LIVRET D ACCUEIL ACCUEIL HOSPITALISATION CONSULTATIONS

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1 LIVRET D ACCUEIL ACCUEIL CONSULTATIONS

2 Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue au Centre hospitalier Sainte-Anne. Sachez que nous mettons tout en œuvre afin que votre prise en charge se déroule dans les meilleures conditions pour vous et vos proches. L objectif de ce livret d accueil est d anticiper les réponses aux questions que vous vous posez et de vous guider dans vos démarches. Vous y trouverez des informations pratiques concernant les démarches administratives, l organisation des soins et celle de votre vie quotidienne. Les équipes, médicales, soignantes, sociales et administratives du Centre hospitalier Sainte-Anne sont à votre service et à votre écoute ; elles répondront à vos préoccupations, faciliteront vos démarches d entrée et de sortie, et veilleront à la qualité de votre prise en charge. Un questionnaire de satisfaction vous sera remis lors de votre sortie. En le remplissant, vous nous aiderez à améliorer nos prestations et le fonctionnement de notre hôpital. Nous vous adressons nos vœux de prompt rétablissement. ACCUEIL Le Directeur Jean-Luc Chassaniol Le Président de la Commission Médicale d Etablissement Docteur Alain Mercuel ACCUEIL

3 LA PRÉsentation du centre hospitalier sainte-anne Le Centre hospitalier Sainte-Anne est un établissement public de santé, qui a vocation à traiter principalement les maladies du cerveau. Situé au cœur de Paris, dans le 14 e arrondissement, il constitue un pôle de soins et de recherche reconnu, en psychiatrie et neurosciences. Les orientations de l établissement sont définies par son conseil de surveillance où siègent des représentants des élus, du personnel médical et non médical, des personnalités qualifiées et des représentants des usagers appartenant à deux associations : l Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) et la Fédération nationale des associations d ex-patients psychiatriques (FNAPPSY). La prise en charge en psychiatrie Afin d assurer le meilleur suivi de la population en santé mentale, la psychiatrie publique repose sur un découpage géographique (les secteurs), disposant de plusieurs structures de soins situées en ville (plan au dos). En fonction de votre lieu de domiciliation votre secteur une équipe pluriprofessionnelle vous propose une prise en charge de proximité adaptée à vos besoins (consultations, hospitalisation, accueil de jour ). Vous pouvez connaître le secteur dont vous dépendez : soit en téléphonant au Centre Psychiatrique d Orientation et d Accueil (CPOA) : /10 soit en consultant le site internet : Le Centre hospitalier Sainte-Anne a en charge les secteurs de psychiatrie adulte des 5 e, 6 e, 14 e, 15 e et 16 e arrondissements et les intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile des 14 e et 16 e arrondissements. Il assure en outre, à travers ses services de psychiatrie générale, spécialisée et universitaire, des soins spécifiques : troubles de l humeur troubles des comportements alimentaires troubles de l apprentissage prise en charge des adolescents et jeunes adultes prise en charge des sourds prise en charge des exclus prise en charge des personnes âgées addictologie suicidologie Les coordonnées de l ensemble des structures extra-hospitalières sont disponibles dans la partie «consultations» de ce livret. Afin de vous accueillir, l hôpital dispose de : 720 lits et places de psychiatrie dont 443 dans l hôpital et 277 dans les structures extra-hospitalières 38 structures extra-hospitalières (centres médico-psychologiques, centres d accueil thérapeutiques à temps partiel, hôpitaux de jour, foyers de post-cure, cliniques relais, centre d accueil et de crise) et 27 familles d accueil La prise en charge en neurosciences Le Centre hospitalier Sainte-Anne est spécialisé dans les pathologies du système nerveux avec des spécificités en : accidents vasculaires cérébraux hémorragies intracrâniennes tumeurs cérébrales épilepsie mouvements anormaux et Parkinson affections du nerf périphérique et du muscle douleur chronique et rebelle chirurgie du rachis radiochirurgie Le Centre hospitalier Sainte-Anne dispose également d un centre d urgence, situé dans le batiment Raymond Garcin, qui assure : la participation à la garde générale de neurochirurgie d Ile de France la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux dans une unité de soins intensifs neurovasculaires la neuroradiologie interventionnelle d urgence Afin de vous accueillir, l hôpital dispose de 116 lits et places de médecine et chirurgie : 43 lits de neurologie 45 lits de neurochirurgie 10 lits de neuroréanimation-neuroanesthésie 18 lits et places de médecine physique et réadaptation La recherche Unique par la complémentarité de ses activités, le centre hospitalier Sainte-Anne regroupe sur un même site, 15 services de psychiatrie (donc 2 services universitaires), un pôle neurosciences regroupant les services universitaires de neurologie, neuro-imagerie, neurochirurgie, neuropathologie et des unités de recherche mixtes université-inserm. Les services universitaires sont rattachés à l université Paris-Descartes. Un Centre de recherche Psychiatrie et Neurosciences (CPN), tirant parti de l excellence clinique du site Sainte-Anne, développe une recherche fondamentale et translationnelle de haut niveau en synergie avec les thématiques du site. Chaque année, la recherche au Centre Hospitalier Sainte-Anne compte à son actif une moyenne de 75 projets relatifs à la psychiatrie, aux neurosciences et à la prise en charge globale neuropsychiatrique. Durant votre séjour au Centre Hospitalier Sainte-Anne, il vous sera peut-être proposé de participer à certains protocoles de recherche. Si vous acceptez, vous serez ainsi acteurs du progrès des connaissances scientifiques et surtout de l efficacité des traitements et stratégies de soins. ACCUEIL 4

4 le personnel À SAVOIR 3000 personnes travaillent au Centre hospitalier Sainte-Anne : plus de 450 médecins représentant 27 spécialités et 2550 personnels hospitaliers représentant 41 corps de métier. Cette pluralité constitue pour vous une assurance de qualité et de sécurité. L équipe médicale Le médecin chef de service est responsable de l organisation générale du service où vous séjournez ainsi que des unités de consultations. Il est assisté d une équipe médicale qui se compose de praticiens hospitaliers spécialisés, d assistants, de chefs de clinique, d attachés et d internes. Au sein de cette équipe, un médecin vous suit plus particulièrement. Il vous renseigne sur votre état de santé. Il peut rencontrer vos proches, sur rendezvous, ainsi que la personne de confiance que vous avez désignée. Les psychologues Des psychologues exercent leur fonction dans différents services de l hôpital. Ils peuvent vous proposer des entretiens de soutien ou des psychothérapies. L équipe paramédicale Le cadre supérieur de santé, sous la responsabilité du coordonnateur général des soins et en collaboration avec le chef de service, assure le fonctionnement et l organisation du service. Le cadre de santé est