1- ELECTION DU MAIRE et des ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L ,

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1 CONSEIL MUNICIPAL N 02 Séance du 28 mars 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE Nombre de Conseillers en exercice 19 présents 17 pouvoirs 1 Votants 18 date de convocation : 24 mars 2014 PV affiché le : 07 avril 2014 L an DEUX MILLE QUATORZE, le 28 mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LÉGER-LES-VIGNES, dûment convoqué le 24mars 2014 s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques GILLAIZEAU, Maire. Présents : JACQUES GILLAIZEAU, VALERIE LEJAY, PATRICK GROLIER, BRIGITTE MORISSON, BENOIT PRINCE, MONIQUE BETREMIEUX, PIERRE BEILVERT, NATHALIE BOTHEMINE, BEATRICE FOUCAUD, JEAN-MICHEL FOUSSE, KARINE GOUY, JOSEPH LAMBOURG, DANIELE GUILLAUME, DOMINIQUE RICHARDEAU, SOPHIE MARIN, THIERRY TOUFFET, PIERRE VOISIN Pouvoirs : JEAN-CLAUDE RUAUX, POUVOIR A JACQUES GILLAIZEAU formant la majorité des membres en exercice Absent : HELENE RIVRON Secrétaire de Séance : BENOIT PRINCE Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. Approbation du Procès Verbal de Conseil Municipal du 28 février ELECTION DU MAIRE et des ADJOINTS a- ELECTION DU MAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L , Conformément aux dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Benoît Prince pour assurer ces fonctions. Madame Danièle Guillaume, préside la séance et rappelle l'objet de la séance qui est : l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 18 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 18 - majorité absolue : 10 Ont obtenu : Monsieur Jacques Gillaizeau, 18 voix (dix huit) Monsieur Jacques Gillaizeau ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

2 b- DESINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l unanimité, d approuver la création de 5 postes d'adjoints au maire. C- ELECTION DES AJOINTS Le Conseil Municipal, Vu les articles L , L et L du Code général des collectivités territoriales ; Après avoir, conformément aux articles L et L susvisés, voté à scrutin secret ; Elit Monsieur Grolier Patrick, Monsieur Benoit Prince, Madame Valérie Lejay, Monsieur Pierre Beilvert, Madame Brigitte Morisson en tant que respectivement 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoints de Monsieur le Maire. 2- INDEMNITE DU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Décide et avec effet au 28 mars, date d installation des élus, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : - l indemnité du Maire sera égale à 43 % de l indice brut 1015 de la Fonction publique territoriale. 3- INDEMNITE DES ADJOINTS et Conseiller Municipal Délégué Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Décide et avec effet au 28 mars 2014, date d installation du Conseil Municipal, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et du Conseiller Municipal Délégué : - l indemnité du premier adjoint sera égale à 100 % de 16,5 % soit 16,5 % de l indice brut 1015 de la Fonction Publique Territoriale - l indemnité du second, troisième, quatrième et cinquième adjoint sera égale à 75 % de 16.5 % soit 12,375 % de l indice brut 1015 de la Fonction Publique Territoriale - L indemnité du Conseiller Municipal Délégué au Développement Durable et à l Environnement sera égale à celle perçue par les second, troisième, quatrième et cinquième Adjoints.

3 4- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 9 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 10 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, 12 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions ; 13 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 14 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 15 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à par année civile ; 16 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L et suivants du code de l'urbanisme. 17 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. Les délégations faites au maire dans le cadre de l article L du CGCT sont effectuées par un adjoint dans le cadre de l exercice de la suppléance en cas d empêchement du Maire. 5- DESIGNATION REPRESENTANTS SIVOM D HERBAUGES Considérant qu il convient de désigner 3 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d Herbauges. Désigne les représentants de la commune au SIVOM d Herbauges : Titulaires : - Patrick Grolier - Benoit Prince Suppléants :

