CITÉ MIXTE RÉGIONALE GABRIEL FAURÉ À PARIS 13ÈME

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITÉ MIXTE RÉGIONALE GABRIEL FAURÉ À PARIS 13ÈME RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE N CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 902 'Enseignement' Code fonctionnel 224 'Participation des cités mixtes' Programme HP 'Rénovation des cités mixtes régionales Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS... 4 PROJET DE DÉLIBÉRATION... 6 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION... 8 DL3-DGS MND1418_G.Faure_ Paris_ Avenant n 2 17/09/15 11:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSÉ DES MOTIFS Au cœur du 13 ème arrondissement de Paris, le collège et le lycée Gabriel Fauré sont situés à proximité de la Place d Italie dans un même ensemble immobilier. L environnement immédiat est composé d immeubles de moyenne et grande hauteur (de 7 à 16 niveaux). Sur une emprise de m², l'ensemble scolaire a été construit dans les années 1960, et comprend 5 corps de bâtiments. Il n a jamais connu de rénovation majeure. La cité mixte régionale Gabriel Fauré est constituée de deux entités : - le collège, accueillant 525 élèves à la rentrée 2013, répartis en 19 divisions ; - le lycée, d une capacité de 700 élèves, accueillant 545 élèves à la rentrée 2013, répartis en 17 divisions. Ce lycée d enseignement général s inscrit dans un quartier populaire et animé du XIIIème arrondissement. Compte tenu de l état du bâtiment, une opération de restructuration partielle, traitée selon une démarche environnementale, a été décidée par la Région Ile-de-France et le Département de Paris. Elle vise à améliorer la qualité des locaux (acoustique, thermique, sécurité) et à redéfinir l organisation spatiale de l établissement en favorisant l identification respectivement du lycée et du collège. Par délibération n CP du 9 juillet 2009, un montant d autorisations de programme de ,00, relatif aux études a été affecté à l opération de reconstruction globale et d extension de la cité mixte Gabriel Fauré, à Paris (13 ème ). La conduite de cette opération, d un montant total toutes dépenses confondues de ,00 (avec une participation du Département de Paris évaluée à ,00 ), a été confiée à Essonne Aménagement par contrat de mandat n 09M notifié le 18 mars Le marché de maîtrise d œuvre n pour cette opération a été notifié le 2 septembre 2013 au groupement Patricia LEBOUCQ (mandataire) / SIBAT / JP LAMOUREUX / NOVOREST / JM RAMEAU pour un montant total de ,09 HT ( ,00 HT pour les missions de base et ,09 HT pour les missions complémentaires V DIAG, ES-HQE et CDPGF). A l issue des études d avant-projet approuvées par le maître d ouvrage, le montant de l estimation définitive du coût prévisionnel des travaux a été arrêté à ,00 HT, soit 0,66% d augmentation par rapport au coût prévisionnel initial des travaux ; et le forfait de rémunération définitif de maîtrise d œuvre a été fixé par avenant à ,09 ( ,00 HT pour les missions de base, ,09 HT pour les missions complémentaires V DIAG, ES HQE et CDPGF, et HT pour la reprise des études suite aux modifications des limites foncières) soit une augmentation de 1,56 % d augmentation par rapport au coût du marché initial. Au stade des études PRO, le coût prévisionnel du projet sur lequel s engage le maître d œuvre est de ,00 HT, soit en augmentation de 2,12% par rapport au coût prévisionnel initial des travaux (valeur octobre 2012). Ce dépassement se justifie par la nécessité, apparue lors de la réalisation d études spécifiques sur l état du sol, de procéder à des injections sur le terrain. Un suivi, non prévu au marché initial, des études et travaux liés à ces injections par le maître d œuvre étant nécessaire, il y a lieu d accorder à ce dernier une rémunération forfaitaire complémentaire à hauteur de ,00 HT. La rémunération définitive du maître d œuvre est donc fixée par l avenant ci-annexé à ,09 HT. DL3-DGS MND1418_G.Faure_ Paris_ Avenant n 2 17/09/15 11:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Par ailleurs, à ce stade de l opération, et à l occasion de la passation de cet avenant, il y a lieu d arrêter le mode de dévolution des travaux en 4 lots comme suit : MONTANT HT Valeur octobre 2012 MONTANT TTC lot 1 : Injection lot 2 : Gros œuvre étendu lot 3 : Equipements de cuisine lot 4 : Ascenseurs Total Le présent rapport a pour objet la passation d un avenant n 2 au marché de maîtrise d œuvre n prenant en compte le surcoût induit par la mauvaise qualité du sol, fixant le coût définitif des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre, et arrêtant le mode de dévolution des travaux en 4 lots. Cet avenant ayant une incidence financière limitée (augmentation de 0,34 % par rapport au coût du marché initial, soit une augmentation tous avenants confondus de 1,91 % par rapport au coût du marché initial), l avis de la commission d appel d offres n est pas requis. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - Signer un avenant n 2 au marché de maîtrise d œuvre n relatif à la restructuration globale et l extension de la cité mixte régionale Gabriel Fauré, à Paris (13 ème ) ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3-DGS MND1418_G.Faure_ Paris_ Avenant n 2 17/09/15 11:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DÉLIBÉRATION DU CITÉ MIXTE RÉGIONALE GABRIEL FAURÉ À PARIS 13ÈME RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE N LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération CP n du 9 juillet 2009 affectant un montant de pour la restructuration globale et l extension de la cité mixte régionale Gabriel Fauré à Paris 13 ème ; VU Le contrat de mandat n 09M confiée à Essonne Aménagement et notifié le 18 mars 2011 ; VU La délibération n CP du 11 juillet 2013 autorisant la signature du marché de maîtrise d œuvre n notifié le 2 septembre 2013 au groupement Patricia LEBOUCQ VU (mandataire) / SIBAT / JP LAMOUREUX / NOVOREST / JM RAMEAU ; La délibération n CP du 9 Avril 2015 autorisant la signature de l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Île-de- France DL3-DGS MND1418_G.Faure_ Paris_ Avenant n 2 17/09/15 11:09:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 2 ci-annexé, relatif au marché de maîtrise d œuvre n pour l opération de reconstruction globale et d extension de la cité mixte régionale Gabriel Fauré à Paris (13 ème ) et autorise le Président à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3-DGS MND1418_G.Faure_ Paris_ Avenant n 2 17/09/15 11:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION AVENANT N 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE N DL3-DGS MND1418_G.Faure_ Paris_ Avenant n 2 17/09/15 11:09:00

