Gros plan sur. mon argent la vie durantmc. Entrée en matière

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Gros plan sur. mon argent la vie durantmc. Entrée en matière"

Transcription

1 mon argent la vie durantmc Gros plan sur mon argent la vie durant Entrée en matière mon argent la vie durant est un excellent moyen de vous assurer un revenu de retraite minimum garanti pour la vie, tout en vous réservant la possibilité de profiter des hausses de la valeur de marché de vos placements. C est un concept révolutionnaire qui intègre une couverture d assurance à votre épargne collective. Cette couverture vous assure que votre revenu annuel garanti mon argent la vie durant ne baissera jamais en raison des fluctuations du marché. Le présent document présente l information relative au fonctionnement de mon argent la vie durant, à partir de la date où vous ajoutez cette couverture jusqu au moment où vous commencez à toucher des paiements de revenu. Il est important de savoir que certaines opérations, comme les retraits excédentaires, peuvent avoir une incidence sur votre revenu annuel garanti. Tout cela est expliqué en détail dans le document. Les termes imprimés en caractères gras sont définis dans le glossaire présenté à la fin du document.

2 Gros plan : Ce qu il y a à l intérieur Principales caractéristiques 1 Ajout de mon argent la vie durant 2 Limite d âge 2 Montant minimal 2 Base de la garantie 2 Cotisations 3 Rétablissements 3 Détermination de la date du premier rétablissement 4 Fonds 5 Frais 5 Directives de placement 6 Revenu annuel garanti 7 Paiements de revenu provenant de l actif couvert par la garantie mon argent la vie durant 7 Revenu annuel garanti et limites prescrites par la loi 8 Incidence des transferts effectués pendant la phase revenu 8 Si la valeur de marché de l actif de votre compte tombe à zéro 8 Renseignements supplémentaires importants 9 Option Revenu de conjoint 10 Un choix ponctuel 11 Rupture d un mariage ou d une union de fait après le début du versement des paiements 11 Mariage ou union de fait après le début du versement des paiements 11 Désignation de bénéficiaire 12 Si vous ne commencez pas à toucher des paiements de revenu à l âge de 71 ans 12 Retraits excédentaires 12 Règle relative aux retraits excédentaires 13 Capital-décès 13 Si vous mettez fin à votre couverture mon argent la vie durant 14 Si vous sortez du régime 14 S il est mis fin à votre régime 15 Modifications apportées aux dispositions de la garantie mon argent la vie durant 16 Glossaire mon argent la vie durant 17

3 Principales caractéristiques mon argent la vie durant vous procure les avantages suivants : REVENU ANNUEL GARANTI PAYABLE LA VIE DURANT Un revenu annuel garanti correspondant au plus à 5 % de la base de la garantie est payable annuellement, la vie durant, dès l âge de 60 ans. Votre revenu annuel garanti ne diminuera jamais en raison des reculs du marché. POSSIBILITÉ DE BÉNÉFICIER DES HAUSSES DU MARCHÉ La base de la garantie fait l objet d un rétablissement tous les trois ans pour préserver les gains réalisés sur le marché. POSSIBILITÉ DE LAISSER UN HÉRITAGE AUX ÊTRES CHERS À votre décès, toute valeur de marché restante sera payable à votre bénéficiaire, si vous en avez désigné un, ou à vos ayants droit. Une option Revenu de conjoint est aussi offerte; elle prévoit que, si vous venez à décéder avant votre conjoint, les paiements de revenu annuel garanti continueront de lui être versés après votre décès. PROTECTION CONTRE LES RISQUES À L APPROCHE DE LA RETRAITE Risque de volatilité du marché pour protéger votre revenu de retraite contre les fluctuations du marché. Risque de longévité pour vous aider à éviter que votre épargne ne s épuise de votre vivant. Risque d inflation pour vous aider à maintenir votre niveau de vie à long terme. mon argent la vie durant vous convient-il? o 3 J ai de l épargne à long terme en vue de la retraite. o 3 Je veux profiter de la croissance que procurent les actions, mais je suis un épargnant relativement prudent. o 3 Je recherche un revenu de retraite régulier et garanti. o 3 J ai au moins 45 ans et je commence à planifier ma retraite. Nous sommes là pour vous aider. Pour toute question au sujet de mon argent la vie durant, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life au , les jours ouvrables, entre 8 h et 20 h (heure de l Est). Vous pouvez également visiter le site Web pour de plus amples renseignements. Gros plan sur mon argent la vie durant 1

4 Ajout de mon argent la vie durant Vous pouvez appliquer mon argent la vie durant à l actif de votre compte s inscrivant dans le régime collectif pendant que vous épargnez ou que vous touchez un revenu. Avant de pouvoir ajouter cette option, vous devez participer à un régime collectif d épargne-retraite ou de revenu de retraite admissible, comme il est indiqué ci-dessous. Pour vous prévaloir de cette option, vous devez avoir entre 45 et 75 ans. Vous pouvez souscrire la garantie mon argent la vie durant en ligne, à l adresse ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life, au , les jours ouvrables, entre 8 h et 20 h (heure de l Est). PENDANT LA PHASE ÉPARGNE Vous devez être inscrit à un régime enregistré d épargne-retraite (REER), à un régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) admissible. mon argent la vie durant peut s appliquer à l actif qui figure déjà à votre compte au titre de ces régimes. Vous pouvez aussi choisir qu une partie ou la totalité de vos cotisations soient couvertes par mon argent la vie durant. PENDANT LA PHASE REVENU Si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez appliquer mon argent la vie durant à l actif de votre compte s inscrivant dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR) ou un fonds de revenu viager restreint (FRVR) au titre d un régime collectif de revenu de retraite (RCRR) admissible. Limite d âge Montant minimal Base de la garantie Vous pouvez ajouter mon argent la vie durant n importe quand, entre 45 et 75 ans. Il n y a aucun montant minimal requis pour ajouter mon argent la vie durant. La base de la garantie est un principe clé de mon argent la vie durant. C est la valeur qui sert à déterminer le revenu annuel garanti. Elle est constituée de toutes les cotisations occasionnelles et les cotisations par retenues salariales affectées à mon argent la vie durant, ainsi que des sommes transférées au régime qui ne sont pas déjà couvertes par la garantie, diminuées de tout retrait excédentaire que vous auriez fait. Une fois la garantie souscrite, vous aurez accès en ligne à de l information sur mon argent la vie durant, à l adresse ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life, au , les jours ouvrables, entre 8 h et 20 h (heure de l Est). La base de la garantie fait l objet d un rétablissement tous les trois ans, tant durant la phase épargne que durant la phase revenu, pour tenir compte des gains du marché. Elle peut augmenter par suite du versement de cotisations ou d un rétablissement, mais elle ne diminuera qu en raison d un retrait excédentaire. Comme elle n est pas touchée par les baisses du marché, votre revenu annuel garanti est protégé. Vous pouvez donc vous fier au revenu que vous toucherez pendant la phase revenu. La base de la garantie est calculée et indiquée séparément de la valeur de marché de votre compte. Gros plan sur mon argent la vie durant 2

