CONSEIL DES NORMES D AUDIT ET DE CERTIFICATION RAPPORT ANNUEL

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1 CONSEIL DES NORMES D AUDIT ET DE CERTIFICATION RAPPORT ANNUEL

2 TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Message du président 2 Rapport sur la performance 5 Annexe 1 État d avancement des projets de normes en cours 8 Annexe 2 Utilisation des ressources du CNAC 12 Membres 15 ii RAPPORT ANNUEL DU CNAC

3 Sigles utilisés dans le présent rapport CCRC CNAC CPA CSNAC IAASB ISA ISAE ISRE NCA NCMC NCME NCSC PCAOB Conseil canadien sur la reddition de comptes Conseil des normes d audit et de certification Comptable professionnel agréé Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification International Auditing and Assurance Standards Board (Conseil international des normes d audit et d assurance) Norme internationale d audit Norme internationale de missions d assurance Norme internationale de missions d examen Norme canadienne d audit Norme canadienne de missions de certification Norme canadienne de missions d examen Norme canadienne de services connexes Public Company Accounting Oversight Board RAPPORT ANNUEL DU CNAC iii

4 APERÇU Le présent rapport traite des activités et des réalisations du CNAC pour l exercice terminé le 31 mars Les indicateurs de performance présentés dans les pages qui suivent offrent un aperçu des réalisations du CNAC en et des progrès accomplis au regard de ses visées à long terme. Le mandat du CNAC est défini par le CSNAC, auquel incombe aussi la nomination des membres du CNAC. Le CSNAC publie son propre rapport chaque automne. Les indicateurs servant à l évaluation de l atteinte des buts et des objectifs de l exercice sont énoncés dans le plan stratégique du CNAC. Mission et vision du CNAC Le CNAC a pour mission de servir l intérêt public en établissant des normes et des recommandations de haute qualité qui permettent aux professionnels de l expertise comptable de fournir efficacement des services d audit, d autres services de certification et des services connexes. La vision du CNAC consiste à s assurer que le Canada conserve sa solide compétence dans l établissement de normes de haute qualité, appréciées des décideurs, dans le domaine de l audit, des autres services de certification et des services connexes. Les normes d audit et les autres normes relatives aux services de certification et aux services connexes ne représentent qu un des nombreux facteurs ayant une incidence sur la qualité des services fournis par les professionnels. Les autres facteurs comprennent notamment : la formation et le perfectionnement professionnels; l expérience et les compétences personnelles; les procédures de contrôle qualité des cabinets; l efficacité de l inspection professionnelle; l appui des professionnels en exercice et des autres intervenants de la chaîne logistique de l information financière, ainsi qu une interaction adéquate entre eux. En conséquence, la réalisation de la mission du CNAC dépend en partie de facteurs hors de son contrôle. Le plan stratégique du CNAC porte essentiellement sur les buts et objectifs qui sont de son ressort et qui contribueront à la réalisation de sa mission. Le CNAC s est donné deux buts à long terme qu il croit essentiels à la réalisation de sa mission : établir des normes et des recommandations de haute qualité qui répondent aux besoins des parties prenantes canadiennes; maintenir une solide compétence canadienne en normalisation afin de répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes en matière de normes. RAPPORT ANNUEL DU CNAC

5 MESSAGE DU PRÉSIDENT Je suis heureux de présenter ce rapport, mon dernier en tant que président du CNAC. L année fut excitante et stimulante pour le CNAC, puisque de nombreux sujets ont été abordés, qu il s agisse d enjeux internationaux relatifs au rapport de l auditeur ou d enjeux locaux comme la délivrance de rapports à des tiers sur d autres éléments. Nouveautés à l échelle mondiale Rapport de l auditeur Au cours des deux dernières années, le rapport de l auditeur a été la priorité absolue de l IAASB, qui a entrepris un projet visant à rehausser la pertinence et l utilité du rapport de l auditeur et, de façon plus large, la communication de l information par l auditeur. Nombre d autorités de réglementation, y compris le PCAOB des États-Unis et la Commission européenne, et de groupes d investisseurs institutionnels ont exigé que les informations contenues dans le rapport de l auditeur soient plus significatives et transparentes. En juin 2013, l IAASB a publié un exposé-sondage intitulé Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing. Le CNAC a examiné les propositions de l IAASB, lui a transmis des commentaires constructifs en temps opportun et a publié son propre exposé-sondage, dans lequel il ne suggérait aucune modification canadienne à apporter aux propositions de l IAASB. Un webinaire et des consultations en personne avec des parties prenantes de partout au Canada ont permis de recueillir des informations utiles et de les intégrer à la réponse officielle du CNAC à l exposé-sondage de l IAASB. Qualité de l audit La qualité de l audit demeure un enjeu important à l échelle mondiale. En effet, plusieurs parties prenantes, y compris des gouvernements, autorités de réglementation et normalisateurs nationaux, poursuivent leurs discussions sur les méthodes qui permettront d améliorer la qualité de l audit. En février 2014, l IAASB a publié A Framework for Audit Quality: Key Elements that Create an Environment for Audit Quality, dont le contenu a en partie été influencé par les commentaires du CNAC. Le cadre dont il y est question sert à l élaboration d outils pratiques qui favorisent la qualité de 2 RAPPORT ANNUEL DU CNAC

