VILLE DU MANS LE MANS METROPOLE SERVICE DRH / HSCT EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES ET RAFRAICHISSANTES.

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1 VILLE DU MANS LE MANS METROPOLE SERVICE DRH / HSCT EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES ET RAFRAICHISSANTES ANNEES CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION

2 2 SOMMAIRE EXPLOITATION DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAPITRE I DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES 1- Objet de la consultation 2- Durée du contrat de concession 3- Lieux d implantation 4- Coût d installation 5- Effectif 6- Délai d installation CHAPITRE II DISPOSITIONS TECHNIQUES 1- Qualité et Origine des produits 2- Caractéristiques de fonctionnement 3- Fournitures et documentation 4- Charges de fonctionnement 5- Prix des consommations 6- Modifications des boissons 7- Conditions d exploitation 8- Modifications des installations 9- Suivi des consommations 10- Assurances CHAPITRE III CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1- Conditions d envoi et de remise des offres 2- Mode de règlement 3- Présentation des offres 4- Renseignements complémentaires 5- Critères de jugement des offres

3 CHAPITRE I 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES ARTICLE I-1 : Objet de la Consultation Le présent cahier des charges a pour objet de fournir le descriptif concernant l exploitation de distributeurs automatiques de boissons rafraîchissantes et chaudes à titre onéreux dans l ensemble des Services de la VILLE et de LE MANS METROPOLE. ARTICLE I-2 : Durée du contrat Un contrat d'exploitation sera signé entre la Ville, Le Mans Métropole, et l exploitant. L'exploitation sera consentie pour une période de 3 ans, à compter du 1 er Janvier 2010, renouvelable 1 fois par reconduction expresse. ARTICLE I-3 : Lieux d implantation Les distributeurs seront installés dans les différents bâtiments aux emplacements déterminés par la Ville du Mans et Le Mans Métropole, selon la liste jointe en annexe. ARTICLE I-4 : Coût d installation Les distributeurs seront installés gratuitement. Ils resteront la propriété de l exploitant. Une première redevance annuelle d'occupation du domaine public sera due par l'exploitant pour l'exploitation sur les sites de la Ville du Mans. Elle est fixée forfaitairement à TTC par an et sera soumise à une révision annuelle basée sur l'indice des prix à la consommation. Elle sera payable d'avance en début de chaque année. Une seconde redevance annuelle d'occupation du domaine public sera due par l'exploitant pour l'exploitation sur les sites de Le Mans Métropole. Elle est fixée forfaitairement à TTC par an et sera soumise à une révision annuelle basée sur l'indice des prix à la consommation. Elle sera payable d'avance en début de chaque année. ARTICLE I-5 : Effectif L effectif potentiel est d environ 4000 agents pour les deux collectivités. Si ce chiffre venait à varier au moment de la passation, ou au cours du contrat, le nombre de distributeurs automatiques pourrait être modifié, en accord avec la Ville du Mans et Le Mans Métropole, soit par augmentation, soit par réduction.

4 4 ARTICLE I-6 : Délai d installation Tous les distributeurs automatiques devront être installés et mis en ordre de marche dans les15 jours, à compter de la date de début du contrat, à savoir au plus tard le 18 janvier 2010.