4 - Brigitte Morisson - Jean-Claude Ruaux 6- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRE Article 22 du Code des marchés publics : La Commission d appel d offre est composée du maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est également procédé selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. La Commission d Appel d Offre examine et classe les offres lors de la mise en concurrence des candidats à un appel d offre. Il convient donc de désigner : - le représentant du maire : - 3 membres du conseil municipal titulaires - 3 membres du conseil municipal suppléants désigne les membres de la commission d Appel d Offres : Président (de droit) : le Maire Jacques Gillaizeau Titulaires : - Patrick Grolier - Pierre Voisin - Jean Michel Fousse Suppléants : - Monique Bétremieux - Joseph Lambourg - Thierry Touffet 7- MARCHES PUBLICS «COMMISSION DES MARCHES PUBLICS en PROCEDURES ADAPTEES» - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose : En matière de marchés passés selon une procédure adaptée, le Code des marchés publics ne prévoit pas l intervention de la commission d appel d offres (CAO) pour l attribution du contrat. Il en résulte que la CAO ne doit pas non plus être consultée pour un avenant entraînant une augmentation supérieure à 5 % d un marché à procédure adaptée. Toutefois, il convient d être attentif quant à l objet et la portée des avenants. En effet, l article 20 du code des marchés publics dispose que, sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l économie du marché, ni en changer l objet. Un avenant provoquant un impact financier important pouvant bouleverser l économie du marché et pouvant voir sa légalité contestée. Afin d assurer le bon déroulement des procédures de marchés publics en procédures adaptées, il est proposé de créer une commission des marchés publics qui permettra de prendre les décisions se rapportant aux différents modes de passation des marchés publics dans le cas des procédures adaptées, conformément au code des marchés publics. Cette commission composée du Maire, représentant le pouvoir adjudicateur et de 5 conseillers municipaux, permettra l attribution des lots et la validation des avenants correspondants. Toutes les décisions de cette commission seront rapportées au conseil municipal. Vu la délibération du 28 mars 2014 et notamment l article 2 relatif à l autorisation de préparation, passation et exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d un montant inférieur au seuil défini par décret ainsi que les décisions relatives aux avenants inférieur à 5 % du contrat initial, Décide la création de la commission MAPA au titre du mandat , Désigne les membres de la commission qui sera composée, outre du Président représentant le pouvoir adjudicateur de 3 titulaires et de 2 suppléants : Titulaires :

5 o Patrick Grolier, o Pierre Voisin o Jean Michel Fousse Suppléants : o Monique Bétremieux o Joseph Lambourg 8- DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SEMITAN Considérant qu il convient de désigner 1 représentant au sein de la SEMITAN, Désigne le représentant de la commune à la SEMITAN : - Jean-Claude Ruaux 9- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D ECOLE GROUPE SCOLAIRE JACQUES BREL Considérant qu il convient de désigner 4 représentants au sein du Conseil d Ecole du Groupe Scolaire Jacques Brel Désigne 4 représentants au sein du Conseil d Ecole du Groupe Scolaire Jacques Brel - Benoit Prince - Patrick Grolier - Nathalie Bothemine 10- DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES Considérant qu il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 suppléant au sein du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées, Désigne le représentant de la municipalité au SSIDPA : Titulaire : - Brigitte Morisson Suppléante : - Béatrice Foucaud 11- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU SUD DE LA LOIRE Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants titulaires de la Commune et 1 suppléant au sein du Syndicat d'aménagement Hydraulique du Sud de la Loire

6 Désigne 2 représentants et 1 suppléant de la municipalité au Syndicat d Aménagement Hydraulique du Sud de la Loire : Titulaires : - Jean Claude Ruaux - Pierre Beilvert Suppléante : - Danièle Guillaume 12- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D HEBERGEMENT DES GENS DU VOYAGE Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant de la Commune au sein du Syndicat d Hébergement des Gens du Voyage. Désigne 1 représentant de la municipalité au sein du Syndicat d Hébergement des gens du voyage : 13- DESIGNATION DU REPRESENTANT A L'ASSOCIATION SUD LOIRE OCEAN (ASLO) Considérant qu'il convient de désigner le représentant titulaire de la Commune au sein de l Association Sud Loire Océan Désigne le représentant titulaire de la Commune au sein de l Association Sud Loire Océan : 14- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CENTRE DE SOINS BOUAYE LES SORINIERES Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commune au sein de L Association CENTRE DE SOINS BOUAYE LES SORINIERES Désigne le représentant de la Commune au sein de L Association CENTRE DE SOINS BOUAYE LES SORINIERES : Titulaire : - Brigitte Morisson Suppléante : - Sophie Marin 15- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DOMUS Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la Commune au sein de l association DOMUS (Saint Aignan de Grandlieu)