6 l audit. Par exemple, au Canada, CPA Canada, le CCRC et l Institut des administrateurs de sociétés ont conjointement élaboré la publication intitulée Surveillance de l auditeur externe Indications à l intention des comités d audit, dans laquelle il est indiqué que le cadre de l IAASB fournit des assises utiles pour l élaboration d indications destinées aux comités d audit. À l échelle nationale Au pays, le CNAC a connu une année bien remplie. Il a entre autres approuvé quatre exposéssondages et publié la nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen. Ces rapports sont parfois appelés «rapports dérivés». La nouvelle norme innove, tant au Canada qu ailleurs dans le monde, et devrait aider les professionnels en exercice à délivrer des rapports de qualité élevée et constante sur les autres éléments. La modification des normes de missions d examen représente un autre projet clé du CNAC. Les parties prenantes ont exprimé de nombreux points de vue sur des questions importantes en réponse à l exposé-sondage du CNAC sur la NCME 2400, Mission d examen d états financiers historiques. Le CNAC continue d examiner attentivement tous les points de vue exprimés afin d en venir à une conclusion appropriée sur la nature et l étendue des modifications à apporter aux normes actuelles. Durant l année, le CNAC a également réalisé des progrès considérables en ce qui concerne ses travaux de modification des normes sur les marchés financiers (chapitres de la série 7000 du Manuel de CPA Canada Certification). Peu après la clôture de l exercice, le CNAC devrait approuver les modifications à apporter au chapitre 7050, «Examen des états financiers intermédiaires par l auditeur», ainsi qu un exposé-sondage sur le chapitre 7500 révisé, «Consentement de l auditeur à l utilisation de son rapport d audit dans le contexte de documents désignés». Ce que nous comptons accomplir Vers la fin de l exercice, le CNAC a décidé de reporter l échéance qu il s était lui-même fixée, à savoir le 31 mars 2016, pour que toutes les normes figurant dans le Manuel de CPA Canada Certification soient rédigées selon le mode de présentation clarifié et selon une approche uniforme dans le cas des questions communes à divers types de normes. Cette décision a été prise pour deux grandes raisons. Comme je l ai mentionné précédemment, les modifications apportées aux normes pour les missions d examen ont suscité la controverse et le CNAC doit prendre le temps qu il faut pour atteindre un consensus sur les questions importantes qu ont soulevées les parties prenantes. De plus, puisque certaines questions touchent tant les missions d examen que les missions de compilation, le projet de révision du chapitre 9200, «Missions de compilation», a pris un peu de retard, mais débutera à l automne En outre, le CNAC a décidé qu il n y avait aucune urgence à convertir immédiatement le chapitre 7200, «Assistance fournie par l auditeur aux placeurs et autres tiers», selon le mode de présentation clarifié. Le CNAC n a actuellement connaissance d aucun problème majeur à régler dans un avenir proche concernant cette norme, qui traite de questions propres à l interaction entre l auditeur et le placeur. Le CNAC a terminé la première année de son plan stratégique pour Durant l année à venir, il commencera à penser à l élaboration de son plan stratégique pour , qui tiendra compte RAPPORT ANNUEL DU CNAC

