SIMDUT 2015 Pour une transition sans douleur

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1 SIMDUT 2015 Pour une transition sans douleur Esther Thibault Conseillère en prévention

2 Qu est-ce que l APSSAP? Services Formation Conseils et assistance technique Recherche Information Créneaux Organisation de la SST Ergonomie Santé psychologique Violence Sécurité des travailleurs

3 Prérequis 1. Connaitre le système actuel 2. Avoir reçu une formation de formateur ou personneressource ( modèle APSSAP)

4 Objectifs de la formation Analyser l impact de l intégration du SGH au SIMDUT Bien faire la distinction des éléments des deux systèmes: Étiquetage, fiche de données de sécurité et programme de formation Établir un programme d information et de formation De diffuser la formation dans votre milieu de travail

5 Contenu Introduction Révision sur le SIMDUT 1988 Classification et classes de danger Étiquetage Fiches de données de sécurité Implantation Ressources

6 Introduction

7 Définitions SIMDUT Système d Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail (Canada) SGH Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (Nations Unies)

8 Le SIMDUT Un système d information canadien en vigueur depuis 1988 objectif MALADIES et LÉSIONS Cause : matières dangereuses utilisées au travail En tenant compte des intérêts des : Travailleurs Employeurs Fournisseurs Législateurs Tout en protégeant le secret de fabrication

9 Statistiques réparation 2013 statistiques annuelles 2013 ACCIDENTS DE TRAVAIL Exposition à des substances caustiques, nocives ou allergènes MALADIES PROFESSIONNELLES Dermatite 32 Bronchopneumopathie obstructive chronique ou état apparenté 24 Pneumoconiose aspx

10 Statistiques décès DÉCÈS 63 ACCIDENTS 121 MP 6 Feux ou explosions 5 Exposition à des substances ou à des environnements nocifs 105 Amiante 11 Silice 5 Autres

11 Un peu de révision.

12 Le SIMDUT 1988 Rappels 1. Quels sont les trois éléments clés du SIMDUT? 1) Étiquettes 2) Fiches signalétiques 3) Formation et information

13 Le SIMDUT 1988 Rappels 2. Quelles sont les trois obligations qui découlent de l application de la réglementation sur le SIMDUT? a) Les contenants des produits contrôlés doivent être étiquetés; b) Tous les produits contrôlés selon le SIMDUT doivent être entreposés dans une armoire ventilée; c) Les travailleurs qui utilisent des produits contrôlés doivent avoir reçu la formation et l information sur l utilisation sécuritaire de ces produits; d) On doit apposer des plaques spéciales sur les véhicules qui transportent des produits réglementés selon le SIMDUT; e) On doit mettre à la disposition des travailleurs qui utilisent des produits contrôlés, des fiches signalétiques de ces produits.

14 Le SIMDUT 1988 Rappels doit s assurer que les produits contrôlés soient étiquetés et que des fiches signalétiques soient disponibles sur les lieux de travail. L employeur

15 Le SIMDUT 1988 Rappels 4. Associez chaque catégorie de matières dangereuses au signal de danger correspondant. Matière ayant des effets toxiques immédiats et graves Matières infectieuses Matières ayant d autres effets toxiques Matières corrosives Matières comburantes Matières dangereusement réactives Matières inflammables et combustibles Gaz comprimés

16 Le SIMDUT 1988 Rappels 5. La loi sur le SIMDUT exige que la fiche signalétique soit mise à jour par l employeur : a) À chaque année b) Au moins tous les 5 ans c) Au moins tous les 3 ans d) Dès que de nouveaux renseignements deviennent disponibles

17 Le SIMDUT 1988 Rappels 6. Qui est responsable de fournir les étiquettes du lieu de travail a)l employeur b)le fournisseur ou le fabricant c)l employé d)toutes les réponses ci-dessus

18 Historique du SGH À l international 2002 Sommet du monde du développement durable (Johannesburg) Plan d action adopté objectif :complètement opérationnel avant Approbation du «Livre mauve» du SGH 2013 Cinquième édition révisée du «Livre mauve» du SGH

19 Historique du SGH Au Canada 2006 à ce jour : consultation des partenaires pancanadiens sous l égide de Santé Canada :création du Conseil de la coopération Canada/États- Unis en matière de réglementation harmonisation avec OSHA. 19 juin 2014 : sanction royale des modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD).

