Le règlement intérieur

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1 Le règlement intérieur Le règlement intérieur s impose à tous, dans l établissement et aux abords de l établissement. Il a pour but de garantir le bien commun le plus précieux : la vie avec les autres et l épanouissement de chacun, dans son travail et dans ses relations. Il veut habituer les élèves à l application des règles de vie commune indispensables au bon fonctionnement de toute société humaine. Il repose sur les valeurs du projet éducatif, le bon sens et la loi française. Droits et devoirs du citoyen (image : DROITS Article 1 - EDUCATION DEVOIRS a) Pour tout élève scolarisé dans l établissement, le droit à 1. Les élèves ont le devoir de suivre avec ponctualité et assiduité l éducation est garanti, afin de lui permettre de développer sa personnalité, d améliorer sa formation et de réussir son tous les enseignements et activités prévus par l établissement, aux horaires fixés par l établissement. orientation. 2. Les élèves ont le devoir d effectuer régulièrement le travail b) Les élèves ont le droit de disposer d un enseignement qui demandé et de remettre les devoirs à la date fixée. respecte les programmes définis pour chaque niveau. 3. Les élèves ont le devoir de disposer du matériel nécessaire à c) Les élèves ont le droit d avoir des évaluations régulières de leurs apprentissages (tenue spécifique pour l EPS, fournitures, leur travail. manuels, etc.) d) Les élèves ont le droit de se rendre au CDI durant les 4. Les élèves ont le devoir de respecter le travail d autrui. heures d ouverture. 5. Les élèves ont le devoir de maintenir le mobilier, le matériel, e) Les élèves ont le droit de disposer de locaux propres, bien les locaux et les espaces extérieurs propres et en état de entretenus et de matériel en bon état de fonctionnement. fonctionnement. Ils ont le devoir de ne pas dégrader le bien f) Les élèves ont le droit d'être représentés par des délégués commun. élus. 6. Les élèves délégués ont le devoir de représenter la classe dont g) Les élèves ont le droit à l éducation aux techniques de ils sont les élus. l information et de la communication 7. Les élèves ont le devoir d appliquer la charte informatique du collège. Article 2 - SECURITE VIE DE GROUPE a) Les élèves ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité. b) Les élèves ont le droit au respect de leur personne, de leurs opinions, de leur image et de leur dignité. c) Les élèves ont le droit de se détendre sur la cour de récréation et de participer à des clubs d activités diverses. d) Les élèves ont droit à des repas équilibrés au service de restauration 1. Les élèves ont le devoir de respecter les consignes de sécurité. 2. Les élèves ont le devoir de ne pas apporter d objet dangereux au collège. 3. Les élèves ont le devoir de ne pas posséder au collège en état de marche : téléphones portables, appareils multimédia de tous types. Ces objets personnels seront éteints et rangés dans les sacs avant d entrer dans l établissement. Le collège n est pas responsable de ces appareils. 4. Les élèves ont le devoir d exclure la violence verbale et physique, le harcèlement, la vulgarité du langage ou du comportement. Ils ont le devoir de se comporter de façon correcte et décente, dans une tenue appropriée. 5. Les élèves ont le devoir de s abstenir, sur leurs productions telles que les blogs, de faire des commentaires sur les adultes ou les jeunes du collège. Les débordements à la liberté d expression sont punis par la loi. 6. Les élèves ont le devoir de ne pas circuler ni stationner dans les classes ou couloirs pendant les récréations. 7. Les élèves ont le devoir d adopter un comportement approprié en salle de restauration. Il leur est interdit d apporter de la nourriture au collège, sauf avec l autorisation d un adulte habilité. 1

