Comparaison des résultats réglementaires réels et des revenus requis autorisés pour l année 2015

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1 Comparaison des résultats réglementaires réels et des revenus requis autorisés pour l année 0 Page de 7

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3 Résultats réglementaires du Transporteur pour l année Les tableaux et suivants présentent une comparaison entre les résultats réglementaires réels de l année 0 et les revenus requis autorisés selon la décision. Afin de rendre comparables les résultats réglementaires réels aux revenus requis autorisés pour 0, le Transporteur a redressé les composantes des charges nettes d exploitation autorisées de façon à y refléter l impact des deux ajustements organisationnels suivants réalisés à la fin de l année 0 : un transfert des activités et des ressources de la direction Planification financière et Contrôleur du Transporteur vers le groupe Direction financière et contrôle ; un transfert des activités et des ressources de la direction Informatique du transport du Transporteur vers la vice-présidence Technologies de l information et des communications. Tableau Comparaison sommaire des résultats réglementaires réels aux revenus requis 0 (M$) Ajustements organisationnels Année historique Historique vs RENDEMENT SUR LA BASE DE TARIFICATION ET CHARGE DE DÉSACTUALISATION 9,7 9,7,8 7, Rendement sur la base de tarification 9,8 9,8,8 8,0 Base de tarification 8 9, 8 9, 8 7,8 (,) Coût moyen pondéré du capital,970%,970% 7,8% 0,8% Charge de désactualisation 0,9 0,9 (0,9) DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA PRESTATION DU SERVICE 88,8 88,8 8,7 (7,) Charges nettes d'exploitation 70, 70, 79,8, Charges brutes directes,9 (9,) 0,,,7 Charges de services partagés, 0,9 8, 7, (7,8) Coûts capitalisés (9,9) 7, (,) (,) (,8) Facturation interne (9,7), (8,) (9,) (0,8) Autres charges 0,9 0,9 0,9 (8,0) Achats de services de transport 9, 9, 9, (0,) Achats d'électricité,,,9, Amortissement 0,0 0,0 98, (8,8) Taxes 98,8 98,8 9,7 (,) Autres revenus de facturation interne (,) (,) (,), Frais corporatifs,,,7, Compte d'écarts - coût de retraite (7,) (7,) (9,) (,7) Frais reportés - coûts de mises en service de projets non autorisés,,, Frais reportés - passage aux PCGR des États-Unis,, Frais reportés - implantation et application des normes CIP v (,0) (,0) Intérêts reliés au remboursement gouvernemental (0,7) (0,7) (0,7) Facturation externe (,) (,) (0,) (7,) REVENUS REQUIS 79, 79, 79, Page de 7

