Bulletin d inscription au Stage de Préparation à l Installation

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1 Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION Planning 2 ème semestre 2009 Meaux Lundi 6 Mardi 7 Mercredi 8 Jeudi 9 Vendredi 10 Lundi 10 Mardi 11 Mercredi 12 Jeudi 13 Vendredi 14 Lundi 24 Mardi 25 Mercredi 26 Jeudi 27 Vendredi 28 Lundi 7 Mardi 8 Mercredi 9 Jeudi 10 Vendredi 11 Lundi 5 Mardi 6 Mercredi 7 Jeudi 8 Vendredi 9 Lundi 2 Mardi 3 Mercredi 4 Jeudi 5 Vendredi 6 Lundi 30/11 Mardi 1 Mercredi 2 Jeudi 3 Vendredi 4 Chelles Lundi 20 Mardi 21 Mercredi 22 Jeudi 23 Vendredi 24 Lundi 21 Mardi 22 Mercredi 23 Jeudi 24 Vendredi 25 Lundi 19 Mardi 20 Mercredi 21 Jeudi 22 Vendredi 23 Lundi 16 Mardi 17 Mercredi 18 Jeudi 19 Vendredi 20 Lundi 14 Mardi 15 Mercredi 16 Jeudi 17 Vendredi 18 MEAUX Centre de Formation Métiers / Artisanat Du Lundi au Vendredi Service Formation Continue - 2 ème étage Matin : 9 h h 00 Avenue des Sablons Bouillants Après-midi 13 h h 30 Zone Industrielle MEAUX CHELLES* Salle Marcel Pagnol - Rue du Tir Du Lundi au Vendredi CHELLES Matin : 9 h h 00 * La journée du mercredi Après-midi 13 h h 30 se déroule à Meaux Bulletin d inscription au Stage de Préparation à l Installation Date : 2 ème semestre 2009 Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente 9, rue des Cordeliers MEAUX CEDEX téléphone : télécopie : Signature du stagiaire Si votre bulletin n est pas correctement complété, il vous sera retourné Une convocation vous sera adressée environ 2 semaines avant le début du stage. TOUT BULLETIN NON ACCOMPAGNE DE SON REGLEMENT, OU INCOMPLET SERA REFUSE TOUT STAGE PAYE, MEME NON SUIVI, NE SERA PAS REMBOURSE Attention : toute la partie administrative est traitée à la Chambre de Métiers et de l Artisanat Nord Seine et Marne - 9, rue des Cordeliers MEAUX Ne rien envoyer au Centre de Formation Métiers et Artisanat, ni à Chelles

2 SI VOTRE BULLETIN N EST PAS CORRECTEMENT COMPLETE IL VOUS SERA RETOURNE Créateur d entreprise Mme Melle M :. Prénom :.. Adresse : Code Postal \ / Ville :... Téléphone : \ / \ / \ / \ / \ / Portable de préférence .. Date de naissance : \ / \ / \ / Lieu de naissance (ville) : N département de naissance : \ / Pays de naissance :.. Niveau de formation : VI fin de formation obligatoire V BEP/CEP/CAP IV BP/BAC III BTS/DUT/DEUG II et I licence et plus Situation actuelle du créateur d entreprise Salarié(e) Demandeur d emploi Vous avez quitté votre emploi pour créer votre entreprise Autre (préciser) : Parmi les modules que vous aborderez pendant le stage, trois vous sont proposés en option : - Option 1 : l environnement Comprendre la réglementation en matière de gestion des déchets : pour les activités du bâtiment, travaux publics, garages, photographie. - Option 2 : l URSSAF Les règles à respecter au regard de l URSSAF : pour l embauche d un salarié ou pour la sous-traitance. - Option 3 : le Passeport pour l Economie Numérique Les atouts de l informatique pour un artisan. Pour la validation de votre stage, vous devez choisir au moins une de ces trois options Je choisis : Option 1 : l environnement Option 2 : l URSSAF Option 3 : le passeport pour l économie numérique Si vous avez : Déjà été à votre compte pendant au moins 3 ans Cotisé au moins 3 années à une caisse de cadres Un B.T.S. «comptabilité gestion» Vous pouvez demander une dispense du stage de préparation à l installation sur justificatifs (voir les justificatifs dans les conditions générales de vente) vous avez suivi une réunion d information de la Chambre de Métiers le à :... Le stage n est pas obligatoire : si vous avez choisi le statut de l auto-entrepreneur en cas de changement de gérant création ACTIVITE ENVISAGEE :. reprise Meaux du \ / \ / \ / au \ / \ / \ / DATE DE SESSION SOUHAITEE (voir planning au dos) Chelles du \ / \ / \ / au \ / \ / \ / COUT DE PARTICIPATION, DOCUMENTATION COMPRISE : 274 uros (deux cent soixante quatorze uros) NOTA : afin de favoriser la présence du conjoint très souvent chargé de la partie administrative de l entreprise un complément de 80 est demandé. Je règle : 274 (1 personne) 354 (1 personne + son conjoint) Ne rien inscrire ci-dessous, partie réservée au Service 274 Esp, CCP, Chèque (à l ordre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat) 354 MERCI DE REMPLIR LISIBLEMENT CE BULLETIN D INSCRIPTION ET DE COMPLETER TOUTES LES PARTIES VOUS CONCERNANT