7 des changements survenus tant à l échelle nationale qu internationale. L IAASB a déjà entamé les consultations sur son orientation future et le CNAC lui soumettra ses commentaires à ce sujet, à la lumière des points de vue exprimés par les parties prenantes canadiennes. Mot de la fin Je tiens à exprimer mon appréciation sincère à mes collègues membres du CNAC, ainsi qu à Glenn Rioux, à Greg Shields et à tous les permanents du CNAC, pour leur appui constant, efficace et efficient. Je remercie également les parties prenantes canadiennes, qui répondent aux exposés-sondages et prennent le temps de participer aux webinaires et aux rencontres de consultation. J ai beaucoup aimé être membre du CNAC, particulièrement d en avoir été le président au cours des deux derniers exercices. Les membres du CNAC et des groupes de travail, tous bénévoles, ont apporté une énergie, un dévouement et des connaissances extraordinaires au processus de normalisation. J ai trouvé à la fois stimulant et gratifiant de chercher avec eux des solutions aux multiples problèmes qui se sont posés à nous comme normalisateurs. Je passe le flambeau à Cathy MacGregor, persuadé qu elle saura relever les défis qui ne manqueront pas de se présenter. Je souhaite au CNAC le plus grand succès dans ses entreprises. Le président, Mark Davies, CIA, CPA, CA 4 RAPPORT ANNUEL DU CNAC

8 RAPPORT SUR LA PERFORMANCE La présente section expose les objectifs du CNAC et les indicateurs de performance établis dans son plan stratégique pour , ainsi que les résultats réels par rapport à ces indicateurs pour l exercice terminé le 31 mars But A : Établir des normes et des recommandations de haute qualité qui répondent aux besoins des parties prenantes canadiennes Objectif Indicateur de performance État d avancement pour l exercice terminé le 31 mars 2014 Les normes pour les audits d états financiers et d autres informations financières historiques sont fondées sur les normes ISA publiées par l IAASB, de légères modifications y étant apportées. D autres normes répondent à des besoins particuliers des parties prenantes canadiennes. Suivre la procédure officielle établie par le CNAC à l égard de chaque projet de norme ISA de l IAASB et publier une NCA définitive dans les trois mois suivant la publication par l IAASB de toute norme ISA. Achever les projets ayant la priorité la plus élevée établis dans les plans d activités annuels à la date prévue de leur achèvement. Objectif atteint Le CNAC a publié son exposé-sondage sur le rapport de l auditeur deux mois après que l IAASB a publié le sien. L IAASB n a publié aucune norme ISA au cours de l exercice. La plupart des aspects de l objectif ont été atteints À chaque réunion, le CNAC dresse un rapport d avancement à l égard de tous ses projets. Ce rapport fait état de l avancement des 14 projets canadiens uniques, ainsi que de tous les projets de l IAASB, dont la progression est tributaire de l échéancier de l IAASB. Des 14 projets, huit étaient sur la bonne voie ou légèrement en retard (d au plus un trimestre) par rapport aux cibles établies au début de l exercice. Cinq projets étaient en suspens ou avaient été reportés. Seul un projet (missions visant la délivrance d un rapport sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires) accusait un retard important, puisque le CNAC a relevé des questions supplémentaires devant être réglées au préalable. RAPPORT ANNUEL DU CNAC

9 But A : Établir des normes et des recommandations de haute qualité qui répondent aux besoins des parties prenantes canadiennes Objectif Indicateur de performance État d avancement pour l exercice terminé le 31 mars 2014 La structure du Manuel de CPA Canada Certification favorise une application uniforme des normes, reflète la façon dont elles sont utilisées dans la pratique et facilite l élaboration de normes futures. Le CNAC contribue à l élaboration d aides à la mise en œuvre favorisant l application uniforme et appropriée des normes. Élaborer un plan d activités permettant la mise en place de la nouvelle structure d ici le 31 mars Appliquer la politique établie par le CNAC. La plupart des aspects de l objectif ont été atteints À chaque réunion, le CNAC dresse un rapport d avancement à l égard de tous ses projets. Cinq projets sont actuellement en suspens : un pour une durée indéterminée (chapitre 7200), deux en raison de contraintes de personnel (chapitre 7600 et informations financières prospectives) et deux en attente de la conclusion d autres projets (missions de compilation et normes d audit de performance). Le CNAC croit que les autres projets seront terminés ou presque d ici le 31 mars Objectif atteint Le CNAC a réalisé l examen ultime du bulletin Audit et certification traitant de la fonction du test de cheminement dans la compréhension des aspects du contrôle interne pertinents pour l audit et du guide Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité (10 e, 11 e et 12 e éditions). But B : Maintenir une solide compétence canadienne en normalisation afin de répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes en matière de normes Objectif Indicateur de performance État d avancement pour l exercice terminé le 31 mars 2014 La procédure officielle de normalisation suivie par le CNAC aboutit à la publication de normes qui servent l intérêt public. Les parties prenantes sont informées du processus de normalisation et ont suffisamment d occasions d y contribuer. Recevoir la confirmation du CSNAC que la procédure officielle a été suivie avant que chaque norme définitive ne soit publiée. Le site Web est mis à jour conformément aux lignes directrices relatives au processus approuvé. Période de commentaires au moins 90 jours, habituellement. Objectif atteint Le CSNAC a confirmé que le CNAC a suivi la procédure officielle pour la publication de la nouvelle norme NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen. Objectif atteint Le site Web a été mis à jour dans les délais prescrits. Pour les exposés-sondages de portée canadienne seulement, les périodes de commentaires ont été les suivantes : NCME jours; NCSC jours; Chapitre jours (plus court que la période habituelle de 90 jours, car des consultations ciblées auprès des parties prenantes concernées étaient prévues). La période de commentaires pour l exposé-sondage sur le rapport de l auditeur était de 32 jours afin de respecter l échéancier de l IAASB. 6 RAPPORT ANNUEL DU CNAC