5 Cotisations Vous pouvez demander que des sommes provenant de votre régime et des cotisations prélevées sur votre salaire soient versées à mon argent la vie durant, soit en ligne, à l adresse ou en appelant le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life, au , les jours ouvrables, entre 8 h et 20 h (heure de l Est). Chaque fois que vous versez une cotisation à mon argent la vie durant, cette somme s ajoute à la base de la garantie. Les cotisations versées à mon argent la vie durant comprennent : les cotisations par retenues salariales les cotisations occasionnelles les sommes transférées d autres régimes, à l intérieur ou à l extérieur de la Financière Sun Life l actif de votre compte auquel vous ajoutez mon argent la vie durant. Rétablissements Une illustration de la fonction de rétablissement est présentée à l adresse monargentlaviedurant. Des rétablissements sont effectués tout au long de la phase épargne et de la phase revenu. Le premier rétablissement se produit le jour de votre anniversaire de naissance qui suit le troisième anniversaire du versement de la cotisation initiale à mon argent la vie durant. Les rétablissements suivants ont lieu tous les trois ans, à la date de votre anniversaire de naissance. À la date du rétablissement, la base de la garantie sera comparée à la valeur de marché de l actif mon argent la vie durant qui figure à votre compte. Si la valeur de marché de votre compte est plus élevée que la base de la garantie, celle-ci sera rétablie au montant de la valeur de marché, de manière à préserver les gains réalisés sur le marché. Après un rétablissement, votre revenu annuel garanti sera recalculé en fonction de la nouvelle base de la garantie. Si, à la date de rétablissement, la valeur de marché est inférieure à la base de la garantie, la base de la garantie ne changera pas. Pendant la phase revenu, toute augmentation du revenu annuel garanti découlant d un rétablissement peut se traduire par une augmentation du revenu autorisé pour l année en cours (voir les pages 9 à 12). En pareil cas, vous pourriez avoir droit à des paiements de revenu supérieurs, sans dépasser le revenu autorisé rajusté pour l année en cours. S il y a lieu, vous pourrez commencer à toucher des paiements de revenu majorés à la suite du rétablissement, sous réserve des délais de traitement habituels. Si la date du rétablissement tombe un week-end ou un jour férié, le rétablissement sera effectué le jour ouvrable suivant. Si vous êtes né le 29 février, le rétablissement sera effectué tous les trois ans le 28 février. Gros plan sur mon argent la vie durant 3

6 Rétablissements suite DÉTERMINATION DE LA DATE DU PREMIER RÉTABLISSEMENT Le premier rétablissement se produit le jour de votre anniversaire de naissance qui suit le troisième anniversaire du versement de votre première cotisation à mon argent la vie durant. Par exemple : Votre date de naissance Date de la première cotisation à mon argent la vie durant 3 e anniversaire du versement de la première cotisation à mon argent la vie durant Date du premier rétablissement 5 janvier 1 er février 20 novembre 1 er janvier juillet décembre er janvier juillet décembre janvier er février novembre 2015 Voici quelques exemples illustrant le fonctionnement des rétablissements : Si la valeur de marché de l actif mon argent la vie durant est supérieure à la base de la garantie à la date du rétablissement : Vous choisissez d appliquer mon argent la vie durant à de l actif de votre compte le 29 juillet Votre anniversaire de naissance est le 1 er février. La date du premier rétablissement sera le 1 er février La valeur de marché du compte est de $ et le revenu annuel garanti est égal à 5 %. Base de la garantie Revenu annuel garanti Avant le rétablissement $ Après le rétablissement $ $ Incidence $ $ Si la valeur de marché de l actif mon argent la vie durant est inférieure à la base de la garantie à la date du rétablissement : Vous choisissez d appliquer mon argent la vie durant à de l actif de votre compte le 29 juillet Votre anniversaire de naissance est le 1 er février. La date du premier rétablissement sera le 1 er février La valeur de marché du compte est de $ et le revenu annuel garanti est égal à 5 %. Base de la garantie Revenu annuel garanti Avant le rétablissement $ Après le rétablissement $ Incidence Aucun changement Aucun changement Comme le montrent ces exemples, les rétablissements visent à prendre en compte et à préserver les gains réalisés sur le marché, tout en laissant la base de la garantie inchangée si le marché vient à baisser. Rappelez-vous que, dans cet exemple, le revenu annuel garanti correspond à 5 % de la base de la garantie. Votre revenu annuel garanti peut varier en fonction du moment où vous prenez votre retraite et selon que vous choisissez ou non l option Revenu de conjoint. Gros plan sur mon argent la vie durant 4

7 Fonds Vous pouvez accéder à des renseignements sur vos fonds en ligne à l adresse Frais Bon nombre des fonds qui s inscrivent dans votre régime actuel peuvent aussi être offerts au titre de la couverture mon argent la vie durant. Chaque fonds est classé dans une catégorie d actif, comme il est indiqué à la section suivante. Des frais d assurance mensuels vous seront imputés pour la couverture mon argent la vie durant. Les frais représentent un pourcentage annuel par catégorie d actif, et ils sont calculés d après le montant de la base de la garantie. Ils n ont pas pour effet de diminuer la base de la garantie ni le revenu annuel garanti. Le pourcentage annuel des frais d assurance varie selon la catégorie d actif et s établit comme suit : Catégorie d actif Fonds du marché monétaire Fonds de titres à revenu fixe Fonds équilibrés Fonds d actions Frais d assurance annuels par catégorie d actif 0,60 % 0,65 % 0,85 % 0,95 % Les fonds équilibrés et les fonds axés sur une date d échéance sont considérés comme étant composés à 40 % de titres à revenu fixe, et cette fraction est prise en compte dans la proportion de titres à revenu fixe exigée. Vous trouverez de plus amples renseignements à la page 6. Il est à noter que la fraction de votre compte qui est couverte par mon argent la vie durant peut ne pas comprendre toutes les catégories d actif. Si votre régime offre des fonds axés sur une date d échéance comme option de placement au titre de la composante mon argent la vie durant, les frais d assurance applicables à ces fonds seront déterminés en fonction du pourcentage d actions établi pour le fonds axé sur une date d échéance de la façon suivante : portefeuille constitué de plus de 60 % d actions : 0,95 % portefeuille constitué de moins de 60 % d actions : 0,85 % portefeuille ne comportant pas d actions : 0,65 % Les frais d assurance applicables aux fonds axés sur une date d échéance peuvent diminuer avec le temps si le pourcentage d actions établi pour le fonds diminue. Une fois que vous aurez souscrit mon argent la vie durant, vous pourrez accéder à des renseignements sur les frais à l adresse Ces renseignements figurent également sur votre relevé de compte. Pour chaque catégorie d actif, les frais d assurance mensuels sont déterminés en multipliant les frais d assurance annuels applicables à la catégorie en cause par la fraction de la base de la garantie s inscrivant dans cette catégorie d actif, et en divisant le résultat obtenu par 12. On établit le montant total des frais mensuels en additionnant les frais d assurance qui s appliquent à chaque catégorie d actif. La fraction de la base de la garantie qui est affectée à une catégorie d actif est déterminée d après la proportion de la valeur de marché de l actif couvert par mon argent la vie durant qui s inscrit dans cette catégorie, arrêtée à la fin du mois précédent. Les frais d assurance mon argent la vie durant s ajoutent aux frais de gestion des fonds qui s appliquent à la valeur de marché de l actif couvert par mon argent la vie durant. Gros plan sur mon argent la vie durant 5

8 Frais suite Les frais d assurance sont susceptibles de changer, auquel cas vous en serez informé. Les frais d assurance sont déduits de la valeur de marché de l actif couvert par mon argent la vie durant jusqu à ce que la valeur de marché soit réduite à zéro. Par la suite, les frais d assurance ne vous sont plus imputés. Voici un exemple de la façon dont les frais d assurance mon argent la vie durant sont calculés. Veuillez noter que les frais sont calculés chaque mois. Dans cet exemple, la valeur de marché du compte est de au 30 septembre et la base de la garantie, de $. Catégorie d actif Titres du marché monétaire Titres à revenu fixe Fonds équilibré Actions Total Valeur de marché (à la fin du mois précédent) $ $ $ $ % du compte 5 % 25 % 25 % 45 % 100 % Proportion de la base de la garantie $ $ $ $ $ X X X X % des frais MAVD 0,60 % 0,65 % 0,85 % 0,95 % FRAIS D ASSURANCE = = = = Frais annuels 36 $ 195 $ 255 $ 513 $ 999 $ Frais mensuels pour le mois d octobre 12 = 83 $ Il est important de rappeler que les frais d assurance mon argent la vie durant sont établis d après la base de la garantie, et non d après la valeur de marché. Directives de placement Vous pouvez modifier vos directives de placement en ligne à l adresse ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life, au , les jours ouvrables, entre 8 h et 20 h (heure de l Est). L actif de votre compte qui est couvert par mon argent la vie durant doit être constitué, pour au moins 40 % de sa valeur de marché, de titres à revenu fixe, de titres du marché monétaire ou de liquidités. Les fonds équilibrés et les fonds axés sur une date d échéance sont considérés comme étant composés à 40 % de titres à revenu fixe, et cette fraction est prise en compte dans la proportion de titres à revenu fixe exigée. Vos directives de placement doivent tenir compte de cette exigence, et la Financière Sun Life effectuera un rééquilibrage automatique des fonds couverts par mon argent la vie durant en fonction de ces directives tous les mois, à moins de circonstances particulières. Le rééquilibrage automatique peut ne pas s appliquer à la partie de votre compte qui n est pas couverte par mon argent la vie durant. Gros plan sur mon argent la vie durant 6