responsable de votre accueil et de la coordination des soins, au sein du service. L infirmier(e) dispense les soins et les traitements prescrits par le médecin, exerce une surveillance constante et vous accompagne dans votre parcours de soin. L aide soignant(e), sous la responsabilité de l infirmier(e), est chargé(e) de vous dispenser, entre autre, des soins d hygiène et de confort ainsi que les prestations hôtelières. L agent des services hospitaliers assure l entretien des locaux et contribue à l hygiène et à la propreté des lieux. L ergothérapeute, l orthophoniste, le kinésithérapeute, le psychomotricien ainsi que d autres personnels peuvent intervenir dans votre prise en charge. L équipe socio-éducative L assistant socio-éducatif fait partie de l équipe pluriprofessionnelle, il peut vous aider à élaborer un projet adapté à vos besoins en tenant compte de votre état de santé. Il pourra vous rencontrer si vous souhaitez bénéficier d une orientation, d un avis, d un conseil et connaître vos droits que vous soyez hospitalisé ou suivi en consultation. N hésitez pas à le solliciter. L éducateur spécialisé accompagne l enfant et sa famille dans les démarches de la vie quotidienne. Il participe à l apprentissage de l autonomie de l enfant ou de l adolescent et accompagne également les adultes dans les structures où ils sont représentés. Il formule avec vous un projet pour permettre votre (ré)insertion sociale et votre autonomie. L équipe médico-technique Le Centre hospitalier Sainte-Anne dispose de plusieurs services médico-techniques : la pharmacie à usage intérieur, le service d imagerie morphologique et fonctionnelle, le laboratoire de neuropathologie et le laboratoire de biologie. Ils viennent en soutien des services de soins pour assurer le bon déroulement de votre prise en charge. Les équipes administratives, techniques et logistiques Au cours de votre séjour, vous pourrez être amené à rencontrer d autres professionnels : administratifs, vaguemestres, agents d accueil, de restauration, de lingerie, de la maintenance et du service d entretien des espaces verts. Des agents de sécurité sont également présents 24h/24 au sein de l établissement. Ils sont affectés à la protection des personnes et des lieux sur le site hospitalier. RÈglemEnt intérieur de l établissement L établissement dispose d un réglement intérieur qui définit le fonctionnement et l organisation de l hôpital et rappelle les règles à respecter par chacun. Vous pouvez demander à le consulter en vous adressant à l équipe de soins. Sécurité incendie Des plans d évacuation et les consignes générales sont affichés dans les couloirs de chaque étage (à proximité des escaliers). En cas de fumées ou d incendie : 1. gardez votre calme ; 2. informez immédiatement le personnel de l unité ; 3. respectez scrupuleusement les consignes données par le personnel. Traitement informatisé des données A l occasion de votre venue, des renseignements administratifs et médicaux vous seront demandés et seront traités par informatique. Ces données sont protégées par le secret médical, dont est garant le médecin responsable du Département d Information Médicale de l établissement. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont protégées par une obligation de confidentialité absolue. Dans le cadre de l application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l informatique et aux libertés, la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) est chargée de veiller à ce que l informatique soit au service de chacun et ne porte pas atteinte à l intégrité humaine, aux droits de l homme, à la vie privée et aux libertés individuelles et publiques. Enfin, sachez que vous disposez d un droit d accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Faites-en la demande auprès du médecin de l établissement de votre choix. Règles relatives à l activité libérale Des praticiens hospitaliers peuvent exercer une partie de leur activité à titre libéral. Etre soigné dans ce cadre est une possibilité qui vous est offerte, ce n est en aucun cas une obligation. Les honoraires sont fixées entre vous et le praticien et, si vous êtes assuré(e) social, votre caisse vous remboursera les frais engagés dans la totalité ou en partie suivant le cas, sur présentation de la feuille de maladie qui vous sera remise ou de votre carte vitale. indicateurs qualité et certification Le Centre hospitalier Sainte-Anne est engagé depuis plusieurs années dans une démarche d amélioration de la qualité des soins. Dans ce cadre, l établissement participe chaque année au recueil des indicateurs qualité nationaux (tenue du dossier patient, prise en charge de la douleur ). Les résultats de nos indicateurs qualité sont disponibles sur le site Platines du Ministère de la santé : De plus, le Centre hospitalier Sainte-Anne est certifié par la Haute Autorité de Santé tous les quatre ans. Vous retrouverez les résultats de notre certification sur le site de la HAS : Développement durable Le Centre hospitalier Sainte-Anne a initié une démarche de développement durable. Des actions sont menées sur les volets : - environnemental - économique - social et pour coordonner l ensemble, un Comité de Pilotage Développement Durable a été créé. ACCUEIL 6

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6 LES FormalitÉs administratives d admission et de sortie Pour la qualité de votre prise en charge, soyez vigilant lorsque vous déclinez votre identité (orthographe par exemple). Votre nom, votre prénom, votre date de naissance et votre adresse nous permettent de bien classer les informations qui vous concernent (renseignements administratifs, résultats de vos examens biologiques, comptes rendus et autres éléments de votre dossier). N hésitez pas à nous signaler toute erreur ou changement de situation vous concernant. pré admission ou admission : En hospitalisation programmée, vous devez compléter et rapporter, ou retourner par courrier votre dossier de pré-admission (délivré par le service de soins) avant le jour de votre hospitalisation. Si votre hospitalisation est non programmée : vous êtes hospitalisé(e) dans un service de psychiatrie : dès votre arrivée, vous ou un membre de votre famille, remettez les documents vous concernant au cadre de santé ou à un membre de l équipe qui les transmet au service Admissions-Facturation ; vous êtes hospitalisé(e) à Raymond Garcin : nous vous invitons à vous présenter ou un membre de votre famille, au service Admissions Facturation dans le hall du bâtiment. Au besoin, un agent de ce service peut vous rendre visite dans votre chambre. Vous devez obligatoirement joindre une copie des documents suivants : Carte Nationale d Identité ou Carte de Séjour (photocopie recto verso) Carte Vitale ou Attestation Carte Vitale en cours de validité Des bornes de mise à jour de carte vitale sont à votre disposition dans le hall de Raymond-Garcin, à la CMME-Secteur 3, à la Caisse centrale. Carte de Mutuelle en cours de validité ou attestation de Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC). Ces documents sont indispensables à votre admission : n oubliez pas que les soins hospitaliers