20 Historique du SGH Au Canada (suite) 11 février 2015 Adoption du Règlement sur les produits dangereux (RPD) Entrée en vigueur de la LPD et du RPD (fédéral) SIMDUT juin 2015 entrée en vigueur projet de loi 43 modifications législation et réglementation provinciales

21 Objectifs du SGH Pourquoi intégrer le SGH au SIMDUT? Harmonisation

22 Intégration des critères SGH au SIMDUT Facilite l utilisation sécuritaire des produits chimiques en uniformisant l information sur les dangers liés aux produits chimiques Réduit les entraves au commerce international

23 Portée du SGH Le SGH ne remplace pas le SIMDUT Le SIMDUT 2015 intègre les éléments du SGH pour harmoniser : Les règles de classification des produits dangereux Les exigences en matière d étiquetage Le format de la fiche de données de sécurité FDS (anciennement FS)

24 Pourquoi harmoniser les règles de classification? Exemple*: Avant l introduction du SGH : produit avec une DL50 orale de 257 mg/kg pouvait être classé comme suit : Toxique : Canada, États-Unis, Japon et Corée Nocif : Union européenne, Australie, Malaisie et Thaïlande Modérément toxique :Chine Dangereux : Nouvelle-Zélande Non toxique : Inde Après le SGH : Toxique en cas d ingestion * Tiré du CCHST

25 Lois et règlements (fédéral et provincial) Règlement sur les procédures des Commissions d appel constituées en vertu de la loi Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Code canadien du travail Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Loi sur les produits dangereux (LPD) Règlement sur les produits dangereux (RPD) Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST, art ) Règlement sur l information concernant les produits dangereux (RIPD)

26 Lois et règlements (fédéral et provincial) Loi sur les produits dangereux (LPD) Produits dangereux (PD) Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST, art ) Règlement sur les produits dangereux (RPD) Fournisseurs Critères de Classification, étiquetage et FDS Règlement sur l information concernant les produits dangereux (RIPD) Employeurs et travailleurs

27 Responsabilités Fabricants/Fournisseurs Employeurs Travailleurs Leurs responsabilités demeurent dans l ensemble inchangées

28 Responsabilités du fournisseur Établir la classification des produits chimiques Exemple de catégorie: (SIMDUT 1988) E: Matière corrosives Exemple de classes de danger: - Matières corrosives pour les métaux (SIMDUT 2015) - Lésions oculaires graves - Corrosion cutanée

29 Responsabilités du fournisseur Produire des fiches de données de sécurité (FDS) et des étiquettes des produits chimiques dangereux Transmettre à l acheteur les FDS et les produits bien étiquetés

30 Responsabilités de l employeur S assurer d obtenir du fournisseur des FDS et des étiquettes des produits chimiques ou à défaut, les produire Rendre accessible les FDS aux travailleurs (concordantes avec les étiquettes)

31 Responsabilités de l employeur Former et informer les travailleurs sur les risques et dangers des produits chimiques qu ils manipulent ou auxquels ils sont susceptibles d être exposés dans leur lieu de travail. INFORMATION Information générale ou transférable offerte à des travailleurs FORMATION Information spécifique au travail et au lieu de travail qui est fournie aux travailleurs Prévoir les moyens afin de s assurer de la compréhension et de la maîtrise des connaissances acquises par un travailleur.

32 LSST, article 62.1 à En résumé 62.1 ne peut permettre l utilisation d un produit non étiqueté conformément au SIMDUT et dont la fiche n est pas disponible peut permettre son entreposage ou sa manutention à des fins d entreposage s il fait avec diligence toutes les démarches nécessaires pour recevoir les fiches et étiquettes Employeur fabrique un produit Contenu de la fiche 62.4 Étiquette français et anglais

33 LSST, article 62.1 à En résumé 62.5 Appliquer un programme de formation» Établit par le CSS s il y en a un» Ou en consultation avec les travailleurs» Mis à jour annuellement ou dès que requis» Intégré au programme de prévention le cas échéant 62.6 Transmettre les copies des fiches signalétiques» Les conserver et les rendre facilement accessible 62.7 à Exemption de divulgation sur fiche ou étiquette

34 Responsabilités du travailleur S assurer d être formé et informé sur les risques et dangers des produits chimiques qu il manipule ou auxquels il est susceptible d être exposé dans son lieu de travail. Prendre les dispositions nécessaires pour se protéger.

35 Quand? Entrée en vigueur : 11 février 2015 Période de transition par étapes : échelonnée en 3 phases sur plus de 3 ans Phase Fin de la transition 1 Fabricants/importateurs 1 ier Juin Distributeurs 1 ier Juin Employeurs (lieu de travail) 1 ier Décembre 2018

36 Exclusions: LPD Produits exclus de l obligation d étiquette et de FDS inchangé par le SGH Produits Explosifs Aliments et drogues Produits antiparasitaires Substances nucléaires Exigences Formation et information requises Étiquette du lieu de travail (si nécessaire, (p.e. transvasement)) Produits de consommation Résidus dangereux Bois et produits du bois Tabac et produits du tabac Articles manufacturés Information et formation requises Identification Non couverts

37 Harmonisation générale à la terminologie Appliquée à la LSST et aux règlements qui s y rattachent SIMDUT 1988 SIMDUT 2015 Produit contrôlé Produit dangereux Fiche signalétique Fiche de données de sécurité Catégorie Classe de danger Étiquette de l employeur Étiquette du lieu de travail Nouvelles définitions Exemples : mentions d avertissement conseils de prudence nouvelles données importantes

38 SIMDUT 2015 vidéo! Bienvenue au SGH

39 Classification et classes de danger ons/simdutapressgh.pdf

40 Principes de classification Les critères relatifs à la classification sont révisés dans le SIMDUT 2015 Les catégories deviennent des classes de danger Tous les produits contrôlés déjà assujettis au SIMDUT 1988 le demeurent. De nouvelles classes de danger sont ajoutées au Canada