9 Revenu annuel garanti Des illustrations du revenu annuel garanti sont présentées à l adresse monargentlaviedurant. Pour demander le versement de paiements de revenu, veuillez appeler le Centre Solutions clients de la Financière Sun Life au , option 1, les jours ouvrables, entre 8 h et 20 h, heure de l Est. Le revenu annuel garanti est le revenu auquel vous avez droit (sous réserve des maximums prévus par la loi) lorsque vous entrez dans la phase revenu, même si la valeur de marché de l actif couvert par mon argent la vie durant est égale à zéro. Le revenu annuel garanti représente entre 3,5 % et 5 % de la base de la garantie, selon le moment où vous prenez votre retraite et selon que vous choisissiez ou non l option Revenu de conjoint. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l option Revenu de conjoint à la page 10. Le revenu autorisé pour l année en cours est établi tous les ans durant la phase revenu. Il est basé sur le revenu annuel garanti, mais il est rajusté pour tenir compte de tout minimum ou maximum prévu par la loi, ainsi que de l incidence de tout retrait excédentaire et de toute somme transférée au compte mon argent la vie durant. Il s agit du revenu maximal que vous pouvez toucher au cours d une année sans que cela ait d incidence sur le revenu annuel garanti auquel vous aurez droit dans le futur. PAIEMENTS DE REVENU PROVENANT DE L ACTIF COUVERT PAR LA GARANTIE MON ARGENT LA VIE DURANT La date la plus hâtive à laquelle le versement des paiements de revenu mon argent la vie durant peut commencer est le premier jour du mois qui suit votre 60 e anniversaire de naissance. Le revenu annuel garanti que vous toucherez est fonction de votre âge. Dès que le versement des paiements de revenu commence, votre revenu annuel garanti est établi pour la vie. Âge au début du versement des paiements de revenu Option Revenu sur une tête Taux du revenu annuel garanti 4,0 % 4,2 % 4,4 % 4,6 % 4,8 % 5,0 % Si vous ne transférez pas l actif de votre compte comme il est indiqué ci-dessus, il y aura d importantes répercussions pour votre couverture mon argent la vie durant. (Vous trouverez des précisions à la page 12.) Pour que vous puissiez toucher des paiements, l actif couvert par mon argent la vie durant doit être transféré à un RCRR admissible comme le Régime collectif de revenu de retraite de la Financière Sun Life, qui est prévu pour les participants sortants des régimes collectifs. L actif de votre compte doit être transféré avant le 31 décembre de l année au cours de laquelle vous atteignez l âge de 71 ans, ou l âge maximal prescrit par la loi. Durant la première année, vous pouvez (sans incidence sur la base de la garantie) retirer au maximum le revenu autorisé pour l année en cours, qui est établi au prorata du nombre de mois complets restants dans l année. Les paiements de revenu sont prélevés proportionnellement sur chacun des fonds dans lesquels est placé l actif couvert par la garantie mon argent la vie durant. Gros plan sur mon argent la vie durant 7

10 Revenu annuel garanti suite La Financière Sun Life se réserve le droit d exiger une attestation d âge avant de commencer à verser des paiements de revenu provenant d un RCRR. Vous pourriez également être tenu de présenter un formulaire de renonciation du conjoint lorsque vous transférez à un RCRR des sommes couvertes par mon argent la vie durant. Veuillez noter que le transfert d actif à un RCRR peut nécessiter un solde minimal. La valeur de marché de l actif couvert par mon argent la vie durant est réduite par les paiements de revenu. Les paiements venant en excédent du revenu autorisé pour l année en cours sont considérés comme des retraits excédentaires et ils entraînent la réduction de la base de la garantie et du revenu annuel garanti, ainsi que de la valeur de marché. REVENU ANNUEL GARANTI ET LIMITES PRESCRITES PAR LA LOI Si votre revenu annuel garanti est inférieur au minimum annuel prescrit par la loi pour un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR) ou un fonds de revenu viager restreint (FRVR) dans une année donnée, le revenu autorisé pour l année en cours est augmenté afin qu il soit égal au paiement annuel minimal prescrit par les lois pertinentes. Cette augmentation n est pas considérée comme un retrait excédentaire. Si vos paiements de revenu proviennent d un fonds de revenu viager (FRV), d un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), ou d un Fonds de revenu viager restreint (FRVR), chaque année au cours de laquelle le paiement du revenu annuel garanti excède le maximum prescrit par les lois pertinentes, le revenu autorisé pour l année en cours est réduit afin qu il soit égal au maximum prescrit par la loi. En ce qui concerne le paiement annuel maximal et minimal prescrit par la loi, un calcul distinct est effectué pour la partie de l actif qui est couverte par mon argent la vie durant et celle qui ne l est pas. Dans le cas de l actif couvert par mon argent la vie durant le paiement maximal ou minimal prévu par la loi est calculé en fonction de votre âge. INCIDENCE DES TRANSFERTS EFFECTUÉS PENDANT LA PHASE REVENU Si des sommes sont transférées au compte mon argent la vie durant pendant la phase revenu, le revenu annuel garanti est recalculé en fonction de la nouvelle base de la garantie. Le revenu autorisé pour l année en cours est rajusté sur la base du nombre de mois complets qui restent dans l année. Le cas échéant, vous pourrez commencer à toucher des paiements de revenu majorés par suite du rétablissement, sous réserve des délais de traitement habituels. SI LA VALEUR DE MARCHÉ DE L ACTIF DE VOTRE COMPTE TOMBE À ZÉRO Si la valeur de marché de l actif couvert par mon argent la vie durant vient à être réduite à zéro, nous vous verserons, pour l année courante, le revenu qui reste à payer, à concurrence du revenu autorisé pour l année en cours. Par la suite, nous vous verserons le revenu annuel garanti, à concurrence du revenu autorisé pour l année en cours, jusqu à votre décès. Gros plan sur mon argent la vie durant 8

11 Revenu annuel garanti suite RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES IMPORTANTS Le revenu annuel garanti est calculé séparément pour chaque régime offrant la couverture mon argent la vie durant. Les paiements de revenu mon argent la vie durant s ajoutent à votre revenu imposable. Exemple de revenu autorisé pour l année en cours et de l incidence sur la valeur de marché et la base de la garantie : HYPOTHÈSES Vous avez souscrit la garantie mon argent la vie durant le 30 juin 2011 et vous êtes à la phase revenu. Base de la garantie Revenu annuel garanti (en supposant qu il est égal à 5 %) $ Dans cet exemple, le revenu autorisé pour l année en cours est égal à $, soit la moitié du revenu annuel garanti, puisqu il ne reste que six mois à l année initiale et qu aucun montant minimal ni maximal prescrit par la loi ne s applique la première année. Valeur de marché au 30 juin 2011 À ajouter : Croissance du marché À déduire : Paiements de revenu autorisé pour l année en cours (2011) Valeur de marché au 31 décembre 2011 Base de la garantie (inchangée jusqu au prochain rétablissement) $ $ $ Exemple de l incidence du minimum prescrit par la loi pour un FERR sur le revenu autorisé pour l année en cours, la valeur de marché et la base de la garantie : HYPOTHÈSES Nous sommes en 2011, vous avez 72 ans et vous êtes à la phase revenu. Base de la garantie et valeur de marché au 31 décembre 2010 Revenu annuel garanti (en supposant qu il est égal à 5 %) Paiement de revenu minimal prescrit par la loi (7,5 %) $ $ Votre revenu autorisé pour l année en cours est porté à $, étant donné que le minimum prescrit par la loi est supérieur au revenu annuel garanti. La majoration du revenu autorisé pour l année en cours afin qu il corresponde au minimum prescrit par la loi n est pas considérée comme un retrait excédentaire et n a pas d incidence sur la base de la garantie. Valeur de marché au 31 décembre 2010 À ajouter : Croissance du marché À déduire : Paiements de revenu autorisé pour l année en cours (2011) Valeur de marché au 31 décembre 2011 Base de la garantie (inchangée jusqu au prochain rétablissement) $ $ $ Gros plan sur mon argent la vie durant 9

