PROJET - Octobre 2011

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1 PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉTAPE 1 - DIAGNOSTIC STRATEGIQUE PROJET - Octobre 2011 Plan de développement durable des collectivités : La Côte-de-Beaupré, vers une région en santé!

2 2011, Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré. Tous droits réservés. La préparation de ce plan a été entreprise avec le concours du Fonds municipal vert, un fonds financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Malgré ce soutien, les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et n engagent nullement la responsabilité de la Fédération canadienne des municipalités ni celle du gouvernement du Canada.

3 Équipe de réalisation : Comité technique : Comité aviseur : Karine Baril Michel Bélanger Lise Buteau Karine Cantin ( ) Pierre-Alexandre Côté Valérie Dancause Mario Leblanc Pierre Lefrançois, président Louise Talbot, vice-présidente Sophie Brisson Marc Charbonneau Jean Landry Lise Larue Isabelle Martineau Guy Mercier Carl Michaud Bernard Paré Hugues Sansregret Consultant principal : Autres collaborateurs :

4 Note au lecteur : Le diagnostic stratégique qui suit est essentiellement factuel et s appuie sur l analyse de l information disponible entre les mois de juin et septembre Il se veut un survol des données disponibles et se concentre principalement sur les thématiques liées au développement durable des collectivités à une échelle régionale. La majorité des données présentées sont issues des derniers recensements canadiens, de projections de l Institut de la statistique du Québec et d autres sources officielles. Cet ensemble de données factuelles a pour but d informer objectivement tous les intervenants impliqués dans l élaboration de cette planification stratégique de développement durable du territoire couvert par la municipalité régionale de comté (MRC) de La Côte-de-Beaupré. Comme il s agit d un document adopté par le conseil de la MRC à titre de projet, les informations qui seront rendues disponibles au cours des prochains mois et les commentaires reçus lors des consultations pourront contribuer à parfaire ce premier état de situation. Déjà une cinquantaine d organismes ont eu l occasion de commenter et de bonifier ce document. Mentionnons que ce diagnostic a pour objectif de constituer une base commune sur laquelle pourront être définis les enjeux et défis qui feront consensus. De plus, le lecteur pourra, s il le désire, approfondir certaines thématiques en se référant à la section Documents de référence et compléments d information.

5 Projet de Diagnostic stratégique page i TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION Contexte de réalisation Objectifs de la démarche Cadre de référence... 5 La démarche The Natural Step... 5 La démarche d Agenda 21 local... 5 Positionnement de la démarche de la MRC de La Côte-de-Beaupré Revue du contexte de planification... 6 Rôle et mandats de la MRC... 7 Lois existantes et avant-projet de loi... 8 Orientations gouvernementales générales Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) Outils de planification actuels de la MRC ÉTAT DE LA SITUATION PARTIE 1 : TERRITOIRE ET SOCIÉTÉ Localisation géographique L occupation du territoire Les milieux habités Les milieux forestiers Les milieux agricoles Caractéristiques démographiques Contexte régional La MRC de La Côte-de-Beaupré Vieillissement démographique Perspectives démographiques Mobilité Familles et ménages Logements Éducation Portrait socio-sanitaire Vieillissement de la population Indices de pauvreté Taux de natalité Espérance de vie... 73

6 Projet de Diagnostic stratégique page ii 2.5 Transport Déplacements et navettage Transport collectif Réseau cyclable Culture et patrimoine Culture Patrimoine et paysages Équipements et infrastructures Équipements et infrastructures de santé et d éducation Équipements et infrastructures de loisirs et de culture Équipements et infrastructures administratifs et de services Équipements et infrastructures municipaux Ententes intermunicipales Profil financier des municipalités du territoire Les revenus des municipalités de la Côte-de-Beaupré Les charges des municipalités de la Côte-de-Beaupré Le profil financier des municipalités par comparaison avec les municipalités apparentées101 La richesse foncière et les taux de taxes PARTIE 2 : ÉCONOMIE ET EMPLOI Marché du travail et emploi Répartition de la population en emploi selon les secteurs d activité Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire La distribution des emplois selon le type d industries présentes dans la MRC Tourisme PARTIE 3 : ENVIRONNEMENT Milieux naturels Les milieux forestiers et naturels : les territoires d intérêt Conservation et aires protégées La zone riveraine du fleuve Saint-Laurent Espèces menacées ou vulnérables Faune Eau Qualité de l eau Alimentation en eau potable Traitement des eaux usées Organisme de bassins versants de Charlevoix-Montmorency Principaux enjeux du plan directeur de l eau du bassin de la rivière Montmorency Responsabilités et compétences de la MRC et des municipalités

7 Projet de Diagnostic stratégique page iii 2.12 Les matières résiduelles Responsabilités et compétences actuelles Plan de gestion des matières résiduelles Bilan et performance Diagnostic de la mise en œuvre du PGMR Défis à venir Les terrains contaminés L énergie Les réseaux majeurs d électricité Les réseaux de gaz, de télécommunication et de câblodistribution Les parcs éoliens Les centrales hydroélectriques ANALYSE ET FAITS SAILLANTS Évolution et vitalité des secteurs d activités économiques Évolution de la qualité du milieu de vie Contexte environnemental DOCUMENTS DE REFERENCE ET COMPLEMENTS D INFORMATION

8 Projet de Diagnostic stratégique page iv LISTE DES FIGURES FIGURE 1 Schéma du Plan de développement durable des collectivités... 2 FIGURE 2 Étapes de la planification stratégique de développement durable... 4 FIGURE 3 Les grandes affectations du territoire FIGURE 4 Localisation de la MRC de La Côte-de-Beaupré FIGURE 5 Municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré FIGURE 6 L occupation du sol pour le territoire municipalisé de la MRC FIGURE 7 Mode de tenure privé et public sur le territoire de la MRC FIGURE 8 Territoires récréatifs, protégés et privés sur le TNO Lac-Jacques-Cartier FIGURE 9 Territoires récréatifs, protégés et privés sur le TNO Sault-au-Cochon FIGURE 10 Superficie de la forêt privée détenue par de petits propriétaires, par type de travaux, FIGURE 11 Types de peuplements forestiers productifs FIGURE 12 Portrait de la production agricole sur la Côte-de-Beaupré en FIGURE 13 Distribution de la population selon l âge, MRC de La Côte-de- Beaupré et ensemble du Québec, FIGURE 14 Évolution des valeurs de permis de bâtir, MRC de La Côte-de-Beaupré, FIGURE 15 Proportion de la population âgée de 65 ans et plus, grandes régions canadiennes, FIGURE 16 Familles vivant sous le seuil de faible revenu dans la région de la Capitale-Nationale et au Québec de 2000 à FIGURE 17 Prestataires de l assistance-emploi dans la région de la Capitale-Nationale en FIGURE 18 Indice synthétique de fécondité, région de la Capitale-Nationale et ensemble du Québec, FIGURE 19 Espérance de vie dans la région de la Capitale-Nationale de à FIGURE 20 Mortalité infantile dans la région de la Capitale-Nationale et dans l ensemble du Québec, de à FIGURE 21 Débit de circulation 2008 sur les principales routes de la MRC de La Côte-de-Beaupré FIGURE 22 Réseau routier régional FIGURE 23 Modes de déplacement utilisés par les personnes occupées ayant un lieu habituel de travail ou sans adresse de travail fixe pour la MRC de La Côte-de-Beaupré, FIGURE 24 Réseau cyclable FIGURE 25 Les familles paysagères de la Côte-de-Beaupré (Ruralys, 2010) FIGURE 26 Statut juridique des bâtiments d intérêt patrimonial FIGURE 27 Répartition des revenus des municipalités apparentées du Québec, FIGURE 28 Répartition des revenus des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, FIGURE 29 Répartition des charges des municipalités apparentées du Québec, FIGURE 30 Répartition des charges des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, FIGURE 31 Évolution du nombre de prestataires de l assurance-emploi actifs et aptes au travail FIGURE 32 Répartition de la population en emploi selon le secteur d activité économique, FIGURE 33 Proportion des emplois par type d industrie dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, la Capitale- Nationale et l ensemble du Québec, FIGURE 34 Les aires protégées sur le territoire de la Côte-de-Beaupré FIGURE 35 Les bassins versants de niveau 1 sur le territoire de la Côte-de-Beaupré

9 Projet de Diagnostic stratégique page v FIGURE 36 Les terrains contaminés répertoriés sur le territoire de la Côte-de-Beaupré FIGURE 37 Caractéristiques des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré FIGURE 38 Les réseaux majeurs d électricité et les parcs éoliens LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1 Mode d occupation des terres, entre 1996 et TABLEAU 2 Évolution de la population des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 1996, 2001 et TABLEAU 3 Évolution de la population des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2006 et estimations TABLEAU 4 Distribution de la population selon l âge, MRC de La Côte-de-Beaupré, Capitale-Nationale et ensemble du Québec, TABLEAU 5 Indicateurs de vieillissement de la population, municipalités de la MRC de La Côte-de- Beaupré, TABLEAU 6 Mobilité de résidents de la MRC de La Côte-de-Beaupré, recensements de 2001 et TABLEAU 7 Migrations internationales et interprovinciales, MRC de La Côte-de-Beaupré TABLEAU 8 Structures des familles et ménages, MRC de La Côte-de-Beaupré TABLEAU 9 Nombre d unités et valeur imposable moyenne uniformisée des chalets et maisons de villégiature, MRC de La Côte-de-Beaupré, 2007 à TABLEAU 10 Niveaux de scolarité des résidents de 15 ans et plus de la MRC de La Côte-de-Beaupré et de la région administrative de la Capitale-Nationale, TABLEAU 11 Population de 15 à 24 ans selon la fréquentation scolaire, MRC, région administrative de la Capitale-Nationale et province de Québec, TABLEAU 12 Taux de décrochage (sorties sans qualification ni diplôme) du secondaire, en formation générale, des jeunes, selon le sexe, région administrative et ensemble du Québec, de à TABLEAU 13 Niveau de scolarité atteint pour les résidents de 15 ans et plus de la MRC de La Côte-de- Beaupré, TABLEAU 14 Taux de famille à faible revenu, MRC de La Côte-de-Beaupré et la Capitale-Nationale, TABLEAU 15 Taux de faible revenu selon le type de famille, MRC de La Côte-de-Beaupré, TABLEAU 16 Revenu médian avant impôt des familles, selon le type de famille¹, MRC et territoire équivalent² de la Capitale-Nationale, TABLEAU 17 Déplacement entre le domicile et le lieu de travail des personnes occupés dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, TABLEAU 18 Déplacement entre le domicile et le lieu de travail des personnes occupés dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, par municipalité, TABLEAU 19 Fréquentation du service PLUMobile TABLEAU 20 Part des dépenses culturelles dans les dépenses de fonctionnement des municipalités, MRC de La Côte-de-Beaupré et ensemble du Québec,

10 Projet de Diagnostic stratégique page vi TABLEAU 21 Inventaires et , nombre de bâtiments disparus ou méconnaissables (%) TABLEAU 22 Les revenus de taxes par municipalité TABLEAU 23 Répartition des revenus des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2010, par habitant TABLEAU 24 Répartition des charges des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2010, par habitant TABLEAU 25 Richesse foncière des municipalités et taux de taxes TABLEAU 26 Principaux indicateurs du marché du travail selon le groupe d âge, MRC de La Côte-de- Beaupré et région administrative de la Capitale-Nationale, 2001 et TABLEAU 27 Évolution des principaux indicateurs du marché du travail de 2001 à 2006 par tranche d âge, MRC de La Côte-de-Beaupré, région administrative de la Capitale-Nationale et ensemble du Québec, 2001 et TABLEAU 28 Indice de fréquentation des attraits touristiques de la MRC de La Côte-de-Beaupré (2007=100) TABLEAU 29 Répartition de l offre d hébergement par catégorie, MRC de La Côte-de-Beaupré TABLEAU 30 Évolution des statistiques hôtelières, MRC de La Côte-de-Beaupré et région touristique de Québec, de 2008 à TABLEAU 31 Espèces menacées ou vulnérables sur les rives de la Côte-de-Beaupré TABLEAU 32 Production d eau potable des municipalités de la MRC de La Côte-de- Beaupré,,, TABLEAU 33 Infrastructures de traitement des eaux usées des municipalités de la MRC de La Côte-de- Beaupré TABLEAU 34 Résumé du portrait préliminaire la zone de gestion intégrée de l eau par bassin versant (zone hydrique Charlevoix-Montmorency) TABLEAU 35 Enjeux et orientations définis dans le plan directeur de l eau du bassin de la rivière Montmorency TABLEAU 36 Bilan des principales mesures du PGMR mises de l avant et à venir TABLEAU 37 Bilan des quantités de matières résiduelles gérées

11 Projet de Diagnostic stratégique page vii SIGLES ET ACRONYMES ASSS CAADRQ CGT CHSLD CLD CLSC CMQ CPE CRD CRÉ FCM ICI IMT IQBP ISAQ ISQ LADTU LAU LES LET LIC LPTAA Agence de la santé et des services sociaux Conseil de l agriculture et de l agroalimentaire pour le développement de la région de Québec Convention de gestion territoriale Centre d hébergement et de soins de longue durée Centre local de développement Centre local de services communautaires Communauté métropolitaine de Québec Centre de la petite enfance Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition Conférence régionale des élus (CRÉ) Fédération canadienne des municipalités Industriel, commercial et institutionnel ou industries, commerces et institutions Information sur le marché du travail Indice de qualité bactériologique et physico-chimique de l eau Inventaire des sites archéologiques du Québec Institut de la statistique du Québec Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Loi sur l aménagement et l urbanisme Lieu d enfouissement sanitaire Lieu d enfouissement technique Liste des industries et des commerces Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles MAMROT Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire MDDEP MRNF MRC OCCQ Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Municipalité régionale de comté Observatoire de la culture et des communications du Québec

12 Projet de Diagnostic stratégique page viii OTQ PAI PGMR PIIA PMAD PME QL RCI RDD RFU SAD SADT SARP TGT TNO Office du tourisme du Québec Plan d aménagement intégré Plan de gestion des matières résiduelles Plan d implantation et d intégration architecturale Plan métropolitain d aménagement et de développement Petites et moyennes entreprises Quotient de localisation Règlements de contrôle intérimaire Résidus domestiques dangereux Richesse foncière uniformisée Schéma d aménagement et de développement Schéma d aménagement et de développement du territoire Service d aide en rénovation patrimoniale Taux général de taxes Territoire non organisé

13 Projet de Diagnostic stratégique page 1 1 INTRODUCTION 1.1 Contexte de réalisation Le 7 octobre 2009, le Conseil des maires de la MRC de La Côte-de-Beaupré adoptait, par résolution, le Programme de travail pour la réalisation du Plan de développement durable des collectivités : La Côte-de-Beaupré, vers une région en santé. Ce plan est en partie subventionné par le Fonds municipal vert, géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Le programme adopté vise notamment la production des documents et outils suivants : une planification stratégique de développement durable, celle-ci devant orienter par la suite l élaboration du schéma d aménagement et de développement durable de la MRC; les plans d action des municipalités qui la composent; et le Plan d action local pour l économie et l emploi (PALÉE) du centre local de développement (CLD). Pour que la MRC de La Côte-de-Beaupré puisse mener à bien ces réalisations dans le cadre d une démarche appliquant les principes de développement durable, l implication et la mobilisation des acteurs et intervenants du milieu s imposent. C est pourquoi la MRC de La Côte-de-Beaupré a adopté un plan de mobilisation visant à soutenir l ensemble de la démarche de développement durable jusqu à sa réalisation finale. Ce plan de mobilisation privilégie un angle de communication reposant sur la transparence, une circulation transversale de l information et une implication forte de l ensemble des parties prenantes du processus. En bout de piste, c est la convergence des visions des acteurs présents sur le territoire qui est visée. Dans un premier temps, la MRC souhaite se doter d une vision stratégique qui prend en considération les trois grandes composantes du développement durable que sont l équité sociale, la protection de l environnement et l efficacité économique. Il s agit donc d une vision stratégique prenant en compte les dimensions sociale, culturelle, économique et environnementale. Cette vision, une fois élaborée et ayant fait l objet d un consensus et d une mobilisation la plus large possible, permettra de prioriser les actions à mener pour la concrétiser et orientera les décisions du conseil de la MRC pour les années à venir. C est donc tout un territoire qui s apprête à réfléchir à son développement, à se donner une vision partagée et à se doter d orientations qui font consensus. Ce processus maximisera la synergie entre les municipalités et les intervenants de son territoire, de façon à s assurer que tous «rament dans la même direction».

14 Projet de Diagnostic stratégique page 2 FIGURE 1 Schéma du Plan de développement durable des collectivités La figure 1 illustre les différentes étapes de réalisation du Plan de développement durable de même que les composantes de la planification. Le champ d action plus large des premières étapes se précisera tout au long de l avancement de la démarche, puis se concrétisera par des actions et un suivi rigoureux.

15 Projet de Diagnostic stratégique page Objectifs de la démarche Rappelons que les objectifs de la démarche de planification stratégique de développement durable sont les suivants : Tracer un diagnostic de la situation (forces et faiblesses, opportunités et contraintes) du territoire en tenant compte des éléments à considérer dans une démarche de développement durable; Proposer une vision d avenir qui sera partagée par tous les responsables et tous les intervenants concernés par le développement du territoire de la MRC et qui tiendra compte des principes du développement durable; Prioriser les actions à mener, en tenant compte de la complémentarité des mandats et des ressources disponibles; Préciser les engagements des «porteurs de ballon» au sein du territoire dans la concrétisation des actions retenues et considérées comme prioritaires; Définir les outils de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du plan; Mettre en œuvre, tout au long de la démarche, un plan de communication et de mobilisation afin d informer et de sensibiliser la population sur la vision stratégique en voie d élaboration et de concrétisation. La première étape de la planification stratégique consiste à réaliser un diagnostic factuel qui trace le portrait le plus complet possible de la réalité démographique et socioéconomique du territoire, tel qu il se présente au printemps De ce diagnostic ressortira un certain nombre d enjeux et de défis, lesquels seront validés et enrichis dans la démarche de consultation et de concertation. Cette démarche de consultation et de concertation permettra également de dégager une vision et des principes directeurs d intervention à se donner collectivement. Elle permettra aussi de déterminer des orientations stratégiques à retenir, des secteurs et des actions auxquels donner priorité, et des actions à mener pour concrétiser les orientations retenues.

16 Rappel des étapes du plan stratégique de développement FIGURE 2 Étapes de la planification stratégique de développement durable PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 4 DIAGNOSTIC Où l on en est Environnement interne Forces/faiblesses Environnement externe Opportunités/contraintes Enjeux STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT Où l on veut être Vision et axes de développement PLAN STRATÉGIQUE Comment on s y prend Priorités Plan stratégique de développement Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 MISE EN OEUVRE Qui fait quoi Plan d action 3

17 Projet de Diagnostic stratégique page Cadre de référence Afin d orienter sa démarche de planification stratégique et de développement durable, la MRC de La Côte-de-Beaupré s est inspirée de deux approches de planification en développement durable, soit The Natural Step et l Agenda 21 local, en plus de répondre aux normes prescrites par la Loi sur l aménagement et l urbanisme pour la révision du schéma d aménagement et de développement. La démarche The Natural Step La démarche The Natural Step est une approche de développement durable applicable à tout type d organisation désirant se doter d une vision globale de durabilité. La base de cette démarche repose sur une définition commune de ce qu est le développement durable pour l organisation visée. Le processus initial repose sur un diagnostic approfondi et sur la détermination des enjeux et des opportunités au changement. Cela servira à dresser le portrait futur de l organisation dans une société durable. Cette vision de durabilité doit être à la fois claire et engageante afin de favoriser l implication des acteurs. Une fois la vision d avenir établie, des priorités d action sont énoncées. La particularité de cette démarche réside dans l accent qu elle met sur la sensibilisation, sur la communication et sur la formation autour des concepts et de la vision de développement durable propres à l organisation. Cela est impératif afin de mettre en place un mécanisme d évaluation et de suivi de la démarche. The Natural Step se veut une démarche de formation de «champions en développement durable» qui pourront plaider pour le changement au sein de leur communauté. La démarche d Agenda 21 local L agenda 21 local est un programme d action en développement durable définissant les objectifs et la mise en œuvre de la planification d un territoire. Ce programme est axé sur la collaboration entre la collectivité, les élus et les professionnels. Tout comme la démarche The Natural Step, l Agenda 21 local nécessite un diagnostic global afin de déterminer les problématiques et les enjeux de développement durable propres au territoire. Ce processus de détermination permet d énoncer un scénario de développement durable pour la collectivité visée. Ce scénario sera par la suite transformé en plan d action afin de mettre en œuvre la démarche de planification en développement durable. Le plan contient la façon de répondre aux objectifs de développement fixés à court, à moyen et à long terme. Tout comme la démarche The Natural Step, il est nécessaire de déterminer une série d indicateurs ainsi qu une méthode d évaluation afin d assurer un suivi de la démarche de planification. Positionnement de la démarche de la MRC de La Côte-de-Beaupré La MRC de La Côte-de-Beaupré, en tant qu organisation relevant de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU), doit procéder à l élaboration d un schéma d aménagement et de développement (SAD) en fonction des contenus obligatoires et facultatifs prescrits dans ce texte de loi. La particularité de la démarche de la MRC de La Côte-de-Beaupré réside dans l ajout, à son processus de révision du SAD, d une démarche axée sur le développement durable inspirée des deux démarches présentées précédemment. Les caractéristiques propres à chacune des

18 Projet de Diagnostic stratégique page 6 démarches sont venues orienter le processus de planification de la MRC afin de le complémenter et de présenter une approche plus complète de développement durable. La MRC de La Côte-de-Beaupré s inspire de l approche The Natural Step principalement en raison de l accent qu elle met sur le plan de communication, de sensibilisation et de concertation des acteurs. En effet, elle insiste fortement sur la consultation des différents acteurs et sur la diffusion d information quant à la démarche entreprise. Cette attitude de transparence contribue à intégrer les différentes sphères de la communauté dans le processus de planification. L approche d Agenda 21 local se rapproche de la démarche de révision du SAD prescrite dans la LAU et partage d office plusieurs caractéristiques communes avec la démarche entreprise par la MRC de La Côte-de-Beaupré. En effet, l approche en quatre étapes de la MRC de La Côte-de- Beaupré adhère en plusieurs points à la démarche d Agenda 21 local. L étape 1, le diagnostic stratégique, permet de dresser un portrait précis du territoire et de sa population. L étape 2, l énoncé des enjeux et défis, permet pour sa part de préparer le terrain vers l étape 3, soit l énoncé de la vision stratégique. Cette étape, appelée scénario de développement durable dans la démarche d Agenda 21 local, permet d énoncer la définition du milieu de vie que nous souhaitons voir se concrétiser dans un avenir lointain, un idéal à atteindre. La dernière étape, le plan d action, permet dans les deux cas d appuyer la vision énoncée précédemment avec des projets concrets et réalistes et d exposer les priorités d action. Cette étape comprend également la détermination des indicateurs de performance afin d assurer un suivi sur la démarche. Bien que la MRC de La Côte-de-Beaupré n utilise particulièrement aucune des deux approches, il est clair que plusieurs éléments de chacune sont pris en considération afin de mettre de l avant un plan de développement durable cohérent avec les dispositions prévues dans la LAU, mais aussi en fonction d une approche de développement durable. 1.4 Revue du contexte de planification Le présent exercice de planification stratégique s inscrit dans le cadre du Plan de développement durable des collectivités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, lequel est en partie subventionné par le Fonds municipal vert, géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Afin que la MRC de La Côte-de-Beaupré puisse répondre aux exigences de la FCM et réaliser l intégration des principes du développement durable à l ensemble de ses outils de planification, certains enjeux associés aux grands thèmes de l eau, de l énergie, des matières résiduelles, des sites contaminés et des transports doivent être traités. Il s agit de : La gestion durable du territoire et la protection de l environnement (éléments naturels et contraintes anthropiques); La gestion de l eau dans le cadre de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1), mais aussi selon le principe de gestion du territoire par bassin versant; Le positionnement de la MRC de La Côte-de-Beaupré dans un contexte de développement métropolitain;

19 Projet de Diagnostic stratégique page 7 La gestion de l urbanisation, de l occupation du territoire et des modes durables de développement; Le développement industriel durable; Le développement des activités économiques dans un contexte régional et métropolitain; La consolidation du secteur récréotouristique par la mise en valeur du territoire; L organisation et la planification des transports dans un contexte régional et métropolitain; La mise en valeur du territoire agricole et forestier; Le patrimoine culturel, historique et paysager; Les réseaux : sociaux, de la santé, de l éducation; Les équipements et infrastructures importants (réseaux de télécommunications, énergie verte, parcs éoliens, etc.). De plus, aux fins de l octroi des subventions pour la réalisation d un plan de développement durable des collectivités, la FCM exige, de la part du Conseil des maires, une résolution dans laquelle celui-ci s engage à élaborer le plan et à y inclure une vision, des objectifs et des cibles. La présente planification stratégique vise donc directement à répondre à cet engagement. Cet exercice de planification stratégique prend aussi en compte à la fois les plans et autres outils de planification que s est donnés la MRC au fil des ans, de même que le cadre législatif et réglementaire qui entoure son action. Rôle et mandats de la MRC Il importe en premier lieu de clarifier le rôle et les mandats dévolus à la MRC par la loi. Lors de l adoption, par le gouvernement du Québec, de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) en 1979, les municipalités régionales de comté (MRC) ont été mises sur pied. Ces dernières ont comme premier mandat l obligation de se doter d un schéma d aménagement et de développement pour l ensemble de leur territoire et de le maintenir en vigueur. Le schéma est donc le principal outil de planification à l échelle régionale. À ce mandat initial se sont ajoutées, au fil des ans, d autres responsabilités. Ainsi, en vertu des lois actuellement en vigueur, la MRC assume notamment les compétences suivantes : Maintenir en vigueur un schéma d aménagement applicable à l ensemble de son territoire; Réviser le schéma d aménagement au plus tard cinq ans après l entrée en vigueur du premier schéma ou du dernier schéma révisé; Maintenir un énoncé de sa vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de son territoire; Voir à ce que les plans et règlements d urbanisme des municipalités locales soient conformes au schéma d aménagement; Contribuer au financement du centre local de développement (CLD);

