Règlement électoral MNH Prévoyance. CHAPITRE 1 Elections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement électoral MNH Prévoyance. CHAPITRE 1 Elections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux"

Transcription

1 1/8 Règlement électoral MNH Prévoyance PREAMBULE Le présent règlement électoral a pour objet principal de compléter ou préciser les dispositions statutaires (articles 9 à 16 et 54 à 56) relatives aux modalités d organisation des élections des délégués à l assemblée générale-membres des bureaux départementaux, et des élections aux différentes fonctions au sein des bureaux départementaux. Ce règlement électoral est adopté par le conseil d administration. Il en est de même de ses modifications. Le présent règlement électoral est communiqué aux adhérents qui en font la demande par écrit. Il est également consultable sur le site internet de la mutuelle pendant la période électorale. En tout état de cause, il est transmis, à l occasion des élections, à toute personne qui se porte candidate. CHAPITRE 1 Elections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux Section 1 - Dispositions Générales Article 1 : Date des élections Durée du mandat Les délégués à l assemblée générale représentant les membres participants sont élus pour six ans. Leur élection doit avoir lieu, en tout état de cause, trois mois au moins avant la date de la première assemblée générale suivant les élections. (alinéa 1 de l article 12 des statuts) L année d élection telle qu entendue dans le présent règlement électoral est l année de prise de fonction en qualité de délégués à l assemblée générale, membres des bureaux départementaux. (alinéa 2 de l article 12 des statuts) Les délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux prennent leur fonction le 1 er janvier de l année suivant l organisation des élections et la proclamation des résultats. Ils remplacent les anciens délégués à cette même date.

2 2/8 Article 2 : Sections de vote Tous les membres de la mutuelle sont répartis en sections de vote, constituées par les sections départementales. (article 9 des statuts) L assemblée générale est composée des délégués des sections de vote. (alinéa 1 de l article 10 des statuts) Article 3 : Nombre de délégués (alinéas 2 à 4 de l article 11-1 des statuts) Chaque section élit un délégué titulaire par tranche de 6500 membres et un délégué titulaire supplémentaire par tranche de 6500 membres ou fraction de 6500 au-dessus. Après avoir pourvu les postes de délégués titulaires, les candidats ayant obtenu au moins une voix sont élus délégués suppléants et seront appelés à remplacer les délégués titulaires dans l ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Les effectifs à prendre en compte pour la détermination du nombre de délégués titulaires sont ceux connus au 31 décembre de l année précédant l année d organisation des élections. A défaut de suppléant pour remplacer les délégués mutés, une élection partielle est organisée avant l expiration du délai figurant à l article 12. (alinéa 3 de l article 15 des statuts) En cas de vacance en cours de mandat par décès, démission ou pour toute autre cause d un délégué de section, ( ) en l absence de délégué suppléant, il est procédé, avant la prochaine assemblée générale, si elle n est pas encore convoquée, à l élection d un nouveau délégué qui achève le mandat de son prédécesseur. (alinéas 1 et 3 de l article 16 des statuts) Ces élections partielles sont organisées dans les conditions prévues par les statuts et le présent règlement.

3 3/8 Section 2 - Elections des délégués à l assemblée générale représentant les membres participants Article 4 : Communication- appel aux candidatures appel à voter L appel aux candidatures doit indiquer les conditions d éligibilité, les modalités et délais du dépôt de candidature. Il est procédé à un appel aux candidatures et à un appel à voter par voie d affichage dans les établissements, et par insertion sur le site internet de la mutuelle et dans «MNH Revue». Article 5 : Conditions d éligibilité (alinéa 2 de l article 10 des statuts) Pour être éligibles, en qualité de délégués à l assemblée générale, les membres participants doivent être âgés de 18 ans au moins au 1er janvier de l année de l élection telle que définie au 2 ème alinéa de l article 12 des statuts et de l article 1 du présent règlement. Article 6 : Section de rattachement des candidats Les actifs hospitaliers et assimilés visés aux points a) à g), i), k) et l) de l article 6 des statuts présentent leur candidature dans le département de leur établissement employeur. Les autres membres participants (retraités et membres participants visés aux points h) et j) de l article 6 des statuts) présentent leur candidature dans le département de leur lieu de résidence. Le présent règlement électoral traite des cas particuliers qui font exception aux principes énoncés dans le présent alinéa (alinéa 2 de l article 20-1 des statuts de la MNH) Les candidats hospitaliers et assimilés dont l établissement d exercice de leur activité professionnelle a fusionné avec un établissement d un département limitrophe peuvent choisir de se présenter soit dans ce dernier département, soit dans le département d exercice de leur activité professionnelle. Les retraités ayant exercé leur activité professionnelle dans un département et résidant dans un département limitrophe peuvent choisir l un ou l autre de ces deux départements pour présenter leur candidature. Article 7 : Dépôt des candidatures Toute candidature présentée avec une référence syndicale, politique, ou religieuse sera systématiquement rejetée. (alinéa 3 de l article 10 des statuts) Les candidatures sont individuelles et personnelles. Les candidatures sont déposées par le biais d un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception ou éventuellement, suivant les possibilités techniques et les règles légales en vigueur, par courriel avec accusé de réception.

