mètres (pente de moins de 30 %) ou de 15 mètres (pente de plus de 30 %), à l exception d une fenêtre allant de 1,5 à 5 mètres permettant un accès à l eau. Un premier pas est accompli pour la protection des plans d'eau du Québec. Par ailleurs, Saint-Donat met également fin aux droits acquis en matière d installations septiques non conformes en obligeant ses citoyens à faire analyser la conformité de leur installation par un professionnel spécialisé. Des fossés qui transportent le phosphore En plus de l écoulement direct du phosphore contre lequel les bandes riveraines peuvent agir, il faut également penser aux apports de phosphore en provenance des nombreux fossés en bordure des routes. Ceux-ci drainent notamment des champs agricoles ou alors des terrains privés, dont les installations septiques ne retiennent pas bien le phosphore. La solution à mettre en place consiste à utiliser la méthode du tiers inférieur, lorsque vient le temps de nettoyer les fossés pour favoriser le bon écoulement de l eau. Cette méthode signifie d enlever seulement le tiers inférieur de la végétation, là où l eau coule, et de laisser en place les deux tiers supérieurs. En plus d être plus économique, il a été démontré que cette méthode diminue l érosion des sols et l apport de phosphore dans le cours d eau. Des arbres coupés qui n'offrent plus de protection Sur les terres publiques qui bordent les lacs, le Règlement sur les normes d intervention dans les Forêts du domaine de l État permet, sur une bande de protection d'une profondeur de 20 mètres, la récolte des arbres tout en précisant qu'il doit rester, après la récolte, au moins 500 tiges ayant un diamètre de 10 cm et plus par hectare. Un hectare égale mètres carrés, soit une superficie de 20 m x 500 m. Donc, sur une longueur de rive de 500 mètres dont la profondeur est 20 mètres, il doit rester une tige par mètre, ce qui signifie une tige par surface de 1 m x 20 m. Cela est définitivement insuffisant pour protéger la qualité des plans d'eau. Sur les terrains publics, le Règlement sur les normes d intervention dans les Forêts du domaine de l État doit être modifié afin de protéger véritablement les rives boisées des plans d eau. La protection intégrale de ces rives serait sans doute nécessaire. 3Limiter la vitesse des bateaux près des rives Dans bien des plans d eau du Québec, trop de bateaux à moteur et de motomarines circulent et remuent les sédiments là où l eau est peu profonde, remettant en circulation les éléments nutritifs, qui y sont emprisonnés. La disponibilité accrue d éléments nutritifs fournit les conditions propices à la prolifération des fleurs d eau d algues bleu-vert. 11