20 Projet de Diagnostic stratégique page 8 Préparer les rôles d évaluation foncière des municipalités locales; Procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes; Administrer les territoires non organisés; Gérer les cours d eau sous sa juridiction; Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des matières résiduelles; Élaborer et mettre en œuvre un schéma de couverture de risques en incendie; Administrer des programmes de rénovation de la Société d habitation du Québec. Lois existantes et avant-projet de loi Le 1 er juin 2010, l Assemblée nationale adoptait la Loi modifiant la Loi sur l aménagement et l urbanisme et d autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines. Par cette loi, certains principes prévus dans la future Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme (ci-après appelée LADTU) ont été intégrés dans l actuelle Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) (ci-après appelée LAU), notamment la notion de «vision stratégique». Il y est dorénavant prévu l obligation pour chacune des MRC de «* + maintenir en vigueur, en tout temps, un énoncé de sa vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de son territoire» (art. 2.3, al. 1, LAU). Pour les territoires communs d une MRC avec une communauté métropolitaine, les exigences suivantes s appliquent quant à la vision stratégique : * + une municipalité régionale de comté dont tout ou partie du territoire est compris dans celui d une communauté métropolitaine n est pas tenue de maintenir en vigueur un énoncé pour le territoire commun. Une telle municipalité régionale de comté doit, dans la détermination du contenu de son énoncé, prendre en considération celui de la communauté métropolitaine. (art. 2.3, al. 2 et 3, LADTU) Le 9 décembre 2010, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a déposé à l Assemblée nationale l avant-projet de loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme. Ce projet de loi vise à remplacer la Loi sur l aménagement et l urbanisme actuellement en vigueur. Conformément aux actions mises de l avant dans son Plan d action de développement durable , le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (ciaprès appelé le MAMROT) intègre, dans la LADTU, le développement durable au cœur de la démarche de planification et des moyens de mise en œuvre. Le préambule de cet avant-projet de loi confirme quelques nouveautés apportées à l aménagement du territoire et à l urbanisme par rapport à la LAU. Par exemple : «L avant-projet de loi confie aux communautés métropolitaines et aux municipalités régionales de comté la

21 Projet de Diagnostic stratégique page 9 responsabilité d un énoncé de vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de leur territoire.» En vertu de la LADTU (art. 25), les municipalités et MRC devront se doter d une politique d information et de consultation publique qui devra être mise en application, notamment lors de l adoption ou de la modification d un énoncé de vision stratégique. Cette politique doit «* + contenir des mesures visant à favoriser, dans le cadre d une ou de plusieurs assemblées de consultation, la participation publique et la discussion ouverte sur l objet de la consultation et à permettre au public de faire tout commentaire ou toute suggestion, oralement ou par écrit, lors des assemblées ou par écrit dans un délai raisonnable après la tenue de la dernière d entre elles» (art. 25, al. 3, LADTU). La LADTU réitère l obligation pour une MRC d adopter un «schéma d aménagement et de développement du territoire» (SADT) (art. 18, LADTU) et de le maintenir en vigueur. Celui-ci «* + tient compte de l énoncé de vision stratégique et de l évolution des enjeux sociaux, économiques et environnementaux sur ce territoire» (art. 19, al. 1, LADTU). Le SADT a pour vocation : «1 de contribuer aux efforts en matière d efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre; «2 d assurer une répartition optimale des espaces urbains et de ceux à urbaniser; «3 de soutenir des modes d urbanisation qui contribuent à diminuer le recours à l automobile et à modifier les habitudes de déplacement; «4 d assurer la protection, la mise en valeur et la pérennité du territoire et des activités agricoles et l utilisation prioritaire de ce territoire à des fins agricoles; «5 de prévenir et de diminuer les dangers, les risques ou les nuisances susceptibles d affecter la sécurité publique et la santé publique; «6 de contribuer à la conservation, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel, du patrimoine bâti et des paysages; «7 de contribuer à la protection et à la mise en valeur des ressources naturelles telles que l eau et la forêt et de favoriser la biodiversité.» (art. 19, al. 2, LADTU) La LADTU prévoit aussi que «le schéma définit des objectifs, des stratégies et des cibles et contient toute mesure propre à assurer ou à favoriser sa mise en œuvre» (art. 20, al. 1, LADTU). Ceux-ci sont relativement similaires à ceux précisés dans la Loi sur l aménagement et l urbanisme : «1 détermine les grandes affectations du territoire et les principales caractéristiques de son occupation; «2 délimite tout périmètre d urbanisation;

22 Projet de Diagnostic stratégique page 10 «3 décrit et planifie l organisation du transport terrestre; «4 délimite toute partie de territoire soumise à des contraintes, naturelles ou liées à l activité humaine, devant être prises en considération pour des raisons de santé ou de sécurité ou de protection de l environnement; «5 délimite toute partie de territoire présentant un intérêt particulier d ordre historique, culturel, esthétique ou écologique et à l égard de laquelle des mesures de conservation ou de mise en valeur sont indiquées; «6 énumère et définit les grands projets d équipements ou d infrastructures et les services utiles ou nécessaires à la poursuite des objectifs, stratégies et cibles définis; «7 contient des mesures de prévention ou d atténuation des incidences significatives anticipées de sa mise en œuvre sur l environnement.» (art. 20, al. 2, LADTU) Une nouveauté digne de mention est «[l ]obligation de suivi et de mise en œuvre des outils régionaux de planification». Pour répondre à cette obligation, la MRC devra se doter «* + d indicateurs visant à assurer le suivi et la mise en œuvre de son * + schéma et à évaluer les progrès réalisés vers l atteinte des objectifs qui y sont exprimés et la réalisation des actions qui y sont proposées; son conseil doit adopter un rapport biennal sur ces sujets» (art. 78, LADTU). Pour les MRC, le contrôle intérimaire demeure un outil disponible (art. 68 et suivants, LADTU). Soulignons aussi que les MRC conservent la possibilité de réglementer certains sujets précis, tels que la plantation et l abattage d arbres, les distances séparatrices en zones agricoles (odeurs ou protection d une source d eau), la protection des rives, du littoral, des plaines inondables et des milieux hydriques et humides, etc. (art. 198 et suivants, LADTU). En terminant, soulignons que l obligation de conformité est maintenue entre les orientations gouvernementales, le Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD), le schéma d aménagement et de développement du territoire et la réglementation municipale. Orientations gouvernementales générales En 1994, le gouvernement du Québec a diffusé le document Les orientations du gouvernement en matière d aménagement - Pour un aménagement concerté du territoire. Ces orientations ainsi que leur complément publié en 1995 : * + sont une importante composante du cadre instauré par la Loi sur l aménagement et l urbanisme pour l aménagement du territoire au Québec. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines doivent répondre et, en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement et un outil d échange entre

23 Projet de Diagnostic stratégique page 11 ce dernier et les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines sur les questions d aménagement du territoire 1. Au fil des ans, ces orientations ont été bonifiées par l adoption d autres documents d orientation. Voici quelques faits saillants de ces orientations trouvant application dans le cadre de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré : La gestion de l urbanisation : Il s agit d un enjeu majeur discuté dans les orientations gouvernementales et qui est également présent dans la planification stratégique de la MRC. En effet, les enjeux de «Positionnement de la MRC de La Côte-de-Beaupré dans un contexte de développement métropolitain» et de la «Gestion de l urbanisation, occupation du territoire et modes durables de développement» sont directement liés à l enjeu de l urbanisation. Afin que la MRC de La Côte-de-Beaupré se conforme aux orientations gouvernementales en cette matière, sa planification stratégique de développement durable devra répondre aux orientations gouvernementales suivantes : Orientations pour la répartition de la croissance urbaine : Privilégier la consolidation des zones urbaines existantes et prioriser la revitalisation des centres-villes et des secteurs anciens. Orienter l extension urbaine dans les parties du territoire pouvant accueillir le développement de façon économique et dans le respect de l environnement. Favoriser une approche intégrée du développement pour l ensemble d une agglomération urbaine. Orientations associées à la préoccupation de l amélioration de la qualité de vie dans les milieux urbanisés, notamment : L amélioration du cadre bâti et naturel en milieux urbanisés : protéger, réhabiliter et mettre en valeur le cadre bâti, les espaces publics et les éléments du milieu naturel en milieu urbanisé. La planification stratégique des espaces industriels et commerciaux : optimiser, par la planification des espaces industriels et commerciaux, les retombées des investissements publics et privés consentis. La planification intégrée de la localisation des équipements et des infrastructures : arrimer, aux objectifs d aménagement du territoire et de protection de l environnement, la planification des infrastructures et des équipements à caractère public et assurer leur viabilité. 1 Site Internet du MAMROT :

24 Projet de Diagnostic stratégique page 12 En plus des enjeux liés à l urbanisation, ces dernières orientations font état d autres enjeux définis dans le cadre de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de- Beaupré, soit le «Développement industriel durable», le «Développement des activités économiques et de l emploi» et le «Patrimoine culturel, historique et paysager». Un aménagement du territoire propre à déterminer une mise en valeur intégrée des ressources : Il s agit d un enjeu majeur discuté dans les orientations gouvernementales et qui est également présent dans la planification stratégique de la MRC. En effet, les enjeux de «Mise en valeur du territoire agricole et forestier» et ceux touchant les «Équipements et infrastructures de production et d approvisionnement en énergie», le «Développement d un tourisme durable» et «L organisation et la planification des transports» sont directement liés à la préoccupation de la mise en valeur intégrée des ressources. Les orientations gouvernementales liées à ces enjeux établis dans le cadre de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré sont les suivants : La protection du territoire agricole et le soutien au secteur bioalimentaire : assurer la pérennité et la mise en valeur du territoire et des activités agricoles en tenant compte des particularités et de la diversité des milieux. La protection et l aménagement du milieu forestier : par exemple, assurer la pérennité et la mise en valeur des ressources forestières en tenant compte de la diversité des milieux. Le développement de l énergie : privilégier la mise en valeur et l utilisation efficace et rentable de toutes les ressources énergétiques et en maximiser les retombées économiques en région. La mise en valeur du territoire à des fins touristiques : assurer la contribution du secteur touristique au développement des régions par une mise en valeur accrue des attraits et des activités axée sur la consolidation des produits touristiques prioritaires. Les infrastructures de transport et le développement régional : préserver les infrastructures de transport, maintenir un service adéquat à l usager et soutenir le développement socioéconomique des différentes régions du Québec en optimisant les acquis des différents modes de transport. Orientations gouvernementales concernant la Communauté métropolitaine de Québec C est en 2002 que les orientations gouvernementales applicables pour la Communauté métropolitaine de Québec (ci-après appelée la CMQ), dont le territoire municipalisé de la MRC de La Côte-de-Beaupré fait partie intégrante, ont été adoptées. Un addenda à ce document a aussi été publié en mai 2011 en vue de l élaboration d un plan métropolitain d aménagement et de développement. Ces orientations complètent et précisent celles du gouvernement en matière d aménagement du territoire, applicables dans une plus large mesure sur le territoire québécois. Les orientations gouvernementales concernant la CMQ contiennent plusieurs orientations et intentions qui trouvent écho dans les 11 enjeux établis aux fins de la démarche de planification

25 Projet de Diagnostic stratégique page 13 stratégique de développement durable entreprise par la MRC de La Côte-de-Beaupré. Voici les orientations et intentions ainsi que les enjeux qui s y rattachent : Orientation : Assurer le plein rayonnement politique, administratif, historique et culturel de la Capitale-Nationale et de la région métropolitaine de Québec, et concourir à la valorisation du cadre bâti et naturel distinctif qui fait de ce lieu un site remarquable : Protection, mise en valeur et accessibilité des lieux de mémoire et emblématiques du territoire; Protection des sites exceptionnels et reconnaissance et mise en valeur des paysages caractéristiques du territoire. L enjeu «Patrimoine culturel, historique et paysager» de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré se réfère à cette orientation. Orientation : Gérer l urbanisation avec une vision d ensemble et selon une approche intégrée, en tenant compte des caractéristiques des différentes parties composant la CMQ et en visant la complémentarité : Consolidation du développement urbain à l intérieur des périmètres urbains; Optimisation des équipements, infrastructures et services publics, notamment en y dirigeant le développement; Priorisation du développement urbain en fonction des pôles d activités et services et des axes majeurs de transport en commun et accroissement de la multifonctionnalité des quartiers de banlieue (collectivités viables); Consolidation des artères, boulevards, zones et pôles commerciaux existants; Protection de l intégrité des espaces industriels existants et intégration à l organisation urbaine et aux transports. Les enjeux «Positionnement de la MRC de La Côte-de-Beaupré dans un contexte de développement métropolitain», «Gestion de l urbanisation, occupation du territoire et modes durables de développement», «Développement industriel durable» et «Organisation et planification des transports» de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré se réfèrent à cette orientation. Orientation : Offrir des milieux de vie diversifiés et de qualité, adaptés à l évolution démographique ainsi qu aux caractéristiques socioéconomiques, et qui répondent aux besoins de la population (habitation, équipements, services collectifs) : Adaptation du milieu de vie au vieillissement de la population; Offre de logements variés en taille et en prix pour répondre aux besoins diversifiés de la population; Redynamisation et réhabilitation des secteurs dévitalisés ou en voie de dévitalisation (noyaux villageois, artères commerciales, zones industrielles vétustes).

26 Projet de Diagnostic stratégique page 14 L enjeu «Gestion de l urbanisation, occupation du territoire et modes durables de développement» se réfère à cette orientation. Orientation : Réaliser une planification intégrée des transports et de l aménagement du territoire qui donne la priorité au transport collectif et favorise l intermodalité : Privilégier des modes de déplacement réduisant l utilisation individuelle de l automobile; Harmoniser les interventions en transport et optimiser l utilisation des réseaux existants; Favoriser l efficacité du transport de marchandises et l accroissement des activités portuaires, aéroportuaires et ferroviaires par le développement de l intermodalité; Réduire les impacts du transport sur l environnement, la santé et la qualité de vie des citoyens et favoriser l amélioration de la sécurité de ses usagers. Les enjeux «Gestion de l urbanisation, occupation du territoire et modes durables de développement» et «Organisation et planification des transports» de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré se réfèrent à cette orientation. Orientation : Valoriser et appuyer le développement des secteurs agricole et agroalimentaire : Maintenir l intégrité de la zone agricole; Développer le territoire agricole et les secteurs agricole et agroalimentaire de manière à tirer profit de l environnement urbain et à en faire bénéficier ce dernier; Contribuer à la promotion et à la réalisation d une agriculture diversifiée, respectueuse de l environnement et des milieux naturels et créatrice de paysages distinctifs. L enjeu «Mise en valeur du territoire agricole et forestier» de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré se réfère à cette orientation. Orientation : Favoriser une gestion intégrée des ressources et des potentiels naturels du territoire et en élargir l accessibilité : Planifier le territoire en visant son utilisation polyvalente et assurer l harmonisation des activités de conservation et de mise en valeur et l engagement des partenaires; Accentuer la mise en valeur, la protection et l accessibilité de ces ressources et potentiels ainsi que celles des espaces verts et bleus présentant des attraits récréatifs et touristiques significatifs. Les enjeux «Gestion durable du territoire et protection de l environnement», «Gestion intégrée de l eau», «Développement d un tourisme durable» et «Équipements et infrastructures de production et d approvisionnement en énergie» de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré se réfèrent à cette orientation. Orientation : Préserver la qualité de l environnement, assurer le maintien de la biodiversité et contribuer à la réhabilitation des secteurs et des éléments naturels perturbés :

27 Projet de Diagnostic stratégique page 15 Préserver la qualité de l eau et le régime hydrologique en privilégiant l approche de gestion intégrée des ressources en eau; Contribuer à la préservation et à l amélioration de la qualité de l air et du sol et réduire la pression sur l environnement; Protéger les sites d intérêt naturel ou écologique ainsi que les espèces fauniques et floristiques et développer le réseau d aires protégées représentatives de la biodiversité. Les enjeux «Gestion durable du territoire et protection de l environnement» et «Gestion intégrée de l eau» de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré se réfèrent à cette orientation. Orientation : Contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être publics et viser la réduction des dommages causés aux biens lors de sinistres : Planifier en tenant compte des impératifs et des contraintes associés aux risques de sinistres d origine naturelle et anthropique; Assurer un approvisionnement en eau potable de qualité et un assainissement adéquat des eaux usées pour maintenir la salubrité publique. Les enjeux «Gestion durable du territoire et protection de l environnement» et «Gestion intégrée de l eau» de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré se réfèrent à cette orientation. Stratégie gouvernementale de développement durable En décembre 2007, le gouvernement du Québec, par l entremise du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (ci-après appelé MDDEP) a adopté une stratégie gouvernementale de développement durable intitulée Un projet de société pour le Québec Stratégie gouvernementale de développement durable Cette stratégie découle de l adoption de la Loi sur le développement durable (L.R.Q., chapitre D-8.1.1). Par ce document, le gouvernement du Québec confirme son engagement à intégrer les préoccupations environnementales, sociales et économiques dans ses orientations de gestion gouvernementale. Ce document contient une vision, 3 enjeux fondamentaux, 9 orientations stratégiques, 19 axes d intervention, 29 objectifs ainsi que des moyens de mise en œuvre et de suivi. La vision exprimée dans ce document est la suivante : Une société où la qualité de vie du citoyen est et demeurera une réalité. Une société responsable, innovatrice et capable d excellence dans toutes ses réalisations. Une société misant sur l harmonie entre le dynamisme économique, la qualité de l environnement et l équité sociale. Une société inspirée par un État dont le leadership d animation et d action la mobilise vers l atteinte de cette vision. De cette vision et de ces enjeux découlent des orientations, dont celle-ci (orientation n o 6), directement liée au rôle des MRC : Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée. Afin de répondre à cette orientation, le ministère des Affaires municipales, des Régions

28 Projet de Diagnostic stratégique page 16 et de l Occupation du territoire (MAMROT) a réalisé le Plan d action de développement durable , dont certaines actions influencent les responsabilités des MRC, par exemple : Intégrer le développement durable au cœur de la démarche de planification et des moyens de mise en œuvre dans le cadre de la révision de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. Améliorer la capacité du milieu municipal à prendre en compte les principes de développement durable dans ses planifications et ses interventions en aménagement du territoire. Renforcer la prise en compte des principes de développement durable dans la mise en œuvre des politiques, plans d action et programmes du MAMROT. Afin de répondre à cette orientation, le MDDEP a déposé son Plan d action de développement durable , dont certaines actions influencent aussi les responsabilités des MRC, par exemple : Soutenir le MAMROT pour la mise en œuvre des actions de son plan d action de développement durable pour l accompagnement-conseil du milieu municipal. Mettre en œuvre progressivement la gestion intégrée de l eau pour l ensemble du Québec méridional. Exploiter le Cadre écologique de référence du Québec pour accroître son utilisation dans la démarche de développement durable, notamment pour l aménagement du territoire. Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) La Communauté métropolitaine de Québec (ci-après appelée CMQ) a rendu publique, le 5 mai 2011, la version préliminaire de son Plan métropolitain d aménagement et de développement (ciaprès appelé PMAD). Le PMAD aura une influence importante sur la troisième étape du Plan de développement durable, soit la révision du schéma d aménagement et de développement de la MRC. En effet, en vertu de la LAU, le schéma d aménagement de la MRC est assujetti à la conformité du PMAD, en plus des orientations gouvernementales. On parle donc ici d une double conformité. Ce PMAD s appuie sur trois priorités d aménagement et de développement pour le territoire de la CMQ, soit : Structurer en bâtissant une région métropolitaine plus cohérente sur le plan de l organisation du territoire et de la mobilité durable; Attirer en offrant des milieux de vie et des lieux d emploi de qualité, en quantité suffisante pour accueillir la croissance et en complétant la mise en valeur de nos éléments identitaires; Durer en limitant les pressions de l urbanisation sur les milieux naturels et agricoles, en utilisant judicieusement nos ressources et en veillant à la sécurité, à la santé publique et au bien-être des citoyens.

29 Projet de Diagnostic stratégique page 17 Le PMAD énonce aussi de nombreuses préoccupations et pistes d intervention qui s inscrivent directement dans les 11 enjeux à la base de la planification stratégique de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Par exemple, dans le cadre du volet «Structurer», la CMQ est consciente de la réalité d une croissance résidentielle de plus en plus périphérique par rapport aux commerces, services, institutions et pôles d emplois nécessitant des déplacements automobiles de plus en plus longs. Afin de remédier à cet enjeu, la CMQ propose notamment que chaque municipalité planifie son territoire de façon à consolider et à densifier les noyaux villageois pour y permettre des réseaux de transport collectifs viables. Cet axe d intervention de la CMQ correspond à plusieurs enjeux identifiés dans le cadre de la réalisation de la planification stratégique de développement durable, soit le «positionnement de la MRC de La Côte-de-Beaupré dans un contexte de développement métropolitain (enjeu 3)», la «gestion de l urbanisation, l occupation du territoire et les modes durables de développement (enjeu 4)», ainsi que «l organisation et la planification des transports (enjeu 8)». Dans le cadre du volet «Attirer», la CMQ est consciente que l attractivité de la région métropolitaine repose sur les espaces patrimoniaux, naturels et récréotouristiques, les paysages et le fleuve Saint-Laurent. À cet effet, le PMAD vise à déterminer des mesures à implanter pour protéger et mettre en valeur ces caractéristiques. Du côté de la planification stratégique de développement durable, les enjeux de «développement d un tourisme durable (enjeu 7)» et du «patrimoine culturel, historique et paysager (enjeu 10)» s inscrivent dans la même direction. Toujours dans le cadre du volet «Attirer», la CMQ fait état d un manque de plus de 900 hectares de terrains industriels pour combler les besoins d ici Cette préoccupation se traduit par l enjeu d un «développement industriel durable (enjeu 5)» et d un «développement des activités économiques et de l emploi (enjeu 6)» sur la Côte-de-Beaupré dans le cadre de la planification stratégique de développement durable. Finalement, dans le cadre du volet «Durer», la CMQ fait état de l augmentation des surfaces utilisées à des fins d urbanisation et les menaces que cela représente pour la qualité de l eau et la protection des forêts. Elle propose notamment d optimiser les périmètres d urbanisation et la protection de la rivière Montmorency (prise d eau). Ces axes d intervention trouvent écho dans les enjeux suivants déterminés dans la planification stratégique de développement durable : la «gestion durable du territoire et la protection de l environnement (enjeu 1)», la «gestion intégrée de l eau (enjeu 2)», la «mise en valeur du territoire agricole et forestier (enjeu 9)» et les «équipements et infrastructures de production et d approvisionnement en énergie (enjeu 11)».

