Groupe de travail du CIC sur les entreprises et les droits de l homme. Rapport à l intention du CIC / Bureau du CIC. Mars 2010.

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1 Groupe de travail du CIC sur les entreprises et les droits de l homme Introduction Rapport à l intention du CIC / Bureau du CIC Mars 2010 Genève 1. En mars 2009, lors de sa 22 e session, le CIC a mis sur pied le groupe de travail du CIC sur les entreprises et les droits de l homme (groupe de travail). Cette mesure faisait suite à une décision préalable du Bureau du CIC, prise lors de la conférence du CIC à Nairobi en octobre 2008, qui visait à confier à l Institut danois pour les droits de l homme le mandat de mettre sur pied un comité directeur constitué de quatre INDH, provenant de tous les réseaux régionaux du CIC, dans le but de formuler une proposition concernant le mandat et la composition du groupe de travail en question. Pour sa part, la décision du Bureau du CIC de 2008 faisait écho aux recommandations finales d une table ronde des INDH sur la question des entreprises et des droits de l homme, qui demandaient l établissement d un groupe de travail du CIC sur les entreprises et les droits de l homme. La table ronde a eu lieu à Copenhague en juillet 2008 et seize INDH de niveau «A» y ont participé. 2. En vertu de sa décision du mois de mars 2009, le CIC a confié à son groupe de travail sur les entreprises et les droits de l homme le mandat de poursuivre ses activités en vertu d un cadre stratégique en fonction des trois thèmes suivants : i) Planification stratégique : faciliter l inclusion des enjeux liés aux entreprises et aux droits de l homme dans les travaux de recherche de référence et dans la planification stratégique des INDH et fournir une plateforme de collaboration régionale et internationale pour les programmes conjoints des INDH. ii) iii) Renforcement des capacités et partage des ressources : favoriser le perfectionnement des compétences du personnel des INDH pour ce qui a trait aux entreprises et aux droits de l homme et fournir une plateforme aux INDH pour l échange d expertise et de pratiques exemplaires pour l'élaboration conjointe d outils et de matériel. Définition de programme et diffusion : faciliter la participation du CIC et des INDH aux développements nationaux, régionaux et internationaux relatifs aux entreprises et aux droits de l homme, notamment en ce qui a trait à la législation, aux traités, aux mécanismes de directives n ayant pas de caractère obligatoire et au développement institutionnel; offrir un soutien pour les activités de diffusion du CIC et des INDH destinées aux intervenants concernés à l échelle nationale, régionale et internationale, notamment les gouvernements, les organes des Nations Unies et autres institutions multilatérales, le monde des affaires et la société civile. 1

2 3. Dans l esprit de la décision du Bureau du CIC prise en mars 2009, le groupe de travail a été dûment sélectionné et constitué de neuf INDH membres, plus particulièrement de la présidente du CIC et de deux INDH de chaque région du CIC, choisies par voie d un processus de médiation appliqué par les présidents de chaque région du CIC pour se joindre au groupe de travail. Par conséquent, la Commission canadienne des droits de la personne s est jointe au groupe de travail, à titre de présidente du CIC, et les autres membres choisis étaient les suivants : i) Afrique : Commission nationale du Kenya pour les droits de l homme; Commission Nationale de Droits de l Homme du Togo ii) iii) iv) Les Amériques : Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos de Nicaragua; Defensoría del Pueblo de la República Bolivariana de Venezuela Asie-Pacifique : Jordan National Commission for Human Rights (Commission nationale de Jordanie pour les droits de l homme) ; National Human Rights Commission of Korea (Commission nationale coréenne pour les droits de l homme) Europe : l Institut danois pour les droits de l homme; Scottish Human Rights Commission (Commission écossaise pour les droits de l homme). 4. Lors de la première réunion du groupe de travail, qui a lieu à Copenhague les 12 et 13 août 2009, l Institut danois pour les droits de l homme a été élu à la présidence du groupe de travail de 2009 à 2011, et la Commission canadienne des droits de la personne à la vice-présidence. Le groupe de travail a par ailleurs convenu de procéder à une rotation régionale aux fonctions de présidence et de vice-présidence. 5. La deuxième réunion du groupe de travail s est déroulée en même temps que la réunion du Bureau du CIC à Rabat au Maroc, le 2 novembre 2009, et sa deuxième assemblée générale annuelle aura lieu le 22 mars 2010 de la 23 e session du CIC. Activités principales du groupe de travail pour soutenir les fonctions du CIC a. Renforcer l engagement des institutions nationales des droits de l homme à l égard de l ONU et des cadres régionaux sur les droits de l homme 6. Le groupe de travail a déjà entrepris toute une gamme d activités visant à promouvoir la participation entre les INDH et le cadre sur les droits de l homme de l ONU. 7. Au départ, le groupe de travail a organisé, en collaboration avec la présidente du CIC et le HCDH-ONU, deux activités visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et l échange d information sur le rôle des INDH relativement aux entreprises et aux droits de l homme au sein du système des droits de l'homme des Nations Unies. Le 5 juin 2009, le CIC et le Haut-Commissariat aux droits de 2