10 But B : Maintenir une solide compétence canadienne en normalisation afin de répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes en matière de normes Objectif Indicateur de performance État d avancement pour l exercice terminé le 31 mars 2014 Le CNAC assure le maintien de l influence du Canada auprès de l IAASB. Le CNAC favorise la compréhension des nouvelles normes et leur acceptation par les principales parties prenantes. Participer à la réunion annuelle des normalisateurs nationaux; offrir de contribuer à une initiative de l IAASB découlant de la réunion. Affecter des ressources canadiennes aux nouveaux projets de normes de l IAASB qui sont importants dans le contexte canadien, selon l appréciation du CNAC. Formuler des commentaires sur tous les documents de consultation de l IAASB. Se voir attribuer une note «supérieure à la moyenne» par l IAASB (p. ex., par le président, certains membres et le personnel technique de l IAASB) dans l évaluation annuelle de la contribution du CNAC aux activités de l IAASB, y compris de ses commentaires à l égard des exposés-sondages de l IAASB. Suivre le plan de communication établi par le CNAC. Le président du CNAC ou des permanents du Conseil rencontrent au moins une fois par an chacune des parties prenantes clés suivantes : le Conseil canadien des vérificateurs législatifs; les Autorités canadiennes en valeurs mobilières; le Conseil canadien sur la reddition de comptes; les ordres provinciaux de comptables agréés et de comptables professionnels agréés; les divisions de CPA Canada. Objectif atteint Le président du CNAC et le directeur, Normes d audit et de certification, ont participé à la réunion annuelle des normalisateurs nationaux en mai S. O. Il n y a eu aucun nouveau projet de l IAASB durant l année. Le CNAC a répondu, avant la date limite, aux documents de consultation de l IAASB portant sur les sujets suivants : le cadre de référence sur la qualité de l audit; le rapport de l auditeur; la stratégie et le programme de travail futurs de l IAASB. L IAASB n a attribué aucune note officielle aux normalisateurs nationaux, comme le CNAC, concernant leur contribution à ses activités, mais ses commentaires informels à l égard du CNAC étaient positifs. Objectif atteint Les communications ont été publiées selon le plan de communication du CNAC. Le CNAC a tenu des réunions comme prévu tout au long de l exercice avec tous les groupes de parties prenantes clés. Évaluation globale pour : La majorité des objectifs de l exercice ont été atteints. Les progrès réels réalisés au cours de l exercice ont permis d atteindre un grand nombre des cibles établies au début de l exercice. Quelques projets ont été reportés pour permettre au CNAC de tenir compte de façon appropriée des divers commentaires reçus des parties prenantes. De plus, un projet a connu un report important, puisque des questions complexes en sont ressorties concernant la relation entre les normes de certification d application générale et les normes portant sur des éléments particuliers, questions devant être résolues avant de procéder à la révision de certaines normes. Étant donné qu il reste deux ans avant l échéancier du 31 mars 2016, le CNAC est bien parti pour achever au moins 80 % de son projet de clarification et de révision du Manuel. Le CNAC est en bonne voie d atteindre ses visées à plus long terme. RAPPORT ANNUEL DU CNAC