12 Revenu annuel garanti suite Exemple de l incidence du maximum prescrit par la loi pour un FRV sur le revenu autorisé pour l année en cours, la valeur de marché et la base de la garantie : HYPOTHÈSES Nous sommes en 2015, vous avez 75 ans et vous êtes à la phase revenu. Base de la garantie au 31 décembre 2014 Valeur de marché au 31 décembre 2014 Revenu annuel garanti (en supposant qu il est égal à 5 % de la base de la garantie) Paiement de revenu maximum prescrit par la loi (8 %) $ $ $ Votre revenu autorisé pour l année en cours (2015) est ramené à $, étant donné que le paiement maximum prescrit par la loi est inférieur au revenu annuel garanti. La différence entre le revenu annuel garanti et le paiement maximal prescrit par la loi demeure dans la valeur de marché du compte. Valeur de marché au 31 décembre 2014 À ajouter : Croissance du marché À déduire : Paiements de revenu autorisé pour l année en cours (2015) Valeur de marché au 31 décembre 2015 Base de la garantie (inchangée jusqu au prochain rétablissement) $ $ $ $ Option Revenu de conjoint L option Revenu de conjoint assure que, si vous venez à décéder avant votre conjoint, les paiements de revenu continueront d être versés à votre conjoint, sa vie durant, même si la valeur de marché de l actif mon argent la vie durant figurant à votre compte est réduite à zéro. Lorsque vous exercez cette option, le même revenu annuel garanti est payable à vous, dans un premier temps, puis à votre conjoint survivant après votre décès. Si votre conjoint vient à décéder avant vous, le versement des paiements de revenu annuel prendra fin après votre décès et la valeur de marché restante, le cas échéant, sera versée à votre bénéficiaire désigné ou à vos ayants droit. Le revenu annuel garanti au titre de l option Revenu de conjoint est inférieur de 0,5 % à celui qui s applique à l option Revenu sur une tête, quel que soit l âge, tel qu il est indiqué dans le tableau ci-dessous. Le revenu annuel garanti et le montant des paiements minimaux prescrit par la loi seront établis en fonction de l âge du conjoint le plus jeune. Âge au début du versement des paiements de revenu Option Revenu de conjoint Taux du revenu annuel garanti 3,5 % 3,7 % 3,9 % 4,1 % 4,3 % 4,5 % Gros plan sur mon argent la vie durant 10

13 Option Revenu de conjoint suite UN CHOIX PONCTUEL Vous pouvez décider, avant de commencer à toucher des paiements de revenu, si, à la retraite, vous voulez exercer l option Revenu de conjoint relativement à l actif mon argent la vie durant de votre compte. Votre conjoint et vous devez tous deux être âgés d au moins 60 ans le jour où les paiements de revenu commencent à être versés. Cette option ne peut être exercée qu une seule fois. Une fois que les paiements de revenu ont commencé à être versés, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision en ce qui touche l option Revenu de conjoint. RUPTURE D UN MARIAGE OU D UNE UNION DE FAIT APRÈS LE DÉBUT DU VERSEMENT DES PAIEMENTS En cas de rupture de votre mariage ou de votre union de fait après le début du versement des paiements de revenu, la garantie mon argent la vie durant sera partagée conformément aux directives de l ordonnance du tribunal ou de l entente de séparation, sous réserve de la législation régissant la retraite et des exigences suivantes: Si votre ex-conjoint décide de conserver la couverture mon argent la vie durant, la partie à laquelle il a droit sera transférée à un nouveau compte. La valeur globale, calculée par la Financière Sun Life, de la garantie mon argent la vie durant figurant à votre compte et au compte de votre ex-conjoint après le partage des biens ne peut être supérieure à la valeur de la garantie mon argent la vie durant d origine. Dans l année au cours de laquelle la Financière Sun Life reçoit l ordonnance du tribunal ou l entente de séparation, vous recevez la totalité du revenu autorisé pour l année en cours. À compter de la nouvelle année civile, le revenu autorisé pour l année en cours de chaque compte est déterminé en multipliant le taux du revenu annuel garanti, déterminé par la Financière Sun Life, par la base de la garantie de chaque compte. Tout partage de votre garantie mon argent la vie durant est assujetti aux restrictions administratives et aux restrictions des systèmes au moment où le partage s effectue. Ni votre ex-conjoint ni vous ne pouvez demander le transfert du revenu annuel garanti à un nouveau conjoint au titre de vos comptes si vous vous remariez ou si vous contractez une nouvelle union de fait, mais votre ex-conjoint et vous pourrez désigner de nouveaux bénéficiaires. Si votre ex-conjoint ou vous retirez la valeur de marché de votre compte au comptant ou souhaitez remplacer le taux du revenu annuel garanti, la règle relative aux retraits excédentaires s appliquera. MARIAGE OU UNION DE FAIT APRÈS LE DÉBUT DU VERSEMENT DES PAIEMENTS Si vous vous mariez ou contractez une union de fait après le début du versement des paiements de revenu annuel garanti, vous pouvez ajouter l option Revenu de conjoint à votre compte en faisant ce qui suit : transférer la valeur de marché de l actif de votre compte qui est couvert par mon argent la vie durant à la portion de votre régime qui n est pas couverte par la garantie, ce qui constitue un retrait excédentaire; et demander de nouveau la couverture mon argent la vie durant après l expiration de période prévue par la règle relative aux retraits excédentaires, à condition que votre conjoint ait au moins 60 ans. Gros plan sur mon argent la vie durant 11

