LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

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1 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Cours obligatoires de base Matière requise Université Intitulé Droit des obligations (théorie générale) UdeM Obligation 1 DRT1221G Droit des obligations (responsabilité civile) Obligation 2 DRT1222G Preuve civile Droit judiciaire privé 2 DRT2232 Droit constitutionnel Droit constitutionnel 1 DRT1501G Droit criminel Droit des affaires Droit pénal 1 [ce cours est identique au cours intitulé «Droit pénal général 1 (DRT 1500G)] Droit des affaires 1 Droit des affaires 2 Droit des affaires québécois et canadien DRT1505G (DRT1500G) DRT2401G DRT2402G DRT6967 Droit des biens Biens DRT1225G Droit des personnes physiques (famille) Personnes physiques et famille DRT1224G Droit administratif Droit administratif général DRT2501G Droit des sûretés Sûretés DRT3205G

2 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE) Procédure civile Matière requise Université Intitulé Droit judiciaire privé 1 DRT2231G Contrats nommés Vente, louage et mandat DRT3202 Régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux DRT3203 Droit du travail Contrat individuel de travail Rapports collectifs de travail DRT3602G DRT3603G Cours obligatoires au choix Droits et libertés de la personne (Charte des droits) Droit fiscal Droit de la faillite Preuve et procédure pénale UdeM Libertés publiques Constitutionnel 2 Fondements du régime fiscal Régime fiscal de l'entreprise Faillite et insolvabilité Droit des suretés et de la faillite Droit pénal 2 Preuve et procédure pénales DRT3503 DRT1502G DRT3701G DRT3702 DRT3401G DRT6453 DRT2505 DRT3505 Prévention et règlement des différends Modes altern. de résolution des conflits Prévention et gestion des différends DRT3206 DRT6909 Exécution et extinction de l'obligation Obligations 3 DRT1223G

3 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE) Cours optionnels Matière requise Université Intitulé Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien UdeM Rapports collectifs de travail DRI 6120 Développement des habilités du juriste 1 DRT1901G Interprétation des lois DRT2001 Interprétation des lois DRT2003G Droit international public général DRT2100G Développement des habiletés de juristes 2 DRT2902 Droit des autochtones DRT3011 Sociologie du droit DRT3005 Droit international privé DRT3104 Successions DRT3204 Assurances DRT3201G Contrats et usages commerciaux DRT3402G Financement de l'entreprise DRT3403G Droit bancaire DRT3404G Propriété intellectuelle DRT3406G Droit municipal DRT3501G Tribunaux administratifs DRT3504G Régime fiscal de l'entreprise DRT3702G Droit de la concurrence DRT3801G Droit des sciences biologiques DRT3802G Droit de l'enfant DRT3803 Droit de l'environnement DRT3804G Droit de l'information et de la communication DRT3805G Droit des professionnels DRT3806G Droit de la consommation DRT3807G Droit de la santé DRT3810G Droit fiscal administratif (cours interuniversitaire HEC Montréal Université de Montréal) DRT6215 Droit des sociétés DRT6309 Droit fiscal et taxes à la consommation DRT6311

4 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE) Matière requise Université Intitulé Publicité des droits DRT6313 Financement et sûretés DRT6314 Modalités et démembrement de la propriété DRT6316 Mutations de propriété et baux commerciaux DRT6318 Examens de titres DRT6355 La procédure d appel DRT6468 Éthique et professionnalisme DRT6583 Cours optionnels (suite) Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien UdeM Droit constitutionnel avancé DRT6845A Propriété intellectuelle DRT6870C Protection de la santé publique DRT6893 Commerce électronique DRT6903 Contrats commerciaux DRT6925 Droit des technologies de l information Vers une cyberjustice : Enjeux et regards DRT6929H Droit des technologies de l information avancé DRT6929M Droit des technologies de l information avancé DRT6929O Régie d entreprise : compagnies publiques DRT6930 Droit des sûretés avancé DRT6935 Droit de la construction DRT6960 Droit des affaires avancé DRT6965A Droit des affaires avancé DRT6965C Droit des affaires avancé DRT6965D