12 Le gouvernement du Québec pourrait endosser la réglementation fédérale qui vise à limiter la vitesse des embarcations à moteur près des rives. En effet, le gouvernement fédéral a modifié, en 1992, le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, afin de fixer à 10 km/h la limite de vitesse à l intérieur d une bande de 30 mètres à partir de la rive. Plusieurs provinces canadiennes ont déjà endossé cette loi, afin qu elle puisse s appliquer sur son territoire. Le gouvernement du Québec refuse de le faire. Pour lutter contre les algues bleu-vert : - Interdire les embarcations à moteur pour les petits lacs - Permettre aux municipalités d interdire les motomarines et les wake boards - ralentir le bateau à 10 km/h à moins de 30 mètres de la rive - ne pas circuler en motomarine à moins de 30 mètres de la rive (sauf pour aller et venir) - vidanger à l endroit approprié, et non au milieu du lac 12 4De l argent pour les actions locales de protection 5 En ce qui concerne les motomarines et les wake boards (ces bateaux qui servent à créer des vagues immenses permettant la pratique du surf mais causant des dégâts importants sur les rives), le gouvernement fédéral refusait, jusqu à récemment, que les municipalités adoptent des mesures pour les interdire. Heureusement, une ouverture en ce sens a été annoncée par le ministre des Transports en juin Lorsque les plans d eau sont de petite taille ou de faible profondeur, il apparaît nécessaire, au-delà de la réduction de vitesse, d interdire toute circulation d embarcations à moteur. Jusqu au milieu des années 1990, le gouvernement du Québec supportait financièrement les groupes de citoyens qui désiraient mener un projet de protection ou de réhabilitation de leur plan d eau et leur offrait une expertise. Cependant, depuis 10 ans, les groupes de citoyens du Québec ont été définancés. Alors qu en le gouvernement mettait à leur disposition un peu plus d un million de dollars par année, cette somme a été réduite à zéro en , année de la disparition du Programme des lacs du ministère de l Environnement. Les citoyens doivent donc maintenant payer pour les travaux ou réussir à trouver un financement privé. La conséquence? Les actions de protection des lacs et cours d eau diminuent. De plus, l expertise technique dont bénéficiaient les inspecteurs municipaux est disparue avec l argent, alors même que de plus en plus de responsabilités leur sont dévolues. Le gouvernement du Québec doit donc sans plus tarder recommencer à offrir un support financier et technique aux groupes de citoyens et aux municipalités. Pour lutter contre les algues bleu-vert : - financer à nouveau les projets de réhabilitation des rives - recréer une équipe de professionnels des lacs et rivières au MDDEP Une réglementation et un financement agricole qui protègent l eau Un règlement agricole qui doit protéger l eau Le gouvernement doit redonner au Règlement sur les exploitations agricoles le véritable rôle qui lui revient, c est-à-dire la prévention de la pollution agricole et particulièrement de la surfertilisation des cours d eau. Réduire les quantités de fertilisants utilisés Au Québec, on épand plus de déjections animales que ce que les sols cultivés peuvent absorber. On le sait. Pourtant, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), en vigueur depuis 2002, autorisera cette situation jusqu en Non seulement le REA ne restreint pas suffisamment la production animale, mais il ne permet pas de bien contrôler la quantité de substances fertilisantes qui sont épandues et qui se retrouvent, éventuellement, dans les cours d eau.

13 Une approche par bassin versant plutôt qu'une approche ferme par ferme Le Règlement sur les exploitations agricoles met en place une approche ferme par ferme selon laquelle les décisions liées au volume de production animale autorisé et aux quantités de fertilisants à épandre sont modulables en fonction des caractéristiques propres à chaque exploitation agricole, sans prendre en compte la situation de la région ou du bassin versant. Cette approche, qui consiste à autoriser toute production animale dans la mesure où un producteur peut démontrer qu il a suffisamment de terres pour épandre les déjections, revient à dire que le REA, dont l objectif devrait être la protection de l eau, ne permet pas de limiter la production animale au Québec à un niveau adéquat. C'est tout simplement inconcevable. Le Règlement sur les exploitations agricoles doit être modifié afin d abolir l approche ferme par ferm e et d assurer que les limites à la production animale tiennent compte des besoins de protection des plans d eau et des impacts globaux de la production animale à l échelle des bassins versants. Accroître la largeur des bandes riveraines Comme dans le cas des terrains résidentiels en bordure des plans d eau, le respect de bandes riveraines suffisantes est fondamental en milieu agricole, qu elles découlent d une interdiction d épandage de fertilisants ou tout simplement d une interdiction de culture. Une bande riveraine de 10 mètres, et même de 30 mètres pour les plans d eau d importance, est nécessaire. De plus, tous les cours d eau doivent être protégés, même les plus petits puisqu ils se jettent éventuellement dans les plus grands. Toutefois, bien que les MRC et les municipalités aient la possibilité d adopter des règlements plus sévères que la Politique de protection des rives, peu d entre elles y parviennent parce que le gouvernement provincial accorde la priorité aux activités et aux exploitations agricoles en zone agricole. Le cas de la MRC de Nicolet-Yamaska, qui a récemment réussi à faire approuver un Règlement de contrôle intérimaire (RCI) imposant le respect d une bande riveraine de 10 mètres en zone agricole, le long des trois principales rivières traversant son territoire, est un bel exemple des difficultés que rencontrent les MRC. Après un premier refus de la part du gouvernement, qui jugeait que le RCI nuirait trop aux activités agricoles, les maires de la MRC ont dû démontrer au gouvernement la nécessité de bandes riveraines de 10 mètres et le faible impact de celles-ci sur les producteurs agricoles. Le RCI a finalement été accepté, sans doute en partie parce que les médias ont souligné la décision inappropriée du gouvernement, qui empêchait la protection d une rivière aussi importante que la Yamaska. Pour lutter contre les algues bleu-vert, il faut : - modifier le REA pour tenir compte des besoins de protection des plans d eau - accroître la largeur des bandes riveraines à 10 mètres et parfois à 30 mètres - soutenir les administrations locales désirant mieux protéger leurs plans d eau - obliger l adoption de certaines pratiques culturales permettant une meilleure protection de l eau - remplacer l approche ferme par ferme afin de permettre de limiter la production animale selon la capacité de chaque bassin versant Améliorer les pratiques culturales Les pratiques culturales et les modes de travail du sol actuels en agriculture favorisent trop souvent l érosion hydrique et le ruissellement des éléments nutritifs vers les plans d eau. Il faudrait favoriser, par réglementation, les pratiques telles que la culture perpendiculaire à la pente et le couvert végétal à l année dans la lutte au ruissellement des fertilisants vers les cours d eau. Le financement agricole: un outil mal utilisé Le financement public de l agriculture n est actuellement pas géré de manière à contribuer à la protection de la ressource eau, d abord parce qu il n encourage pas les producteurs à adopter de meilleures pratiques et ensuite parce que même les producteurs ne respectant pas les normes en vigueur peuvent recevoir le financement. 13

