CONDITIONS & TARIFS 2015

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1 DÉCIDEURS EN RÉGION ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Entreprises Tél : * Economie Sociale assistance.economiesociale@celc.caisse-epargne.fr Tél : * Secteur Public cil@celc.caisse-epargne.fr Caisse d épargne et de prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d orientation et de surveillance au capital social de Siège social à Orléans, 7 rue d Escures. RCS Orléans Mandataire d assurances immatriculé à l ORIAS sous le numéro Titulaire de la carte professionnelle n "transactions sur immeubles et fonds de commerce" délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l établissement ne doit recevoir ni détenir d autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 128, rue de la Boétie, PARIS CEDEX 08. DMPAP - 10/2014. Imprimeur : Copie 45 à Chécy. Plus d informations : CONDITIONS & TARIFS 2015 Opérations et services bancaires applicables au 1 er janvier 2015 * Coût d un appel local ** Coût de la connexion selon votre fournisseur d accès Internet

2 CONDITIONS ET TARIFS OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 SOMMAIRE EDITO P. 3 BANQUE AU QUOTIDIEN P. 4 n Compte courant et services associés P. 4 n Centralisation de recettes P. 7 n Centralisation de trésorerie P. 7 n Opérations de paiement et d encaissement P. 8 n Date de valeurs (jours ouvrés) P. 13 n Instruments de paiements P 13 n Solutions d encaissement P. 15 FINANCEMENTS P. 18 n Cycle d exploitation P. 18 n Cautions P. 19 n Financement des investissements P. 20 n Financement des opérations immobilières P. 21 n Financement locatif P. 21 n Couverture de taux P. 21 PLACEMENTS P. 22 n Placement automatisé de trésorerie P. 22 n Epargne bancaire P. 22 n Epargne financière P. 23 n Comptes titres P. 23 n Livrets P. 24 n Service Gestion Privée P. 24 INGENIERIE SOCIALE P. 25 COMMERCE INTERNATIONAL P. 26 n Tenue de compte P. 26 n A destination de l étranger P. 26 n En provenance de l étranger P. 28 n Opérations de change P. 29 n Avances en devises P. 29 IRREGULARITES ET INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT P. 30 LEXIQUE P. 32 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES P. 36 CONTACTS P. 38 INDEX P. 39 CONDITIONS ET TARIFS OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 EDITO Chers Clients, Vous avez choisi la Caisse d Epargne Loire-Centre pour bâtir une relation de confiance. C est dans cet esprit de transparence que nous vous remettons la brochure des conditions tarifaires de nos principaux services appliquées aux Entreprises, aux organismes de l Economie Sociale, du Logement Social et Entreprises Publiques Locales, du Secteur Public et de l Immobilier Professionnel à compter du 1 er janvier Certaines opérations ne figurent pas dans cette brochure. Vos chargés d affaires se tiennent à votre disposition pour vous apporter conseil et toute information complémentaire. N hésitez pas à les solliciter. La Caisse d Epargne Loire-Centre participe depuis de nombreuses années au développement de l économie régionale et se fixe comme ambition d être la Banque des Décideurs en Région. Vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité. Pierre ARNOULD, Membre du Directoire En charge de la Banque des Décideurs en Région 2 Tarifs en prix nets sans TVA récupérable, sauf pour les opérations signalées par un renvoi (x) pour lesquelles, au montant des frais, commissions et taux exprimés en "hors taxes" s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA de 20 % ou jour de publication. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d une information préalable. La totalité des tarifs est disponible sur simple demande auprès de votre Chargé d Affaires. 3

3 BANQUE AU QUOTIDIEN COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIES > Tenue de compte > Frais de tenue de compte Tous marchés 75,00 /trimestre > Rémunération de compte Besoin de faire travailler votre compte? Envie d une formule motivante et originale? Alors n hésitez plus et optez pour la rémunération de votre compte courant. Partenaire bancaire de référence de votre entreprise ou de votre structure, la Caisse d Epargne vous propose une formule adaptée à vos liquidités. Votre compte fructifie sans même que vous y pensiez! Coût du service de rémunération du compte 1,67 /trimestre > Commission de mouvement (calculée en appliquant un % sur tous les mouvements débiteurs commerciaux) Tous marchés (facturation trimestrielle) 0,20 % > Prestations > Format papier Relevés de compte mensuels Relevés de compte à la quinzaine Relevés de compte décadaires Relevés de compte hebdomadaires Relevés de compte journaliers > Format électronique Relevés de compte mensuels 7,05 /trimestre 11,87 /trimestre 13,45 /trimestre 56,04 /trimestre > Autres Edition d un relevé de compte au guichet, par relevé 2,14 /édition Edition échelle d intérêts 16,55 /acte Frais de clôture de compte courant Récapitulatif annuel de frais Edition de BIC/IBAN Lettres-chèques Information comptable des commissaires aux comptes (1) 150,00 Commission de mise à jour administrative et juridique 300,00 /an (1) Cette prestation est soumise à TVA au taux en vigueur. > Service bancaire de base Offre groupée de services, conditions d accès définies dans le cadre de l article L312-1 du Code Monétaire et Financier (droit au compte). Ce service comprend : l ouverture, la tenue et la clôture du compte, un changement d adresse par an, la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire, la domiciliation de virements bancaires SEPA, l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte, la réalisation des opérations de caisse, l encaissement de chèques et de virements bancaires SEPA, les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte, les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire SEPA, des moyens de consultation à distance du solde du compte, une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise, deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services. > Banque à distance & échanges de données > Direct Ecureuil Pro Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, Direct Ecureuil sur Internet (DEI) est le service de consultation et de gestion de vos comptes en ligne*. Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu aux produits et services qui y sont rattachés, Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace DEI et définissez unitairement pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. > DIRECT ECUREUIL sur Internet** : disponible sur et via les applications Caisse d Epargne pour smartphone et tablette. Service de Banque à Distance sur Internet Abonnement mensuel 5,00 Abonnement option Bourse Compris DEI PRO unique pour les groupes > DIRECT ECUREUIL INTERNET** SECTEUR PUBLIC Service de Banque à Distance sur Internet dédié aux clients du Secteur Public Abonnement * La gestion des comptes en ligne ne recouvre pas le marché Secteur Public. ** Hors coût de communication ou de connexion. 4 5

