GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES

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1 LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES Considéré légalement comme un «service de communication au public en ligne», le site Web doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l éditent et qui l hébergent. (article 6-III de la loi pour la confiance dans l économie numérique du 21 juin 2004). S'il s'agit d une personne morale (l établissement scolaire notamment), sa dénomination et son siège social, son numéro de téléphone. Le nom du directeur de la publication (l IEN pour le 1 er degré) et, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n du 29 juillet 1982 précitée (souvent l enseignant en charge du suivi du site ou le directeur de l école) ; Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de son hébergeur. RESPONSABILITÉS L'existence d'un blog d'école, hébergé au rectorat ou chez un hébergeur privé, induit ipso facto des responsabilités : Le contenu du site se doit de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale et professionnelle. Ceci implique plus particulièrement le respect des obligations suivantes : Les atteintes à l honneur et à la réputation Comme pour les forums ou les listes de discussion, le blog scolaire peut être le moyen de diffuser des propos injurieux, diffamatoires, voire haineux ou racistes. Pour l injure publique ou la diffamation, il s agit d un délit de presse exposé plus haut qui peut être imputé à son auteur et à défaut, au responsable éditorial ou au directeur de publication responsabilité en cascade). Les propos racistes peuvent également être poursuivis (art. 32 loi du 29 juillet 1881), comme l apologie des crimes contre l humanité (art. 24 loi du 29 juillet 1881). Les atteintes à la vie privée L intimité des personnes doit être respectée par les créateurs de sites Web qui ne doivent pas sous peine de poursuites publiées ni des photos prises dans un lieu privé ni des informations sur la vie intime des personnes sans leur consentement. L atteinte à la vie privée peut également être le fait de diffuser des données personnelles. Le site peut ainsi avoir mis en ligne l annuaire des enseignants ou des élèves. S il y a collecte et traitement de données à caractère personnel, le responsable du site doit obtenir l accord des personnes concernées et déclarer le traitement à la CNIL (certaines déclarations simplifiées sont directement téléchargeables sur le site Web de la CNIL Plus que les données à caractère personnel, certains sites en milieu scolaire peuvent utiliser les photos des élèves mineurs. Dans ce cas, l autorisation des deux parents est toujours requise. 1

2 Les atteintes aux droits d auteur Un site Web ou un blog scolaire est un ensemble de textes, d images, de sons qui peuvent être autant «d œuvres protégées» selon l expression consacrée par le Code de la propriété intellectuelle. La création d œuvres originales par les acteurs de l Internet scolaire Le premier des conseils est de privilégier lors de l élaboration d un site Web en milieu scolaire les créations des élèves ou de leurs enseignants. Il s agit de la situation la plus simple à gérer car les personnes qui mettent en ligne sont également les personnes titulaires des droits d auteur. Il est cependant conseillé pour écarter tout risque de litige d établir des autorisations d utilisation des œuvres des élèves préalablement à la mise en ligne du site Web (par exemple au moyen des modèles détaillés en fin de guide). L intégration d œuvres tierces En revanche, lorsqu un site «scolaire» souhaite intégrer une création d un tiers au milieu scolaire, les enseignants s exposent au risque d être poursuivis pour contrefaçon s il ne respecte pas les règles élémentaires du droit d auteur. Les devoirs spécifiques du fonctionnaire Au droit commun applicable à tous les citoyens il faut ajouter les devoirs du fonctionnaire que sont les devoirs : de réserve, d obéissance, de neutralité, de discrétion professionnelle ainsi que le secret professionnel. En aucun cas la mise en ligne d un site web d établissement ne doit contrevenir à ces règles. HÉBERGEUR Il est recommandé d'ouvrir votre blog scolaire sur les serveurs du rectorat plutôt que chez un hébergeur privé. (Site de la Datice : La page d accueil de tout site doit comporter les éléments suivants : un titre permettant d identifier l établissement ou la structure à l origine du site (nom et adresse postale) ; le logo officiel de l académie de Créteil comportant un lien vers la page d accueil du site web académique (http://www.ac-creteil.fr/) ; le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction (le webmestre) ; une adresse électronique de contact : celle créée pour le site et non pas une adresse personnelle ; Il est également souhaitable de faire figurer : la date de la dernière mise à jour. En outre, chaque page doit comporter l identification de l établissement ou de la structure à l origine du site. Enfin, le site doit être conforme au cadre juridique général. 2

3 Hébergement privé : Il est permis que votre site d'école de type blog, soit hébergé sur les serveurs d'une société privée commerciale. Vous serez alors unique responsable des contenus et ne pourrez pas bénéficier de l'aide technique des animateurs tice. Vous devrez avertir votre I.E.N. de l'existence du blog et de son adresse sur le net. PUBLICITÉ et LIENS VERS D'AUTRES BLOGS L'hébergement au rectorat est la garantie qu'aucune publicité n'apparaîtra sur votre blog. Hébergement privé : Choisissez un hébergeur qui ne placera pas de publicité sur vos pages. Prenez garde au fait que l'absence de publicité n'est pas toujours définitive. Si la publicité apparaît chez un hébergeur alors qu'elle était absente jusque là, il semble préférable de changer d'hébergeur. COMMENTAIRES DES ARTICLES L'un des intérêts d'un blog est de permettre un dialogue entre le ou les auteur(s) des articles publiés sur le blog, et les lecteurs. À ce titre, un lecteur a la faculté de répondre à un article par un commentaire. Or, les commentaires sont les principaux points d'entrée de messages qui polluent les blogs. Vous serez protégés contre les «faux commentaires» générés par des machines. Hébergement privé : Il est préférable de bloquer totalement les commentaires, bien que ce choix interdise le dialogue. Si vous ne pouvez vous y résoudre, exercez votre contrôle par la modération stricte des commentaires. Ne laissez en aucun cas les commentaires en publication libre. PHOTOS DES ÉLÈVES Ne publiez des photos d'élèves qu'avec l'autorisation des représentants légaux. Les photos seront de préférence des photos de groupe, prises au cours d'activités pédagogiques. Les noms des enfants ne doivent pas apparaître, pas plus que la moindre donnée personnelle les concernant. MUSIQUES, IMAGES et MULTIMÉDIA Attention au droit de copie d'œuvres protégées : ne rien mettre en ligne qui puisse être protégé par des droits d'auteur. N'empruntez pas sans précaution des images sur le net pour les remettre en ligne sur votre site. Apprenez à vos élèves à demander une autorisation pour reproduire un son, une image, etc., et indiquez clairement les sources. 3

4 INFOS PERSONNELLES Ne donnez pas d informations personnelles qui pourraient être utilisées à votre insu (numéro de téléphone, adresse postale...) ou servir aux «spammeurs» (adresses courriel). Conservez en lieu sûr le mot de passe de connexion qui vous permet d'administrer le blog. Ne le confiez jamais aux élèves. Changez-le régulièrement. 4

5 Demande d autorisation d ouverture d un blog M. Mme, directeur(rice) de l école : Mle demande l autorisation d ouverture d un blog sur le serveur...(académique ou privé). Informations utiles : RNE : Nom de l école : Adresse : Tel : Adresse mèl académique de l Directeur de la publication :... I.E.N Responsable d édition...(le directeur, la directrice de l école) : Responsable technique de la publication : Adresse mèl académique du responsable de la Hébergement : indications D avance merci Le Directeur, la Directrice 5

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