2 ARTICLE 3 CHARTE D UTILISATION DES OUTILS MULTIMEDIAS 2

3 Article 4 - DEPLACEMENTS SORTIES SEJOURS a) Les élèves ont le droit, dans le cadre de leur scolarité, 1. Les élèves ont le devoir d appliquer le règlement intérieur lors d utiliser les structures sportives de la ville d'angers. des séjours, sorties et déplacements organisés par le collège. Ils b) Les élèves ont le droit, dans la mesure des possibilités du doivent être conscients, dans ces occasions, qu ils représentent collège, de bénéficier de sorties pédagogiques et voyages. l établissement. 2. Les élèves ont le devoir de ne pas se regrouper aux abords de l établissement. Article 5 - SANTE c) Les élèves ont droit à une éducation à la santé et à la vie. a) Les élèves ont le droit à l écoute. b) Les élèves ont le droit de bénéficier d'un accompagnement par des personnes habilitées (médecin, psychologue, etc..) 1. Les élèves ont le devoir de s abstenir d apporter : tabac, alcool, drogues et autres produits illicites définis par la législation, dans l enceinte et à proximité du collège. 2. Les élèves ont le devoir de déposer les médicaments, quels qu ils soient, à l infirmerie, avec l ordonnance justificative. La prise des médicaments s effectue sous le contrôle d'un adulte exclusivement. 3. Les élèves ont le devoir de signaler tout accident, où qu il se produise, immédiatement, à un adulte. En aucun cas un élève blessé ou malade ne doit quitter l établissement sans autorisation d une personne de l établissement habilitée. Article 6 REGLEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D INFORMATION a) Les horaires du Centre de Documentation et d information sont affichés sur la porte d accès. Le CDI est ouvert à la récréation du matin (sauf le mercredi) et de l'après-midi. A la pause méridienne, le CDI est ouvert de 13h30 à 14h00. b) On ne vient jamais au CDI pour ne rien faire, ni pour discuter, ni pour faire un travail qui ne nécessite pas l usage de documents. c) Pour quoi vient-on au CDI? En premier lieu, pour y effectuer un travail ou une recherche qui nécessite l utilisation de documents (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages documentaires, cédéroms, périodiques...). En second lieu, pour se détendre en lisant calmement (BD, périodique, conte, roman) ou en utilisant une station multimédia. d) L entrée au CDI doit se faire en silence. Les sacs et cartables doivent être déposés à l'entrée du local e) Les élèves qui ont une recherche à faire sont toujours prioritaires pour l utilisation des ordinateurs, comme pour la venue au CDI. f) Pour ne pas gêner les autres, on parle à voix basse. g) Etude : les élèves qui souhaitent venir au CDI doivent en faire la demande au surveillant au début ou pendant l étude. Chaque élève doit venir avec son carnet de bord. h) Les ouvrages de bibliothèque (roman, BD, recueil de contes ou poésies, pièce de théâtre, album, livre documentaire) peuvent être empruntés pour une durée de 15 jours renouvelable. Les autres documents sont à consulter sur place (sauf autorisation exceptionnelle). i) Avant de quitter le CDI, il convient de ranger correctement les documents utilisés, quitter les logiciels, fermer sa session et remettre sa chaise en place. Article 7 CHARTE DE L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE a) L EPS est une discipline d enseignement obligatoire : chaque élève se doit d être présent à tous les cours. - En cas de maladie ou de blessure, la famille peut demander une dispense à l aide des billets prévus à cet effet dans le carnet de correspondance, ou sur papier libre si des éléments doivent rester confidentiels. Il faut y joindre le certificat médical. C est le professeur qui accorde la dispense. - En absence de certificat médical, la dispense n excédera pas deux séances d EPS, soit une semaine. - Sauf situation particulière, l élève dispensé assiste au cours d EPS avec la classe dans la mesure de ses moyens : observation, arbitrage, aide à la classe, co-évaluation, etc. - Si un élève se déplace difficilement ou est fiévreux, il pourra être autorisé à rejoindre une salle d étude au lieu de suivre la classe. b) La tenue de sport, adaptée et correcte, est obligatoire à chaque cours : short et maillot ou survêtement réservés au cours - Pour raisons de sécurité, les chaussures de sport doivent comporter des semelles épaisses (pas de chaussures de type «converse» ) et lacées fermement ou attachées par un scratch. - Séances de natation : maillot de bain et serviette. Les élèves dispensés doivent se présenter avec une tenue comportant un short, exigence du règlement intérieur des piscines municipales. 3