14 Option Revenu de conjoint suite DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE Si vous choisissez l option Revenu de conjoint, vous devez désigner votre conjoint comme seul bénéficiaire de l actif de votre compte au titre du régime collectif de revenu de retraite (RCRR). Ainsi, nous pourrons, advenant votre décès, transférer l actif de votre compte à un RCRR de la Financière Sun Life au nom de votre conjoint survivant et continuer à verser le revenu annuel garanti à votre conjoint survivant. Votre conjoint devra désigner son propre bénéficiaire pour toucher la valeur de marché restante si votre conjoint vient à décéder. Si vous ne commencez pas à toucher des paiements de revenu à l âge de 71 ans Il y a des différences entre une rente classiqueet les paiements prévus par mon argent la vie durant. Pour demander des renseignements ou le versement de paiements de revenu, veuillez appeler le Centre Solutions clients de la Financière Sun Life au , option 1, les jours ouvrables, entre 8 h et 20 h (heure de l Est). Retraits excédentaires Pour effectuer un retrait excédentaire, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life au , les jours ouvrables, entre 8 h et 20 h (heure de l Est). Aux termes de la loi, l actif placé dans le régime d épargne doit être transféré à un régime de revenu de retraite avant la fin de l année au cours de laquelle vous atteignez l âge de 71 ans (ou l âge maximal prescrit par la loi). Si vous ne transférez pas l actif couvert par mon argent la vie durant à un régime collectif de revenu de retraite admissible avant le 31 décembre de l année au cours de laquelle vous atteignez l âge de 71 ans (ou l âge maximal prescrit par la loi), la valeur de marché de votre compte est transformée en une rente classique, et des paiements basés sur les taux de rente en vigueur à ce moment-là commencent automatiquement à vous être versés. Pour être transformée en une rente, la valeur de marché de votre compte doit satisfaire à une exigence de versement minimum. Si la valeur de marché est inférieure à ce minimum, celle-ci pourrait être liquidée et vous être réglée au comptant, sous réserve des dispositions de votre régime et des lois pertinentes. Votre couverture mon argent la vie durant est annulée et vous renoncez ainsi à tout avantage futur, y compris le revenu annuel garanti, associé à mon argent la vie durant. Les retraits excédentaires comprennent ce qui suit : retrait de sommes couvertes par mon argent la vie durant pendant la phase épargne effectué au comptant ou au moyen d un transfert vers la partie du régime qui n est pas couverte par mon argent la vie durant ou d un transfert à un autre régime. Le retrait de sommes pendant la phase épargne est assujetti aux restrictions sur les retraits prévues par votre régime, le cas échéant; retrait de sommes couvertes par mon argent la vie durant, en excédent du revenu autorisé pour l année en cours, effectué pendant la phase revenu. ajout de l option Revenu de conjoint après le début du versement des paiements de revenu. Vous trouverez de plus amples renseignements à la page 11. Les retraits excédentaires réduisent votre revenu annuel garanti. Dès que vous faites un retrait excédentaire, la base de la garantie diminue automatiquement d un montant égal à la réduction de la valeur de marché du compte. Par exemple, si le montant du retrait excédentaire représente 10 % de la valeur de marché du compte, la base de la garantie sera également réduite de 10 %. Gros plan sur mon argent la vie durant 12

15 Retraits excédentaires suite Voici deux exemples : Exemple 1 : Retrait excédentaire effectué lorsque la valeur de marché est supérieure à la base de la garantie. Solde avant le retrait excédentaire Montant du retrait excédentaire (%) Incidence du retrait excédentaire ($) Solde après le retrait excédentaire Valeur de marché Base de la garantie $ 10 % 10 % $ $ $ $ Exemple 2 : Retrait excédentaire effectué lorsque la valeur de marché est inférieure à la base de la garantie. Solde avant le retrait excédentaire Montant du retrait excédentaire (%) Incidence du retrait excédentaire ($) Solde après le retrait excédentaire Valeur de marché Base de la garantie $ 10 % 10 % $ $ $ $ Après le retrait excédentaire, le revenu annuel garanti est recalculé en fonction de la base de la garantie nouvellement réduite. De plus, les retraits excédentaires entraînent l application de la règle relative aux retraits excédentaires. Règle relative aux retraits excédentaires Des renseignements sur la garantie mon argent la vie durant et sur les retraits excédentaires sont accessibles en ligne à l adresse La règle relative aux retraits excédentaires stipule que, après un retrait excédentaire, le participant n est pas autorisé à verser des cotisations occasionnelles à mon argent la vie durant ni à ajouter davantage de couverture mon argent la vie durant à l actif figurant à son compte pour une période de six mois. Si le participant fait plus d un retrait excédentaire, la règle s applique pendant les six mois qui suivent le dernier retrait excédentaire. Toutefois, les cotisations par retenues salariales versées à mon argent la vie durant peuvent se poursuivre pendant cette période et elles continuent d accroître la base de la garantie. Capital-décès S il y a une valeur de marché restante au moment de votre décès ou du décès de votre conjoint si vous avez choisi l option Revenu de conjoint et que votre conjoint est encore en vie à votre décès le versement du capital-décès à votre bénéficiaire désigné ou au bénéficiaire désigné de votre conjoint, ou aux ayants droit (sous réserve des exigences prévues en vertu des lois applicables) libère la Financière Sun Life de toute obligation à l égard de mon argent la vie durant. Tout paiement de revenu cessera immédiatement. Le bénéficiaire que vous ou votre conjoint désignez sera le même pour l actif couvert par mon argent la vie durant et pour l actif qui n est pas couvert par cette garantie. Gros plan sur mon argent la vie durant 13

16 Capital-décès suite Si la valeur de marché de l actif mon argent la vie durant figurant à votre compte est réduite à zéro, aucun capital-décès ne sera payable et, à votre décès ou au décès de votre conjoint si vous avez choisi l option Revenu de conjoint et que votre conjoint est encore en vie à votre décès la Financière Sun Life sera libérée de toute obligation à l égard de mon argent la vie durant. Si vous mettez fin à votre couverture mon argent la vie durant Vous pouvez mettre fin à la couverture mon argent la vie durant en communiquant avec le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life au , les jours ouvrables entre 8 h et 20 h (heure de l Est). Vous pouvez mettre fin à la couverture mon argent la vie durant à tout moment. Les frais applicables à la garantie ne sont alors plus payables et la couverture prend fin. La règle relative aux retraits excédentaires s applique pendant les six mois qui suivent la cessation de la garantie. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter à la section sur les retraits excédentaires. La valeur de marché de l actif couvert par la garantie mon argent la vie durant est alors transférée à des fonds similaires (ou, à défaut de fonds similaires, à un fonds du marché monétaire) non assortis de la couverture mon argent la vie durant offerts dans le cadre de votre régime. Si vous mettez fin à la couverture, moyennant avis à la Financière Sun Life, dans les 30 jours qui suivent le versement de votre première cotisation, les frais d assurance que vous avez payés pour mon argent la vie durant vous sont remboursés. Si vous sortez du régime Si vos services auprès du promoteur de régime prennent fin, vous pouvez être tenu de transférer l actif de votre compte hors du régime collectif actuel. Au moment de la cessation de vos services, vous recevrez une lettre faisant état des options qui vous sont offertes et des instructions sur la façon de procéder. Pour conserver la garantie mon argent la vie durant lorsque vous transférez l actif de votre compte hors de votre régime collectif actuel, vous devez le transférer à un régime de la Financière Sun Life qui est destiné aux participants sortants des régimes collectifs, de la façon suivante : Pendant la phase épargne : vous devez transférer l actif de votre compte mon argent la vie durant au régime collectif Nouveaux choix. Pendant la phase revenu, lorsque vous pouvez commencer à toucher votre revenu annuel garanti : vous devez transférer l actif de votre compte mon argent la vie durant à un RCRR admissible, par exemple au Régime collectif de revenu de retraite de la Financière Sun Life. Les frais de gestion des fonds et les options de placement prévus par ces régimes peuvent être différents de ceux qui s appliquent à votre régime collectif actuel. Des exigences en matière d actif minimal peuvent s appliquer. Les dispositions figurant dans ce document s appliqueront à l actif transféré. Vous pourriez être tenu de fournir à la Financière Sun Life des instructions quant au transfert ou au retrait de l actif figurant à votre compte au titre du RPDB et/ou du REER dans les 90 jours qui suivent la cessation de vos services. Si vous omettez de le faire, la Financière Sun Life peut transférer cet actif et vos avantages à un REER du régime collectif Nouveaux choix, sous réserve des lois applicables. Gros plan sur mon argent la vie durant 14

