La Newsletter de l URIAE n 40 du 12 avril 2011

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1 La Newsletter de l URIAE N 40 du 12 avril 2011 Communiqué Jérôme LEGEIN, membre du Conseil d Administration de l URIAE, serait reconnaissant envers la personne qui lui a «emprunté par inadvertance» un document de travail lors de la commission AI qui s est tenue le 31 mars 2011 à HENIN-BEAUMONT de bien vouloir le lui restituer. Il s agit du support de la formation sur la réglementation des AI qui s est tenue les 23 et 24 mars dernier, mise en place par l URIAE et le COORACE. Ce document contient des notes qui lui sont personnelles. Il n est pas hostile à en produire des copies à ceux qui seraient intéressés. D avance merci. Actualité IAE Répartition de l enveloppe supplémentaire de 250 millions d euros La DGEFP vient de transmettre aux DIRECCTE et aux Préfets de Département et de Région une instruction du 28 février 2011 relative à la mobilisation d une enveloppe supplémentaire de 250 millions d euros pour les contrats aidés à destination des demandeurs d emploi de longue durée. Cette enveloppe supplémentaire de contrats d accompagnement dans l emploi (CAE) doit être déloquée pour le premier semestre 2011 et vient s ajouter à l enveloppe initiale de contrats programmés pour cette même période : l enveloppe totale s élève donc à CAE. Les critères initiaux de prise en charge restent identiques. L instruction incite également les préfets à l augmentation du nombre de contrats aidés (60 000), CAE et contrat initiative emploi (CIE), cofinancés par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA «socle». L objectif attendu par la DGEFP est que 10 % au moins des bénéficiaires du RSA «socle» doivent accéder à un CAE et que 1 % puisse conclure un CIE. Selon la DGEFP, ce cofinancement permet aux bénéficiaires du RSA «d améliorer leurs chances d accéder à un emploi ou d acquérir des droits à l assurance chômage, et présentent un intérêt financier pour les départements en termes de sortie durable du RSA». L effort sera concentré sur les départements qui ont cofinancé un nombre de contrats inférieur à la moyenne en Pour plus d information, vous pouvez consulter l instruction DGEFP du 28 février 2011 sur le site de l URIAE dans la rubrique «derniers documents». Page 1 sur 5

2 Actualité Juridique AGS : baisse du taux de la cotisation depuis le 1 er avril L AGS est une cotisation patronale qui finance la couverture du paiement des salaires en cas de graves difficultés de l entreprise et de redressement ou liquidation judiciaire. Cependant, l AGS est due dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit euros par mois pour l année Le 28 mars dernier, le Conseil d administration de l AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé d abaisser le taux de la cotisation patronale à 0,30 % (au lieu de 0,40 %). Cette baisse est effective depuis le 1 er avril Cette baisse intervient suite à la conjoncture économique actuelle et des prévisions sur l évolution du nombre des défaillances d entreprises ainsi que des charges qu elle entraîne en ce qui concerne l indemnisation des créances salariales. Exonération ZFU : déclaration des mouvements de main d œuvre pour le 30 avril Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées, définies selon des critères bien spécifiques tels que le taux de chômage, la proportion de jeunes Les structures implantées ou devant s implanter dans ces zones géographiques bénéficient d avantages fiscaux (exonération des cotisations sociales patronales). Les structures concernées doivent donc adresser à l URSSAF et à la DIRECCTE, une déclaration des mouvements de main d œuvre intervenus au cours de l année précédente, soit Cette déclaration annuelle doit être effectuée à l aide d un formulaire disponible sur le site de l URSSAF et transmise au plus tard le 30 avril A défaut d envoi dans les délais, le droit à exonération est suspendu au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1 er mai Ce droit à exonération sera de nouveau applicable au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant celui de l envoi ou du dépôt de la déclaration. Actualité Formation Formation à l utilisation du logiciel ROM Une journée de formation à l utilisation du logiciel ROM, outil de gestion du suivi social et accompagnement, vous est proposée durant le mois de mai. Ce stage dispensé par l organisme CTS s adresse aux permanents des associations qui ont recours à cet outil. Il a pour objectif de connaître et d exécuter facilement toutes les fonctions du logiciel. Contenu de formation : - Utilisation des tables - Objectifs, actions, mesures - Gestion des individus - Suivi - Personnalisation des éditions - Résultats / statistiques Pour cette journée de formation, deux dates et lieux au choix vous sont proposés : - 17 mai 2011 à Lille - 18 mai 2011 à Arras Page 2 sur 5