41 Principes de classification rappel Catégories produits contrôlés (RPC) A Gaz comprimés B Matières inflammables et combustibles C Matières comburantes D Matières toxiques E Matières corrosives F Matières dangereusement réactives

42 Principes de classification Pictogrammes associés à des classes de dangers** ** Tiré de la formation "Le SIMDUT (après le SGH) pour les travailleurs» du CCHST

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44 Classes de danger du SGH Dangers pour la santé Dangers physiques Dangers pour l environnement (non considérés pour l utilisation en milieu de travail au Canada)

45 Dangers physiques (1. Matières et objets explosibles) 2. Gaz inflammables 3. Aérosols inflammables 4. Gaz comburants 5. Gaz sous pression 6. Liquides inflammables 7. Matières solides inflammables 8. Matières autoréactives 9. Liquides pyrophoriques 10. Matières solides pyrophoriques 11. Matières auto-échauffantes 12. Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 13. Liquides comburants 14. Matières solides comburantes 15. Peroxydes organiques 16. Matières corrosives pour les métaux lasses.html

46 Dangers physiques NOUVELLES CLASSES DE DANGERS Nouvelles classes couvertes au Canada Absentes du livre mauve du SGH 17. Poussières combustibles 18. Asphyxiants simples 19. Gaz pyrophoriques 20. Dangers physiques non classifiés ailleurs (DPNCA) Exemple : polymérisation incontrôlée

47 Dangers pour la santé Toxicité aiguë (dont les substances qui dégagent des gaz toxiques au contact de l eau) 2. Corrosion cutanée / irritation cutanée 3. Lésions oculaires graves / irritation oculaire 4. Sensibilisation respiratoire ou cutanée 5. Mutagénicité sur les cellules germinales 6. Cancérogénicité 7. Toxicité pour la reproduction dont les effets sur l allaitement 8. Toxicité pour certains organes cibles (TCOC) exposition unique 9. Toxicité pour certains organes cibles (TCOC) expositions répétées 10. Danger par aspiration

48 Dangers pour la santé NOUVELLES CLASSES DE DANGERS Nouvelles classes couvertes au Canada Absentes du livre mauve du SGH 11. Matières infectieuses présentant un danger biologique 12. Dangers pour la santé non classifiés ailleurs (DSNCA) Exemple: corrosion des voies respiratoires

49 Dangers pour l environnement Non considérés pour l utilisation en milieu de travail au Canada 1. Dangers pour le milieu aquatique danger aigu 2. Dangers pour le milieu aquatique danger chronique 3. Dangers pour la couche d ozone

50 Classification et classes de dangers Classes de dangers divisées en catégories et parfois en sous-catégories

51 Classification et classes de dangers Liquides inflammables

52 Classification et classes de dangers Toxicité aigüe

53 Impacts sur le SIMDUT SIMDUT 1988 SIMDUT catégories (A à F) 31 classes de dangers divisées en catégories et parfois en sous-catégories Nouvelles classes de dangers qui s ajoutent au Canada

54 Avec ce que nous venons de voir, comment évaluez-vous les impacts dans vos milieux de travail respectifs?

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56 Éléments de l étiquette Identificateur de produit Appellation courante, commerciale ou générique du produit telle qu elle figure sur la FDS Pictogrammes Identificateur du fournisseur initial Nom du fabricant ou importateur canadien; Adresse Numéro de téléphone Numéro de téléphone d urgence Conseils de prudence Phrases normalisées comportant des conseils sur : La prévention L intervention L entreposage L élimination Mention d avertissement Mot indiquant la gravité d un danger «Danger» «Attention» Mentions de danger Phrases normalisées décrivant la nature du danger d une catégorie ou sous-catégorie d une classe de danger Bilingue

57 Éléments de l étiquette Éléments indissociables

58 SIMDUT 2015 Pictogrammes

59 Pictogrammes SIMDUT 1988 SIMDUT 2015

60 ctograms.html

61 Pictogrammes PRODUITS DE CONSOMMATION DANGER POISON / ATTENTION POISON DANGER EXTRÊME TRÈS CORROSIF / DANGER CORROSIF DANGER EXTRÊME TRÈS INFLAMMABLE / DANGER INFLAMMABLE / ATTENTION DANGER DE COMBUSTION ATTENTION CONTENU SOUS PRESSION

62 Pictogrammes TMD + partie4 476.htm#art419

63 PRODUITS ANTIPARASITAIRES Pictogrammes

64 Comparaison des étiquettes Nettoyeur 10 sous tout Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux * Exigence de bilinguisme pour le fournisseur

65 Comparaison des étiquettes Conseils de prudence Ne pas respirer les aérosols; Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé. Lorsque la ventilation du local est insuffisante porter un équipement de protection respiratoire. Porter des gants, des vêtements de protection et un équipement de protection des yeux/ du visage. Se laver les mains soigneusement après manipulation. En cas d'inhalation : Transporter la personne à l'extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer et appeler immédiatement un centre Antipoison ou un médecin. En cas d'ingestion : Rincer la bouche. Ne pas faire vomir. En cas de contact avec la peau: Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l eau. Laver les vêtements contaminés avant réutilisation. En cas de contact avec les yeux : Rincer avec précaution avec l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Stocker dans un endroit bien ventilé et maintenir le récipient fermé de manière étanche; garder sous clef. Éliminer le contenu conformément à la réglementation provinciale.