4 Tableau Comparaison détaillée des résultats réglementaires réels aux revenus requis 0 (M$) Ajustements organisationnels Année historique Historique vs RENDEMENT SUR LA BASE DE TARIFICATION ET CHARGE DE DÉSACTUALISATION 9,7 9,7,8 7, Rendement sur la base de tarification 9,8 9,8,8 8,0 Coût des capitaux empruntés 88, 88, 8, (,) Coût des capitaux propres 7, 7, 9,, Base de tarification (moyenne soldes mensuels) 8 9, 8 9, 8 7,8 (,) Coût moyen pondéré du capital,970%,970% 7,8% 0,8% Coût de la dette,%,%,% -0,% Taux de rendement sur les capitaux propres 8,00% 8,00% 9,99%,99% Charge de désactualisation 0,9 0,9 (0,9) DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA PRESTATION DU SERVICE 88,8 88,8 8,7 (7,) Charges nettes d'exploitation 70, 70, 79,8, Charges brutes directes,9 (9,) 0,,,7 Masse salariale, (,0) 80, 8,9 8, Salaires de base,9 (,8) 9,,9 7,8 Temps supplémentaire 0, (0,8) 9,7,, Primes et revenus divers 8,0 (,),7 9,7,0 Régime de gestion de la performance,7 (0,),,,0 Autres, (0,9),,,0 Avantages sociaux, (0,) 0,0 8,, Coût de retraite, (,9) 0,,,0 Coût des avantages postérieurs à l'emploi autres,0,0,, que la retraite - retraités Autres avantages sociaux,0 (,) 9,8,8,0 Autres charges directes 7, (,),0, (,7) Dépenses de personnel et indemnités, (0,),,,0 Services externes 0, (,),,7 (0,) Stock, achats de biens, ressources financières, 7, (8,) 7,, (,) locations et autres Charges de services partagés, 0,9 8, 7, (7,8) Technologies de l'information et des communications, 0,,7, (,) Développement de l'entreprise, planification stratégique et innovation,8,8, (0,) Centre de services partagés 0, (,) 99, 98, (,0) Unités corporatives,,8 9,0 9,9 0,9 Hydro-Québec Équipement,, 0, (,) Hydro-Québec Production 7, 7, 8,9,7 Hydro-Québec Distribution 0,7 0,7, 0,9 Coût de retraite non réparti par produits 0, 0, Coûts capitalisés (9,9) 7, (,) (,) (,8) Prestations de travail (,7) 7, (,) (9,) (,9) Gestion de matériel (7,) (7,) (7,) 0, Facturation interne émise (9,7), (8,) (9,) (0,8) Services de téléconduite (,) 0, (,) (,0) (0,7) Maintenance, exploitation des installations et services spécialisés (8,) 0,9 (7,7) (7,8) (0,) Refacturation d'espaces (,) (,) (,) Autres charges 0,9 0,9 0,9 (8,0) Achats de services de transport 9, 9, 9, (0,) Achats d'électricité,,,9, Amortissement 0,0 0,0 98, (8,8) Immobilisations corporelles en exploitation 99, 99, 90,9 (,) Actifs incorporels,,, (,) Actifs réglementaires,0,0,, Retraits d'actifs,0,0 7, (7,9) Radiation de projets 0,0 0,0, (,9) Frais reportés (,8) (,8) (,), Taxes 98,8 98,8 9,7 (,) Taxe sur les services publics 8, 8, 8,9 (,7) Taxes municipales et scolaires,,,8 (,) Autres revenus de facturation interne (,) (,) (,), Frais corporatifs,,,7, Compte d'écarts - coût de retraite (7,) (7,) (9,) (,7) Frais reportés - coûts de mises en service de projets non autorisés,,, Frais reportés - passage aux PCGR des États-Unis,, Frais reportés - implantation et application des normes CIP v (,0) (,0) Intérêts reliés au remboursement gouvernemental (0,7) (0,7) (0,7) Facturation externe (,) (,) (0,) (7,) REVENUS REQUIS DU SERVICE DE TRANSPORT 79, 79, 79, Page de 7

5 Explication des principaux écarts. Coût des capitaux empruntés Un écart favorable de, M$ est constaté à ce titre pour l année 0. Cet écart s explique par un écart favorable lié au taux de la dette de,9 M$ et un écart favorable lié au volume de la base de tarification de 7, M$.. Charges nettes d exploitation Masse salariale Un écart défavorable de 8, M$ est constaté au niveau de la masse salariale pour l année 0. Cet écart découle principalement des éléments suivants : Réduction demandée par la Régie dans sa décision D-0-07 et n ayant pu être concrétisée (,0 M$D) : Comme exprimé par le Transporteur dans sa demande tarifaire R-9-0, à la pièce HQT-, Document, le Transporteur n a pu mettre de l avant la réduction de la masse salariale de,0 M$ demandée par la Régie dans sa décision D Afin de mener à bien sa stratégie de gestion des actifs et ainsi rencontrer son obligation d assurer l exploitation du réseau de transport de façon fiable et sécuritaire, le Transporteur a procédé à l embauche de nouveaux effectifs, comme déjà planifié lors du dépôt de sa demande R-90-0 ; Coûts plus élevés que prévu en terme de salaires de base (,9 M$D) : Afin de mener à bien sa stratégie de gestion des actifs, les salaires de base se sont avérés supérieurs à la prévision initiale. Afin d améliorer l acuité de ses prévisions au niveau des salaires de base, le Transporteur avait introduit exceptionnellement dans sa projection de l année témoin 0 un facteur de retard dans la dotation d ÉTC d un montant de,9 M$. Or, ce facteur prévu à l origine ne s est pas concrétisé. Coûts plus élevés que prévu en termes de temps supplémentaire (, M$D) : Le Transporteur a dû avoir recours à davantage de temps supplémentaire en lien avec sa stratégie de gestion des actifs ; Coût de retraite plus élevé que prévu (,0 M$D) : L écart vise principalement le coût de retraite en IFRS reconnu jusqu au 9 juillet 0, et celui-ci provient de la baisse des taux d intérêts à long terme sur les marchés financiers, plus particulièrement le taux d actualisation. L écart a été comptabilisé au compte d écart du coût de retraite ; Coût des avantages postérieurs à l emploi autres que la retraite retraités plus élevé que prévu (, M$D) : L écart s explique en majeure partie par le passage aux PCGR des États-Unis, dont, M$ a été comptabilisé au compte de frais reportés - passage aux PCGR des États-Unis. Ce coût en PCGR des États-Unis s applique depuis le 0 juillet 0 et il inclut un amortissement de pertes actuarielles nettes qui augmente le coût des retraités, alors que cette composante n existe pas en IFRS. Page de 7