14 L écoconditionnalité... quelle écoconditionnalité? Le gouvernement du Québec dit avoir mis en place l écoconditionnalité dans le financement agricole. Cependant - L'écoconditionnalité dans sa forme actuelle offre une porte de sortie aux producteurs agricoles afin qu'ils puissent recevoir le financement, même s'ils ne respectent pas la réglementation en vigueur. - Tant que les mesures réglementaires mises en place par le gouvernement ne seront pas suffisantes pour bien protéger l'environnement et l'eau, l'écoconditionnalité basée sur ces réglementations ne permettra pas non plus de bien la protéger. Des inspecteurs pour assurer le respect des règlements Le rôle des inspecteurs est fondamental, puisque ce sont eux qui permettent d assurer le respect des règlements qui protègent l eau. Or, les inspecteurs du ministère du Développement durable, de l E n v i ronnement et des Parcs ne sont pas suffisamment nombre u x, ni d ailleurs les inspecteurs municipaux. Quelle protection peuvent offrir des règlements qui ne sont pas ou qui sont mal appliqués? Ce manque d inspecteurs a des répercussions importantes sur la qualité de l eau et l apparition de problèmes liés aux algues bleu-vert, puisque des éléments aussi importants que le maintien des bandes riveraines, le contrôle des quantités d engrais épandus, la présence et le bon fonctionnement de systèmes de traitement des eaux usées, le comportement approprié des conducteurs de bateaux, etc. sont tous liés au travail des inspecteurs. À titre de comparaison, on peut imaginer ce que seraient nos routes s il n y avait pas de surveillance policière pour limiter les excès de vitesse... Pour lutter contre les algues bleu-vert : - augmenter le nombre d inspecteurs municipaux et du ministère en dégageant le financement nécessaire. - donner aux inspecteurs le pouvoir d émettre des contraventions et d imposer des amendes. - développer une expertise gouvernementale en matière de protection des cours d eau et la mettre à la disposition des inspecteurs. Par ailleurs, les inspecteurs n auront pas tout l impact voulu s ils ne sont pas soutenus par un système judiciaire permettant d amener rapidement les récalcitrants à se conformer aux règlements en vigueur. Pour assurer une protection adéquate de l eau, il est primordial de leur donner le pouvoir d imposer des amendes aux contrevenants qu ils prennent sur le fait. Suspendre le développement des lacs lorsqu ils contiennent trop de phosphore Les municipalités devraient avoir le pouvoir de mettre fin temporairement au développement d un lac, lorsque celui-ci contient des concentrations de phosphore qui dépassent la norme admise. Ce faisant, les entrepreneurs seraient encouragés à mettre en place un développement résidentiel s accompagnant de mesures de protection du lac. Tenir compte du lien entre la prolifération des algues bleu-vert et la pollution atmosphérique Selon diverses études, dont notamment celles du Programme des Nations Unies pour l'environnement et du California Air Ressource Board, les oxydes d'azote et les nitrates contenus dans la pollution atmosphérique jouent un rôle de superfertilisants et sont en partie responsables de l'envahissement des plans d'eau par les algues et autres végétaux. Le gouvernement du Québec doit, pour bien lutter contre la prolifération des algues bleu-vert, tenir compte de l'impact de la pollution atmosphérique et mettre en place, à moyen terme, des réglementations visant à limiter l'émission des polluants atmosphériques qui contribuent à la surfertilisation de nos plans d'eau.