17 Si vous sortez du régime suite * Veuillez noter que des exceptions peuvent s appliquer. Pour obtenir des renseignements portant spécifiquement sur votre régime, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life au , les jours ouvrables entre 8 h et 20 h (heure de l Est). S il est mis fin à votre régime Si cela se produit, l actif figurant dans le ou les régimes initiaux, y compris l actif couvert par mon argent la vie durant, est transféré aux mêmes fonds au titre du nouveau régime, si ces fonds sont offerts, et la garantie mon argent la vie durant est maintenue. Si les mêmes fonds ne sont pas offerts au titre du nouveau régime, l actif qui n est pas couvert par mon argent la vie durant est transféré à un fonds du marché monétaire et l actif couvert par mon argent la vie durant est transféré à un fonds de titres à revenu fixe. * L actif ayant été transféré à un nouveau régime, tout capital-décès payable sera versé à vos ayants droit, à moins que vous ne désigniez un nouveau bénéficiaire en remplissant un formulaire de désignation de bénéficiaire, sous réserve des lois applicables. Toutefois, si vous aviez désigné un bénéficiaire irrévocable au titre du régime initial, cette personne demeurera le bénéficiairen irrévocable au titre du nouveau régime. S il est mis fin à votre régime collectif actuel auprès de la Financière Sun Life, il se peut que vous puissiez conserver votre couverture mon argent la vie durant. Pour ce faire, vous devez transférer l actif de votre compte mon argent la vie durant à un régime de la Financière Sun Life qui est destiné aux participants sortants de régimes collectifs, de la façon suivante : Pendant la phase épargne : vous devez transférer l actif de votre compte mon argent la vie durant au régime collectif Nouveaux choix. Pendant la phase revenu, lorsque vous pouvez commencer à toucher votre revenu annuel garanti : vous devez transférer l actif de votre compte mon argent la vie durant à un RCRR admissible, par exemple au Régime collectif de revenu de retraite de la Financière Sun Life. Les frais de gestion des fonds et les options de placement prévus par ces régimes peuvent être différents de ceux qui s appliquent à votre régime collectif actuel. Des exigences en matière d actif minimal peuvent s appliquer. Les dispositions figurant dans ce document s appliqueront à l actif transféré. Il est important de savoir que, en raison de restrictions découlant de certaines lois, règles d acquisition ou dispositions contractuelles, vous pourriez ne pas être en mesure de transférer l actif couvert par mon argent la vie durant au régime collectif Nouveaux choix au moment où il est mis fin à votre régime collectif auprès de la Financière Sun Life. Si vous ne pouvez pas transférer l actif de votre compte mon argent la vie durant au régime collectif Nouveaux choix, vous perdrez la couverture mon argent la vie durant. Si la valeur de marché est inférieure à la base de la garantie au moment où l actif est transféré à un autre fournisseur, la Financière Sun Life vous remboursera un montant égal à la différence entre la valeur de marché et la base de la garantie, jusqu à concurrence d un montant maximum correspondant aux frais d assurance que vous aurez payés au cours des trois années précédentes. En pareil cas, la Financière Sun Life sera libérée de toute obligation. Si la valeur de marché excède la base de la garantie au moment où l actif est transféré, vous ne serez pas remboursé étant donné que vous pourriez souscrire une couverture d assurance similaire auprès d un autre fournisseur. Gros plan sur mon argent la vie durant 15

18 Modifications apportées aux dispositions de la garantie mon argent la vie durant La Financière Sun Life se réserve le droit de modifier quelque disposition que ce soit du présent document sur une base prospective, notamment celles qui concernent les frais d assurance, les versements minimaux et les placements, en vous donnant un préavis de 30 jours. Elle peut cesser d accepter des cotisations au titre de la couverture mon argent la vie durant et elle peut aussi, à sa discrétion, vous offrir une garantie similaire de paiement de revenu au titre d un autre produit. La base de la garantie mon argent la vie durant constituée jusqu à la date des modifications et le revenu annuel garanti qui y correspond ne seront pas touchés par de telles modifications. Certaines caractéristiques du programme mon argent la vie durant pourraient également être modifiées en raison de changements d ordre législatif. Gros plan sur mon argent la vie durant 16

19 Glossaire mon argent la vie durant TERME Base de la garantie Catégorie d actif Cotisations Directives de placement Fonds DÉFINITION Valeur nominale constituée de toutes les cotisations versées, rajustée pour tenir compte des retraits excédentaires et des rétablissements. Elle sert à déterminer votre revenu annuel garanti. Tous les fonds offerts sont classés par catégorie d actif pour indiquer de quel type de placement il s agit (fonds du marché monétaire, fonds de titres à revenu fixe, fonds équilibrés, etc.). Les cotisations versées à mon argent la vie durant comprennent les cotisations par retenues salariales, les cotisations occasionnelles, l actif de votre compte auquel s applique la couverture mon argent la vie durant, ainsi que les sommes provenant d autres régimes, à l intérieur ou à l extérieur de la Financière Sun Life, qui sont transférées au régime. Les plafonds de cotisation prescrits par la loi s appliquent. Les directives de placement servent à répartir les cotisations par retenues salariales parmi les diverses options de placement offertes et à effectuer le rééquilibrage de la répartition de l actif. Les directives de placement continuent de s appliquer tout au long des phases épargne et revenu. Au moins 40 % de l actif couvert par mon argent la vie durant doit être constitué de titres à revenu fixe, de titres du marché monétaire ou de liquidités. Les fonds sont les options de placement offertes en vertu du contrat de la Financière Sun Life. L actif de votre compte sera placé dans les fonds offerts dans le cadre de votre régime. De nombreux fonds, mais pas tous les fonds, sont admissibles à la couverture mon argent la vie durant. La Financière Sun Life se réserve le droit d ajouter des fonds à la gamme de fonds admissibles à la couverture mon argent la vie durant ou d en retirer. Gros plan sur mon argent la vie durant 17

20 TERME Frais de gestion des fonds (FGF) mon argent la vie durant DÉFINITION Les frais de gestion des fonds comprennent notamment les frais d exploitation liés au fonds distinct ou au fonds commun de placement et à tout fonds sous-jacent, ainsi que les frais de gestion de placements. Les frais de gestion de placements couvrent les services des gestionnaires de placements professionnels qui sélectionnent les placements du fonds. Ils couvrent également la tenue des registres du régime, et les coûts liés aux services offerts aux participants. Les FGF ne comprennent pas les taxes de vente applicables. Toutefois, celles-ci sont imputées à votre compte. Les FGF sont distincts des frais d assurance mon argent la vie durant. Solution en matière de revenu de retraite garanti conçue par la Financière Sun Life à l intention des participants des régimes collectifs. mon argent la vie durant est une option que vous pouvez intégrer à votre régime actuel d épargne ou de revenu de retraite. Il s agit d une couverture d assurance offerte par la Sun Life du Canada, compagnie d assurancevie qui ajoute à l actif à l abri de l impôt un revenu annuel garanti la vie durant. Grâce à cette couverture d assurance, même si la valeur de votre compte baisse en raison des conditions défavorables du marché, vous pourrez bénéficier d un revenu annuel garanti représentant entre 3,5 % et 5 % de la base de la garantie, qui vous sera versé la vie durant dès l âge de 60 ans. Option Revenu de conjoint En vertu de cette option, au décès du participant, les paiements de revenu annuel garanti continuent d être versés à son conjoint, sa vie durant. Cette option peut être exercée pendant la retraite, avant le début du versement des paiements de revenu. Les deux conjoints doivent être âgés d au moins 60 ans au moment du début du versement des paiements de revenu. L âge du conjoint le plus jeune détermine le revenu annuel garanti ainsi que les montants minimaux prescrits par la loi. L option Revenu de conjoint ne peut pas être retirée après le début du versement des paiements de revenu. Gros plan sur mon argent la vie durant 18

Solutions de revenu de retraite

Solutions de revenu de retraite Solutions de revenu de retraite Des options de revenu pour une retraite en bonne santé financière Lorsque vous prenez votre retraite, c est le temps de faire fructifier votre épargne. Une bonne compréhension

Plus en détail

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES G UI D E EMPL YÉ POUR DES RAISONS FINANCIÈRES Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite Dans certaines grandes entreprises, des milliers de Québécois participent déjà à un régime d épargneretraite

Plus en détail

Vous devez respecter les restrictions d âge et l obligation d obtenir le consentement du conjoint.