66 Étiquette du fournisseur

67 Autres modes d étiquetage Étiquette ou affiche du lieu de travail Affichage réduit Identification claire

68 Étiquette du lieu de travail 1 Nom du produit 2 Conseils de prudence (rubrique 2 de FDS; annexe 3, section 3 livre mauve) 3 Mention à l effet que la FDS est disponible

69 Étiquette du lieu de travail

70 Étiquette du lieu de travail Peut contenir des images concernant les mesures de sécurité à prendre lors de la manutention ou l utilisation du produit

71 Affiche du lieu de travail Affiche du lieu de travail mêmes exigences que l étiquette du lieu travail peut ne pas être mise sur le contenant

72 Affichage réduit Présence d un produit dangereux Précautions pour la manutention, le stockage et l entreposage Mesures en cas d exposition

73 Identification claire Identification claire conformément à: Norme de sécurité prévue par un organisme de normalisation (ex: norme CAN/CGSB ) Affiche ou étiquette Codes de couleur appliqués à l équipement

74 Cas particuliers Vrac ou sans emballage Résidu dangereux Transvidage (produits exclus) Contenant d une capacité de 100 ml ou moins Canalisation Émissions fugitives et produits intermédiaires Contenant avec étiquette TMD Échantillon de laboratoire Contenant externe dans lequel plusieurs PD sont emballés Étiquette faisant l objet d une demande de dérogation Mélange de nucléides radioactifs + porteurs non radioactifs

75 Vrac ou sans emballage Affiche du lieu de travail apposée par l employeur à partir des informations données par le fournisseur FDS requise

76 Transvidage Produit exclus FDS non requise Mêmes renseignements que l étiquette originale ou étiquette du lieu de travail

77 Résidus dangereux Affichage réduit FDS non requise

78 Émissions fugitives et produits intermédiaires FDS non requise Affichage réduit

79 Contenant de 100 ml ou moins 1 Identificateur du produit 2 Identificateur du fournisseur 3 Mention d avertissement 4 Pictogramme Mention de danger Conseils de prudence Non exigés FDS requise

80 Échantillon de laboratoire Échantillon de laboratoire Produits de laboratoire versus Étiquettes spécifiques Étiquettes SIMDUT 2015 FDS non requise FDS requise

81 Canalisation Identification claire

82 Modifications et impacts sur le SIMDUT Principales modifications à l étiquetage Nouveaux symboles: Changement de bordure Mentions de risques Précautions et Premiers soins Mentions de danger Mention d avertissement Conseils de prudence Normalisées et regroupées avec les pictogrammes Normalisées

83 Modifications et impacts sur le SIMDUT Principales modifications à l étiquetage (suite): Bordure hachurée Énoncé indiquant qu une fiche signalétique est disponible Retrait d une étiquette sur un contenant de moins de 3 ml lors de l utilisation

84 Modifications et impacts sur le SIMDUT Répétition du pictogramme sur l étiquette Si conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

85 Obligation d étiquetage Dans quelle situation un employeur doit-il produire une étiquette du lieu de travail?

86 - PD obtenu d un fournisseur qui ne porte pas l étiquette requise - Transvidage* - PD fabriqué par l employeur - Étiquette perdue ou altérée - PD en vrac ou sans emballage - Étiquette du contenant interne non visible à travers le contenant externe étiqueté - Contenant interne retiré d un contenant externe étiqueté TMD

87 Obligation d étiquetage Dans quelles situations un employeur doit-il produire les affichages suivants : Affiche du lieu de travail Affichage réduit Identification claire

88 Affiche du lieu de travail PD en vrac ou sans emballages Mise à jour d une étiquette d un produit stocké ou entreposé Étape de production où l étiquette d un PD n est pas visible (emballage, entreposage) Affichage réduit (affichage de données de sécurité) Résidus dangereux Émissions fugitives et produits intermédiaires PD en transit Identification claire Canalisation (tuyaux, soupapes, cuve à transformation ou à réaction) Camion citerne, wagon à minerai, transporteur à courroie, etc.)

89 Exemple: Fabrication d un pesticide Affichage réduit FDS + Étiquette fournisseur Affichage réduit Affichage réduit FDS + Étiquette fournisseur FDS + Étiquette ou affiche lieu de travail Placard TMD Affiche lieu de travail* Affiche lieu de travail* FDS + Étiquette ou affiche lieu de travail Étiquette Pesticide * Si le contenant extérieur n a pas d étiquette visible.