30 Projet de Diagnostic stratégique page 18 Outils de planification actuels de la MRC Le Schéma d aménagement et de développement Le Schéma de la MRC n est assurément plus à jour. Certaines préoccupations sont peut-être dépassées. Les «orientations» d aménagement sont en fait des diagnostics très sommaires. La MRC de La Côte-de-Beaupré a adopté son premier schéma d aménagement et de développement en Celui-ci est entré en vigueur seulement en 2002, notamment en raison d un litige entre la MRC et le gouvernement sur la délimitation de la ligne des hautes eaux. Le présent exercice de planification stratégique est une étape vers une refonte de ce schéma dans une perspective de développement durable. Voici quelques objectifs d aménagement détaillés par affectation dans le schéma d aménagement et de développement (figure 3), lesquels nous indiquent des orientations de planification de la MRC : Affectation récréation (parc du Mont-Sainte-Anne, chutes Jean-Larose, chute Montmorency, secteur des Résurgences et le terrain de golf de Boischatel, chute Sainte-Anne, etc.) Objectifs d aménagement : Valorisation et protection du patrimoine historique et culturel Amélioration et protection des ressources naturelles et de la qualité de l environnement Consolidation des équipements récréatifs Diversification et multipolarité des facilités récréatives Augmentation de l impact économique de la récréation Affectation conservation (réserve nationale de faune du cap Tourmente, battures du fleuve Saint-Laurent, îlots dans le fleuve, embouchures des rivières se déversant dans le fleuve, grottes de Boischatel, etc.) Objectifs d aménagement : Amélioration et protection des ressources naturelles et de la qualité de l environnement Une utilisation extensive de ces zones et leur accessibilité Affectation agriculture Objectifs d aménagement : Protéger le territoire agricole Développer l agriculture

31 Projet de Diagnostic stratégique page 19 Affectation récréoforestière (territoires non organisés (TNO), concessions, etc.) Objectifs d aménagement : Promouvoir le reboisement et développer l emploi régional (l exploitation forestière) Protection de ces ressources naturelles (programme de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l épinette, étude sur l impact des pluies acides, etc.) Clarifier le principe de «responsabilité partagée» concernant l aménagement des terres publiques entre le gouvernement et la MRC Zone urbaine : périmètres d urbanisation Objectifs d aménagement : Développer le résidentiel et/ou la villégiature Extensionner et consolider le réseau routier

32 FIGURE 3 Les grandes affectations du territoire PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 20

33 Projet de Diagnostic stratégique page 21 Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) La MRC de La Côte-de-Beaupré a adopté quelques RCI afin d ajuster ou de bonifier les normes du schéma d aménagement. Parmi ceux-ci, mentionnons : RCI n o 129 «relatif à la gestion de l urbanisation». Ce règlement de contrôle intérimaire a été initialement adopté dans le but de contrôler les nouvelles opérations cadastrales, les nouvelles constructions et les nouvelles utilisations du sol lors de la période d élaboration du schéma d aménagement. Ainsi, le RCI n 129 avait pour but d assurer les efforts de planification entrepris par la MRC dans la période transitoire. Il intègre les différents RCI élaborés avant juin Le règlement de contrôle intérimaire n 129 demeure en vigueur sur le territoire des municipalités qui n ont pas obtenu de certificat de conformité aux objectifs du schéma d aménagement pour l ensemble de leur réglementation d urbanisme; RCI n o 156 sur «l embellissement des corridors des routes 138 et 360 sur le territoire de la M.R.C. de La Côte-de-Beaupré». Ce règlement de contrôle intérimaire a été adopté au printemps 2009 dans le but de mettre en valeur et d embellir les routes 138 (le boulevard Sainte-Anne) et 360 (l avenue Royale). Afin d atteindre ces objectifs d embellissement et de mise en valeur, la MRC régit, au moyen du RCI, l affichage, l utilisation des cours, l entretien des terrains et les ventes de garage; RCI n o «régissant les usages autres qu agricoles dans l affectation agriculture de la M.R.C. de La Côte-de-Beaupré». Ce règlement a pour but de déterminer les conditions d implantation afin de permettre la construction de résidences en zone agricole faisant suite à la décision n o , rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 16 septembre 2010, relativement à la demande à portée collective (art. 59, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)) présentée par la MRC. Par le fait même, la MRC détermine les usages autorisés, variant selon le type de secteur agricole (dynamique, viable et îlots déstructurés), pour l ensemble de la zone agricole; RCI n o 174 «relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables». Ce règlement vise à assurer la sécurité des personnes et des biens dans les secteurs de la MRC de La Côte-de-Beaupré où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en raison des risques connus d inondation. Il vise aussi à prévenir les dommages et les coûts associés aux sinistres sur le territoire en édictant des règles de protection adéquates et minimales à l égard des plaines inondables. À cette fin, le règlement intègre l ensemble des données disponibles concernant les zones à risque d inondation situées sur le territoire et il rend applicables les mesures relatives aux plaines inondables de grand courant (récurrence 0-20 ans) et de faible courant (récurrence ans), comme prescrit dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le présent règlement vise également à actualiser les normes relatives à la protection des rives et du littoral en intégrant le cadre minimal que constitue la version actuelle de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

34 Projet de Diagnostic stratégique page 22 La planification stratégique de 2003 Pour se projeter dans l avenir, les élus municipaux ont commandé un exercice de planification stratégique dont le rapport, déposé en novembre 2003, concluait sur une vision d avenir du territoire : «une MRC attrayante et harmonieuse, aménagée dans le respect de la volonté régionale en fonction du développement durable et intégré tant familial, récréotouristique, commercial, agricole qu industriel». La vision proposée insistait sur l importance de travailler ensemble à l atteinte d objectifs communs. Elle appelle les élus municipaux de chacune des municipalités à contribuer, régionalement, au développement du potentiel de la Côte-de-Beaupré. Mentionnons les grands thèmes relevés pour les forces : quelques grands atouts (la Basilique, le mont Sainte-Anne, la proximité de Québec), le plein air, le passé et la culture, l économie, les gens. Mentionnons aussi les grands thèmes abordés pour les faiblesses et menaces : la division, le développement, la place faite aux jeunes, la main-d œuvre, la démographie, les irritants (boulevard Sainte-Anne, peu de moyens financiers, etc.). L étude REVOIR sur le potentiel d attraction du territoire Quelques années plus tard, les élus municipaux de la MRC demandaient une étude portant sur l évaluation du potentiel d attraction du territoire. Ils ont fait appel aux experts de PÔLE Québec Chaudière-Appalaches qui a remis son rapport en Le mandat confié consistait à réaliser une étude sur l évaluation du potentiel du territoire de la MRC d attirer de nouvelles entreprises et y favoriser leur implantation. Grâce aux conclusions et recommandations de cette étude, les priorités d aménagement du territoire et l allocation des ressources pouvaient être mieux orientées. L étude REVOIR résume ainsi certaines conclusions relevées dans les études de diversification économique réalisées précédemment sur le territoire de la Côte-de-Beaupré : La nécessité d une approche concertée L urgence d agir autour des forces L importance d améliorer l image La détermination de créneaux porteurs Le besoin de définir un positionnement, d établir des priorités, de repérer des opportunités, de prioriser des actions et d agir

35 Projet de Diagnostic stratégique page 23 En complément à ces études, l étude REVOIR visait à donner une identité (personnalité) au territoire et à déterminer les facteurs d attraction et de rétention d entreprises (donc de création d emplois permanents) 2. L étude mentionne aussi certains facteurs clés de succès des activités économiques de la Côte-de- Beaupré, soit : Positionnement clair Mobilisation - adhésion - animation (approche intégrative) Amélioration du paysage urbain et rural par des politiques et pratiques mobilisatrices Concentration et optimisation de zones économiques Efforts d organisation, d animation, de regroupement et de commercialisation de la filière santé Optimisation de filières existantes (chefs de file) Émergence de l entrepreneuriat local Plan de positionnement et de démarchage De façon générale, les auteurs s attaquent aux mêmes défis que ceux rapportés dans l exercice de planification précédent, et ils mentionnent, d entrée de jeu, qu un changement de mentalité de la part des acteurs et intervenants de la Côte-de-Beaupré constitue une condition préalable de développement. «Dans un premier temps, nous croyons que tous les acteurs socio-économiques œuvrant sur la Côte-de-Beaupré devront revoir certaines façons de penser, certaines façons de faire les choses. Les individus et organismes devront également revoir certaines de leurs approches et de leurs perceptions et apprendre à travailler en équipe, en fonction d objectifs communs partagés.» L étude REVOIR apporte aussi quelques pistes pour la réalisation d un aménagement urbain cohérent. Les objectifs énoncés sont les suivants : Mieux définir les attraits de la route 138 et la sécurité; Définir une route santé, des voies de service et une route verte; Définir un bâti architectural afin d établir une intégration visuelle harmonieuse de l existant et du futur; Favoriser l aménagement d une piste cyclable et piétonnière; Aménager une signalisation contribuant à l image santé et à l embellissement; Créer des grappes industrielles en favorisant la venue d entreprises complémentaires aux leaders existants; 2 BRISSON, Daniel, GABELIER Philippe et VEILLEUX Donald, REVOIR : Évaluation de potentiel d attraction de la Côte-de- Beaupré pouvant orienter son développement économique et l aménagement de son territoire, PÔLE Québec Chaudière- Appalaches, 2007, p. 13.

36 Projet de Diagnostic stratégique page 24 Établir une offre de services globale répondant aux divers usagers (résidents, touristes, camionneurs, etc.) afin d éviter l exode vers Québec. En résumé, l étude REVOIR mentionne qu il faut optimiser les zones et districts industriels, d affaires et commerciaux existants par divers moyens; que le territoire doit bénéficier d un développement en grappe, profiter d initiatives en favorisant la découverte et ainsi capter l attention de l achalandage de passage; et répertorier les ressources du territoire pour favoriser des synergies entre diverses unités (terroir, tourisme, patrimoine, hébergement), afin de développer des masses critiques facilitant le développement d entreprises et permettant l exportation de leurs produits et services. Finalement, l étude avance qu un meilleur positionnement et une étiquette claire permettraient d orienter l action sur le territoire. C est exactement dans cette optique que s inscrit la planification stratégique de développement durable de laquelle une vision de développement sera issue. Le Plan d action du CLD Le CLD de la Côte-de-Beaupré a produit un Plan d action local pour l économie et l emploi (PALÉE) pour l horizon Celui-ci reflète «* + la concertation des acteurs et leur collaboration au développement du milieu. * + *Il+ propose aux acteurs locaux une vision du développement de leur territoire. Ce plan constitue donc une sorte de matrice qui comprend toutes les facettes du développement du territoire 3.» Dans ce document, le CLD établit certaines orientations de développement selon les thèmes cidessous. Plusieurs de ceux-ci se retrouvent parmi les 11 enjeux de développement de la planification stratégique de développement durable établis afin de répondre aux exigences du Fonds municipal vert de la FCM : Culture et patrimoine Protéger et mettre en valeur le caractère patrimonial de la Côte-de-Beaupré (par exemple : citation de bâtiments d intérêt patrimonial); Protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager avec l appui d une entente spécifique du comité Paysage Charlevoix Côte-de-Beaupré (par exemple : projets de revitalisation et d aménagement paysager le long du boulevard Sainte-Anne et de l avenue Royale). Tourisme Améliorer les infrastructures d accueil touristique (par exemple : l accès au fleuve Saint- Laurent); Développement (par exemple : Véloroute Marie-Hélène-Prémont : halte-vélo, signalisation, pont sur la rivière du Petit-Pré, etc.); Promotion (meilleur positionnement de la Côte-de-Beaupré et des clientèles cibles en renforçant la concertation). 3 CLD DE LA CÔTE-DE-BEAUPRE. PALÉE , Beaupré, 2007, p. 3.

37 Projet de Diagnostic stratégique page 25 Agriculture et forêt Accroître l importance du secteur agroalimentaire dans la vie économique de la Côte-de- Beaupré (par exemple : produits de niche et identité géographique protégée). Politique familiale municipale Suivre le plan d action qui accompagne la politique familiale (par exemple : piscine couverte régionale). Économie sociale et les jeunes Ouvrir la notion d entrepreneuriat à de nouveaux acteurs afin de faire de notre territoire un milieu plus entrepreneurial (par exemple : appuyer des propositions d entreprises collectives découlant de la politique familiale). Industrie et commerce Consolider le secteur manufacturier de manière à ce qu il conserve son importance dans l économie locale (industrie de la santé et des nutraceutiques) et contribuer au renouvellement de l offre commerciale dans les secteurs où la masse critique le permet (par exemple : soutenir les petites entreprises de transformation agroalimentaire). Pacte rural Quatre municipalités sont admissibles au programme du gouvernement provincial (par exemple : bibliothèque dans le presbytère vacant de Château-Richer). Le PALÉE dresse aussi un portrait des conditions générales de réalisation de ces projets, par les atouts et défis propres à la Côte-de-Beaupré. Il s agit de : Atouts : Une nature généreuse et sous-exploitée La disponibilité des fonds (Fonds local d investissement, FIER Soutien, etc.) Un démarchage enclenché (mandat et budget) Les secteurs d avenir (mettre en œuvre l orientation «Une région en santé!») La concert-action (habitudes de concertation et de mise en commun autant dans le secteur privé que public) Défis : La mise au point d un outil de connaissance (base de données sur les potentiels et la situation réelle des entreprises, les secteurs à fort potentiel de développement, etc.) L accueil des familles (pochette de référence pour l accueil des familles qui s établissent sur la Côte-de-Beaupré) La diversification du secteur industriel La revitalisation des artères commerciales des municipalités Le soutien à l entrepreneuriat jeunesse Le développement du transport collectif

38 Projet de Diagnostic stratégique page 26 Certaines municipalités indiquaient, au sein de ce PALÉE, des projets qu elles entendaient réaliser sur leur territoire. Plusieurs de ceux-ci sont directement liés aux 11 enjeux d aménagement définis pour la réalisation de la planification stratégique de développement durable. 2 ÉTAT DE LA SITUATION PARTIE 1 : TERRITOIRE ET SOCIÉTÉ 2.1 Localisation géographique La MRC de La Côte-de-Beaupré est située dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Elle est plus précisément localisée sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, entre la ville de Québec et la région de Charlevoix, et au nord de l île d Orléans. Son territoire, qui débute avec la chute Montmorency et se termine aux portes de Charlevoix, est facilement accessible de Québec par les autoroutes 40 et 440. Il est traversé par la route 138, cette route étant le lien naturel avec la région de Charlevoix et la Côte-Nord. D une superficie de près de 4 864,67km 2, la MRC est composée de 9 municipalités et de 2 territoires non organisés, dont l un est localisé dans l arrière-pays (les terres du Séminaire de Québec, la Réserve faunique des Laurentides) et le second, au sud du territoire, en bordure du fleuve Saint-Laurent.

39 FIGURE 4 Localisation de la MRC de La Côte-de-Beaupré PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 27

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41 FIGURE 5 Municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 29

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43 Projet de Diagnostic stratégique page 31 Voici certaines caractéristiques du territoire : Le milieu habité s étend sur une distance de 55 kilomètres, depuis la rivière Montmorency jusqu au cap Tourmente et à la municipalité de Saint-Tite-des-Caps, à l est. Située à proximité de la ville de Québec, la MRC occupe une position géographique privilégiée. Le réseau routier du territoire est bien développé et permet des liaisons rapides entre la ville de Québec et les municipalités de la MRC. Le chemin de fer de Charlevoix assure le transport des marchandises et des personnes entre Clermont, dans la région de Charlevoix, à travers la Côte-de-Beaupré, et ce, jusqu à Québec. On y trouve une municipalité (Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente) qui couvre uniquement une superficie approximative de 39 hectares. Au total, 87 % de son territoire est composé d espaces naturels à vocation récréative, de conservation ou forestière. On y trouve la Réserve faunique des Laurentides, le Parc national de la Jacques-Cartier, la Réserve nationale de faune du cap Tourmente et la Forêt d enseignement et de recherche Montmorency de l Université Laval au sein de ses deux territoires non organisés (TNO). Les TNO couvrent la plus grande partie du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Le territoire du Lac-Jacques-Cartier est plus important en superficie que celui de Sault-au- Cochon. Le réseau hydrographique constitue l une des caractéristiques importantes du territoire. Le fleuve Saint-Laurent borde le territoire sur toute sa largeur. De plus, les rivières Montmorency et Sainte-Anne-du-Nord ont donné naissance à des phénomènes tels que des chutes, canyons, marmites et résurgences, qui constituent des caractéristiques distinctives du territoire. Le milieu physique est caractérisé par un relief diversifié résultant de l emplacement à cheval sur deux formations géologiques bien différentes : o au sud : les basses terres du Saint-Laurent, plates et constituées de roches sédimentaires, donnent lieu à des terres fertiles qui, dès la colonisation, furent exploitées. o au nord : la province du Grenville, une ancienne chaîne de montagnes faisant partie du Bouclier canadien. Une falaise, sur laquelle sont adossées bon nombre de maisons, ainsi que l avenue Royale, une des premières routes à être construites en Nouvelle-France, séparent les deux provinces géologiques.

44 Projet de Diagnostic stratégique page L occupation du territoire La Côte-de-Beaupré fut le théâtre des premiers balbutiements de la colonisation en Nouvelle- France. En 1623, le cap Tourmente reçoit la visite de Samuel de Champlain qui y érigea, en 1626, la première ferme dans la vallée du Saint-Laurent. Les premières familles de colonisateurs vinrent ensuite s y installer, faisant de La Côte-de-Beaupré «le berceau de l Amérique française». La colonisation de la MRC et le développement de sa partie habitée se sont réalisés au sud du territoire, le long du fleuve Saint-Laurent. Son développement a été réalisé tout en longueur, notamment en raison des voies de communication, particulièrement le fleuve et l avenue Royale, construite en La topographie joue aussi énormément dans l occupation du territoire puisqu elle offre, dans sa partie ouest, une étroite bande habitable de trois à cinq kilomètres de profondeur située entre le fleuve et la falaise, le piedmont des Laurentides. L espace habité comprend aussi deux ramifications sur les hauteurs de Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Tite-des- Caps. De ce déploiement d un mode d occupation basé sur l exploitation des ressources agricoles et forestières émerge un développement linéaire ne connaissant pas beaucoup de discontinuités marquées dans son axe est-ouest. Le long de l avenue Royale, on trouve généralement une occupation selon le patron villageois traditionnel qui forme un ruban continu de bâtiments, surtout résidentiels. On note aussi la présence d un noyau institutionnel traditionnel pour chaque municipalité, de même que la présence plus ou moins dispersée de plusieurs petits commerces à vocation locale. L occupation urbaine compose avec les espaces agricoles parsemant le territoire de part et d autre de l avenue Royale. Puis, en 1889, le chemin de fer reliant Québec à Sainte- Anne-de-Beaupré est inauguré, permettant ainsi l arrivée d industries sur la Côte-de-Beaupré dès la fin du XIX e siècle. Au fil des années, le modèle d occupation urbaine a évolué et s est transformé, particulièrement à la suite de la construction du boulevard Sainte-Anne. Cet axe routier fut construit en 1953 sur les battures de la Côte-de-Beaupré. Il asséna un coup fatal au «Petit train de Sainte-Anne», ouvrit la voie à l urbanisation de la région et coupa la relation centenaire qu entretenaient les villages entre eux, le long de l avenue Royale. Un nouveau mode d occupation du territoire, davantage de type banlieusard, s est alors dessiné sur la Côte-de-Beaupré. C est pourquoi les municipalités de Boischatel et de Beaupré, dans leur partie sud, comportent un tissu urbain plus contemporain, qui tend à se rapprocher du patron de développement des banlieues nord-américaines. La construction du boulevard Sainte-Anne modifia non seulement le mode d occupation du territoire, mais aussi le type d activités commerciales qu on y trouve, telles que des activités commerciales à vocation touristique ou régionale (détail, gros, reliées à l automobile) et des activités d entreposage et industrielles légères. Le tout contrastant violemment avec le patron de développement et le bâti traditionnel de l avenue Royale, avec laquelle elle partage le territoire. L occupation de la Côte-de-Beaupré a grandement évolué au cours des dernières décennies, rompant ainsi la dynamique traditionnelle. Jadis, l ensemble des activités résidentielles,

45 Projet de Diagnostic stratégique page 33 commerciales et industrielles se localisait surtout au centre géographique du territoire, c est-àdire Sainte-Anne-de-Beaupré et Beaupré. Les autres municipalités de la Côte-de-Beaupré, d une plus faible densité d occupation, gravitaient autour de ce pôle principal. Au cours des dernières années, une situation inverse s est dessinée, car l influence de la ville de Québec a exercé une forte pression sur les municipalités situées à l ouest de la MRC, y canalisant la croissance et l urbanisation. Graduellement, la ville de Québec a participé à la transformation majeure de l armature urbaine de la Côte-de-Beaupré par sa croissance et les migrations qu elle génère, en devenant le pôle d attraction résidentiel, économique et de loisirs pour ces municipalités, au détriment de Sainte-Anne-de-Beaupré et de Beaupré. De plus en plus, on trouve sur le territoire un développement multipolaire spécialisé. En effet, cette nouvelle dynamique régionale a permis à d autres municipalités telles que Beaupré, Saint- Tite-des-Caps et Saint-Ferréol-les-Neiges de prendre leur essor en tant que pôles d attraction récréatifs et de villégiature pour les gens de la région de Québec, notamment grâce au parc du Mont-Sainte-Anne. Ces municipalités ont également développé un créneau de villégiature pour les gens des autres régions désirant y établir une résidence secondaire. Sainte-Anne-de-Beaupré et Beaupré conservent pour le moment leur primauté respective en matière de commerces et d industries. Cette dichotomie entre l est et l ouest de la MRC et entre le bas et le haut de la falaise est très présente sur la Côte-de-Beaupré. Elle représente un défi important pour l unification du milieu, tout en faisant partie intégrante de l identité de la MRC. Les milieux habités En 1987, la MRC de La Côte-de-Beaupré adoptait son premier schéma d aménagement. À l intérieur de celui-ci se trouve une délimitation des périmètres urbains pour chaque municipalité locale. Quinze ans plus tard, soit en octobre 2002, ce premier schéma d aménagement entre en vigueur. Pendant près de 20 ans, il n y a pas eu, sur le territoire de la Côte-de-Beaupré, de modification, d ajustement ou d analyse des périmètres urbains initiaux, et ce, malgré l ajout d infrastructures publiques, les décisions ponctuelles rendues dans les années subséquentes par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, etc. Les limites des périmètres urbains actuels posent de nombreuses problématiques : Chevauchement avec des utilisations du sol non compatibles, particulièrement en zone agricole, forestière et dans des milieux humides; Incohérence avec les limites des aires d occupation urbaine actuelles, présence de zones résidentielles, commerciales et industrielles hors des périmètres urbains; Forme éclatée impropre à la consolidation et à la création de pôles de croissance; Sur une échelle de planification de 15 ans, présence d un surplus d espaces disponibles au développement dans certaines municipalités et d un manque à court ou moyen terme dans les autres.

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47 FIGURE 6 L occupation du sol pour le territoire municipalisé de la MRC PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 35

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49 Projet de Diagnostic stratégique page 37 La MRC de La Côte-de-Beaupré a déposé auprès de la CMQ, dans le cadre de l élaboration du Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD), un document proposant une révision des périmètres d urbanisation afin de représenter l évolution de son territoire 4. La révision des périmètres d urbanisation établis dans les années 1980 lors de l élaboration du schéma d aménagement et de développement s imposait. Cette révision permet de mieux répartir la croissance au sein de la MRC et répond à une logique de développement visant à rentabiliser les infrastructures. Elle permet aussi de protéger des secteurs où il ne serait pas souhaitable de diriger le développement de la région. Les principes responsables de la gestion de l urbanisation mis de l avant dans le cadre de ces modifications mènent notamment aux changements suivants : Retirer près de 640 hectares de périmètres urbains situés dans des zones non propices au développement, telles que des milieux agricoles et naturels de qualité; Mettre en place une forme urbaine plus compacte en éliminant de nombreux périmètres urbains «éclatés». Cette forme urbaine maximisera la consolidation et la rentabilisation des infrastructures et facilitera le développement du transport en commun; Miser sur des espaces de développement qui n ont aucune incidence sur l agriculture et qui sont respectueux des paysages fluviaux; Répartir l offre en logements à l échelle de la MRC. La révision du périmètre d urbanisation de chaque municipalité composant la MRC de La Côte-de- Beaupré s est rapidement imposée en raison de la forme particulière de l urbanisation du secteur. Cette forme de type «corridor» est due principalement aux contraintes géographiques qui ont imposé une évolution vers un territoire étalé, coincé entre le fleuve et la falaise. Graduellement, il a été naturel de développer les noyaux villageois en les prolongeant le long de l axe principal vers les noyaux voisins. À long terme, le danger d un tel mode de développement non contrôlé est de créer un corridor bâti quasi continu en bordure des axes principaux, au détriment des percées visuelles identitaires. Le lien avec le fleuve et les paysages ruraux sont directement affectés par l évolution de la forme urbaine. Si celle-ci n évolue pas dans le respect du milieu dans lequel elle s insère, l identité et le sens du lieu seront appelés à disparaître. Afin d éviter de dénaturer les paysages et leur forme urbaine, les municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré ont choisi de modifier leurs périmètres d urbanisation pour que le développement puisse s effectuer par une restructuration physique de l espace. Cette restructuration devrait s effectuer par une concentration d activités autour de pôles ou de grappes existantes afin de ne pas banaliser les secteurs visuellement significatifs. D ailleurs, une étude 5 mentionne que la morphologie du territoire et la relative rareté des terrains industriels (légers) et commerciaux nécessitent de concentrer les activités autour de points d ancrage. Elle 4 5 MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Proposition de modifications aux limites des périmètres urbains de la MRC de La Côte-de- Beaupré - Dossier argumentaire présenté à la Communauté métropolitaine de Québec dans le cadre de l élaboration du Plan métropolitain d aménagement et de développement, Château-Richer, BRISSON Daniel, GABELIER Philippe et VEILLEUX Donald, REVOIR : Évaluation de potentiel d attraction de la Côte-de-Beaupré pouvant orienter son développement économique et l aménagement de son territoire, PÔLE Québec Chaudière-Appalaches, 2007.

50 Projet de Diagnostic stratégique page 38 suggère aussi que les produits et services reliés au secteur touristique soient concentrés à proximité des lieux récréotouristiques (montagne, canyons, chutes, etc.). Cependant, la réalisation d un tel concept d aménagement à l échelle régionale requiert un plan d aménagement précis et ayant reçu l aval de toutes les municipalités de la MRC, et celui-ci doit être suivi. La tendance qui a guidé le développement des municipalités depuis plusieurs décennies a été d opter pour un développement urbain conçu selon une perspective individuelle, et non en synergie avec les municipalités voisines ou dans l esprit d une dynamique régionale. Bien que certains pôles se soient créés de façon naturelle, ce mode de développement complexifie la création et la croissance de pôles régionaux spécialisés. On ne trouve donc pas, par exemple, de parcs industriels régionaux. Au fil de son développement, le corridor urbanisé de la MRC de La Côte-de-Beaupré est devenu un «* + secteur plutôt hétérogène où s entrecroisent des zones d occupation humaine plus ou moins denses et des zones à forte valeur écologique 6». Le territoire de la MRC dispose également de sites de villégiature très variés. Ceux-ci sont plus présents dans la partie est du territoire. Au pied du mont Sainte-Anne (Beaupré et Saint-Ferréolles-Neiges), on trouve une villégiature plus dense et cossue. Dans Saint-Tite-des-Caps, Saint- Joachim et Saint-Ferréol-les-Neiges (partie est), la villégiature est davantage associée à la nature et aux grands espaces. Les milieux forestiers Le couvert forestier occupe une partie importante du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Outre une mince bande de terrain de trois à cinq kilomètres de profondeur en bordure du fleuve où est concentré le milieu habité, le reste du territoire de la MRC est principalement composé de milieux forestiers. Ceux-ci se situent principalement au sein des deux territoires non organisés de la MRC (Lac-Jacques-Cartier au nord et Sault-au-Cochon au sud-est), couvrant 87 % du territoire et formés majoritairement de terres publiques. L extrait de la carte «Les zones d affectation Plan d affectation du territoire public de la région de la Capitale-Nationale» illustre bien cette répartition entre les modes de tenure privé et public BRISSON Daniel, GABELIER Philippe et VEILLEUX Donald, REVOIR : Évaluation de potentiel d attraction de la Côte-de-Beaupré pouvant orienter son développement économique et l aménagement de son territoire, PÔLE Québec Chaudière-Appalaches, TESSIER, Lucie, VALLÉE Nathalie, VIGEANT-LANGLOIS Charles et al., Carte 5 «Les Vocations du territoire public Plan d affectation du territoire public de la Capitale-Nationale» dans Portait du territoire de la région de la Capitale-Nationale, Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, Québec, 2010.

51 Projet de Diagnostic stratégique page 39 FIGURE 7 Mode de tenure privé et public sur le territoire de la MRC Source : Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Capitale-Nationale, Les terres boisées sont réparties selon trois secteurs, soit le TNO Lac-Jacques-Cartier au nord du territoire, le TNO Sault-au-Cochon au sud-est et «l espace municipalisé» où l on trouve des forêts de tenure privée.