15 9Il nous faut un vrai plan d action gouvernemental Pour l instant malheureusement, la seule action entreprise par le gouvernement du Québec est d analyser l eau lorsqu il est avisé de la présence d algues bleu-vert, et de décréter la fermeture du lac pour des raisons de santé publique. On ferme le lac et on attend que ça passe... jusqu à la prochaine fois. En juin 2007, le gouvernement du Québec a lancé son plan d action visant la protection des lacs et cours d eau du Québec contre les algues bleu-vert. Or, pour la Coalition Eau Secours!, ce plan est loin d ê t re suffisant. Le gouvernement y annonce certes un eff o rt d information et de sensibilisation, mais les actions et interventions pour corriger la situation sont quasi inexistantes. En fait, le gouvern e m e n t se déresponsabilise en donnant le mandat aux groupes communautaires et aux municipalités de remédier au problème. Aucune nouvelle réglementation n est prévue et le gouvernement n offre pas plus d expertise et de financement aux municipalités, qui bien souvent n ont pas les moyens d appliquer les mesures nécessaires. Pourtant, le gouvernement doit bien savoir que, si aucune action rigoureuse n est entreprise pour diminuer l apport des matières fertilisantes qui nourrissent les algues bleu-vert, le problème persistera et même s aggravera au fil des ans, par effet d accumulation. Il est donc fondamental que le gouvernement du Québec joue son rôle de protection du bien public que sont les lacs et les cours d eau de la province. Les demandes de la Coalition Eau Secours Des mesures concrètes doivent être prises pour protéger les plans d eau du Québec contre la prolifération des algues bleu-vert. En conséquence, la Coalition Eau Secours! demande au gouvernement du Québec de jouer son rôle de protecteur du bien public, en commençant par élaborer un véritable plan d action contre les algues bleu-vert qui proposera des actions concrètes, notamment celles présentées ci-dessous. Au-delà des vœux pieux, le gouvernement du Québec doit démontrer une réelle volonté politique de mettre rapidement en œuvre les actions requises. Pour le traitement des eaux usées et les installations septiques : Interdire la présence de phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle ; s'assurer que les installations septiques de l'ensemble des résidences en bordure des plans d'eau, incluant celles construites avant 1981, soient conformes au règlement en mettant fin aux droits acquis en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; soutenir financièrement les ménages à faible revenu lorsque des modifications doivent être apportées à l'installation septique de la résidence principale ; modifier les normes du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées de manière à protéger les plans d eau contre les apports de phosphore ; permettre aux municipalités d imposer des normes plus sévères que celles contenues dans le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ; modifier le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées de manière à obliger l'inspection à échéance fixe (2 à 5 ans) des fosses septiques près de plans d'eau ; modifier la législation afin que les municipalités puissent légalement suspendre le développement d un lac lorsque sa concentration en phosphore est trop élevée ; mettre un terme à l existence de réseaux municipaux qui rejettent leurs eaux usées non traitées dans les cours d'eau en assurant le financement des systèmes d'assainissements des eaux pour les petites municipalités. 15