3 l homme ont participé conjointement à un débat d experts à l occasion d une activité parallèle dans le cadre de la 11 e session du Conseil des droits de l'homme à Genève. L activité, intitulée Engaging NHRIs in securing the promotion and protection of human rights in business (Encourager les INDH à assurer la promotion et la protection des droits de l homme dans les entreprises), visait à expliquer le nouveau rôle des INDH dans le domaine des entreprises et des droits de l homme, et à susciter la réflexion, les initiatives et la collaboration de ces institutions, des autorités nationales et de la société civile pour répondre aux défis qui se présentent dans le domaine. Le groupe d experts était constitué de représentants de trois institutions nationales des droits de l homme (Canada, Danemark et Kenya), du Haut-Commissariat aux droits de l homme et de la société civile. Environ trente représentants venant d INDH, d ONG et d États membres ont participé à l événement. Un rapport dans lequel figure la contribution des membres du groupe mixte et un sommaire de la discussion plénière ont été publiés sur le site INDH.net. 8. Un autre débat d experts a été organisé en tant qu activité parallèle dans le cadre de la consultation du Haut-Commissariat aux droits de l homme sur les entreprises et les droits de l homme opérationnalisation du cadre «Protéger, respecter et remédier». Cette activité, intitulée «Operationalizing responsibility for human rights in the private sphere What roles, priorities and strategies for INDH?» (Opérationnaliser le concept de responsabilité à l égard des droits de l homme dans le secteur privé quel rôle, quelles priorités et quelles stratégies doivent adopter les INDH?), a eu lieu le 6 octobre 2009 à Genève. Elle visait à présenter le rôle des INDH dans la promotion du devoir des États de lutter contre les atteintes aux droits de l homme perpétrées par les acteurs du secteur privé, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l homme ainsi qu à promouvoir et faciliter l accès des acteurs du secteur privé à des recours en cas d atteinte aux droits de l homme. La présidente du CIC et les représentants des INDH du Danemark, du Nicaragua, de l Afrique du Sud, de l Écosse et du Canada, de même qu un représentant spécialisé dans le domaine des droits des peuples autochtones ont pris la parole. Environ 30 représentants d INDH, d ONG et d États membres ont assisté à la discussion plénière. Un rapport sur cette activité a été publié sur le site INDH.net. 9. En deuxième lieu, le groupe de travail a rédigé un certain nombre de déclarations et de présentations destinées aux procédures relatives aux droits de l homme des Nations Unies. En juin 2009, Mme Myriam Montrat, représentante de la présidente du CIC au sein du groupe de travail, a présenté un mémoire au Conseil des droits de l homme des Nations Unies en réponse au rapport du Représentant spécial des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l homme. En octobre 2009, la présidente du CIC, Mme Jennifer Lynch, c.r., a présenté un autre mémoire lors de la consultation du Haut-Commissariat aux droits de l homme sur les entreprises et les droits de l homme opérationnalisation du cadre «Protéger, respecter et remédier». Ces déclarations mettaient l accent sur le rôle unique des INDH qui consiste à promouvoir en toute légitimité et crédibilité le respect effectif de l ensemble des droits de l homme dans le monde des affaires et la nécessité de s assurer que toutes les institutions nationales des droits de l homme disposent de mandats appropriés pour leur permettre de s acquitter concrètement de leur rôle 3