4 > WEBPROTEXION Service de Banque à Distance sur Internet pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des personnes Abonnement > ALERTECUREUIL PRO Abonnement mensuel pour 40 messages d alerte par SMS Message d alerte supplémentaire Abonnement mensuel pour messages d alerte par mail (nombre illimité) 5,79 /mois 0,23 /message 5,79 /mois > e-remises Service de Banque à Distance sur Internet et Echanges de Données Informatisées (EDI) avec la banque Frais d ouverture de dossier 44,80 Abonnement mensuel e-remises sans gestion de 24,00 mandats de prélèvements SEPA Abonnement mensuel e-remises avec gestion de mandats de prélèvements SEPA Abonnement mensuel EBICS sans gestion de mandats de prélèvements SEPA Abonnement mensuel e-remises et EBICS avec gestion de mandats de prélèvements SEPA > Sécurisation des opérations sur Internet 47,00 Les solutions de sécurisation garantissent votre identité lors de la réalisation d opérations sur Internet et facilitent vos échanges dématérialisés au quotidien. Elles permettent notamment de sécuriser vos opérations sur les différents canaux de Banque à Distance Caisse d Epargne (e-remises, EBICS, DEI) en apportant une authentification forte et/ou en apposant une signature électronique. - Certificat électronique Certiceo : référencé RGS 2 étoiles (1), ce certificat est accepté par la plupart des établissements bancaires français et est également reconnu pour les télé-procédures administratives. - Lecteur de carte CAP associé à la carte d authentification Secur@ccès : solution déconnectée ne nécessitant aucune installation sur votre poste informatique. > Sécurisation des opérations en ligne par lecteur CAP Lecteur CAP 9,00 /lecteur (1) Souscription ou renouvellement carte secur@ccès 7,00 /an (1) CENTRALISATION DES RECETTES > Integral Cash Recette Integral Cash Recette vous permet de centraliser automatiquement les recettes de vos établissements implantés sur l ensemble du territoire en un point unique. Cette offre vous dispense d ouvrir des comptes bancaires dans les autres Caisses d Epargne et vous permet d identifier l origine des dépôts, grâce à une référence que vous aurez vous-même choisie pour chaque établissement remettant. CENTRALISATION DE TRESORERIE > Integral Cash Pooling - Integral Cash Pooling Physique vous permet de centraliser votre trésorerie à partir des comptes ouverts dans différentes Caisses d Epargne, avec des mouvements de fonds sur un compte unique et ainsi, d optimiser sa rentabilité. - Integral Cash Pooling Notionnel vous permet de réduire vos frais financiers par le biais d une échelle d intérêts fusionnée réalisée sur l ensemble des comptes de votre Groupe ouverts dans différentes Caisses d Epargne, sans transfert effectif de fonds. > Certificat électronique Abonnement Certiceo 180,00 /3 ans (2) (1) RGS : Référentiel Général de Sécurité. (2) Cette prestation est soumise à TVA au taux en vigueur. (1) Cette prestation est soumise à TVA au taux en vigueur. 6 7

5 OPERATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT LES VIREMENTS : Virements euros de compte à compte : transferts de fonds entre deux comptes ouverts au nom de la même personne morale dans la Caisse d Epargne. Virements SEPA : transferts de fonds en euros entre deux comptes bancaires situés dans l espace SEPA ou entre un compte situé en France et un compte situé dans les Collectivités d Outre Mer. Le délai de traitement est de 1 jour entre le moment de réception de l ordre et le crédit sur le compte de la banque du bénéficiaire Virements SEPA jour : virements SEPA dont la date d exécution, le moment de réception de la remise en Caisse d Epargne et la date d échange vers la banque destinataire sont effectués le même jour J. Virements SEPA spéciaux : virements SEPA ayant pour objet le règlement URSSAF ou TVA échangés en interbancaire au plus tôt en fonction de la date d exécution et du moment de réception de la remise en J. Virements euros tiers urgents UE : transferts de fonds en euros vers une banque de l Union Européenne, le jour de la réception de l ordre sous conditions du respect de l heure limite définie par la Caisse d Epargne. Virements de trésorerie euros UE : tout virement d équilibrage en France et en euros en faveur du client ou d une filiale adhérente et résidente en France ou dans l Union Européenne, au débit des comptes tenus dans les livres de la banque et au crédit des comptes intra-groupe prédéterminés, échangé en J (J= jour d exécution demandé). LES PRÉLÈVEMENTS SEPA : Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques situées dans la zone SEPA. Il peut donc être effectué en France ou de façon transfrontalière entre la France et un pays de la zone SEPA. Le prélèvement SEPA peut être ponctuel ou récurrent. Le prélèvement SEPA s appuie sur un formulaire unique de mandat, mis à disposition par le créancier et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l un donné au créancier de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l autorisant à débiter ledit compte. Le prélèvement SEPA Interentreprises ou B2B est réservé aux entreprises, associations et professionnels souhaitant régler leurs transactions selon des conditions spécifiques. À réception du premier prélèvement SEPA B2B, la banque du débiteur s assure du consentement de son client ainsi que de la validité du mandat auprès du débiteur. À réception des prélèvements suivants, elle vérifie la cohérence des données du mandat avec les données enregistrées et avec les données de l opération reçues de la banque du créancier. La zone SEPA* : regroupe les pays de l Union Européenne et les 6 pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco, Saint-Marin. J = jour étant obligatoirement un Jour Ouvré Bancaire indiqué dans le fichier et correspondant à la date d exécution pour les opérations de virement SEPA et à la date d échéance souhaitée pour les opérations de prélèvements et de TIP. Jour Ouvré Bancaire : jour d ouverture des systèmes d échanges interbancaires. Toutefois, si le moment de réception de la remise sur la plate-forme EDI, la date d exécution ou la date d échéance n est pas un jour ouvrable, ou si l heure limite telle que définie par la Caisse d Epargne est dépassée, la remise est réputée avoir été reçue le jour ouvrable suivant (excepté pour les virements de trésorerie). Jour Ouvrable : jour où la Caisse d Epargne ou la banque du bénéficiaire exerce une activité permettant d exécuter des opérations de paiement. Du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées au guichet ou nécessitant une confirmation manuelle, les jours d ouverture de l agence, sous réserve des jours de fermeture des systèmes interbancaires permettant le règlement des opérations de paiement. > Opérations de paiement > Espèces Retrait d espèces en agence sans émission de chèque Retrait dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne 5,10 > Chèques Paiement par chèque Frais d émission d un chèque de banque 11,65 > Cartes > Paiements Paiement par carte en euros dans un pays de la zone Euro Paiement en devises : - commission proportionnelle - avec maximum de perception par transaction > Retraits en Euros Frais par retrait d espèces à un distributeur de billets de la Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un distributeur de billets d une autre banque (à partir du 4 ème retrait par mois) > Retraits en devises Frais par retrait d espèces aux distributeurs de billets : - commission proportionnelle - commission fixe, par acte Frais par retrait d espèces aux guichets : - commission proportionnelle - commission fixe, par acte 2,80 % 6,25 1,00 2,80 % 3,20 2,80 % 6,25 8 * Lexique page 34. 9