6 Autres charges directes Un écart favorable de, M$ est constaté à la rubrique Stocks, achats de biens, ressources financières, locations et autres. Le Transporteur effectue une gestion globale de ses charges nettes d exploitation et il peut être amené à ajuster ou réallouer certaines activités en cours d année. Charges de services partagés Un écart favorable de 7,8 M$ est constaté au niveau des charges de services partagés pour l année 0. Cet écart s explique principalement par un écart favorable de, M$ au niveau des charges de services partagés d Hydro-Québec Équipement lié principalement à des mandats de maintenance moins significatifs que prévu initialement.. Amortissement N eut été de l écart favorable de 9, M$ lié à l impact des décisions D-0-89 et D-0-00 relatives aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux PCGR des États-Unis, l écart favorable aurait été de, M$. Cet écart s explique essentiellement par des reports de mises en service de projets, notamment des mises en service prévues en 0 qui ne se sont réalisées qu en 0. Quant à l écart découlant du passage aux PCGR des États-Unis, la Régie autorise, entre autres, le Transporteur à amortir ses immobilisations corporelles sur leurs durées de vie utile spécifiques sans les limiter à 0 ans à compter du 0 juillet 0, aux fins de l établissement des tarifs, à la condition que la durée de vie utile moyenne pondérée de l ensemble de ses immobilisations n excède pas 0 ans selon l article de la Loi sur Hydro-Québec. Dans sa décision D-0-00, la Régie approuve la méthode de calcul à compter du er juillet 0.. Frais reportés - passage aux PCGR des États-Unis 7 8 Dans sa décision D-0-89, la Régie a reconnu la création d un compte de frais reportés afin de comptabiliser les impacts pour le Transporteur des modifications en lien avec les immobilisations corporelles, les obligations liées à la mise hors service d immobilisations et les avantages sociaux futurs («APRA»). Ainsi, le montant de, M$ correspond à la somme des impacts de 8, M$ lié à révision des durées de vie utiles des immobilisations corporelles et de -, M$ lié aux APRA. Dossier R-97-0 (Demande du Transporteur et du Distributeur relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)). Décision portant sur la mise à jour des impacts sur les revenus requis 0 du Transporteur et du Distributeur suite à la décision D Page de 7

7 . Frais reportés - implantation et application des normes CIP v Dans sa décision D-0-, la Régie a reconnu la création d un compte de frais reportés afin de comptabiliser les charges encourues entre le juin et le décembre 0 liées à l implantation et à l application de la version des normes de protection des infrastructures critiques de la North American Electric Reliability Corporation (normes CIP v). Ainsi, un montant de,0 M$ a été comptabilisé au compte et le tableau suivant en présente le détail en lien avec la demande de la Régie dans le dossier R Tableau Coûts - implantation et application des normes CIP v (M$) Composantes Année historique 0 Masse salariale, Autres charges brutes directes, Services externes,0 Stock, achats de biens, ressources financières, 0, locations et autres Coûts capitalisés,0 Charges de services partagés 0, Groupe Technologie 0, Total,0 Dossier R-99-0 (Demande du Transporteur relative à la création d un compte de frais reportés pour l implantation et l application de la version des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v) de la North American Electric Reliability Corporation). Voir la réponse du Transporteur à la question. de la demande de renseignements numéro de la Régie à la pièce HQT-, Document dans le dossier R Page 7 de 7