7 Désigne le représentant de la Commune au sein de l association DOMUS : - Titulaire : o Brigitte Morisson - Suppléante : o Karine Gouy 16- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L'ALRS Considérant qu il convient de désigner trois représentants de la Commune au sein de l Association Légérienne de Restauration Scolaire (ALRS) Désigne trois représentants de la Commune au sein de l Association Légérienne de Restauration Scolaire (ALRS) : - Nathalie Bothemine - Benoit Prince 17- DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMISSION COMMUNALE D ACTION SOCIALE Considérant qu il convient de désigner 5 représentants de la Commune au sein de la Commission Communale d Action Sociale Désigne 5 représentants de la Commune au sein de la Commission Communale d Action Sociale : - Brigitte Morisson - Valérie Lejay - Danièle Guillaume - Nathalie Bothemine - Patrick Grolier 18- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE Considérant qu il convient de désigner 1 représentant du Maire désigné comme correspondant défense auprès du Ministère, Désigne 1 correspondant défense : - Jean Michel Fousse 19- DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE LA FDGDON Considérant qu il convient de désigner 1 représentant auprès de la Fédération Départementale des Groupements de Défenses contre les Organismes Nuisibles de Loire Atlantique, Désigne 1 représentant auprès de la FDGDON :

8 - Dominique RICHARDEAU 20- DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE L AURAN Considérant qu il convient de désigner 1 représentant auprès de l AURAN, Désigne 1 représentant auprès de l AURAN : 21- DESIGNATION D UN REPRESENTANT MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant à la MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT, Désigne 1 représentant à la MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT: - Benoit Prince 22- DESIGNATION D UN REPRESENTANT CLIC LOIRE-ACHENEAU Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant titulaire et un représentant suppléant au Centre Local d Information et de Coordination Loire-Acheneau, Désigne 2 représentants au CLIC Loire-Acheneau : Titulaire : - Brigitte Morisson Suppléant : - Pierre Beilvert 23- DESIGNATION D UN REPRESENTANT CNAS Cctm Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose : Par délibération du 1er juin 2012, il a été décidé de souscrire à l adhésion au Comité National d Action Social pour l ensemble du personnel de la collectivité, Ainsi qu il est prévu dans la convention d adhésion, il est nécessaire de procéder à la désignation d un membre du conseil municipal pour représenter la collectivité au sein de ce comité. Désigne Benoit Prince, membre de l organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l assemblée départementale annuelle du CNAS. 24- DETERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES REFERENTS Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose : Il est proposé la création de 6 commissions :

9 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE - ASSOCIATIONS ET VIE ECONOMIQUE - COMMUNICATION - CITOYENNETE SOLIDARITE CULTURE - DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT et la désignation des membres suivant le tableau ci-après : COMMISSIONS Adjoint désigné Et membres URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE P.GROLIER Thierry TOUFFET Jean Michel FOUSSE Dominique RICHARDEAU Pierre VOISIN Joseph LAMBOURG Sophie MARIN Jean Claude RUAUX ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE Benoît PRINCE Karine GOUY Monique BETREMIEUX Brigitte MORISSON Béatrice FOUCAUD Hélène RIVRON Pierre VOISIN ASSOCIATIONS ET VIE ECONOMIQUE Valérie LEJAY Nathalie BOTHEMINE Sophie MARIN Monique BETREMIEUX Thierry TOUFFET Benoit PRINCE Dominique RICHARDEAU COMMUNICATION Pierre BEILVERT Nathalie BOTHEMINE Monique BETREMIEUX Valérie LEJAY Brigitte MORISSON Karine GOUY Danièle GUILLAUME CITOYENNETE SOLIDARITE CULTURE Brigitte MORISSON Danièle GUILLAUME Benoît PRINCE Pierre BEILVERT Béatrice FOUCAUD Valérie LEJAY Patrick GROLIER

10 DEVELOPEMMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT Jean Claude RUAUX Jean Michel FOUSSE Dominique RICHARDEAU Danièle GUILLAUME Pierre BEILVERT Joseph LAMBOURG Patrick GROLIER Hélène RIVRON Déclare la création de six commissions chargées d administrer les affaires communales suivant la proposition cidessus. Valide la composition des différentes commissions Questions diverses : SIVOM : - Installation du SIVOM le 22 avril 2014 à 19 h 00 Agenda : - 29 mars : tournoi de badminton organisé par l ASSL à la salle de sport et théâtre au Chai Gallais organisé par l association Musique Théâtre et Cie - 5 et 6 avril : auditions musicales au centre culturel Chai Gallais organisées par Musique Théâtre et Cie - 12 avril : vide jardin organisé par l association Tous au jardin à la salle polyvalente et concert de Philippe Ménard au Chai Gallais organisé par l association Les Arts - 13 avril : repas des aînés organisé par le CCAS - 15 avril : lecture à voix hautes au Chai Gallais à 20 heures organisée par les bénévoles de la bibliothèque Séance levée à 21 h 12 -ooo0ooo-