6 > Virements / SCT > En centre d affaires Virement de compte à compte Caisse d Epargne Virement SEPA occasionnel vers une autre banque : - frais par virement - révocation d un virement avant exécution / traitement - demande de retour de fonds sur virement émis à tort (recall) Virement SEPA permanent : - frais de mise en place - frais par virement - révocation d un virement avant exécution / traitement - demande de retour de fonds sur virement émis à tort (recall) Virement de trésorerie ou virement tiers urgent (euros, UE) 3,60 /opération 3,60 /opération 12,00 /opération 1,62 /opération 1,62 /opération 1,62 /opération 12,00 /opération 17,26 /opération > Direct Ecureuil sur Internet (fixe ou mobile) - Webprotexion Virement de compte à compte Caisse d Epargne Virement SEPA (comptes externes) 0,18 /opération Virement SEPA (Webprotexion) > Télétransmis via EDI Remise de virements confirmée par fax Remise de virements confirmée par signature électronique Virement télétransmis - frais par virement - révocation d un virement avant exécution / traitement - demande de retour de fonds sur virement émis à tort (recall) Virement SEPA jour télétransmis Virement SEPA spécial télétransmis Virement de trésorerie ou virement tiers urgent (euros, UE) 4,50 /remise 0,18 /opération 12,00 /opération 12,00 /opération 0,40 /opération 0,40 /opération 7,00 /opération > Prélèvements / SDD Paiement d un avis de prélèvement Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Retrait de consentement d un mandat de prélèvement SEPA 15,25 Copie de mandat de prélèvement 16,25 > Télérèglement Paiement d un télérèglement (télépaiement) > Titre interbancaire de paiement (TIP) Paiement d un TIP > Effets de commerce Bon à payer ponctuel, par effet > Opérations d encaissement > Espèces Remise (hors prestations particulières) > Chèques Remises (hors prestations particulières) Télécollecte images chèques > Securexpress (1) Service avec assurance incluse (2) Service hors assurance > Virements / SCT Réception d un virement SEPA > Prélèvements / SDD 50,92 /an 31,88 /an > Frais d attribution d un ICS 20,30 > Autorisation de prélèvement B2B (enregistrement, modification ou annulation du consentement sur mandat B2B) > En centre d affaires Prélèvement SEPA CORE occasionnel : - frais pour prélèvement - révocation d un ordre émis avant traitement - demande d annulation d un ordre échangé avant la date d échéance pour un prélèvement émis à tort - reversement émis à la demande du créancier suite à un prélèvement émis à tort Prélèvement SEPA B2B occasionnel 10,00 12,00 /opération 12,00 /opération 12,00 /opération 12,00 /opération 14,00 /opération (1) Cette prestation est soumise à TVA au taux en vigueur. (2) Securexpress est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations

7 DATES DE VALEURS (j=jour de comptabilisation) Prélèvement SEPA CORE permanent : - frais de mise en place - frais par prélèvement - révocation d un prélèvement avant exécution/traitement - reversement émis à la demande du créancier suite à un prélèvement émis à tort > Prélèvements télétransmis Prélèvement SEPA CORE Prélèvement SEPA B2B Frais de rejets de prélèvement suite à l emission de prélèvements SEPA CORE (rejet avant échéance / retour bancaire après échéance / contestation débiteur) Prélèvement remis à l encaissement revenu impayé Service de gestion de mandats de prélèvements SEPA > Titre interbancaire de paiement (TIP) Encaissement d un TIP > Effets de commerce > Support papier ou sur liste Frais par effet 1,62 /opération 1,62 /opération 1,62 /opération 12,00 /opération 0,18 /opération 0,22 /opération 2,03 /opération 2,03 /opération Sur devis 4,40 /effet > Télétransmis Remise d effets confirmée par fax ou par signature 2,45 /remise électronique + Frais par effet 0,45 > Autres Acceptation, modification, prorogation Réclamation Avis de sort Changement de domiciliation Effet revenu impayé 16,41 /effet 16,41 /effet 16,41 /effet 16,41 /effet 19,50 /effet > Crédit en compte Versement en espèces Remise de chèques compensables en France (hors prestations particulières) Opération de virement automatique Monétique (JR = jour où les remises sont créditées au centre de traitement de la Caisse d Epargne > Remise de papier commercial Pour escompte Pour encaissement si remise 8 jours ouvrés avant l échéance Pour encaissement si remise < 8 jours ouvrés avant l échéance > Débit en compte Retrait d espèces Paiement par chèque, par carte bancaire Virement externe Domiciliation d effet INSTRUMENTS DE PAIEMENT > Chèques Retrait de chéquier en agence Frais de renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi automatique de chéquier ou de carnet de remises - envoi automatique simple - envoi automatique en recommandé Frais d envoi de chéquier ou de carnet de remises à domicile par l agence ou le service clients - Envoi simple - Envoi en recommandé Frais de destruction d un chéquier non retiré dans les deux mois suivant la mise à disposition en agence J J + 1 jour ouvré J JR J + 1 jour calendaire date d échéance (jour ouvré) + 4 jours calendaires J + délai interbancaire + 4 jours calendaires J J (jour ouvré) J (jour ouvré) J (jour ouvré) 2,16 8,00 3,00 à 4,53 10,28 à 11,67 7,