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53 FIGURE 8 Territoires récréatifs, protégés et privés sur le TNO Lac-Jacques-Cartier PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 41

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55 Projet de Diagnostic stratégique page 43 TNO Lac-Jacques-Cartier Le secteur du TNO Lac-Jacques-Cartier est entièrement recouvert de forêts appartenant au sousdomaine bioclimatique de la sapinière à bouleau blanc 8. Il est composé d espaces récréoforestiers ou de conservation. Il regroupe la Réserve faunique des Laurentides, le Parc national de la Jacques-Cartier, la Forêt Montmorency et les terres du Séminaire de Québec. Ce secteur fait l objet, en majeure partie, d une utilisation de type «multiple modulée», c est-à-dire une utilisation polyvalente des terres et des ressources, selon des modalités ou des règles adaptées à des conditions environnementales, paysagères, culturelles, sociales ou économiques particulières. Une partie importante de ces terres publiques est, pour sa part, utilisée à des fins de protection et même de «protection stricte» pour le territoire du Parc national de la Jacques-Cartier et quelques autres espaces. Cette protection stricte vise la préservation d aires rares, exceptionnelles ou représentatives du patrimoine naturel, de sa biodiversité ou du patrimoine culturel 9. La Réserve faunique des Laurentides 10 occupe la majorité de la superficie du TNO Lac- Jacques-Cartier. Elle s étend de la région de la Mauricie à celle de Charlevoix et jusque dans la région du Saguenay Lac-Saint-Jean. Cette réserve a été créée en 1895 sous l appellation «Parc des Laurentides»; une partie du territoire prendra le statut de réserve faunique en Il s agit d un territoire en forme de dôme caractérisé par son altitude élevée de plus de mètres et son relief accidenté. La Réserve faunique des Laurentides occupe une superficie d environ km² située dans le massif des Laurentides. Le Parc national de la Jacques-Cartier 11 a été créé en D une superficie de 661 km², il se trouve à une altitude moyenne de 630 mètres. Les vallées profondes du parc influencent localement le climat, et ce facteur, associé à d autres, notamment les sols, crée une mosaïque de végétation marquée par l avancée vers le nord des peuplements feuillus, dans un milieu dominé par les sapinières. La Forêt Montmorency 12 est située dans les contreforts des Laurentides, relativement au sud du TNO Lac-Jacques-Cartier, à l est du Parc national de la Jacques-Cartier. Elle est accessible à partir du kilomètre 103 de la route 175. Cette forêt est un territoire public de 66 km² loué à l Université Laval par un bail emphytéotique. Cette forêt d enseignement et de recherche est l une des plus importantes au Québec. Constituée en 1964, sa mission est de favoriser la formation pratique et la recherche en foresterie et en géomatique. Grâce aux soins et travaux TESSIER, Lucie, VALLÉE Nathalie, VIGEANT-LANGLOIS Charles et al. Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, Québec, TESSIER, Lucie, VALLÉE Nathalie, VIGEANT-LANGLOIS Charles et al. Carte 5 «Les Vocations du territoire public Plan d affectation du territoire public de la Capitale-Nationale» dans Portait du territoire de la région de la Capitale-Nationale, Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, Québec, COMITÉ SCIENTIFIQUE SUR LES ENJEUX DE BIODIVERSITÉ. Enjeux de la biodiversité de l aménagement écosystémique dans la réserve faunique des Laurentides, Rapport du comité scientifique sous la direction de N. Thiffault, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Québec, Idem BAUCE, Éric, et al. La Forêt Montmorency : Forêt d expérimentation et de recherche (Rencontre 2011), Faculté de foresterie et de géomatique de l Université Laval, Québec, 2011.

56 Projet de Diagnostic stratégique page 44 de l Université Laval, il s agit aujourd hui d une forêt boréale sous aménagement durable. En raison d un climat froid et humide, la Forêt Montmorency est représentative des grandes forêts résineuses de l est du Québec. Il est prévu de développer, à la Forêt Montmorency, un modèle viable d aménagement intégré et optimal des ressources ligneuses, fauniques, hydriques, récréatives, touristiques et paysagères, de manière à ce que soient maintenues sa diversité biologique, sa santé, sa vitalité et l intégrité de ses eaux et de ses sols. Les activités de chasse n y sont pas autorisées; par contre, la pêche sportive «éducative» y est autorisée. TNO Sault-au-Cochon Le secteur du TNO Sault-au-Cochon est situé en bordure du fleuve Saint-Laurent, entre la limite est de la Réserve nationale de faune du cap Tourmente jusqu à la limite ouest de la MRC de Charlevoix. Il est recouvert de forêts appartenant aux sous-domaines bioclimatiques de la sapinière à bouleau jaune 13. Tout comme le TNO Lac-Jacques-Cartier, il est composé d espaces récréoforestiers ou de conservation. Ce secteur fait aussi l objet, en majeure partie, d une utilisation de type «multiple modulée» 14. Ce territoire fait l objet d une convention de gestion territoriale (CGT) entre la MRC et le gouvernement du Québec. La CGT constitue un acte de délégation par lequel le ministre des Ressources naturelles et de la Faune confie, sous certaines conditions, à une MRC, des pouvoirs et des responsabilités en matière de planification, de gestion et de réglementation foncière et forestière du territoire public en question. De plus, en 2008, la MRC a adopté un Plan d aménagement intégré (PAI) dont la vision est la suivante : «Développer un haut lieu récréotouristique, privilégiant les valeurs clefs du tourisme durable, intégré à une mise en valeur de l ensemble des ressources, particulièrement le paysage, de manière à contribuer au développement économique régional.» 15 Au printemps 2012, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) rendra publique sa politique sur les forêts de proximité. Le MRNF a déjà annoncé que les territoires faisant l objet d une CGT seront automatiquement convertis en forêts de proximité au 1 er avril Selon le MRNF, la gestion de ces forêts de proximité donnera aux communautés un pouvoir de décision et des responsabilités concernant la mise en valeur d un territoire et de certaines de ses ressources. Les forêts de proximité permettront également de développer une expertise dans ce domaine et de procurer à ces communautés une part directe des bénéfices socioéconomiques découlant des activités de ces forêts TESSIER, Lucie, VALLÉE Nathalie, VIGEANT-LANGLOIS Charles et al. Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, Québec, TESSIER, Lucie, VALLÉE Nathalie, VIGEANT-LANGLOIS Charles et al. Carte 5 «Les Vocations du territoire public Plan d affectation du territoire public de la Capitale-Nationale» dans Portait du territoire de la région de la Capitale-Nationale, Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, Québec, MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Plan d aménagement intégré (PAI) , 2008.

57 FIGURE 9 Territoires récréatifs, protégés et privés sur le TNO Sault-au-Cochon PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 45

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59 Projet de Diagnostic stratégique page 47 L espace forestier municipalisé «L espace forestier municipalisé» est principalement composé de grands espaces de récréation et de conservation, soit le Parc de la Chute-Montmorency, le Parc du Mont-Sainte-Anne et la Réserve nationale de faune du cap Tourmente. On y trouve également bon nombre de forêts en tenure privée. Les forêts de tenure privée représentent hectares des terres boisées sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré 16. La forêt privée détenue par de petits propriétaires couvre une superficie de hectares 17. Cette superficie est morcelée et se situe essentiellement en territoire municipalisé, c est-à-dire près des limites nord des municipalités. Ces propriétaires utilisent leurs terres principalement à des fins de loisirs ou pour du bois de chauffage. L utilisation de cette superficie se répartit ainsi : FIGURE 10 Superficie de la forêt privée détenue par de petits propriétaires, par type de travaux, 2006 Source : Agence des forêts privées de Québec 03. Plan de protection et de mise en valeur du territoire de l agence des forêts privées de Québec 03, PPMV - Document de connaissances, Québec, 2001; et SYNDICAT DE L UPA DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ, Rapport d activité - Sommet régional sur l agriculture et la forêt dans la MRC de La Côte-de- Beaupré, L Ange-Gardien, AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE QUÉBEC 03. Plan de protection et de mise en valeur du territoire de l Agence des forêts privées de Québec 03, PPMV - Document de connaissances, Québec, Idem; et SYNDICAT DE L UPA DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ, Rapport d activité - Sommet régional sur l agriculture et la forêt dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, L Ange-Gardien, 2006.

60 Projet de Diagnostic stratégique page 48 Les types de travaux dits «forestiers productifs» utilisent les types de peuplements forestiers suivants : FIGURE 11 Types de peuplements forestiers productifs Types de peuplements forestiers productifs 6,5 % 8,5 % 35 % 50 % Feuillus Mélangés Résineux En voie de regénération Source : Syndicat de l UPA de La Côte-de-Beaupré, Rapport d activité - Sommet régional sur l agriculture et la forêt dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, L'Ange-Gardien, Les possibilités de livraisons annuelles moyennes de bois représentent m³, pour une valeur totale de $ 18. À ces chiffres, il faut ajouter les quantités et revenus issus de la production de bois de chauffage. Il n y a pas que de petits propriétaires qui détiennent des parties de la forêt du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. En effet, le Séminaire de Québec est un important propriétaire terrien de la MRC. Il possède la moitié du territoire de la municipalité de Château-Richer et près du cinquième du TNO Lac-Jacques-Cartier 19. Malgré cette proportion considérable, le TNO Lac- Jacques-Cartier est majoritairement sous tenure publique SYNDICAT DE L UPA DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Rapport d activité - Sommet régional sur l agriculture et la forêt dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, L Ange-Gardien, AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE QUÉBEC 03, Plan de protection et de mise en valeur du territoire de l Agence des forêts privées de Québec 03, PPMV - Document de connaissances, Québec, 2001.

61 Projet de Diagnostic stratégique page 49 Les milieux agricoles Dans la MRC, l agriculture est intimement liée à son histoire et à celle de la ville de Québec. En effet, c est notamment sur la Côte-de-Beaupré, plus particulièrement dans le secteur de Saint- Joachim, jadis appelé les «Beaux Prés», que l agriculture a vu le jour en Nouvelle-France. Le mode d occupation actuel du territoire, le parcellaire et le tracé des premières voies de communication traduisent cette réalité. Les caractéristiques paysagères et patrimoniales du milieu agricole sont également traitées dans la section «Culture et patrimoine» du présent document. La mise en culture des terres est fortement influencée par la géomorphologie de la région, qui représente ici une contrainte importante à l échelle de l ensemble du territoire. La portion cultivable est toutefois composée en majorité de terres de bonne qualité. La zone agricole protégée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles s étend sur une superficie totale d environ hectares. Elle représente donc 37 % du territoire municipalisé de la MRC et 5 % de la superficie totale de la MRC (incluant les TNO Lac- Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon). La zone agricole possède une portion boisée non négligeable qui s ajoute à celle en culture. En effet, une mince bande de terres cultivées d environ un kilomètre de profondeur, à partir de l avenue Royale, caractérise les municipalités de L Ange- Gardien, de Château-Richer et de Sainte-Anne-de-Beaupré. La portion nord de la zone agricole dans ces municipalités, qui peut être de trois à quatre fois plus importante que la bande en culture, est couverte de peuplements forestiers. Selon la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) 20, 71 % de la zone agricole de la MRC de La Côte-de-Beaupré est couverte de forêts et de boisés, 19 % de celle-ci est utilisée à des fins agricoles, 5 % de celle-ci correspond à des terres en friche et 3 % de la zone agricole est utilisée pour des usages non agricoles. La situation est quelque peu différente pour les municipalités plus à l est, dont Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint- Tite-des-Caps. La zone agricole demeure partagée entre un couvert boisé, qui occupe encore une superficie importante, et en culture. Par contre, les terres cultivées sont plus parsemées sur le territoire de ces municipalités. Le potentiel agricole y est aussi moins élevé pour ces municipalités que pour celles de L Ange-Gardien, Château-Richer, Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Joachim. Ces dernières possèdent ainsi un caractère plus agricole que les autres municipalités. Enfin, Boischatel et Beaupré ont une petite partie de leur territoire qui est en zone agricole. Cette activité y est plus marginale dans ces deux municipalités. Selon les données du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation, la Côte-de- Beaupré comptait, en 2007, 90 productions agricoles différentes ayant des types de production variés (figure 12). Près du tiers de ces productions se spécialisaient dans la production de fruits et légumes. Les productions de bovins laitiers et de bovins de boucherie et les autres productions 20 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC (CMQ). «Chapitre 5 Le territoire agricole in État de situation», préparé dans le cadre de l élaboration du schéma métropolitain d aménagement et de développement, 2006, [en ligne], (page consultée en août 2009).

62 Projet de Diagnostic stratégique page 50 animales (comme la volaille, les porcs, les ovins, les chevaux) représentaient chacune 15 % de l ensemble des productions agricoles. Le Conseil de l agriculture et de l agroalimentaire pour le développement de la région de Québec (CAADRQ) a dressé un portrait agroalimentaire de la région de la Capitale-Nationale en Ce portrait permet de mieux saisir l importance de l activité agricole dans la MRC de La Côte-de- Beaupré. Le portrait agroalimentaire du CAADRQ 21 caractérise l agriculture sur la Côte-de-Beaupré comme diversifiée et périurbaine. De plus, la valorisation des produits agricoles par leur vente dans les marchés publics de la région ou directement à la ferme est une option grandement prisée par les entreprises agricoles sur le territoire de la MRC. Cet écoulement d une quantité importante des produits agricoles sur le territoire immédiat de la MRC va de pair avec le développement d entreprises agrotouristiques. Par contre, la localisation et la forme de la zone agricole ajoutent une pression supplémentaire, car cette zone est majoritairement localisée en bordure des zones résidentielles. Enfin, le CAADRQ mentionne que la MRC de La Côte-de-Beaupré possède des paysages agricoles typiques qui doivent être mis en valeur et protégés, car ils constituent le patrimoine agricole de la région. Les élus de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ont adopté un énoncé de vision d ensemble du territoire et des activités agricoles dans le projet de plan métropolitain d aménagement et de développement. La CMQ demande aux MRC de s approprier cette vision dans le cadre de l élaboration de leurs outils de planification. Énoncé d une vision d ensemble du territoire et des activités agricoles de la CMQ : «L agriculture remplit différentes fonctions. «D une part, l agriculture remplit une fonction économique en produisant des biens alimentaires et en offrant, dans certains cas, des activités de découverte du terroir et du monde rural appréciées par la population locale et les touristes. «D autre part, l agriculture contribue à la viabilité et au dynamisme du tissu social de la région métropolitaine, participe à la sécurité alimentaire et transmet un héritage culturel qui profite aussi bien à la population des milieux urbains qu à la population des milieux périurbains. «Enfin, le territoire agricole permet, dans bien des cas, de préserver des habitats naturels et de réguler le climat dans un contexte marqué, notamment, par l apparition d îlots de chaleur dans les milieux plus urbanisés. De plus, les activités agricoles permettent de consommer des produits locaux et d éviter ainsi une certaine quantité d émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises en provenance d autres régions. 21 CONSEIL DE L AGRICULTURE ET DE L AGROALIMENTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE QUÉBEC (CAADRQ). Plan stratégique de développement , 18 p., 2004, [en ligne], (page consultée en août 2009).

63 FIGURE 12 Portrait de la production agricole sur la Côte-de-Beaupré en 2007 PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 51

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65 Projet de Diagnostic stratégique page 53 «En mettant l agriculture au cœur de notre qualité de vie, les élus de la Communauté métropolitaine de Québec reconnaissent les retombées économiques, sociales et environnementales associées au territoire et aux activités agricoles et souhaitent que leurs interventions en matière d aménagement et de développement contribuent à les mettre en valeur. Trois défis interpellent plus spécifiquement les élus de la Communauté : «un défi économique, soit comment faire en sorte que les activités agricoles se maintiennent et se développent en fonction des intérêts des consommateurs locaux, des marchés extérieurs à la région métropolitaine et du potentiel agrotouristique; «un défi de société, soit comment faire pour limiter les pressions exercées par l urbanisation sur le territoire agricole, pour préserver les paysages agricoles, pour rapprocher les consommateurs des producteurs et pour favoriser les activités de découverte et d éducation du milieu agricole; «un défi environnemental, soit comment favoriser le développement d une agriculture répondant aux principes du développement durable.» Évolution de l agriculture Les différentes études et portraits de l agriculture indiquent tous une diminution des activités agricoles et du nombre de fermes sur le territoire de la MRC, particulièrement depuis le début des années En effet, le portrait agroalimentaire du CAADRQ 22 mentionne que l on observe une diminution du nombre de fermes sur tout le territoire de la Capitale-Nationale, mais c est sur la Côte-de-Beaupré que la diminution est la plus importante, avec la disparition du cinquième des entreprises agricoles entre 1996 et Toutefois, les données du recensement canadien de l agriculture de 2006 démontrent que cette situation se stabilise, et même qu elle se renverse progressivement depuis. En effet, entre 2001 et 2006, le nombre de fermes est passé de 78 à 84. Pour la même période, la superficie des terres en culture est passée de hectares à hectares, soit une augmentation de 11 %. Les données du recensement de 2011, qui seront disponibles à compter de mai 2012, pourront confirmer cette tendance qui indiquerait une nouvelle dynamique de l activité agricole dans la région. En ce qui concerne le mode d occupation des terres agricoles, sur la Côte-de-Beaupré, en 2001, le pourcentage des terres possédées par les agriculteurs était plus haut (86 %) que celui de la moyenne de la Capitale-Nationale (81 %). On constate cependant une diminution du pourcentage de terres possédées au profit de terres louées. 22 CONSEIL DE L AGRICULTURE ET DE L AGROALIMENTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE QUÉBEC (CAADRQ). Plan stratégique de développement , 18 p., 2004, [en ligne], (page consultée en août 2009).

66 Projet de Diagnostic stratégique page 54 TABLEAU 1 Mode d occupation des terres, entre 1996 et Superficie totale (ha) % de terres possédées % de terres louées Superficie totale (ha) % de terres possédées % de terres louées Province de Québec % 14 % % 17 % Capitale-Nationale % 15 % % 19 % La Côte-de-Beaupré % 6 % % 14 % Source : Recensement de l agriculture de 1996 et 2001, Statistique Canada, CAADRQ Caractéristiques démographiques Cette section établit le contexte démographique présent sur le territoire de la MRC de La Côte-de- Beaupré, ses particularités et régularités. La section est divisée comme suit : Le contexte régional, c est-à-dire la région administrative de la Capitale-Nationale; La description de la population de la MRC, ses municipalités et ses caractéristiques relatives : au vieillissement démographique aux migrations aux familles aux logements à l éducation. Contexte régional La région administrative de la Capitale-Nationale compte pour près du dixième de la population totale du Québec en 2006 (9 %), avec plus de habitants, la troisième région administrative en importance au Québec, après Montréal et la Montérégie. La population de la Capitale- Nationale a crû de 2,6 % entre les recensements de 2001 et 2006, un taux plus faible que pour l ensemble du Québec (3,2 %). L âge médian de la population y est de 41,9 ans. Selon les plus récents scénarios de l Institut de la statistique du Québec (ISQ), la population de la Capitale- Nationale croîtra de plus de 11 % entre 2006 et CONSEIL DE L AGRICULTURE ET DE L AGROALIMENTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE QUÉBEC (CAADRQ). Plan stratégique de développement , 18 p., 2004, [en ligne], (page consultée en août 2009).

67 Projet de Diagnostic stratégique page 55 La MRC de La Côte-de-Beaupré Selon les données de Statistique Canada de 2006, le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré abrite habitants, soit 3,5 % de la population de la région administrative de la Capitale- Nationale. Entre 1996 et 2006, la population de la MRC a crû de 6,4 %, une croissance supérieure à celle de l ensemble de la région administrative de la Capitale-Nationale (5,8 %) et de l ensemble du Québec (5,7 %). Le tableau 1 présente les données démographiques de base des municipalités de la MRC, issues des trois derniers recensements disponibles, d où nous tirons les constats suivants : Il s agit d un territoire formé de petites municipalités, comptant entre (Saint-Joachim) et habitants (Boischatel) en Il est à noter qu une municipalité ne compte officiellement aucun habitant (Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente), bien qu il soit connu du milieu que deux personnes y résident en permanence (surveillance du Château Bellevue). Les trois municipalités de l ouest du territoire, Boischatel, L Ange-Gardien et Château-Richer, représentent 52 % de la population de la MRC. La croissance du développement résidentiel du grand Québec a exercé une pression démographique sur quatre municipalités (de 5,9 % à 27,4 %) entre 1996 et 2006, tandis que trois municipalités ont connu une décroissance marquée : Saint-Joachim (-8,9 %), Sainte-Annede-Beaupré (-7,3 %) et Saint-Tite-des-Caps (-5,6 %).

68 Projet de Diagnostic stratégique page 56 TABLEAU 2 Évolution de la population des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 1996, 2001 et 2006 Municipalité Beaupré Boischatel Château-Richer L Ange-Gardien Sainte-Anne-de- Beaupré Saint-Ferréol-les- Neiges Saint-Joachim Saint-Louis-de- Gonzague-du-Cap- Tourmente Saint-Tite-des-Caps MRC de La Côte-de- Beaupré Capitale-Nationale Québec Population 1996 Population 2001 Population 2006 % de la population de la MRC (2006) Variation (%) ,1 7, ,0 27, ,5-0, ,1 5, ,2-7, ,1 14, ,9-8, ,3-5, ,0 6, , ,7 Source : Statistique Canada.

69 Projet de Diagnostic stratégique page 57 TABLEAU 3 Évolution de la population des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2006 et estimations 2010 Municipalité Population 2006 Population Variation (%) 2010 p Beaupré ,7 Boischatel ,1 Château-Richer ,8 L Ange-Gardien ,3 Sainte-Anne-de-Beaupré ,8 Saint-Ferréol-les-Neiges ,1 Saint-Joachim ,5 Saint-Louis-de-Gonzaguedu-Cap-Tourmente Saint-Tite-des-Caps ,1 MRC de La Côte-de- Beaupré ,5 Capitale-Nationale ,0 Québec ,8 Source : Statistique Canada, ISQ. Selon les données prévisionnelles pour 2010, la MRC de La Côte-de-Beaupré a connu, depuis 2006, une augmentation démographique plus forte (8,5 %) que celle prévue pour la région administrative de la Capitale-Nationale (5,0 %) et pour l ensemble du Québec (4,8 %). Les municipalités localisées le plus à l ouest du territoire seraient celles bénéficiant le plus de cette situation : Boischatel (16,1 %), L Ange-Gardien (14,3 %) et Château-Richer (10,8 %). Certaines municipalités de l est du territoire (Saint-Ferréol-les-Neiges et Beaupré) ressentent une pression grandissante pour du développement résidentiel de villégiature, alors que la baisse démographique enregistrée en 2006 semble s estomper dans la quasi-totalité des autres municipalités. Le tableau de la page suivante présente les caractéristiques de population selon l âge, pour la MRC de La Côte-de-Beaupré, la Capitale-Nationale et pour l ensemble du Québec. Ce portrait nous permet de comparer les variations de population selon l âge pour la MRC par rapport aux territoires plus grands dans lesquels elle est incluse.

70 Projet de Diagnostic stratégique page 58 TABLEAU 4 Distribution de la population selon l âge, MRC de La Côte-de-Beaupré, Capitale-Nationale et ensemble du Québec, Tranche d âge MRC de La Côte-de- Beaupré Capitale-Nationale Québec Proportion 2006 (%) Variation (%) Proportion 2006 (%) Variation (%) Proportion 2006 (%) Variation (%) ,8-0,7 14,4-1,1 17-3, ,5-0,7 12,4-0,9 19 3, ,9-2,5 26,9-2,4 21-7, ,7 0,5 16,8 0, , ,4 2,5 13,8 2, ,2 65 et + 15,6 1,0 15,6 1, ,6 Ratio de dépendance démographique 46 % 43 % 45 % Source : Statistique Canada, recensements de 2001 et Si nous regardons les variations des effectifs de population selon l âge, nous pouvons noter que : Les proportions pour les tranches d âge supérieures à 30 ans sont toutes plus élevées dans la MRC et dans la région de la Capitale-Nationale que pour le Québec dans son ensemble. La population de la MRC de La Côte-de-Beaupré est vieillissante, à l instar du Québec dans son ensemble. En comparant les données de 2001 à 2006, nous remarquons que les groupes âgés de moins de 45 ans y sont en baisse, au contraire des groupes âgés de 45 ans et plus. La proportion des 65 ans et plus, en 2006, pour la MRC, s établit à 15,6 % de la population totale, soit plus d un point et demi de pourcentage plus élevé que celle de l ensemble du Québec. Cette proportion est toutefois similaire à celle de la Capitale-Nationale. Le dernier élément du tableau 3, soit le ratio de dépendance démographique, est fonction de la structure par âge de la population des territoires concernés. Il s agit du rapport entre le nombre d individus censés dépendre des autres pour leur vie quotidienne et le nombre d individus capables d assumer cette charge. Plus précisément, c est le rapport entre les 0-14 ans et les 65 ans et plus sur la population en âge de travailler, soit les ans. Nous notons que : Le rapport de dépendance de la MRC est légèrement plus élevé que celui de la Capitale- Nationale et du Québec dans son ensemble.

71 Projet de Diagnostic stratégique page 59 La figure suivante présente la distribution de la population totale de la MRC de La Côte-de- Beaupré ainsi que celle de l ensemble du Québec par tranche d âge de cinq ans, au moment du recensement de FIGURE 13 Distribution de la population selon l âge, MRC de La Côte-de- Beaupré et ensemble du Québec, 2006 Source : Statistique Canada, recensement de Nous remarquons que : Pour les tranches d âge supérieures à 40 ans, les proportions pour la MRC sont plus importantes que pour l ensemble du Québec. Les tranches d âge inférieures à 40 ans sont moins importantes en proportion dans la MRC comparativement au Québec dans son ensemble. Nous soulignons que l ISQ anticipe une baisse de la population des ans au cours des prochaines années. Cette baisse aura donc un effet négatif sur l évolution de la population active et, par conséquent, sur la disponibilité de la main-d œuvre. Parallèlement, la proportion des 65 ans et plus augmentera. De manière générale, les données tendent à confirmer une réalité bien présente autant au sein de la MRC que du Québec en général, soit un vieillissement de la population, dans les prochaines années, plus important dans la MRC qu au Québec dans son ensemble. Mais les résidents du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré sont-ils si vieux? Et si oui, où exactement?