5 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE) Matière requise Université Intitulé Droit des affaires avancé DRT6965E Droit des affaires avancé DRT6965F Droit des affaires avancé DRT6965G Droit des affaires avancé DRT6965H Droit des affaires avancé DRT6965I Cours optionnels (suite) Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien UdeM Droit des affaires avancé DRT6965J Droit des affaires avancé : Encadrement des produits et des marchés financiers DRT6965K Droit des affaires avancé DRT6965L Droit des affaires avancé DRT6965M Droit des affaires avancé DRT6965N Droit des affaires avancé DRT6965O Contrats (Contracts) DRT6566 Droit des obligations Problèmes choisis DRT6570 Fiducies et successions (Trusts-Estates) DRT6573 Biens immobiliers (Real Property) DRT6568

6 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE) Matière requise Université Intitulé Cours optionnels (suite) Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien UdeM Système juridique du Québec et du Canada DRT6501 Systèmes juridiques occidentaux DRT6450 Structure de l entreprise et gouvernance DRT6452 Propriété intellectuelle et industrielle DRT6454 Intellectual and Industrial Property LAW 6454 Droit de l audiovisuel DRT6906 Technologies de l'information et droit 1 DRT 6923 Droit international privé avancé DRT 6950

7 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQÀM) Matière requise Université Intitulé Droit des obligations (théorie générale) Théorie générale des obligations JUR2514 Droit des obligations (responsabilité civile) Droit de la responsabilité civile et de l indemnisation Droit de la responsabilité civile JUR2560 JUR2561 Cours obligatoires de base Preuve civile Droit de la preuve civile et administrative JUR3525 Droit constitutionnel Droit constitutionnel JUR2515 Droit criminel Droit pénal JUR2535 Droit des affaires UQÀM Droit des affaires Droit des compagnies JUR2541 JUR5560 Droit des biens Droit des biens et de la propriété JUR5540 Droit des personnes physiques (famille) Droit des personnes et de la famille JUR2521 Droit administratif Droit administratif JUR2530 Droit des sûretés Droit des sûretés et de la faillite Priorités, hypothèques et publicité des droits JUR5571 JUR5572

8 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQÀM) (SUITE) Matière requise Université Intitulé Procédure civile Droit judiciaire 1 JUR2545 Contrats nommés Droit des contrats JUR5547 Régimes matrimoniaux Droits des rapports pécuniaires familiaux JUR5551 Cours obligatoires au choix Droit du travail UQÀM Droit des rapports individuels de travail Droit des rapports collectifs de travail JUR6580 JUR3505 Droits et libertés de la personne (Charte des droits) Droits et libertés de la personne JUR4521 Droit fiscal Droit fiscal JUR5520 Droit de la faillite Droit de la faillite et de l insolvabilité JUR5573 Preuve et procédure pénale Droit judiciaire pénal JUR5525 Prévention et règlement des différends Résolution des conflits JUR4547 Exécution et extinction de l obligation Approfondissement du droit des obligations JUR3535 ji

9 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQÀM) (SUITE) Matière requise Université Intitulé Droit social JUR2525 Droit de la responsabilité civile et de l indemnisation JUR2560 Droit de la responsabilité civile JUR2561 Droit des assurances de personnes JUR3225 Contentieux administratif JUR5505 Droits des rapports pécuniaires familiaux JUR5551 Droit des successions et des fiducies JUR5552 Cours optionnels Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien UQÀM Droit judiciaire II JUR5555 Droit des contrats commerciaux et du financement de l entreprise JUR5565 Droit international privé JUR5575 Droit comparé JUR5585 Droit du commerce international JUR5610 Introduction à la Common Law JUR5615 Droit des femmes JUR6525 Droit de l immigration JUR6535 Droit de la consommation JUR6555 Droit de la santé JUR6560 Arbitrage de griefs JUR6575 Droit de la santé et de la sécurité du travail JUR6615