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91 Fiches de données de sécurité Pour toute substance ou mélange qui répond aux critères du RPD s appliquant aux dangers physiques ou à la santé Fiches à 16 rubriques présentées dans un ordre établi Titre des rubriques

92 Comparaison des fiches SIMDUT 1988 ( 9 rubriques) SIMDUT 2015 (16 rubriques) Renseignements sur le produit Ingrédients dangereux Premiers soins Risques d incendie et d explosion Mesures préventives Caractéristiques physiques Réactivité Propriétés toxicologiques Renseignements sur la préparation Identification Identification des dangers Composition/information sur les ingrédients Premiers soins Mesures à prendre en cas d incendie Mesures à prendre en cas de dévers. accidentel Manutention et stockage Contrôle de l exposition/ protection individuelle Propriétés physiques et chimiques Stabilité et réactivité Données toxicologiques (Données écologiques) (Données sur l élimination) (Informations relatives au transport) (Informations sur la réglementation) Autres informations

93 Rubriques de la fiche de données de sécurité Identification Identification des dangers Composition / information sur les ingrédients Premiers soins Mesures à prendre en cas d incendie Mesures à prendre en cas de déversement accidentel Manutention et stockage Contrôles de l'exposition / protection individuelle Propriétés physiques et chimiques Stabilité et réactivité Données toxicologiques Données écologiques Données sur l élimination Informations relatives au transport Informations sur la réglementation Autres informations

94 1. Identification de la substance ou du mélange et identification du fournisseur a) Identificateur SGH du produit b) Autres moyens d identification c) Usage recommandé et restrictions d utilisation d) Données relatives au fournisseur (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) e) Numéro de téléphone en cas d urgence 94

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96 2. Identification des dangers a) Classification SGH de la matière et toute autre donnée de nature nationale ou régionale b) Éléments d étiquetage SGH, y compris les conseils de prudence (les symboles de danger peuvent être présentés sous forme de reproduction graphique en noir et blanc ou par leur description écrite, par exemple : flamme ou tête de mort sur deux tibias) c) Autres dangers ne faisant pas l objet d une classification (par exemple «danger d explosion de poussières») ou qui ne sont pas couverts par le SGH 96

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98 3. Composition/information sur les composants Substance: a) Identité chimique b) Nom commun, synonymes, etc. c) Numéro CAS et autres identificateurs uniques d) Impuretés et adjuvants de stabilisation classés et qui contribuent à la classification de la substance 98

99 3. Composition/information sur les composants Mélange L identité chimique et la ou les plages de concentration de tous les composants qui sont définis comme dangereux selon les critères du SGH et sont présents au-dessus de leur valeur-seuil. 99

100 4. Premiers soins a) Description des mesures nécessaires, sous-divisées selon les différentes voies d exposition respiratoire, cutanée et oculaire, orale b) Symptômes/effets les plus importants, aigus et retardés c) Indication de nécessité éventuelle d une prise en charge médicale immédiate ou d un traitement spécial 100

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102 5. Mesures à prendre en cas d incendie a) Agents extincteurs appropriés (et inappropriés) b) Dangers spécifiques du produit (p. ex. : nature de tout produit de combustion dangereux) c) Équipements de protection spéciaux et précautions spéciales pour les pompiers 102

103

104 6. Mesures à prendre en cas de déversements accidentels a) Précautions individuelles, équipements de protection et mesures d urgence b) Précautions relatives à l environnement c) Méthodes et matériaux pour l isolation et le nettoyage 104

105

106 7. Manutention et stockage a) Précautions relatives à la sécurité de manutention b) Conditions de sécurité de stockage, y compris les incompatibilités 106

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108 8. Contrôles de l exposition/protection individuelle a) Paramètres de contrôle : limites ou valeurs seuil d exposition professionnelle b) Contrôles d ingénierie appropriés c) Mesures de protection individuelle telles que les équipements de protection individuelle 108

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110 9. Propriétés physiques et chimiques a) Apparence (état physique, couleur, etc.) b) Odeur c) Seuil olfactif d) ph e) Point de fusion, point de congélation f) Point initial d ébullition et domaine d ébullition g) Point d éclair h) Taux d évaporation i) Inflammabilité (solide, gaz) j) Limites supérieures/inférieures d inflammabilité ou d explosibilité k) Tension de vapeur l) Densité de vapeur m) Densité relative n) Solubilité(s) o) Coefficient de partage n- octanol/eau p) Température d autoinflammation q) Température de décomposition r) Viscosité 110

111 111

112 10. Stabilité et réactivité a) Réactivité b) Stabilité chimique c) Risque de réactions dangereuses d) Conditions à éviter (décharge d électricité statique, chocs, vibrations) e) Matériaux incompatibles f) Produits de décomposition dangereux 112

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114 11. Données toxicologiques Description complète mais concise et compréhensible des divers effets toxiques pour la santé et des données disponibles permettant d identifier ces effets, y compris : Les voies d exposition probables (respiratoire, orale, cutanée et oculaire) Les symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques Les effets retardés et immédiats ainsi que les effets chroniques dus à une exposition à court et long terme Les valeurs numériques de toxicité telles que les estimations de toxicité aiguë 114

