Dispositifs de sécurité en traversée d agglomération

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dispositifs de sécurité en traversée d agglomération"

Transcription

1 Dispositifs de sécurité en traversée d Dispositifs modérateurs de vitesse : -Surélévations de chaussée - Chicanes - Ecluses 1

2 Eléments communs aux ralentisseurs, plateaux, coussins, écluses, chicanes.. Réduire la vitesse dans un contexte de promotion des modes doux : Marche à pied, Vélo, TC Améliorer la sécurité des déplacements Améliorer la commodité des déplacements, Améliorer la vie locale Les différents types d aménagements possibles Ralentisseurs de type «dos d'âne» et «trapézoïdal» Plateaux surélevés de type «section courante» et «carrefours» Coussins type «Berlinois» et «Lyonnais» Chicanes Ecluses 2

3 1 - Les ralentisseurs de type «dos d'âne» et «trapézoïdal» décret n du 27 mai 1994 Rend obligatoire la conformité des ralentisseurs aux normes en vigueur L annexe au décret fixe les modalités techniques d implantation (règles d implantation) norme NFP du 16 mai 1994 Fixe les caractéristiques géométriques et les modalités de réalisation des ralentisseurs Réglementation détaillée dans le guide CERTU (Centre détudes sur les réseaux, les transports et l urbanisme) de septembre

4 1a - Ralentisseurs type «Dos d Ane» La signalisation verticale de police Marquage au sol «dent de requin» - En position - En présignalisation 4

5 1b - Ralentisseurs type «trapézoïdal» Obligation d un marquage passage piétons La signalisation verticale de police - En position - En présignalisation 5

6 Règles communes aux ralentisseurs de types «dos d'âne» et «trapézoïdaux» Règles d implantation : très restrictifs Usage interdit hors, Usage interdit lorsque le trafic est supérieure à 3000 véh/jour et 300PL/j en MJA, Usage interdit sur les routes à grandes circulation (RGC), Usage restreint aux routes limitées à 30km/h ou aux «zones 30», Les ralentisseurs ne peuvent être isolés. Il doit être associé à un autre dispositif de modération de vitesses, Usage interdit à moins de 200 m d une entrée d ou d'une section limitée à 70km/h, Usage interdit sur les lignes régulières de transports en commun ou voies desservant des services de secours, Usage interdit sur des routes de déclivités supérieure à 4%, Usage interdit dans les virages de moins de 200 de rayon de courbure et à moins de 40m de part et d autre, Usage interdit sur ouvrages d art ou à moins de 25 m de ceux-ci. 6

7 2 - Les plateaux surélevés 7

8 2 - Les plateaux surélevés (suite) Aménagement en section courante Aménagement de carrefours La signalisation verticale de police - En position La signalisation horizontale de police Marquage de triangles blancs contigus sur les rampes - En présignalisation 8

9 2 - Les plateaux surélevés (suite) Ses avantages: Impose le respect de la vitesse réglementaire en provoquant un inconfort pour l automobiliste, Apporte une lisibilité particulière de l espace pour que les usagers adoptent des vitesses appropriés, Assure un équilibre entre les modes de déplacement en favorisant les conditions de sécurité pour les modes doux ( circulation piétonnes et deux roues non motorisés), Moins contraignant que les ralentisseurs, il est utilisable quel que soit le trafic, Il peut être aménagé aussi bien sur des voies à 50km/h, que dans les «zones 30», Il peut être éventuellement utilisé sur des voies ou circulent des transports en commun et poids lourds, Aménagement produisant une fonction d «effet de porte» en extrémité de «zone 30», 9

10 2 - Les plateaux surélevés (suite) Ses inconvénients: Nécessite d étudier les problèmes d évacuation des eaux de pluie, Un nuisance sonore franchissement de PL circulant à vides, Pour les dispositifs établis sans respect des règles de construction : Franchissement qui peut être difficile pour les véhicules de gros gabarits, 10

11 2 - Les plateaux surélevés (suite) Règles de construction et d implantation selon les recommandations du guide CERTU 2010 Règles de construction : Caractéristiques géométriques Hauteur maximum = 12cm Longueur de la partie surélevés = entre 8,00m et 30,00m environ, Pente des rampants = 6%* Longueur des rampants = 2,00m * Le guide du CERTU préconise une pente entre 5 et 10% maxi ( 7% si trafic bus) - Le Département déroge à la règle et recommande un plan incliné à 6% maxi Règles d implantation Usage interdit hors, Pas de seuil de trafic, Usage interdit à moins de 50m d une entrée d ou d une section de route limitée à 50km/h, Usage interdit sur les routes de déclivités supérieure à 15% 11