72 Projet de Diagnostic stratégique page 60 Vieillissement démographique Pour compléter le portrait de la population vieillissante de la MRC, nous présentons au tableau suivant quelques indicateurs supplémentaires ayant trait à la distribution par âge de la population, mais cette fois, par municipalité. TABLEAU 5 Indicateurs de vieillissement de la population, municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2006 Municipalité % 65 ans et + Quotient de localisation 2006 % 45 ans et + Âge médian Beaupré 22,7 1,39 51,3 45,8 Boischatel 9,1 0,58 40,0 38,7 Château-Richer 17,1 1,10 51,2 45,6 L Ange-Gardien 11,6 0,74 41,1 40,7 Sainte-Anne-de- Beaupré 23,1 1,48 55,1 48,2 Saint-Ferréol-les- Neiges 15,5 0,99 51,9 45,8 Saint-Joachim 16,1 1,03 50,0 44,6 Saint-Tite-des-Caps 15,7 1,01 47,7 43,8 MRC de La Côtede-Beaupré 15,6 1,00 47,7 43,5 Capitale-Nationale 15,6 1,09 43,3 42,7 Québec 14,3-43,2 41,0 Source : Statistique Canada, recensement de Le quotient de localisation (QL) nous indique la concentration spatiale d un groupe d individus relativement à son ensemble sur un territoire déterminé (Capitale-Nationale). Il s agit du rapport entre la proportion des 65 ans et plus de la municipalité par rapport à la proportion de ce même groupe d âge pour l ensemble de la région administrative. Cet indicateur permet de mettre en évidence les concentrations de personnes âgées selon l échelle observée pour la Capitale- Nationale. Il aurait également été possible de calculer le quotient de localisation par rapport à l ensemble du Québec, mais nous nous en sommes tenus à l échelle de la région administrative. Si le quotient de localisation est supérieur à 1, le groupe des 65 ans et plus est surreprésenté dans l unité spatiale et inversement s il est inférieur à 1. Pour une valeur de 1, le quotient de localisation signifie que la concentration du groupe dans l unité spatiale est égale à celle de l ensemble de la région. Le QL de la MRC de La Côte-de-Beaupré nous indique que la proportion des 65 ans et plus est équivalant à celle de la région administrative de la Capitale-Nationale. Deux municipalités ont cependant une présence beaucoup plus forte de personnes âgées (Sainte-Anne-de-Beaupré et Beaupré). Bien qu à première vue, les municipalités de Saint-Tite-des-Caps, Saint-Joachim, Château-Richer et Saint-Ferréol-les-Neiges avoisinent l équilibre sur le plan du QL, le poids relatif

73 Projet de Diagnostic stratégique page 61 des 45 ans et plus indique que la concentration de personnes âgées y sera beaucoup plus élevée d ici une dizaine d années. Seules Boischatel et L Ange-Gardien, les municipalités à la plus forte croissance démographique, se distinguent par leur QL largement inférieur et par leur âge médian plus bas que la moyenne régionale et du Québec dans son ensemble. La part des 45 ans et plus se situe entre 40,0 % et 55,1 % pour les municipalités de la MRC en Elle se situe à 47,4 % pour l ensemble de la MRC et à 43,3 % pour la région administrative. Parmi les éléments à noter, mentionnons que : La part des 45 ans et plus en 2006 sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré est supérieure à celle de la Capitale-Nationale et de l ensemble du Québec. La part des 45 ans et plus est particulièrement élevée pour Sainte-Anne-de-Beaupré et Beaupré. L âge médian des habitants de la MRC de La Côte-de-Beaupré est légèrement plus élevé que celui de l ensemble de la région administrative et que celui de la province. C est Sainte-Anne-de-Beaupré qui a l âge médian le plus élevé parmi les neuf municipalités de la MRC. Certaines villes de la MRC sont moins affectées en termes de vieillissement : Boischatel et L Ange-Gardien. Il nous semble également pertinent de mentionner que la part des 45 ans et plus a augmenté d environ 9 % par rapport à 2001, et ce, pour l ensemble de la MRC. Perspectives démographiques Selon l ISQ, la MRC de La Côte-de-Beaupré devrait compter environ habitants en 2031, une augmentation de 35 % entre 2006 et 2031, soit plus de 1 % par année. Cela représente personnes de plus sur une période de 25 ans. Cette croissance est prévue être trois fois supérieure à celle de la région administrative de la Capitale-Nationale qui devrait, selon l ISQ, atteindre 11,6 % pour la même période de 25 ans. Les prévisions de l ISQ semblent conservatrices si on se fie à l étude du Groupe Conseil Jules Hurtubise inc., préparée pour le compte de la CMQ en avril Selon cette étude, la hausse du nombre de ménages, pour la période de 2006 à 2021, serait de pour la MRC de La Côte-de- Beaupré. Basé sur une moyenne de 2,4 personnes par ménage, cela pourrait représenter plus de personnes, mais pour une période de 15 ans au lieu de 25 ans. En termes de vieillissement, notons que l on s attend à ce que les 65 ans et plus de la MRC représentent 27,6 % de la population en Finalement, l âge médian passerait de 43,1 ans à 47,7 ans. 24 GROUPE CONSEIL JULES HURTUBISE inc. Perspectives probables de la construction résidentielle, Communauté métropolitaine de Québec, 2010.

74 Projet de Diagnostic stratégique page 62 Mobilité Nous présentons au tableau suivant certaines données relatives à la mobilité de la population. TABLEAU 6 Mobilité de résidents de la MRC de La Côte-de-Beaupré, recensements de 2001 et 2006 Mobilité lieu de résidence il y a 1 ans Population totale de 1 an et plus Même adresse Changement d adresse, même subdivision de recensement Changement de subdivision de recensement, même province Changement de province (ou territoire) Changement de pays 25 Mobilité il y a 1 an (même adresse et même subdivision) 99 % 94 % Population totale de 5 ans et plus Même adresse Changement d adresse, même subdivision de recensement Changement de subdivision de recensement, même province Changement de province (ou territoire) Changement de pays 90 Mobilité il y a 5 ans (même adresse et même subdivision) 99 % 82 % Source : Statistique Canada, recensements de 2001 et La très grande majorité des résidents de la MRC de La Côte-de-Beaupré y demeuraient il y a cinq ans. En 2006, 94 % de la population y demeurait depuis plus d un an, dont 96 % à la même adresse. Le mouvement de mobilité est plus élevé sur cinq ans, 82 % y résidaient alors depuis plus de cinq ans, dont 71 % à la même adresse. Concernant les migrations interrégionales au sein de la MRC, l Institut de la statistique du Québec dénombre, pour l année , entrées et sorties, ce qui donne un solde migratoire de +474 individus, soit un taux net positif de 1,87. Ce taux est de loin supérieur à celui de la région administrative de la Capitale-Nationale (+0,32), probablement en raison de la croissance de la construction résidentielle et des conditions avantageuses du coût du logement.

75 Projet de Diagnostic stratégique page 63 TABLEAU 7 Migrations internationales et interprovinciales, MRC de La Côte-de-Beaupré Année International Interprovincial Immigrant Émigrant Solde Entrant Sortant Solde Source : ISQ. Les données présentées au tableau 7 nous indiquent que la tendance, depuis une quinzaine d années, est à la stabilité pour les migrations internationales ou interprovinciales. Les migrations interprovinciales sont également très marginales par rapport à la population totale de la MRC. De manière générale, nous pouvons dire que : La population de la MRC est stable en termes de migrations. Relativement peu d immigrants internationaux viennent s y installer, et il y a très peu de résidents qui émigrent à l international. Quelques résidents sont perdus au profit des autres provinces canadiennes, mais le solde migratoire est relativement faible. Familles et ménages La structure des familles et des ménages sur le territoire de la MRC varie quelque peu par rapport à celle de l ensemble du Québec. On y trouve notamment plus de couples en union libre, de couples avec et sans enfant comparativement à l ensemble du Québec, et moins de familles monoparentales et de personnes seules. TABLEAU 8 Structures des familles et ménages, MRC de La Côte-de-Beaupré 2006 La Côte-de- Beaupré Couple marié Famille Couple en union libre Famille monoparentale Couple avec enfants Ménage Couple sans enfant Personne seule 53 % 34 % 13 % 29 % 34 % 25 % Québec 54 % 29 % 17 % 26 % 29 % 31 % Source : ISQ

76 Projet de Diagnostic stratégique page 64 Logements En 2006, on dénombre logements privés sur le territoire de la MRC, dont 80 % sont des ménages propriétaires, une situation différente de celle de l ensemble du Québec (où 60 % sont des ménages propriétaires et 40 % sont locataires). La MRC de La Côte-de-Beaupré est constituée en grande partie de maisons privées (75 %), de type individuel, jumelé ou en rangée. La valeur des permis de bâtir est passée de $ en 2006 à $ en 2010, et était essentiellement basée sur le secteur résidentiel (entre 85 % et 95 % de la valeur des permis). FIGURE 14 Évolution des valeurs de permis de bâtir, MRC de La Côte-de-Beaupré, Valeurs des permis de bâtir MRC Côte-de-Beaupré (en milliers de $) Source : ISQ. En 2010, la MRC compte un bon nombre d unités d occupation saisonnière, soit près de 12 % du nombre d unités totales d immeubles résidentiels. Il s agit d un volume beaucoup plus important que celui de la région administrative (4,9 %). Toutefois, on assiste à une conversion des usages, ces résidences secondaires devenant le principal lieu d habitation d un nombre croissant de propriétaires.

77 Projet de Diagnostic stratégique page 65 TABLEAU 9 Nombre d unités et valeur imposable moyenne uniformisée des chalets et maisons de villégiature, MRC de La Côte-de-Beaupré, 2007 à 2010 Chalet et maison de villégiature Côte-de-Beaupré % du nombre total d immeubles résidentiels ,3 % 12,8 % 12,0 % 11,6 % Nombre d unités Valeur* $ $ $ $ Capitale-Nationale % du nombre total d immeubles résidentiels 5,4 % 5,2 % 5,1 % 4,9 % Nombre d unités Valeur* $ $ $ $ * Valeur imposable moyenne uniformisée Source : ISQ. Éducation Cette section comprend des données relatives à la scolarité des résidents de la MRC de La Côtede-Beaupré. Nous présentons tout d abord certaines données générales concernant la MRC dans son ensemble ainsi que son comparable pour la Capitale-Nationale, et nous regardons ensuite à l échelle municipale les niveaux de scolarité atteints. TABLEAU 10 Niveaux de scolarité des résidents de 15 ans et plus de la MRC de La Côte-de-Beaupré et de la région administrative de la Capitale-Nationale, 2006 Diplôme La Côte-de-Beaupré Capitale-Nationale Aucun 24,0 % 19,1 % DES 22,3 % 22,6 % DEP/École des métiers 20,1 % 15,3 % DEC 16,3 % 18,5 % Certificat universitaire 4,6 % 5,1 % Baccalauréat et plus 12,6 % 19,3 % Source : Statistique Canada, recensement de 2006.

78 Projet de Diagnostic stratégique page 66 Nous remarquons que : La proportion de la population de la MRC de La Côte-de-Beaupré ne détenant aucun diplôme est supérieure de près de cinq points de pourcentage. La proportion de diplômés ayant une formation universitaire y est nettement inférieure à celle de la Capitale-Nationale, avec près de sept points de pourcentage en moins. La population de la MRC est en général moins diplômée que la population de l ensemble de la région administrative, à l exception des détenteurs de diplômes d études professionnelles. Cette donnée semble cohérente avec la structure régionale de l emploi. Le détail pour les municipalités se trouve au tableau suivant. Malgré le faible taux de diplômés dans la population de 15 ans et plus, nous remarquons que la proportion de jeunes de 15 à 24 ans qui fréquentent une institution scolaire à temps plein est plus élevée que celle de la Capitale-Nationale et du reste du Québec. TABLEAU 11 Population de 15 à 24 ans selon la fréquentation scolaire, MRC, région administrative de la Capitale-Nationale et province de Québec, 2001 Totale Fréquentation à temps plein Fréquentation à temps partiel Aucune fréquentation La Côte-de-Beaupré n bre % ,4 5,4 26,2 Capitale-Nationale n bre % ,3 5,6 29,1 Le Québec n bre % ,7 6,1 33,2 Source : Statistique Canda, recensement de De plus, en appui à cette statistique, le taux de décrochage scolaire dans la Commission scolaire des Premières-Seigneuries est légèrement plus bas que celui de la région de la Capitale-Nationale et plus bas de sept points de pourcentage que celui de la province de Québec

79 Projet de Diagnostic stratégique page 67 TABLEAU 12 Taux de décrochage (sorties sans qualification ni diplôme) du secondaire, en formation générale, des jeunes, selon le sexe, région administrative et ensemble du Québec, de à Écart / % Point de pourcentage Ensemble du Québec 25 24,9 24,5 24,2 25,3 0,3 Garçon 31,8 31, ,3 31,3-0,5 Fille 18,5 18,5 18,3 18,4 19,5 1 Capitale-Nationale 19,4 19,9 19,2 20,8 22 2,5 Garçon 25,8 25,6 24,6 26,5 28,2 2,4 Fille 13,7 14,5 14,2 15,7 16,2 2,5 Commission scolaire des Premières- Seigneuries* 18,5 17,8 17,3 x x x Garçon 27,3 23,2 24,2 x x x Fille 11, ,2 x x x * La Commission scolaire des Premières-Seigneuries comprend la MRC de L Île-d Orléans, la MRC de La Côte-de-Beaupré, une partie de la Communauté urbaine de Québec (municipalités de Beauport, Charlesbourg et Lac-Saint-Charles) et une partie de la MRC de La Jacques-Cartier (municipalités de Stoneham-et-Tewkesbury, Lac-Beauport, Lac-Delage, Sainte- Brigitte-de-Laval et Lac-Croche). Certaines municipalités ont une forte proportion de non-diplômés parmi leurs résidents, de loin supérieure à celle de la moyenne de la MRC (24,0 %), soit Saint-Tite-des-Caps (47,9 %), Saint-Joachim (30,4 %) et Sainte-Anne-de-Beaupré (31,6 %). C est à Boischatel (19,0 %), Saint-Ferréol-les-Neiges (18,1 %) et L Ange-Gardien (13,3 %) que l on trouve la plus grande proportion de détenteurs d au moins un baccalauréat, dépassant la moyenne de la MRC (12,6 %). Toutefois, ces proportions demeurent inférieures à celles de l ensemble de la région administrative (19,3 %). Les proportions de la population de 15 ans et plus détenant un DES se situent entre 16,8 % et 26,1 %. La municipalité de Saint-Joachim compte une proportion particulièrement élevée de diplômés de métier (DEP) (29,1 %), soit pratiquement deux fois plus (en proportion) que pour la moyenne de la Capitale-Nationale.

80 Projet de Diagnostic stratégique page 68 TABLEAU 13 Niveau de scolarité atteint pour les résidents de 15 ans et plus de la MRC de La Côte-de- Beaupré, 2006 Municipalité Pop. totale 15 ans et + Aucun diplôme DES Niveau de scolarité DEP/Éc. métiers DEC Certificat Bac et plus Beaupré ,3 21,8 20,9 18,4 2,9 10,0 Boischatel ,1 23,0 17,6 21,1 5,2 19,0 Château-Richer ,2 26,1 22,0 13,4 4,1 9,0 L Ange-Gardien ,7 24,0 19,9 16,6 8,4 13,3 Sainte-Anne-de- Beaupré ,6 22,2 22,2 11,4 1,9 10,4 Saint-Ferréolles-Neiges ,7 20,6 15,2 17,2 6,7 18,1 Saint-Joachim ,4 17,2 29,1 15,0 3,1 5,7 Saint-Tite-des- Caps ,9 16,8 18,9 11,3 2,5 2,5 MRC ,0 22,3 20,1 16,3 4,6 12,6 Capitale- Nationale ,1 22,6 15,3 18,5 5,1 19,3 Source : Statistique Canada, recensement de Portrait socio-sanitaire Vieillissement de la population Le portrait de la santé sur le territoire est certainement tributaire du vieillissement de la population. La région administrative de la Capitale-Nationale représente, après Montréal, la région canadienne comptant, en 2005, la plus grande proportion de personnes âgées (14,9 %). Comparativement aux autres régions du Québec, la région de la Capitale-Nationale se situe au 4 e rang des régions ayant une forte proportion de population de 65 ans et plus, après la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine, le Bas-Saint-Laurent et la Mauricie Centre-du-Québec. Le CLSC Orléans situé sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré signale un taux plus faible (14,0 %) que celui de la Capitale-Nationale (15,3 %) et de l ensemble du Québec (14,1 %). On estime que le nombre de personnes de 65 ans et plus vivant dans la région de la Capitale- Nationale, établi à plus de en 2006, grimpera à plus de en 2026, soit l équivalent de 3 personnes sur Il s agit d un segment de population qui vit seul de plus en plus. Ainsi, pour le segment des ans de la Capitale-Nationale, plus du quart des personnes âgées (27,4 %) vivaient seules en 25 Agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de la Capitale-Nationale, Portrait de santé de la région de la Capitale- Nationale, 2008

81 Projet de Diagnostic stratégique page , cette proportion passant à 43,7 % pour les 75 ans et plus. Le CLSC Orléans enregistre un taux inférieur à celui de la Capitale-Nationale, soit 25,4 % pour les ans et 36,4 % pour les 75 ans et plus. Les jeunes adultes ne quittent pas en grand nombre la région une fois leurs études terminées, comme c est le cas ailleurs dans plusieurs régions du Québec (par exemple, dans les régions de l est). Les départs vers la grande région métropolitaine de Montréal sont compensés par le déplacement des jeunes des régions limitrophes vers la Capitale-Nationale. FIGURE 15 Proportion de la population âgée de 65 ans et plus, grandes régions canadiennes, 2005 Source : ASSS de la Capitale-Nationale, Portrait de santé de la région de la Capitale-Nationale 2008, Les statistiques. Indices de pauvreté Le portrait de la santé sur le territoire démontre, par ailleurs, que celui-ci est relativement favorisé sur le plan économique, la part de la population considérée sous le seuil du faible revenu (6,2 %) étant plus basse que pour l ensemble du Québec (9,6 %); de plus, cette proportion était en baisse entre 2000 et Le nombre de prestataires de l assistance-emploi en 2005 est un autre indice du bon niveau économique de la région administrative. Il s établissait à 6,4 %, comparativement à 8,1 % pour l ensemble du Québec. L assistance-emploi n a pas été tellement requise en 2005 dans le CLSC Orléans, où l on a enregistré un taux de 4,9 %, la MRC de La Côte-de-Beaupré se classant au 5 e rang des 10 territoires couverts par la région administrative.

82 Projet de Diagnostic stratégique page 70 FIGURE 16 Familles vivant sous le seuil de faible revenu dans la région de la Capitale-Nationale et au Québec de 2000 à 2005 Source : ASSS de la Capitale-Nationale, Portrait de santé de la région de la Capitale-Nationale, FIGURE 17 Prestataires de l assistance-emploi dans la région de la Capitale-Nationale en 2005 Source : ASSS de la Capitale-Nationale, Portrait de santé de la région de la Capitale-Nationale, 2008.

83 Projet de Diagnostic stratégique page 71 Lorsque nous analysons la situation de la Côte-de-Beaupré dans celle de la Capitale-Nationale, nous nous apercevons que le taux de familles à faible revenu est légèrement plus bas dans la MRC. La variation est également faible au cours des dernières années. TABLEAU 14 Taux de famille à faible revenu, MRC de La Côte-de-Beaupré et la Capitale-Nationale, Écart % Point de pourcentage La Côte-de-Beaupré Famille à faible revenu 5,3 4,9 5,1 5,1 4,9-0,4 Personne hors famille à faible revenu 15,7 15,7 14,5 15,6 x x Capitale-Nationale Famille à faible revenu 5,6 5,1 5,5 6,3 6,4 0,8 Personne hors famille à faible revenu 17,6 17,9 17,7 18,2 x x Cela ne signifie toutefois pas que la pauvreté n est pas présente sur le territoire de la MRC. En effet, c est dans la catégorie des familles monoparentales avec enfants que l on trouve les taux de faible revenu les plus élevés. Dans le cas des familles monoparentales avec trois enfants ou plus, c est une famille sur trois qui présente un revenu faible. Cette statistique démontre donc qu il y a une forte disparité des revenus en fonction des types de familles. TABLEAU 15 Taux de faible revenu selon le type de famille, MRC de La Côte-de-Beaupré, Écart % Point de pourcentage Famille à faible revenu 5,3 4,9 5,1 5,1 4,9-0,4 Famille comptant un couple 3,8 3,4 3,8 3,5 3,3-0,5 Sans enfant 4,2 3,8 4,6 4,4 4,2 0 Avec 1 enfant 2,8 3,3 2,7 2,8 2,8 0 Avec 2 enfants 3,1 3,1 3 2,2 2,1-0,9 Avec 3 enfants et plus 6,4 4,3 4,2 4 3,8-2,6 Famille monoparentale 15,4 15,6 14,8 16,9 16,7 1,3 Avec 1 enfant 13,3 16,1 13,3 15,3 15 1,7 Avec 2 enfants 16 17,4 14,3 21,7 16,7 0,7 Avec 3 enfants et plus 28,6 x x 28,6 33,3 4,8 Personne hors famille 4 à faible revenu 15,7 15,7 14,5 15,6 x x Cette disparité se confirme également à l aide de la statistique du revenu médian des familles. Le revenu médian correspond au revenu qui sépare la population étudiée, c est-à-dire que 50 % des personnes reçoivent moins que ce revenu, et 50 % reçoivent plus que ce revenu. Le revenu médian des familles de la MRC est plus élevé d environ $ que la moyenne des familles de la Capitale-Nationale en 2008.

84 Projet de Diagnostic stratégique page 72 TABLEAU 16 Revenu médian avant impôt des familles, selon le type de famille¹, MRC et territoire équivalent² de la Capitale-Nationale, $ constant de 2008 La Côte-de-Beaupré Ensemble des familles Famille comptant un couple Sans enfant Avec 1 enfant Avec 2 enfants Avec 3 enfants et plus Famille monoparentale Avec 1 enfant Avec 2 enfants Avec 3 enfants et plus Personne hors famille X Capitale-Nationale Ensemble des familles Personne hors famille x Encore une fois, lorsque nous analysons les chiffres par type de famille, force est de constater que ce sont les familles monoparentales qui présentent les revenus les mois élevés. Cette donnée n est pas étonnante, car la famille ne peut compter que sur un seul revenu et non sur deux, comme les couples. L écart du revenu médian entre les familles monoparentales et celle comptant un couple est, par conséquent, très marqué, passant presque du simple au double. De plus, notons un fait très marquant : les familles monoparentales de trois enfants ou plus sont les seules à avoir subi une diminution du revenu médian au cours de la période de 2005 à Cet indice de pauvreté est également plus présent chez les personnes vivant seules (hors famille). Cette disparité s observe également de façon géographique, à l échelle des municipalités. Selon le portrait de défavorisation du territoire produit par le Centre de santé et services sociaux de Québec-Nord en octobre 2008, nous observons, globalement, un accroissement des indices de défavorisation d ouest en est sur le territoire de la MRC. Il existe également, dans chaque municipalité, des milieux présentant des indices de défavorisation plus ou moins élevés. En plus du revenu, l accessibilité au transport, l isolement géographique de même que la culture et les traditions locales influent sur le niveau de défavorisation d un milieu. Taux de natalité Afin de garantir le remplacement des générations, l indice synthétique de fécondité doit atteindre 2,1 enfants par femme. Pour la région de la Capitale-Nationale, ce taux s établit à environ 1,49 en 2006, soit bien en dessous du seuil de remplacement. Ce faible taux de natalité est historiquement inférieur par rapport à l ensemble du Québec, comme le démontre le tableau suivant.

85 Projet de Diagnostic stratégique page 73 Cette situation semble changer, à l instar du Québec. En effet, depuis 2006, les données de l ISQ démontrent un accroissement du nombre de naissances dans la région administrative, se traduisant par un taux de fécondité passant de 1,49 enfant par femme en 2006 à 1,59 en FIGURE 18 Indice synthétique de fécondité, région de la Capitale-Nationale et ensemble du Québec, Source : ASSS de la Capitale-Nationale, Portrait de santé de la région de la Capitale-Nationale 2008, Les statistiques. Espérance de vie L espérance de vie est un bon indicateur de la santé d une population. Elle est en constante progression dans toute la région, atteignant 80,0 ans pour l ensemble de la population durant la période (77,0 chez les hommes et 82,6 chez les femmes). Cette espérance de vie est légèrement inférieure sur le territoire du CLSC Orléans, s établissant à 78,2 ans, se situant au deuxième rang des territoires offrant une espérance de vie moins longue, après la Basse-Ville Limoilou Vanier.

86 Projet de Diagnostic stratégique page 74 FIGURE 19 Espérance de vie dans la région de la Capitale-Nationale de à Source : ASSS de la Capitale-Nationale. Portrait de santé de la région de la Capitale-Nationale, Le taux de mortalité infantile dans la région de la Capitale-Nationale (4,6 pour naissances vivantes) est légèrement inférieur à celui du Québec (5,3 pour 1 000). FIGURE 20 Mortalité infantile dans la région de la Capitale-Nationale et dans l ensemble du Québec, de à Source : ASSS de la Capitale-Nationale. Portrait de santé de la région de la Capitale-Nationale, 2008.