ne sont pas gratuits. Selon votre situation, joindre : Accident de travail Congé maladie Aide Médicale d Etat Non résident, sans emploi en France - citoyen UE Non résident, sans emploi en France - hors UE Si vous ne possédez pas de carte vitale ou d attestation de carte vitale en cours de validité : RMI Retraité ou pensionné (invalidité) Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l Allocation Parent Isolé (API) Travailleur salarié la déclaration d accident de travail en 3 volets délivrée par votre employeur le bordereau de paiement des indemnités journalières l attestation d AME l attestation de prise en charge (carte européenne d assurance maladie) l attestation de prise en charge délivrée par un organisme de votre pays ou par votre ambassade la notification de la Caisse d allocation familiale (CAF) et le dernier décompte de paiement de la caisse d allocation le titre de retraite ou d invalidité, le dernier talon de mandat de votre titre de pension et les coordonnées de votre caisse d affiliation l attestation de versement en cours de validité le bulletin de paie mentionnant au minimum : 120 h de travail dans un mois (avec les dates) ou 120 heures de travail effectuées au cours d un trimestre antérieur et datant de moins d un an Travailleur non salarié Demandeur d emploi - indemnisé Demandeur d emploi - non indemnisé Etudiant Lycéen de plus de 16 ans et de moins de 20 ans Non bénéficiaire de droits sociaux Non résident, sans prise en charge Affection Longue Durée l attestation de cotisation, carte d affiliation et nom et adresse de l organisme assureur l attestation d inscription au Pôle Emploi et une attestation de paiement des cotisations par l ASSEDIC le bulletin de salaire d avant la rupture du contrat la carte d étudiant et attestation d inscription de l année en cours sur laquelle figurent les cotisations la carte d assuré social ou celle de la personne vous assurant et un certificat de scolarité de l année en cours un justificatif de domicile l intégralité du montant des frais de votre séjour doit être payée avant votre admission l ordonnance bi-zone pour le service des soins Vous n êtes pas assuré social ou vous rencontrez des difficultés à recueillir vos justificatifs ; nous vous conseillons de contacter au plus vite l assistante sociale du service dans lequel vous ou votre enfant allez être hospitalisé. Pour la neurochirurgie : Pour la neurologie : Pour la médecine physique et de réadaptation : Pour la psychiatrie : renseignez-vous auprès de l équipe soignante Vous pouvez aussi contacter le service des admissions : et le service social de l établissement : Où sont-ils? SERVICE Admissions-Frais de Séjour Pour le centre Raymond Garcin Ce service se situe au rez de chaussée dans le hall du bâtiment. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h à 15h. Il est fermé les dimanches et jours fériés. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service des admissions au fax : Pour les services de Psychiatrie Ce service se situe Allée Paul Verlaine, bâtiment 49 Direction de la Facturation. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service des admissions au fax : Caisse centrale Ce service se situe Allée Paul Verlaine, bâtiment 49 Direction de la facturation. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h. Il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service de la Caisse Centrale au fax :

7 votre vie quotidienne A votre arrivée, vous êtes accueilli(e) par un soignant qui veille à votre installation, vous présente les locaux et vous communique tous les renseignements utiles concernant votre séjour. Les conditions, notamment horaires, dans lesquelles vous pouvez être reçus par les médecins ainsi que les horaires des repas, de visite... peuvent vous être communiquées par l équipe soignante. Vos effets personnels Une armoire ou un placard est mis à votre disposition dans votre chambre. Pour votre séjour, prévoyez du linge personnel et nécessaire de toilette. Le linge de lit est fourni par l établissement. VOS Valeurs, bijoux et espèces L établissement ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d objets qui n ont pas été au préalable déposés. C est pourquoi, dans votre intérêt, il vous est conseillé, de ne conserver que les objets de faible valeur strictement utiles à votre hospitalisation. Chaque service comporte un règlement spécifique. Nous vous remercions de vous y référer. A votre arrivée, vous pouvez déposer vos objets précieux, espèces ou valeurs (cartes de crédit, chéquiers ) à la caisse centrale au rez de chaussée de la Direction de la Facturation, du lundi au vendredi de 9h à 16h. En dehors de ces heures d ouverture, ou si vous ne pouvez pas vous déplacer, adressez vous au personnel de l unité de soins. En cas d admission en urgence ou d incapacité de votre part à manifester votre volonté, un inventaire est établi par 2 agents du service qui remettent vos valeurs à la caisse centrale. Dans tous les cas, un reçu de dépôt vous est remis. Si votre chambre est équipée d un coffre individuel, son utilisation est sous votre responsabilité. Lors de votre sortie, vous pouvez retirer vos biens et valeurs à la caisse centrale ou parfois à la trésorerie publique, muni du reçu de dépôt et d une pièce d identité. TRÉSORERIE PUBLIQUE - TRÉSORERIE PRINCIPALE 64-74, boulevard de Belleville, PARIS. 12 Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la caisse centrale (poste : ). Afin d éviter toute perte accidentelle, soyez vigilants à vos prothèses dentaires et/ou auditives, lunettes, verres de contact Les repas Ils sont servis dans la salle à manger du service ou dans votre chambre. Les diététiciennes de l établissement veillent à ce que les menus qui vous sont proposés, respectent les indications médicales ainsi que vos convictions religieuses ou personnelles. Sauf accord particulier du responsable de service, et pour des raisons d hygiène et de sécurité, il est interdit d apporter de la nourriture à l hôpital. Les visites Votre famille et vos amis peuvent vous rendre visite tous les jours, suivant les horaires communiqués par le service de soins. Dans l intérêt de votre état de santé et de vos soins, les visites peuvent être limitées sur prescription médicale. Votre médecin vous en informera et vous en expliquera la raison. Si vous souhaitez refuser les visites, faites en part au cadre de santé du service. De même, il vous est possible de demander qu aucune indication concernant votre état de santé ou votre présence à l hôpital ne soit communiquée. Les enfants de moins de 15 ans n étant en principe pas autorisés à rendre visite aux patients, nous vous invitons si nécessaire à vous renseigner auprès de l équipe. Le culte Vous pouvez rencontrer le ministre de vote culte, en vous adressant à un membre de l équipe soignante du service, ou en contactant directement : Culte catholique : tél Culte israélite : tél Culte musulman : tél Culte protestant : tél Culte orthodoxe : tél Le courrier Il est distribué du lundi au vendredi dans les services de soins. Pour expédier votre courrier affranchi, vous avez la possibilité de : le déposer au bureau du