5 CHAPITRE II 5 DISPOSITIONS TECHNIQUES ARTICLE II-1 : Qualité, Diversité et Origine des produits L exploitant s engagera à fournir au moyen de ces distributeurs automatiques, des consommations et des produits de très bonne qualité, dans des conditions d hygiène irréprochable conformément à la réglementation en vigueur, dans le respect des dates de péremption. Le type de boissons chaudes fournies devra être précisé (ex : prédosé, lyophilisé, etc ). La qualité des produits devra être identique et homogène sur l ensemble des distributeurs et des sites. Les candidats devront proposer des produits issus du commerce équitable et / ou de l'agriculture biologique pour l'élaboration des boissons chaudes. Dans ce cas, l exploitant fournira le label du distributeur. ARTICLE II-2 : Caractéristiques de fonctionnement Les distributeurs devront être esthétiques, et d une grande fiabilité, de fonctionnement simple. Les monnayeurs devront rendre la monnaie, et seront protégés du vandalisme. Les appareils devront pouvoir être équipés de clés rechargeables suivant l évolution des besoins (voir liste en annexe pour les sites concernés). La Ville du Mans et Le Mans Métropole installeront une poubelle auprès des distributeurs. ARTICLE II-3 : Fournitures et documentation L exploitant devra fournir avant la signature du contrat : La documentation concernant les normes en vigueur et les procédures d entretien et de nettoyage du matériel mis en place et futur. Les contrats d assurance qu il a souscrits. Les consignes de sécurité du Travail de la Société. L organigramme d installation. La documentation concernant les gammes de produits proposés. Le label des distributeurs affiliés au commerce équitable. ARTICLE II-4 : Charges de fonctionnement L exploitant prend à sa charge : L investissement initial du matériel et celui du renouvellement ultérieur, L approvisionnement et le nettoyage du matériel, La maintenance technique, Les cotisations d assurance, Le paiement des différentes taxes,

6 6 Le retrait et la comptabilisation des monnaies collectées. Le tout en service et gestion totale. La Ville du Mans et Le Mans Métropole fourniront gracieusement l eau potable et l électricité nécessaires au fonctionnement des distributeurs automatiques. ARTICLE II-5 : Prix des consommations Le prix des consommations sera fixé par l exploitant. Il devra demeurer très avantageux au prix pratiqué dans le commerce. Pour les boissons froides seulement : Le prix de la boisson sera pris en charge à raison de 35% par les deux collectivités et 65 % par l'agent consommateur. Une révision des prix des consommation interviendra lors de la reconduction expresse du contrat au terme des 3 ans, basée sur de l indice INSEE de référence. Il est important de souligner la position des deux collectivités agissant dans le cadre de l'action de prévention du risque alcool instituée par arrêté du 18 novembre En contrepartie la Ville du Mans et Le Mans Métropole souhaitent veiller à ce que ce prix reste relativement bas dans le but de maintenir cette action. ARTICLE II-6 : Modifications des boissons Afin de tenir compte de l évolution du marché, des besoins et souhaits des agents consommateurs, la nature ou le type de boissons proposés pourra être modifié d un commun accord après concertation entre l exploitant, la Ville du Mans et Le Mans Métropole. ARTICLE II-7 : Conditions d exploitation L exploitant devra maintenir, à ses frais, en parfait état de marche et d entretien les distributeurs automatiques, de telle façon que le fonctionnement, l hygiène et l esthétique soient assurés en permanence et de façon irréprochable. Les réclamations éventuelles que la Ville du Mans et Le Mans Métropole seraient amenées à formuler seront portées à la connaissance de l exploitant par lettre recommandée avec accusé de réception. L exploitant disposera d un délai de 30 jours pour remédier aux faits signalés, sauf cas urgent qui devra alors être traité dans un délai de 48 H. Si au terme du délai de 30 jours, il n a pas été remédié aux défaillances et carences portées à la connaissance de l exploitant, la Ville du Mans et Le Mans Métropole se réserveront le droit de mettre fin au contrat établi entre les deux Collectivités et l exploitant retenu, un mois après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. L exploitant devra alors libérer dans un délai de 10 jours, les emplacements mis à sa disposition, à ses frais et à ses risques.