87 Projet de Diagnostic stratégique page Transport Les infrastructures de transport représentent une composante importante du développement de la plupart des activités économiques et sociales. En effet, d une part, un réseau en bon état est une des conditions essentielles permettant d assurer la sécurité des utilisateurs et l accessibilité aux services. D autre part, un réseau bien entretenu et planifié permet d assurer une meilleure fluidité de la circulation. En ce qui concerne le réseau routier, le territoire municipalisé se caractérise par le fait qu il n y a que deux accès du côté ouest de la MRC par les routes 138 et 360, et un seul du côté est de la MRC par la route 138. Ces deux routes, mais essentiellement la route 138, doivent donc absorber tout le navettage de la population de la Côte-de-Beaupré de même que le transit entre les régions de la Côte-Nord et Charlevoix, et la ville de Québec. Comme l illustre la carte des débits de circulation produite par le ministère des Transports du Québec en 2008, le débit journalier moyen annuel de la route 138 varie entre et véhicules d est en ouest. Il est à noter qu un débit journalier moyen annuel supérieur à véhicules représente une contrainte sonore pour les usagers localisés à proximité de l axe routier. Cet effet peut être amplifié en fonction du pourcentage de véhicules lourds qui empruntent le réseau. L ensemble du réseau routier est essentiellement parallèle et disposé sur un axe est-ouest. On trouve toutefois les routes 175 et 169 qui traversent le TNO Lac-Jacques-Cartier pour relier la région du Saguenay Lac-Saint-Jean à la ville de Québec. Les routes 175 et 169 sont des routes provinciales, tout comme la route 138. Ces routes sont également le seul accès aux terres publiques du TNO Lac-Jacques-Cartier. Le réseau de transport de la MRC comprend également une voie ferrée qui relie, elle aussi, la ville de Québec à Charlevoix. Cette voie ferrée, propriété de Chemin de fer Charlevoix, a été entièrement réhabilitée en 2010 et 2011 et est maintenant destinée au transport de passagers. Déplacements et navettage Les grandes caractéristiques des déplacements entre le domicile et le lieu de travail des personnes occupées dans la MRC en 2006 se décrivent comme suit : Des personnes occupées, ayant un lieu habituel de travail, résidentes de la MRC, 37 % travaillaient sur le territoire de la MRC. Québec est le principal fournisseur d emplois des résidents (57 %). Les résidents occupés de Boischatel, L Ange-Gardien et Château-Richer travaillent pour une forte majorité à l extérieur de la MRC (particulièrement à Québec). Pour la MRC, c est à Beaupré qu on trouve le plus grand nombre d emplois occupés par des résidents de la MRC. Ceux-ci sont occupés majoritairement par des résidents de Beaupré, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Joachim, Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Tite-des-Caps. Ces statistiques révèlent les habitudes de déplacements et de consommation (biens et services) des résidents de la MRC.

88 Projet de Diagnostic stratégique page 76 TABLEAU 17 Déplacement entre le domicile et le lieu de travail des personnes occupés dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2006 Beaupré Boischatel L Ange- Gardien Château- Richer Sainte-Annede-Beaupré Saint-Ferréolles-Neiges Saint- Joachim Saint-Titedes-Caps TOTAL % Population active occupée de 15 ans et plus, ayant un lieu habituel de travail A travaillé dans la MRC % % A travaillé à l ext. de la % MRC Source : Statistique Canada, recensement de TABLEAU 18 Déplacement entre le domicile et le lieu de travail des personnes occupés dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, par municipalité, 2006 Beaupré Boischatel Château- L Ange- Sainte-Annede-Beauprles-Neiges Joachim Saint-Ferréol- Saint- Saint-Titedes-Caps Québec Autres TOTAL Lieu de résidence Richer Gardien Beaupré 44,7% 0,0% 0,0% 0,0% 12,3% 0,0% 0,0% 0,0% 33,8% 9,2% 100% Boischatel 2,1% 7,6% 0,0% 1,9% 1,3% 0,0% 0,0% 0,0% 79,4% 7,6% 100% Château-Richer 7,0% 1,7% 10,0% 1,7% 9,6% 0,0% 0,0% 0,0% 62,8% 7,3% 100% L Ange-Gardien 2,2% 0,0% 2,9% 8,1% 3,7% 0,0% 0,0% 0,0% 72,4% 10,7% 100% Saint-Anne-de- Beaupré Saint-Ferréol-les- Neiges 18,3% 0,0% 0,0% 2,5% 26,4% 2,0% 0,0% 0,0% 41,6% 9,1% 100% 28,8% 0,0% 0,0% 0,0% 13,2% 9,0% 0,0% 1,9% 38,7% 8,5% 100% Saint-Joachim 36,3% 0,0% 6,2% 0,0% 12,4% 0,0% 9,7% 0,0% 30,1% 5,3% 100% Saint-Tite-des-Caps 16,5% 0,0% 3,9% 0,0% 9,7% 0,0% 0,0% 21,4% 36,9% 11,7% 100% TOTAL 15,1% 2,3% 2,5% 2,2% 9,1% 1,2% 0,6% 1,3% 57,2% 8,5% 100% Source : Statistique Canada, recensement de 2006.

89 PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 77 FIGURE 21 Débit de circulation 2008 sur les principales routes de la MRC de La Côte-de-Beaupré

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91 FIGURE 22 Réseau routier régional PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 79

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93 Projet de Diagnostic stratégique page 81 Près de 94 % des déplacements effectués pour le travail dans la MRC de La Côte-de-Beaupré sont faits en automobile, alors que la part actuelle du transport en commun n est que de 1,3 %. Toutefois, près de 4 % des personnes occupées se déplaçaient à pied ou à bicyclette en FIGURE 23 Modes de déplacement utilisés par les personnes occupées ayant un lieu habituel de travail ou sans adresse de travail fixe pour la MRC de La Côte-de-Beaupré, ,29% 3,83% 0,83% 7,20% Automobile (en tant que conducteur) Automobile (en tant que passager) 86,47% Transport en commun À pied ou à bicyclette Tous les autres modes Source : Statistique Canada, recensement de Transport collectif Un service de transport collectif et adapté (PLUMobile) dessert la MRC de La Côte-de-Beaupré, L Île d Orléans et Québec, proposant une série de trajets vers les principaux secteurs de la ville de Québec. De plus, depuis juin 2011, un tout nouveau service de transport collectif de type express est offert sur la Côte-de-Beaupré. Plusieurs départs et plusieurs retours sont proposés, selon un horaire et un parcours préétablis. Pour les personnes à mobilité réduite, un service adapté à domicile (porte à porte) est également offert. Ce service a été requis par passagers en Il a enregistré une baisse d achalandage de 4 % comparativement à 2008, première année comptabilisant la fréquentation des deux territoires. Près des trois quarts des passages (73 %) se font sur le territoire de la Côte-de- Beaupré, où l on requiert majoritairement le service de transport adapté (65 % de la fréquentation).

94 Projet de Diagnostic stratégique page 82 Un sondage réalisé à l automne 2010 auprès des usagers a permis d établir certaines recommandations relativement au développement futur du PLUMobile : La pertinence de développer un système de laissez-passer métropolitains avec le Réseau de transport de la Capitale; L ajout d un service la fin de semaine; La prolongation des parcours jusqu à Sainte-Foy. TABLEAU 19 Fréquentation du service PLUMobile PLUMobile % 2010 Transport collectif La Côte-de nd nd nd % Beaupré L Île d Orléans nd nd nd nd nd % Sous-total nd nd nd nd nd % Transport adapté La Côte-de- Beaupré nd nd nd % L Île d Orléans nd nd nd nd nd % Sous-total nd nd nd nd nd % Total % Source : PLUMobile. Réseau cyclable Le réseau cyclable de la Côte-de-Beaupré est bien structuré. Le circuit principal, la Véloroute Marie-Hélène-Prémont, a été créé en 2006 et est également accrédité Route Verte par Vélo Québec. La Véloroute traverse présentement six des neuf municipalités du territoire, soit Boischatel, L Ange-Gardien, Château-Richer, Sainte-Anne-de-Beaupré, Beaupré, Saint-Ferréol-les- Neiges et Saint-Joachim. La Véloroute Marie-Hélène-Prémont est un tronçon de 55 kilomètres unique au Québec. En effet, elle parcourt la Route de la Nouvelle-France, l une des plus vieilles artères de l Amérique du Nord. Quelques tronçons secondaires et locaux se greffent au circuit principal. Le CLD de la Côte-de-Beaupré est l organisme chargé du développement de la Véloroute Marie- Hélène-Prémont. Il assure le lien entre les municipalités et veille à uniformiser l ensemble des projets, la signalisation et les équipements. Le CLD voit à maximiser les ressources de son territoire et exploite les forces de chaque organisation, telles la MRC, les municipalités et la Corporation des sentiers récréotouristiques de la Côte-de-Beaupré. Le CLD est également responsable de la promotion du réseau cyclable.

95 FIGURE 24 Réseau cyclable PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 83 j

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97 Projet de Diagnostic stratégique page Culture et patrimoine Culture La Côte-de-Beaupré compte de nombreux bâtiments d intérêt patrimonial, une route touristique signalisée, un Service d aide en rénovation patrimoniale (SARP), des équipements et activités culturels variés et touchant toutes les couches de la population. On trouve entre autres, sur le territoire de la MRC 26 : Deux économusées : l Atelier Paré, consacré à la sculpture sur bois, et le Musée de l abeille. Ces deux attraits sont fréquentés respectivement par quelque et visiteurs annuellement 27 ; Huit galeries et ateliers d artistes et artisans; Deux centres d interprétation et des musées; Une série d activités à portée régionale ou provinciale, dont Arts et reflets, le Festival de l oie des neiges, la Grande Fête de La Côte-de-Beaupré, Ombre et lumière, la Route de la Nouvelle- France en peinture; Des circuits culturels, tels que la route patrimoniale appelée la Route de la Nouvelle-France, le Circuit de fresques historiques, le Circuit du patrimoine religieux, la Véloroute Archéovision; Des écoles de musique, des troupes musicales et de danse, des lieux de formation et diffusion culturelles et artistiques, des bibliothèques, des boutiques d art. En 2005, la MRC dévoilait sa politique culturelle, laquelle vise à favoriser la consommation du produit culturel non seulement par la population locale, mais également par les visiteurs et touristes. Parmi les orientations touchant les secteurs de l activité culturelle du territoire, certaines doivent être ici présentées en raison de leur incidence sur l attractivité culturelle de la MRC : Poursuivre le développement et la mise en valeur de la Route de la Nouvelle-France. Sensibiliser la population à l importance de cette route, tant pour l amélioration du cadre de vie et du développement du tourisme culturel que pour la vie économique du territoire; Porter une attention particulière au développement et à la mise en valeur de cette route dans l élaboration du Plan métropolitain d aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec; MRC et CLD DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Un regard neuf sur le patrimoine culturel, 2008, CLD DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Étude de préfaisabilité, rapport final, novembre 2009.

98 Projet de Diagnostic stratégique page 86 Diffuser et mettre à jour la connaissance historique reliée à cette route, sous toutes ses formes, en partenariat avec les différents intervenants du territoire; Soutenir les actions de développement et de promotion de cette route préconisées par les élus municipaux, les résidents, les attraits, les hébergements, les restaurateurs et les différents partenaires du milieu touristique et culturel. Favoriser la consommation du produit culturel par la population locale et touristique en soutenant les équipements et les infrastructures culturels et d accueil : centres d interprétation, centre de généalogie, centre d initiation au patrimoine, maisons culturelles, centres d exposition et galeries d art, musées et économusées, ateliers d artistes, salles de spectacle et communautaires, camps d artistes, lieux de formation, bibliothèques municipales, etc. Consolider les différentes infrastructures déjà en place sur le territoire; Soutenir le développement de projets d infrastructures et d équipements nouveaux et complémentaires sur l ensemble du territoire; Encourager le maintien des bibliothèques et, idéalement, l implantation des services de bibliothèque pour chacune des municipalités 28. Développer et mieux faire connaître, à la population locale, les artistes et artisans, leurs réalisations et les activités culturelles. Accroître les actions d animation culturelle et de sensibilisation au patrimoine. Favoriser l accès et la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent. Une compilation des données du MAMROT et de l Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) 29 ont permis de dégager certaines données permettant de mieux comprendre le niveau d implication des municipalités du territoire relativement aux activités culturelles. Ainsi, en 2009, les dépenses moyennes liées à la culture (à l exception de la récréation et du loisir municipal) se sont établies en moyenne à 1,6 % des dépenses de fonctionnement des municipalités localisées dans la MRC de La Côte-de-Beaupré. Les dépenses en culture des municipalités par habitant se sont élevées en moyenne à 21,81 $ pour la MRC Seules les municipalités de Sainte-Anne-de-Beaupré, Beaupré et Saint-Joachim (service commun), Saint-Tite-des-Caps et Saint-Ferréol-les-Neiges offrent de tels services. Un projet de bibliothèque à Château-Richer est en cours. Compilation réalisée par le Groupe IBI/DAA à partir des données de et de l Observatoire de la culture et des communications du Québec, Optique culture, numéro 5, mai 2011.

99 Projet de Diagnostic stratégique page 87 En établissant une comparaison avec l ensemble du Québec, nous notons que les municipalités de la MRC investissent différemment dans la culture, et ce, selon leur niveau de population : Avec un ratio moyen de dépense culturelle de 1,5 % et une dépense culturelle par habitant de 21,09 $, les municipalités de moins de habitants de la MRC investissent légèrement moins que la moyenne des municipalités québécoises de cette catégorie, en accordant 6 % de moins à cette rubrique dans leur budget. L écart se creuse pour la municipalité de plus de habitants, qui enregistre un ratio budgétaire de 2,4 % et une dépense culturelle par habitant établie à 33,88 $, soit 38 % de moins que le ratio moyen des municipalités québécoises de cette catégorie. TABLEAU 20 Part des dépenses culturelles dans les dépenses de fonctionnement des municipalités, MRC de La Côte-de-Beaupré et ensemble du Québec, 2009 Part des dépenses culturelles dans les dépenses de fonctionnement des municipalités Toutes les municipalités du Québec Moyenne à habitants habitants Moyenne ² MRC de La Côte-de-Beaupré à habitants habitants Dépense culturelle¹ des municipalités 4,7 % 3,9 % 2,6 % 1,6 % 2,4 % 1,5 % par habitant Dépense culturelle par habitant 88,48 $ 58,38 $ 36,02 $ 21,81 $ 33,88 $ 21,09 $ ¹ Comprend les dépenses municipales de fonctionnement pour activités culturelles dans : centre communautaire, bibliothèque, musée, patrimoine, autres (par exemple : activité). Note : exclut les dépenses de récréation et loisirs ² Saint-Tite-des-Caps, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Joachim, Beaupré, Sainte-Anne-de-Beaupré, Château-Richer, L Ange-Gardien, Boischatel. Patrimoine et paysages Le patrimoine historique Le passé riche de la Côte-de-Beaupré est caractéristique en raison de l ancienneté de l occupation historique de son territoire qui remonte au début du XVII e siècle. L attrait des coteaux avec leurs rivières et pâturages naturels en bordure du fleuve explique la rapidité de l implantation du peuplement européen dans le lieu surnommé les «Beaux Prés». Dès 1626, Samuel de Champlain établit une ferme au cap Tourmente pour subvenir aux besoins des premiers habitants, une préoccupation constante à l époque. Les avantages du territoire de la Côte-de-Beaupré sont d ores et déjà reconnus et le secteur se destine déjà à approvisionner l habitation de Québec, d où le lien étroit qu entretient la Côte-de-Beaupré avec la ville de Québec, et ce, encore aujourd hui. Le territoire de la Côte-de-Beaupré possède un patrimoine historique que l on peut considérer d ordre national. Plus ancienne région rurale du Québec et du Canada, la Côte-de-Beaupré est traversée par l avenue Royale, la plus ancienne voie d implantation, qui suit le cours du rivage du Saint-Laurent

100 Projet de Diagnostic stratégique page 88 et longe les coteaux. L implantation des villages des deux côtés de la voie publique d origine est un trait caractéristique majeur qui a déterminé le développement du secteur. Le fleuve Saint-Laurent est aussi un élément majeur, un bien patrimonial important tant sur le plan des occupations anciennes que sur celui des occupations plus contemporaines. Le fleuve est utilisé comme un axe de circulation et de communication, mais aussi pour l exploitation de ses ressources et de la construction navale. L occupation du territoire est centrée sur l agriculture, l exploitation de la forêt, la chasse et la pêche. Les activités reliées à l agriculture et à l exploitation forestière dominent au cours des XVII e, XVIII e et XIX e siècles, autant de savoir-faire qui se sont développés et transmis de génération en génération. Si l agriculture et l exploitation forestière dominent les activités au cours des XVII e, XVIII e et XIX e siècles, les périodes de la fin du XIX e jusqu au milieu du XX e siècle seront caractérisées par le développement industriel et commercial. Le patrimoine bâti Les ensembles institutionnels et les édifices religieux, les demeures ancestrales et leurs dépendances agricoles ainsi que les nombreux sites historiques de la MRC de La Côte-de-Beaupré témoignent de la richesse de son histoire. Les inventaires du patrimoine bâti réalisés à ce jour dans la MRC de La Côte-de-Beaupré démontrent la richesse et la diversité des styles architecturaux. Les premiers inventaires réalisés entre 1977 et 1979 par la MRC de La Côte-de- Beaupré ont été remis à jour depuis 2002 (figure 26). Plus de bâtiments principaux et secondaires datant d avant 1918 y sont recensés. Les bâtiments dont la construction remonte à avant 1860 sont tous inventoriés, alors qu entre 1860 et 1918, les bâtiments inventoriés concernent surtout ceux ayant conservé l essentiel de leurs caractéristiques d origine. Ces inventaires témoignent de l évolution du patrimoine bâti sur une période d un peu plus de 20 ans. Plusieurs bâtiments inventoriés à la fin des années 1980 sont disparus ou ont perdu la plupart de leurs caractéristiques traditionnelles. La comparaison des deux inventaires démontre la vulnérabilité du patrimoine bâti de la Côte-de-Beaupré.

101 Projet de Diagnostic stratégique page 89 TABLEAU 21 Inventaires et , nombre de bâtiments disparus ou méconnaissables (%) Inventaire Nombre de bâtiments disparus ou méconnaissables (%) Saint-Joachim et Saint- Louis-de-Gonzague-du- Cap-Tourmente % Beaupré % Boischatel % Château-Richer % L Ange-Gardien % Saint-Ferréol-les-Neiges Sainte-Anne-de-Beaupré % Saint-Tite-des-Caps Moyens d intervention : La MRC de La Côte-de-Beaupré compte 101 bâtiments inscrits au Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Plusieurs de ces bâtiments ont été classés par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. D autres sont cités ou constitués dans un site du patrimoine par leur municipalité. Un four à chaux, des maisons résidentielles, des ensembles conventuels, des cimetières et des caveaux à légumes bénéficient donc d une préoccupation particulière qu offre le système législatif municipal. Un projet de mise en valeur de l avenue Royale, la plus ancienne route rurale d Amérique, est inauguré en 2002 par les différents intervenants du milieu, dont la MRC et le CLD. La Route touristique de la Nouvelle-France, et sa brochure intitulée La Côte-de-Beaupré : un parcours patrimonial exceptionnel, propose une découverte des richesses du patrimoine bâti du territoire. La mise en place de circuits touristiques, à caractère patrimonial, culturel et agrotouristique, est un moyen de sensibilisation aux richesses du milieu. En 2005, le SARP, un service d aide-conseil en rénovation patrimoniale, est implanté dans la MRC de La Côte-de-Beaupré. Pendant les cinq premières années d activité, près de 400 personnes ont été rencontrées et guidées dans leurs démarches de rénovation. En 2009 est formée la Table de concertation sur les paysages de La Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est, dans le cadre de la mise en œuvre de l Entente spécifique sur la mise en valeur et la protection des paysages de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est. Il s agit d une action concertée pour la protection et la mise en valeur des paysages. Elle vise à élaborer un plan d action et à amorcer la mise en œuvre d une démarche paysagère.

102 Projet de Diagnostic stratégique page 90 L instauration d un programme d aide financière à la restauration, applicable pour les travaux qui portent sur la conservation et la mise en valeur des bâtiments inventoriés de la MRC de La Côte-de-Beaupré ( ), est présentement en négociations avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. La MRC de La Côte-de-Beaupré offre des secteurs urbain, semi-urbain, agricole et de villégiature. Les projets résidentiels sont planifiés dans les municipalités participantes, grâce à un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), et ce, afin d assurer un développement harmonieux. En 2001, la firme Beaudoin Morency Architectes et urbanistes a produit un guide de caractérisation du bâti de la Côte-de-Beaupré. Le guide Caractériser et mettre en valeur la Côte-du-Beaupré reprend les principales caractéristiques des paysages et du patrimoine bâti de la MRC, afin de dégager des orientations et aider les municipalités à faire face aux pressions du développement urbain et industriel. Les paysages Le paysage est une ressource économique d importance pour la Côte-de-Beaupré il a une valeur patrimoniale, identitaire, culturelle, commerciale, touristique et agricole, et il assure une qualité de vie à ses citoyens. Le paysage «désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations». Les paysages de la Côte-de-Beaupré ont récemment fait l objet de plusieurs études. Dans la plupart des cas, ce sont les paysages humanisés de la zone habitée qui ont fait l objet d études en géographie, en urbanisme, en aménagement du territoire et en architecture. Ce territoire humanisé, soit l ensemble du littoral et une portion du secteur laurentien à l est du territoire, a fait l objet d une caractérisation et d une évaluation des paysages par Ruralys (2010). Une première couche d information a divisé le territoire en entités paysagères. Ces entités ont par la suite été regroupées pour former les familles paysagères de la MRC, soit : les Basses-terres-dela-Côte-de-Beaupré, le Littoral-escarpé-de-cap-Tourmente-Charlevoix, le Moyen-plateau-Saint- Tite-Baie-Saint-Paul, les Terrasses-de-la-Côte-de-Beaupré et la Vallée-de-la-Sainte-Anne. La figure 25 résume les composantes majeures de chaque famille paysagère.

103 Projet de Diagnostic stratégique page 91 FIGURE 25 Les familles paysagères de la Côte-de-Beaupré (Ruralys, 2010) Les éléments paysagers valorisant l expérience paysagère et qui se distinguent sont les suivants : L esthétisme, les marais et l agriculture du secteur de Saint-Joachim et de cap Tourmente; La Route de la Nouvelle-France et sa richesse patrimoniale; Le patrimoine bâti résidentiel et agricole; Les coteaux agricoles sur les versants de la rivière Sainte-Anne; Les nombreux points de vue, panoramas et grands horizons de vision. L expérience paysagère vécue est aussi dépréciée par la forte influence visuelle d éléments construits qui témoignent de la forte urbanisation du secteur du littoral. Les principaux éléments de dépréciation sont : L urbanisation anarchique du boulevard Sainte-Anne; Le peu d accès et de percées visuelles sur le fleuve; Les nouveaux quartiers résidentiels apparaissant à travers le paysage historique ou bloquant les percées visuelles sur le fleuve;

104 Projet de Diagnostic stratégique page 92 Les nouveaux quartiers résidentiels mal intégrés au cadre bâti existant; La déprise agricole et la fermeture de certains paysages. À la suite de l étude paysagère de Ruralys, la firme Bélanger Beauchemin Morency (2011) a été mandatée par la MRC pour caractériser les paysages du quotidien, nommés paysages «rurbains». Ces paysages sont considérés comme étant un enjeu majeur dans plusieurs territoires. Cinq problématiques touchant les paysages du quotidien de la Côte-de-Beaupré sont déterminées d entrée de jeu : 1) la perte d identité d un territoire rural et agricole; 2) les pressions immobilières; 3) la qualité de vie des secteurs résidentiels, leur lisibilité et leur positionnement; 4) la réhabilitation du bâti résidentiel ancien; 5) la relation visuelle et physique avec les éléments du paysage lointain. Les auteurs énoncent les éléments essentiels à préserver pour conserver l identité du paysage bâti de la Côte-de-Beaupré. Ils font ensuite une synthèse des paysages, des éléments naturels, des sites archéologiques, des espaces publics, du parcellaire, de l implantation du bâti, de l aménagement de la parcelle, du bâti, des composantes du bâti et de l affichage. Six types de paysages rurbains ont été établis par les auteurs : ruraux, villageois, de banlieue, hétérogènes, de villégiature et, finalement, à requalifier, c est-à-dire ceux ayant perdu leur identité. Le patrimoine religieux L importance de ce patrimoine collectif est majeure et incontournable. Le sanctuaire de Sainte- Anne-de-Beaupré, l un des plus connus, mais également des couvents, monastères, cimetières, chapelles de procession et grottes sont protégés et reconnus comme témoins privilégiés de la naissance de l Église au Québec. L ouvrage de Madeleine Landry et Robert Derome, paru en 2005, L art sacré en Amérique française : le trésor de la Côte-de-Beaupré, présente un portrait de l architecture, de l ornementation et des objets de culte de ces petits et grands édifices religieux. Moyens d intervention : La MRC de La Côte-de-Beaupré a fait un inventaire des éléments extérieurs du patrimoine bâti religieux de son territoire en La nouvelle politique culturelle de la MRC de La Côte-de-Beaupré, adoptée en 2005, suggère des orientations à privilégier pour la protection du patrimoine religieux. Plusieurs projets de mise en valeur sont mis en place sur le territoire, dont des bénédictions, des pèlerinages, des neuvaines, des visites guidées et un circuit du

105 Projet de Diagnostic stratégique page 93 patrimoine religieux. Présenté sous la forme d une brochure, le circuit entraîne le visiteur à travers les petits et grands sites de la Côte-de-Beaupré, des églises aux chapelles de procession, en passant par croix de chemin. Le patrimoine archéologique Le patrimoine archéologique de la Côte-de-Beaupré offre un important potentiel encore peu exploré. Le territoire a d abord été occupé par des Amérindiens, il y a plus de ans, et l occupation européenne remonte à plus de 400 ans. D après l Inventaire des sites archéologiques du Québec (ISAQ), on dénombre 95 sites archéologiques connus sur le territoire de la Côte-de-Beaupré. Les sites archéologiques couvrent toutes les périodes d occupation, soit à partir de la préhistoire jusqu à nos jours. On trouve des sites amérindiens préhistoriques à partir de ans (avant aujourd hui) jusqu à l arrivée de Jacques Cartier (1534, début de la période historique). La Côte-de-Beaupré possède un grand potentiel pour son patrimoine archéologique industriel entre la fin du XIX e et le début du XX e siècle. Moyens d intervention : À ce jour, huit sites bénéficient d une protection en vertu de la Loi sur les biens culturels du Québec. Le site de la Grande Ferme est le plus connu et rappelle le début de l occupation historique au XVII e siècle. Il est classé monument historique depuis 1975 et a été restauré dans les années suivantes. La nouvelle politique culturelle de la MRC de La Côte-de-Beaupré, adoptée en 2005, suggère des orientations à privilégier pour la protection du patrimoine. Un plan de gestion du patrimoine archéologique de la Côte-de-Beaupré, réalisé par des étudiants de l Université Laval (2009), propose une série de mesures et une vue d ensemble de la situation du patrimoine archéologique sur le territoire de l est de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Il s agit d une étude générale qui montre que le territoire recèle d importantes données archéologiques qui mériteraient d être protégées, conservées et mises en valeur.