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116 12. Données écologiques (optionnel) a) Écotoxicologie (aquatique et terrestre si disponible) b) Persistance et dégradation c) Potentiel de bioaccumulation d) Mobilité dans le sol e) Autres effets nocifs 116

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118 13. Données sur l élimination du produit a) Description des déchets b) Information concernant leur manipulation sûre, c) Leurs méthodes d élimination y compris l élimination des récipients contaminés 118

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120 14. Informations relatives au transport a) Numéro UN b) Désignation officielle de transport de l ONU c) Classe(s) de danger relative(s) au transport d) Groupe d emballage (si applicable) e) Dangers environnementaux, p. ex. «Polluant marin» (oui/non) f) Transport en vrac (conformément à l annexe II de la Convention MARPOL 73/78 et au Recueil IBC) g) Précautions spéciales devant être portées à la connaissance de l utilisateur concernant le transport ou transfert à l intérieur ou hors de l entreprise 120

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122 15. Informations sur la réglementation Réglementation relative à la sécurité, la santé et l environnement applicables au produit en question 122

123 16. Autres informations Autres informations y compris les informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS 123

124 Fiche de données de sécurité

125 Impacts sur le SIMDUT SIMDUT 1988 SIMDUT 2015 Fiche signalétique Fiche de données de sécurité (FDS) 9 rubriques 16 rubriques normalisées (les renseignements des rubriques 12 à 15 sont optionnelles) Mélange Seuls les ingrédients qui représentent un danger pour la santé doivent être divulgués sur la fiche

126 Impacts sur le SIMDUT Nouvelles dispositions Exigence de révision de la fiche signalétique aux 3 ans Classification et information sur les propriétés dangereuses et les moyens de protection d une nouvelle substance formée par le mélange de 2 ou plusieurs produits (p.ex.: colle époxy avec partie A et partie B) Matières infectieuses présentant un danger biologique FDS à 16 rubriques + fiche supplémentaire à 9 rubriques (annexe 2 RPD)

127 Fiches de données de sécurité Dans quelles situations un employeur n a pas à élaborer une FDS?

128 Cas où l employeur n a pas à produire de FDS FDS conforme du PD du fournisseur PD exclus PD seulement stocké ou entreposé (62.1) en attente de la FDS après démarches effectuées

129 Fiches de données de sécurité Dans quelles situations un employeur doit élaborer une FDS?

130 Obligation de l employeur de produire une FDS PD obtenu d un fournisseur sans FDS alors que requise PD fabriqué par l employeur (même pour les exclusions avant emballage final) FDS perdue ou altérée

131 Milieu de travail notion de travailleur susceptible d être exposé à RECEPTION TRANSPORT ET ENTREPOSAGE MANIPULATION FDS + ÉTIQUETTE FORMATION + INFORMATION

132 En résumé L employeur devra: Rendre facilement accessibles les FDS conformes des produits dangereux utilisés dans son lieu de travail S assurer que les produits dangereux utilisés dans son lieu de travail sont munis d étiquettes appropriées Former tous ses employés qui utilisent des produits dangereux ou qui peuvent être exposés à de tels produits S assurer de la compréhension et de la mise en pratique des connaissances des travailleurs

133 En résumé Exemples de questions à poser aux travailleurs au sujet de la formation reçue: Quels sont les dangers que présente le produit? Comment peut-on se protéger contre ces dangers? Que doit-on faire en cas d urgence? Où peut-on obtenir d autres renseignements? education_training.html

134 IMPLANTATION

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136 Situations conformes durant transition Situation1 Situation 2 Situation 3 Étiquette SIMDUT 1988 Étiquette SIMDUT 1988 Étiquette SIMDUT 2015 Fiche signalétique Fiche de données de sécurité (FDS) Fiche de données de sécurité (FDS)

137 Actions attendues Employeurs : Revoir le programme de formation et d information des travailleurs en fonction du RPD et des exigences du RIPD Fournir et informer ses travailleurs sur les nouvelles fiches et étiquettes Gérer les produits en inventaire en s assurant d obtenir du fournisseur les FDS et les étiquettes conformes Si nécessaire produire les étiquettes et les FDS conformes

138 Le programme de formation et d information

139 RIPD, Article 29 «29. Le programme de formation et d'information visé à l'article 62.5 de la Loi s'adresse à toutes les personnes visées à l article 62.1 de la Loi exposées à un produit dangereux ou susceptibles de l être. Ce programme doit être adapté aux travailleurs, aux spécificités particulières du lieu de travail et à la nature des produits dangereux présents sur ce lieu. Ce programme doit également prévoir les moyens qu un employeur doit mettre en oeuvre afin de favoriser la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises par un travailleur, ainsi que sa capacité d appliquer convenablement les règles de sécurité visant à protéger sa santé et son intégrité physique. À cet effet, ce programme peut notamment prévoir des évaluations ou exercices pratiques ou théoriques, des démonstrations pratiques, des concours de sécurité, des affiches placées sur le lieu de travail rappelant les règles de sécurité ou donnant de l information sur les produits dangereux et sur les méthodes sécuritaires de travail, ou tout autre moyen approprié. Il peut également prévoir la périodicité à laquelle les travailleurs doivent suivre à nouveau la formation.