vaguemestre (pavillon A, rez-de-chaussée), le confier au cadre de santé de l unité de soins. Afin d éviter de longues recherches, demandez à vos correspondants de mentionner vos nom, prénom et le service qui vous accueille : M. ou Mme Centre hospitalier Sainte-Anne Service 1 rue Cabanis Paris Cedex 14 Le téléphone Si votre chambre est équipée d un téléphone, l ouverture de votre ligne se fait au service des admissions. De plus, sachez que l établissement est équipé de la Sélection Directe à l Arrivée, qui vous permet d appeler (versement d un forfait obligatoire) et d être appelé directement, sans passer par le standard, de 8h à 21h, 7 jours sur 7. Des cabines téléphoniques sont également à votre disposition. La télévision Des téléviseurs sont installés dans les locaux collectifs de chaque service de psychiatrie. Le CHSA a initié fin 2011 une politique de gratuité du téléviseur en chambre pour les services de Raymond Garcin. Adressez-vous à l équipe soignante pour plus d informations. La bibliothèque La Bibliothèque pour tous offre un choix important d ouvrages et de périodiques à vous prêter au cours de ses permanences ou lors du passage du service ambulant dans les unités de soins (les lundis et jeudis après midi). Elle est située au Centre de Vie et est ouverte les lundi et jeudi après-midi. Le centre de vie Le relais H «café» propose presse nationale, petite restauration, boissons chaudes et fraîches, friandises, articles de première nécessité, timbres-poste, cartes postales et cartes de téléphone. Il est ouvert : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 le samedi, dimanche et jours fériés de 11h30 à 18h00 Le salon de coiffure et de soins esthétiques est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, sur prescription médicale et sur rendez-vous. La maison des usagers La maison des usagers est un lieu d accueil, d information et d écoute pour les patients et leurs proches. Elle est située au Centre de vie et est ouverte les lundis, mardis et jeudis (12h30-17h) ainsi que le mercredi (11h-17h). Vos traitements personnels A l admission, vos médicaments personnels seront confiés aux soignants. Durant votre séjour, l ensemble de vos traitements vous seront dispensés par la pharmacie de l hôpital. A votre sortie, vos médicaments personnels vous seront restitués, après avis favorable du médecin. L hygiène Le Centre hospitalier Sainte-Anne met tout en œuvre pour réduire le risque de survenue des infections nosocomiales. Une infection nosocomiale peut se déclarer chez tout patient hospitalisé, mais le risque est plus important à la suite d une intervention chirurgicale. Votre médecin se tient à votre disposition pour vous expliquer ce qu est une infection nosocomiale et quel en est le risque lors de votre séjour à l hôpital. Parmi les mesures qui permettent de diminuer le risque d infection, certaines dépendent de vous-même. Parmi celles-ci : avoir les mains propres : vous laver les mains avant de manger, après être allé aux toilettes ne pas stocker de nourriture périssable dans votre chambre utiliser la poubelle à votre disposition dans votre chambre pour éliminer les déchets si vous devez subir une intervention chirurgicale, le personnel vous indiquera la conduite à tenir; de même si certaines modalités sont mises en place pour entrer et sortir de votre chambre, nous vous demandons debien respecter ces consignes. L infection nosocomiale est une infection qui apparaît au cours de l hospitalisation et qui était absente à l admission. Les résultats de nos indicateurs liés à l hygiène sont disponibles sur le site Platines du Ministère de la Santé :

8 Hospitalisation en psychiatrie Votre sortie Soins psychiatriques AVEC votre consentement (soins libres) Ces soins sont privilégiés dès que votre état de santé le permet. Vous disposez des mêmes droits liés à l exercice des libertés individuelles que les malades soignés pour une autre cause. Soins psychiatriques SANS votre consentement Ces soins sont exclusivement réalisés par les établissements autorisés en psychiatrie à assurer cette mission. Les restrictions à l exercice de vos libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à votre état mental et à la mise en œuvre du traitement requis. En toutes circonstances, votre dignité doit être respectée et votre réinsertion recherchée. Avant chaque décision de maintien des soins ou nouvelle forme de prise en charge, vous êtes, si votre état le permet, informée et invitée à faire valoir vos observations. Toute personne faisant l objet de soins psychiatriques sans son consentement est informée : a) de la décision d admission et de chacune des décisions, ainsi que des raisons qui les motivent ; b) de sa situation juridique, de ses droits, des voies de recours qui lui sont ouvertes et des garanties qui lui sont offertes. Toute hospitalisation en continue pendant plus de 15 jours est soumise au contrôle systématique du Juge des Libertés et de la Détention. Votre état de santé vous permet de vous rendre au tribunal : vous pouvez alors avoir recours à un avocat de votre choix, à défaut un avocat commis d office vous sera proposé. Votre état de santé ne vous permet pas de vous rendre au tribunal ou vous refusez de vous y rendre : votre situation sera examinée et vous serez représenté par votre avocat ou un avocat commis d office. Votre avis sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans la mesure du possible. En tout état de cause, vous disposez du droit de : 1. communiquer avec les autorités ; 2. saisir la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) et, lorsque vous êtes hospitalisé(e), la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ; 3. prendre conseil d un médecin ou d un avocat de votre choix ; 4. porter à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits relevant de sa compétence ; 5. émettre ou recevoir des courriers ; 6. consulter le règlement intérieur de l établissement ; 7. exercer votre droit de vote ; 8. vous livrer aux activités religieuses ou philosophiques de votre choix. Pour plus d information sur les droits des personnes en service de psychiatrie, vous pouvez vous reporter à la brochure du Psycom «Droits des patients en psychiatrie» Les voies de recours : Le Juge des Libertés et de la Détention peut être saisi à tout moment afin d ordonner la mainlevée immédiate d une mesure de soins psychiatriques. Le JLD peut également se saisir d office, à tout moment. Toute personne intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu elle estime utiles sur la situation d une personne faisant l objet d une telle mesure. La saisine peut être formée par : 1. la personne faisant l objet des soins ; 2. les titulaires de l autorité parentale ou le tuteur si la personne est mineure ; 3. la personne chargée de sa protection si, majeure, elle a été placée en tutelle ou en curatelle ; 4. son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité ; 5. la personne qui a formulé la demande de soins ; 6. un parent ou une personne susceptible d agir dans l intérêt de la personne faisant l objet des soins ; 7. le procureur de la République. Votre date de sortie est