3 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION Planning 2 ème semestre 2009 Meaux Chelles 9, rue des Cordeliers MEAUX CEDEX téléphone : télécopie : Juillet Lundi 6 Mardi 7 Mercredi 8 Jeudi 9 Vendredi 10 Lundi 20 Mardi 21 Mercredi 22 Jeudi 23 Vendredi 24 Lundi 10 Mardi 11 Mercredi 12 Jeudi 13 Vendredi 14 Bulletin d inscription au Stage de Préparation à l Installation Septembre Lundi 24 Mardi 25 Mercredi 26 Jeudi 27 Vendredi 28 Lundi 7 Mardi 8 Mercredi 9 Jeudi 10 Vendredi 11 Lundi 21 Mardi 22 Mercredi 23 Jeudi 24 Vendredi 25 2 ème semestre 2009 Réservé au conjoint Octobre Novembre Lundi 5 Mardi 6 Mercredi 7 Jeudi 8 Vendredi 9 Lundi 2 Mardi 3 Mercredi 4 Jeudi 5 Vendredi 6 Lundi 19 Mardi 20 Mercredi 21 Jeudi 22 Vendredi 23 Lundi 16 Mardi 17 Mercredi 18 Jeudi 19 Vendredi 20 Conjoint de M ou Mme :. Date : Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente Signature du conjoint Décembre Lundi 30/11 Mardi 1 Mercredi 2 Jeudi 3 Vendredi 4 Lundi 14 Mardi 15 Mercredi 16 Jeudi 17 Vendredi 18 Une convocation vous sera adressée environ 2 semaines avant le début du stage. MEAUX Centre de Formation Métiers / Artisanat Du Lundi au Vendredi Service Formation Continue - 2 ème étage Matin : 9 h h 00 Av. des Sablons Bouillants Après-midi 13 h h 30 Zone Industrielle MEAUX CHELLES* Salle Marcel Pagnol - Rue du Tir Du Lundi au Vendredi CHELLES Matin : 9 h h 00 * La journée du mercredi Après-midi 13 h h 30 se déroule à Meaux TOUT BULLETIN NON ACCOMPAGNE DE SON REGLEMENT, OU INCOMPLET SERA REFUSE TOUT STAGE PAYE, MEME NON SUIVI, NE SERA PAS REMBOURSE Attention : toute la partie administrative est traitée à la Chambre de Métiers et de l Artisanat Nord Seine et Marne - 9, rue des Cordeliers MEAUX Ne rien envoyer au Centre de Formation Métiers / Artisanat, ni à Chelles

4 Conjoint de M. ou Mme.. Mme Melle M :. Prénom :.. Adresse : Code Postal \ / Ville :... Téléphone : \ / \ / \ / \ / \ / Portable de préférence .. Date de naissance : \ / \ / \ / Lieu de naissance (ville) : N département de naissance : \ / Pays de naissance :.. Niveau de formation : VI fin de formation obligatoire V BEP/CEP/CAP IV BP/BAC III BTS/DUT/DEUG II et I licence et plus Situation actuelle du conjoint Salarié(e) Demandeur d emploi Vous avez quitté votre emploi pour créer votre entreprise Autre (préciser) : Parmi les modules que vous aborderez pendant le stage, trois vous sont proposés en option : - Option 1 : l environnement Comprendre la réglementation en matière de gestion des déchets : pour les activités du bâtiment, travaux publics, garages, photographie. - Option 2 : l URSSAF Les règles à respecter au regard de l URSSAF : pour l embauche d un salarié ou pour la sous-traitance. - Option 3 : le Passeport pour l Economie Numérique Les atouts de l informatique pour un artisan Pour la validation de votre stage, vous devez choisir au moins une de ces trois options Je choisis : Option 1 : l environnement Option 2 : l URSSAF Option 3 : le passeport pour l économie numérique Si vous avez : Déjà été à votre compte pendant au moins 3 ans Cotisé au moins 3 années à une caisse de cadres Un BTS Comptabilité Gestion Vous pouvez demander une dispense du stage de préparation à l installation sur justificatifs (voir dans les conditions générales de vente) création ACTIVITE ENVISAGEE :. reprise Meaux du \ / \ / \ / au \ / \ / \ / DATE DE SESSION SOUHAITEE (voir planning au dos) Chelles du \ / \ / \ / au \ / \ / \ / Vous avez suivi une réunion d information de la Chambre de Métiers Le...à Le stage n est pas obligatoire : Si vous avez choisi le statut de l auto-entrepreneur En cas de changement de gérant MERCI DE REMPLIR LISIBLEMENT CE BULLETIN D INSCRIPTION ET DE COMPLETER TOUTES LES PARTIES VOUS CONCERNANT COUT DE PARTICIPATION : 80 uros Merci de ne faire qu un seul règlement (soit 354 uros : stagiaire + conjoint)