Vous devez respecter les restrictions d âge et l obligation d obtenir le consentement du conjoint. Slide 1 Comptes immobilisés Segment sur les nouveaux FRV Slide 2 Bonjour, je m appelle Chantal Laurin. Cette partie de la Webémission traite des nouveaux fonds de revenu viager. Pour avoir un aperçu de

Plus en détail

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer SOYEZ MAÎTRE DE VOTRE RETRAITE FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer Nous comprenons que la retraite n est pas qu une question d argent. Il est important de réfléchir aux aspects tant financiers

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE RETRAITE RÉGLEMENTÉS À L INTENTION DES PARTICIPANTS À DES RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE RETRAITE RÉGLEMENTÉS À L INTENTION DES PARTICIPANTS À DES RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE RETRAITE RÉGLEMENTÉS À L INTENTION DES PARTICIPANTS À DES RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Le 28 mars 2014 PRODUITS DE RETRAITE RÉGLEMENTÉS À L INTENTION

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé Retirer des fonds d un régime immobilisé S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 5 Les fonds de pension constituent une source importante de revenu de retraite, mais les restrictions

Plus en détail

Phillips, Hager & North gestion de placements 1

Phillips, Hager & North gestion de placements 1 Phillips, Hager & North gestion de placements 1 ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Ontario (FRV) 1. Définitions : Dans le présent addenda,

Plus en détail

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL MON FRV/FRR COLLECTIF EN BREF À la date de votre départ à la retraite ou de votre

Plus en détail

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010. Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans

Plus en détail

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...

Plus en détail

AvenAnts Au contrat De rente Pour les régimes Avec immobilisation Des sommes Fonds

AvenAnts Au contrat De rente Pour les régimes Avec immobilisation Des sommes Fonds Avenants au contrat DE RENTE Pour les régimes avec immobilisation des sommes Ce document complète le Contrat de rente figurant dans la brochure BRA1620 (produit régulier) et la brochure BRA1564 (produit

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant

Plus en détail

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi;

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi; L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE AVENANT POUR UN FONDS DE REVENU VIAGER LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE DU QUÉBEC ET RÈGLEMENTS Y AFFÉRENT Police numéro : Titulaire/Rentier : La police

Plus en détail

RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif»)

RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif») RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif») Les régimes d'épargne-retraite individuels (les «régimes») prévus par le régime collectif sont établis par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Plus en détail

Quelle est la meilleure solution :

Quelle est la meilleure solution : Quelle est la meilleure solution : un FERR ou une rente? Question : Je viens tout juste d avoir 71 ans et j ai reçu un avis selon lequel je dois transformer mon régime enregistré d épargne retraite (REER)

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

Cotisations Volontaires

Cotisations Volontaires Cotisations Volontaires Document d information à l intention des participants Direction du Régime de retraite des chargés de cours printemps 2011 Introduction Le Régime de retraite des chargés de cours

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail

Les avantages du CELI Franklin Templeton

Les avantages du CELI Franklin Templeton INVESTIR SANS JAMAIS PAYER D IMPÔTS Qu est-ce que le CELI? Le compte d épargne libre d impôts (CELI), qui sera ouvert au public à compter du 2 janvier 2009, est un nouveau type de compte d épargne enregistré

Plus en détail

Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite

Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite (RVER) de Manuvie EMPLOYÉS PARTICIPANT AU RVER DE MANUVIE PAR L ENTREMISE DE LEUR EMPLOYEUR Numéro d enregistrement provincial (Québec) : 39700

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer?

Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Régime de retraite des chargés de cours Comment et pourquoi y contribuer? Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec (RRCCUQ)

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009)

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009) RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009) Copie certifiée conforme du règlement du Régime de retraite des employés de la Société des casinos

Plus en détail

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous CIG d Investissements Manuvie Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous Les CIG * d Investissements Manuvie DES CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES ADAPTÉES À VOS BESOINS DE PLACEMENT 1. Profitez

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie À l usage exclusif des conseillers Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie FINANCIÈRE SUN LIFE Temporaire Sun Life Vie primes limitées Sun Life Universelle Sun Life et Universelle Sun Life Max Vie

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

Addenda au Fonds de revenu viager (FRV) Alberta

Addenda au Fonds de revenu viager (FRV) Alberta Addenda au Fonds de revenu viager (FRV) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec Édition 2015-2016 Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés

Plus en détail

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Revenus de retraite Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Produits de décaissement Profiter pleinement de votre nouveau mode de vie sans inquiétude financière Depuis des années, vous épargnez pour

Plus en détail

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Service des ressources humaines et financières Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Votre régime de retraite à l Université de Sherbrooke Modes de prestations

Plus en détail

BSIF. Guide des participants des régimes de retraite 2016

BSIF. Guide des participants des régimes de retraite 2016 BSIF Guide des participants des régimes de retraite 2016 Bureau du surintendant des institutions financières Canada 255, rue Albert, 16 e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 Téléphone : 613-990-7788 Télécopieur

Plus en détail

Le programme de retraite collectif de Cargill. Séances de mars

Le programme de retraite collectif de Cargill. Séances de mars Le programme de retraite collectif de Cargill Séances de mars Principaux points à l ordre du jour Points saillants de la transition Avantages des régimes de Cargill Examen de votre compte Examen de vos

Plus en détail

Résumé de la législation en matière de régimes de retraite 1 er janvier 2015

Résumé de la législation en matière de régimes de retraite 1 er janvier 2015 Résumé de la législation en matière de régimes de retraite 1 er janvier 2015 La Standard Life au Canada fait maintenant partie de Manuvie. Nous sommes donc fiers de vous offrir ce Résumé de la législation

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

BARÈME DE COMMISSIONS DE L EMPIRE VIE

BARÈME DE COMMISSIONS DE L EMPIRE VIE BARÈME DE COMMISSIONS DE L EMPIRE VIE TABLE DES MATIÈRES Information générale...2 Sommaire des commissions...4 Contrats d assurance vie individuelle...6 Trilogie...6 Prime cible...6 Prime excédentaire...6

Plus en détail

Faits méconnus sur le RPC/RRQ

Faits méconnus sur le RPC/RRQ Faits méconnus sur le RPC/RRQ STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 8 Pour les Canadiens qui ont atteint ou qui approchent l âge de la retraite, le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec

Plus en détail

Retour sur la rencontre «Connaître et comprendre le fonctionnement du régime de retraite» Objectifs de la rencontre

Retour sur la rencontre «Connaître et comprendre le fonctionnement du régime de retraite» Objectifs de la rencontre Régime de retraite des employées et employés de l Université de Sherbrooke (RRUS) Me familiariser avec la planification de la retraite Mélissa Cyr Conseillère (Régime de retraite) Automne 2015 Objectifs

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

Préparé par : Tél. : Téléc. : 29 octobre 2015

Préparé par : Tél. : Téléc. : 29 octobre 2015 Une illustration conçue pour : Préparé par : Tél. : Téléc. : Date : SSQ, Société d assurancevie inc. 29 octobre 2015 Page 1 de 10 Non valide s'il manque des pages Le produit Revenu garanti ASTRA vous offre

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs.

Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs. Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs. En tant qu investisseur, vous êtes unique. Vos objectifs financiers, votre situation financière actuelle, votre expérience en matière de placement et

Plus en détail

Protéger les familles. Protéger les personnes.

Protéger les familles. Protéger les personnes. Solutions de placement Protéger les familles. Protéger les personnes. Amorcez dès maintenant votre planification à long terme; n attendez pas à demain Une approche stratégique de placement pour l avenir

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs)

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) FORMULAIRE DFDF 3 PREMIER ET DERNIER MOIS DE LOYER D UNE RÉSIDENCE

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

Votre rente en cas de séparation ou de divorce

Votre rente en cas de séparation ou de divorce Votre rente en cas de séparation ou de divorce Rupture de l union conjugale Votre rente en cas de séparation ou de divorce Nombreux sont ceux et celles qui vivent une rupture de leur mariage ou de leur

Plus en détail

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront.

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront. RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS DE VIA RAIL CANADA INC. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 GLOSSAIRE... 5 PLANIFICATION DE LA RETRAITE... 6 1 re étape Déterminer l âge souhaité de la retraite...