140 RIPD, Article 30 «30. Un programme de formation et d information doit notamment contenir les éléments suivants : 1 l information portant sur la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche et dans une fiche de données de sécurité; 2 la formation relative aux renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail; 3 la formation portant sur les directives applicables afin que l'utilisation, la manutention, le stockage, l'entreposage et l'élimination des produits dangereux, y compris ceux contenus dans un tuyau, un système de tuyauterie comportant des soupapes, une cuve à transformation ou à réaction, un wagon citerne, un camion citerne, un wagon de minerai, un transporteur à courroie ou tout autre équipement semblable, soient sécuritaires; 4 la formation portant sur les précautions à prendre à l'égard des émissions fugitives, des produits intermédiaires qui subissent des réactions au sein d une cuve de réaction ou de transformation, ainsi que des résidus dangereux, présents sur le lieu de travail, le cas échéant; 5 la formation portant sur la procédure à suivre en cas d'urgence; 6 la formation portant sur le lieu où sont conservées les fiches de données de sécurité, le moyen d accéder à celles ci, la technologie relative au support sur lequel elles sont conservées et sur la manière de les transférer sur un support papier.

141 RIPD, Article 31 «31. Le programme de formation et d information doit être mis à jour annuellement ou aussitôt que la situation le requiert, notamment dans les cas suivants : 1 lorsqu un nouveau produit dangereux pour lequel les travailleurs n ont pas reçu de formation ou d information est présent sur le lieu de travail; 2 lorsque survient un changement sur le lieu du travail qui a un impact sur les méthodes de travail, sur les risques d exposition à un produit dangereux ou sur la procédure à suivre en cas d urgence.

142 RIPD, Article 32 «32. Conformément à l article 62.1 de la Loi, l employeur doit s assurer qu un travailleur qui exerce une nouvelle tâche reçoive la formation et l information relatives à tout produit dangereux impliqué par cette tâche. Il en est de même avant l utilisation d un nouveau produit dangereux ou lorsqu une nouvelle donnée importante requiert une modification à une étiquette ou à une fiche de données de sécurité. L employeur doit également s assurer qu un nouveau travailleur reçoive la formation et l information contenues dans le programme de formation et d information.».

143 Quelques questions à se poser pour évaluer les besoins de formation des travailleurs Les travailleurs connaissent-ils les matières dangereuses présentes au lieu de travail? Connaissent-ils le SIMDUT? Connaissent-ils les procédures pour manipuler, entreposer et éliminer les matières dangereuses qu ils utilisent? Les procédures d urgence et de premiers soins sont-elles connues? L utilité et le fonctionnement des équipements et moyens de protection sont-ils connus? Peuvent-ils interpréter les étiquettes en termes de ce qu il faut faire avec le produit? Savent-ils où se trouvent les copies des fiches signalétiques? Savent-ils à qui référer pour toutes informations supplémentaires concernant les produits qu ils manipulent?

144 Établir le programme de formation. Quels travailleurs? Qui? Groupe? Activités? Lieux? Quoi? Quels produits? Exposition? Information générale Quand? Comment? Formation spécifique Qui? Quand? Comment? Mise en œuvre des moyens d évaluation Quoi? Quand? Activités? Périodicité? Mise à jour? Continuité? Quand? Modalitédeformation Qui? Calendrier? CSS? Gestion des matières dangereuses Qui est responsable? Qui assurer un suivi de la formation?

145 Des outils pour vous aider vers lesimdut 2015/

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147 Jouons au Casino des connaissances pour le savoir! DOMAINES Connaissances générales GAINS Classification Étiquetage FDS

148 Connaissances générales : QUESTION à points 50 Depuis le 11 février 2015, le SIMDUT est remplacé par le SGH. Vrai ou Faux?

149 Connaissances générales : QUESTION points à 50 Réponse : Faux

150 Connaissances générales : QUESTION à points 100 Quels sont les 2 éléments majeurs du SGH? A. La formation et l information des travailleurs B. La classification et la communication des dangers C. Les fournisseurs et les employeurs D. La LPD et la LSST

151 Connaissances générales : QUESTION à points 100 Réponse : B

152 Connaissances générales : QUESTION à points 200 Le SGH est un de et d des produits chimiques.

153 Connaissances générales : QUESTION à points 200 Réponse : Le SGH est un système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques.