5 Stage de Préparation à l Installation Lieux de déroulement du stage Meaux : Centre de Formation Métiers / Artisanat de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Nord Seine et Marne Service Formation Continue - 2 ème étage Zone Industrielle - Avenue des Sablons Bouillants MEAUX Chelles* : Salle Marcel Pagnol Rue du Tir CHELLES Ces stages étant rapidement complets, il convient de nous retourner le bulletin d inscription dans les plus brefs délais en y joignant le règlement afin de vous assurer une place pour le stage de votre choix Conditions générales de vente ATTENTION : toute la partie administrative est traitée à la Chambre de Métiers et de l Artisanat Nord Seine et Marne 9, rue des Cordeliers MEAUX Ne rien envoyer au Centre de Formation Métiers / Artisanat, ni à Chelles 9, rue des Cordeliers MEAUX CEDEX téléphone : télécopie :

6 La loi du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans institue l obligation pour le futur chef d entreprise de suivre un stage de préparation à l installation avant l immatriculation à la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Modalités d organisation du SPI Aucun remboursement, même partiel ne se fera en cas d abandon en cours de stage, sauf cas de force majeure dûment justifiée. A la date de la signature du bulletin d inscription, le stagiaire dispose d un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe la Chambre de Métiers et de l Artisanat par lettre recommandée avec accusé de réception. Conditions de dispense Le Stage de Préparation à l Installation (SPI) a une durée de 34 heures réparties sur 5 jours. Il est complété par un entretien individuel d évaluation de projet, appelé «entretien de positionnement». Cet entretien a lieu pendant le stage ou dans les jours qui suivent la formation. Le stage se déroule à Meaux ou à Chelles (voir les adresses au dos). Le nombre maximum de participants est de 40 personnes. La Chambre de Métiers et de l Artisanat se réserve le droit d annuler le stage lorsqu un nombre minimum de stagiaires n est pas atteint. Une attestation de présence au stage sera remise à chaque stagiaire à l issue de l entretien de positionnement. Conditions d inscription et de paiement Le coût du stage est de 274 uros, représentant les frais d inscription et le support de cours (tarif valable jusqu au 31/12/2009). Un complément de 80 uros est proposé pour le conjoint ou la conjointe (concubin ou concubine). Toute personne participant au stage est redevable de ce coût. L inscription ne pourra être prise en compte si le bulletin d inscription n est pas dûment rempli ou si le règlement est manquant. Conditions de remboursement Intégralement en cas de désistement au plus tard 12 jours avant le début du stage À raison de 70% si le désistement intervient moins de 12 jours avant le début de stage. La demande de remboursement doit être formulée par écrit, en recommandé avec accusé de réception. Peuvent être dispensés du stage : les personnes ayant déjà suivi le stage de préparation à l installation dans une autre Chambre de Métiers et de l Artisanat (joindre une attestation de stage) les artisans ayant été immatriculés au Répertoire ou Registre tenu par un Chambre de Métiers et de l Artisanat, ou mentionnés comme dirigeants (joindre un extrait D1) les futurs artisans précédemment inscrits au Registre du Commerce, depuis au moins 3 ans (joindre un K bis de moins de 3 mois) les personnes ayant exercé pendant plus de 3 ans une profession libérale (joindre un extrait d immatriculation à l URSSAF) les salariés ayant cotisés au moins 3 années à une caisse de retraite de cadres (joindre les relevés de la caisse cadre (AGIRC) sur 3 années les titulaires du Brevet de Maîtrise (joindre le diplôme) les titulaires d un diplôme homologué de BTS «comptabilité gestion (joindre le diplôme) les personnes qui optent pour le statut de l Auto-Entrepreneur : Vous avez cependant la possibilité de suivre le module : «l Auto-Entrepreneur, est-ce vraiment pour moi?» Renseignement au n :

7 Programme du Stage de Préparation à l Installation Lundi - Présentation - L immatriculation - Les aides à la création 9h-12h 13h30-17h30 - Les partenaires ou interlocuteurs de l entreprise artisanale - Les différentes formes juridiques L environnement : option (16h15-17h30) (IE)* Mardi - L assurance (IE)* - La comptabilité - Gestion - La détermination du chiffre d affaire prévisionnel - L étude de marché Le Passeport pour l économie numérique : option (16h15-17h30) (IE) Mercredi - La prospection commerciale - La relation clientèle - Le devis et la facture - Les Impôts et taxes - Les régimes fiscaux - L embauche de personnel - Les régimes de protection sociale des salariés et des travailleurs indépendants - Les formations destinées aux artisans, conjoints et salariés d artisan Les caisses sociales (IE) - Le R.S.I : Régime social des Indépendants - La Mutuelle Bleue - L URSSAF : option (16h45-17h45)(IE) Jeudi - La banque (IE) - L expert Comptable (IE) - Les services fiscaux de Seine et Marne (IE) - Les organismes du bâtiment (IE) Vendredi - Le plan de financement - Le bilan - Les prévisions de trésorerie - La TVA - Le service Développement Economique : l appui aux entreprises (IE) * IE = intervenant extérieur

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