12 3 - Les coussins 2 types de dispositifs Coussin type «berlinois» En caoutchouc préfabriqués avec armature métallique (Ce dispositif peut être démonté avant la période hivernale) Coussin type «lyonnais» En béton préfabriqués Guide Réglementation détaillée dans le guide CERTU juillet

13 3 - Les coussins (suite) 1 - Caractéristiques géométriques du dispositif - En position - En présignalisation 13

14 3 - Les coussins (suite) 2 - Mode d implantation général des coussins (exemples) Chaussée bidirectionnelle avec passage piéton < 7,4ml Chaussée bidirectionnelle avec passage piéton > 7,4ml Dispostifs de modération de vitesse en 14

15 3 - Les coussins (suite) 2 - Mode d implantation général des coussins (suite) Chaussée bidirectionnelle avec passage piéton <7,4ml Chaussée bidirectionnelle avec passage piéton > 7,4ml Réduction ponctuelle de Chaussée (écluse) 15

16 3 - Les coussins (suite) Ses avantages: Plus de seuil de trafic depuis le guide 2010 ( avant 6000 véhicules/j MJA), Permet la modération de vitesse des véhicules légers du fait de leur faible empattement, Il facilite le franchissement des bus et PL, Les vélos peuvent continuer leur circulation sans passer par un dispositif, Ne perturbe pas l écoulement des eaux, Coût modeste par rapport à d autre aménagements, Ses inconvénients: Ne garantit pas une modération de la vitesse pour les deux-roues motorisés, Oblige les deux-roues motorisés à adapter une trajectoire particulière en «zig-zag», N assure généralement pas une perception aussi bonne que le plateau, Problèmes récurrents en exploitation hivernale (VH), notamment pour les coussins berlinois ( arrachage au sol), 16

17 4 - Les écluses Ecluse asymétrique Marche bien pour des trafics moyens Toutefois, il ne faut pas un trafic trop faible pour modérer les vitesses ( sauf écluses doubles) Ne pas implanter d écluses trop longues (écoulement des trafics nécessaires) Induit un sens prioritaire de circulation (arrêté de circulation municipal) NB = Largeur de chaussée au droit du dispositif portée à 4 mètres (exploitation V.H.) 17

18 4 - Les écluses (suite) Mode d implantation des écluses Ecluse axiale Ecluse asymétrique Ecluse double La signalisation verticale de police - Sens prioritaire de circulation - C18 - Sens non prioritaire de circulation B15 18

19 4 - Les écluses (fin) Prescriptions Conseil Départemental : Les écluses sont interdites sur les routes dont le trafic est > 6000 Véh/j Tout projet de mise en place d écluses doit être préalablement testé Arrêté temporaire de circulation L usage des écluses est interdit hors Les écluses doivent être visibles et lisibles : Il convient que la distance de visibilité de l écluse par un véhicule en approche soit au moins égale à la distance d arrêt sur chaussée mouillée soit : 45m si l écluse est située au cœur de l pour une voie à 50km/h 85m si l écluse est située au cœur de l pour une voie à 70km/h Dispostifs de modération de vitesse en 19

20 5 - Les chicanes Exemples: aménagements en entrée d Symétrique avec îlot central Asymétrique sans îlot central L aménagement doit être visible de jour comme de nuit.. Règlement détaillé dans le guide CERTU paru en avril 2012 Dispostifs de modération de vitesse en 20

21 5 - Les chicanes (suite) La chicane consiste en un décalage de l axe de la chaussée avec une déflexion significative de la trajectoire et un déport latéral supérieur a 2 mètres Ses fonctions: Réduire les vitesses pratiquées, Ecrêter les vitesses pratiquées, Ajouter ou renforcer d'autres fonctions du lieu (ex: stockage du tourne a gauche), Fonction d «effet de porte» selon le sens de circulation (Aménagement situé en limite d ) - Balise j5 - Balise j4 mono ou tri-chevron - Balise j11 Dispostifs de modération de vitesse en 21

22 5 - Les chicanes (suite) 3 types de chicanes à distinguer: asymétrique symétrique les chicanes en entrée d' les chicanes dans des zones plus urbaines limitées à 50 km/h les chicanes situées dans les zones de circulation apaisées (Zone 30, Zones de rencontre) Dispostifs de modération de vitesse en 22

23 Dispositifs de sécurité en traversée d MERCI POUR VOTRE ATTENTION Dispostifs de modération de vitesse en 23

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

Situation 1 : Note :...

