REGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIETE CHATEAUX & HOTELS COLLECTION. «JEU INSTAGRAM #LeGuideOrange

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1 REGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIETE CHATEAUX & HOTELS COLLECTION Article 1 - Organisation «JEU INSTAGRAM #LeGuideOrange CHATEAUX & HOTELS COLLECTION commercialise sous le nom de l agence Véga Gestion, sociétés Anonymes au capital de respectif de et , inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de pour Vega Gestion et dont le siège social est situé au 3 esplanade du Foncet Issy-les-Moulineaux (parfois dénommée «organisateur» ou «société organisatrice»), organise du jeudi 12 janvier au dimanche 22 janvier 2017 inclus, sur Instagram un jeu gratuit et sans obligation d achat. Le Jeu est accessible sur le compte et le règlement est consultable sur le site chateauxhotels.com. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Article 2 - Participants Ce jeu est réservé aux personnes étant inscrites sur Instagram après s être abonnées à la page Instagram de CHATEAUX & HOTELS COLLECTION (@chateauxhotelscollection). Toute personne n ayant pas de lien professionnel avec Châteaux & Hôtels Collection et ayant un compte Instagram ouvert au public pendant la durée du jeu (du 12 au 22 août) peut participer à ce jeu. Les participations postées après le 22 janvier minuit ne seront pas prises en compte. Sont exclues de participation : - Le personnel de Châteaux & Hôtels Collection ainsi que les membres de leur famille - Les hôteliers, les restaurateurs et le personnel des adresses membres de la marque Châteaux & Hôtels Collection. - Les comptes Instagram «concouristes» ouverts dans la seule finalité de partager des photos de concours. Chaque participant peut reposter la photo une seule fois, à partir d un seul et même compte, et ne peut gagner qu une seule fois (même nom, même prénom, même adresse postale). Lorsque les gagnants du jeu seront annoncés le community manager de CHATEAUX & HOTELS COLLECTION se chargera d envoyer les cadeaux aux gagnants.

2 Toute participation au jeu ci-dessus désignée non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Le participant, dont la participation sera considérée comme nulle, ne pourra prétendre percevoir aucun des lots mis en jeu. Il en sera ainsi notamment lorsqu une même personne aura participée plus d une fois au jeu par le biais de comptes différents, par exemple en utilisant d autres noms ou pseudonymes. Ce jeu est accessible gratuitement à toute personne désireuse d'y participer (sauf exceptions précisées ci-dessus) La participation à ce jeu est strictement limitée aux personnes résidant dans l Union Européenne hors DOM-TOM. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La société CHATEAUX & HOTELS COLLECTION pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Chaque participant assure connaître et accepter les conditions d utilisation d Instagram disponibles à l adresse suivante Article 3 - Modalité de participation au «jeu Instagram #LeGuideOrange Ce jeu est en libre accès sur la page Instagram de Châteaux & Hôtels Collection du Modalités de participation : Pour participer sur Instagram, les participants devront obligatoirement (entre le 12 et 22 janvier 2017) : 1. Se rendre sur la page Instagram 2. S abonner au compte Instagram 3. Reposter la photo promotionnelle officielle du jeu #LeGuideOrange 4. Indiquer les mentions suivantes ; #LeGuideOrange / #ChateauxHotelsCollection #LaCollection2017 / dans la légende du repost. Charte de modération : Afin d assurer un contrôle sur les images et les messages publiés au sein du jeu concours, CHATEAUX & HOTELS COLLECTION a mis en place une équipe de modération. Cette équipe sera en charge de vérifier les publications des participants au jeu. Son rôle est de détecter les abus et de vérifier l éthique des images et des textes publiés par les participants.