11 ANNEXE 1 ÉTAT D AVANCEMENT DES PROJETS DE NORMES EN COURS Adoption des normes internationales d audit Rapport de l auditeur Les autorités de réglementation et les utilisateurs d états financiers audités ont demandé que davantage d informations soient fournies dans le rapport de l auditeur sur les points de vue de celui-ci concernant les éléments importants des états financiers, ainsi que sur le déroulement de l audit. Il s agit du projet prioritaire de l IAASB. Comme le CNAC s est engagé à adopter les normes ISA à titre de NCA, il a accordé la même priorité à ce projet. Au cours de l exercice, l IAASB a publié un exposé-sondage intitulé Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing (ISAs). Le CNAC a ensuite publié son propre exposé-sondage en septembre 2013 et organisé un webinaire pour informer les parties prenantes des propositions. De nombreuses personnes se sont inscrites à ce webinaire. Le CNAC a également mené des consultations semblables à celles qu il avait effectuées en afin de recueillir des commentaires additionnels auprès des parties prenantes canadiennes. Ces commentaires ont été pris en compte dans l élaboration de sa réponse à l exposé-sondage de l IAASB. L objectif de l IAASB est d approuver, à l automne 2014, les normes ISA définitives sur le rapport de l auditeur. Le CNAC décidera par la suite s il adopte ces normes ISA révisées à titre de NCA en y apportant des modifications, au besoin, conformément aux critères du CNAC relativement à ce type de modifications. Audit des informations fournies dans les états financiers Les informations fournies dans les états financiers sont devenues plus détaillées et plus complexes en raison de l évolution des normes d information financière. Outre le montant des postes, les autres informations fournies dans les états financiers constituent une part fondamentale de ceux-ci. Elles sont considérées comme un moyen de plus en plus important pour les préparateurs de communiquer des informations sur la situation et la performance financières de l entité qui vont au-delà des 8 RAPPORT ANNUEL DU CNAC

12 informations contenues dans les seuls états financiers de base. L objectif de ce projet est de permettre à l IAASB de bien comprendre les différents points de vue sur certaines questions concernant l audit des informations fournies dans les états financiers. En mars 2014, l IAASB a approuvé un exposé-sondage sur certaines normes ISA révisées qui traitent de la prise en compte, dans le cadre de l audit, des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC a fait part à l IAASB de ses commentaires sur des questions importantes. Le CNAC prévoit publier son propre exposé-sondage au début de juin Responsabilités de l auditeur concernant les autres informations La norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l auditeur relativement aux autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, précisera les responsabilités qu il convient que l auditeur assume en ce qui concerne les autres informations présentées dans des documents contenant des informations financières auditées. Les réponses des parties prenantes à l exposé-sondage de l IAASB sur le projet de norme ISA 720 révisée publié en novembre 2013 se sont révélées plutôt variées. Compte tenu des commentaires reçus, l IAASB a décidé qu il était nécessaire d apporter des modifications importantes et, en avril 2014, il a publié un deuxième exposé-sondage sur les modifications à apporter à la norme ISA 720. Emboîtant le pas à l IAASB, le CNAC prévoit publier son propre exposé-sondage en mai Élaboration de normes canadiennes sur les autres missions de certification et les missions de services connexes Normes de missions de certification En septembre 2013, l IAASB a approuvé la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information (missions d assurance autres que les audits ou d examens d informations financières historiques). Les exigences et les indications d application de cette norme sont beaucoup plus exhaustives que celles de la norme ISAE existante. Dans le cadre du projet de l IAASB, le CNAC a soulevé des questions importantes quant à la façon dont le projet de norme ISAE traiterait des missions d appréciation directe. En fin de compte, l IAASB a décidé que la norme ISAE 3000 traiterait des missions d attestation (c est-à-dire qu elle n aborderait pas expressément les missions d appréciation directe). Au début de 2014, le CNAC a approuvé un exposé-sondage dans lequel il propose d adopter la norme ISAE 3000 à titre de NCMC 3000, Missions d attestation autres que les audits ou examens d informations financières historiques. De plus, puisque les missions d appréciation directe sont fréquemment réalisées au Canada, particulièrement par les auditeurs du secteur public, le CNAC a élaboré et approuvé un exposésondage sur la NCMC 3001, Missions d appréciation directe. Ces exposés-sondages devraient être publiés au cours de l été RAPPORT ANNUEL DU CNAC