Situation 1 : Note :... Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

La prise en compte des 2RM dans les aménagements

La prise en compte des 2RM dans les aménagements La prise en compte des 2RM dans les aménagements Pourquoi les prendre en compte? Quels outils? Bérengère Varin novembre 2011 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement

Plus en détail

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Certu Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Pourquoi des zones 30? Introduites dans le code la route par le décret du 29 novembre 1990, les zones 30 délimitent des secteurs de la ville où

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Dans notre précédente publication,

Dans notre précédente publication, Dans notre précédente publication, la rue dans le Code de la Route, nous avons rassemblé et commenté les quelques articles qui se rapportent aux déplacements urbains. Ces déplacements nécessitent de faire

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Le concept de ville 30 Généraliser le 30 km/h en ville Les impacts sur la sécurité Les autres impacts Les outils

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier Les mots de l escalier L escalier :ouvrage constitué d une suite régulière de plans horizontaux (marches et paliers) permettant, dans une construction, de passer à pied d un étage à un autre. L emmarchement

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE

Plus en détail

LA CHARPENTE. Les principales pièces des charpentes traditionnelles

LA CHARPENTE. Les principales pièces des charpentes traditionnelles Les principales pièces des charpentes traditionnelles La charpente (fig. 5.1 et 5.2) : ensemble de pièces en bois qui portent la couverture. Les charpentes présentent diverses formes et différentes pentes

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

Côté gradins, on vit les émotions en direct

Côté gradins, on vit les émotions en direct Côté gradins, on vit les émotions en direct Un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet Vous conseiller l aménagement le plus adéquat à votre besoin, environnement et budget Concevoir une

Plus en détail

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007.

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. Pour mieux comprendre les résultats ici une petit plan où il y a signalées les différentes

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

Guidage des piétons aux abords des chantiers

Guidage des piétons aux abords des chantiers Guidage des piétons aux abords des chantiers Indications pour les autorités compétentes et les entreprises de construction Dominik Bucheli Samuel Flükiger Adrian Halter Thomas Schweizer 1 Sommaire 1. 2.

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution.

1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. Protection des trottoirs contre le stationnement Jacques ROBIN Deux solutions qui peuvent être complémentaires : 1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. 2 -

Plus en détail

LE LIVRE BLANC. Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes)

LE LIVRE BLANC. Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes) Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes) Edition 2012 Règlements HOMOLOGATION PAR TYPE (Critères de sécurité d utilisation du pneu) Directive 92/23/CEE (31/03/92)

Plus en détail

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I NORMES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS ET PRIVES 12/11/2010 SOMMAIRE I- Préambule II- Les composantes d un parc de stationnement III- Les annexes 2 1 I-

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à

Plus en détail

Une goulotte pour faciliter le transport des vélos dans les escaliers

Une goulotte pour faciliter le transport des vélos dans les escaliers Une goulotte pour faciliter le transport des vélos dans les escaliers Transporter son vélo dans les escaliers n'est pas toujours aisé et facilité. C'est d'autant plus vrai que le vélo est lourd et chargé

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières Terminologie Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE BLIND SPOT ACCIDENT CAUSATION (BLAC) ETUDE MULTIDISCIPLINAIRE APPROFONDIE SUR LES ACCIDENTS ENTRE POIDS LOURDS ET USAGERS FAIBLES EN FLANDRE-ORIENTALE ET EN FLANDRE-OCCIDENTALE

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARCOURS À OBSTACLES VERSION 4.1 CANADIENNE-FRANÇAISE Les activités d entraînement et d évaluation du WSP-F 4.1 peuvent se dérouler

Plus en détail

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. www.goswim.ch Accès sans obstacles aux piscines

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. www.goswim.ch Accès sans obstacles aux piscines Adresses web Le Guide des piscines pour personnes avec handicap www.goswim.ch Bureau fédéral de l égalité pour les personnes handicapées BFEH www.edi.admin.ch/ebgb Procap Accessibilité et intégration www.procap.ch

