Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

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1 Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

2 Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères Missions : Réduire les pollutions de toutes origines et protéger les ressources en eau et des milieux aquatiques Finalité : Atteinte des objectifs de bon état des eaux de la Directive Cadre sur l Eau via l accompagnement technique et le financement de projets Moyens : Dispositif d incitation financière programmé sur 6 ans (redevances/aides)

3 Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères Un levier : les aides prévues dans le cadre du 10ème programme de l AE (150 M /an) Directive Cadre sur l Eau (2000) Sa déclinaison : le SDAGE Des objectifs de bon état Obligation de résultats Des priorités pour y arriver : le Programme de Mesures

4 Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères Les volumes d aides prévisionnels

5 Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères Et la biodiversité dans tout ça??? 10 ème programme Restauration des milieux aquatiques + 60% de dotation entre 9 ème et 10 ème programme Lutte contre les pollutions diffuses et toxiques (agricole et industrielle) 0 pesticides 3 priorités Protection des captages Préservation et restauration des cours d eau et des zones humides

6 Les actions en faveur des cours d eau et de la continuité écologique Nombreux cours d eau du bassin Rhin- Meuse ne répondent pas aux critères de bon état (problèmes de qualité d eau, de dégradations physiques...) Programmes de restauration financés par l AERM : => 300 à 400 km de rivière restaurés par an => 30 ouvrages aménagés (effacement en l absence d usage ou passes à poissons) Participent à l amélioration de la capacité d accueil pour la biodiversité (notion «d habitats») et constituent des corridors

7 Les actions en faveur des zones humides Une grande diversité de zones humides sur le bassin Rhin-Meuse Prairies humides et annexes hydrauliques Zones salines Etangs Forêts alluviales Tourbières

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9 Les actions en faveur des zones humides Une grande diversité de zones humides sur le bassin Rhin-Meuse Qui rendent de nombreux services

10 Les services rendus par les ZH sont : multiples gratuits précieux Les actions en faveur des zones humides

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12 Les actions en faveur des zones humides Une grande diversité de zones humides sur le bassin Rhin Meuse Qui rendent de nombreux services Aides de l AERM aux projets de : - préservation (maîtrise foncière) : 300 à 400 ha par an - restauration/recréation : 50 à 100 ha par an

13 Qui peut bénéficier du soutien de l Agence de l Eau sur le volet «milieux aquatiques»? Les collectivités : communes, intercommunalités, Les associations : protection de l environnement, Les entreprises A cibler sur des emprises géographiques cohérentes, sur des rejets en eaux superficielles (agro-alimentaires), sur des activités liées à des besoins en eau de type stockage /refroidissement, pour la gestion du pluvial, en cas d ouvrages (seuils, barrages) en cours d eau (hydroélectricité)... Objectif 10e Programme = Faire émerger des sites pilotes/démonstratifs dans le domaine

14 Quelles démarches peuvent être accompagnées? Disposer d une connaissance minimale mais opérationnelle des milieux présents sur un site avec pour objectifs : - éviter les dégradations (végétation, berges, zones humides, ) et orienter vers le moindre impact (avec d éventuelles mesures correctrices ou compensatoires) - promouvoir des actions combinées sur les rejets, l utilisation de la ressource, et les milieux naturels aquatiques Les études

15 Quelles démarches peuvent être accompagnées? Disposer d une connaissance minimale mais opérationnelle des milieux présents sur un site avec pour objectifs : - éviter les dégradations (végétation, berges, zones humides, ) et orienter vers le moindre impact (avec d éventuelles mesures correctrices ou compensatoires) - promouvoir des actions combinées sur les rejets, l utilisation de la ressource, et les milieux naturels aquatiques Les études L étude peut concerner : - les cours d eau et zones humides situées dans l emprise du site de l entreprise ou sur une emprise de projet (bassins de stockage, unité de traitement, ) ; - les ouvrages (prises d eau, barrages, seuils, ) existants sur les cours d eau. Taux d aide maximum de 80% à moduler selon taille de l entreprise

16 Préservation/restauration des cours d eau Quelles démarches peuvent être accompagnées? Les travaux et leur valorisation => 1 grand principe : s inspirer des conditions de fonctionnement naturel du milieu (climat, pente, géologie, )

17 Restauration de la continuité écologique Quelles démarches peuvent être accompagnées? Les travaux et leur valorisation En l absence d usage => effacement Sinon, dispositif de limitation des impacts => passes à poissons Rivière de contournement

18 Quelles démarches peuvent être accompagnées? Les travaux et leur valorisation Préservation et restauration de zones humides Création de mares Aménagement de zones «tampon» en amont des points de rejet au milieu naturel

19 Restauration et protection des milieux aquatiques (subvention) Etudes 80% Travaux de restauration des cours d eau Travaux sur ouvrages pour rétablissement de continuité écologique Zones humides (restauration, recréation selon priorités) - Chantiers ponctuels, démonstratifs 40% - Opération globale 60% - Programme prioritaire (plans d action) 80% - Passes à poissons 60% - Effacement 80% 80% Taux d aide maximum à moduler selon taille de l entreprise

20 Exemple de partenariat et actions engagées Retour d expérience à Eteignières (08) Société ARCAVI

21 Exemple de partenariat et actions engagées

22 Travaux réalisés en 2012/13 Exemple de partenariat et actions engagées

23 Merci de votre attention

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