fixée en accord avec vous par le médecin qui vous suit. Sans cette autorisation médicale, vous devez signer une attestation déchargeant l hôpital de toute responsabilité sur les suites de votre décision. La sortie d un enfant ou d un incapable majeur ne peut être faite que par l un des parents ou tuteur légal. Les ordonnances, feuilles de maladie, d arrêt de travail, bons de transport, et convocations pour les prochains rendez-vous sont remis dans le service de soins. Si vous souhaitez que votre médecin traitant soit informé, n hésitez pas à l indiquer au médecin hospitalier qui a assuré votre prise en charge. Pour votre retour, et sur prescription médicale, vous pouvez demander au cadre de santé du service à bénéficier d une ambulance ou un taxi. Les frais seront à votre charge. Nous vous conseillons de vous présenter au service des admissions - frais de séjour pour obtenir un bulletin de situation (ou bulletin d hospitalisation). Si vous êtes salarié(-e), ce document tient lieu de justificatif d arrêt de travail. Vous devez l adresser dans les plus brefs délais à votre Caisse d assurance maladie ainsi qu à votre employeur, ou à l ASSEDIC, si vous êtes chômeur indemnisé. A cette occasion, l agent des admissions vérifie la prise en charge financière de votre séjour. Le cas échéant, vous devez régler le forfait journalier et la part des soins non prise en charge par votre Caisse d assurance maladie ou mutuelle. A défaut, une facture vous est adressée par la Trésorerie Principale. N oubliez pas : de retirer vos biens ou valeurs déposés dans votre coffre individuel ou à la caisse centrale. de clore votre compte téléphone auprès de l accueil situé au rez de chaussée si vous êtes hospitalisé au centre Raymond Garcin. CAISSE bâtiment Raymond Garcin Ce service se situe au rez de chaussée dans le hall du bâtiment. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h à 15h, fermé les dimanches et jours fériés. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service de la caisse au Fax CAISSE CENTRALE Ce service se situe Allée Paul Verlaine, bâtiment 49, Direction de la facturation. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30, fermé les samedis, dimanches et jours fériés. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service de la Caisse Centrale au Fax

9 LA Maison des usagers LA CHARTE La Maison des Usagers est située au Centre hospitalier Sainte-Anne Centre de vie, 1 rue Cabanis Paris. Information et horaires des permanences : Contact : maison-des-usagers@ch-sainte-anne.fr QU EST-CE QUE C EST? La Maison des Usagers est un lieu d information, d écoute et d entraide, qui répond aux préoccupations de tous en matière d information sur la santé. La Maison des usagers du Centre hospitalier Sainte-Anne est un lieu : De soutien et d entraide Echanger avec des personnes qui partagent leur expérience de la maladie Bénéficier d une écoute, d un soutien, d un conseil, par des personnes qui vivent ou ont vécu la maladie au quotidien Sortir de l isolement, être orienté(e) vers des groupes d entraide mutuelle (GEM) ou des groupes de parole Rejoindre une association, s impliquer dans une action solidaire D information sur un problème de santé En savoir plus sur une maladie ou une préoccupation de santé Trouver des informations sur les médicaments et les traitements S informer sur l organisation des soins, les thérapies D information sur ses droits Se renseigner sur les droits des malades Connaître les possibilités de recours ou de médiation Identifier le rôle des différents organismes d aide au respect des droits D éducation à la santé S informer sur les conséquences liées à la consommation de tabac, d alcool et de drogues Prévenir les infections sexuellement transmissibles Apprendre à mieux se nourrir, dormir, respirer Entretenir sa forme, gérer le stress La Maison des Usagers est ouverte les lundis, mardis et jeudis (12h30-17h) ainsi que les mercredis (11h-17h). QU Y TROUVE-T-ON? Des permanences d accueil assurées par des associations de patients, de proches, et des associations d écoute Des brochures d information Les permanences sont assurées par les associations suivantes : AIDES Ile-de-France (Sida, sexualité, contraception) AFTOC (Aide aux personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs) AL-ANON (Aide à l entourage de la personne alcoolique) ALCOOLIQUES ANONYMES (Aide à la personne alcoolique) ARGROS 2001 (Aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires et à leur entourage FRANCE AVC IDF (Accident Vasculaire Cérébral) gefab (Groupe Européen pour les anorexiques, les boulimiques et leur famille) LA PORTE OUVERTE (Association d écoute) LE CAP DE BONNE ESPERANCE (Groupe d entraide mutuelle / Association Espoir affiliée à la Fnapsy) Les Neveux de Rameau (Groupe d entraide mutuelle / affilié à la Fnapsy) SCHIZO? OUI! (Aide aux personnes souffrant de troubles schizophréniques et à leur entourage) SOS AMITIE (Association d écoute) UNAFAM Paris (Union nationale des amis et familles de malades psychiques) VIE LIBRE (Mouvement d anciens buveurs) Les horaires des permanences sont affichés dans les services de soins et au service des admissions de l hôpital et disponibles par téléphone au La Maison des Usagers n est pas un lieu de soins, ni de diagnostic ; les informations disponibles ne peuvent remplacer une consultation auprès d un professionnel qualifié. La Maison des Usagers n est pas un lieu de réclamations ; mais les personnes qui s y présentent peuvent être orientées vers les services compétents. Le Centre hospitalier Sainte-Anne, en tant que service public hospitalier, accueille toutes personnes, quels que soient leur origine, leur sexe, leur situation de famille, leur âge, leur état de santé, leur handicap, leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses. Il les accueille de jour comme de nuit, éventuellement en urgence. A défaut, il met tout en œuvre pour assurer leur admission dans un autre établissement. Un résumé de la charte de la personne hospitalisée est affiché dans chaque service de soins. L intégralité de cette charte est disponible sur le site du Ministère : 16