10 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ LAVAL Matière requise Université Intitulé Droit des obligations (théorie générale) Droit des obligations (responsabilité civile) Obligations I : Contrats DRT-1001 Les Obligations extracontractuelles (ancienne référence de cours : DRT-11386) DRT-2000 Preuve civile La preuve DRT-2005 Cours obligatoires de base Droit constitutionnel ULaval Droit constitutionnel (ancienne référence de cours : DRT-11387) DRT-1002 Droit criminel Droit pénal général DRT-1007 Droit des affaires Droit de l'entreprise (ancienne référence de cours : DRT11410) Droit des sociétés (ancienne appellation : Droit des sociétés par actions) (ancienne référence de cours : DRT11403) DRT-2004 DRT-2006 Droit des biens Droit des biens DRT-1003 Droit des personnes physiques et de la famille Droit des personnes physiques et de la famille DRT-1004 Droit administratif Droit administratif I DRT-1005 Droit des sûretés Sûreté réelles et Publicité des droits DRT-2250

11 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ LAVAL (SUITE) Matière requise Université Intitulé Procédure civile Procédure civile I (Droit judiciaire I) (ancienne référence de cours : DRT-11389) DRT-1006 Cours obligatoires au choix Contrats nommés ULaval Contrats de vente, de louage et d entreprise ou de service DRT-2251 Régimes matrimoniaux Droit patrimonial de la famille DRT-2252 Droit du travail Droits et libertés de la personne (Charte des droits) Droit du travail fondamental (ancienne référence de cours : DRT-11401) Libertés fondamentales (ancienne référence de cours : DRT64989) Droit et libertés de la personne DRT-2003 DRT-6003 DRT-2552 Droit fiscal Droit fiscal fondamental DRT-2400 Droit de la faillite Faillite et insolvabilité DRT-2254 Droit administratif II DRT-2001 Droit international privé DRT-2151 Cours optionnels Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien ULaval Successions et libéralités (ancienne référence : DRT-15389) DRT-2253 Droit de la consommation DRT-2301 Droit d auteur ou encore nommé Droit de la propriété intellectuelle (ancienne référence de cours : DRT-11435) DRT-2302 Droit bancaire (ancienne référence de cours : DRT 21351) DRT-2303 Droit de la concurrence DRT-2304

12 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ LAVAL (SUITE) Matière requise Université Intitulé Droit des valeurs mobilières (ancienne référence de cours : DRT11446) DRT-2352 Droit de la santé et de la sécurité au travail DRT-2603 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises DRT-6020 Droit de l environnement et contrôle de la pollution DRT-6025 Sujets spéciaux en droit de l'entreprise I «Sujets spéciaux en droit de l'entreprise I : Criminalité économique» (ancienne référence de cours : DRT65026) DRT-6026 Cours optionnels Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien ULaval Sujets spéciaux en droit de l'entreprise II (ancienne référence de cours : DRT65027) Droit de la petite et moyenne entreprise (ancienne référence de cours : DRT66193) Droit, gouvernance et développement durable DRT-6027 DRT-6033 également nommé, Administration publique et développement durable DRT-6038 (ancienne référence de cours : DRT66663) La responsabilité civile et les nouveaux risques (ancienne référence de cours : DRT66931) DRT-6047 Gouvernance de l entreprise DRT-6056 Droit pénal de l'environnement (ancienne référence de cours : DRT64993) Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie DRT-6059 DRT-6063

13 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ LAVAL (SUITE) Matière requise Université Intitulé Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail (ancienne référence de cours : DRT67275) Droit de la construction (ancienne référence de cours : DRT 67844) DRT-6074 DRT-6093 Régimes de redressements des entreprises DRT-6094 Droit de l énergie DRT-6108 Cours optionnels Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien ULaval Droit de l eau DRT-6109 Criminalité économique DRT-6151 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises DRT-7017 Gouvernance de l'entreprise DRT-7022 Droit civil avancé DRT-7031 Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie DRT-7063 Régimes de redressement des entreprises DRT-7064

14 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Cours obligatoires de base Droit criminel Matière requise Université Intitulé Droit pénal I Droit pénal général DRT102 Droit des affaires Droit de l'entreprise I DRT113 U de Droit des biens Sherbrooke Biens et prescription DRT105 Droit des personnes physiques (famille) Droit de la famille DRT214 Droit des sûretés Droit des suretés DRT308 Contrats nommés Droit des contrats DRT546 Droit du travail Droit du travail I DRT107 Cours obligatoires au choix Droits et libertés de la personne (Charte des droits) Droits et libertés 1 Droits et libertés II DRT516 DRT537 U de Droit de la faillite Sherbrooke Droit de la faillite DRT532 Preuve et procédure pénale Droit pénal III - Preuve pénale Droit pénal II Procédure pénale DRT512 DRT202 Prévention et règlement des différends Introduction aux modes de PRD Droit de l arbitrage commercial au Québec DRT577 DRT589

