MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

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1 Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines CCTP - 28/06/2012 page 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Objet : Prestations d'impressions diverses pour la ville de Saint Arnoult en Yvelines Personne publique passant la commande : Mairie Place du Jeu de Paume Saint Arnoult en Yvelines Contacts: Gilles MAINVIS Responsable Communication Gilles GALLET Responsable des Services Généraux

2 Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines CCTP - 28/06/2012 page 2 1. Objet du marché Il s'agit d'un marché de prestations de service pour l'impression de documents de communication de la ville de Saint Arnoult en Yvelines. 2. Détail des prestations Magazine municipal L Eclair format A4, présentation verticale Documents d'informations Guide pratique des associations, format A5 présentation «à l italienne» Guide pratique de la ville, format A5 présentation verticale Guide culturel, format A5 présentation verticale Documents d'appels, différents formats (voir BPU) Dépliants Affiches Flyers Invitations Cartes de vœux Catalogue d'exposition Papeterie, différents formats (voir BPU) Cartes de visite Marques-pages 3. Critères de jugement des propositions Valeur technique de l offre, comprenant : les caractéristiques de qualité, maniabilité, solidité et esthétique, des différents supports de communication produits, objets du présent marché et des éléments employés pour leur fabrication (40%) Prix des prestations (30%) Délais de réalisation (20%) Qualité des références en impressions pour collectivités locales (10%) L'ensemble des droits d'exploitation de toutes les créations réalisées dans le cadre de la prestation, appartient à la ville de Saint Arnoult en Yvelines pour tout usage papier ou Internet, ceci sans limitation de durée. 4. Description des besoins Voir le BPU joint en annexe

3 Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines CCTP - 28/06/2012 page 3 Les spécifications techniques décrites dans le bordereau de prix unitaires annexé au présent CCTP ne sont pas exhaustives. Les précisions mentionnées doivent permettre au candidat de formuler son catalogue en tenant compte de certaines caractéristiques, sans préjuger des autres prestations et spécificités de la gamme qu'il devra proposer pour chacune des 4 catégories de documents énumérés au présent CCTP. Le fournisseur présentera son catalogue général ou catalogue personnalisé sur la base du tarif public remisé correspondant à la catégorie des prestations concernées comprenant au minimum la liste des documents énumérés au présent CCTP. 5. Délais de livraison Délais Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour le magazine l'eclair : le délai d'impression et de livraison ne devra pas excéder 5 jours ouvrés à partir de la fourniture du CD numérique prêt à copier. Pour les autres documents, le prestataire dispose de 4 jours ouvrés pour retirer le document d'exécution numérique prêt à copier, réaliser la prestation d'impression et de livraison. Au terme des délais suscités, les documents devront être livrés à la Ville de Saint Arnoult en Yvelines. En cas de non respect, une pénalité sera appliquée conformément aux conditions prévues dans l'acte d'engagement. 6. Qualité de prestation et méthode suivie Le prestataire est tenu de réaliser les prestations suivantes : Retirer en mairie : o Le fichier numérique o Un fichier papier de la prestation à réaliser valant BAT Ouvrir le fichier et vérifier les éléments Imprimer les documents Livrer les documents en un point (mairie de Saint Arnoult en Yvelines) L'heure, la date et le lieu de livraison seront spécifiés sur chaque bon de commande. Le titulaire s'engage à livrer exactement les quantités demandées et non en fonction de ses propres unités de conditionnement. Les livraisons seront effectuées franco de port

4 Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines CCTP - 28/06/2012 page 4 7. Forme du marché Ce marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est un marché à bons de commandes. 8. Variantes Compte tenu de la nature des prestations, aucune variante n'est proposée. 9. Forme des fichiers fournis Tous les fichiers seront fournis sur CD numérique gravé. 10. Recommandations de développement durable Le prestataire devra fournir un descriptif de ses actions liées au développement durable (type de papier recyclé, encres "label vert" et autres). 11. Calendrier prévisionnel à titre indicatif Lancement de la consultation : 27 juin 2012 Fin de consultation : 19 juillet 2012 à 12h00 Analyse des offres: 19 juillet et 30 août 2012 Choix du prestataire: fin septembre 2012 Début de la mission : fin octobre Conditions et échéancier de paiement L'offre du prestataire restera valable 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les prix seront établis toutes taxes comprises. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalents. Les factures afférentes au paiement sont établies en un original et trois copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et l'adresse du créancier Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement Le numéro du marché

5 Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines CCTP - 28/06/2012 page 5 La prestation exécutée Le taux et le montant de la TVA Le montant total de la prestation livrée ou exécutée La date de facturation L'ajustement, le cas échéant. Les factures et autres demandes de paiement devront être adressées à la ville de Saint Arnoult en Yvelines. Par ailleurs, si le titulaire bénéficie de remise pour les prestations, il aura obligation de les répercuter sur les situations. En fonction du budget alloué à la prestation, la ville de Saint Arnoult en Yvelines se réserve le droit de ne choisir qu'une partie des prestations. Le maire, F. Poussineau Le titulaire, Saint Arnoult en Yvelines, le

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