8 14 > Cartes Particulièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque marché, notre gamme de cartes bancaires répond à l ensemble de vos besoins pour vos paiements au quotidien. > Cotisations cartes Carte Visa Business à débit immédiat Carte Visa Business à débit différé Carte Visa Gold Business à débit immédiat Carte Visa Gold Business à débit différé Carte de retrait Associatis Carte de paiement Visa Electron Carte de paiement Visa Sensea Pro Souscription uniquement dans le cadre de l offre service bancaire de base > Global Affaires 44,00 /an 53,50 /an 135,00 /an 135,00 /an 20,00 /an 32,00 /an > Opérations diverses Renouvellement exceptionnel suite perte, vol ou Tarif de la carte détérioration Renouvellement et envoi de code confidentiel 10,15 Envoi de carte bancaire en recommandé avec accusé de 7,75 /envoi réception (ajustable selon frais postaux) Frais de radiation d inscription pour usage abusif de la 36,40 carte Modification ponctuelle du plafond des cartes (retrait 19,90 distributeur ou paiement) > Carte Achat Public L offre de services Carte Achat Public est une solution globale permettant d optimiser et rationaliser le règlement des commandes publiques par l utilisation de cartes bancaires. L offre respecte les règles de la comptabilité publique. L offre de services Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités publiques comme privées, et ceux des collaborateurs de manière simple et efficace. Carte Visa Affaires 50,00 /an Carte Visa Gold Affaires 120,00 /an Abonnement entreprise Global Affaires 150,00 /an Abonnement maison mère Global Affaires (1) 100,00 /an Gestion des habilitations d accès au site Internet Modification de la date d arrêté (10 au 20 du mois) 20,00 (1) Cette prestation est soumise à TVA au taux en vigueur. Outil états statistiques (1) 50,00 /an Outil note de frais (1) 50,00 /an Absence de solidarité de l entreprise Frais opposition sur la carte perte / vol 14,00 Frais opposition sur la carte pour usage abusif 37,00 Frais refabrication d une carte 9,50 Frais de demande de réédition de code confidentiel 7,00 Frais de mise en place d un plafond de retrait / 31,00 paiement exceptionnel > Option des cartes Visa Affaires / Visa Gold Affaires Activation de la fonction retrait Personnalisation des plafonds de retrait / paiement Débit différé de 10 jours Débit différé de 20 jours Débit différé de 30 jours Débit différé de 45 jours > Assurances 3,00 /carte 3,00 /carte 7,00 /carte 14,00 /carte 21,00 /carte 31,00 /carte L assurance moyens de paiement "Pro Plus" couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenue sur un compte selon les conditions particulières et générales du service. Assurance moyens de paiement "Pro Plus" (2) 20,30 /an Assurance moyens de paiement des Associations (2) 16,30 /an SOLUTIONS D ENCAISSEMENT > SP PLUS Service de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance SP Plus est une gamme de solutions simples et sur-mesure pour développer vos encaissements sécurisés en ligne, en toute confiance. > Frais de mise en service (1) SP PLUS 150,00 JePaieEnLigne 150,00 > Abonnement mensuel (1) SP PLUS 15,00 JePaieEnLigne 15,00 (1) Cette prestation est soumise à TVA au taux en vigueur. (2) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances. Voir conditions générales ou notice d information. 15

9 > Frais liés aux transactions en fonction du volume mensuel de transactions traitées De 1 à transactions / mois 0,13 /transaction De à transactions / mois 0,10 /transaction De à transactions / mois 0,09 /transaction De à transactions / mois 0,08 /transaction Plus de transactions / mois 0,06 /transaction Commission monétique sur paiement > Options associées à SP+ V.me by Visa (solution de gestion d un portefeuille nunérique) Acceptation Paypal 5,00 /mois Paiement VPC 5,00 /mois Cartes privatives (2) 5,00 /mois Push mail 5,00 /mois Web Services 500,00 Pilotage risques niveau 1 15,00 /mois Pilotage risques niveau 2 10,00 /mois Fichier reporting 5,00 /mois Rapprochement bancaire visuel (2) 10,00 /mois Rapprochement bancaire visuel et par fichier (2) 20,00 /mois Rapprochement visuel des impayés (2) 10,00 /mois Rapprochement visuel et par fichier des impayés (2) 20,00 /mois Service saisonnier 10,00 /mois Paiement par identifiant (2) 15,00 /mois/boutique Paiement par batch ou par fichier (2) 15,00 /mois/boutique Gestion du profil administrateur 10,00 /mois/boutique > Paiement "N fois" sans frais Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois sans frais. Abonnement mensuel, coût par opération > Paiement pour la Location de Biens et Services L offre monétique Accepteurs PLBS (Paiement pour la Location de Biens et Services) est une solution d acceptation permettant de réaliser des demandes de préautorisation pour la location de biens ou de services. > Equipement monétique d acceptation La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre chargé de clientèle spécialisé. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance de l équipement sur le territoire français. Commission monétique sur paiement Location des terminaux de paiement électronique (1) Relevé d édition monétique mensuel et décadaire Relevé d édition monétique hebdomadaire 13,02 /trimestre Relevé d édition monétique journalier 54,25 /trimestre Frais de traitement des impayés cartes bancaires 66,00 /impayés Frais sur contrats inactifs 15,00 /an (1) Cette prestation est soumise à TVA au taux en vigueur. (2) Sauf Secteur Public

10 FINANCEMENTS CYCLE D EXPLOITATION > Frais de dossier Clients Secteur Public 0,10 % Clients Logement Social 0,50 % Clients Entreprises 1,00 % Clients Economie Sociale 1,00 % > Découvert Commission d engagement ou de renouvellement 1,00 % ➊ Commission du plus fort découvert (calculée en % sur 0,18 % le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois.). Facturation trimestrielle ❷ Commission de dépassement de découvert 10,00 % Facturation trimestrielle ➌ Commission d immobilisation sur découvert 5,00 % Facturation trimestrielle Taux d intérêt du découvert autorisé Taux d intérêt du découvert non autorisé TBB + 5,50 %* Information annuelle des cautions, par garant et par 41,00 découvert Commission de non utilisation Calcul du T.E.G. (Taux Effectif Global) Intérêts débiteurs = somme des (soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours x taux d intérêt conventionnel) / 365 (ou 366). Taux journalier = (intérêts débiteurs + somme [commissions ➊, ❷ et/ou ➌]/ somme de tous les soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours) Le T.E.G. est calculé en multipliant le taux journalier ci-dessus par le nombre de jours de l année civile en cours selon la formule : T.E.G. = taux journalier x 365 (ou 366) Le T.E.G. mentionné ci-dessus l est à titre indicatif, compte tenu du caractère variable du taux, de la durée et du montant d utilisation. Ce T.E.G. indicatif est calculé sur la base du taux ci-dessus et en supposant une utilisation constante et intégrale sur une durée maximale de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si celle-ci est déterminée. Le T.E.G. réellement appliqué au découvert sera mentionné a posteriori, sur les relevés trimestriels d agios adressés au client, compte tenu du tirage effectivement réalisé, du montant des commissions et des frais perçus. > Escompte Frais de mise en place 57,07 Commission d ouverture ou frais de renouvellement 1,00 % (annuelle) Taux d intérêt escompte autorisé Taux d intérêt escompte occasionnel TBB + 5,50 %* Minimum d intérêts perçus 6,50 Minimum de jours lors du décompte d agios 10 jours Commission d endos 0,62 % > Dailly > Affacturage > Financements de stocks CAUTIONS > Cautions Bancaires Frais d émission d un acte simple 35,18 /acte Frais d émission d un acte complexe 193,43 /acte Relance pour obtention mainlevée 15,38 /acte Commission prélevée annuellement de 1,00 à 2,50 % > Autres cautions * Valeur du TBB au 01/10/2014 = 6,60 %. Taux du découvert non autorisé = 12,10 % (soit 6,60 % + 5,50 %,). * Valeur du TBB au 01/10/2014 = 6,60 %. Taux du découvert non autorisé = 12,10 % (soit 6,60 % + 5,50 %,)