7 7 ARTICLE II-8 : Modifications des installations Pour des raisons de nécessité de service, la Ville du Mans et Le Mans Métropole peuvent, à tout moment, demander à l exploitant de modifier l emplacement, le nombre ou le type de distributeurs installés dans un site et dans un délai de réalisation bien précis, toutefois vu et fixé d un commun accord. ARTICLE II-9 : Suivi des consommations La Ville du Mans et Le Mans Métropole demande à l'exploitant de porter à sa connaissance le suivi régulier des consommations. L'exploitant devra donc fournir au Service DRH/HSCT, en charge de la gestion administrative et technique des distributeurs de boissons, un bilan trimestriel et un bilan annuel des consommations sur chaque site équipé, en détaillant ce bilan par appareil ( Boissons chaudes + Boissons fraiches ). ARTICLE II-10 : Assurances L exploitant devra prendre à sa charge toutes les questions administratives, techniques et fiscales, se rapportant à l installation et à l exploitation des distributeurs automatiques installés dans les locaux municipaux et communautaires, en particulier pour les risques de dégradation ou d effraction des distributeurs. Il devra contracter toute police d assurance nécessaire pour couvrir sa responsabilité civile, si celle-ci était recherchée à l occasion de l installation et de l exploitation des distributeurs automatiques pour quelque cause que ce soit vis à vis des agents et locaux de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole.

8 CHAPITRE III 8 CONDITIONS DE LA CONSULTATION ARTICLE III-1 : Conditions d envoi et de remise des offres Les offres sous enveloppe cachetée devront être expédiées par la poste, en recommandé ou remises contre récépissé au SERVICE HYGIENE SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL Centre de Secours Principal 3 Avenue Henri Pierre Klotz LE MANS L enveloppe portera la mention : Consultation d'exploitation Distributeurs de Boissons «Ne pas ouvrir» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le JEUDI 1 er OCTOBRE 2009 à 17 heures terme de rigueur NOTA : aucun autre mode de transmission des offres ne sera recevable. ARTICLE III-2 : Mode de règlement Après exécution du bon de commande effectué à partir du bilan trimestriel de suivi des boissons froides consommées à raison de 35 % pris en charge par la Ville du Mans et Le Mans Métropole, l exploitant présentera une facture correspondante. Le paiement des sommes dues s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par virement au compte de l exploitant. ARTICLE III-3 : Présentation des offres Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée, dans le respect des modalités fixées à l article III-1 ci-dessus.

9 9 L enveloppe contiendra : -1- Une lettre de candidature (possibilité d utiliser l imprimé DC 4 ci-joint) accompagné d un document de présentation du candidat ou de la société pour laquelle il agit. -2- Une déclaration sur l honneur (possibilité d utiliser l imprimé DC 5 ci-joint) dûment datée et signée reprenant les certificats, déclarations et documents visés à l article 45 du Code des Marchés publics, à savoir : a) l'attestation sur l'honneur que la candidat n'a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. b) conformément à l article R du code du travail, une attestation que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243, L 1221, L 8251 et L 8254 du code du travail, ou règles d effets équivalent pour les candidats non établis en France ; c) une attestation sur l honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre Un attestation d assurance «Responsabilité Civile» garantissant la responsabilité du fournisseur en cas d accident dont intoxications, ou de dommages. -4- Les prix. NOTE IMPORTANTE : les candidats sont invités à apporter le plus grand soin à la constitution du dossier et peuvent même s'adresser au Service Juridique pour faire vérifier avant la date limite de dépôt le contenu de leur dossier afin de s'assurer que celui-ci est complet et correctement rempli.

10 10 ARTICLE III-4 : Renseignements Complémentaires Pour obtenir tous renseignement D ordre technique : S adresser au : Service DRH / Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Centre principal de Secours 3 Avenue Henri pierre Klotz Le Mans M. MARTINET Poste : D ordre Administratif : S adresser au : Service DRH / Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Centre principal de Secours 3 Avenue Henri pierre Klotz Le Mans Mme DUFOUR Poste : ou S adresser au : Service Juridique Rue Montauban Le Mans M. PASTUREAU Poste : tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 / de 14h00 à 17h00 sauf le samedi et le dimanche. ARTICLE III-5 : Critères de jugement des offres L offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères dans l ordre suivant : A Les prix ( chaud froid ) = 50 %. B La qualité ( gammes produits diversité produits ) = 35 %. C Prestations ( délai d'intervention esthétique machines ) = 15 %.