15 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SUITE) Matière requise Université Intitulé Droit fiscal I DRT108 Libéralités et successions DRT302 Droit des assurances DRT305 Droit et fiscalité des fiducies DRT498 Droit fiscal II DRT509 Cours optionnels Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien U de Sherbrooke Droit de l environnement DRT519 Droit de la propriété intellectuelle DRT526 Droit médical DRT527 Droit de l Urbanisme et de l aménagement DRT557 Droit des biens II DRT564 Droit du commerce électronique DRT584 Droit pénal IV Infractions et peines DRT585 Droit, éthique et médecine moderne DRT757 Droit et politiques pharmaceutiques DRT769

16 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ McGILL Matière requise Université Intitulé Droit des obligations (théorie générale) *** Contractual Obligations Advanced Civil Law Obligations LAWG 100D2 ET LAWG 100D1 PROC 200 Droit des obligations (responsabilité civile) * Extra-Contractual Obligations/Torts LAWG 101D2 ET LAWG 101D1 Preuve civile Evidence (Civil Matters) LAWG 415 Cours obligatoires de base Droit constitutionnel **Constitutional Law PUB2 101D2 ET PUB2 101D1 Droit criminel Criminal Law PUB2 111 Droit des affaires McGill Business Associations BUS2 365 Droit des biens ****Civil Law Property PRV1 144D2 ET PRV1 144D1 Droit des personnes physiques et famille Family Law Law of Persons LAWG 273 PRV2 270 Droit administratif The Administrative Process Judicial Review of Administrative Action PUB2 400 PUB2 401 Droit des sûretés Secured Transactions LAWG 400 * Le candidat doit suivre les 2 cours de «Extra Contractual Obligations/Torts» afin que le cours LAWG 101D2 lui soit crédité ** Le candidat doit suivre les 2 cours de «Constitutional Law» afin que le cours PUB2 101D2 lui soit crédité *** Le candidat doit suivre les 2 cours de «Contractual Obligations» afin que le cours LAWG 100D2 lui soit crédité **** Le candidat doit suivre les 2 cours de «Civil Law Property» afin que le cours PRV1 144D2 lui soit crédité

17 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ McGILL Matière requise Université Intitulé Procédure civile Judicial Institutions and Civil Procedure PROC 124 Contrats nommés Real Estate Transactions Lease, Enterprise, Suretyship (Louage) PRV4 451 PROC 549 Régimes matrimoniaux Family Property Law LAWG 300 Cours obligatoires au choix Droit du travail Droits et libertés de la personne (Charte des droits) McGill Employment Law Labour Law LEEL 570 LEEL 369 Civil Liberties CMPL 573 Droit fiscal Taxation PUB2 313 Droit de la faillite Bankruptcy BUS1 432 Preuve et procédure pénale Criminal Procedure Evidence (Criminal Matters) PUB2 422 LAWG 426 Prévention et règlement de différends Extrajudicial Dispute Resolution CMPL 568

18 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITE ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ McGILL (SUITE) Matière requise Université Intitulé Intellectual and Industrial Property BUS2 502 Corporate Finance BUS2 505 Insurance BUS2 561 Communications Law CMPL 577 * Legal Research Methodology CMPL 610D2 Cours optionnels Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien McGill Theoretical Approaches to Law CMPL 641 Complex Legal Transactions 1 LAWG 500 Specialized Topics in Law 17 LAWG 536 Specialized Topics in Law 18 LAWG 537 Equity and Trusts PRV4 549 Aboriginal Peoples and the Law CMPL 500 Social Diversity and Law CMPL 511 Legal Traditions CMPL 600 Immigration and Refugee Law PUB2 551 * Le candidat doit suivre les 2 cours de Legal Research Methodology, soient les cours CMPL D1 et CMPL D2, afin de se voir reconnaître le cours CMPL 610D2 comme cours optionnel.