10 Vos droits et obligations Votre information Vous avez le droit d être informé(e) sur votre état de santé. Cette information incombe à tout professionnel de santé (médecin, infirmier(e), psychologue, etc.) dans le cadre de ses compétences. L information vous est délivrée au cours d un entretien individuel. Elle porte notamment sur les bénéfices et les risques d un acte diagnostic ou thérapeutique, son urgence éventuelle, les conséquences en cas de refus, les frais engendrés à l occasion d activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge. En cas d urgence ou d impossibilité de vous informer, les professionnels de santé peuvent se dispenser de cette obligation d information. Vous pouvez aussi exprimer la volonté d être tenu(e) dans l ignorance d un diagnostic ou d un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission. Si vous êtes une personne mineure ou majeure protégée (tutelle, curatelle), les titulaires de l autorité parentale ou le tuteur reçoivent l information vous concernant.vous conservez le droit de recevoir directement une information et de participer à la prise de décision vous concernant. Si vous êtes mineur(e) vous pouvez aussi vous opposer à ce que le ou les titulaires de l autorité parentale reçoivent l information sur votre état de santé. Votre consentement Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé dès lors que vous êtes en état de l exprimer, et ce consentement peut être retiré à tout moment. Si vous êtes hors d état d exprimer votre volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que votre personne de confiance, ou votre famille ou l un de vos proches ait été consulté. Si vous êtes mineur ou majeur protégé, votre consentement doit être systématiquement recherché si vous êtes apte à exprimer votre volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d un traitement par la personne titulaire de l autorité parentale ou par le tuteur, risque d entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur protégé, le médecin délivre les soins indispensables. VOTRE ACCÈS aux informations de santé vous concernant Lors de votre arrivée, un dossier est constitué. Il est composé de différents documents auxquels vous pouvez avoir accès en en faisant la demande auprès de la Direction. Ils peuvent vous être communiqués soit directement soit par l intermédiaire d un médecin, soit être consultés sur place, soit être adressés à votre domicile. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois, les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois. Pour plus d informations sur ce thème une plaquette est à votre disposition à la Maison des Usagers. Le dossier médical doit être conservé pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l établissement. Votre liberté de circuler Toute personne hospitalisée dispose du droit d aller et venir librement à l intérieur de l établissement. Une circulaire de 1993 précise que «les patients hospitalisés avec leur consentement ne peuvent en aucun cas être installés dans les services fermés à clés ni a fortiori dans des chambres verrouillées» et que «l atteinte à la liberté d aller et venir librement ne peut se réaliser que pour des raisons tenant à la sécurité du malade et sur indications médicales ( ). Le placement d un patient au sein d une unité fermée peut se révéler indispensable dans certaines circonstances qui doivent être appréciées et médicalement justifiées. Ainsi, l hébergement d un malade dans une unité fermée doit répondre à une indication posée par un médecin. Il doit pouvoir être remis en cause à tout moment en fonction de l état de santé du patient.» Respect de votre vie privée L ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel sur toutes les informations qui vous concernent. Avec votre accord, ces informations peuvent être transmises à votre famille. Cependant, le respect du secret professionnel et médical nous interdit de donner des informations par téléphone, il convient d en avertir votre entourage. Parfois des étudiants accompagnent dans les chambres les médecins ou le personnel hospitalier. Ces visites rentrent dans le cadre de leur formation. Ils doivent se présenter et vous avez la possibilité de refuser leur présence. Personne de confiance Vous pouvez, lors de votre hospitalisation, désigner une personne de confiance par écrit. Cette désignation est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, elle peut vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux et vous aider dans vos décisions. Elle sera également consultée si vous êtes hors d état d exprimer votre volonté. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s appliquent pas lorsqu une mesure de protection juridique est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la désignation de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer. Une plaquette d information sur ce thème est à votre disposition à la Maison des Usagers. Personne à prévenir La personne à prévenir est la personne que vous souhaitez voir informée en cas de problème survenant au cours de votre séjour. La personne à prévenir et la personne de confiance peuvent être une seule et même personne. directives anticipées Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d état d exprime sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Sortir provisoirement pendant votre hospitalisation En fonction de votre état de santé, vous pouvez bénéficier, sur avis médical, de permissions de sortie d une durée maximale de quarantehuit heures. Si vous êtes hospitalisé (-e) en soins psychiatriques à la demande d un tiers ou sur décision du représentant de l Etat, vous pourrez bénéficier de programmes de soins vous permettant des sorties autorisées sur décision médicale.le programme de soins, son renouvellement, sa modification ou sa cessation est décidé : par un psychiatre de l établissement dans le cas d une hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d un tiers par le préfet sur proposition écrite et motivée d un psychiatre de l établissement, dans le cas d une hospitalisation en soins psychiatriques sur décision du représentant de l Etat. Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s avèrent nécessaires et que vous êtes hospitalisé (-e) en soins psychiatriques sans votre consentement, vous pouvez bénéficier d autorisations médicales de sorties accompagnées de courte durée, n excédant pas douze heures. 18

11 Vos droits et obligations Réclamations Si vous rencontrez une difficulté, nous vous recommandons de rechercher toutes les informations souhaitées auprès du cadre de santé et du médecin du service. N hésitez pas à faire appel à eux, ils s efforceront de trouver des solutions. Si malgré tout vous estimez que les réponses sont insuffisantes ou inadaptées ou si vous vous estimez victime d un préjudice, vous pouvez écrire au directeur, et saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Le code de la santé publique précise les éléments suivants : «Tout usager d un établissement de santé doit être mis à même d exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l établissement. En cas d impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu il a soit d adresser luimême une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins.» «L ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l établissement est transmis à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l intéressé qu il procède à cette saisine. «Le médiateur, saisi par le représentant légal de l établissement ou par l auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s il l estime utile ou à la demande de ces derniers.» «Dans les huit jours suivant la rencontre avec l auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le trans- met sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d apporter une solution au litige ou tendant à ce que l intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l établissement répond à l auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.» commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) Cette commission est composée de médecins médiateurs, de représentants du président de la Commission