9 9 / 13 1 Convention de mandat : 09M Numéro de marché région : Montant initial du marché : HT Euros soit TTC (tva 19.6%) (montant initial des travaux : HT (valeur octobre 2012) Montant de l avenant n 1 : HT soit TTC (tva 20%) Montant de l avenant n 2 : HT soit TTC Nouveau montant du marché : Euros HT soit Euros TTC (tva 20%) ESSONNE AMENAGEMENT OPERATION : RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DE LA CMR (CITE MIXTE REGIONALE) GABRIEL FAURE - PARIS 13 Marché de maîtrise d'œuvre n notifié le 02 septembre 2013 AVENANT N 2 MARCHE ENTRE La Région Ile de France 35 boulevard des invalides Paris Maître de l'ouvrage, représenté par son Mandataire, La Société d'economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENT Société anonyme au capital de , Domiciliée 9, cours Blaise Pascal Evry, et dont le siège social est au 9, cours Blaise Pascal Evry Inscrite au registre du commerce d EVRY sous le numéro Représentée par son Président, Monsieur Pascal FOURNIER, en vertu d une délibération du Conseil d Administration en date du 13 mars 2014, dûment habilité aux fins des présentes et représenté par son Directeur Général Délégué, Monsieur Alain BREYSSE, en vertu du Procès-Verbal du Conseil d Administration du 14 mai Agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France dans le cadre d une convention de mandat (n 09M ) en date du 3 avril 2011 d'une part, ET Le Groupement conjoint suivant : TITULAIRE (mandataire du groupement) : personne physique Nom et prénom(s) : Patricia LEBOUCQ Architecte agissant domicilié(e) En son nom personnel adresse : 17 rue Froment Paris Téléphone : Télécopie : Inscrit à l Ordre des Architectes Sous le n national immatriculé(e) N de SIRET : Code A.P.E : 7111Z 2 ème contractant :CO-TRAITANT n 1 : personne morale Nom et prénom(s) JAUBOURG Bernard agissant Au nom et pour le compte de la société BET SIBAT BET TCE, économiste et BET études environnementales domicilié(e) adresse : 17 rue Froment Paris Téléphone : Télécopie : immatriculé(e) N de SIRET : Code A.P.E : 7112B Avenant 2 MOE - groupement Patrcia LEBOUCQ (mandataire)/bet SIBAT/JP LAMOUREAU/NOVOREST/JM RAMEAU