11 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS > Frais de dossier crédit Clients Secteur Public 0,10 % Clients Logement Social 0,50 % Clients Entreprises 1,00 % Clients Economie Sociale 1,00 % > Opérations exceptionnelles sur crédit Duplicata de contrat de prêts incluant le tableau 51,80 d amortissement Duplicata de tableau d amortissement 22,75 Avenant simple du contrat : modification de date de 175,00 prélèvement, de garantie, d assurance, de durée... Avenant complexe du contrat : transfert de prêt sur un 360,00 autre objet, modification d emprunteur... Frais de réaménagement interne Simulation de décompte de remboursement anticipé non 22,75 suivi d un remboursement effectif Modification de compte de prélèvement 15,15 > Garanties sur prêts Prises de garanties BPIFrance, CEGC Gage automobile Nantissement de parts sociales Nantissement de compte titres ou nantissement de contrat d assurance vie Caisse d Epargne Loire-Centre Nantissement de compte titres ou nantissement de contrat d assurance vie hors Caisse d Epargne Loire-Centre Nantissement de fonds de commerce, gage matériel et outillage, sous seing privé Frais de délégation d assurance Délégation de loyers Information annuelle des cautions, par garant et par dossier de prêt Promesse d affectation hypothécaire sous seing privé Mainlevée totale ou partielle hypothèque, fonds de commerce, matériel, parts sociales, compte titres, assurance vie hors Caisse d Epargne FE = frais d enregistrement 50,00 + FE 90,00 + FE 80,00 + FE 80,00 + FE 168,00 /dossier FE 41,00 50,00 + FE 98,00 + FE Convention de blocage de compte-courant associé Mainlevée totale ou partielle BPIFrance, CEGC FINANCEMENT DES OPERATIONS IMMOBILIERES > Financements (court et moyen-long terme) Frais de dossier Commission d engagement sur autorisation de crédit > Cautions Immobilières Garantie Financière d Achèvement (en % du CA TTC) Garantie Financière d Achèvement total / GF Achèvement VRD (en % de l assiette de la caution) > Engagements par signature (en % de l assiette de la caution) Caution dédit terrain de 1,00 % à 2,00 % Caution dédit immeuble de 1,00 % à 2,00 % Caution dation de 1,00 % à 2,00 % Caution contrat promotion immobilière de 1,00 % à 2,00 % Caution paiement entreprises de 1,00 % à 2,00 % Autres cautions FINANCEMENT LOCATIF > Crédit-Bail Immobilier > Crédit-Bail Mobilier > Location Longue Durée COUVERTURE DE TAUX > Instruments Financiers à Terme 20 21

12 PLACEMENTS Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous aider à choisir les solutions de placement les mieux adaptées à vos besoins. PLACEMENT AUTOMATISE DE TRESORERIE > Integral Cash Trésorerie Intégral Cash Trésorerie place de manière automatique vos excédents de trésorerie par souscriptions/rachats quotidiens d OPCVM. EPARGNE BANCAIRE Rémunération client > Dépôt à terme > Livret A - taux au 01/08/2014 1,00 % Définition : produit d épargne réglementé et nominatif, un seul livret A par personne morale éligible. Durée : indéterminée > CSL Région Centre - taux au 01/08/2014 1,10 % Définition : compte sur livret destiné à recevoir des fonds rémunérés et finançant des projets régionaux. Durée : indéterminée > Titres de créances négociables > Bons de caisse - taux fixe ou révisable Définition : titre de créance nominatif ou au porteur Durée : soit de 1 à 5 ans (taux progressif) soit de 3 à 5 ans (taux fixe) Souscription : montant minimum > Emprunts BPCE Définition : emprunt obligataire Durée : 10 ans maximum > Parts sociales Définition : titres de propriété définis par les statuts de la Caisse d Epargne Durée : 1 an minimum EPARGNE FINANCIERE > OPCVM / FIA Le détail et les conditions de vos placements sont indiqués dans le document d information réglementaire visé par l Autorité des Marchés Financiers, disponible auprès de votre Chargé d Affaires. COMPTES TITRES > Droits de garde Sur la base d une valorisation au 31/12 > Commissions sur valeurs Caisse d Epargne et autres valeurs ou uniquement autres valeurs (1) Commission proportionnelle par compte* 0,30 % Commission par ligne de valeur* 3,82 Minimum de perception 34,46 /an/compte Maximum de perception 236,00 /an/compte > Commissions sur valeurs réseau Caisse d Epargne (1) Valeurs Caisse d Epargne uniquement, par compte Parts sociales uniquement Sans valeurs, non clos > Frais d opérations 27,45 /an Frais de courtage sur ordre de bourse en agence/centre d affaires 1,35 % Minimum 17,60 Frais de courtage sur ordre de bourse par téléphone 1,15 % Minimum 17,60 Frais de courtage sur ordre de bourse par Internet 0,60 % Minimum 9,00 Frais pour ordre de bourse non exécuté ou annulé 12,00 (hors Internet) Commission fixe par ligne de valeurs Souscription de Sicav ou FCP d un autre réseau 10,15 Souscription, rachat de parts sociales Ordre de bourse international Relevé trimestriel Attestation de plus-values sur demande client 54,70 Duplicata d imprimé fiscal unique 20,00 (1) Cette prestation est soumise à TVA au taux en vigueur. * Sur valeurs hors Réseau Caisse d Epargne

