K4 K14 K16 K20 Exemples d'application. K24 K30 K34 K36 Conseils techniques. K45 K46 K48 K50 K52 K55 K56 Services. K58 Annexes

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1 ormes, conseils et services ormes et labels orme F C 4-00 K2 orme F C 5-00 Diagnostic électrique Mise en sécurité Labels Promotelec K4 K4 K6 K20 Exemples d'application Gaine technique logement K22 Tableaux de répartition Tableaux de communication Commande sans Fil Unica RF / Odace RF Applications de contrôle, commande K24 K30 K34 K36 Conseils techniques Répartiteurs Distri'clic XE et connecteur R'clic XE K44 Raccordement des parafoudres Filiation Déclassement en température Canalis Transformateurs et autotransformateurs Onduleurs Prises industrielles K45 K46 K48 K50 K52 K55 K56 Services Formations K58 Annexes Carnet d'adresses K62 Conditions générales de vente K64 K

2 ormes et labels orme F C 4-00 Le branchement selon la norme F C 4-00 Cette norme traite de la conception et de la réalisation des installations de branchement à basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le point de livraison aux utilisateurs. Elle s applique aux branchements individuels et aux branchements collectifs (branchements comportant plusieurs points de livraison). Elle permet de concevoir des installations de branchement jusqu à 400 A, en assurant à tout moment la sécurité des personnes et la conservation des biens. Pour la défi nition des matériels qui constituent un branchement, il faut se reporter aux spécifi cations techniques du gestionnaire du réseau de distribution. Point de raccordement au réseau Coupe-circuit individuel kwh D Point de livraison bornes aval D AGCP Branchement à puissance surveillée de 36 à 250 ka Pour les branchements à puissance surveillée, au-delà de 36 kva, un appareil de mesure surveille la puissance appelée au point de livraison et le gestionnaire de réseaux enregistre tout dépassement de la puissance souscrite. Liaison au réseau Dérivation individuelle F C -200 F C 4-00 F C 5-00 Réseau Branchement Installation client D : Equipement assurant le sectionnement et la coupure visible (interrupteur) AGCP : Appareil général de commande et de protection (disjoncteur abonné) Le point de livraison correspond aux bornes aval du dispositif de sectionnement placé chez l utilisateur. Ce dispositif de sectionnement à coupure visible, est destiné à pouvoir séparer du réseau l appareil général de commande et de protection de l utilisateur. Le sectionnement peut être assuré par un sectionneur combiné à un disjoncteur, par un disjoncteur débrochable ou par un interrupteur-sectionneur distinct de l appareil général de commande et de protection. Point de livraison (PDL) Le PDL est un point important car toute la contractualisation avec le gestionnaire du réseau se fait à cet emplacement. Il s agit du raccordement avec l installation de l utilisateur situé soit : p pour les branchements à puissance limitée aux bornes aval de l appareil général de commande et de protection (AGCP), p pour les branchements à puissance surveillée aux bornes aval de l appareil de sectionnement à coupure visible. Le point de livraison est aussi appelé : p point de soutirage pour les installations consommatrices, p point d injection pour les installations productrices. En amont de ce point de livraison, la norme F C 4-00 entre en application, sachant que la conformité de l ouvrage à cette norme relève de la responsabilité du distributeur. En aval de ce point de livraison, les installations du client doivent être conformes à la norme F C Paliers Au-delà de 36 kva, le dimensionnement des dérivations individuelles est déterminé suivant trois paliers en fonction des puissances souscrites : p de 36 kva à 59 kva : dimensionner pour 00 A, p de 60 kva à 9 kva : dimensionner pour 200 A, p de 20 kva à 250 kva : dimensionner pour 400 A. Les installations de branchement sont donc construites pour transiter le maximum de puissance du palier choisi. Le choix du matériel et des câbles qui en découle permet d optimiser le coût de l installation en fonction de la puissance demandée. Tout le matériel en amont du point de livraison est alors respectivement dimensionné pour 00 A, 200 A, ou 400 A, y compris le dispositif de sectionnement à coupure visible. En revanche il faut redimensionner l installation lorsqu une augmentation de puissance nécessite un passage au palier supérieur. K2

3 Sectionnement à coupure visible Avec le branchement à puissance surveillée le sectionnement à coupure visible est obligatoire, que le coffret de comptage ou de couplage soit situé en limite de propriété ou chez le client utilisateur. Interpact IV C est un interrupteur à coupure visible qui assure cette fonction et dont le calibre est au minimum égal au palier. Cet interrupteur a pour principales caractéristiques : p sa conformité aux normes CEI et , p et la coupure visible. Si le coffret est situé en limite de propriété, l appareil pour être accessible par l utilisateur est placé dans ses locaux. Si le coffret est situé chez le client, cet appareil est placé soit dans ce coffret, soit dans l armoire de distribution BT. Poste HTA / BT Tableau BT L Courant de court-circuit Le dimensionnement d une protection nécessite de connaître le courant maximal de court-circuit de l installation. Pour cela, il est nécessaire de demander au service local de distribution les informations nécessaires à son calcul, sinon il faut utiliser les informations fournies par la F C Le calcul des courants de court-circuit se fait en ayant en référence les différentes liaisons décrites dans la fi gure ci-contre. p Caractéristiques fournies par le gestionnaire de réseau. Le calcul de l Icc max nécessite les caractéristiques suivantes : _ puissance et tension de court-circuit du transformateur, _ longueurs, sections et natures des canalisations L, L2, L3. ota : Pour la liaison L4, longueur, nature et section sont à déterminer par l installateur. L4 L2 Bâtiment Point de pénétration du bâtiment à alimenter Point de sortie Point de livraison L2 L3 L3 Bâtiment 2 p Caractéristiques non fournies, application de la F C 4-00 Pour le cas où le gestionnaire de réseau n est pas en mesure de fournir tous les éléments, la F C 4-00 prescrit, par défaut, les données suivantes : _ puissance du transformateur : 000 kva ; _ tension de court-circuit : 6 % ; _ liaison L : longueur 6 m, en aluminium, 4 câbles de section 240 mm² en parallèle par phase ; _ liaison L2 : longueur 5 m, câbles en aluminium de section 240 mm² ; _ liaison L3 : longueur 0 m ; _ liaison L4 : longueur, nature et section déterminées par l installateur. Pour le calcul du courant de court-circuit la résistivité à utiliser est celle à 20 C. Toutes ces données conduisent, quelque soit la puissance souscrite, à un courant de court-circuit maximal présumé IK3 de 20 ka (calculé avec le logiciel Ecodial). C est avec ce courant présumé au point de sortie du poste HTA/BT, à l extrémité du câble L2, qu est dimensionné l AGCP. L: Canalisation BT entre le transformateur et le tableau BT L2 : Canalisation entre le tableau BT et le point de sortie du poste HTA/BT L3 : Canalisation entre le point de sortie du poste HTA/BT et le point de pénétration du bâtiment à alimenter L4 : Canalisation entre le point de pénétration du bâtiment à alimenter et le point de livraison de la propriété à alimenter Pour ne pas surdimensionner l installation, il convient de prendre en compte les longueurs L3 et L4 et ainsi d optimiser le choix du matériel basse tension, notamment des disjoncteurs de protection défi nis selon l Icc au point de livraison. La technique de fi liation (utilisation du pouvoir de limitation des disjoncteurs) offre une solution économique supplémentaire puisqu elle permet en aval de l AGCP de placer des disjoncteurs de plus faible pouvoir de coupure. ota : La fi liation ne peut être réalisée qu en mettant en oeuvre des combinaisons de disjoncteurs testées par leurs fabricants. K3