Plus en détail

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les

Plus en détail

CONDITIONS DE PARTICIPATION

CONDITIONS DE PARTICIPATION CONDITIONS DE PARTICIPATION Introduction Depuis le 1 er janvier 2011, le Régime de retraite principal d OMERS (le «régime principal») contient une disposition prévoyant des cotisations facultatives supplémentaires

Plus en détail

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1. Commission des services financiers de l'ontario Instructions pour le Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 Renseignements généraux Cette

Plus en détail

Nouvelles règles sur le partage des avoirs de retraite à la rupture du mariage en Ontario

Nouvelles règles sur le partage des avoirs de retraite à la rupture du mariage en Ontario Recherche et conformité Promoteurs de régimes de retraite : Nouvelles règles sur le partage des avoirs de retraite à la rupture du mariage en Ontario Les règles qui régissent le partage des avoirs de retraite

Plus en détail

Phillips, Hager & North gestion de placements 1

Phillips, Hager & North gestion de placements 1 Phillips, Hager & North gestion de placements 1 ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Ontario (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Questionnaire sur le profil d investisseur. Nom du client : Nom du conseiller : Date : Objectif financier : 4728-00F-JUIN15

Questionnaire sur le profil d investisseur. Nom du client : Nom du conseiller : Date : Objectif financier : 4728-00F-JUIN15 Questionnaire sur le profil d investisseur Nom du client : Nom du conseiller : Date : Objectif financier : 4728-00F-JUIN15 Questionnaire 1. Quand aurez-vous besoin de toucher à ce portefeuille de placement,

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre d explication,

Plus en détail

Quel service puis-je racheter?

Quel service puis-je racheter? PARLONS VOLUME 1, NUMÉRO 4 JUILLET 2000 Combien cela coûte-t-il? Voir page 4 Quel service puis-je racheter? Voir page 3 Pourquoi est-ce une bonne idée de racheter du service? Voir page 2 Comment décider

Plus en détail

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D ASSURANCES

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D ASSURANCES {Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Unité Ministères et Emplois L Église Unie du Canada VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Résumé du régime de retraite de l Église Unie Révision 2013 Table des matières Introduction... 3 Participation des employeurs

Plus en détail

VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. CRI MANITOBA

VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. CRI MANITOBA Avenant de compte de retraite immobilisé (CRI) annexé au contrat de REER autogéré Valeurs mobilières Desjardins inc. (RER 168-066) LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN AVENANT AU CONTRAT DE REER CONCLU ENTRE : ET

Plus en détail

625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba)

625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) 625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5 AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) Nature de l avenant Le présent avenant ne s applique qu au preneur pour lequel des prestations

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Solutions Fonds de placement garanti Sun Life Supplément série Succession Notice explicative et contrat individuel de rente à capital variable établis par

Plus en détail

Au cours des prochaines années, plusieurs PME instaureront un régime d épargneretraite pour leurs employés.

Au cours des prochaines années, plusieurs PME instaureront un régime d épargneretraite pour leurs employés. Au cours des prochaines années, plusieurs PME instaureront un régime d épargneretraite pour leurs employés. Simple, économique et flexible, le RRS fait partie des régimes adaptés à la réalité des PME.

Plus en détail

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition

Plus en détail

HAPPY LIFE AXA BELGIUM S.A. 1

HAPPY LIFE AXA BELGIUM S.A. 1 HAPPY LIFE AXA BELGIUM S.A. 1 TYPE D ASSURANCE-VIE Happy life AXA Belgium S.A., ci-après happy life, est une assurance vie de la branche 23 d AXA Belgium qui offre certaines garanties (une rente périodique

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Options de revenu de retraite à l intention des participants à un régime d épargne-retraite collectif

Options de revenu de retraite à l intention des participants à un régime d épargne-retraite collectif Options de revenu de retraite à l intention des participants à un régime d épargne-retraite collectif Solutions Retraite collectives Tout ce que vous devriez savoir sur vos options de revenu de retraite

Plus en détail

Je sais que je peux offrir à mes employés ce qu il leur faut. Sans que cela ne prenne trop de mon temps. REER/CELI. mon épargne.

Je sais que je peux offrir à mes employés ce qu il leur faut. Sans que cela ne prenne trop de mon temps. REER/CELI. mon épargne. REER/CELI Je sais que je peux offrir à mes employés ce qu il leur faut. Sans que cela ne prenne trop de mon temps. mon épargne SunAvantage MD Un régime de conservation de l effectif abordable destiné à

Plus en détail

RENTE À CONSTITUTION IMMÉDIATE

RENTE À CONSTITUTION IMMÉDIATE À L USAGE EXCLUSIF DES conseillers RENTE À CONSTITUTION IMMÉDIATE SURMONTER LES OBJECTIONS La vie est plus radieuse sous le soleil Vue d ensemble Les rentes à constitution immédiate sont un puissant outil

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Solutions Fonds de placement garanti Sun Life Supplément série Revenu Notice explicative et contrat individuel de rente à capital variable établis par la Sun

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 IMMOBILISÉ AU FONDS DE REVENU VIAGER SUIVANT LE RÈGLEMENT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES

Plus en détail

Stratégies pour les programmes de retraite anticipée

Stratégies pour les programmes de retraite anticipée Solutions-conseils Si vous-même ou un membre de votre famille faites face à une mise à pied permanente, à une retraite anticipée volontaire ou à une retraite anticipée «forcée», vous devrez prendre des

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF FRV DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE RERI DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner

Plus en détail

RETRAIT OU TRANSFERT D UN RÉGIME IMMOBILISÉ SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE EN RAISON DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES INSTRUCTIONS POUR LE TITULAIRE DU RÉGIME

RETRAIT OU TRANSFERT D UN RÉGIME IMMOBILISÉ SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE EN RAISON DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES INSTRUCTIONS POUR LE TITULAIRE DU RÉGIME RETRAIT OU TRANSFERT D UN RÉGIME IMMOBILISÉ SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE EN RAISON DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES INSTRUCTIONS POUR LE TITULAIRE DU RÉGIME Le titulaire d un régime enregistré d épargne-retraite

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

Frais généraux du Professionnel

Frais généraux du Professionnel ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux du Professionnel Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants Table des matières Frais généraux

Plus en détail

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). C est facile d adhérer aux régimes. Pourquoi attendre? Groupe Telecon Régime des employés

Plus en détail

Texte du Régime volontaire d épargne-retraite de la London Life (RVER)

Texte du Régime volontaire d épargne-retraite de la London Life (RVER) Texte du Régime volontaire d épargne-retraite de la London Life (RVER) Administrateur du régime : London Life, Compagnie d Assurance-Vie Numéro d autorisation accordée par l Autorité des marchés financiers

Plus en détail

Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable

Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable Découvrez nos rentes traditionnelles 01 À la retraite, est-ce que votre conjoint et vous-même pourrez compter sur un revenu régulier à vie?

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Guide d instruction - Version provisoire

Guide d instruction - Version provisoire Guide d instruction - Version provisoire Objet : Ligne directrice sur la divulgation des renseignements des régimes de retraite à cotisations déterminées Date : Septembre 2009 Introduction La présente

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Numéro de contrat : 20001943. Tous les employés admissibles au régime d avantages sociaux

Numéro de contrat : 20001943. Tous les employés admissibles au régime d avantages sociaux Livret du participant au régime enregistré d épargneretraite (REER) collectif des employés de Stantec Consulting Ltd. et de ses sociétés affiliées participantes Numéro de contrat : 20001943 Tous les employés

Plus en détail

Votre régime de. revenu de retraite

Votre régime de. revenu de retraite Votre régime de revenu de retraite 2 C A N A D A L I F E Y o u r r e t i r e m e n t i n c o m e p l a n Table des matières Introduction 4 Qu est-ce qu une rente immédiate? 6 Qu est-ce qu un FERR? 8 Qu

Plus en détail