13 Normes de missions d examen En juin 2013, le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de norme révisée relative aux missions d examen, fondé en grande partie sur la norme de l IAASB récemment révisée, à savoir la norme ISRE 2400, Engagements to Review Financial Statements. À l automne, un webinaire a été organisé, et des consultations menées, pour obtenir les commentaires des parties prenantes canadiennes, et celles-ci y ont participé en grand nombre. En outre, plusieurs lettres de commentaires ont été reçues en réponse à l exposé-sondage. Les parties prenantes ont exprimé des points de vue très différents sur les propositions, et le CNAC les examine attentivement pour déterminer la meilleure manière de procéder. Normes sur les marchés financiers (chapitres de la série 7000) Le CNAC a publié un exposé-sondage sur le projet de chapitre 7060, «Examen des états financiers intermédiaires par l auditeur», qui remplacera le chapitre 7050 (portant le même titre). Le CNAC a reporté pour une durée indéterminée le projet de révision du chapitre 7200, «Assistance fournie par l auditeur aux placeurs et autres tiers», et a discuté de questions liées à la révision du chapitre 7500, «Consentement de l auditeur à l utilisation de son rapport d audit dans le contexte de documents désignés». Communications avec les cabinets d avocats Le CNAC a entamé des travaux liés à la révision de la «Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l audit des états financiers», fournie en annexe de la NCA 501, Éléments probants Considérations particulières concernant certains points. Le CNAC prévoit publier un exposésondage sur une prise de position conjointe révisée à l été Rapports sur les autres éléments Depuis quelques années, il arrive de plus en plus souvent que les autorités de réglementation demandent aux professionnels en exercice de faire rapport sur des informations concernant les entités auditées. Ces rapports portent sur des éléments dont le professionnel en exercice peut prendre connaissance dans le cadre d une mission d audit ou d examen, mais qui dépassent l étendue d une telle mission. Par ailleurs, il arrive que des organismes de financement gouvernementaux demandent aux professionnels en exercice de faire rapport séparément sur des tableaux détaillés relatifs à des informations qui sous-tendent les postes des états financiers, sans pour autant que soient effectués des travaux d audit supplémentaires à l égard de ces tableaux. De temps à autre, des professionnels en exercice ont demandé qu on leur indique quelles normes devraient être appliquées afin de répondre à ces demandes. En août 2013, le CNAC a publié un exposé-sondage sur la NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen. Des webinaires ont été organisés et des consultations ont été menées pour informer les parties prenantes des principaux aspects du projet de norme et pour obtenir leurs commentaires. En mars 2014, le CNAC a approuvé à l unanimité la norme définitive. 10 RAPPORT ANNUEL DU CNAC

14 Association Le CNAC poursuit ses travaux de révision du chapitre 5020, «Association». Les liens réciproques complexes qui existent entre ce chapitre et de nombreuses autres normes posent bien des difficultés. Néanmoins, le projet avance comme prévu. Le CNAC prévoit publier un exposé-sondage à l automne Rapports spéciaux Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires On demande souvent aux professionnels en exercice de fournir une assurance sur la conformité d une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. En 2011, le CNAC a approuvé un projet visant la clarification du mode de présentation et, s il y a lieu, la révision des chapitres 5800, «Rapports spéciaux introduction», 5815, «Rapports spéciaux rapports d audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires», et 8600, «Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires». Le projet est demeuré en suspens pendant environ deux ans, jusqu à ce que l élaboration des normes d application générale régissant les missions de certification soit terminée. Durant l exercice , le CNAC a examiné certaines questions concernant la révision de ces normes, y compris la relation entre les normes portant sur des éléments particuliers, comme celles-ci, et les normes de certification d application générale (c est-à-dire la NCMC 3000 et la NCMC 3001). Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions dans le but de publier un exposé-sondage à l automne Procédures convenues En janvier 2014, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision et la reformulation du chapitre 9100, «Rapports sur les résultats de l application de procédures d audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers». Le CNAC discutera des questions liées à ce projet tout au long du prochain exercice. RAPPORT ANNUEL DU CNAC

15 ANNEXE 2 UTILISATION DES RESSOURCES DU CNAC Activités du CNAC (en heures) Soutien au CSNAC 3 % Normes d'audit 9 % Administration 23 % Planification et processus 1 % Activités de liaison 10 % Autres normes 33 % Maintien d'une solide compétence canadienne en normalisation Indications de 6 % mise en œuvre 2 % Structure du Manuel de CPA Canada Certification 13 % 12 RAPPORT ANNUEL DU CNAC