4 c) Mises en rangs : - Les élèves se rassemblent sur les rangs d EPS dès la première sonnerie de fin de récréation. Les élèves de 6ème et 5ème vont déposer leur cartable dans le vestiaire, les élèves de 4ème et de 3ème dans leurs casiers. - Un billet de présences et d absences sera complété à 8h15 et 13h La sortie du collège se fait par la porte réservée à l EPS qui donne sur la rue du Colombier, les élèves restant groupés avec leur professeur. d) Transport : - En autobus : les élèves s installent dans le bus, une classe à l arrière et une autre à l avant. Au trajet retour, les classes échangent leur place. Les élèves sont assis, avec la ceinture de sécurité attachée. En cas de détérioration de matériel dans le bus, la famille de l élève responsable devra s acquitter de la facture des réparations. - En cas de déplacement à pied, la classe reste groupée sur le trottoir et aux intersections. e) Objets précieux (téléphones, baladeurs, bijoux, ) - L usage en étant interdit au collège, les téléphones portables, baladeurs et autres accessoires doivent rester éteints pendant les cours d EPS, y compris dans le bus et les vestiaires. - Pour éviter les vols ou pertes, les élèves déposeront ces objets à l emplacement prévu par le professeur. Le collège n est pas responsable de la perte ou du vol qui pourrait se produire. f) Application de la charte - Les élèves ne respectant pas l un ou l autre point de la charte s exposent à des sanctions prévues par le règlement intérieur du collège (chapitre 6 : sanctions retenues). - L évaluation du niveau d éducation physique et sportive des élèves porte également sur ce qui est appelé les «savoirs d accompagnement» dont cette charte fait partie. Article 8 APPLICATION DU REGLEMENT a) S il ne respecte pas ses devoirs, tout élève risque l application de sanctions définies à l article 6. En cas de litige sur l application d une sanction, le chef d établissement en est l arbitre. b) La sanction est une façon de mettre fin à une transgression de la règle. Elle permet à la fois de prendre conscience de la faute commise et de réparer cette faute aux yeux du groupe. Dans toute société, la sanction n est pas automatique : au collège, elle passe par la relation avec l adulte. TRANGRESSIONS CONSTATEES Absence non justifiée Sortie sans autorisation - Retard en classe, quel que soit le moment de la journée Travail personnel non effectué Tricherie Défaut de tenue EPS ou défaut de matériel scolaire (fournitures, manuel scolaire, ) Présence dans les classes ou couloirs lors des récréations Dégradation de matériel (mobilier, matériel pédagogiques, locaux, etc. ) Transgression de la charte informatique Insolence vis-à-vis de l adulte Echanges ou vente d objets ou de vêtements Fonctionnement des téléphones portables ou appareils multimédia de tous types Violence verbale et physique (vulgarité, injures, outrages, coups, commentaires sur les blogs, harcèlement, ) Comportement inapproprié : tenue vestimentaire inadéquate, chewing-gum, couvre-chef dans les locaux, agitation, etc. Introduction d objets dangereux ou non autorisés (cutter, briquet, couteau, allumettes, ) Introduction de produits interdits par la législation (alcool, tabac, produits stupéfiants, ) PUNITIONS & SANCTIONS ENCOURUES selon la transgression constatée Travail supplémentaire (le midi, le soir même ou un mercredi après-midi), Remarque «comportement» Remarque «travail» Isolement de l élève au collège Retenue (le soir même ou un mercredi après-midi) Avertissement en cas de récidive Abaissement de la note du devoir ou du travail Coût de réparation du bien dégradé à la charge de la famille Travaux d intérêt général Confiscation de l appareil par l adulte et restitution de l appareil en mains propres à l un ou l autre parent par un membre de la direction, dans les jours qui suivent la confiscation. Exclusion temporaire Signalement à la direction départementale des services de l éducation nationale Conseil de discipline Exclusion définitive c) Conseil de discipline : Dans le cas d une faute particulièrement grave, d un comportement perturbateur répété ou à la suite d un troisième avertissement, le chef d établissement peut convoquer le conseil de discipline. 1. Entre le moment où le conseil de discipline est décidé et le moment où il se réunit, l élève est exclu de l établissement à titre conservatoire. 4

5 2. Le conseil de discipline, présidé par le chef d établissement, est composé des personnes suivantes : l élève concerné, ses responsables, un directeur-adjoint, un responsable éducatif, deux professeurs de la classe (dont le professeur principal), un professeur qui n enseigne pas dans la classe, un parent d élève dont l enfant n est pas dans la classe ; selon les faits, s il le juge nécessaire, le chef d établissement peut inviter les élèves délégués de la classe. 3. Déroulement : Le conseil expose à l élève et à ses responsables les faits reprochés Le conseil écoute ensuite l expression de l élève et de ses responsables. Le conseil favorise l échange entre les parties Le conseil délibère et rend son avis au chef d établissement en l absence de l élève et de ses responsables La délibération est ensuite communiquée à l élève et à ses responsables 4. Le procès-verbal du conseil de discipline est communiqué par voie postale aux responsables de l élève. 5. Le conseil de discipline peut prendre toute décision jugée utile par lui. Article 9 DISPOSITIONS DIVERSES a) Un conseil d éducation se réunit (l élève, ses responsables, l équipe éducative) parce que la situation scolaire de l élève est jugée préoccupante et que les premières mesures n ont pas eu l effet escompté. Ce conseil permet de prendre du recul par rapport à la situation : Il n est pas un conseil de discipline. il ne prononce pas nécessairement de sanctions Il donne l occasion à l élève de réfléchir aux conséquences de son comportement et de prendre des résolutions, Il donne l occasion aux personnes du collège de mieux connaître cet élève et son environnement Le conseil d éducation doit déboucher sur un accord qui comporte : les changements attendus les engagements concrets des parties (élève, responsables, établissement) pour la mise en œuvre de ces changements Le conseil d éducation peut aboutir à la rédaction d un Programme Personnalisé de Réussite Educative. b) En cas de litige sur l application d une sanction ou d une punition, le chef d établissement en est l arbitre. Vu et pris connaissance du règlement intérieur, pour en assumer l application. Date, nom & signature de l élève Date, nom & signature des deux parents ou autres responsables Source : fr.aliexpress.com 5