Plus en détail

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Plus en détail

>I Maçonnerie I Escaliers

>I Maçonnerie I Escaliers ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières g Terminologie n Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS ANNEXE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS : LE PLAN DEUX ROUES Décembre 2002 Le plan deux roues 2 SOMMAIRE

Plus en détail

Urbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010

Urbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010 Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 04 août 2010 Les personnes à mobilité réduite (PMR) Cette fiche est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d approximation

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION. 111138 -tir. 11/14

MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION. 111138 -tir. 11/14 MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION 1 111138 -tir. 11/14 SOMMAIRE NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 p. 04-05 RÉGLEMENTATION p. 06-07 LA MARQUE NF p. 08-11 CONSEILS

Plus en détail

RENOVER LES FEUX TRICOLORES

RENOVER LES FEUX TRICOLORES Matinale de l Energie RENOVER LES FEUX TRICOLORES Pourquoi le faire, Comment, A quel prix Matinales 2014 Page 1 sommaire 1. UN CADRE JURIDIQUE CONTRAINT 2. LE FONCTIONNEMENT DES FEUX 3. LA MAINTENANCE

Plus en détail

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1 Fiche technique n 1 Pompes à Chaleur & environnement acoustique Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur Association Française pour les Pompes A Chaleur 1 1 Puissance et pression acoustique

Plus en détail

Série T modèle TES et TER

Série T modèle TES et TER 6-8 rue des Casernes Tél. : 03.84.29.55.55 F 90200 GIROMAGNY Fax : 03.84.29.09.91 E-mail : ultralu@ultralu.com http://www.ultralu.com NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION ECHAFAUDAGE ROULANT ALUMINIUM Série

Plus en détail

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment : INTRODUCTION Constructions de pointe et d usage courant, les escaliers métalliques doivent répondre à d autres exigences, que celle de pouvoir passer d un niveau à un autre. L un des principaux points

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27

Plus en détail

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97)

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Préliminaires Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Ces obligations assurent la sécurité dans les escaliers

Plus en détail

évaluez votre accessibilité

évaluez votre accessibilité évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

NOTICE DE POSE DE PORTE BASCULANTE 101RH

NOTICE DE POSE DE PORTE BASCULANTE 101RH NOTICE DE POSE DE PORTE BASCULANTE 0RH AFIN D EVITER TOUTES BLESSURES ELOIGNER VOS MAINS DU PERIMETRE DE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D EQUILIBRAGE DE LA PORTE (Ressorts + bras) COMPOSITION DU COLIS Un sachet

Plus en détail

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

Brochure à l attention. des gestionnaires de voiries. La zone 30. Pour plus de sécurité et de convivialité. en agglomération

Brochure à l attention. des gestionnaires de voiries. La zone 30. Pour plus de sécurité et de convivialité. en agglomération 4 Brochure à l attention des gestionnaires de voiries La zone 30 Pour plus de sécurité et de convivialité en agglomération la zone 30 Rédaction et coordination Isabelle Janssens, IBSR Avec la collaboration

Plus en détail

VII Escaliers et rampes

VII Escaliers et rampes VII Escaliers et rampes 1. Généralité et terminologie des escaliers Les escaliers permettent de franchir une dénivellation et de relier les différences de niveaux d une construction ou d un jardin. A son

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.

Plus en détail

Chariots à livres Schulz. Chariots de transport Chariots dessertes Chariots de poste de travail Système pour retour de documents QUALITY IN DETAIL

Chariots à livres Schulz. Chariots de transport Chariots dessertes Chariots de poste de travail Système pour retour de documents QUALITY IN DETAIL Chariots à livres Schulz Chariots de transport Chariots dessertes Chariots de poste de travail Système pour retour de documents QUALITY IN DETAIL Média au voyage Les chariots à livres font partis des éléments

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

Retrouvez l ensemble des productions et services Gipen sur www.gipen.fr. Ferme comble perdu (EV : avec débord queue de vache) Ferme comble habitable

Retrouvez l ensemble des productions et services Gipen sur www.gipen.fr. Ferme comble perdu (EV : avec débord queue de vache) Ferme comble habitable Echelle de pignon Chevêtre Ferme comble habitable (A entrait porteur (AEP)) Ferme comble perdu (EV : avec débord queue de vache) Ferme pignon Ferme comble perdu (W : avec débord entrait long) Pénétration