16 Ressources en personnel (en heures) Activité % % Établissement de normes et de recommandations de haute qualité Normes d audit 9 19 Autres normes Autres, y compris la structure du Manuel et les indications de mise en œuvre Maintien d une solide compétence canadienne en normalisation 6 8 Administration, planification et processus Activités de liaison 10 8 Soutien au CSNAC Les ressources en personnel affectées aux normes d audit ont été moins importantes que lors de l exercice précédent. Beaucoup de temps a été consacré au cours de l exercice précédent aux questions concernant les changements qui toucheront les normes sur les rapports d audit. L exposésondage a été publié en septembre Même si le personnel a investi beaucoup de temps dans cet important projet au cours de l exercice , il en a consacré moins qu en , ce qui a laissé plus de temps pour les autres projets de normes et pour les autres normes et indications, dont les projets énumérés à l Annexe 1. Ressources financières Coûts Réels En milliers de $ Budgétés En milliers de $ Réels En milliers de $ Ressources humaines Réunions et déplacements Traduction Occupation Consultation Administration Total CNAC Les coûts réels liés aux réunions et aux déplacements ont été inférieurs aux coûts budgétés, car les lieux où ont été tenues les réunions à l étranger n ont pas été ceux qui avaient été prévus à l établissement du budget. Les changements de dates pour les différentes réunions au Canada et les activités connexes ont aussi contribué aux écarts. RAPPORT ANNUEL DU CNAC

17 Les coûts réels liés à la traduction ont été largement inférieurs aux coûts budgétés et aux coûts réels de l exercice précédent. Cette différence est en partie attribuable au calendrier : de longues normes qui auraient dû être finalisées vers le milieu de l exercice l ont été seulement vers la fin de l exercice. Par conséquent, la totalité des coûts budgétés pour la traduction n avait pas été engagée à la fin de l exercice. Les coûts réels liés à la consultation ont été supérieurs aux coûts budgétés, puisque l embauche d un consultant au cours de l exercice pour un projet particulier n avait pas été prévue au budget. 14 RAPPORT ANNUEL DU CNAC

18 MEMBRES Debout (rangée de derrière), de gauche à droite : Chi Ho Ng, Alan Reynolds, Eric Turner, Marian McMahon, Dave Rasmussen, Marcel Couture, Anna Moreton, Fred Pries, Jim McCarter; debout (rangée du milieu), de gauche à droite : Jacqui Kuypers, Svetlana Berger, Lisa Blackburn, Michael Frankel; assis, de gauche à droite : Greg Shields, Mark Davies, Cathy MacGregor Conseil des normes d audit et de certification Mark Davies, CIA, CPA, CA Président KPMG LLP Cathy MacGregor, CA Vice-présidente Grant Thornton LLP Halifax Alodie Brew, CPA, CA PwC LLP Marcel Couture, CPA auditeur, CA Vérificateur général du Québec Québec Michael Frankel, FCPA auditeur, FCA Richter S.E.N.C.R.L. Montréal Darrell Jensen, CPA, CA EY LLP Andrew Macartney, CPA, CA Deloitte LLP Jim McCarter, CPA, CA RAPPORT ANNUEL DU CNAC

19 Marian McMahon, CPA, CA Bureau du vérificateur général du Canada Ottawa Anna Moreton, CA Wolrige Mahon LLP Vancouver Fred Pries, Ph. D., CPA, CA Université de Guelph Guelph Dave Rasmussen, CPA, CA BDO Canada LLP Alan Reynolds, MBA Surrey Membres sans droit de vote Glenn Rioux, MM, CPA, CA Vice-président, Normalisation Greg Shields, CPA, CA Directeur, Normes d audit et de certification John Wiersema, FCPA, FCA Orléans Permanente Jacqui Kuypers, CPA, CA Normes d audit et de certification Permanents du Service des normes d audit et de certification Directeur Greg Shields, CPA, CA Directeurs de projets Svetlana Berger, CPA, CA Lisa Blackburn, CPA, CA Juli-ann Gorgi, CPA, CA Jacqui Kuypers, CPA, CA Chi Ho Ng, CPA, CA, CPA (IL) Eric Turner, CPA, CA Adjointe administrative Ritu Parhar Groupe de travail sur l incidence des NCA sur les rapports d audit Gord Briggs, CPA, CA EY LLP Julie Corden, CPA, CA Deloitte LLP Sophie Gaudreault, CPA, CA PwC LLP Claudia Leonardi, CPA auditrice, CA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Montréal Dave Rasmussen, CPA, CA BDO Canada LLP Gregg Ruthman, CPA, CA Bureau du vérificateur général du Canada Ottawa Jean-François Trépanier, CPA auditeur, CA Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Montréal Observateur Mark Pinch, CPA, CA Commission des valeurs mobilières de l Ontario Permanent Eric Turner, CPA, CA Normes d audit et de certification 16 RAPPORT ANNUEL DU CNAC