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107 FIGURE 26 Statut juridique des bâtiments d intérêt patrimonial PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 95

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109 Projet de Diagnostic stratégique page Équipements et infrastructures Le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré accueille plusieurs équipements et infrastructures ayant un rayonnement régional, c est-à-dire qu ils intéressent les citoyens de plusieurs municipalités, voire de toute la MRC. Ces infrastructures et équipements possèdent un pouvoir structurant devant faire l objet d une réflexion lors de l aménagement du territoire. Afin de déterminer quels sont les équipements et infrastructures importants, nous devons examiner certains critères pour préciser la notion d importance, soit principalement la nécessité à la vie de la collectivité et l intérêt pour les citoyens de plus d une municipalité. À ces deux critères principaux s ajoute la notion publique ou privée de l installation. Les équipements ou infrastructures importants peuvent être privés, pourvu qu ils possèdent un caractère structurant et unique à l échelle régionale. Les équipements et infrastructures mis en place par le gouvernement, l un de ses ministres ou mandataires sont d office considérés comme importants. Certains équipements et infrastructures ayant un rayonnement plus faible peuvent aussi être considérés dans l inventaire si la région ne dispose pas d établissement de ce type d envergure régionale et s ils contribuent à l épanouissement de la communauté locale. Les critères de sélection permettant de déterminer les équipements et infrastructures «régionaux» présents sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré sont les suivants : Caractère régional : Intéresse les citoyens de plus d une municipalité. Équipement ayant un caractère unique; Caractère structurant : La localisation des équipements et infrastructures a une influence sur la structure et l activité urbaine; Nécessaire à la vie de la collectivité : Répond aux besoins de la population locale et régionale; Spécificité régionale : Équipements existants seulement à l échelle locale et contribuant à l épanouissement de la communauté locale; Mis en place par le gouvernement, l un de ces ministres ou mandataires. La liste des équipements et des infrastructures importants se trouve à l annexe 1 du présent document. Équipements et infrastructures de santé et d éducation Les équipements et infrastructures importants en matière de santé, soit le CLSC Orléans et l Hôpital Sainte-Anne-de-Beaupré, se trouvent sur le territoire de la ville de Beaupré. Pour leur part, Château-Richer, Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Tite-des-Caps ont un centre d activités de jour relié au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec. De plus, l Office municipal d habitation est présent à Beaupré, Boischatel, Château-Richer, Sainte-Anne-de- Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Joachim. Les équipements et infrastructures importants en matière d éducation pour l enseignement primaire sont bien répartis sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. En effet, toutes les

110 Projet de Diagnostic stratégique page 98 municipalités, sauf Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, possèdent une école primaire. Beaupré est la seule ville de la MRC à accueillir une école secondaire ainsi qu un centre de formation générale des adultes. Saint-Tite-des-Caps accueille le seul collège privé de la MRC, soit le Collège des Hauts Sommets, une institution d enseignement secondaire. Équipements et infrastructures de loisirs et de culture Sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, le seul équipement de sport considéré comme «régional» est l aréna Côte-de-Beaupré, situé à Beaupré. Celui-ci est très sollicité. Des études sont actuellement menées par la Régie intermunicipale de la Côte-de-Beaupré pour savoir quelle solution sera retenue pour augmenter l offre et combler l importante demande d utilisation de cette infrastructure. Pour le moment, plusieurs possibilités sont encore à l étude, notamment l agrandissement de l aréna actuel ou même la construction d un nouvel aréna. D autres équipements et infrastructures récréatifs d envergure régionale sont répertoriés sur le territoire de la MRC. Il s agit du Club de Golf Royal Québec (Boischatel), de la Station Mont-Sainte- Anne et le Golf Le Grand Vallon (Beaupré), la Réserve nationale de faune du cap Tourmente (Saint- Joachim), la Réserve faunique des Laurentides, la Forêt Montmorency et le Parc national de la Jacques-Cartier (TNO Lac-Jacques-Cartier). D autres équipements et infrastructures d envergure régionale sont prévus pour la MRC de La Côte-de-Beaupré. Par exemple, un parc aquatique intérieur au pied du mont Sainte-Anne (Beaupré), la forêt de proximité du TNO Sault-au-Cochon et un réseau de parcs riverains le long du fleuve Saint-Laurent entre Boischatel et Saint-Joachim. Pour le volet culturel, Beaupré, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Titedes-Caps possèdent toutes une bibliothèque municipale. À Château-Richer, l implantation d une bibliothèque est planifiée pour l automne Sur tout le territoire de la MRC de La Côte-de- Beaupré se trouvent différents équipements culturels comme des musées, des économusées et des centres d interprétation. Beaupré accueille le Musée du ski et Château-Richer, le Centre de généalogie, des archives et des biens culturels, l Économusée du miel/musée de l abeille, le Moulin du Petit-Pré et le Centre d interprétation de la Côte-de-Beaupré. Sainte-Anne-de-Beaupré accueille l Économusée de la sculpture sur bois (Atelier Paré), le Musée de Sainte-Anne et le Musée Edison du Phonographe, tandis que Saint-Ferréol-les-Neiges accueille le site d interprétation et de plein air des Sept-Chutes. On trouve aussi le Centre d initiation au patrimoine La Grande Ferme à Saint-Joachim, et le Musée du coquillage à Saint-Tite-des-Caps. Équipements et infrastructures administratifs et de services Sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, on trouve diverses institutions administratives et de services relevant des autorités provinciales ou régionales. Par exemple, on trouve le Bureau de la publicité des droits à Château-Richer, le Centre local d emploi de la Côte-de-Beaupré et un poste de la Sûreté du Québec à Sainte-Anne-de-Beaupré ainsi qu un bureau du ministère des Ressources naturelles et de la Faune à Beaupré. Certaines institutions ont aussi pignon sur rue dans cette ville, soit le Carrefour jeunesse-emploi, le Centre local de développement de la Côtede-Beaupré et PLUMobile. D autres établissements régionaux ont plutôt choisi de s installer à Château-Richer, soit les bureaux de la MRC de La Côte-de-Beaupré, le Bureau d accueil touristique de la Côte-de-Beaupré et la Cour municipale régionale.

111 Projet de Diagnostic stratégique page 99 Équipements et infrastructures municipaux Le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré est bien garni en ce qui concerne les infrastructures et les équipements municipaux. Par exemple, toutes les municipalités possèdent une caserne de sécurité incendie, exception faite de Saint-Joachim et Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap- Tourmente. De plus, toutes les municipalités ont une usine de production d eau potable ou une prise d eau potable, à l exception de L Ange-Gardien et Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap- Tourmente. Les municipalités de Beaupré, L Ange-Gardien et Saint-Tite-des-Caps ont sur leur territoire une usine d assainissement ou une station d épuration des eaux usées. Pour leur part, les municipalités de Beaupré, Château-Richer et Sainte-Anne-de-Beaupré accueillent chacune un site de dépôt de neiges usées. En ce qui concerne les lieux de dépôt des matières résiduelles, soulignons que c est sur le territoire de Saint-Joachim que le lieu d enfouissement technique (LET) de la Ville de Québec est situé. Sur un terrain contigu, situé dans la municipalité de Saint-Tite-des-Caps, on trouve l ancien lieu d enfouissement sanitaire (LES), d une superficie approximative de 20 hectares. Ce site fut exploité de 1969 à Le LES est officiellement fermé et imperméabilisé et il est assujetti à une période de suivi de 30 ans. La capacité totale du LET est de mètres cubes ( tonnes) pour une durée de vie approximative de 60 ans. La Ville de Québec a créé un comité de vigilance qui s assure que l exploitation s effectue dans le respect des exigences environnementales. Consultatif et multipartite, il vise à favoriser les échanges entre l exploitant du lieu d enfouissement (la Division des travaux publics de la Ville de Québec) et les citoyens concernés 30. Ententes intermunicipales Il existe quelques ententes intermunicipales sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Par exemple, l aréna localisé à Beaupré est géré par la Régie intermunicipale de la Côte-de-Beaupré qui comprend l ensemble des municipalités, sauf Boischatel. En ce qui concerne les bibliothèques municipales, la municipalité de Boischatel dispose d une entente permettant à tous ses citoyens de bénéficier de l accès à deux bibliothèques de la Ville de Québec, soit les bibliothèques Étienne-Parent et du Chemin-Royal, localisées dans l arrondissement Beauport. De son côté, Saint-Joachim a une entente avec Beaupré pour donner accès à ses citoyens à la bibliothèque La Plume d Oie de Beaupré. À Beaupré, on trouve un camp d été intermunicipal dont les municipalités participantes sont Beaupré, Saint-Tite-des-Caps et Saint-Joachim. Mentionnons aussi qu il y a des ententes intermunicipales pour le Club de soccer Coste des Beaux- Prés Isle d Orléans (CSCBIO) et pour le Baseball mineur Côte-de-Beaupré. 30 Comité de vigilance du lieu d enfouissement de la Ville de Québec,

112 Projet de Diagnostic stratégique page Profil financier des municipalités du territoire Les données financières présentées dans cette section proviennent toutes du Profil financier 2010 des municipalités du Québec, produit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Les revenus des municipalités de la Côte-de-Beaupré Les revenus des municipalités du territoire totalisaient, en 2010, 37,5 millions $, ce qui donne une moyenne de revenus par habitant de 1 493,70 $. Ces revenus par habitant varient sensiblement selon les municipalités, de 978,10 $ à L Ange-Gardien à 2 831,80 $ à Beaupré. Les revenus de taxes constituent la principale source de revenus des municipalités, le pourcentage variant également sensiblement entre elles, comme le démontre le tableau suivant : TABLEAU 22 Les revenus de taxes par municipalité % Taxes sur Charge fiscale les revenus moyenne Saint-Tite-des-Caps 67,11% $ Saint-Ferréol-les-Neiges 70,57% $ Saint-Joachim 60,06% $ Beaupré 61,66% $ Sainte-Anne-de-Beaupré 72,46% $ Château-Richer 75,05% $ L'Ange-Gardien 70,44% $ Boischatel 74,84% $ Globalement, les revenus de taxes pour l ensemble de la MRC équivalent à 71,9 % des revenus des municipalités. Ce sont les revenus de transfert et les services rendus qui viennent influer sur la répartition des revenus des municipalités. Par exemple, les revenus de transfert et de services rendus à Beaupré totalisent, par habitant, 828,30 $, soit près de 30 % de ses revenus. A contrario, Saint-Ferréol-les-Neiges n a que 5,5 % de ses revenus provenant de ces sources, et L Ange- Gardien, 5,2 %. En moyenne, pour tout le territoire, le pourcentage de ces revenus dépasse les 19 %. La charge fiscale varie, selon les municipalités, du simple au double sur le territoire de la Côte-de- Beaupré, de $ à Saint-Tite-des-Caps, à l extrémité est du territoire, à $ à Boischatel, à l extrémité ouest du territoire. La moyenne de la charge fiscale pour l ensemble de la MRC s établit à $. Les charges des municipalités de la Côte-de-Beaupré Les charges des municipalités du territoire totalisaient, en 2010, 34,2 millions $, une moyenne de charges par habitant de 1 346,40 $. Ces charges par habitant varient sensiblement selon les municipalités, de 933,20 $ à Saint-Tite-des-Caps à 2 407,20 $ à Beaupré.

113 Projet de Diagnostic stratégique page 101 Les charges varient sensiblement entre les municipalités du territoire, selon les secteurs d activités. Dans bien des cas, la moyenne est peu significative, peu de municipalités s en rapprochant. De fait, les écarts sont importants et sont révélateurs de l état de développement et des choix faits par chacune des municipalités sur le plan budgétaire. Le profil financier des municipalités par comparaison avec les municipalités apparentées Les deux figures qui suivent permettent de comparer la répartition des revenus entre les municipalités apparentées (1 000 à moins de habitants) et celle des municipalités de la MRC. FIGURE 27 Répartition des revenus des municipalités apparentées du Québec, 2010 FIGURE 28 Répartition des revenus des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2010

114 Projet de Diagnostic stratégique page 102 TABLEAU 23 Répartition des revenus des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2010, par habitant Population Taxes En lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Autres revenus Total Saint-Tite-des-Caps ,60 15,1 0,0 385,2 23,9 15, ,2 Saint-Ferréol-les-Neiges ,20 5,6 0,0 58,2 39,9 237, ,4 Saint-Joachim ,20 63,6 0,0 277,8 11,7 150, ,6 Beaupré ,90 167,9 0,0 590,1 238,2 76, ,8 Sainte-Anne-de-Beaupré ,30 31,2 0,0 251,3 40,6 64, ,0 Château-Richer ,70 20,3 0,0 115,2 9,7 84, ,8 L'Ange-Gardien ,20 2,8 0,0 40,1 10,4 25,7 978,1 Boischatel ,60 9,7 0,0 81,9 118,3 93, ,0 Moyenne 1074,1 39,5 0,0 225,0 61,6 93,6 1493,7 % 71,9% 2,6% 0,0% 15,1% 4,1% 6,3% 100,0% TABLEAU 24 Répartition des charges des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2010, par habitant Population Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du Santé et bienêtre milieu Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau électrique Frais de financement Total Saint-Tite-des-Caps ,2 123,8 190,6 191,1 8,1 19,6 62,1 0,0 63,7 933,2 Saint-Ferréol-les-Neiges ,1 222,6 442,2 381,9 1,7 254,6 124,6 0,0 125, ,1 Saint-Joachim ,6 132,9 269,1 227,2 5,9 30,6 82,1 0,0 40, ,4 Beaupré ,6 260,2 422,6 769,5 4,4 131,5 214,1 0,0 321, ,2 Sainte-Anne-de-Beaupré ,0 178,7 280,0 514,5 5,1 24,7 118,8 0,0 112, ,4 Château-Richer ,5 110,4 247,6 229,5 2,4 27,0 84,2 0,0 22,5 864,1 L'Ange-Gardien ,5 106,0 249,9 310,6 5,4 38,7 62,4 0,0 21,5 943,9 Boischatel ,6 163,8 340,5 315,7 1,5 40,7 168,0 0,0 116, ,9 Moyenne 218,5 162,3 305,3 367,5 4,3 70,9 114,5 0,0 103,0 1346,4 % 16,2% 12,1% 22,7% 27,3% 0,3% 5,3% 8,5% 0,0% 7,6% 100,0%

115 Projet de Diagnostic stratégique page 103 Les revenus de taxes sont plus importants dans le cas qui nous occupe que dans l ensemble des municipalités comparables, de même que les revenus de transfert qui, rappelons-le, varient sensiblement entre les municipalités de la MRC. Toutes les autres sources de revenus sont plus faibles que chez les municipalités apparentées. Les figures suivantes présentent la répartition des charges entre les municipalités apparentées et celles sur le territoire de la MRC. Les différences notables sont du côté de l hygiène publique, où les charges sont beaucoup plus élevées au sein de la MRC; du côté des frais de financement, où les charges sont légèrement plus élevées; et du côté des loisirs et de la culture, où les charges sont sensiblement moindres par rapport aux municipalités apparentées. FIGURE 29 Répartition des charges des municipalités apparentées du Québec, 2010 Aménagement, urbanisme et développement 5,2% Santé et bien-être 0,4% Loisirs et culture 12,7% Réseau électrique 0,4% Frais de financement 4,9% Administration générale 17,3% Sécurité publique 14,8% Hygiène du milieu 21,4% Transport 22,7%

116 Projet de Diagnostic stratégique page 104 FIGURE 30 Répartition des charges des municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2010 La richesse foncière et les taux de taxes On trouvera à la page suivante les données sur la richesse foncière de chacune des municipalités du territoire de la Côte-de-Beaupré en 2010, toujours selon les informations recueillies au MAMROT 31. La richesse foncière uniformisée (RFU) par habitant indique également des différences notables entre les municipalités du territoire. L indice RFU place la richesse foncière de la municipalité par rapport à l ensemble des municipalités apparentées (indice 100). Deux municipalités ont des indices RFU par habitant très au-dessus de la moyenne : Saint-Ferréol-les-Neiges et Beaupré. Boischatel et L Ange-Gardien sont dans la moyenne, tandis que les autres municipalités se trouvent sous la moyenne. La dernière information de ce tableau concerne le taux général de taxes (TGT) uniformisé pour chaque municipalité. 31 MAMROT. Profil financier des municipalités, Direction générale des finances municipales, 2010.

117 Projet de Diagnostic stratégique page 105 TABLEAU 25 Richesse foncière des municipalités et taux de taxes Population Richesse foncière uniformisé (RFU) ($) RFU per capita ($) Indice RFU par capita TGT uniformisé Saint-Tite-des-Caps ,0 93 1,1009 $ Saint-Ferréol-les-Neiges , ,9503 $ Saint-Joachim ,0 96 1,1047 $ Beaupré , ,2370 $ Sainte-Anne-de-Beaupré ,0 84 1,4396 $ Château-Richer ,0 89 1,1840 $ L'Ange-Gardien ,0 99 1,1233 $ Boischatel , ,2413 $ La Côte-de-Beaupré , ,1711 $

118 Projet de Diagnostic stratégique page 106 PARTIE 2 : ÉCONOMIE ET EMPLOI 2.9 Marché du travail et emploi Dans cette section, nous présentons les données relatives au marché du travail pour la population résidant sur le territoire de la MRC. Municipalité Taux d activité Taux d emploi Taux de chômage Beaupré 59,4 59,1 54,8 54,9 7,7 7,1 Boischatel 73,4 74,2 69,9 71,3 4,8 3,9 Château-Richer 64,4 62,0 59,4 59,2 7,5 4,5 L Ange-Gardien 68,8 70,6 65,5 67,3 4,8 4,9 TABLEAU 26 Principaux indicateurs du marché du travail 32 selon le groupe d âge, MRC de La Côte-de- Beaupré et région administrative de la Capitale-Nationale, 2001 et 2006 Sainte-Anne-de- Beaupré Saint-Ferréol-les- Neiges 50,3 55,5 46,3 52,2 7,9 6,4 61,6 65,5 54,7 63,3 10,8 3,4 Saint-Joachim 65,5 60,8 60,5 57,7 7,1 5,8 Saint-Tite-des-Caps 64,3 62,2 58,6 52,9 9,6 14,9 Côte-de-Beaupré 64,1 64,9 59,5 61,4 7,1 5,5 Capitale-Nationale 63,7 65,4 58,8 62,1 7,6 5,1 Québec 64,2 64,9 58,9 60,4 8,2 7,0 Source : Statistique Canada, recensement de 2001 et de Taux d activité : Le taux d activité indique le rapport entre la population active (les personnes qui sont en emploi ou au chômage) et la population totale en âge de travailler (les personnes de 15 ans et plus). Taux d emploi : Le taux d emploi indique le rapport entre la population en emploi et la population en âge de travailler (les personnes de 15 ans et plus).

119 Projet de Diagnostic stratégique page 107 Selon les résultats du tableau précédent, nous remarquons que : De manière générale, tous les indicateurs du marché du travail se sont améliorés dans la MRC de La Côte-de-Beaupré entre 2001 et 2006, à l instar de la région administrative et de l ensemble du Québec; En 2006, les taux d activité et d emploi de la MRC s établissaient à 64,9 % et à 61,4 %, soit légèrement en dessous des taux enregistrés par la Capitale-Nationale (65,4 % et 62,1 %); comparativement aux taux de l ensemble du Québec, le taux d activité était similaire, mais le taux d emploi était supérieur. Le taux de chômage de la MRC a diminué entre 2001 et 2006, s établissant à 5,5 %, un taux légèrement supérieur à celui de la Capitale-Nationale (5,1 %), mais inférieur à l ensemble du Québec (7,0 %). Nous notons que les indicateurs les plus favorables ont été enregistrés dans les municipalités de l ouest de la MRC, Boischatel et L Ange-Gardien, ces deux municipalités ayant obtenu de meilleurs taux (activité, emploi, chômage) que la moyenne de la Capitale-Nationale. Certaines caractéristiques du milieu expliquent cette performance : l âge des résidents, le niveau de qualification de la population de 15 ans et plus et la localisation géographique à proximité de la grande zone urbaine de Québec. Toutefois, certaines municipalités performent moins bien. Plus particulièrement, les municipalités de Sainte-Anne-de-Beaupré, Beaupré, Saint-Joachim et Saint-Tite-des-Caps ont enregistré en 2006 des taux d emploi et d activité beaucoup plus faibles que ceux de la Capitale-Nationale, enregistrant du même coup un taux de chômage plus élevé. Le graphique suivant indique que la saisonnalité est un facteur relativement présent dans la MRC. Ainsi, de 2003 à 2010, bien qu à un niveau différent, nous notons que le nombre de prestataires est à son minimum en octobre, lorsque la majorité des secteurs d activité fonctionnent à plein régime, mais atteint son maximum en janvier, période de l année où plusieurs secteurs sont au ralenti, tels que le commerce de détail, l hébergement et la restauration, la construction et l agriculture.

120 Projet de Diagnostic stratégique page 108 FIGURE 31 Évolution du nombre de prestataires de l assurance-emploi actifs et aptes au travail de juin 2003 à mars 2010 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré Source : Information sur le marché du travail (IMT). Portrait territorial, municipalité régionale de comté de La Côte-de- Beaupré, avril Avant de détailler les emplois sur le territoire de la MRC et de préciser les types d emplois occupés, nous présentons, au tableau suivant, l évolution des principaux indicateurs du marché du travail de 2001 à 2006, selon trois groupes d âge. Parmi les grands constats, notons les suivants : Entre 2001 et 2006, pour l ensemble des groupes d âge de la MRC, les conditions du marché du travail ont enregistré une amélioration générale. Entre 2001 et 2006, le taux de chômage dans la MRC a baissé pour tous les groupes d âge, à l exception des ans; le taux est passé de 3,7 % en 2001 à 6,9 % en En comparant la performance de la MRC par tranche d âge avec la région administrative et l ensemble du Québec, nous notons que la MRC a enregistré généralement des gains supérieurs à ceux de l ensemble du Québec, mais inférieurs à ceux de la région de la Capitale- Nationale. Ce sont les plus jeunes (15-24 ans) qui ont les taux de chômage les plus élevés. Toutefois, étant donné qu il s agit des groupes d âge les plus mobiles professionnellement, ils ont plus tendance que les travailleurs plus âgés à changer d emploi. Les jeunes chôment plus souvent, mais moins longtemps que les autres groupes démographiques.

121 Projet de Diagnostic stratégique page 109 TABLEAU 27 Évolution des principaux indicateurs du marché du travail de 2001 à 2006 par tranche d âge, MRC de La Côte-de-Beaupré, région administrative de la Capitale-Nationale et ensemble du Québec, 2001 et 2006 Groupe d âge ans Taux d activité La Côte-de-Beaupré Capitale-Nationale Ensemble du Québec Taux d emploi Taux de chômage Taux d activité Taux d emploi Taux de chômage Taux d activité Taux d emploi Taux de chômage ,2 52,7 12,5 62,9 54,6 13,1 61,6 53,5 13, ,7 57,1 10,0 68,5 62,4 8,9 63,4 55,8 12, ans ,4 81,7 6,4 86,1 80,6 6,4 84,5 78,4 7, ,7 84,8 4,5 88,6 84,8 4,2 86,0 80,9 6, ans ,6 42,0 3,7 42,6 39,3 7,8 47,1 43,3 7, ,5 46,9 6,9 51,1 48,5 5,2 53,2 49,8 6,4 Source : Statistique Canada, recensements de 2001 et Répartition de la population en emploi selon les secteurs d activité La répartition de la population en emploi selon le secteur d activité dans la MRC de La Côte-de- Beaupré pour 2006 est présentée à la figure suivante. Elle se différencie de celle de la région administrative de la Capitale-Nationale sur le plan de : la proportion plus importante de résidents de la MRC qui occupent un emploi dans le secteur de la fabrication (14 %), comparativement à ceux de la Capitale-Nationale (9 %); la proportion d emplois liés au secteur des services, bien que toujours très importante (77 %), qui est relativement moins importante que celle de l ensemble de la Capitale-Nationale (85 %).

122 Projet de Diagnostic stratégique page 110 FIGURE 32 Répartition de la population en emploi selon le secteur d activité économique, 2006 Source : Statistique Canada, recensement de Secteur primaire Le secteur primaire, essentiellement basé sur l agriculture, est un secteur somme toute peu important de l économie régionale. En effet, ce secteur n occupe que très peu de résidents de la MRC (3 %), bien que dans une proportion légèrement plus élevée que celle de l ensemble de la Capitale-Nationale (2 %). Le secteur agricole compte aujourd hui quelque 70 établissements, essentiellement de petites exploitations orientées vers l agrotourisme (cultures mixtes de fruits et légumes), complété d exploitants pratiquant également une production animale (fermes laitières, élevage de bovins, chèvres et volailles). La production artisanale de la MRC n a aucune dénomination particulière (label distinctif), les initiatives étant uniquement individuelles 33. Le secteur agroalimentaire constitue cependant un des cinq secteurs d activités implantés sur le territoire qui offrent un fort potentiel d avenir 34. Il est important de mentionner que, selon le Conseil de l agriculture et de l agroalimentaire pour le développement de la région de Québec (CAADRQ), l horticulture représente, en 2004, le secteur d activité le plus lucratif avec 38 % des revenus de tous les secteurs agricoles PÔLE Québec Chaudière-Appalaches. REVOIR, CLD de La Côte-de-Beaupré, PALÉE

123 Projet de Diagnostic stratégique page 111 Secteur secondaire Secteur de la construction Le nombre de personnes qui travaillent dans le secteur de la construction représente 6 % de la population en emploi dans la MRC, soit légèrement plus que pour l ensemble de la région administrative (4 %). Secteur de la fabrication Élément distinctif, la proportion des personnes de la MRC qui occupent un emploi dans le secteur de la fabrication (14 %) est relativement plus importante que pour l ensemble de la Capitale- Nationale (9 %). Les produits du bois constituent l activité privilégiée du secteur de la fabrication (50 % des activités), avec la présence de certains grands joueurs : Abitibi-Bowater, Bois Genmar, le Groupement forestier Québec Montmorency et le Centre de production des plants forestiers du Québec. Le secteur de la fabrication demeure le secteur générateur le plus important, et ce, malgré la fermeture de l usine d Abitibi-Bowater, laquelle est en voie d être démantelée (perte de 360 emplois). Il est à noter que le pôle industriel du territoire est localisé à Beaupré. Le secteur secondaire est vulnérable, en raison de sa concentration sectorielle (papier), du nombre peu élevé d entreprises dominantes (cinq ou six entreprises) et de son exposition à la concurrence locale et étrangère 35. Selon le PALÉE , deux des cinq secteurs d activité bien implantés sur la Côte-de-Beaupré sont liés au secteur secondaire : la santé et les nutraceutiques et l écoenvironnement. Secteur tertiaire Une autre distinction du territoire est liée aux emplois du secteur des services qui, bien que constituant le principal donneur d emplois avec 77 % des personnes occupant un emploi dans la MRC en 2006, est comparativement plus faible que pour l ensemble de la Capitale-Nationale, qui s établit à 85 % de l ensemble des emplois occupés. La distribution des emplois selon le type d industries présentes dans la MRC Il est important de faire la distinction entre les statistiques de la population en emploi et celles des emplois présents sur le territoire. En effet, rappelons-nous qu une grande partie de la population de la MRC ne travaille pas sur son territoire et que, a contrario, bon nombre d emplois sur le territoire sont occupés par des résidents d autres MRC ou de la ville de Québec. 35 PÔLE Québec Chaudière-Appalaches, REVOIR, 2007.