4 dans la pratique. En outre, ils incitaient à la transparence et à l inclusion de victimes et de défenseurs des droits de l homme lors d une prochaine consultation sur les entreprises et les droits de l homme. 10. En ce qui a trait aux procédures spéciales des Nations Unies, en février 2010, le groupe de travail a présenté un mémoire en réponse au rapport intitulé «Le secteur agroalimentaire et le droit à l alimentation» du Rapporteur spécial sur le droit à l alimentation des Nations Unies, lui demandant de réfléchir sur le rôle que les INDH auront à jouer relativement aux différentes questions et recommandations qu il a cernées. Une autre présentation, en cours de préparation, sera offerte à l Expert des NU indépendant chargé d examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l homme qui concernent l accès à l eau potable et à l assainissement. Un mémoire sera également préparé en réponse au rapport de 2010 du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises du Conseil des droits de l homme des Nations Unies. Le groupe de travail envisage également préparer des ébauches de recommandations à l intention des organes de traités des Nations Unies, dont le CIC tiendra compte, relativement au mandat et aux activités des INDH dans le domaine des entreprises et droits humains. b. Renforcer les partenariats et promouvoir l engagement avec des intervenants externes 11. Lors de sa première réunion, le groupe de travail s est mis d accord sur l importance de faire participer une grande variété d acteurs à l élaboration de son programme et à la réalisation de ses activités, à l échelle nationale, régionale et internationale, y compris la société civile, les autorités gouvernementales et les entreprises. En vertu de cette décision, le groupe de travail a entrepris des activités de diffusion dans les organes, notamment le Pacte mondial des Nations Unies; l OCDE, en relation avec les principes directeurs de l organisme à l intention des entreprises multinationales; le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises; le PNUD et l OIT. De plus, un contact a été établi avec un certain nombre d organismes non gouvernementaux de protection des droits de la personne comme Amnistie Internationale et le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme. C. Partage du savoir et communications 12. Afin d appuyer l élaboration de sa perspective stratégique et comme première étape dans le partage des connaissances entre les INDH dans le domaine des entreprises et des droits de l homme, le groupe de travail entreprend une enquête de base, dotée d un questionnaire élaboré par la Commission écossaise pour les droits de l homme et distribuée à l échelle mondiale à toutes les INDH par les coordonnateurs régionaux du CIC. Les résultats de l enquête de base seront traités par le président du groupe de travail, compilés dans un rapport et présentés au CIC en

5 13. En ce qui a trait aux communications, une page réservée aux entreprises et aux droits de l homme est affichée sur le site ( ). Il est possible de télécharger les documents et le matériel du groupe de travail. 14. Le groupe de travail communiquera des renseignements sur ses activités dans la prochaine publication de la Note d'information des institutions nationales des droits de l homme du HCDH-ONU et à la prochaine conférence biennale du CIC sur les entreprises et les droits de l homme. 15. En outre, le groupe de travail assure la liaison avec le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme en vue de mettre sur pied une plateforme Internet «INDH-entreprises et droits de l homme» comme source de référence pour toutes les INDH qui permettra l échange d outils et de leçons retenues, en plus de favoriser une meilleure collaboration à l échelle régionale et internationale. 16. En 2010, le président du groupe de travail, en coordination avec les INDH sœurs, élaborera une ressource de formation sur les entreprises et les droits de l homme spécialement conçue pour les besoins des INDH, à des fins d adaptation et de mise en place ultérieure à l échelle régionale. D. Appuyer le renforcement des organisations régionales des INDH 17. Le groupe de travail a convenu d élaborer une série de séminaires régionaux sur les entreprises et les droits de l homme pour les INDH, notamment d examiner les cas de violation, de définir les priorités régionales et de coordonner les différentes visions en matière d approche stratégique. Le groupe prendra les mesures nécessaires en vue d atteindre ce but en Conférence biennale du CIC d octobre Le groupe de travail est disposé à participer aux préparatifs en vue de la conférence du CIC sur le thème des entreprises et des droits de l homme, qui aura lieu en octobre 2010 à Édimbourg, selon les règles de procédure de la conférence du CIC. À cette fin, le président du groupe de travail, au nom du groupe de travail, et le représentant de la présidente du CIC participent au processus de planification du comité directeur de la conférence, en collaboration avec la Commission écossaise pour les droits de l homme, la présidente du CIC et le HCDH-ONU. Plan d'action stratégique du groupe de travail pour En vertu de la décision du Bureau du CIC prise en mars 2009, le groupe de travail prépare à l heure actuelle un plan d action stratégique pour une période de deux ans, de 2010 à 2012, dans le but de déterminer les activités et les priorités dans le cadre des trois mandats figurant ci-dessus. Le plan d action stratégique sera bientôt mis à la disposition de toutes les INDH. Conclusion 5

6 20. Grâce à la mise en œuvre des mesures figurant ci-dessus et des mesures décrites dans son plan d action stratégique, le groupe de travail poursuivra ses efforts de contribution à l avancement du respect et de la jouissance des droits de l homme pour tous les êtres humains dans les milieux d affaires, et au développement d une meilleure connaissance et d une plus grande compréhension du rôle de premier plan que les INDH doivent jouer dans l atteinte de ce but. 6