19 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ D OTTAWA Matière requise Université Intitulé Droit des obligations (théorie générale) Droit des obligations (responsabilité civile) Droit des obligations I DRC 1514 Droit des obligations III Droit des obligations III DRC 2514 DRC 4795 Cours obligatoires de base Preuve civile Droit de la preuve civile DRC 4554 Droit constitutionnel Droit constitutionnel I DRC 1705 Droit criminel Droit pénal I DRC 1707 Droit des affaires Université d Ottawa Droit de l entreprise I DRC 2501 Droit des biens Droit des biens DRC 4791 Droit des personnes physiques (famille) Droit des personnes et de la famille DRC 1506 Droit administratif Droit administratif DRC 2508 Droit des biens Droit des biens DRC 1507 Droit des sûretés Droit des sûretés DRC 4548

20 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ D OTTAWA (SUITE) Procédure civile Droit judiciaire I Procédure civile I DRC 1706 DRC 4797 Cours obligatoires au choix Contrats nommés Droit des contrats nommés DRC 4556 Droits et libertés de la personne (Charte des droits) Université d Ottawa Droits et libertés DRC 2509 Droit fiscal Droit fiscal général DRC 4745 Preuve et procédure pénale Droit Pénal II DRC-4775 A Prévention et règlement des différends Médiation, conciliation et arbitrage DRC4766

21 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ D OTTAWA (SUITE) Matière requise Université Intitulé Droit des communications CML3526B Cours optionnels Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien Université d Ottawa Droit public fondamental DRC 1508 (A, B, C) Droit des obligations II DRC 1714 Droit de l immigration et des réfugiés DRC 4583 Droit de la famille DRC 4557 Droit des obligations II DRC 4794

22 LISTE DES CRS NON RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES Université Université de Sherbrooke Université de Montréal Responsabilité civile Droit des contrats Droit des biens Procédure civile Droit de la famille Fondements du droit 1 Intitulé Introduction à l'étude du droit Cadre juridique de l intervention Pratique juridique au Canada Fondements du droit public A, B, C Fondements du droit privé A, B, C Mondialisation et souveraineté Méthodologies du droit et interdisciplinarité [Séminaire doctoral] DTN721 DTN722 DTN723 DTN725 DTN727 DRT1010G DRT1151G DRT3040G DRT6467 DRT6816 ABC DRT6818 ABC DRT6832 DRT7002 Western Legal Systems LAW 6450 Business Organization and Governance LAW 6452 Business Law 1 BUSA 364 Business Law 2 BUSA 368 Resolution of International Disputes CMPL 533 Université McGill Legal Research Methodology CMPL 610D1 Industrial Relations INDR 603 Legal Education Seminar LAWG 525 Specialized Topics in Law 13 LAWG 532

23 LISTE DES CRS NON RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES (SUITE) Université Université Laval Intitulé Droit des affaires DRT 1907 Droit des obligations Droit public fondamental Droit des personnes Droit du patrimoine privé Droit des administrations publiques Droit judiciaire Droit pénal Droit du travail et des associations Aspects juridiques des affaires Droit des services financiers Droit économique Introduction au droit de l'environnement et au développement durable Introduction générale au droit Droits et libertés de la personne Législation de l'agroalimentaire Analyse féministe du droit État et intégration économique (ancienne référence : DRT65005) DRT-1700 DRT-1701 DRT-1710 DRT-1711 DRT-1712 DRT-1713 DRT-1714 DRT-1715 DRT-1718 DRT-1719 DRT-1720 DRT-1721 DRT-1901 DRT-1902 DRT 1903 DRT-2107 DRT-6010 Université du Québec à Montréal (UQÀM) Instruments économiques en droit de l environnement (ancienne référence de cours : DRT 67803) Introduction au droit des affaires Introduction au droit de l administration publique Droit des affaires Introduction au droit et méthodologie DRT-6092 JUR1031 JUR1041 DRT1060 JUR2505

24 LISTE DES CRS NON RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES (SUITE) Université Université du Québec à Montréal (UQÀM) [Suite] Intitulé Introduction au droit social et du travail et à son étude Introduction à l'étude du droit et à la méthodologie juridique Fondements du droit privé Introduction à la convention collective Enjeux juridiques de la gestion des ressources humaines JUR2506 JUR2509 JUR7810 ORH5435 ORH8406