4 4/8 Les candidats doivent indiquer leur nom et leur(s) prénom(s), leur date de naissance, leur numéro d adhérent, leur(s) mandat(s) en cours à la MNH et à MNH Prévoyance, la section départementale dans laquelle ils se présentent, la date et leur signature. Le délai de dépôt des candidatures, fixé par le comité de suivi des élections, est d une durée minimum de 1 mois à compter du premier jour du mois de la parution de l appel aux candidatures dans MNH Revue. Article 8 : Les électeurs Les membres participants de chaque section élisent parmi eux leurs délégués titulaires et suppléants à l assemblée générale de la mutuelle. (alinéa 1 de l article 11-1 des statuts) La liste des électeurs est arrêtée à la date du 30 juin de l année précédant celle de la date de prise de fonction des futurs délégués à l assemblée générale-membres des bureaux départementaux. Elle est consultable au siège social de la mutuelle, sur demande écrite préalable. Article 9 : Modalités de vote Elles (les élections) sont organisées au plan national par correspondance ou internet dans les conditions fixées par les statuts et le présent règlement électoral (alinéa 6 de l article 11-1 des statuts), étant entendu que ces deux modalités de vote peuvent être mises en œuvre concomitamment. Dans cette hypothèse et dans le cas où le membre participant serait amené à exprimer son vote selon les deux modalités retenues, c est l expression de son vote par internet qui sera retenue. Ne doivent figurer sur les bulletins de vote que les informations suivantes : le nom et le(s) prénom(s) des candidats, dans l ordre alphabétique à partir de la lettre tirée au sort par le comité de suivi des élections, leur(s) mandat(s) en cours à la MNH et à MNH Prévoyance et l activité professionnelle (grade statutaire, établissement) ou la mention retraité. Article 10 : Mode de scrutin Les élections des délégués ont lieu à bulletins secrets et à la majorité relative. En cas d égalité de voix, l élection est acquise au plus jeune des candidats.(alinéa 5 de l article 11-1 des statuts)

5 5/8 Section 3 - Instance de contrôle Article 13 : Le comité de suivi des élections (article 13 des statuts) Un comité de suivi des élections est constitué au sein du conseil d administration en vue d étudier, mettre en œuvre, contrôler les opérations électorales et proclamer les résultats des élections des délégués à l assemblée générale, membres des bureaux départementaux. Il est constitué : du président, du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint ou à défaut en cas d incompatibilité, de membres désignés par le conseil d administration. Les principales missions de ce comité sont les suivantes : l étude des systèmes de vote, la sélection des intervenants, pour proposition au conseil d administration, la vérification du respect des textes, notamment statutaires et réglementaires, la validation de la liste électorale et de la liste des candidatures, la validation des procédures et du matériel de vote, la validation du dépouillement, la signature des procès-verbaux. Le comité de suivi des élections peut être également saisi pour régler à un premier niveau les contestations portant sur les candidatures et la liste électorale. Le comité de suivi des élections est par ailleurs appelé à : procéder au tirage au sort de la lettre alphabétique déterminant l ordre des candidats sur les bulletins de vote, régler toute difficulté relative au choix du département dans lequel se présentent les candidats, d une manière générale, régler toute difficulté qui ne peut être traitée par simple application des textes statutaires et réglementaires. Le comité de suivi des élections peut être également saisi pour régler les difficultés et litiges relatifs aux élections aux différents postes au sein des bureaux départementaux, et notamment pour procéder à l organisation de ces élections en cas de défaillance d un président de bureau départemental.

6 Section 4 - Délais et voies de recours en cas de contestation lors des élections des délégués à l assemblée générale/membres des bureaux départementaux Article 14 OBJET Contestation des candidatures ou des refus d enregistrement des candidatures par les candidats, par LRAR 1 (le comité de suivi des élections s étant déjà prononcé sur la candidature rejetée) Contestation des candidatures par des adhérents, par LRAR 1 Contestation de la liste électorale (les électeurs) par LRAR 1 (contestation de l inscription ou de la non inscription) Contestation de la régularité des opérations électorales 2 et du résultat des élections, par LRAR 1 Contestation auprès du comité de suivi des élections de MNH Prévoyance Contestation auprès du Tribunal d Instance de Montargis (45- Loiret) Délai retenu Communication Délai retenu Communication 48 heures à compter de la réception du matériel de vote A compter de la date d envoi du matériel de vote pour le département considéré et pendant un délai de 2 semaines calendaires le matériel de vote le matériel de vote 48 heures à compter de la réception de la décision du comité de suivi des élections de MNH Prévoyance notifiée par LRAR 1, par déclaration auprès du greffe 48 heures à compter de la réception de la décision du comité de suivi des élections de MNH Prévoyance notifiée par LRAR 1, par déclaration auprès du greffe 3 jours à compter de la réception de la décision du comité de suivi des élections de MNH Prévoyance notifiée par LRAR 1, par déclaration auprès du greffe conformément à l article R125-3 de l ancien Code de la mutualité (article non abrogé) : 15 jours à compter de la date de proclamation des résultats le courrier de MNH Prévoyance le courrier de MNH Prévoyance le courrier de MNH Prévoyance 1 lettre recommandée avec avis de réception 2 il s agit du déroulement du scrutin, modalités de vote par correspondance, dépouillement, validité des bulletins, procès verbaux. Cela ne concerne donc pas les opérations préalables telles que la communication pour l appel à candidatures ; dans ces cas, ce sont les délais précédemment cités qui pourront s appliquer. La procédure amiable devant le comité de suivi des élections est également valable pour régler les questions relatives aux élections au sein des bureaux départementaux pour répartition des postes.