13 INGENIERIE SOCIALE > Transferts Titres (1) > Transfert d un compte titre ordinaire ou d un PEA (1) Vers une autre Caisse d Epargne Vers un autre réseau 109,60 > Transfert de titres (sans clôture de compte) (1) Vers une autre Caisse d Epargne Vers un autre réseau 116,00 LIVRETS > Prestations Relevé de compte trimestriel 5,00 /trimestre Relevé de compte semestriel 3,75 /trimestre Relevé de compte annuel 2,50 /trimestre SERVICE GESTION PRIVEE > Etude patrimoniale "Scan Patrimoine" L offre Ingénierie Sociale de la Caisse d Epargne repose sur une combinaison de dispositifs complémentaires articulés autour de 3 grands métiers permettant à une entreprise ou structure, dans le cadre de sa politique RH, d apporter des outils de motivation et fidélisation aux salariés. > Epargne Salariale (PEE, PERCO, Intéressement) Les offres BOX OFFICE, Primissime, Perco&Co et Intéressement de la Caisse d Epargne sont de vrais leviers de motivation et fidélisation des collaborateurs. Si l intéressement permet l amélioration de la performance, le PEE et PERCO en sont le réceptacle et permettent aux collaborateurs de se constituer une épargne à court-moyen terme (PEE), voire pour leur retraite (PERCO). L ensemble des offres d épargne salariale bénéficie d avantages sociaux et fiscaux. > Titres de services (Titres restaurant, CESU préfinancé, Titres cadeaux) Les offres Titres de services de la Caisse d Epargne sont des solutions qui facilitent la vie des collaborateurs (titre restaurant, CESU préfinancé) et permettent de les valoriser (titre cadeaux), tout en bénéficiant d avantages sociaux et fiscaux. > Assurances collectives (IFC, Article 83) Les assurances collectives de la Caisse d Epargne optimisent la politique retraite de l entreprise ou de la structure. Le dispositif IFC (Indemnités de Fin de Carrière) permet une meilleure gestion des provisions qui relèvent d une obligation légale (versement de l indemnité lors du départ à la retraite). L article 83 permet à une ou plusieurs catégories de salariés de bénéficier d une rente viagère pendant toute leur retraite grâce aux versements de cotisations réalisés par l entreprise et/ou le salarié, tout en permettant à l entreprise et aux salariés de bénéficier d avantages fiscaux et sociaux. > Assurance Homme Clé > Responsabilité Civile des Dirigeants d Entreprise (RCDE) (1) Cette prestation est soumise à TVA au taux en vigueur

14 COMMERCE INTERNATIONAL TENUE DE COMPTE > Comptes en devise Frais de tenue de compte en devises tous marchés Rémunération de compte en devises Commission de mouvement A DESTINATION DE L ETRANGER > Virements émis vers l étranger 75,00 /trimestre 0,20 %/trimestre > Comptes à terme en devises De l EEE (Espace Economique Européen) en euros, complet, avec un BIC et un IBAN et frais partagés. > Virement PAPIER Frais par virement automatisable avec un BIC et un IBAN 3,60 > Virement TELETRANSMIS Frais par virement automatisable avec un BIC et un IBAN 0,18 Autres virements : en euros dans l EEE, incomplet ou frais non partagés, hors EEE (quel que soit le montant), en devises (quel que soit le pays). > Virement PAPIER et TELETRANSMIS a) Frais par virement : - minimum de perception - maximum de perception b) Commission de change (si devises) - minimum de perception - maximum de perception Minimum de perception si devises (a + b) Maximum de perception si devises (a + b) 0,10 % 16,90 70,00 0,05 % 15,00 70,00 31,90 140,00 > Crédits documentaires Import (Papier / Internet) Commission d ouverture (par trimestre indivisible) 0,25 % mini = 100 Commission de modification (montant, durée) par trimestre indivisible 0,25 % mini = 90 Commission de modification autre 90,00 Commission de levée de documents (flat) 0,125 % mini = 100 Commission de paiement (flat) 0,15 % mini = 20 Commission d acceptation ou de paiement différé (par mois indivisible) 0,0833 % mini = 70 Frais d irrégularités 110,00 Frais de dossier complexe (majoration) 70,00 > Stand-by LC Import (papier) Commission d ouverture (par trimestre indivisible) 0,25 % mini = 100 Commission de modification : montant, durée (par trimestre indivisible) 0,25 % mini = 90 Commission de paiement (flat) 0,15 % mini = 50 Frais supplémentaire acte urgent / majoration 50,00 Frais d acte complexe / majoration 70,00 > Remises documentaires Import (papier) Commission de paiement 0,20 % mini = 50 Autre commission (prorogation, avis de sort) 30,00 Commission d effet en souffrance 0,05 % mini = 30 > Paiement par chèque à l étranger Emission chèque de banque en devises 35,90 > Frais annexes toutes opérations Frais de courrier 10,00 Frais de Télex / Swift / courrier express 30,

15 EN PROVENANCE DE L ETRANGER > Virements reçus de l étranger Virement SEPA reçu en euros (quel que soit le montant) Frais par virement automatisable avec un BIC et un IBAN Virement international reçu en euros ou en devises (quel que soit le montant) a) Frais par virement : - minimum de perception - maximum de perception b) Commission de change (si devises) - minimum de perception - maximum de perception Minimum de perception si devises (a + b) Maximum de perception si devises (a + b) > Encaissement d un chèque étranger en euros et en devises a) Commission de services, par remise de chèques : - minimum de perception - maximum de perception b) Commission de change (si devises) - minimum de perception - maximum de perception Minimum de perception si devises (a + b) Maximum de perception si devises (a + b) Impayé sur chèque étranger 0,10 % 16,90 70,00 0,05 % 15,00 70,00 31,90 140,00 > Change au comptant 0,10 % 16,90 70,00 0,05 % 15,00 70,00 31,90 140,00 25,20 + frais banque étrangère > Frais annexes toutes opérations Frais de courrier 10,00 Frais de Télex / Swift / courrier express 30,00 OPERATIONS DE CHANGE Abonnement Click n Trade (outil de gestion en ligne des opérations de change) Commission de change - minimum de perception - maximum de perception > Change à Terme et Change à Terme Préavis + 0,05 % 15,00 70,00 Commission de mise en place 30,00 Commission de change 0,050 % 0,025 % si montant 75 K si montant > 75 K - minimum de perception - maximum de perception 15,00 80,00 > Cycle d exploitation Mobilisation Créances nées sur l étranger > Instruments Financiers à Terme de Change > Crédits documentaires Export > Remise documentaire export (papier) Commission d encaissement / papier 0,20 % mini = 50 Autres commissions (acceptation, prorogation, avis de sort) 30,00 Commission d effet en souffrance 0,05 % mini = 30 AVANCES EN DEVISES Commission de mise en place 30,00 Taux 28 29

