Vous êtes marié avec des enfants
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- Cyril Lafleur
- il y a 6 ans
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1 Vous êtes marié avec des enfants Vos enfants sont des héritiers "réservataires". Vous ne pouvez pas les déshériter, quel que soit l état de vos relations avec eux, même si vous les avez perdus de vue. Une partie de votre succession doit obligatoirement leur revenir. C est ce que l on appelle la réserve Définition La réserve héréditaire constitue la part minimale d héritage à laquelle certains héritiers ont droit, quelles que soient les volontés du défunt : ces héritiers sont dits «réservataires». Il s agit des descendants (légitimes, naturels ou adoptés) et du conjoint (en l absence d enfants).. En revanche, vous pouvez utiliser l autre partie, appelée la quotité disponible Définition Elle correspond à la fraction du patrimoine qui ne revient pas obligatoirement (selon la loi) aux héritiers réservataires., comme bon vous semble : soit pour avantager l un de vos enfants par rapport aux autres, soit pour la transmettre à toute autre personne. Le montant de la réserve et de la quotité disponible dépend du nombre d enfants Nombre d enfants Réserve Quotité disponible 1 enfant 1/2 de la succession 1/2 de la succession 2 enfants 2/3 de la succession 1/3 de la succession 3 enfants et plus 3/4 de la succession 1/4 de la succession Vous avez des enfants d'un même lit Si tous vos enfants sont nés de votre mariage avec votre conjoint survivant, et sans donation au dernier vivant Définition Contrairement à une donation classique, cette donation prend effet au décès du donateur. Rédigée par un notaire, elle permettra de mieux protéger le conjoint. Au décès du donateur il pourra par exemple avoir l usufruit de la résidence principale, et ainsi l habiter. Elle est révocable et même automatiquement révoquée en cas de divorce. A noter qu une donation au dernier vivant ne peut être consentie au partenaire de Pacs ou concubin. Un testament Définition Document écrit et strictement personnel (qui ne peut donc être rédigé par deux personnes), par lequel une personne indique un ensemble de volontés qu elle souhaite voir appliquées à son décès. peut néanmoins être rédigé en leur faveur. ce dernier aura le choix entre deux options : soit recueillir la totalité de votre succession en usufruit Définition L usufruit est le droit de disposer d un bien (meuble ou immobilier) et d en tirer des revenus (des loyers dans le cas d un bien immobilier) sans pour autant en détenir la propriété. Celui qui conserve la propriété du bien est alors nommé le «nu-propriétaire». En règle générale, le propriétaire a également l usufruit de ses biens. Mais il peut y avoir «démembrement»
2 de la propriété, soit naturellement au décès d une personne (son conjoint optant par exemple pour la totalité en usufruit, et laissant les enfants se partager la totalité du patrimoine en nue-propriété), soit par la volonté d une personne essentiellement pour des raisons d optimisation fiscale., soit n en prendre que le quart en pleine propriété. La part recueillie par vos enfants dépend de cette option : si votre conjoint opte pour l usufruit, vos enfants se partageront la totalité de la nue-propriété Définition Droit de propriété partiel sur un bien, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose (il peut vendre ou céder ce droit), mais ne lui confère ni l usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l usufruitier. Au décès de ce dernier, le nu-propriétaire devient l unique propriétaire du bien, et peut alors l occuper, le louer ou encore le vendre. C est généralement lors d une opération de démembrement que l on distingue la nue-propriété de l usufruit. à parts égales ; s il opte pour le quart en pleine propriété, vos enfants se partageront les trois quarts restants également en pleine propriété, en parts égales. Dans la grande majorité des cas, le conjoint survivant opte pour la première solution, très protectrice. Cela lui permet de conserver l'usufruit de la totalité des biens du défunt, et donc notamment d'en percevoir les revenus. Mais il ne peut pas vendre les biens sans l'accord des nus-propriétaires (les enfants). Répartition de la succession si l épouse opte pour un quart en pleine propriété Léon décède laissant son épouse, Martine, et ses deux enfants, Jacques et Justin. Martine opte pour le quart de la succession en pleine propriété. La succession de M. Léon sera répartie de la manière suivante : Répartition de la succession si l épouse opte pour la totalité en usufruit Hervé décède laissant trois enfants (Sylvie, Sophie et Simon) et son épouse, Françoise. Françoise opte pour la totalité de la succession en usufruit. La succession de M. Dupont sera répartie de la manière suivante :
3 La valeur de la nue-propriété qui sera la base des droits de succession à régler par les enfants- est fonction de l âge de l usufruitier au moment du démembrement. Dans cet exemple, si Françoise, leur mère, a 75 ans au jour du décès de son mari, la valeur de la nue-propriété est de 70 % et celle de l usufruit de 30 %. Proportion de l usufruit et de la nue-propriété en fonction de l âge de l usufruitier Âge de l usufruitier Valeur de l usufruit Valeur de la nue-propriété Jusqu à 20 ans 90 % 10 % De 21 à 30 ans 80 % 20 % De 31 à 40 ans 70 % 30 % De 41 à 50 ans 60 % 40 % De 51 à 60 ans 50 % 50 % De 61 à 70 ans 40 % 60 %
4 De 71 à 80 ans 30 % 70 % De 81 à 90 ans 20 % 80 % À partir de 91 ans 10 % 90 % Répartition de la succession en cas de décès d un enfant Si l un de vos enfants est décédé prématurément, ses enfants vos petits-enfants se partageront, en parts égales, la part de succession qui aurait dû lui revenir. On dit qu ils viennent en «représentation» de leur père ou de leur mère décédé. Francis est décédé. Sa veuve, Lucette, opte pour le quart de sa succession en pleine propriété. Ils avaient trois enfants : Virginie, Valentine et Violette. Violette est décédée laissant deux enfants. Vous avez des enfants nés d un autre lit Si vous avez des enfants nés d un autre lit, votre conjoint n aura pas le choix : il recevra le quart de votre succession en pleine propriété, sauf conditions particulières liées à une "donation entre époux", qui permet d'augmenter les droits du conjoint survivant. Vos enfants, qu il s agisse de vos enfants communs ou de ceux nés d une autre union, se partageront les trois quarts restants, en parts égales. Répartition de la succession avec des enfants de deux unions différentes Michel a deux enfants nés d un premier mariage avec Denise et deux enfants nés de son mariage avec Danièle, sa veuve. À son décès, sa succession sera répartie de la manière suivante.
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