20 Conseil des normes internationales d audit et d assurance Membre avec droit de vote John Wiersema, FCPA, FCA Orléans Conseiller technique Greg Shields, CPA, CA Directeur, Normes d audit et de certification Groupe de travail sur la prise de position conjointe avec l ABC Darrell Jensen, CPA, CA EY LLP Anna Moreton, CA Wolrige Mahon LLP Vancouver Michael Strain, CPA, CA CIBC Observateur Bill McFetridge, LL. B., FCA Bull, Housser & Tupper LLP Vancouver Membre sans droit de vote Glenn Rioux, MM, CPA, CA Vice-président, Normalisation Permanente Svetlana Berger, CPA, CA Normes d audit et de certification Groupe de travail sur les rapports sur les autres éléments Travis Leppky, CA, CISA BDO Canada LLP Winnipeg Agnes Dykstra, CPA, CA PwC LLP Anne-Marie Éthier, CPA, CA Deloitte LLP Ottawa Maurice LaPlante, CPA, CA Bureau du vérificateur général du Canada Ottawa Ian McConnan, FCA Edmonton Jean-François Trépanier, CPA auditeur, CA Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Montréal Suzanne Tucker, CMA Société ontarienne d assurance-dépôts Observatrice Laural Ross, CPA, CA, CIA Bureau du surintendant des institutions financières du Canada Ottawa Permanente Jacqui Kuypers, CPA, CA Normes d audit et de certification RAPPORT ANNUEL DU CNAC

21 Groupe de travail sur les missions d examen Gordon Cummings, CA, CPA (IL) D&H Group LLP Vancouver Colleen Cashion, CA Calgary Mina Farinacci, CPA auditrice, CA BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. Montréal Kelly Khalilieh, CPA, CA EY LLP Gordon Moore, FCA Halifax Observateurs David Kennedy, B.Math., CPA, CA Institut des comptables agréés de l Ontario Annie Smargiassi, CPA auditrice, CA Ordre des CPA du Québec Montréal Permanente Svetlana Berger, CPA, CA Normes d audit et de certification Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières Jim Saloman, FCPA, FCA PwC LLP Reinhard Dotzlaw, FCPA, FCA KPMG LLP Laney Doyle, CPA, CA EY LLP Johanna Field, CPA, CA Grant Thornton LLP Jeremy Jagt, CPA, CA, CPA (IL) Grant Thornton LLP Mississauga Laura Moschitto, CPA, CA KPMG LLP Janet Stockton, CPA, CA BDO Canada LLP Observatrice Cheryl McGillivray, CA Alberta Securities Commission Calgary Permanent Chi Ho Ng, CPA, CA, CPA (IL) Normes d audit et de certification Andrew Macartney, CPA, CA Deloitte LLP 18 RAPPORT ANNUEL DU CNAC

22 Groupe de travail sur les normes relatives aux missions de certification Richard Flageole, FCPA, FCA Orléans France Alain, CPA auditrice, CA Vérificateur général du Québec Québec Janet Allan, FCPA, FCA KPMG LLP St. Catharines Alistair Bryden, CA PwC LLP Calgary Wendy Loschiuk, MBA Bureau du vérificateur général du Canada Ottawa Gary Peall, CPA, CA Bureau du vérificateur général de l Ontario Permanent Greg Shields, CPA, CA Normes d audit et de certification Jeff Dumont, CA Northern Alberta Institute of Technology Edmonton RAPPORT ANNUEL DU CNAC

23 Conseil des normes d audit et de certification 277, rue Wellington Ouest (Ontario) M5V 3H2 Canada Téléphone : Courriel : fras-nifc-canada@cpacanada.ca