Médicale d Etablissement, de la Commission du Service de Soins Infirmiers, Réeducateurs et Médico- Techniques, du Comité Technique d Établissement et de représentants des usagers, la CRUQPC a un rôle au sein de l établissement plus élargi et œuvre en étroite collaboration avec la Commission Médicale d Établissement. Elle a pour missions de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l amélioration de la qualité de l accueil des personnes malades et de leurs proches, de contribuer à l amélioration de la qualité de la prise en charge, de faciliter les démarches, de veiller à l expression des réclamations, d être consultée sur la politique menée par l établissement, d être informée de l ensemble des plaintes ou réclamations et des suites des dossiers, d avoir accès aux données médicales sous réserve de l accord écrit de la personne concernée, d émettre des recommandations ainsi que des propositions d amélioration de la prise en charge des patients. Vous pouvez la saisir par écrit à : Direction des Usagers 1 rue Cabanis Paris Cedex 14 ou en appelant le (24h/24h). La liste nominative des membres de cette commission est disponible au sein de chaque service de soins. Les associations représentants les usagers sont : l UNAFAM - Paris 110 av. Clichy Paris Tél Mail : infos@unafam.org la FNAPsy 5 Rue du Général Bertrand Paris Tél VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE Un questionnaire de satisfaction vous sera remis par le personnel soignant au moment de votre sortie. Merci de le remplir et de le renvoyer à la direction de la qualité du CHSA. Vos obligations et celles de vos proches L hôpital est un lieu de soins ou vous allez rencontrer des professionnels de santé et d autres patients. Vivre ensemble à l hôpital, en bonne intelligence, requiert courtoisie, respect et considération de part et d autre. Durant votre séjour, pour préserver votre repos et celui de votre voisinage, il convient d user avec discrétion des appareils de radio et de télévision, de limiter les communications téléphoniques tard dans la nuit et de respecter les heures de visite. Informez vos visiteurs qu ils ne doivent pas troubler le repos des malades, ni gêner le fonctionnement du service. Pour des raisons de service, il peut leur être demandé de quitter votre chambre. Les visites trop longues, en groupe, et les conversations dans les couloirs gênent le bon fonctionnement du service. Il est interdit de fumer dans les locaux. Il peut vous être demandé de remettre vos cigarettes et briquets. Il est strictement interdit d introduire de l alcool, des médicaments sans accord médical, des substances toxiques ainsi que toute arme ou objet dangereux. Nous invitons les visiteurs à respecter scrupuleusement les règles d hygiène indiquées à l entrée du service. Par mesure d hygiène, l accès des animaux domestiques est également interdit ainsi que dans certains services les fleurs et plantes. Le matériel de l hôpital est à votre disposition mais aussi sous votre responsabilité. Evitez toute détérioration et tout gaspillage. Les pourboires et gratifications aux personnels sont interdits, mais pas les lettres de remerciements. Enfin il est rappelé que : La Loi n du 11 octobre 2010 «interdit à toute personne de se couvrir le visage dans les lieux publics. Les professionnels de l hôpital pourront refuser l accès au service à toute personne dont le visage est dissimulé. La dissimulation du visage fera obstacle à la délivrance des prestations du service public, sauf en cas de situation d urgence, notamment médicale. Ces nouvelles dispositions ne suppriment en aucun cas les dispositions de la charte du patient hospitalisé ni de la circulaire du 2 février 2005.» Plus d information : 20

12 CONSULTATIONS CONSULTATIONS

13 LES consultations du centre hospitalier sainte-anne Les consultations de psychiatrie Consultations de psychiatrie d urgence Consultations de psychiatrie pour patients en grande précarité Consultations de psychiatrie de secteur Consultations de psychiatrie universitaires Adresses Centre Psychiatrique d Orientation et d Accueil (CPOA) 1 rue Cabanis Paris - tél Services d Accueil et d Urgence (SAU) - de l hôpital Ambroise Paré - 9 avenue du Général Charles de Gaulle Boulogne - tél de l hôpital Cochin - 27 rue du Faubourg Saint-Jacques - tél de l hôpital Européen Georges Pompidou - 20 rue Leblanc Paris - tél de l hôpital Saint-Joseph - 7 rue Pierre Larousse Paris - tél Equipe d Appui Santé Mentale et Exclusion Sociale 1 rue Cabanis Paris - tél Selon votre domicile, une structure adaptée, appelée Centre Médico-Psychologique, vous est ouverte : 5 et 6 e arrondissements Pour les adultes : CMP - 24 A rue des Fossés Saint-Jacques - tél e arrondissement Pour les enfants : CMP - 22 rue du Père Corentin - tél Institut de Puériculture de Paris / Service de Guidance : rendez-vous au Pour les adolescents : CMP rue Ridder - tél Pour les adultes : CMP bis rue d Alésia - tél e arrondissement Pour les adultes : CMP rue Mathurin Régnier - tél ou CMP - 23 rue Tiphaine - tél ou CMP - 11, rue Tisserand - tél e arrondissement Pour les enfants et adolescents : CMP - 6 rue Picot - tél /05 ou CMP - 11, rue Niox - tél Pour les adultes : CMP - 2 bis square Lamartine - tél ou CMP - 29 rue Saint - Didier - tél la Clinique des Maladies Mentales et de l Encéphale (CMME) 100 rue de la Santé Paris - tél ou Consultations de psychiatrie générale, troubles de l humeur, troubles du comportement alimentaire, addictologie, troubles obsessionnels compulsifs, troubles anxieux, troubles phobiques, le Service Hospitalo-Universitaire (SHU) 7 rue Cabanis Paris - tél Consultations de psychiatrie générale, troubles bipolaires de l humeur, géronto-psychiatrie, thérapies cognitivo-comportementalistes, troubles anxieux, conseil génétique, centre d évaluation, Consultations spécialisées en psychiatrie Les consultations somatiques À Raymond GARCIN Neurochirurgie Neurologie Rééducation fonctionnelle Kinésithérapie Service d imagerie morphologique et fonctionnel Neurophysiologie Douleur Médecine physique et réadaptation Adresses Centre de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) / Centre d addictologie Moreau de Tours 23 rue Broussais Paris - tél / 66 Consultation d Information de Conseil et d Orientation (C.I.C.O.) «Grossesse et psychiatrie» Centre hospitalier Sainte-Anne Secteur 13 1 mardi par mois de 14h à 17h - tél Consultation Adoption Internationale (CAI) Centre hospitalier Sainte-Anne Pavillon I, RdC. - tél Centre d évaluation des troubles psychiques et du vieillissement (CETPV) Centre hospitalier Sainte-Anne Service hospitalier universitaire du lundi au vendredi de 9h à 16h30 - tél Spécialités Neurochirurgie générale, oncologie, Parkinson, vasculaire, Neurochirurgie de l épilepsie, de la douleur du rachis, de la base du crâne, neurologie épileptologie, traitement de la douleur, tél Accident vasculaire, neuropathies périphériques, épilepsie, mouvements anormaux, génétique, recherche, Rendez-vous au / Rééducation des affections neurologiques médicales et neurochirurgicales, maladie de Parkinson, rééducation des dystonies, kinésithérapie de l appareil locomoteur, traitement de la douleur (relaxation), tél Radiologie générale, neuroradiologie (Scanner, IRM, ARM, Vasculaire thérapeutique, ), échographie (générale, doppler, ) Rendez-vous au ou EEG, potentiels évoqués, Rendez-vous au ou Evaluation et prise en charge thérapeutique des douleurs chroniques et rebelles. Rendez-vous au / Médecine physique et réadaptation : rendez-vous au Toxine botulique : rendez-vous au CONSULTATIONS