154 Connaissances générales : QUESTION à points 300 Suite à l implantation du SGH, les fabricants, les fournisseurs ainsi que les importateurs devront continuer à: a. Donner aux travailleurs l accès à des FDS à jour b. Classifier les matières dangereuses c. Préparer des étiquettes et des FDS d. Former les travailleurs e. Préparer, au besoin, des étiquettes du lieu de travail

155 Connaissances générales : QUESTION à points 300 Réponse : b. Classifier les matières dangereuses c. Préparer des étiquettes et des FDS

156 Connaissances générales : QUESTION à points 500 Nommez au moins 5 nouveaux termes qui font partie du vocabulaire spécifique du SIMDUT 2015

157 Connaissances générales : QUESTION à points Exemples : FDS Produit dangereux Classe de danger Mention de danger Conseils de prudence Mention d avertissement Étiquette du lieu de travail RIPD, RPD 500

158 Classification : QUESTION à points Associez: Danger physique a- Matières infectieuses 2- Danger pour la santé b- Dommageables pour la flore aquatique 3- Danger pour l environnement c- Poussières combustibles

159 Classification : QUESTION à points 50 Réponse : 1- Danger physique a- Matières infectieuses 2- Danger pour la santé b- Dommageables pour la flore aquatique 3- Danger pour l environnement c- Poussières combustibles

160 Classification : QUESTION à 100 points Au Canada, les gaz pyrophoriques ne se retrouvent plus parmi les produits classifiés selon le SIMDUT Vrai ou Faux?

161 Classification : QUESTION à 100 points Réponse : Faux

162 Classification : QUESTION à points 200 Au Canada, les fabricants et les fournisseurs devront évaluer l impact de leurs produits sur l environnement. Vrai ou Faux?

163 Classification : QUESTION à 200 points Réponse : Faux

164 Classification : QUESTION à 300 points Nommez une catégorie de produits dangereux qui n a pas de pictogramme sur son étiquette.

165 Classification : QUESTION à points 300 Réponse : Liquides inflammables Catégorie 4 liquides combustibles

166 Classification : QUESTION à points 500 Pour tout produit dangereux classifié selon les critères du RPD (SIMDUT 2015), une FDS doit être facilement accessible sur les lieux de travail pour tous les travailleurs susceptibles d y être exposé.

167 Classification : QUESTION à points 500 Réponse : Faux

168 Étiquetage : QUESTION à points 50 Les contenants de 100 ml peuvent ne pas être identifiés. Vrai ou Faux?

169 Étiquetage : QUESTION à 50 points Réponse : Faux

170 Étiquetage : QUESTION à points 100 Les produits de laboratoire seront aux règles concernant les étiquettes du fournisseur

171 Étiquetage : QUESTION à points 100 Réponse : Les produits de laboratoire seront soumis aux règles concernant les étiquettes du fournisseur

172 Étiquetage : QUESTION à 200 points Un contenant de 45 gallons pourra porter uniquement un placard TMD comme identifiant, peu importe l endroit où il est utilisé ou entreposé. Vrai ou Faux?

173 Étiquetage : QUESTION à 200 points Réponse : Faux

174 Étiquetage : QUESTION à points 300 Dès le 1 juin 2018, l employeur devra remplacer l ensemble des étiquettes sur les contenants de produits entreposés sur son lieu de travail. Vrai ou Faux?

175 Étiquetage : QUESTION à 300 points Réponse : Faux

176 Étiquetage : QUESTION à 500 points sera responsable d identifier les installations d entreposage du vrac

177 Étiquetage : QUESTION à points 500 Réponse : L employeur

178 FDS : QUESTION à points 50 Il est difficile de distinguer une FDS d une FS. Vrai ou Faux?

179 FDS : QUESTION à 50 points Réponse : Faux

180 FDS : QUESTION à 100 points Le fabricant canadien est obligé de compléter toutes les rubriques sur les FDS selon la disponibilité des informations. Vrai ou Faux?

181 FDS : QUESTION à 100 points Réponse : Faux

182 FDS : QUESTION à 200 points Les FDS devront être mises à jour : a. Dès que de nouvelles données importantes seront disponibles b. Aux 3 ans c. a et b

183 FS et FDS : QUESTION à 200 points Réponse : a

184 FDS : QUESTION à 300 points Depuis le 3 juin 2015, l employeur devra s assurer que des nouvelles FDS remplaceront ses fiches signalétiques. Vrai ou Faux?

185 FS et FDS : QUESTION à 300 points Réponse : Faux

186 FDS : QUESTION à 500 points L employeur qui fabrique un produit dangereux pour son propre usage n est pas tenu d élaborer une FDS. Vrai ou Faux?

187 FDS : QUESTION à 500 points Réponse : Faux

188

189 Pour une transition sans douleur Maintenez votre programme de formation à jour. Assurez vous que vos contenants sont étiquetés conformément aux exigences actuelles. Maintenez votre répertoire de fiches signalétiques à jour. Soyez à l affût de tout changement dans vos fiches signalétiques et l étiquetage de vos contenants. Identifiez vos travailleurs susceptibles d être exposés au produits dangereux Pensez à vos stratégies de formation pour rencontrer les nouvelles exigences en termes d information et de formation.

190

191 Ressources Site de la CSST Répertoire toxicologique SIMDUT SGH.aspx SGH : entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux Qu est ce que le Système général harmonisé (SGH)? Impacts du Système général harmonisé (SGH) sur le SIMDUT 1988 La classification des substances et des mélanges La fiche de données de sécurité du fournisseur (FDS) Étiquette du fournisseur Foire aux questions SIMDUT/SGH

192 Ressources CSST-Répertoire toxicologique Santé Canada-Division SIMDUT Nations Unies (livre mauve, 5 e édition révisée)