16 Pour les terrains en bordure des plans d eau : Mettre en place un règlement québécois sur les bandes riveraines, demandant de 10 à 15 mètres de surface végétalisée (hautes herbes, arbustes, arbres) Obliger la revégétalisation des rives lorsque les bandes riveraines n ont pas été préservées (mettre fin aux droits acquis) Adopter une réglementation québécoise interdisant l utilisation des engrais à l intérieur des bandes riveraines des terrains privés Généraliser l emploi de la méthode du tiers inférieur pour nettoyer les fossés des voies publiques. Modifier le Règlement sur les normes d intervention dans les Forêts du domaine de l État, afin d interdire la coupe d arbres sur au moins 20 mètres autour des rives. Pour les bateaux à moteur et les motomarines : Interdire la circulation des bateaux à moteur sur les lacs de petite taille ou de faible profondeur Permettre aux municipalités d interdire les motomarines et les wake boards sur leurs plan d eau. Règlementer pour limiter la vitesse des bateaux à 10 km/h à moins de 30 mètres de la rive Adopter une réglementation interdisant aux motomarines et aux wake boards de se déplacer en rives ou dans certains lacs Pour le soutien aux actions locales de protection : financer à nouveau les projets de réhabilitation des rives, avec un financement stable et récurrent recréer une équipe de professionnels dédiés à la protection des plans d eau au MDDEP, afin d offrir une expertise aux municipalités, aux inspecteurs et aux citoyens Pour l agriculture et la production animale : Modifier le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) afin de remplacer l approche ferme par ferme par une approche par bassin versant qui tient compte des besoins de protection des plans d eau Modifier la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et le REA afin d augmenter à 10 mètres, et à 30 mètres dans le cas de plans d eau d importance Soutenir les administrations locales, qui désirent assurer une protection accrue de leurs plans d eau Modifier le financement public de l agriculture, de manière à contribuer à la protection de la ressource eau, notamment en encourageant l adoption de meilleures pratiques et en visant une vraie écoconditionalité applicable dès maintenant Remplacer l approche ferme par ferme afin de permettre de limiter la production animale selon la capacité de chaque bassin versant 16 Pour assurer le respect de la réglementation : Augmenter le nombre d inspecteurs, tant provinciaux que municipaux Donner aux inspecteurs le pouvoir d émettre des contraventions et d imposer des amendes Développer une expertise gouvernementale en matière de protection des cours d eau et la mettre à la disposition des inspecteurs

17 Pour des informations supplémentaires Ministère de la Santé et des Services Sociaux Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Municipalité de St-Alphonse-Rodriguez Regroupement des Associations pour la Protection de l Environnement des Lacs et des cours d eau de l Estrie et du haut bassin de la rivière Saint-François Ville de Lac-Sergent Municipalité de Saint-Donat

18 18 Une image vaut mille mots

19 A d h é s i o n à Eau Secours! Formulaire d adhésion à Eau Secours! Nom : Prénom : Adresse : Municipalité : Code postal : Téléphone : Courriel : MEMBRE DE SOUTIEN Je n ai pas le temps de participer aux activités de la Coalition mais je soutiens financièrement car j adhère à sa mission. MEMBRE PARTICIPANT Je veux être mis au courant de toutes les activités de la Coalition. BÉNÉVOLE Je pourrais consacrer quelques heures par mois aux activités d Eau Secours! Veuillez communiquer avec moi. La cotisation annuelle pour être membre d Eau Secours! est de 10 $. Ci-joint $ J ajoute un don de $ Veuillez libeller votre chèque à l ordre d Eau Secours! et le poster à l adresse suivante : EAU SECOURS! C.P CSP Fairmount Montréal (Québec) H2T 3E2 19

20 A g i r pour contrer la prolifération des algues bleu-vert