3 Les horaires et l adresse exacte du lieu de formation vous seront communiqués prochainement. Pour vous inscrire, merci de contacter l URIAE au au plus tard le 29 avril Vous trouverez sur notre site le programme de formation dans la rubrique «derniers documents» de la page d accueil. La rémunération de fin de formation Le Conseil d administration de Pôle emploi a approuvé, lundi 11 avril, la mise en place pour 2011 d un nouveau dispositif : la «rémunération de fin de formation» (R2F) en remplacement de l ancienne allocation pour les demandeurs d emploi en formation (Afdef). Cette rémunération, fixée à 652 euros par mois, est versée lorsque les droits à l allocation chômage d un demandeur d emploi prennent fin en cours de formation. L objectif est que personnes puissent bénéficier de cette aide en Les syndicats estiment que le faible montant risque de dissuader les demandeurs d emploi de se lancer dans une formation longue outrepassant leurs droits aux indemnités chômage. Actualité Observatoire Observatoire des entreprises d insertion 2009 Le CNEI a publié les chiffres de l Observatoire. En voici un extrait : 816 K de chiffres d affaires moyens. Dont 26 ETP en moyenne par entreprise, 26 K en impôts et taxes soit 15 M au total. 60 % des entreprises sont sous statut commercial. 590 M de produits dont 78 % de chiffre d affaires. 460 M de chiffre d affaires, 400 M de masse salariale redistribuée et 84 M d aide aux postes salariés en insertion soit ETPI. 69 % d hommes, 31 % de femmes. 62 % avaient entre 26 et 50 ans et 81 % avaient un niveau inferieur au CAP/BEP. 76 % des publics étaient très éloignés de l emploi. 30 % de demandeurs d emploi longue durée, 30 % de bénéficiaires du RSA et 16 % de jeunes sans qualification. 56 % des sorties vers l emploi ou une formation Dont 21 % vers l emploi durable, 13 % vers un emploi de moins de 6 mois et 22 % vers une formation, accès au logement, l acquisition de droits Ces chiffres sont tirés de l édition 2009 de l Observatoire des Entreprises d Insertion. Pour les structures qui souhaitent recevoir un exemplaire, merci de contacter l URIAE au Fiche d accueil salarié Une fiche regroupant l ensemble des éléments à demander lors de l accueil de vos salarié(e)s est disponible sur notre site dans la rubrique Observatoire. Cette fiche comprend également l ensemble des informations demandées lors de la déclaration de vos salarié(e)s sur l ASP (ex CNASEA). Page 3 sur 5

4 Outils IAE Des solutions de pilotage budgétaire profilées IAE existent. L une d entre elles a été présentée récemment lors d un petit déjeuner à Lille. Pour en faire bénéficier les SIAE du Pas-de-Calais, INNOVANCE organise de nouveau un petit déjeuner à ARRAS le 11 mai prochain pour présenter son outil. Les structures du réseau recevront le mail d invitation très prochainement. Si vous souhaitez avoir un complément d informations, merci de téléphoner à Monsieur WATTEL au Cartographie Zone urbaine Sensible Depuis le 2 novembre, l ASP vous demande de préciser si le salarié ou la salarié(e) que vous déclarez réside en ZUS. Si vous n avez pas cette information, une cartographie est disponible à l adresse suivante Précision : Sur l Observatoire, le fait de ne pas cocher ZUS dans les coordonnées indique automatiquement qu il n est pas résident en zone urbaine sensible. Agenda : CA URIAE : Les matinales de la Création : Comité d engagement Nord Actif : Commission ETTI : CDIAE : Petit déjeuner Innovance : CDIAE 59 Offres d emploi De nouvelles offres d emploi sont en ligne : - L ACI REAGIR à LESTREM recherche un directeur - L ACI Ferme des Vanneaux dans le Douaisis recherche un encadrant technique espaces verts - L association des cigales du Nord-Pas-de- Calais recherche un chargé(e) de développement de la finance solidaire - L URSCOP Nord-Pas-de-Calais Picardie recherche un(e) chef de projet Vous pouvez retrouver le détail des offres sur notre site dans la rubrique «actualités offres d emploi». Les offres d emploi actuellement en ligne : - encadrant technique (bâtiment) : ACI de Lille - encadrant technique (bâtiment) : ACI d Auchel Page 4 sur 5

5 A VENDRE : Il n en reste qu une L URIAE met en vente un véhicule de marque RENAULT MODUS DCI 105 FAP Finition Haute gamme de couleur gris métallisée dont voici les caractéristiques : PRIX : 7000 Année : 2007 Kilométrage : km Carburant : Diesel Boîte de vitesse : manuelle 115 cv Fermeture centralisée Vitres électriques Radio / CD Climatisation automatique Régulateur de vitesse Si vous êtes intéressé, vous pouvez contacter Sylvain CRAPEZ au ou Page 5 sur 5