4 ormes et labels orme F C 5-00 Les différents amendements et interprétations de la norme Les prescriptions complémentaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées sont repérées par le pictogramme suivant Sont prises en compte toutes les situations de handicaps Défi cience motrice et Troubles de la vision et Troubles de l audition et Mémoire, troubles psychiques et mentaux Amendement F C5-00/A3 Révision de la partie 7-77 concernant les locaux d'habitation et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Principales évolutions Les dispositions du présent amendement s'appliquent aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d'accusé de réception de commande est postérieure au 3 juillet 200. Des précisions pour l'application des règles relatives : _ aux points d'éclairage _ au décomptage des socles de prise de courant _ aux circuits de communication _ au tableau de Intégration de la fi che d'interprétation F0 publiée en janvier 2008 fi xant les prescriptions particulières pour l'accessibilité aux personnes handicapées à ses locaux. Amendement F C5-00/A2 Révision de la partie 7-70 concernant les locaux contenant une baignoire ou une douche. Principales évolutions Prise en compte des douches préfabriquées, des douches à jets pulsés, des baignoires Redéfi nition des volumes au-dessus des volumes et Généralisation de la distance de,20 m pour le volume dans le cas des douches avec ou sans Révision du degré de protection (de IPX3 à l IPX4) pour les matériels placés en volume Levé de la dérogation concernant le degré de protection de la prise Possibilité d installer DCL en volume Raccordement des chauffe-eau en Chauffage électrique dans le sol et les Emplacement de la boîte de connexion de la liaison équipotentielle supplémentaire pouvant être sur une paroi commune dans un local adjacent. orme F C 5-00 Guide 200 Edition Août 200 ouvelles dispositions concernant les réseaux de communication orme F C 5-00 guide 200 Disponible sur le e-catalogue Amendement F Modifi cation de la norme de décembre 2002 et sa mise à jour de juin 2005 Reprise des fi ches d interprétation publiées jusqu au décembre 2007 : F F2 F3 F5 F6 F7 F8 F9 Dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ( ) Les locaux concernés L'obligation d'accessibilité porte sur tous les bâtiments d'habitation collectifs : _ logements _ parties communes (circulations intérieures et extérieures, locaux collectifs, ascenseurs, les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être les locaux collectifs des ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées. Les pièces concernées Certaines dispositions sont spécifi ques à "l'unité de vie des logements". Cette unité est généralement constituée des pièces suivantes la le une un et une salle d'eau. Date de mise en application Les dispositions à prendre pour l'accessibilité aux personnes handicapées sont applicables aux installations dont la demande de permis de construire est déposée à compter du er janvier K4

5 orme F C 5-00 Les principales évolutions Prises de courant Commande h y,30 m Socles Dans chaque pièce de l'unité de A proximité immédiate du dispositif de commande on commandé. Axe des socles y,30 m du sol. Comprise entre 0,90 m et,30 m du Concerne : _ commande d éclairage _ de volets roulants _ thermostats d ambiance, etc. Prises de communication Prise en T interdite, prise RJ45 obligatoire. h y,30 m y,30 m du sol. A l entrée, à l intérieur de chaque Concerne le dispositif de commande d éclairage. Gaine technique logement (GTL) 2 0,2 m mini 0,6 m mini 3 Hauteur 2 3 Coupure d urgence Appareillage dans coffret de répartition Socles de prise du tableau de communication socles de prises de socles RJ45 (brassage manuel) Prescriptions générales entre et,80 m (,30 m dans locaux pour personnes âgées) entre m (0,5 dans le cas de GTL fermée) et,80 m entre 0,90 et,30 m entre 0,75 et,30 m - entre 0,05 et,30 m au minimum 0,05 m Eclairage Dispositif d éclairage commandé aux différents niveaux. Cheminements Commande repérée par un voyant. Coffret de communication Minimum requis () par la norme Barrette de Socles DTI (point de Répartiteur télévision Répartiteur téléphone Rail DI (00 mm) pour permettre la mise en œuvre d'un DTI optique. Moyennant l'adaptation de ses dimensions, le tableau peut recevoir les autres matériels pour les applications de la diffusion de télévision terrestre ou satellitaire (répartiteurs, amplifi cateur, la communication (routeur, modem, "box", concentrateur, etc.) () à partir du 3 juillet lux Suppression de toute zone d ombre par un dispositif d éclairage adapté. 20 lux iveau d'éclairement de 20 lux en tout point du cheminement. K5

6 ormes et labels orme F C 5-00 L équipement minimal Eclairage ( page 8 points maxi par point d éclairage par tranche de 300 VA pour les spots et bandeaux 2 circuits mini pour les logements > 35 m 2 Dispositif DCL page K séjour Au plafond Au plafond Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 m Socles de prises de courant 6 A non spécialisées ( page Décompte du nombre de socle ( page ombre de socles maxi par circuit et protection associée ( page hauteur y,30 Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 m mini avec par tranche de 4 m 6 dont 4 au dessus du plan de travail (ex : 7 pour séjour 27 m 2 ) Prises de communication ( page Téléphonie, réseau informatique (avec partage de l'accès internet éventuel), A proximité de la prise TV et d au moins une prise de + à proximité immédiate de + à proximité immédiate de la commande d'éclairage (peut être comptabilisé commande d'éclairage (peut être comptabilisé dans les 6) dans les personnalisation possible pour séjour > 40 m 2, avec mini de 0 lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour, la surface du séjour est égale à la surface totale moins 8 m 2 () Prises TV ( page Si les prises de communication n assurent pas la diffusion de la A une hauteur y,30 A une hauteur y,30 m 4 circuits spécialisés obligatoires pour le gros électroménager ( page Lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, congélateur, four Cuisinière ou plaque de 32 A mono ou 20 A tri hauteur y,30 m Circuits spécialisés pour chacune des applications suivantes lorsqu elles sont prévues ( page K2) Chauffe-eau électrique, chaudière et ses auxiliaires, chauffage salle de bain, pompe à chaleur ou climatisation, VMC si non collective, alarmes, contrôle, domotique, piscine, volets roulants électriques (), tableau divisionnaire () () Prescriptions de l'amendement A3 applicable au er juillet 200. ou ou alimentation directe K6

7 chambre salle de bain circulations, WC et autres locaux extérieur ou Au plafond Au plafond ou en Au plafond ou en par entrée principale ou de recommandé à proximité du garage Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 Pour les cheminements 20 lux Commande repérée par voyant Installation en Autorisée dans volume 3 et hors Interdite au + à proximité immédiate de la commande + _ Dans pièce entre 0,90 et,30 m _ A proximité immédiate de la commande d'éclairage si cette dernière est à Obligatoire dans circulations et locaux > 4 m on obligatoire pour WC et annexes non attenantes (garage, abris de jardin, etc.) à proximité immédiate de la commande A proximité d au moins une prise de courant A une hauteur y,30 2 si > 00 m si y 00 m 0 admis si y 35 m 2 A une hauteur y,30 m A une hauteur y,30 Pour le lave-linge et le sèche linge : _ à proximité des arrivées et évacuations d eau _ dans le volume 3 uniquement s'ils sont dans la salle de Lorsque l emplacement du congélateur est défi ni, prévoir un circuit spécialisé avec dispositif différentiel 30 ma spécifi que, de préférence à immunité renforcée (exemple : D clic Vigi si) circuits extérieurs (alimentant un ou plusieurs utilisation non attenantes au bâtiment. Exemple : éclairage, portail Socle de prise à une hauteur y,30 condition d'installation du chauffe-eau dans la salle de bain page K3 K7

8 30 ma Type A ormes et labels orme F C 5-00 Les installations concernées La nouvelle norme F C 5-00 s applique aux bâtiments aux installations neuves des bâtiments existants : _ rénovation totale _ modifi cations, extensions (et parties existantes concernées) : conditions > 25 (AQ2) Carte des niveaux kérauniques (k) DOM-TOM : Guyane, Martinique, Guadeloupe : k = 40 (AQ2) Réunion : k = 20 (AQ) St-Pierre et Miquelon : k = (AQ) 32 A 20 A A A a 2b Protection contre la foudre Mise en œuvre des parafoudres Les densités de foudroiement supérieures aux conditions AQ2 sont données ci-contre. Tableau 77D : conditions de mise en œuvre des parafoudres caractéristiques et alimentation du bâtiment densité de foudroiement (g) niveau kéraunique (k) g i 2,5 g > 2,5 k i 25 (AQ) k > 25 (AQ2) bâtiment équipé d un paratonnerre obligatoire (2) (3) obligatoire (2) (3) alimentation BT par une ligne entièrement non obligatoire (5) obligatoire (6) ou partiellement aérienne (4) alimentation BT par une ligne entièrement non obligatoire (5) non obligatoire (5) souterraine l indisponibilité de l installation et/ou des selon analyse obligatoire matériels concerne la sécurité des personnes () du risque () C est le cas par exemple : - de certaines installations où une médicalisation à domicile est présente, - d installations comportant des Systèmes de Sécurité Incendie, d alarmes techniques, d alarmes sociales, etc. (2) Dans le cas des bâtiments intégrant le poste de transformation, si la prise de terre du neutre du transformateur est confondue avec la prise de terre des masses interconnectée à la prise de terre du paratonnerre, la mise en œuvre de parafoudres n est pas obligatoire. (3) Dans le cas d immeubles équipés de paratonnerre et comportant plusieurs installations privatives, le parafoudre de type ne pouvant être mis en œuvre à l origine de l installation est remplacé par des parafoudres de type 2 (/n u 5 ka) placés à l origine de chacune des installations privatives. (4) Les lignes aériennes constituées de conducteurs isolés avec écran métallique relié à la terre sont à considérer comme équivalentes à des câbles souterrains. (5) L utilisation de parafoudre peut également être nécessaire pour la protection de matériels électriques ou électroniques dont le coût et l indisponibilité peuvent être critique dans l installation comme indiqué par l analyse du risque. (6) Toutefois, l absence d un parafoudre est admise si elle est justifi ée par l analyse du risque défi nie dans le guide UTE C (6.2.2). Circuit de communication (77.443) Recommandation d installation d un parafoudre sur le circuit de communication lorsqu un parafoudre est mis en œuvre sur le circuit de puissance. Protection différentielle 30 ma Tous les circuits de l installation doivent être protégés par un dispositif différentiel résiduel (DDR) 30 ma le nombre, le type et le courant assigné sont donnés dans le tableau 77E ces dispositifs doivent être placés à l'origine de tous les circuits. Tableau 77E - Choix des interrupteurs différentiels surface des locaux branchement monophasé de puissance i 8 kva, d habitation avec ou sans chauffage électrique nombre, type et courant assigné minimal In des interrupteurs différentiels 30 ma type AC type A surface i 35 m 2 x 25 A + x 40 A () 35 m 2 < surface i 00 m 2 2 x 40 A (2) + x 40 A () surface > 00 m 2 3 x 40 A (2) + x 40 A () () L'interrupteur différentiel 40 A de type A doit protéger les circuits suivants le circuit spécialisé de la cuisinière ou de la plaque de le circuit spécialisé du lave-linge. ota : ces équipements, peuvent, en cas de défaut, produire des courants comportant des composantes continues. Dans ce cas, le DDR de type A, conçu pour détecter ces courants, assure la et éventuellement deux circuits non spécialisés (éclairage ou prise de courant). (2) Lorsque des circuits de chauffage et de chauffe-eau électriques, dont la somme des puissances est supérieure à 8 kva, sont placés en aval d'un même interrpteur différentiel, remplacer un interrupteur différentiel 40 A de type AC par un interrupteur différentiel 63 A de type AC. I40A I 40 A - 30 ma type A C32 6 v plaque de cuisson C20 2,5 v PC spécialisée lave linge C0 5 points entrée cuisine couloir,5 v C6,5 v Ch2 3 PC SdB PC entrée PC K8 Dans le cas où l'interrupteur différentiel de type A est amené à protéger un ou deux circuits spécialisés supplémentaires, son courant assigné doit être égal à 63 A. Architecture - Répartition des circuits ( ) les circuits sont à répartir judicieusement en aval des 30 recommandation de protéger par des 30 ma différents les circuits d'éclairage et les prises de courant d'une même pièce. Chauffage électrique avec fil pilote ( ) l'ensemble des circuits de chaufffage, y compris le fi l pilote, est placé sous un même 30 ma. Circuits extérieurs ( ) la protection des circuits extérieurs, alimentant des applications extérieures non fi xées au bâtiment, doit être distincte de celle des circuits intérieurs. Planchers chauffants pour les planchers chauffants, quel que soit le type de câble chauffant, la protection doit être assurée par DDR y 30 ma, chaque DDR étant prévu pour une puissance assignée des éléments chauffants au plus égale à 3 kw (400 V) ou 7,5 kw (230 V) (tableau en rénovation totale, lorsque les éléments chauffants sont conservés, ils doivent être protégés de la façon suivante : _ dans la salle de bain, protection par DDR y 30 ma quel que soit le type de câble chauffant, _ pour les autre locaux, lorsque le câble possède une armature métallique reliée à la terre un DDR y 500 ma est admis et dans le cas contraire la protection par DDR y 30 ma s'impose ( ).

9 Section des conducteurs Calibres des protections Section des conducteurs d alimentation et protection contre les surintensités (77.533, et ) nature du circuit section mini. courant assigné maximal des conducteurs du dispositif de protection cuivre (mm 2 ) disjoncteur fusible éclairage point d éclairage,5 v 6 A 0 A ou prise commandée prises circuit avec 5 socles max.,5 v 6 A non autorisé de courant 6 A circuit avec 8 socles max. 2,5 v 20 A 6 A circuits spécialisés 2,5 v 20 A 6 A (lave-linge, sèche-linge, four ) volets,5 v 6 A 0 A roulants VMC -,5 v 2 A non autorisé cas particuliers,5 v jusqu à 6 A pilotage circuit d asservissement tarifaire,5 v 2 A non autorisé fi l pilote, gestionnaire d énergie, chauffe-eau chauffe-eau électrique 2,5 v 20 A 6 A non instantané cuisson plaque de cuisson, monophasé 6 v 32 A 32 A cuisinière triphasé 2,5 v 20 A 6 A chauffage émetteurs muraux 2250 W,5 v - 0 A 230 V (convecteurs, 3500 W,5 v 6 A - 2,5 v - 6 A panneaux radiants 4500 W 2,5 v 20 A - 4 v - 20 A 5750 W 4 v 25 A - 6 v - 25 A 7250 W 6 v 32 A - plancher 700 W,5 v 6 A non autorisé à accumulation 3400 W 2,5 v 25 A ou direct 4200 W 4 v 32 A équipé de câbles 5400 W 6 v 40 A autorégulants 7500 W 0 v 50 A autres,5 v 6 A 0 A circuits 2,5 v 20 A 6 A 4 v 25 A 20 A 6 v 32 A 32 A tableau (longueur maxi des conducteurs d alimentation,5 v 6 A (9 m) 0 A (5 m) divisionnaire des tableaux de répartition divisionnaire pour 2,5 v 6 A (6 m) 0 A (25 m) une chute de tension de 2%) 20 A (2 m) 6 A (6 m) 4 v 6 A (25 m) 0 A (40 m) 20 A (20 m) 6 A (25 m) 25 A (6 m) 20 A (20 m) 6 v 6 A (62 m) 0 A (00 m) 20 A (50 m) 6 A (62 m) 25 A (40 m) 20 A (50 m) 32 A (3 m) 32 A (3 m) Schéma et identification des circuits Schémas ( ) établir un schéma, diagramme ou tableau à destination de l un schéma unifi laire comportant les éléments ci-dessous répond à cette obligation : _ nature et type des dispositifs de protection et de commande _ courant de réglage et sensibilité des dispositifs de protection et de commande _ puissance prévisionnelle _ nature des canalisations pour circuits extérieurs _ nombre et section des conducteurs _ application (éclairage, prises ) _ local desservi (chambre, cuisine ). Identification des circuits (77.54) chaque circuit doit être repéré par une indication appropriée, correspondant aux besoins de l usager et du ce repérage doit rester visible après l installation du tableau. Repérage des circuits au tableau locaux + pictogrammes ou autres indications appropriées. K9

10 ormes et labels orme F C En noir : En bleu : recommandations et commentaires Gaine Technique Logement Généralité : _ la GTL regroupe en un seul emplacement toutes les arrivées des réseaux de puissance et de communication. _ elle doit permettre des extensions de l'installation électrique aussi aisées que possible et faciliter les interventions en toute sécurité. _ elle est prescrite pour tous les locaux d habitation (individuel ou collectif). _ en réhabilitation, la GTL n est exigée que dans le cas d une rénovation totale avec redistribution des cloisons des locaux d'habitation. 3 0,2 m mini 0,6 m mini Emplacement : la GTL doit être située au niveau d'accès de l'unité de vie et directement accessible depuis Destination : _ la GTL doit contenir : le panneau de contrôle (s'il est placé à l intérieur du logement) le tableau de répartition principal le tableau de communication 2 socles PC 6 A 250 V 2P+T, protégés par un circuit dédié pour alimenter des appareils de communication placés dans la GTL les autres applications de communication si prévues (TV, satellite, ) les canalisations de puissance, de communication et de branchements et éventuellement un équipement multiservices à l habitat (domotique), une protection Réalisation : la GTL a des dimensions intérieures minimales suivantes : largeur 60 cm, profondeur 20 cm et hauteur du sol au plafond. Hauteurs Prescription générales Coupure d'urgence () 2 3 Appareillage dans coffret de répartition () Socles de prise du tableau de communication : socles de prises de socles RJ45 (brassage manuel) () hauteur de l'organe de manœuvre. (2) axe des socles. entre et,80 m (,30 m dans locaux pour personnes âgées) entre m (0,50 dans le cas de GTL fermée) et,80 m entre 0,90 et,30 m entre 0,75 et,30 m - entre 0,05 et,30 m au minimum 0,05 m Coupure d'urgence Le dispositif général de commande et de protection (AGCP) prévu à l'origine de l'installation peut assurer les fonctions de coupure d'urgence s'il est situé : _ à l'intérieur des locaux d'habitation et au niveau d'accès de l'unité de vie, _ dans garage ou local annexe avec accès direct entre ce local et le Dans cas contraire, autre dispositif à action directe assurant les fonctions de coupure en charge et sectionnement doit être placé à l'intérieur du logement et au niveau d'accès de l'unité de vie. Hauteur des différents composants Dispositif coupure d'urgence : l'organe de manoeuvre doit être situé entre 0,90 m et,30 m au-dessus du sol fi Tableau de répartition : les organes de manoeuvre des appareillages sont situés entre 0,75 m et,30 m au-dessus du sol fi Tableau de communication : les socles des prises de communication requérant un accès en usage normal et les socles de prises de courant sont placés à hauteur maximale de,30 m. K0 Tableau de contrôle Le panneau de contrôle supporte l'appareil général de commande et de protection (AGCP) et le compteur électrique. Canalisation Le cheminement des réseaux de puissance et de communication doit se faire dans des conduits ou compartiments de goulottes distincts. F C 4-00 ( Si le câble de branchement est placé dans un compartiment de goulotte, ce compartiment doit être muni d'un dispositif de fermeture indépendant des autres compartiments. Tableau de répartition Réserve minimale de 20 %. Tableau de communication ( et Dimension minimale : 250 x 225 x 70 Le tableau de communication est destiné à recevoir le point de livraison de Il doit comporter au moins : _ une barrette de terre _ un Un dispositif de terminaison intérieur (DTI) ou équivalent matérialise la limite de responsabilité entre le réseau de l'opérateur et les installations internes des utilisateurs. Ce DTI permet de réaliser un point de coupure et de tester la continuité du réseau de La liaison fonctionnelle entre les barrettes de terre du tableau de répartition et le tableau de communication doit être aussi courte que possible (de préférence inférieur à 50 cm) et de section 6 mm 2 Chacun des socles de prise de communication est desservi par une canalisation provenant du tableau de communication de la gaine technique.

11 Éclairage ombre minimal de circuits d éclairage Au moins 2 circuits pour logements de S > 35 m 2. ombre de points d éclairage alimentés par un même circuit Il est limité à Spots ou bandeaux lumineux = point d éclairage par tranche de 300 VA dans la même pièce. Protection des circuits d éclairage ( Tableau Circuit,5 mm 2 : disjoncteur 6 A ou fusible 0 A. Installation d appareillage manuel de commande Généralement placé près d porte, à portée de la main, du côté de l Hauteur comprise entre 0,90 m et,30 m, au-dessus du sol fi ni. Commande couloirs et circulations Par dispositif de commande manuel placé à moins d m de chaque accès, si ce dispositif ne comporte pas de voyant à moins de 2 m de chaque accès, si ce dispositif comporte voyant Par système automatique (détection de présence). Prises de courant commandées Chaque socle est compté comme point Alimentation par les circuits Courant nominal socle = 6 Recommandation de repérage des socles. Boîtes de connexion et dispositifs connexion luminaires Boîte de connexion Obligatoire si la canalisation est on obligatoire si la canalisation est en saillie et si le matériel est pourvu de bornes de raccordement réseau (par exemple hublot, etc.). Boîte de connexion pour alimentation des points d Si la fi xation est dans un plafond, elle doit être prévue pour la suspension de luminaire avec une charge d un minimum de 25 Fixation de la boîte à la structure du bâtiment. DCL Obligatoire en présence d une boîte de connexion. Champ d application Luminaire de courant nominal y 6 A. Conséquences dans le DCL obligatoire dans tous les Cas des locaux recevant une baignoire ou une douche : _ dans les volumes 0 et, l'installation d'un socle DCL est interdite, _ dans le volume 2, lorsque le socle DCL n'est pas connecté et recouvert par un luminaire adapté aux exigences de ce volume, ce socle DCL peut être laissé en attente. Dans ce cas, il doit répondre à l'exigence IP X4 de ce volume. Un socle DCL muni d'un dispositif d'obturation lui conférant ce degré de protection répond à cette prescription. ombre de socles de prise de courant commandés et dispositif de commande 2 socles au plus placés dans la même pièce : utilisation d un Plus de 2 socles : utilisation de télérupteur, contacteur ou similaire. Emplacement des dispositifs de commande Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 et,30 m du Sont concernés les interrupteurs de commande Un dispositif de commande d'éclairage doit être situé en entrée à l'intérieur de chaque pièce. Dans le cas des locaux contenant une baignoire ou une douche, le dispositif de commande manuelle peut, pour respecter les règles liées aux volumes, être disposé à l'extérieur. Escaliers Dans les logements réalisés sur plusieurs niveaux, tout escalier doit comporter dispositif d'éclairage artifi ciel supprimant toute zone d'ombre, commandé aux différents niveaux desservis. Cheminements extérieurs Les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs accessibles doivent être repérables grâce notamment à éclairage particulier ou contraste Sont visés notamment les systèmes de contrôle d'accès ou de communication entre visiteurs et voyant répond à cette exigence. Locaux et équipements collectifs (partie 7-77, annexe E) Les équipements et dispositifs de commande d éclairage et les systèmes de contrôle d accès ou de communication entre visiteurs et occupants, doivent être repérées par un témoin situés à plus de 0,40 m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et,30 m. Prises de courant Installation des prises de Installation de façon à ce que l axe des alvéoles soit au moins à 50 mm au-dessus du sol fi ni pour les socles < 32 A et 20 mm au moins pour les socles 32 A. L'axe des socles doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à,30 mdu sol, à l'exception du socle dédié à la hotte. ( ). Fixation des prises de courant Fixation par griffes interdite depuis le er juin Utilisation recommandée de boîtes d encastrement mixtes. Au moins socle prise de courant 6 A doit être placé à proximité de chaque prise de communication ou de télévision. Pour chaque pièce de l'unité de vie du logement défi nie en un socle de prise de courant 6 A 2P+T supplémentaire et non commandé doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage, à l'exception du séjour et de la cuisine pour lesquels cette prise peut ne pas être supplémentaire. ( ). Limitation du nombre de socles prises de courant 6 A, non spécialisées dans même circuit 5 prises, si conducteurs,5 mm 8 prises, si conducteurs 2,5 mm 2. Protection circuits prises de courant ( Tableau Conducteurs,5 mm 2 = disjoncteur 6 A (fusible non Conducteurs 2,5 mm 2 = disjoncteur 20 A ou fusible 6 A. Décompte des socles de prises de courant montées dans même boîtier Ensemble de ou 2 socles par boîtier = Ensemble de 3 ou 4 socles par boîtier = 2 Ensemble > à 4 socles par boîtier = 3 socles. _ Il est recommandé de repérer les socles de prises commandées. K

12 D'clic ID'clic 30 ma 2 Type AC D'clic 2 2 D'clic 2 2 D'clic 2 2 ormes et labels orme F C 5-00 Circuits spécialisés Chaque gros électroménager doit être alimenté par un circuit spécialisé. Au moins 4 circuits spécialisés doivent être prévus ( ). circuit circuit alimentation cuisinière ou plaque cuisson seule sur boîte de connexion ou prise 32 A mono ou 20 A tri. 3 circuits avec socle prise de courant 6 Pour alimentation d appareils du type lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, four indépendant, Lorsque l emplacement du congélateur est défi ni, il convient de circuit spécialisé avec dispositif différentiel 30 ma spécifi que à ce circuit, de préférence à immunité renforcée (possibilité d alimentation par transformateur de séparation). Autres D autres circuits spécialisés sont à mettre en œuvre si les applications sont prévues ( ) : _ chauffe-eau, chaudière et ses auxiliaires, pompe à chaleur, climatisation, _ appareil de chauffage électrique _ appareil de chauffage salle de bains (par exemple sèche-serviette), _ piscine, _ circuits extérieurs (alimentation d une ou plusieurs utilisations non attenantes au bâtiment, par ex. éclairage jardin, portail automatique, etc.), _ alarmes, contrôles, _ VMC lorsqu elle n est pas collective, etc. _ volets roulants électriques, _ tableaux divisionnaires. Prises de communication ombre minimal de prises de communication Au moins socle par pièce principale dont près de la prise télévision quand elle existe dans la Minimum de 2 socles pour les logements de 2 pièces et Ils est admis d'équiper, d'un minimum de 2 socles, les logements de 3 pièces et plus, à la condition que chaque pièce principale soit au moins desservie depuis le tableau de communication, par un câble de communication mis en attente dans une boîte. Type de prise de communication n ( fi che d'interprétation UTE 5-00 F6 de juin Depuis du er janvier 2008, date de dépôt de demande de permis de construire : _ tous les socles de prise de communication sont de type "RJ45", _ les socles de prise téléphonique "en T" ne sont plus autorisés. ombre minimal de prises télévision Lorsque les réseaux de communication n assurent pas la fonction de distribution de la télévision, l équipement minimum consiste en la pose de : _ au moins 2 prises télévisons dans les logements de surface y à 00 m 2, _ au moins 3 prises télévisons dans les logements de surface > à 00 m 2, _ prise télévision est admise dans les logements de surface y à 35 m 2. Installation Chaque socle doit être desservi par canalisation provenant du tableau de communication de la Gaine Technique Logement Fixation à griffes non Pour les prises mixtes (BT + communication), une cloison doit séparer les 2 socles. L intervention sur un des socles doit pouvoir être effectuée sans intervention sur l autre. Prises de communication et télévision non admises dans les volumes 0, et 2 des locaux contenant baignoire ou douche. L'axe des socles doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à,30 m du sol. Il est recommandé de repérer les socles de prises commandées. Fil pilote Le sectionnement du fi l pilote doit être Sectionnement réalisé à l origine de chacun des circuits de chauffage par dispositif associé au dispositif de protection. Possibilité d avoir le sectionnement soit en association avec un interrupteur général de soit par un dispositif indépendant, le dispositif de protection dédié à la gestion d énergie pouvant remplir cette Si sectionnement indépendant, obligation de marquage "Attention fi l pilote à sectionner" : _ sur tableau de répartition, _ à l intérieur de la boîte de connexion de l équipement de chauffage. Chauffage électrique disjoncteur D'clic 2 A Fil pilote à sectionner gestionnaire d'énergie FIP0 Ph Ph fil pilote fil pilote fil pilote Emplacement des dispositifs de commande Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 et,30 m du Sont concernés entre autre les thermostats en ambiance. K2

13 Locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de cette partie sont basées sur les 2 principes suivants limitation du matériel électrique situé à proximité de la baignoire ou du bac à égalisation des potentiels de tous les éléments conducteurs et masses simultanément accessibles. Volumes volume 0 volume volume 2 volume 3 Degré de protection IPX7 IPX4 IPX4 IPX prises de courant () interdit interdit interdit autorisé (installation au sol interdite) luminaires () interdit sauf TBTS 2 V avec transfo autorisé si classe 2 autorisé appareils de chauffage () hors volume ou 2 socle DCL () interdit interdit autorisé si IP X4 autorisé chauffe-eau () à accumulation interdit type horizontal admis (2) autorisé 230 V admis(2) installé le plus haut possible instantané interdit autorisé (2) autorisé Dérogation : peut être alimenté directement par un câble, sans interposition d une boîte de connexion lave-linge, sèche-linge () interdit interdit interdit autorisé boîte de connexion interdit interdit admis pour alimenter appareils autorisé d utilisation si disposée derrière ces derniers élément électrique chauffant interdit interdit autorisé si recouvert d un grillage métallique noyé dans le sol (ou comportant un revêtement métal) mis à la terre et relié à la liaison équipotentiel interdit sous condition autorisé () doit être protégé par un dispositif différentiel au plus égal à 30 ma (2) si les dimensions de la salle d eau ne permettent pas de le placer dans le volume 3 ou hors volume. Baignoire Baignoire avec paroi fixe Baignoire Faux plafond dans les volumes, 2 ou un faux plafond non démontable est assimilable à un plafond et limite de fait le local (l'espace au-dessus ne fait plus partie du un faux plafond démontable à l aide d un outil limite les volumes, 2 et 3, le volume au-dessus du faux plafond des volumes et 2 est un volume 3 à concurrence de 3 un faux plafond ajouré ou démontable sans l aide d outils ne limite pas les volumes. plafond hors volume 3 Volume 0 Volume Douche avec receveur (sans cabine) 2,40 m 0,60 m,20 m Volume 0 Volume Volume 2 Douche avec receveur encastré (avec une paroi) 2,40 m 0,60 m,20 m Volume 0 Volume Volume 2 3,00 m 2,25 m base : sol de la salle d ºeau () Par rapport au sol fi ni ou au fond de la baignoire si celui-ci est situé au-dessus du sol fi ni Douche 3 plafond 2,40 m hors volume 2 0,60 m espace sous la baignoire ou 3 3 si espace fermé et accessible par trappe, sinon 0 Volume 3 2,25 m () base : fond de la baignoire Volume 2 Volume 3 Espace situé au-dessous de la baignoire ou de la douche et sur leurs côtés. Cet espace est assimilé au volume 3 s il est fermé et accessible par une trappe prévue à cet usage et pouvant être ouverte seulement à l aide d un outil. Dans le cas contraire, les règles du volume s appliquent à cet espace. Toutefois, dans les deux cas, le degré de protection minimal IPx3 est requis. Volume 3 Volume 3 3,00 m 2,25 m Volume 3 Volume 2 Volume 2,25 m (2) hors volume hors volume 2,40 m 0,60 m,20 m Volume 0 Douche sans receveur (sans cabine) Douche sans receveur (avec cabine) (2) Par rapport au sol fi ni ou au fond du receveur si celui-ci est situé à plus de 5 cm du sol fi ni 2,40 m 0,60 m,20 m Volume Volume 2 2,40 m 0,60 m Volume Volume 2 Volume 3 Volume 3 hors volume hors volume K3

14 ormes et labels Diagnostic électrique Le diagnostic électrique vient compléter le dispositif réglementaire existant. Lors de la vente d un logement, le dispositif réglementaire comporte désormais sept états des lieux obligatoires regroupés dans le dossier de diagnostic technique immobilier : - le constat de risque d exposition au plomb, - la mention de présence ou d absence de matériaux ou produits contenant de l amiante, - l état relatif à la présence de termites, - l ERT (Etat des Risques aturels et Technologiques), - le DPE (Diagnostic Performance Energétique), - l état de l installation intérieure de gaz, - le diagnostic électrique. Dans quel but? Introduit par la loi EL n du 3 juillet 2006, le diagnostic électrique a pour but d établir si une installation électrique comporte des défauts de nature à représenter un danger potentiel d électrisation, d électrocution ou d incendie. Quand? Le diagnostic électrique est exigé en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation dont l'installation électrique a plus de 5 ans (appartement ou maison). Son entrée en vigueur a été fi xée par décret () le er janvier Le diagnostic électrique a pour objet d'identifi er par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des Il s'effectue sans déplacement des meubles, ni démontage de l'installation électrique, à l'exception du capot du tableau Il ne concerne que les parties visibles et visitables de l'installation au moment de sa réalisation. Par Le diagnostic électrique est réalisé par un diagnostiqueur qualifi é et certifi é (cf. arrêté du 8 juillet Le diagnostiqueur doit présenter un certifi cat de compétence : _ délivré par organisme certifi cateur accrédité, _ basé sur examen de connaissances théoriques et pratiques, _ surveillé par évaluation de suivi à mi-parcours, _ valable 5 ans (re-certifi cation requise au-delà). Pour quels Le diagnostic électrique est limité à l ensemble de l installation privative des locaux à usage d habitation et ses dépendances, ainsi qu'à l'installation électrique de la piscine Il se s'applique pas aux parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Pour vérifier Basé sur un référentiel d'inspection défi ni par la norme XP C6-600, le diagnostic électrique couvre 4 domaines clés : _ l alimentation : présence et accessibilité de l'agcp (appareil général de commande et de protection), généralement le disjoncteur de branchement, _ la mise à la terre et le tableau électrique : présence d'au moins une protection différentielle à l'origine de l'installation électrique, appropriée aux conditions de mise à la terre, sur chaque circuit, une protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, _ la salle d'eau : présence d'une liaison équipotentielle supplémentaire respect des zones de sécurité, _ l installation dans les différentes pièces : protection des conducteurs par des conduits, moulures ou plinthes, absence de risque de contacts directs et de matériels proscrits. Pour quelle Etat des lieux de l'installation, le diagnostic électrique, n'est pas un contrôle de conformité vis-à-vis de la réglementation en Le rapport de diagnostic électrique informe le propriétaire sur l'état de l'installation, qui, seul décide des suites à donner : _ vente du logement en l'état, _ ou réalisation de travaux pour sécuriser et valoriser le En tout état de cause, le diagnostiqueur a une obligation d information au donneur d ordre. Il doit clairement : _ signaler et localiser les anomalies, _ donner des explications sur la nature des anomalies relevées, _ alerter sur la nature des risques encourus en cas d utilisation de l installation (électrisation, électrocution, incendie), _ conseiller de faire réaliser, dans les meilleurs délais et par un installateur électricien qualifi é, les travaux nécessaires à la levée des anomalies constatées. () décret n du 22 avril 2008 et les deux arrêtés du 8 juillet K4

15 Mise en conformité ou mise en sécurité La mise en sécurité est bien différente ` de la mise en conformité : - la mise en sécurité consiste à respecter les dispositions minimales en éliminant les risques identifi és sur l'installation par la mise en œuvre des matériels et des circuits rendus nécessaires. - la mise en conformité permet de rendre une installation conforme à la norme F C 5-00 en vigueur comme exigé dans un logement neuf ou rénové. Pour quels travaux? Création, rénovation totale, extension, modification d'une installation Elimination des risques sur une installation existante sans modification (notamment suite à un diagnostic électrique) Quoi faire? Mise en conformité à la F C 5-00 Dispositions minimales de mise en sécurité Guide à télécharger sur le e-catalogue orme F C 5-00 Guide 200 Edition Août 200 Diagnostic électrique Mise en sécurité Guide 2009 ouvelles dispositions concernant les réseaux de communication Mise hors danger de l'installation électrique des logements existants Pour plus d'informations voir page page K4 page K6 K5

16 ormes et labels Mise en sécurité Qu'est ce que La mise en sécurité consiste en la mise hors danger de l'installation Il s'agit de traiter les anomalies mises en évidence par le diagnostic électrique. Les travaux de mise en sécurité peuvent être engagés par : _ le vendeur d'un logement qui souhaite valoriser son bien avant la transaction, _ l'acquéreur pour disposer d'une installation garantissant sa sécurité, _ le propriétaire souhaitant louer un logement, dans le cadre de l'obligation qui lui incombe de mise à disposition d'une installation assurant la sécurité des occupants. Les travaux de mise en sécurité se limitent aux traitements des points d'insécurité, sans aucune modifi cation de la structure de l'installation existante, ni de ses performances. Et après les L'électricien peut faire appel au Consuel pour faire certifi er les travaux réalisés et obtenir l'attestation Ce document offi ciel a valeur de diagnostic électrique dans le cas de transaction immobilière s'il a été établi depuis moins 3 ans. Des anomalies repérées aux solutions à mettre en œuvre Points contrôlés par le diagnostic Présence d un appareil général de commande et de protection de l installation facilement accessible Présence, à l origine de l installation, d au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre Présence, sur chaque circuit, d'au moins un dispositif de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs Présence d une liaison Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche Absence de tout risque de contact direct avec l électrocution, et de tout matériel vétuste ou Conducteurs protégés par des conduits, K6

17 Disjoncteur de L'AGCP, en principe le disjoncteur de branchement, doit être accessible à l'intérieur du logement pour permettre d'interrompre, en cas d'urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l'alimentation Il doit être installé à une hauteur égale au plus à,8 m du sol (recommandation d'une hauteur comprise entre 0,9 et,3 m pour respecter la réglementation relative aux personnes handicapées). Dispositif de protection Associé à un réseau de terre, ce dispositif (interrupteur différentiel ou disjoncteur différentiel) permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d'un défaut d'isolement sur le matériel Il assure la coupure automatique du circuit ou du matériel concerné. Choix des interrupteurs différentiels 30 ma page K8 Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l'origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. Choix des disjoncteurs page K8 Liaison équipotentielle Cette liaison met au même potentiel toutes les masses des matériels électriques et éléments conducteurs d'une salle En cas de défaut, la différence de potentiel est quasi nulle, il n'y a pas de risque d'électrocution. Exemple de liaison équipotentielle supplémentaire page K9 Risques Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permettent pas d'assurer la fonction de coupure d'urgence en cas de danger, d'incendie, ou d'intervention sur l'installation Risque de choc électrique (électrisation, voire électrocution) suite à un contact avec des masses métalliques mises anormalement sous L'absence de ces dispositifs ou une protection inadaptée peut être à l'origine En cas d'absence d'un conducteur reliant tous les éléments métalliques d'une salle d'eau, il y a risque d'électrocution au contact d'une de ces parties métalliques mise accidentellement sous tension. Respect des Le non-respect des zones de Plusieurs zones de sécurité limitent l'installation peut être la cause d'une électrisation voire de matériels électriques à proximité de la d'une électrocution. baignoire ou de la La réduction de la résistance électrique Zones de sécurité page K9 du corps humain mouillé ou immergé Matériel autorisé selon les zones page K9 aggrave les risques électriques. des éléments sous tension pouvant entraîner inadapté à l usage moulures ou plinthes en matière Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fi ls électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boîte équipée d'un capot, matériels électriques cassés, ) présentent d'importants risques d'électrisation, voire Les matériels électriques vétustes ou inadaptés à l'usage n'assurent pas une protection satisfaisante contre l'accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau isolement suffi sant. Lorsqu'ils ne sont pas adaptés à l'usage que l'on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'important risques d'électrisation, voire d'électrocution. Les solutions Schneider Installation d'un DB90 ou déplacement du disjoncteur de branchement réf. page Installation de ID'clic ou d'un DB90 réf. pages E3 à Installation de D'clic réf. pages E5 et E7 Réalisation d'une liaison équipotentielle Mise en sécurité des équipements électriques dans les locaux contenant une baignoire ou une Remplacement des appareillages défectueux ou inapropriés réf. chapitre B protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante réf. page B08 K7

18 ormes et labels Mise en sécurité (suite) Choix des interrupteurs différentiels 30 ma Calibre Cas : interrupteur(s) différentiel(s) en tête d'installation Type de disjoncteur de branchement nombre minimum et calibre de l'id'clic ou ID monophasé 0/30 A x 40 () ou x 63 A ou 5/45 A 30/60 A x 63 A 60/90 A 3 x 40 A ou 2 x 63 A triphasé 0/30 A x 25 () ou x 40 A () Si le logement ne comporte pas de chauffage électrique ni de circuit 32 A Cas 2 : interrupteur(s) différentiel(s) dédié(s) aux circuits des socles de prise de courant et aux circuits de la salle d'eau Surface du logement nombre minimum et calibre de l'id'clic y 35 m 2 x 25 A 35 m 2 < surface y 00 m 2 x 40 A > 00 m 2 2 x 40 A () () Lorsque l'installation est protégée par un disjoncteur de branchement différentiel 5/45 A, il est admis de mettre en œuvre un seul interrupteur différentiel 40 A. Cas 3 : interrupteur(s) différentiel(s) ne protègeant qu'une partie de l'installation autre que le cas 2 Le calibre doit être soit au moins égal au dispositif de protection contre les surintensités placé directement en soit au moins égal à la somme des courants des dispositifs de protection contre les surintensités placés en aval. Les circuits alimentant le lave-linge et les appareils de cuisson doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 ma de type A pour prendre en compte les courants de défaut à composante continue générés par ces En conséquence : _ tout ajout ou remplacement d'un dispositif différentiel sur ces circuits doit tenir compte de cette disposition, _ lorsque l'installation est protégée par un seul dispositif placé en tête, il doit être de type A. Choix des disjoncteurs Calibre Anciens conducteurs (diamètre ou section normalisée) Courant assigné maximale (calibre) disjoncteur divisionnaire 2/0 mm 0 A interdit,5 mm 2 6 A 0 A 6/0 mm 6 A 0 A 2,5 mm 2 20 A () 6 A () 20/0 mm 20 A 6 A 4 mm 2 25 A () 20 A () 5,5 mm 2 32 A 25 A 6 mm 2 32 A () 32 A coupe-circuit à cartouche domestique ota : Les conducteurs de 9/0 mm et 0/0 mm n'existant qu'en isolation textile, ne peuvent pas être conservés. () Si le dispositif de protection est déjà installé, il est admis d'avoir le calibre immédiatement supérieur (20 A pour 6 A, 25 A pour 20 A, 32 A pour 25 A et 40 A pour 32 A) K8

19 Zones de sécurité plafond zone 3 0,40 m hors zone zone 2 2,25 m 0,60 m zone zone 0 Fermé ou non, l espace sous la baignoire est considéré comme étant hors zone. Le degré de protection IPX3 est requis 2,25 m base : sol de la salle d eau base : fond de la baignoire ou de la douche Matériel autorisé selon les zones degré minimal du matériel électrique socle de prise de courant non équipé d'une broche de terre zone 0 zone zone 2 zone 3 IPX7 IPX4 IPX3 IPX interdit socle de prise de courant interdit avec broche de terre prise rasoir interdit autorisé () matériel et appareillage TBTS admis si y 2 V CA (2) (3) admis si y 2 V CA (2) admis si y 2 V CA (2) autorisé si protégé par 30 ma admis si y 50 V CA AGCP et tableau de répartition interdit autorisé (4) appareillage alimenté en BT avec interdit autorisé () capot en matière isolante canalisation électrique apparente contenant des conducteurs, câble avec revêtement métallique interdit conducteurs électriques sous interdit interdit (5) conduits, goulottes ou plinthes apparents en matière isolante matériel de classe 0 interdit matériel de classe I interdit autorisé si protégé par 30 ma matériel de classe II et pour les interdit autorisé (6) luminaires Cas particulier du chauffe-eau instantané ou à accumulation type de conduites zone zones 2 et 3 d'eau raccordées au chauffe-eau métalliques autorisé (7) autorisé (7) isolantes interdit autorisé (7) () IP 20 admis (2) Les transformateurs de sécurité doivent se trouver en dehors des zones 0, et 2, hormis ceux placés dans les meubles prévus pour être installés dans la zone 2. (3) L'appareillage n'est pas admis dans la zone 0. (4) Le matériel avec enveloppe métallique est interdit. (5) Les conducteurs placés sous conduit isolant d'un seul tenant et sans accessoires sont admis. (6) Le matériel est admis (7) La masse du chauffe-eau est reliée à la liaison équipotentielle supplémentaire locale. Protection du circuit d alimentation par ID'clic 30 ma. Exemple de liaison équipotentielle supplémentaire en salle d'eau Si huisseries métalliques Si baignoire métallique Connexion Si vidange métallique K9

20 ormes et labels Labels Promotelec Une certification Promotelec adaptée à chaque type de logement Les labels Promotelec garantissent la qualité et la sécurité des installations et la performance énergétique des logements. Construction neuve Label Valorisation des équipements et solutions techniques contribuant à la réduction des gaz à effet de Mise en avant des équipements de gestion de chauffage et de pilotage des Ouvert aux énergies électriques, gaz (naturel et GPL) et renouvelables (pompes à chaleur, solaire et Choix de 5 niveaux de performance : _ HPE : consommation conventionnelle d énergie C au moins inférieure de 0% à la consommation de référence (C réf - 0%). Ce niveau d entrée dépasse les exigences réglementaires de la RT 2005, _ THPE : consommation inférieure d au moins 20% à la consommation de référence (C réf - 20%), _ HPE EnR : exigences HPE associées à une condition supplémentaire avec la consommation de chauffage assurée à plus de 50% via la biomasse ou à plus de 60% par un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables, _ THPE EnR : gain de 30% sur la consommation d énergie et sous condition de recours aux énergies renouvelables pour la production d eau chaude sanitaire, le chauffage ou la production d électricité, selon 6 combinaisons détaillées par l arrêté du 8 mai 2007 et utilisant biomasse, solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur, _ BBC Effi nergie 2005 : consommation du logement limitée à un maximum de 50 kwh/m², à moduler en fonction des zones climatiques corrigées des altitudes et contrôle de la perméabilité à l air du Prescriptions spécifi ques complémentaires aux dispositions fi xées par la norme F C5-00 pour l installation électrique : _ marque de qualité F pour matériels et appareillages, F ou HAR USE pour les câbles, _ protection de chaque circuit de l installation par disjoncteur divisionnaire portant la marque de qualité F. Rénovation Label Rénovation Destiné aux logements (maisons individuelles et logements collectifs) : _ achevés depuis 5 ans au moins, _ faisant l objet de travaux de rénovation, _ situés en France métropolitaine. Le label Rénovation Énergétique prend en compte toutes les énergies de chauffage et de production d eau Prescriptions techniques concernées : _ bâti et aération : isolement des toitures, sols et murs amélioration de l étanchéité des ouvrants ventilation mécanique contrôlée, _ appareils et systèmes de chauffage électriques, gaz, ER, _ eau chaude sanitaire : électrique, gaz, ER Installation électrique mise en sécurité et respect des prescriptions complémentaires pour l équipement électrique : - protection de l ensemble des circuits de l installation existante par au moins, un dispositif différentiel à haute sensibilité (DDHS 30 ma) ; - protection des circuits par coupe-circuit à cartouche fusible ou disjoncteurs La protection de chaque circuit nouveau de l installation doit être assurée par un disjoncteur divisionnaire phase plus neutre portant la marque de conformité Sur les circuits existants, il est admis de maintenir en service les coupe-circuits à cartouches fusibles et disjoncteurs divisionnaires, si ceux-ci sont en bon état et portent la marque F-USE. Dans le cas contraire, il convient de les remplacer par des disjoncteurs divisionnaires phase plus neutre. Si les conducteurs de neutre ne sont pas repérés, les bornes «neutres» correspondantes des disjoncteurs divisionnaires seront laissées en Les matériels et appareillages mis en œuvre dans le cadre des travaux doivent être conformes à leur norme de référence et porter, le cas échéant, la marque de conformité F et, pour les câbles, la marque F ou Équipement complémentaire recommandé : en complément des exigences de la norme F C5-00 et des spécifi cations prévues pour l attribution du label Promotelec Rénovation Énergétique, un certains nombre de dispositions complémentaires sont recommandées. K20

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