16 IRREGULARITES ET INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT > Incidents de fonctionnement Commission d intervention 9,60 /par opération dans la limite d un plafond journalier de 5 opérations 48,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant (1) : - les frais de dossier - les frais de chèque impayé - les frais de lettre d information préalable à rejet - les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire - les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction - la déclaration Banque de France - les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - les frais de mainlevée de l interdiction bancaire - les frais de blocage de provision pour régularisation - les frais de délivrance du certificat de non paiement - chèque 50,00 20,40 - chèque > 50,00 40,40 dans la limite d un plafond journalier de 100,00 Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision ou insuffisance de provision prélèvement 20,00 prélèvement > 20,00 dans la limite d un plafond journalier de 40,00 > Oppositions sur chèque Frais d opposition sur chèque(s) par l émetteur Frais d opposition sur chéquier par l émetteur Montant du prélèvement 10,40 (1) 15,25 /formule 27,35 /carnet > Oppositions sur cartes (cartes bancaires ou cartes Secur@ccès) Frais de blocage carte suite à perte, vol ou usage frauduleux Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement par carte Frais de déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 26,75 20,00 45,60 > Oppositions sur prélèvement Opposition avant date d échéance 15,25 Contestation après date d échéance 15,25 Service liste blanche / liste noire 15,25 > Recherche de document Frais de recherche d historique de compte (par compte et 16,25 par année sur les 10 dernières années) Frais de recherche sur opération de virement ou de 16,25 /opération prélèvement Frais de recherche sur opération carte 38,00 /opération Lettres accréditives 16,25 > Autres frais Frais de 1 ère relance sur compte débiteur 12,75 Frais de 2 ème relance sur compte débiteur 25,25 Frais de lettre de mise en demeure sur compte débiteur 28,95 Frais de capture d une carte pour usage abusif 139,00 Frais d émission rejet LCR 19,50 /effet Commission d ouverture de dossier contentieux 60,00 /dossier Frais par avis à tiers détenteurs / saisie-arrêt 103,00 /acte Frais pour opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite de 103,00 /acte Frais de conservation d avoirs sur compte avec adresse 20,00 /an inconnue (1) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention qui sera facturée séparément

17 LEXIQUE LEXIQUE Autorisation de découvert ou facilité de découvert Contrat de crédit en vertu duquel la Caisse d Epargne autorise expressément le client, emprunteur, à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte courant de ce dernier. BIC/IBAN Le BIC (Bank Identifer Code) et l IBAN (Internal Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international (et notamment européen dans le cas de l IBAN). Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. BPI France Banque Publique d Investissement CEGC Compagnie Européenne de Garanties et Cautions. Certificat électronique Un certificat électronique est une carte d identité numérique dont l objet est d identifier une entité physique ou nonphysique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l entité physique et l entité numérique (virtuel). L autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre l identité physique et l entité numérique. Commission de mouvement Commission calculée en appliquant un % sur tous les mouvements débiteurs commerciaux. Sont exonérés tous les montants débiteurs générés par la Caisse d Epargne (remboursement d emprunt, agios ) ainsi que les virements internes de compte à compte. Commission de plus fort découvert Commission calculée en appliquant un pourcentage sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois. Perçue à chaque arrêté, trimestriel par défaut, elle est calculée pour chacun des mois consécutifs de la période séparant deux arrêtés, en prenant en compte le plus fort découvert du mois. Commission d immobilisation sur découvert Commission prélevée au titre d un solde débiteur permanent sur la période d arrêté. Elle est calculée en appliquant un taux sur les nombres débiteurs de la période. Commission de dépassement de découvert Commission prélevée lorsque le solde débiteur en valeur a dépassé le montant de l autorisation de découvert ou lorsqu il existe un solde débiteur en l absence de toute autorisation de découvert. Commission d intervention Somme perçue par la Caisse d Epargne en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Commission d engagement Commission calculée en appliquant un % sur le montant de découvert autorisé. Elle est perçue d avance à la mise en place du découvert autorisé puis à chaque date d anniversaire. Commission de non utilisation Commission calculée en appliquant un pourcentage sur le montant non utilisé de l autorisation de découvert. Elle est perçue à chaque arrêté trimestriel. Dépassement Découvert tacitement accepté en vertu duquel la Caisse d Epargne autorise le client, emprunteur, à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte courant ou de l autorisation de découvert convenue. DSP Directive sur les Services de Paiement ; transposée en droit français, elle fournit le cadre législatif et réglementaire applicable aux moyens de paiement. EDI Echange de Données Informatisées. Frais de tenue de compte Somme perçue par la Caisse d Epargne pour rémunérer la tenue de compte. Incident de paiement Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple : dépassement de découvert autorisé). OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) Portefeuille dont les fonds sont placés en valeurs mobilières ou autres instruments financiers. Dénomination dorénavant restreinte aux fonds conformes à la directive européenne UCITS. Rejet de chèque Refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. RICE Le RICE (Relevé d Identité Caisse d Epargne) ou RIB (Relevé d Identité Bancaire) permet l identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci. Taux Effectif Global ( T.E.G.) Le T.E.G. est un taux représentatif du coût total du crédit, exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit consenti. Les règles relatives à la détermination du T.E.G. sont fixées par l article L313-4 du code monétaire et financier. Télérèglement Le client (payeur/débiteur) après avoir adhéré à la procédure de Télérèglement, donne au créancier son accord au paiement par voie télématique sur le serveur de ce dernier. Cet accord précise l objet du paiement, le montant et la date d exigibilité. Il donne lieu à la restitution au client par la Caisse d Epargne d un Certificat de Prise en compte de l Ordre de Paiement (CPOP). TIP (Titre interbancaire de paiement) Le client (payeur/débiteur) date et signe le TIP reçu de son créancier, identifié par un Numéro National Emetteur (NNE), pour ordre de paiement. Le montant est soit préalablement indiqué sur le TIP, soit renseigné par le payeur. Lors du premier paiement par TIP, le client fournit obligatoirement le RIB ou RICE du compte à débiter. Le client autorise, d une part ce créancier à demander à la Caisse d Epargne le paiement du montant figurant sur le TIP et, d autre part, la Caisse d Epargne à payer ce montant au créancier