7 7/8 Chapitre 2 - Elections pour la répartition des différents postes au sein des bureaux départementaux Article 15 : Composition des bureaux départementaux (alinéas 1 à 4 de l article 54-1 des statuts) Chaque section départementale est administrée par un bureau départemental, composé, d une part et en priorité, des délégués titulaires à l assemblée générale MNH et des délégués titulaires à l assemblée générale MNH Prévoyance, et d autre part, de délégués suppléants MNH et/ou MNH Prévoyance, en nombre égal à celui des délégués titulaires. Ils sont appelés à siéger au sein du bureau départemental dans l ordre de suppléance, à savoir dans l ordre décroissant du nombre de voix obtenues aux élections. Les bureaux départementaux comprennent, en principe, 8 membres au minimum et 16 au maximum. Dans le cas où le nombre de membres d un bureau départemental, constitué dans les conditions précisées à l alinéa premier du présent article et l article 12 du présent règlement, est inférieur à 8, ce bureau est complété, dans cette limite de 8, par les délégués suppléants MNH et/ou MNH Prévoyance suivants par ordre de suppléance. En fonction de leur nombre, les membres du bureau départemental élisent parmi eux : un président, un vice-président, un secrétaire, et éventuellement : un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. La mise en place des postes de secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint est laissée à l appréciation de chacun des bureaux départementaux. Article 16 : Date des élections Ces élections devront être réalisées et leurs résultats communiqués au président de la mutuelle entre la date de proclamation des résultats des élections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux- et la date de leur entrée en fonction en tant que délégués. Article 17 : Organisation des élections Le président du bureau départemental sortant convoque les membres du nouveau bureau pour procéder aux élections aux différents postes.

8 8/8 Le président sortant préside en principe le déroulement des élections. Dans le cas où le président sortant serait candidat à ces élections ou serait indisponible, le déroulement des élections serait alors présidé par le doyen d âge parmi les non candidats à l une ou l autre des fonctions au sein du nouveau bureau. A défaut de convocation dans les délais impartis par le président sortant, celle-ci sera effectuée par le comité de suivi des élections assisté de la cellule administrative qui l accompagne. Article 18 : Candidatures L appel aux candidatures est uniquement réalisé lors de la convocation aux élections et le dépôt de candidatures a lieu lors de la séance du bureau réuni pour ces élections. Un membre du bureau, absent lors de cette réunion, peut présenter sa candidature par écrit dès lors qu il justifie son absence dans le même courrier, adressé en recommandé avec accusé de réception au président du bureau départemental sortant ou, le cas échéant, au président du Comité de suivi des élections. Article 19 : Quorum et mode de scrutin Un quorum de deux tiers des membres du bureau départemental est requis pour la validité des élections. A défaut les élections sont reportées à une date ultérieure, arrêtée entre les membres présents, dans la limite de huit jours calendaires, sans quorum. Les membres du bureau départemental absents pour quelque cause que ce soit, ne peuvent être représentés pour participer à ce scrutin. Les votes ont lieu à bulletins secrets, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative suffit au second tour. Dans le cas où plusieurs candidats à l une de ces fonctions obtiennent un nombre égal de suffrages, l élection est acquise au plus jeune. (alinéa 5 de l article 54-1 des statuts) Article 20 : Durée des mandats Les mandats des différents postes au sein du bureau départemental, tels qu indiqués à l article 15 du présent règlement, sont d une durée de 6 ans. Le président, le vice-président, le trésorier et le trésorier adjoint, le secrétaire et secrétaire adjoint, peuvent être renouvelés tous les deux ans. (alinéa 9 de l article 54-1 des statuts) En cas de vacance d un des postes prévus à l alinéa 4 de l article 15 du présent règlement, une nouvelle élection est organisée, au sein du bureau départemental pour pourvoir ce poste jusqu à la fin du mandat en cours. (alinéa 10 de l article 54-1 des statuts) Le président du bureau départemental doit transmettre au siège social la composition dudit bureau dès sa constitution ou à l occasion d une quelconque modification. (alinéa 11 de l article 54-1 des statuts)

Règlement électoral MUTA SANTÉ

Règlement électoral MUTA SANTÉ Règlement électoral Etabli par délibération du Conseil d'administration du 22 janvier 2016 MUTA SANTÉ Mutuelle Alsacienne pour la Santé 143, Avenue Aristide Briand - BP 2439-68067 Mulhouse Cedex Mutuelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE. MESE DU 01 juin 2016

REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE. MESE DU 01 juin 2016 SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 01 juin 2016 Règlement Intérieur - SIREN n 390 820

Plus en détail

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE COMITE DEPARTEMENTAL

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE COMITE DEPARTEMENTAL FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE COMITE DEPARTEMENTAL TITRE I ORGANES CENTRAUX DU COMITÉ DEPARTEMENTAL

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE

STATUTS DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE STATUTS DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (arrêté préfectoral du 18 avril 2000 modifié par arrêtés préfectoraux des 28 avril 2000, 18 octobre 2005 et 14 mai 2008) Article 1er En application des articles

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES PREAMBULE Le présent règlement a été approuvé par le Bureau du Comité départemental de golf des Alpes Maritimes lors

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE tél : 02 40 44 26 00 - http://www.sstrn.fr - SIRET : 788 354 843 00021 - Code APE : 8621 Z www.sstrn.fr

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue de Golf le 3 novembre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION

REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION adopté par le Conseil d administration le 15 mars 2014 1 SOMMAIRE TITRE I : SUR LES MEMBRES... 2 TITRE II : SUR LES ASSEMBLEES GENERALES... 3 TITRE III : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil d administration

Règlement intérieur du Conseil d administration Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur fait référence à l article 11 des statuts de l association ONCOLOR. Ce règlement a pour objectif de préciser la composition

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE SEINE-MARITIME

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE SEINE-MARITIME REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE SEINE-MARITIME PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf lors de sa séance

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN (Adopté en Conseil d Administration du 07/02/1996) (Modifié en Conseil d Administration du 30/04/1996) (Modifié

Plus en détail

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES Article 1 : Constitution, dénomination, siège et durée Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU NORD

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU NORD REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU NORD PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf du Nord lors de sa séance

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE ACCORD DU 12 JUILLET 2013 RELATIF AU CONSEIL DE DISCIPLINE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

REGLEMENT INTERIEUR DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES REGLEMENT INTERIEUR DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES Règlement Intérieur de l Union Départementale des Centres Communaux d Action Sociale des Alpes Maritimes En application de l article 34 des statuts de

Plus en détail

Fonction publique : Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Fonction publique : Commissions Administratives Paritaires (CAP) Fonction publique : Commissions Administratives Paritaires (CAP) Quel est le rôle des CAP? Les CAP sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines

Plus en détail

THEME : La mission et le rôle de la Cour Constitutionnelle

THEME : La mission et le rôle de la Cour Constitutionnelle THEME : La mission et le rôle de la Cour Constitutionnelle et de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) dans le processus électoral (déterminer la ligne de partage aborder les candidatures)

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE L ISERE

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE L ISERE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE L ISERE PREAMBULE Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf lors de sa séance du

Plus en détail

RÉVISION DES STATUTS DÉPOSÉS LE 25/05/2008

RÉVISION DES STATUTS DÉPOSÉS LE 25/05/2008 RÉVISION DES STATUTS DÉPOSÉS LE 25/05/2008 Titre 1 er Constitution, objet, siège, ressources Article Ier : Constitution, dénomination, durée il est fondé entre les adhérents aux présents une Association

Plus en détail

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE des C.I.Q. de la ville de Marseille et des Communes Environnantes Association reconnue d Utilité Publique par décret du 22 juillet 1981 24 boulevard Garibaldi Tél. : 33 (0)4 91 33

Plus en détail

CEMES-CESAM Cercle d Echanges

CEMES-CESAM Cercle d Echanges STATUTS Titre I : Constitution, dénomination, siège social, durée, objet social Article 1 : Constitution Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régie

Plus en détail

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal I Informations relatives au mandat de conseiller municipal A. Entrée en fonctions Le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau

Plus en détail

ÉLECTIONS INTERNES FÉDÉRATION DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER 2016

ÉLECTIONS INTERNES FÉDÉRATION DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER 2016 ÉLECTIONS INTERNES FÉDÉRATION DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER 2016 SOMMAIRE INTRODUCTION.. I. LES TEXTES APPLICABLES II. III. IV. CALENDRIER ELECTORAL CONDITION POUR PARTICIPER AU VOTE CONDITIONS POUR ETRE

Plus en détail

Principes et règles de fonctionnement Europe Ecologie- Les Verts Paris. Texte voté lors de l AG du 8 Janvier 2011

Principes et règles de fonctionnement Europe Ecologie- Les Verts Paris. Texte voté lors de l AG du 8 Janvier 2011 Principes et règles de fonctionnement Europe Ecologie- Les Verts Paris Texte voté lors de l AG du 8 Janvier 2011 Préambule : il est créé un " Réseau de coopérateurs-trices Europe Ecologie- Les Verts Paris»