14 LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Pour toutes les consultations, les rendez-vous sont pris auprès des secrétariats concernés. Si vous annulez un rendez-vous, nous vous remercions d en informer le secrétariat concerné. Pour votre consultation, il est recommandé d apporter les documents médicaux en votre possession. Les règles applicables aux consultations libérales : «Pour tout acte ou consultation, le patient qui choisit d être traité au titre de l activité libérale d un praticien reçoit, au préalable, toutes indications quant aux règles qui lui seront applicables du fait de son choix. En cas d hospitalisation, il formule expressément et par écrit son choix d être traité au titre de l activité libérale d un praticien.» Les tarifs des actes pratiqués sont affichés dans les services concernés. À Raymond Garcin Dès votre arrivée, il vous est demandé de vous munir d une fiche de circulation à retirer à la Caisse, ou à l accueil du Service d Imagerie. Muni de cette fiche vous pourrez vous présenter dans le services de soins externes. La consultation terminée, vous déposez la feuille de circulation à la Caisse. Au Service Hospitalo-Universitaire (SHU) et à la Clinique des Maladies Mentales et de l Encéphale (CMME) Vous êtes accueilli par le personnel soignant du service de soins externes qui vous orientera vers la caisse du service concerné. Pour constituer votre dossier, vous devez vous munir des documents suivants : Attestation Carte Vitale en cours de validité Carte de Mutuelle en cours de validité ou Attestation CMU (Couverture Maladie Universelle) Complémentaire Justificatif de domicile Attestation d accident de travail délivrée par votre employeur (dans le cadre d un accident de travail) Il restera à votre charge le paiement non couvert par la caisse d assurance maladie. A défaut de règlement, une facture vous sera adressée par la Trésorerie Principale. Pour la qualité de votre prise en charge soyez vigilant lorsque vous déclinez votre identité. Votre nom, votre prénom, votre date de naissance et votre adresse nous permettent de bien classer les informations qui vous concernent (renseignements administratifs, résultats de vos examens biologiques, comptes rendus, et autre éléments de votre dossier). N hésitez pas à nous signaler toute erreur ou changement de situation vous concernant. URGENCES Le Centre hospitalier Sainte-Anne assure les urgences psychiatriques au CPOA et au CAC (pour les habitants des 5 e et 6 e arrondissements). En cas d urgence psychiatrique, vous avez aussi la possibilité de vous adresser au service d accueil et d urgence le plus proche de chez vous. Centre Psychiatrique d Orientation et d Accueil (CPOA) tél / SAU de l Hôpital Ambroise-Paré tél SAU de l Hôpital Cochin tél SAU de l Hôpital Européen Georges Pompidou tél SAU de l Hôpital Saint-Joseph tél ADRESSES UTILES 26 Photo : Architecture-Studio Votre avis nous intéresse La veille ou le jour de votre départ, le personnel du service vous remettra un questionnaire nous permettant de recueillir vos remarques et vos suggestions concernant votre séjour. Ce questionnaire est également joint au présent livret. Nous vous remercions de bien vouloir le remplir et le remettre au service à votre sortie ou par envoi postal, après votre hospitalisation. En y répondant précisément, vous contribuerez à améliorer nos prestations et nos services. Les résultats de cette enquête, traitée annuellement, sont à votre disposition auprès de la Direction de l établissement. Commission Départementale des Soins Psychiatriques Centre hospitalier Sainte-Anne Pavillon G - 1 rue cabanis Paris Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation Ile de France 36 av. Général de Gaulle Tour Gallieni II Bagnolet Cedex - tél idf@commissions-crci.fr Contrôleur Général des lieux de privation de liberté BP Paris Cedex 19 Médiateur de la République 7 rue S t Florentin Paris tél Tribunal de Grande Instance 4 bd du Palais Paris tél

15 21, 62 I.N.S.E.R.M. Paris 5 EEG neuro-physio RUE D ALÉSIA 62, 88 A S Accueil Sécurité RUE DE LA SANTÉ AMPHITHÉATRE Services administratifs, généraux et techniques Services psychiatriques Services médico-chirurgicaux et médico-techniques Passages sous voûte Amphithéâtres Espace verts 100 Antonin Artaud Joseph Levy- Valensi Pav. Benjamin Ball Raymond Garcin > 2 bis rue d Alésia > IRM > EchoDoppler TSA > Radiologie EEG neuro-physio > 2 bis rue d Alésia Laboratoire de biologie > rue Vincent Van Gogh Pharmacie > rue M. Ravel CPOA/Urgences psychiatriques > allée P. Verlaine SHU > 7 bis rue Cabanis Joseph Levy-Valensi > 100 rue de la Santé Addictologie > entrée angle rue Broussais - rue d Alésia pavillon Pierre Janet Accès RER B > station Denfert-Rochereau M 6 > station Glacière 88,62 > rue René Coty 62,21 > rue de la Glacière - rue de Tolbiac 21 > rue Daviel ou rue de la Glacière / bd Auguste Blanqui 216, 38, 68, 88 > place Denfert-Rochereau Guillaume Apollinaire Pav. Piera Aulagnier S13 Gérard de Nerval Pav. Morel Pav. Magnan S15 Paul Verlaine Pav. Esquiro André Breton Pav. Pinel C.P.O.A. Urgences psychiatriques Parc Charles Beaudelaire 98 Centre de vie A Paul Verlaine Paul Verlaine Paul Verlaine Raymond Garcin A Henri Michaux Robert Schumann Formation Maurice Ravel Pharmacie Maurice Ravel Biblio. médicale Camille Claudel L Franz Kafka Vincent Van Gogh B Henri Michaux Franz Kafka S16 S16 K Centre de formation en soins infimiers Virginie Olivier FHF IFCS C Maurice Ravel S16 J Vincent Maurice Utrillo Laboratoire de biologie RUE CABANIS D Henri Michaux Inter 6 I Van Gogh Franz Kafka S17 E Henri Michaux Robert Schumann 21 M Glacière Camille Claudel Franz Kafka Inter 8 H Secteur 18 G S17 F Vincent Van Gogh SMP (Service des majeurs protégés) SHU S14 Admission, Caisse, Direction des finances > allée Paul Verlaine SMP (service des majeurs protégés) > allée Camille Claudel Centre de vie > allée Paul Verlaine - cafétéria, Relais H, coifure, esthétique, Maison des Usagers, bibliothèque pour tous Garages > allée Paul Verlaine - transports ambulanciers, transports logistiques Amphithéâtres Amphi. Raymond Garcin > centre R. Garcin, sous-sol - 2 bis rue d Alésia Amphi. 108 rue de la Santé Amphi. Morel > pavillon Morel - allée Paul Verlaine Amphi. Deniker > SHU - 7 bis rue Cabanis Accueil 1 rue Cabanis > entrée principale piétons 17 rue Broussais > entrée principale véhicules, poste de sécurité Autres entrées 2bis rue d Alésia > Raymond Garcin 23 rue Broussais > entrée consultation Addictologie (pav. Pierre Janet) Hector Berlioz S RUE BROUSSAIS RER conception-réalisation : communication photos : communication-audiovisuel design Rialto AVRIL 2012 Centre hospitalier Sainte-Anne 1, rue Cabanis PARIS Cedex 14 Tél. :