10 10 / ème contractant :CO-TRAITANT n 2 : personne morale Nom et prénom(s) agissant JP LAMOUREUX Acousticien En son nom personnel domicilié(e) adresse : 4 bis rue Simonet PARIS Téléphone : Télécopie : immatriculé(e) N de SIRET : ème contractant :CO-TRAITANT n 3 : personne morale Nom et prénom(s) ROHMER Yves agissant Au nom et pour le compte de la société NOVOREST BET RESTAURATION COLLECTIVE domicilié(e) adresse : 68 bis rue du Capitaine Dreyfus MONTREUIL Téléphone : Télécopie : immatriculé(e) N de SIRET : ème contractant :CO-TRAITANT n 4 : personne morale Nom et prénom(s) JM RAMEAU Paysagiste agissant En son nom personnel domicilié(e) adresse : 110 rue Vieille du Temple PARIS Téléphone : immatriculé(e) N de SIRET : d'autre part, IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT N 2 Le présent avenant a pour objet, conformément aux termes du marché, de tenir compte du surcoût induit par la mauvaise qualité du sous-sol, après réalisation des études de sols approfondies et, en conséquence : - d arrêter le coût définitif des travaux - d arrêter le nouveau forfait définitif de rémunération du maître d oeuvre - d arrêter le mode de dévolution des marchés de travaux ARTICLE 2 - DOCUMENTS SPECIFIQUES A L'AVENANT N 2 Le présent avenant. La délibération de la commission permanente de la région ile de France autorisant la signature du présent avenant. ARTICLE 3 NOUVEAU COUT DES TRAVAUX Le présent article modifie l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Le coût prévisionnel du projet sur lequel s'engage le maître d'œuvre au stade des études PRO est égal à Euros HT (valeur octobre 2012) HT = soit en augmentation par rapport au coût prévisionnel des travaux initial. Ce dépassement se justifie par l état du sol, zone de carrières, et après la réalisation d études spécifiques sur l état du sol et la nécessité de prévoir des injections sur le terrain. Le dépassement du coût d objectif après avenant n 1 est de 0.66 %. Il est porté à 2.12 % par le présent avenant (valeur octobre 2012 par rapport au cout initial). Avenant 2 MOE groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/novorest/jm rameau

11 11 / 13 3 L estimation du coût des travaux consolidé à la remise du PRO est détaillée comme suit : MONTANT HT Valeur octobre 2012 MONTANT TTC Macrolot 1 : Injection Macrolot 2 : Gros œuvre étendu Macrolot 3 : Equipements cuisine Macrolot 4 : Ascenseurs Total Cette évolution du coût d objectif justifie une modification du forfait de rémunération, au regard des injections à prévoir. ARTICLE 4 MONTANT DE L AVENANT n 2 Il a été convenu d accorder une rémunération complémentaire forfaitaire pour le suivi des études et travaux liés aux injections, à hauteur de HT. ( sur la base d un cout de journée à 850 /11,76 jours) Le montant global de l avenant n 2 s élève à HT soit TTC. ARTICLE 5 REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D'OEUVRE Le forfait définitif de rémunération, arrêté après avenants n 1 et 2, rappelé ci-dessous : Montant de base : Hors TVA : (T.V.A au taux de 20 %) T.V.A incluse Missions complémentaires : CDPGF HT (T.V.A au taux de 20 %) T.V.A incluse ES-QE HT (T.V.A au taux de 20 %) T.V.A incluse VAL DIAG (T.V.A au taux de 20 %) T.V.A incluse Forfait reprise études suite modification limites foncières ,00 (T.V.A au taux de 20 %) 6 460,00 T.V.A incluse ,00 Forfait injections ,00 (T.V.A au taux de 20 %) 2 000,00 T.V.A incluse ,00 Soit un total général (Missions base et complémentaires) : HT : TVA : TTC : Avenant 2 MOE groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/novorest/jm rameau

12 12 / 13 4 Montant HT Montant TTC marché initial % d augmentation induit par l avenant par rapport au marché initial % d augmentation tous avenants cumulés par rapport au marché initial avenant n avenant n Nouveau montant du marché ARTICLE 5 DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE La décomposition du prix de l annexe 1 de l acte d engagement, arrêté après avenant n 1, est modifiée. Le tableau de répartition de la rémunération définitive globale est le suivant : Eléments de missions Bâtiment Abréviation Montant HT en Euros valeur Mo Etudes d esquisse ESQ Etudes d avant-projet sommaire APS Etudes d avant-projet définitif APD Etudes de projet PRO Dossier de consultation des entreprises DCE Assistance à la passation des contrats de travaux ACT Visa des plans de l entreprise VISA Direction de l exécution des travaux DET Assistance aux opérations de réception AOR et pendant la garantie de parfait achèvement TOTAL DE LA MISSION DE BASE CDPGF DPGF ES QE ES QE VALIDATION DIAGNOSTIC FORFAIT REPRISE ETUDES FORFAIT INJECTION Val DIAG FORFAIT FORFAIT TOTAL DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES TOTAL GENERALHT Avenant 2 MOE groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/novorest/jm rameau

13 13 / 13 5 ARTICLE 6 - NANTISSEMENT Le présent avenant modifie les possibililtés de nantissement du marché à hauteur de HT. ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU PRESENT AVENANT IMPUTATION : Est accepté le présent avenant, pour un montant global T.T.C.de : Soit ( total T.T.C.) = Visa C.F. n : CONFIRMANT le montant du marché à : Trois millions quatre cent soixante mille trois cent quarante quatre euros et onze centimes toutes taxes comprises VU, le Soit ( total T.T.C.) = Euros (T.V.A au taux de 20 % ) LES TITULAIRES CO-TRAITANTS : LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE ESSONNE AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la Région d Ile de France le DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, Monsieur Alain BREYSSE OU RECU NOTIFICATION DE L AVENANT LE : RECU L'AVIS DE RECEPTION POSTALE DE LA NOTIFICATION DE L AVENANT LE : Avenant 2 MOE groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/novorest/jm rameau