Plus en détail

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Sources 8 la Newsletter Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Edito Thierry Platz, Gérant Norme EN 1433 Conformité, sécurité des caniveaux hydrauliques et responsabilité pénale. NORME

Plus en détail

Rampes, marches et escaliers

Rampes, marches et escaliers Rampes, marches et escaliers Marches et escaliers représentent un obstacle à la mobilité de nombreuses personnes, même si certaines solutions techniques telles que mains courantes et paliers - permettent

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Plus en détail

Les normes du bâtiment pour l'installation d'un escalier intérieur Définition des termes techniques pour les escaliers : Escalier : Volée :

Les normes du bâtiment pour l'installation d'un escalier intérieur Définition des termes techniques pour les escaliers : Escalier : Volée : Accueil Diapo FAQ Instal. escalier Photo Les normes du bâtiment pour l'installation d'un escalier intérieur 1. Définition des termes techniques pour les escaliers. 2. Normes élémentaires des marches d'escaliers.

Plus en détail

Claude Soulas, GRETTIA Chaire STIF, 17 04 2013

Claude Soulas, GRETTIA Chaire STIF, 17 04 2013 Comparaison de diverses solutions de BHNS et tramway, aux plans conceptuel, technique et économique (sur la base d'expériences notamment françaises et allemandes) Claude Soulas, GRETTIA Chaire STIF, 17

Plus en détail

LES CARTES IAC. A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs

LES CARTES IAC. A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs LES CARTES IAC A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs 1. INTRODUCTION Nous allons présenter les cartes «Instrument

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

MANUEL D INSTALLATION POUR EU-RAMPS

MANUEL D INSTALLATION POUR EU-RAMPS Avertissement : Dans ce manuel d installation, le mot rampe est utilisé pour les modules inclinés et le mot plateforme pour les modules horizontaux. Généralités Commencer l installation par le point culminant

Plus en détail

Zone Industrielle. Kehlen... 1

Zone Industrielle. Kehlen... 1 Zone Industrielle Kehlen VALERES Konstruktioun SA 1 L o c a l i s a t i o n Le terrain se situe dans la zone industrielle de et à 8287 Kehlen Parcelle no 2946/5744 lot 1 La superficie du terrain sur lequel

Plus en détail

La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris. La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes

La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris. La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes 13/03/2014 1 Dernière mise àjour importante : 10 mars 2014 1 Sommaire Présentation de Nantes

Plus en détail

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés

Plus en détail

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier :

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier : Composants de menuiserie Escaliers Definition Caractéristiques Références normatives Spécifications Marquage C.E Acquis environnementaux Définition : Escalier : Ouvrage de menuiserie constitué de gradins

Plus en détail

Caisson bas. Notice de montage. Pour caissons de taille : Structure du caisson. 1 personne 4. Retrouvez toutes les informations sur www.oskab.

Caisson bas. Notice de montage. Pour caissons de taille : Structure du caisson. 1 personne 4. Retrouvez toutes les informations sur www.oskab. Caisson bas Notice de montage Retrouvez toutes les informations sur www.oskab.com Pour caissons de taille : Hauteur x Largeur x Profondeur N N H4 x L60 x P56 cm H57 x L60 x P56 cm Structure du caisson

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Sommaire 5 7 9 13 19 21 32 38 41 45 La signalisation temporaire

Plus en détail

Normes techniques d'accessibilité

Normes techniques d'accessibilité Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès

Plus en détail

Certu. Les bandes d'éveil de vigilance Implantation sur la voirie. FICHE n 03

Certu. Les bandes d'éveil de vigilance Implantation sur la voirie. FICHE n 03 Certu Les cheminements des personnes aveugles et malvoyantes Recommandations pour les aménagements de voirie FICHE n 03 juillet 2010 Les bandes d'éveil de vigilance Implantation sur la voirie L'accessibilité

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Brochure technique. Zones 30. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Zones 30. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Zones 30 bpa Bureau de prévention des accidents La limitation de vitesse à 30 km/h améliore la sécurité et la qualité de vie dans les quartiers résidentiels. La conduite est apaisée,

Plus en détail

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail