CONFÉRENCE 28 SEPTEMBRE 2016 Grand Auditorium du Stade de France «SANTÉ AU TRAVAIL, DIALOGUE SOCIAL : PEUT-ON SE PASSER DE L EXPERTISE CHSCT?

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1 CONFÉRENCE 28 SEPTEMBRE 2016 Grand Auditorium du Stade de France «SANTÉ AU TRAVAIL, DIALOGUE SOCIAL : PEUT-ON SE PASSER DE L EXPERTISE?» Présentation des résultats de l enquête «Les expertises vues par les représentants du personnel» par Dominique LANOË Président du SEA- Bureau Syndical 2016 du SEA- Mme Catherine ALLEMAND (Syndex) ; M. Jean-Luc BIZEUR (ORSEU) ; M. François COCHET (SECAFI) ; M. Dominique DUBESSAY (3E Conseil) ; M. Arnaud EYMERY (DEGEST) ; M. Dominique LANOË (ISAST) ; M. Franck MARTINI (CATEIS) ; Mme Valérie PEROT (AEPACT) ; M. Denis Maillard (Technologia) ; M. Sébastien RIEU (Physiofirm) ; M. Stéphane ROOSE (IMPACT-Etudes) Syndicat des Experts Agréés enregistré à Paris sous le n rue du Faubourg Poissonnière Paris

2 Pourquoi cette enquête? L expertise a été créé en 1982 en même temps que le lui-même, A cette époque le seul motif de recours à l expertise était le «risque grave». Longtemps confidentielle, l expertise a connu un premier saut qualitatif en 1992 avec les évolutions législatives qui ont instauré un dispositif d agrément du ministère du travail et ont étendus les motifs de recours au concept de «changement important» dans les conditions de travail, Depuis, les expertises ont accompagné la montée en puissance de l institution et des préoccupations liées à la santé au travail Les ont gagné de nouveaux terrains d actions ; des risques psychosociaux en passant par les entretiens d évaluation, ou la charge de travail. Le ministère du travail indique que expertises ont été réalisées en Chiffre à rapprocher de l estimation de établie par la DARES. Jusqu'à présent la presse parle surtout des expertises au travers du prisme juridique. Le SEA- qui regroupe plus de 85% des expertises réalisées a estimé qu il était utile de connaître l expertise autrement qu au travers des décisions judiciaires et de leurs commentaires pour, enfin, commencer à se pencher sur l utilité des expertises. Pour cela, rien de tel que d interroger les représentants du personnel. C est ce qu à fait cette enquête. Paris, le 27 septembre 2016 SEA- sept 1016 Présentation des résultats de l enquête : «Les expertises vues par les représentants du personnel» 2

3 Votre a-t-il déjà fait réaliser une expertise? Les raisons parmi ceux qui n ont pas fait d expertise Pas pas eu l'occasion / le besoin 47% 0% 20% 40% 60% Oui 71% Non 29% Pas de majorité au sein du La la direction s'y est opposée Je Je ne ne sais pas ce ce que c'est 13% 11% 28% Plus des deux tiers des répondants indiquent que leur a fait une expertise lors des trois années précédentes. Attention au biais de recrutement car les qui n ont pas fait appel à un expert ont une probabilité faible d avoir été sondés. Les connaissent l expertise mais n y font appel qu en cas de vrai besoin. En témoigne le chiffre de expertises en 2015 au regard de L opposition des directions n est qu un motif assez marginal (13% parmi les 29% qui n ont pas fait d expertise). Cette opposition est multiforme, débouche parfois sur une autre solution. Le recours au TGI ne représente qu un tiers des oppositions. SEA- sept 1016 Présentation des résultats de l enquête : «Les expertises vues par les représentants du personnel» 3

4 Des expertises sur quels sujets? Parmi les qui ont fait une expertise au cours des 3 dernières années : Plus de la moitié des expertises portent au moins partiellement sur la problématique RPS. Les expertises sur les RPS comme seul sujet ne représentent qu un tiers de ces 59%. Dans les deux autres tiers, les RPS sont associés à d autres sujets : principalement les projets de réorganisation et les PSE. Risques Psychosociaux Projet Projet de de réorganisation ou de fusion ou de / cession fusion / cession Projet de Projet déménagement de déménagement ou concernant ou les concernant locaux les locaux Projet de changement Projet de changement des méthodes des méthodes productionde production Projet de PSE Projet Projet sur concernant dispositif d évaluation le dispositif des d évaluation salariés des salariés 0% 20% 40% 60% 25% 23% 9% 59% 39% 29% Un Un accident du travail 8% Total >100% plusieurs réponses possibles SEA- sept 1016 Présentation des résultats de l enquête : «Les expertises vues par les représentants du personnel» 4

5 Quels effets d une expertise réalisée? Parmi les qui ont fait une expertise au cours des 3 dernières années : Toutes les appréciations sur les effets sont estimées positives (aucun score < 2). Celles qui arrivent largement en tête portent sur l utilité de l expertise pour formaliser les difficultés des salariés. Difficultés que les représentants du personnel connaissent déjà mais semblent ne pas parvenir à faire reconnaitre par leur direction. Ensuite, est apprécié ce qui améliore la crédibilité du envers les salariés, sa capacité d action, ses relations avec le CE. Les effets concernant la direction arrivent en dernier tout en restant positifs du point de vue des élus. Les salariés Les salariés ont pu s exprimer ont pu s exprimer sur leurs difficultés sur leurs difficultés A démontré A démontré ce que vous ce saviez que vous déjà saviez intuitivement déjà intuitivement A A permis aux représentants du du personnel de mieux de mieux travailler travailler ensemble ensemble A renforcé A renforcé la crédibilité la crédibilité du du vis à vis des vis salariés à vis des salariés A permis au A permis au de de mieux fonctionner A permis au A permis et au au CE de mieux et au agir CE de mieux concertagir de concert A permis de bâtir un plan A d actions permis pour de bâtir agir en faveur un des plan conditions d actions de travail pour agir La direction La direction a reconnu a des points d intérêt qu elle qu elle n avait pas n avait exprimé pas avant exprimé l expertise avant Après Après une une réaction de de rejet, la la direction a facilité les les travaux travaux d expertise d expertise Score sur une échelle de 1 à 4 Exemple : 2,3 indique que les répondant ont en moyenne donné une note de 2,3 sur 4 2,3 2,2 2,7 2,6 2,5 2,8 2,8 3,3 3, SEA- sept 1016 Présentation des résultats de l enquête : «Les expertises vues par les représentants du personnel» 5

6 Quel intérêt de l expertise réalisée? Parmi les qui ont fait une expertise au cours des 3 dernières années : L intérêt principal réside dans la capacité plus forte des élus à mieux informer les salariés et être plus crédible vis-à-vis d eux Là encore, l intérêt de l expertise quant à infléchir un projet d une direction arrive après. Les élus ont pu mieux informer les salariés Les élus ont pu mieux informer les salariés Cela a permis aux IRP de gagner du temps A renforcé la crédibilité du vis à vis des salariés A renforcé Cela la a crédibilité permis aux IRP du de gagner du vis temps à vis des salariés Cela a permis à la direction de mieux Les élus ont appris de nouvelles méthodes de travail connaître le projet ou les risques Les élus ont appris de nouvelles méthodes de travail Cela a permis à la direction de mieux connaître le projet ou les risques A permis A de mettre en place en place une ou des une mesures ou des prévention des risques mesures de prévention des risques Dans les réponses à cette question comme La direction La direction a partiellement a tenu compte des celles de la précédente sur les effets de des recommandations de l expertise l expertise, c est l expression et A permis aux salariés aux salariés d utiliser le d utiliser rapport dans le le rapport cadre de leur action en justice contre l employeur l information des salariés qui sont centrales dans le cadre de leur action en justice 2,3 2,2 pour les élus. La direction a modifié son projet 1,8 La direction a modifié son projet Score sur une échelle de 1 à 4 Exemple : 2,3 indique que les répondant ont en moyenne donné une note de 2,3 sur 4 2,6 2,6 2,5 2,8 2,8 3, SEA- sept 1016 Présentation des résultats de l enquête : «Les expertises vues par les représentants du personnel» 6

7 Quelles attentes des élus? La question a été posée à tous. Qu ils aient ou non l expérience d une expertise dans leur établissement L attente principale réside dans la capacité à obtenir un plan d action. Ensuite, tant la notion d appui aux élus qu un apport de connaissances. On trouve là l expression du besoin que l expert du doit aider à réduire la dysmétrie entre les moyens dont dispose l employeur et ceux des représentants du personnel. Faible écart entre ceux qui ont l expérience ou non d une expertise, à l exception des items sur l attente plus forte à un appui au dialogue social ou à structurer l activité du chez ceux qui n ont pas fait d expertise. Capacité à définir ou mettre en place un plan d'actions de prévention Capacité à définir ou mettre en place un plan d'actions de prévention Un appui aux élus à mieux remplir leur rôle Apport de connaissances Apport de connaissances Un appui aux élus à mieux remplir leur rôle Capacité à modifier ou infléchir le projet de la direction Capacité à modifier ou infléchir le projet de la direction Une aide au pour remettre un avis Une aide au pour remettre un avis Un appui au dialogue social Un appui au dialogue social De mieux comprendre le projet et les documents présentés De mieux comprendre le projet et les documents présentés Une aide à structurer l activité du Une aide à structurer l activité du Score sur une échelle de 1 à 10 Exemple : 7,4 indique que les répondant ont en moyenne donné une note de 7,4 sur 10 6,4 6,9 7,4 7,1 7,2 7,0 6,9 7,8 7,6 7,8 7,6 8,0 7,6 7,5 7,9 8,3 oui expertise non pas d'expertise faite 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 SEA- sept 1016 Présentation des résultats de l enquête : «Les expertises vues par les représentants du personnel» 7

8 Quels mots pour définir une expertise réussie selon les élus? La taille des mots est proportionnelle au nombre de citations SEA- sept 1016 Présentation des résultats de l enquête : «Les expertises vues par les représentants du personnel» 8

9 La formation des élus Parmi les membres et les secrétaires de = 66% du total des répondants. A noter un biais dû à l enquête comportant une forte proportion de ayant fait réaliser une expertise donc par hypothèse mieux formés que l ensemble des. En moyenne 80% ont suivi une formation au cours des 3 dernières années. La proportion est un peu plus importante chez les secrétaire de que chez les «simples» membres. Le choix de l organisme de formation reste un problème. Dans un cas sur cinq, c est l employeur qui a choisi l organisme de formation des représentants du personnel! A la question : «Au cours de la formation, vous a-t-on présenté et expliqué comment et pourquoi recourir à un expert?» 11% à peine abordé ou pas du tout (mais près du double quand l organisme est choisi par l employeur) 23 % Oui mais sans plus 66 % Oui en présentant l intérêt pour le 100% 80% 60% 40% 20% 0% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Avez-vous suivi une formation au cours des trois dernières années? 16% 23% 84% 77% Secrétaire du Membre d'un 16% 24% 37% 23% 46% 53% Secrétaire du Membre d'un Formation NON Formation OUI Qui a choisi l organisme de formation? SEA- sept 1016 Présentation des résultats de l enquête : «Les expertises vues par les représentants du personnel» Votre employeur Vous-même l'organisation syndicale 9

10 Quelques caractéristiques de l enquête Enquête réalisée par internet du 5 au 27 septembre 2016 auprès des «clients» représentants du personnel des cabinets adhérents du SEA- Un peu plus de 450 répondants : dont 400 questionnaires traitables (suffisamment remplis) Structure des répondants représentative de la diversité des secteurs et de tailles d établissement dotés de moins de 300 salariés entre 300 et 1000 salariés plus de 1000 salariés Taille établissement 0% 20% 40% 29% 37% 33% Industrie Services aux entreprises Services aux personnes Fonction publique d État ou Ter FP Hospitalière Secteur établissement 0% 20% 40% 6% 5% 28% 23% 37% Les deux tiers exercent une fonction de membre ou secrétaire d un. Secrétaire du Membre d'un DP R S (DS, DSC, RS...); 0% 20% 40% 60% 46% 42% 41% 38% Elu-e du CE ou CCE 29% Elu-e d'une DUP Elu-e Comité Groupe ou Européen 5% 4% SEA- sept 1016 Présentation des résultats de l enquête : «Les expertises vues par les représentants du personnel» 10

11 83% des expertises 1100 missions Réalisées par an Plus de 350 intervenants

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