18 ZONE EURO - ZONE SEPA LEXIQUE SEPA LEXIQUE SEPA SEPA : l espace unique des paiements en euros Single Euro Payments Area (SEPA) désigne l espace dans lequel, depuis janvier 2008, tous les acteurs économiques (personnes physiques, personnes morales, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, aux mêmes conditions de qualité, de délai et de tarification. SEPA émane d une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements. Pays de la zone Euro Pays de la zone SEPA Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. Pays Union Européenne zone non euro : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Croatie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre Echange) lslande, Norvège, Liechtenstein et Suisse. Monaco, Saint-Marin. SEPA concerne également la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, et Saint Martin (partie française) qui font partie de l Union Européenne comme régions ultrapériphériques, et Saint- Pierre-et-Miquelon. Principauté et micros États actuellement hors zone SEPA : Andorre, Le Vatican, Gibraltar. Caducité d un mandat de prélèvement SEPA Le mandat de prélèvement SEPA cesse d être valide et devient donc caduc lorsqu aucune opération s y référant n a été exécutée depuis 36 mois. Contestation Demande formulée par le débiteur à sa banque afin d obtenir le remboursement d une ou plusieurs opérations de prélèvement SEPA déjà exécutée(s). ICS (Identifiant Créancier SEPA) Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d ordres de prélèvement SEPA. Mandat de prélèvement SEPA Mandat par lequel le débiteur, d une part, autorise un créancier à émettre des prélèvements SEPA payables sur son compte, et d autre part, autorise sa banque à débiter son compte du montant des prélèvements présentés par le créancier mentionné sur le mandat. Opposition sur un ou plusieurs prélèvements Instruction donnée par le débiteur à sa banque de ne pas payer un ou plusieurs prélèvements à venir. Le code monétaire et financier utilise aussi les termes de retrait du consentement à l opération de paiement ou de révocation de l ordre de paiement. Pré-notification Information donnée par le créancier à son débiteur sur la créance objet du prélèvement ; l information peut se faire par tout moyen (avis, échéance, facture) dans un délai de 14 jours calendaires minimum avant la date d échéance du prélèvement. Réclamation Demande formulée par le débiteur à son créancier en vue de résoudre à l amiable un différend relatif au contrat sous-jacent ou au mandat de prélèvement SEPA. Récurrent Se dit d un prélèvement répétitif. Définit également un type de paiement caractérisé par une série de prélèvements effectués au titre d un mandat. Retrait de consentement ou résiliation d un mandat de prélèvement SEPA Décision du débiteur, notifiée au créancier, par laquelle il met fin définitivement à l autorisation donnée au créancier d émettre des ordres de prélèvements SEPA et à l autorisation antérieurement donnée à sa banque de débiter son compte du montant des ordres présentés, figurant sur le formulaire unique de mandat remis par le débiteur à son créancier. R-Transactions Traitement d exception relatif à une opération. La liste des R-Transactions est la suivante : - révocation : demande émise par le créancier pour annuler une opération qu il n aurait pas dû présenter à sa banque et qui n a pas encore été mise en circulation dans le système d échange. - demande d annulation : demande émise par la banque du créancier avant règlement pour annuler une opération qui a été mise en circulation dans le système d échange. - rejet : renvoi d une opération, avant règlement interbancaire (échéance), à l initiative de la banque du débiteur. - refus : refus d une opération, avant règlement interbancaire (échéance), à l initiative du débiteur donnant lieu à un "rejet" par la banque du débiteur. Cette action est assimilée à un «rejet» au niveau interbancaire. - reversement : annulation, après règlement interbancaire (échéance), à l initiative du créancier ou de sa banque d une opération qui n aurait pas dû être réglée. - retour : renvoi d une opération, après règlement interbancaire (échéance), à l initiative de la banque du débiteur. - demande de Remboursement : contestation d une opération de la part du débiteur, dans les 8 semaines après la date d échéance sans avoir à justifier le motif et suivant les 8 semaines dans un délai de 13 mois pour opération non autorisée. Le renvoi de l opération par la banque du débiteur est assimilé à un "retour". RUM (Référence Unique du Mandat) Identifiant donné par le créancier à chaque mandat de prélèvement. SCT SEPA Credit Transfert : virement SEPA. SDD SEPA Direct Debit : prélèvement SEPA. - SDD B2B : SEPA Direct Debit Business to Business. Le prélèvement SEPA B2B, optionnel, est dédié exclusivement aux paiements entre entreprises, professionnels et associations. - SDD CORE : SEPA Direct Debit COmpensation REtail. Le prélèvement SEPA CORE est adapté à toutes les clientèles

19 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le présent document répond aux exigences du décret n du 24 juillet 1984, prévoyant que les établissements de crédit sont tenus de porter à la connaissance du public les conditions générales de banque qu ils pratiquent. Les tarifs indiqués dans la présente brochure remplacent ceux figurant dans toute brochure antérieure. La Caisse d Epargne Loire-Centre se réserve le droit de modifier ses tarifs dans le respect de la réglementation en vigueur. La Caisse d Epargne Loire-Centre pourra facturer d autres commissions à l occasion d autres opérations inhabituelles ou qui seraient la conséquence d une nouvelle réglementation. LES NUMÉROS UTILES Perte / Vol : (1) Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence ou votre centre d affaires Caisse d Epargne ou contactez le Centre d Opposition Caisse d Epargne. Assistance technique monétique (TPE) : (2) Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d Epargne. Site Internet : (3) Pour toute information complémentaire. (1) Appel non surtaxé, hors surcoût éventuel, selon votre opérateur. (2) 0,15 TTC/minute depuis un poste fixe en France Métropolitaine. (3) Selon coût de votre fournisseur d accès. RESOUDRE UN LITIIGE En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, et si aucune solution amiable n a pu être trouvée avec votre centre d affaires, le Service Relation Clientèle peut intervenir pour réexaminer votre demande. Pour le contacter : Par courrier : Caisse d Epargne Loire-Centre - Service Relation Clientèle - 36 allée Ferdinand de Lesseps - CS Tours Cedex. Sur Internet : - Rubrique "Ma banque pratique" - "Service Relation Clientèle" (1) Par téléphone : (2) Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours. Si toutefois une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, ce délai pourra être porté à 60 jours. Médiateur de l AMF L Autorité des Marchés Financiers dispose d un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l information des investisseurs, l exécution des ordres -délais, contenu-, les problèmes de tenue de compte-titres...) (3). Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l adresse suivante : Médiateur de l AMF - Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse Paris Cedex 02. (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. (2) Appel non surtaxé, hors surcoût éventuel selon opérateur. (3) Cf. article L al.1 extrait du Code Monétaire et Financier et charte de la Médiation de l AMF disponibles sur le site internet de l AMF :

20 CONTACTS INDEX ➋ 6 Assurance 15, 25 Carte 14, 15, 30 Cautions 19, 21 Chèque 9, 11, 13, 27, 28 Commissions 4, 9, 16, 18, 19, 23, 26, 27, 28, 29 Effet 11, 12 Garanties 20, 21 Paiement 9, 14, 17, 27 Prélèvement 10, 11,12 Virement 10, 11, 12, 13, 26, 27 ➌ ➊ ➊ CENTRE D AFFAIRES DU CHER 7, rue Pierre Latécoère BOURGES ➋ CENTRE D AFFAIRES D EURE-ET- LOIR 13, boulevard Chasles CHARTRES ➌ CENTRE D AFFAIRES DE L INDRE 19-21, rue Jean Jacques Rousseau CHÂTEAUROUX ➍ CENTRE D AFFAIRES D INDRE-ET- LOIRE 40, rue James Watt TOURS ➎ CENTRE D AFFAIRES DU LOIR-ET- CHER Parc A10-6, rue du Professeur Maupas LA CHAUSSÉE ST VICTOR ➏ CENTRE D AFFAIRES DU LOIRET 5, rue d Escures ORLÉANS 38 39