3 L équipe de modération se réserve le droit de rendre inéligible toute participation comportant des textes et/ou des images sans rapport direct avec la thématique du jeu concours : publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d autre sites, incitation au piratage - liste non exhaustive - ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français ou l anglais. Aussi, seront bannies les publications à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ainsi que les publications à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l antisémitisme, les publications faisant l apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l humanité, les publications appelant au meurtre ou incitant à la commission d un délit, les publications incitant à la discrimination ou à la haine, les publications de nature injurieuses, grossières, vulgaires, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures et toutes les publications contraires aux lois françaises. Les déclarations montrant des données personnelles, tel qu un numéro de téléphone, rendront également la participation inéligible. Nous demandons à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le concours ludique, équitable et convivial. Dans la mesure où le concours est basé sur des participations issues du réseau social Instagram, CHATEAUX & HOTELS COLLECTION ne pourra être tenu responsable en cas d utilisation nuisible du hashtag #LeGuideOrange contraintes à la charte de modération ci-dessus. Article 4 Résultats Un tirage au sort qui désignera les 3 gagnants aura lieu une seule fois parmi tous les participants éligibles ayant reposté en public la photo du jeu concours. Seules les photos postées sur un compte abonné et comportant les mentions suivantes sont éligibles au tirage au sort : présence des «hashtag» ; #LeGuideOrange #ChateauxHotelsCollection et #LaCollection2017. Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de la société Véga Gestion au 3 esplanade du Foncet Issy-les-Moulineaux cedex le 24 janvier Les gagnants seront contactés par le community manager de CHATEAUX & HOTELS COLLECTION. A gagner : 1 er prix : Un coffret cadeau Châteaux & Hôtels Collection «Maisons secrètes» d une valeur de 390 TTC 2 e prix : Un coffret cadeau Châteaux & Hôtels Collection «Promenade gourmande» d une valeur de 189 TTC

4 3 e prix : Un chèque cadeau Châteaux & Hôtels Collection d une valeur de 100 TTC Ces dotations ne sont ni échangeables ni remboursables et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total. Châteaux & Hôtels Collection ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol après l expédition des dotations. Les gagnants concernés seront désignés après vérification de la validité de leur participation au regard des critères détaillés au présent règlement et recevront une notification sur leur compte Instagram. Les participants désignés lors du tirage au sort seront contactés par le community manager de CHATEAUX & HOTELS COLLECTION. Leurs coordonnées personnelles leur seront demandées : coordonnées postales, nom, prénom et numéro de téléphone nécessaire à l expédition du lot. Le community manager de CHATEAUX & HOTELS COLLECTION sera aussi en charge d envoyer les prix aux gagnants. Si dans 7 jours suivant la notification Instagram, un gagnant tiré au sort n a pas répondu (envoi de l avec les coordonnées), il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée. Les informations demandées dans l / ou message instantané Instagram sont nécessaires à l organisation du jeu et à l attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d autres fins. Le gagnant devra se conformer au règlement. S ils s avéraient qu il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d identité ou d adresse fausse entraine l élimination immédiate du participant. L auteur d une telle participation devra, le cas échéant, procéder au remboursement des lots qui lui ont été envoyés dans le cadre du jeu «jeu Instagram #LeGuideOrange par #ChateauxHotelsCollection», ce remboursement devra être adressé à la société organisatrice CHATEAUX & HOTELS COLLECTION. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d un délai d un mois à compter de la clôture du jeu.

5 Article 5 Envoi du lot Le lot sera envoyé gracieusement au gagnant par voie postale, sans frais, sur la base des coordonnées qu il aura communiquées à CHATEAUX & HOTELS COLLECTION. L envoi des lots sera effectué par la société CHATEAUX & HOTELS COLLECTION ; La société CHATEAUX & HOTELS COLLECTION organisatrice du jeu et expéditrice des lots ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par la Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport. Article 6 Autorisation / cession de droits La société CHATEAUX & HOTELS COLLECTION se réserve la faculté de donner à ce jeu les dimensions publicitaires qu elle pourra éventuellement juger opportunes. Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de gagnant, son image, sa publication, prénom, sa ville et département puissent faire l objet d une publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque. Article 7 - Utilisation des données personnelles Sauf avis contraire, la société organisatrice conservera les données des participants. Conformément aux dispositions de la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer à l'adresse suivante : CHATEAUX & HOTELS COLLECTION Service Communication 3 esplanade du Foncet, Issy les Moulineaux cedex. Article 8 : Interprétation du présent règlement La participation au jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La société CHATEAUX & HOTELS COLLECTION ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement. La société CHATEAUX & HOTELS COLLECTION pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le tirage au sort du 24/01/2017 en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, la société CHATEAUX & HOTELS COLLECTION ne saurait être tenue responsable s il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation sur Instagram : bug, virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude, action d un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société.

6 La société CHATEAUX & HOTELS COLLECTION ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu. Article 9 - Dépôt et consultation du règlement du jeu Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse du jeu. Le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

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