Plus en détail

Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013

Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013 Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013 Article 1 Statut juridique, dénomination, objet et durée. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901 - Statuts du Comité des fêtes d Oulins Article 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 I INSTAURATION DES BUREAUX DE VOTE II OPERATIONS DE VOTE (Recensement, émargement, dépouillement) III ATTRIBUTION DES SIEGES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS IV TIRAGE AU

Plus en détail

Comité d intérêts de quartier Cézanne -Vallée de la Torse d Aix-en-Provence CIQ CÉZANNE -VALLÉE DE LA TORSE. Statuts

Comité d intérêts de quartier Cézanne -Vallée de la Torse d Aix-en-Provence CIQ CÉZANNE -VALLÉE DE LA TORSE. Statuts Comité d intérêts de quartier Cézanne -Vallée de la Torse d Aix-en-Provence CIQ CÉZANNE -VALLÉE DE LA TORSE Statuts Il est fondé et organisé par les présents statuts une association (désignée ci-après

Plus en détail

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 L association dite.. fondée le A pour objet la pratique de la boxe, de l éducation

Plus en détail

REGLEMENT DES ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE ACTIONS EDF

REGLEMENT DES ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE ACTIONS EDF REGLEMENT DES ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE ACTIONS EDF Natixis Asset Management attire l'attention du Groupe EDF sur le fait que, bien qu'elle se soit

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 Constitution

Plus en détail

CHARTE DE LA PRIMAIRE

CHARTE DE LA PRIMAIRE Les Républicains éditions - juin 2015 CHAPITRE I PRINCIPES ARTICLE 1 ORGANISATION DE LA PRIMAIRE 1. Le candidat à la présidence de la République soutenu par le parti Les Républicains en vue de l élection

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 1 000 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

STATUTS de L ASSOCIATION

STATUTS de L ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME Association Sauvetage Secourisme Assistance Radio de l Hérault 16 Rue des Violettes 34110 Lapeyrade 06 25 33 05 78 Affiliée au comité départemental de

Plus en détail

Annexe A - Désignation des membres du Comité de retraite

Annexe A - Désignation des membres du Comité de retraite POLITIQUE DE RÉGIE INTERNE DU COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE Annexe A - Désignation des membres du Comité de retraite 1. Généralités Les membres désignés

Plus en détail

ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2010

ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2010 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT COMMUNE :... Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : HOSPITALISATION PRIVÉE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : HOSPITALISATION PRIVÉE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3307 Convention collective nationale IDCC : 2264. HOSPITALISATION PRIVÉE ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA COMMISSION

Plus en détail

Association Gym Forme Yoga STATUTS

Association Gym Forme Yoga STATUTS Association Gym Forme Yoga Titre I : Identification STATUTS Article 1 - Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Règlement Intérieur d Action Sauvetage

Règlement Intérieur d Action Sauvetage Règlement Intérieur d Action Sauvetage Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Action Sauvetage dont l'objet est notamment l enseignement du sauvetage, du secourisme,

Plus en détail

LA PRESIDENTE DE L INALCO

LA PRESIDENTE DE L INALCO DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS DE DEPARTEMENT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE L INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES (INALCO) LA PRESIDENTE

Plus en détail

STATUTS DE L INTER CLUD VENDEE

STATUTS DE L INTER CLUD VENDEE STATUTS DE L INTER CLUD VENDEE TITRE I : Objet (s) et but (s). Article 1 : Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «inter

Plus en détail

Modèle REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE DE LA COLLECTIVITE

Modèle REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE DE LA COLLECTIVITE Modèle REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE DE LA COLLECTIVITE Décembre 2014 Références des textes : Le présent règlement intérieur du Comité Technique a pour but de préciser les modalités de son fonctionnement

Plus en détail

CF article 6 des statuts

CF article 6 des statuts Réglement intérieur Association France Côlon Association ayant pour objet de : Sensibiliser l opinion publique et les pouvoirs publics aux problèmes de prévention, de soins et de suivi des cancers colorectaux

Plus en détail

Règlement intérieur du Comité Parisien de Basket Ball.

Règlement intérieur du Comité Parisien de Basket Ball. Règlement intérieur du Comité Parisien de Basket Ball. Titre I. ADMISSION Article 1 1. Nul ne peut faire partie du Comité Parisien de Basket Ball s'il ne répond pas aux critères définis par la Fédération

Plus en détail

Règlement intérieur du Comité Technique. de l Ecole Centrale de Nantes

Règlement intérieur du Comité Technique. de l Ecole Centrale de Nantes Règlement intérieur du Comité Technique de l Ecole Centrale de Nantes (adopté par le CT du 6 décembre 2012) Article 1 er Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CNU (CP- CNU) Règlement intérieur

COMMISSION PERMANENTE DU CNU (CP- CNU) Règlement intérieur COMMISSION PERMANENTE DU CNU (CP- CNU) Règlement intérieur 1. Objet Le règlement intérieur a pour objet de définir l organisation et les modes de fonctionnement de la Commission permanente du CNU (CP-

Plus en détail

Textes CD et CAPFR Validés au Conseil d Administration du 22 octobre 2011

Textes CD et CAPFR Validés au Conseil d Administration du 22 octobre 2011 Textes CD et CAPFR Validés au Conseil d Administration du 22 octobre 2011 ----------------- PROCEDURES DES ELECTIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L APF A. Election des membres du Conseil 1. Modalités Les

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D'ASSOCIATION SPORTIVE KARTING

MODELE DE STATUTS D'ASSOCIATION SPORTIVE KARTING FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE MODELE DE STATUTS D'ASSOCIATION SPORTIVE KARTING Mis en conformité avec les dispositions du Décret n 95-1159 du 27 octobre 1995 (adoptés par le Comité Directeur

Plus en détail

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :...

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :... Fiche pratique CRIB 39 n 1.3 : Organisation Modèle de statuts - article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant

Plus en détail

STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2012

STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2012 STATUTS DE L ASSOCIATION «SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE» 1 STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2012 %%%%%%% CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Entre les entreprises et

Plus en détail

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune

Plus en détail

Modèle de Règlement intérieur

Modèle de Règlement intérieur Fiche n 16 Modèle de Règlement intérieur Préambule : le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement du comité technique

Plus en détail

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le premier avril mille-neuf-cent-quatre-vingt-sept. Article

Plus en détail

L élection des délégués du personnel

L élection des délégués du personnel L élection des délégués du personnel Article juridique publié le 05/09/2010, vu 5894 fois, Auteur : Xavier Berjot OCEAN Avocats 1. Dans quel cadre l élection doit-elle être organisée? L élection des délégués

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE DES PYRENEES DE BASKET-BALL

REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE DES PYRENEES DE BASKET-BALL REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE DES PYRENEES DE BASKET-BALL Titre I. L ADMISSION Article 1 1. Nul ne peut faire partie de la Ligue des Pyrénées, s il ne répond pas aux critères définis par la Fédération Française

Plus en détail

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant :

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant : Année 2014-2015 Carnet de bord du délégué Classe : 1 Le titulaire : Le suppléant : La représentation des élèves dans les 2 établissements du second degré Au collège Tous les élèves élisent... Les délégués

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL. Association loi 1901, déclaration à la préfecture de police le 04.12.2000 après dernières modifications. Le GIT est une association apolitique

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne RÈGLEMENT INTÉRIEUR Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne Préambule : le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE Article 1) Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

Pluralys. Statuts. L accompagnement social au quotidien. ex-fnass

Pluralys. Statuts. L accompagnement social au quotidien. ex-fnass Pluralys ex-fnass L accompagnement social au quotidien Statuts Pluralys - Siège social : 12 Rue de Cambrai - CS 80011-59046 Lille CÉDEX Tél : 03.20.12.81.12 - Fax : 03.20.12.81.10 - contact@pluralys.fr

Plus en détail

Statuts du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE-Direction

Statuts du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE-Direction Fresnes, le 25 septembre 2012 Statuts du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE-Direction I PRINCIPES ET OBJECTIFS Art. 1 Il est formé entre les fonctionnaires titulaires et stagiaires de l encadrement

Plus en détail

STATUTS du GIREP. - un lieu de confrontation, d orientations diverses, par ses colloques et ses conférences ouverts à des analystes de tous horizons.

STATUTS du GIREP. - un lieu de confrontation, d orientations diverses, par ses colloques et ses conférences ouverts à des analystes de tous horizons. 1 STATUTS du GIREP Association loi du 1er juillet 1901 J. O. du 21 mars 1968 Statuts modifiés par l Assemblée Générale du 6 avril 2013 ARTICLE 1ER Le Groupe International du Rêve-Eveillé en Psychanalyse

Plus en détail

Règlement intérieur de la Fédération «Jeunes Républicains».

Règlement intérieur de la Fédération «Jeunes Républicains». Règlement intérieur de la Fédération «Jeunes Républicains». Préambule Le 30 mai 2015, le parti politique dénommé «Les Républicains», ci-après désigné le Mouvement, a été fondé à Paris lors d un Congrès

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier 1 Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier Préambule Suite à la fusion de l UM1 et de l UM2, les associations sportives de ces deux Universités ont décidé de créer une association

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION

FONDATION D ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION FONDATION D ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION Siège social Parc Jean. De cambiaire-cité des Lauriers BP 84-97462 ST DENIS CEDEX Tel 0262 40 82 31 Autorisation préfecture de la Réunion le 26 Août

Plus en détail

Université de Lorraine Règlement intérieur

Université de Lorraine Règlement intérieur Université de Lorraine Règlement intérieur ------------ Titre 1 Gouvernance et organisation Chapitre 1 : Le Président Section 1 : Election du Président Article 1.1 : En application de l article 4 du décret

Plus en détail

Règlement d organisation Conseil de fondation

Règlement d organisation Conseil de fondation F Règlement d organisation Conseil de fondation Valable à partir du 13 octobre 2015 Règlement d organisation Conseil de fondation dès le 13.10.2015 2 Table des matières RÈGLEMENT D ORGANISATION... 1 TABLE

Plus en détail

STATUTS DES ENFANTS DU DEVOIR D OYONNAX

STATUTS DES ENFANTS DU DEVOIR D OYONNAX STATUTS DES ENFANTS DU DEVOIR D OYONNAX TITRE I BUT & COMPOSITION ARTICLE 1er L association dite LES ENFANTS DU DEVOIR d OYONNAX fondée en 1888 a pour objet : a) de grouper en son sein des gymnastes masculins

Plus en détail

PRÉAMBULE. Il complète les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent dans tous les cas.

PRÉAMBULE. Il complète les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent dans tous les cas. RÈGLEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CATÉGORIES A, B ET C PLACÉES AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN APPROUVÉ PAR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PASSE-PARTOUT

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PASSE-PARTOUT STATUTS DE L ASSOCIATION DES PASSE-PARTOUT I L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination, objet et durée L association les Passe-partout», fondée le 21.09.2010, a pour objet la pratique et le développement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION DU PARTI SOCIALISTE DE BRY SUR MARNE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION DU PARTI SOCIALISTE DE BRY SUR MARNE PARTI SOCIALISTE Fédération du Val-de-Marne Section de Bry-sur-Marne bry.partisocialiste@gmail.com REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION DU PARTI SOCIALISTE DE BRY SUR MARNE «De la liberté dans le débat ;

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE EHPAD «La Vasselière» (Réf. Décret n du 25/03/2004 J. O. du 27/03/2004)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE EHPAD «La Vasselière» (Réf. Décret n du 25/03/2004 J. O. du 27/03/2004) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE EHPAD «La Vasselière» (Réf. Décret n 2004 287 du 25/03/2004 J. O. du 27/03/2004) ARTICLE 1 MISE EN PLACE Il est constitué un conseil de la vie sociale conformément

Plus en détail

Statuts du Club Association Sportive de. Gérardmer Basket

Statuts du Club Association Sportive de. Gérardmer Basket Statuts du Club Association Sportive de Gérardmer Basket Titre I : Construction et objet Article. 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social.

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social. STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES Article 1 : dénomination. Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine Article 1 : Constitution. Dénomination Il est créé sous la forme d une association selon la loi de 1901, un groupement d employeurs

Plus en détail

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR ORGANISANT LES ELECTIONS Document sous réserve de validation

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR ORGANISANT LES ELECTIONS Document sous réserve de validation Association sans But Lucratif RPM 0471.755.243 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR ORGANISANT LES ELECTIONS Document sous réserve de validation Le présent règlement d ordre intérieur est rédigé selon les articles

Plus en détail

ASSOCIATION ASGM Golf de l'espérance Siège social : Golf de l'espérance TROIS ILETS STATUTS MIS A JOUR LE 15 FEVRIER 2014

ASSOCIATION ASGM Golf de l'espérance Siège social : Golf de l'espérance TROIS ILETS STATUTS MIS A JOUR LE 15 FEVRIER 2014 ASSOCIATION ASGM Golf de l'espérance Siège social : Golf de l'espérance 97229 TROIS ILETS STATUTS MIS A JOUR LE 15 FEVRIER 2014 Article 1 : Sous la dénomination d ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE LA MARTINIQUE,

Plus en détail

FIXANT L ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES MINES DU MALI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

FIXANT L ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES MINES DU MALI. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Mme DIARRA PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI -------------- Un Peuple Un But Une Foi SECRETAIRE GENERAL ----------------------- DU GOUVERNEMENT ---------------------- DECRET N 04 587 /P-RM DU 23 DEC 2004 FIXANT

Plus en détail

Règlement. du Comité Technique. placé auprès du CDG 53

Règlement. du Comité Technique. placé auprès du CDG 53 Règlement du Comité Technique placé auprès du CDG 53 Maison des collectivités Parc Tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ Tél : 02 43 59 09 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail : cdg53@cdg53.fr

Plus en détail

GESTION DU LOGEMENT SOCIAL

GESTION DU LOGEMENT SOCIAL Annexe Exp. Élection des locataires au C.A. de l office et au comité de sélection 1 MISE EN CONTEXTE Les membres du conseil d administration de l office sont désignés conformément aux dispositions prévues

Plus en détail

STATUTS ALLAITEMENT VÔTRE

STATUTS ALLAITEMENT VÔTRE STATUTS ALLAITEMENT VÔTRE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre

Plus en détail

Fonctionnement du Conseil Communautaire

Fonctionnement du Conseil Communautaire Périodicité des réunions Fonctionnement du Conseil Communautaire Le Conseil de Communauté élit son Président sous la présidence du doyen d âge, dès l ouverture de la première réunion qui suit le renouvellement

Plus en détail

REPRESENTANTS DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DEMOCRATIE SANITAIRE

REPRESENTANTS DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DEMOCRATIE SANITAIRE REPRESENTANTS DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DEMOCRATIE SANITAIRE Démarche exploratoire de formation-action Journées interdépartementales des 14-16-18 avril 2014 Extraits du Code de l Action Sociale

Plus en détail

STATUTS. Association Chev-Ane

STATUTS. Association Chev-Ane STATUTS de l association Chev-Ane Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association

Plus en détail

STATUTS. 2. CIRCONSCRIPTION Sa circonscription comprend le département d Indre et Loire (37) et plus particulièrement le canton de Chinon.

STATUTS. 2. CIRCONSCRIPTION Sa circonscription comprend le département d Indre et Loire (37) et plus particulièrement le canton de Chinon. STATUTS 1. CONSTITUTION Il est constitué un syndicat régi par les articles L.2111.1 et suivants du Code du travail ainsi que par les dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats

Plus en détail

les voix du mouvement

les voix du mouvement ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015 FÉDÉRATION FRANÇAISE HANDISPORT les voix du mouvement NOUVEAU MODE DE SCRUTIN 1 Nouveau mode de scrutin En 2016 Une assemblée générale, plus représentative du mouvement, plus démocratique,

Plus en détail

STATUTS DE LA COFREND. Sommaire

STATUTS DE LA COFREND. Sommaire 1 STATUTS DE LA COFREND Sommaire Art. 1 Constitution Art. 2 Objet Art. 3 Siège Art. 4 Durée Art. 5 Ressources Art. 6 Membres Art. 7 Collèges Art. 8 Assemblée générale 8.1 Rôle de l Assemblée générale 8.2

Plus en détail

Règlement intérieur du Comité Technique placé auprès du CDG21

Règlement intérieur du Comité Technique placé auprès du CDG21 Règlement intérieur du Comité Technique placé auprès du CDG21 Préambule : le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement

Plus en détail

STATUTS. Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Affiliée à la Confédération Syndicale Internationale. Tél / Fax

STATUTS. Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Affiliée à la Confédération Syndicale Internationale. Tél / Fax METALLURGIE PARTIES SIMILAIRES Page 1 STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.T.C DE LA METALLURGIE, PARTIES SIMILAIRES ET CONNEXES DE LA SOMME Page 3 Chapitre 1 CONSTITUTION Page 4 Chapitre 2 ASSEMBLEE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Commissions Administratives Paritaires

REGLEMENT INTERIEUR. Commissions Administratives Paritaires Janvier 2015 REGLEMENT INTERIEUR Commissions Administratives Paritaires Préambule : le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION AIDES SOCIALES

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION AIDES SOCIALES REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION AIDES SOCIALES SOMMAIRE PREAMBULE TITRE 1 / Dispositions Générales Chapitre 1 / Définition de la Commission Aides Sociales Chapitre 2 / Composition de la Commission

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES Décision n 2011-63 du 8 septembre 2011 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l agence publique pour l immobilier de

Plus en détail

Décret no du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens

Décret no du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens Décret no 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre

Plus en détail

STATUTS DE LA DIASPORA IVOIRIENNE UK REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE AMBASSADE DE COTE D IVOIRE AU ROYAUME-UNI & EN IRLANDE DU NORD

STATUTS DE LA DIASPORA IVOIRIENNE UK REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE AMBASSADE DE COTE D IVOIRE AU ROYAUME-UNI & EN IRLANDE DU NORD REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE AMBASSADE DE COTE D IVOIRE AU ROYAUME-UNI & EN IRLANDE DU NORD UNION- DISCIPLINE -TRAVAIL DIASPORA IVOIRIENNE UK STATUTS 1 PRÉAMBULE Considérant que la vie associative et communautaire

Plus en détail

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 PREAMBULE: Dans le cadre d'une démarche participative impulsée par le Conseil Municipal «adulte», le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a

Plus en détail

STATUTS. TITRE I Constitution, objectifs et moyens d action. Article 1 er

STATUTS. TITRE I Constitution, objectifs et moyens d action. Article 1 er STATUTS TITRE I Constitution, objectifs et moyens d action Article 1 er Il est formé, entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE LOCALE. Le règlement intérieur est adopté et modifiable à la double majorité de chacun des collèges.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE LOCALE. Le règlement intérieur est adopté et modifiable à la double majorité de chacun des collèges. REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE LOCALE Préambule Conformément au statut (cf. Art. 55) du personnel validé selon l arrêté du 06 janvier 2009 dans sa version actualisée de mai 2011 paru au

Plus en détail

Statuts du SYNCASS-CFDT

Statuts du SYNCASS-CFDT Modification des statuts du SYNCASS-CFDT Adoptée au 7 ème congrès, Paris 1 er décembre 2016 Statuts du SYNCASS-CFDT Ces statuts ont été adoptés à Bry-sur-Marne, le 8 avril 1993, modifiés à Bierville, le

Plus en détail