124 % des emplois par industrie PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 112 La figure suivante illustre la distribution des emplois, par territoire, selon le type d industries présentes au sein de la MRC, de la région administrative et de l ensemble de la province pour l année FIGURE 33 Proportion des emplois par type d industrie dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, la Capitale- Nationale et l ensemble du Québec, % 25% 20% 15% 10% 5% 0% Côte-de-Beaupré Capitale-Nationale Québec Source : Statistique Canada, recensement de Il faut noter la bonne stabilité du tissu économique de la MRC, puisque selon l information sur le marché du travail (IMT 36 ), un peu plus de 9 % des entreprises du territoire comptent moins de cinq années d existence en Selon une enquête sur le marché du travail dans la MRC de La Côte-de-Beaupré effectuée par Emploi-Québec en 2010, on dénombrait 398 entreprises selon la Liste des industries et des commerces (LIC) 37, embauchant ainsi près de personnes. 36 EMPLOI-QUÉBEC. Enquête 2010 du marché du travail de la MRC de La Côte-de-Beaupré, avril 2011.

125 Projet de Diagnostic stratégique page 113 Selon la LIC, quatre secteurs englobent 61 % du nombre d entreprises de la MRC : commerce de gros et détail (23 %), hébergement et restauration (14 %), services publics, construction, transport et entreposage (12 %) et administrations publiques et parapubliques (12 %). Il s agit surtout de petites et moyennes entreprises (PME) employant moins de cinq employés (37 % des entreprises) ou de 5 à 19 employés (41 %). Sur le plan du nombre d emplois créés par ces entreprises (toujours selon la LIC), notons que : Quatre secteurs d activité regroupent les deux tiers des emplois du territoire en 2010 : hébergement et restauration (19 %), information, industrie culturelle, arts, spectacles et loisirs (18 %), commerce de gros et détail (17 %), fabrication (13 %). Bien que le nombre d entreprises embauchant 50 employés ou plus soit relativement faible (6 %), celles-ci génèrent près de la moitié des emplois de la MRC (44 %). De la dizaine d entreprises fournissant un fort volume d emploi 38, nous notons la prépondérance du secteur lié au tourisme (hébergement, attraits, restauration). L enquête réalisée par Emploi-Québec 39 en 2010 auprès des entreprises du territoire de la MRC permet de donner certaines caractéristiques supplémentaires des emplois occupés sur le territoire : 65 % des emplois sont occupés à temps plein. Il s agit d une baisse par rapport à l enquête de 2007 (71 %). Quatre secteurs embauchent un plus grand nombre d employés à temps partiel : Hébergement et restauration (51 %) Administrations publiques et parapubliques (49 %) Finance, assurances, gestion d entreprises et de sociétés et services immobiliers et de location (42 %) Autres services (sauf administration publique) (42 %) Un peu moins de 20 % des emplois recensés sont saisonniers. Les femmes occupent 45 % des emplois recensés dans la MRC. Elles sont plus présentes dans les secteurs suivants : Finance, assurances, gestion d entreprises et de sociétés et services immobiliers et de location (88 %) Services professionnels, scientifiques et techniques, services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d assainissement (78 %) Idem. Selon EMPLOI QUÉBEC. Enquête 2010 du marché du travail de la MRC de La Côte-de-Beaupré : Caron et Guay, Solaris Québec, le Groupe Macyro, AbitibiBowater-Château-Richer, IGA Extra Chouinard, Rôtisserie Saint-Hubert, Hôtel Château Mont-Sainte-Anne, Golf Royal, station Mont-Sainte-Anne, Musée de Sainte-Anne. EMPLOI-QUÉBEC. Enquête 2010 du marché du travail de la MRC de La Côte-de-Beaupré, avril 2011.

126 Projet de Diagnostic stratégique page 114 Information, industrie culturelle, arts, spectacles et loisirs (62 %) Les travailleurs de moins de 25 ans sont plus présents dans trois secteurs : Information, industrie culturelle, arts, spectacles et loisirs (32 %) Commerce de gros et détail (32 %) Hébergement et restauration (31 %) Les travailleurs de 45 ans et plus sont plus présents dans : Autres services (sauf les administrations publiques) (56 %) Finance, assurances, gestion d entreprises, services immobiliers et de location (48 %) Le bassin de main-d œuvre des ans est moins présent dans la MRC (68 %) que dans les MRC de Portneuf, Charlevoix et Charlevoix-Est. Selon les niveaux de compétence, l enquête 2010 répertorie les emplois selon trois niveaux de formation, soit la formation spécialisée (DEP, DEC, diplôme universitaire), la formation non spécialisée (DES, DEC préuniversitaire) et aucune formation. Voici certains constats liés à ce type d analyse : Les emplois spécialisés (35 % des emplois recensés) se concentrent dans quatre secteurs : o Administrations publiques et parapubliques (68 % des emplois de ce secteur) o Services publics, construction, transport et entreposage (66 % des emplois de ce secteur) o Finance, assurances, gestion d entreprises, services immobiliers et de location (55 % des emplois de ce secteur) Plus de 8 emplois sur 10 de 2 secteurs d activité n exigent aucune formation : agriculture, foresterie, pêche, chasse et extraction minière, de pétrole et de gaz (84 %) et hébergement et restauration (80 %). Il s agit de deux secteurs connaissant une variation du niveau d emploi supérieure à l ensemble des secteurs d activité, tout comme le secteur de l information, de l industrie culturelle, des arts, des spectacles et loisirs. Tourisme Parmi les activités économiques du secteur tertiaire, il nous apparaît important de signaler certaines données montrant l importance du secteur du tourisme sur le territoire de la MRC. La Côte-de-Beaupré constitue une destination incontournable de la région touristique de Québec en raison de son riche passé et de son patrimoine culturel, de sa nature diversifiée offrant des caractéristiques physiques uniques (montagnes, caps, chutes, canyon, rivières), de son expérience neige complète et de qualité, et de son offre agrotouristique. La MRC offre, après la ville de Québec, la plus importante concentration d activités touristiques de la région touristique, avec une masse critique d attraits et deux pôles touristiques majeurs, à

127 Projet de Diagnostic stratégique page 115 Saine-Anne-de-Beaupré (Basilique) et à Beaupré (mont Sainte-Anne). Le territoire se positionne avantageusement par rapport à trois des cinq expériences de la région touristique 40 : L expérience neige L expérience nature et aventure L expérience histoire et patrimoine L offre de produits engendre une fréquentation touristique de 3,2 millions de visites-personnes, soit plus du deux tiers de la fréquentation totale de la région touristique de Québec 41. Certains attraits attirent un nombre impressionnant de visiteurs 42 : le Parc de la Chute-Montmorency ( visiteurs), la Réserve nationale de faune du cap Tourmente ( visiteurs), la basilique Sainte-Anne-de-Beaupré (+1 M visiteurs), le Mont-Sainte-Anne ( visiteurs) et le Canyon Sainte-Anne ( visiteurs) 43. Mais les données semblent démontrer que le secteur plafonne sur le territoire de la Côte-de-Beaupré et qu un renouvellement du produit est, en ce sens, un enjeu majeur. Le tableau suivant donne en effet des informations sur la fréquentation des attraits touristiques de la MRC. Il indique les indices de fréquentation de 2008 à 2010, en ayant comme année de référence l année 2007 (=100). Ainsi, nous remarquons que : La MRC a globalement moins bien performé en ce qui a trait à l achalandage de ses attraits que l ensemble de la région touristique de Québec pendant cette période. L année 2008 a été une année exceptionnelle en ce qui a trait à la fréquentation touristique des attraits en raison du 400 e de Québec, tandis que celle-ci a subi une baisse, du à la crise économique, en 2009, et ce, autant pour l ensemble de la région touristique (-10 %) que pour la MRC (-13 %), bien que plus fortement pour cette dernière. En 2010, la région touristique reprenait légèrement du galon (+2 %), au contraire de la MRC, qui enregistrait de nouveau un indice négatif faible (-1,3 %). Il est certain que les attraits liés au plein air sont tributaires de la température et du temps ambiant, ce qui peut affecter leur fréquentation Développement d une image de marque, la Côte-de-Beaupré, mai Présentation de la vision de développement et des projets de la Côte-de-Beaupré au Bureau de la Capitale- Nationale, 10 juin 2010.

128 Projet de Diagnostic stratégique page 116 TABLEAU 28 Indice de fréquentation des attraits touristiques de la MRC de La Côte-de-Beaupré (2007=100) Indice Indice Indice Janvier 99,0 92,3-6,8 % 95,8 3,8 % Février 96,3 92,1-4,4 % 83,5-9,2 % Mars 102,2 87,6-14,2 % 82,4-6,0 % Avril 94,6 77,9-17,6 % 58,6-24,8 % Mai 90,9 84,5-7,0 % 75,7-10,5 % Juin 85,9 83,7-2,6 % 77,9-6,9 % Juillet 91,4 79,1-13,5 % 80,1 1,2 % Août 106,2 89,1-16,1 % 87,9-1,3 % Septembre 78,2 71,7-8,2 % 66,3-7,7 % Octobre 96,2 70,7-26,5 % 81,7 15,6 % Novembre 70,7 24,8-64,9 % 25,3 1,7 % Décembre 73,5 57,0-22,4 % 80,2 40,7 % Indice annuel - MRC 92,8 81,1-12,6 % 80,1-1,3 % Indice annuel - Région touristique 100,1 89,9-10,2 % 91,7 2,0 % Source : OTQ, ÉCHOtourisme STATistique. Une bonification de l offre touristique du territoire devrait avoir cours à moyen et long terme, avec l implantation potentielle de projets majeurs : La construction d un nouveau bureau d accueil touristique Un centre de congrès de villégiature Un centre aquatique quatre saisons intérieur et extérieur Un projet de développement de la station Mont-Sainte-Anne La mise en valeur du sanctuaire Sainte-Anne-de-Beaupré L entrée en fonction du Train touristique de Charlevoix (à l été 2011) La mise en valeur du littoral de la Côte-de-Beaupré par l aménagement d accès au fleuve Saint- Laurent L instauration d un programme d aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux contribuant à mettre en valeur l avenue Royale.

129 Projet de Diagnostic stratégique page 117 Il est à noter que trois des cinq secteurs d activité bien implantés sur le territoire de la MRC et offrant un bon potentiel d avenir sont liés directement ou indirectement au secteur touristique : le plein air, le patrimoine et l agroalimentaire 44. En ce qui concerne la structure d accueil, une compilation réalisée à partir du Guide de l hébergement officiel de l Office du tourisme du Québec (OTQ) indique que la MRC compte sur son territoire plus de unités d hébergement dans les catégories de l hôtellerie, de la résidence de tourisme et du gîte. Nous notons que : Pour l hôtellerie, l offre d hébergement quatre étoiles répartie entre deux établissements accapare 44 % des unités du territoire. Les 23 établissements cotés 3 étoiles et 2 étoiles sont essentiellement de petits établissements de 20 à 30 chambres. On ne trouve aucun hébergement de luxe en hôtellerie, bien qu une telle offre soit disponible à Québec. En raison de la présence du mont Sainte-Anne, on trouve un nombre élevé de résidences de tourisme aux fins de location, soit près de 400 unités officiellement; ces résidences sont classées uniquement 4 étoiles et 3 étoiles. Près d une quinzaine de gîtes sont disponibles sur le territoire, classés également quatre étoiles et trois étoiles. La mise à niveau et la redynamisation de l hôtellerie à Sainte-Anne-de-Beaupré constituent un projet important pour le milieu touristique. TABLEAU 29 Répartition de l offre d hébergement par catégorie, MRC de La Côte-de-Beaupré Munici palités Hôtellerie Résidence de tourisme Gîte N bre d établ. N bre d unités N bre d établ. N bre d unités N bre d établ. N bre d unités Total 5* 4* 3* 2* 1* % 25 % 30 % 1 % % 59 % % 40 % - - Source : Compilation Groupe IBI/DAA à partir du Guide de l hébergement officiel de l OTQ. Le tableau suivant donne des informations sur la performance de l hôtellerie dans la MRC : 44 CLD de la Côte-de-Beaupré. PALÉE

130 Projet de Diagnostic stratégique page 118 Le taux d occupation moyen annuel des établissements hôteliers est un indicateur fiable qui reflète le mouvement de l activité touristique de la MRC. Le taux d occupation dans le territoire s est fixé à près de 37 % en 2008, a diminué à 29,5 % en 2009, et a remonté légèrement en 2010 à près de 31 %. o Ce taux d occupation est de loin inférieur à celui enregistré par l ensemble de la région touristique, qui s établissait respectivement pour ces trois années à près de 61 %, 54 % et 56 %. Le prix moyen d une chambre dans la MRC s établissait en 2010 à 127,54 $, soit un tarif plus élevé que la moyenne de la région touristique (124,66 $). Les années 2008 et 2009 ne suivent pas le même modèle, puisque les prix moyens des chambres localisées dans la MRC étaient inférieurs à ceux de la région touristique. TABLEAU 30 Évolution des statistiques hôtelières, MRC de La Côte-de-Beaupré et région touristique de Québec, de 2008 à 2010 Année Chambre disponible La Côte-de-Beaupré Taux d occupation Prix moyen Chambre disponible Région touristique de Québec Taux d occupation Prix moyen ,80 % 115,57 $ ,80 % 132,62 $ ,50 % 117,13 $ ,00 % 123,36 $ ,80 % 127,54 $ ,30 % 124,66 $ 2010/2009-1,10 % 4,40 % 8,90 % -1,40 % 4,30 % 1,10 % 2010/2008-3,0 % -16,3 % 10,4 % -1,3 % -7,4 % -6,0 % Source : OTQ, ÉCHOtourisme STATistique.

131 Projet de Diagnostic stratégique page 119 PARTIE 3 : ENVIRONNEMENT 2.10 Milieux naturels Les milieux forestiers et naturels : les territoires d intérêt Les territoires d intérêt naturel ou écologique présentent une valeur environnementale considérable et méritent d être reconnus en raison de leur unicité, de leur fragilité ou de leur représentativité. Sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, les secteurs suivants ont été répertoriés, notamment au schéma d aménagement et de développement, comme ayant un tel intérêt : Les forêts anciennes de Sault-au-Cochon, du Cap-Brulé et du Lac des Neiges; La réserve faunique des Laurentides (dans le TNO Lac-Jacques-Cartier); Les battures du fleuve Saint-Laurent, leurs marais, les aires de concentration d oiseaux aquatiques et la réserve naturelle du Sault-à-la-Puce; La réserve nationale de faune du cap Tourmente et la Forêt Montmorency; Le Parc national de la Jacques-Cartier (dans le TNO Lac-Jacques-Cartier); La station Mont-Sainte-Anne et la chute Jean-Larose; Le parc Boischatel, les secteurs des Résurgences et des grottes; Le parc de la chute Montmorency, le secteur des Trois-Saults; Le site des Sept-Chutes, la vallée de la rivière Sainte-Anne et le sentier Mestachibo; Le Canyon Sainte-Anne; Les chutes du Sault-à-la-Puce; La vallée de Sainte-Achillée; Les rivières Montmorency, aux Chiens, Sainte-Anne, Ferrée, du Sault-à-la-Puce, du Petit-Pré (Lottinville) et Jean-Larose. Le TNO Sault-au-Cochon, y compris le Sentier des Caps de Charlevoix et des nombreux sites archéologiques qui s y trouvent. Les territoires d intérêt esthétique constituent des paysages humanisés ou naturels qui peuvent être localisés en milieu urbain, rural ou forestier et dont les éléments ou leur composition présentent des caractéristiques visuelles remarquables. Sur le territoire de la MRC de La Côte-de- Beaupré, les secteurs suivants ont été répertoriés, notamment au schéma d aménagement et de développement, comme ayant un tel intérêt :

132 Projet de Diagnostic stratégique page 120 La vue exceptionnelle dans la partie haute du parc Montmorency et du piedmont de Boischatel La rive ouest de la rivière du Sault-à-la-Puce et de la concession Sainte-Achillée à Château- Richer Le splendide chemin de la Côte Sainte-Anne et les percées visuelles qu il offre sur le fleuve Le mont Sainte-Anne Les approches routières de Saint-Ferréol-les-Neiges L approche de la Côte de la Miche (Saint-Joachim et Saint-Tite-des-Caps) Le site panoramique de l avenue de la Montagne à Sainte-Tite-des-Caps Conservation et aires protégées Le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré comporte plusieurs zones vouées à la conservation ou ayant été désignées comme «aire protégée» (figure 34). Ces espaces sont des aires protégées aux fins de biodiversité. La superficie vouée à cette fin sur le territoire de la MRC, sans superposition et partie d aire protégée à l extérieur de la MRC, est estimée à environ 549 km², soit l équivalent de 10,52 % du territoire. En comparaison, la superficie d aires protégées pour la région de la Capitale-Nationale est de 2 276,28 km² ce qui représente 10,86 % du territoire de la région. Aires de concentration d oiseaux aquatiques La localisation privilégiée de la MRC de La Côte-de-Beaupré en bordure du fleuve Saint-Laurent est propice à l établissement de nombreuses «aires de concentration d oiseaux aquatiques». On trouve, en bordure du fleuve, 19 de ces aires protégées. Elles totalisent 40,6 km² partagés entre des biomes terrestres et marins. Écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) Le territoire de la MRC de La Côté-de-Beaupré renferme également quelques écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE). Ceux-ci peuvent être de trois types : Forêts rares : Un écosystème rare se définit en fonction de sa composition en espèces végétales ou de sa structure. Il occupe un nombre limité de sites et couvre une faible superficie. Il est naturellement peu fréquent parce qu il présente un agencement rare de conditions écologiques ou il peut être devenu rare sous l influence des activités humaines. Forêts anciennes : Un écosystème forestier où les arbres dominants ont largement dépassé l âge de maturité biologique, compte tenu de l environnement et de la position géographique. Ces forêts possèdent une dynamique particulière, occasionnée par la coexistence d arbres vivants, sénescents et morts, de taille variable ainsi que par la présence au sol de troncs à divers stades de décomposition. Elles n ont été, selon toute apparence, que peu affectées par l homme au cours de l histoire récente.

133 Projet de Diagnostic stratégique page 121 Forêts refuges : Un écosystème forestier exceptionnel caractérisé par la présence d une concentration importante d espèces (espèces végétales désignées ou susceptibles d être désignées menacées ou vulnérables), ou d une espèce de très grande rareté ou encore par la présence d une espèce dont la population contribue de façon remarquable à sa conservation. Les EFE répertoriés sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré par l Agence des forêts privées de Québec sont les suivants : Côte-de-la-Miche : EFE ancien et rare - Chênaie rouge à pin blanc Côte-de-Beaupré : EFE ancien et refuge - Érablière à bouleau jaune et hêtre Saint-Joachim : EFE refuge - Érablière à bouleau jaune et hêtre Les EFE répertoriés sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs 46 sont les suivants : Sault-au-Cochon : EFE ancien (0,62 km²) Cap-brûlé : EFE ancien (0,56 km²) Lac-des-Neiges : EFE ancien (4,1 km²). Réserve de biodiversité Sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, un autre type d espace protégé est prévu, soit une réserve de biodiversité 47. Celle-ci devrait occuper une partie seulement du territoire de la Forêt Montmorency, soit une superficie de 9 km². Autres aires protégées Le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré comprend aussi d autres secteurs voués à la protection de la biodiversité et aux refuges biologiques, qui sont majoritairement terrestres. Soulignons plus particulièrement le Parc national de la Jacques-Cartier, la Réserve nationale de faune du cap Tourmente (biomes terrestre et marin), la Réserve naturelle du Sault-à-la-Puce et l habitat d une espèce floristique menacée ou vulnérable des Marches-Naturelles AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DE QUÉBEC 03. Plan de protection et de mise en valeur du territoire de l Agence des forêts privées de Québec 03, PPMV - Document de connaissances, Québec, MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Registre des aires protégées, TESSIER, Lucie, VALLÉE Nathalie, VIGEANT-LANGLOIS Charles et al. Portrait des ressources naturelles et du territoire de la région de la Capitale-Nationale : Portait du territoire de la région de la Capitale-Nationale, Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, Québec, 2010.

134 Projet de Diagnostic stratégique page 122 La zone riveraine du fleuve Saint-Laurent Une particularité de la MRC de La Côte-de-Beaupré, qui est à la fois une de ses plus grandes richesses, est la proximité avec le fleuve Saint-Laurent. Le fleuve constitue la limite sud de toute la MRC. Dans son schéma d aménagement, la MRC évoque qu elle est consciente de la protection toute spéciale qui doit être accordée à ce milieu fragile. Les battures de la Côte-de-Beaupré sont d ailleurs déjà victimes de la présence de quelques espèces floristiques envahissantes, telles que le Phalaris roseau, la Renouée japonaise et la Salicaire pourpre. Bien que la protection de cette zone riveraine soit de mise, une vocation récréotouristique lui est aussi donnée. Dans son schéma, la MRC souhaite en effet accroître l accessibilité au fleuve et favoriser le développement d activités récréotouristiques en bordure. Elle souhaite aussi favoriser la conservation ou la mise en valeur des sites de grand intérêt sur le plan écologique et le développement d activités associées à l écotourisme. Au cœur de la protection de la zone riveraine du fleuve Saint-Laurent se trouvent les milieux humides (marais, marécages, tourbières, étangs) qui accueillent plusieurs espèces floristiques et fauniques. Ces milieux humides constituent à la fois des écosystèmes fragiles et des habitats très riches. Ils sont aussi d excellents agents filtrants pour les eaux, puisqu ils emprisonnent les sédiments et substances chimiques provenant du milieu terrestre environnant. Ils participent aussi à régulariser le niveau de l eau et les risques d inondation associés aux périodes de crues et de fortes pluies. Leur rôle est donc essentiel pour la plupart des villes et municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré, dont la partie habitée est localisée en bordure du fleuve. Des études réalisées sur les milieux humides situés sur le territoire de la Côte-de-Beaupré 48 nous rappellent qu entre 1964 et 1985, près de 400 hectares de milieux humides ont été remblayés, de Boischatel à Beaupré, afin d élargir le boulevard Sainte-Anne et de permettre le développement commercial et résidentiel. À partir de 1986, le remblayage des rives s est poursuivi à un rythme plus lent, jusqu à l interdiction de cette pratique, en Ces études nous informent également que l important remblayage ayant eu lieu sur le territoire de Château-Richer s explique notamment par la zone agricole permanente (Loi sur la protection du territoire agricole) qui a eu comme conséquence de concentrer le développement urbain sur une étroite bande en bordure du fleuve Saint-Laurent, composée notamment de milieux humides. De plus, en raison de la topographie, les eaux rentrent profondément dans les terres lors des marées et des crues. Des opérations de remblai ont donc dû être réalisées pour permettre la construction de bâtiments dans ce secteur. 48 HÉBERT, Nancy. Rives de la Côte-de-Beaupré : Inventaires et analyses des potentiels d utilisation durable, Association des amis du cap Tourmente, 2008; et HÉBERT, Nancy. Plan de conservation des milieux humides de Château-Richer, Association des amis du cap Tourmente, 2007.

135 FIGURE 34 Les aires protégées sur le territoire de la Côte-de-Beaupré PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 123

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137 Projet de Diagnostic stratégique page 125 Il apparaît donc nécessaire de protéger les milieux humides de la Côte-de-Beaupré, qui sont de plus en plus rares le long du fleuve Saint-Laurent, et ce, autant pour des préoccupations environnementales que pour des considérations de nature économique (chasse, récréotourisme). En effet, les retombées économiques générées par la présence de ces milieux écologiques intertidaux sont en jeu. Bien que plusieurs efforts de conservation des milieux humides aient été réalisés depuis , les accès publics aux rives demeurent presque inexistants. Espèces menacées ou vulnérables Une espèce menacée est une espèce dont on a de bonnes raisons de craindre sa disparition. Une espèce vulnérable est une espèce fragile dont on ne craint pas sa disparition. La liste des espèces désignées menacées ou vulnérables au Québec, en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., chapitre E-12.01), inclut 18 espèces fauniques dont 7 sont classées menacées et 11 vulnérables. De plus, 59 espèces floristiques sont désignées menacées ou vulnérables. Dans le territoire situé au nord de la MRC, notamment dans la Réserve faunique des Laurentides, seulement une espèce faunique est classée vulnérable, soit le caribou forestier. Cette espèce fait d ailleurs l objet d un plan d aménagement sur le territoire. À ce jour, aucune autre espèce faunique ou floristique menacée ou vulnérable n aurait été recensée sur le territoire forestier de la MRC de La Côte-de-Beaupré 50. Certaines espèces susceptibles de l être sont cependant présentes (garrot d Islande, grive de Bicknell, omble chevalier). La situation est toutefois bien différente dans le milieu naturel composé des rives de la Côte-de- Beaupré. En 2008, des analyses et inventaires ont été réalisés sur ces rives 51. Ils ont notamment porté sur l identification des espèces menacées ou vulnérables, lesquelles sont présentées dans le tableau suivant. 49 HÉBERT, Nancy. Rives de la Côte-de-Beaupré : Inventaires et analyses des potentiels d utilisation durable, Association des amis du cap Tourmente, CONSULTANTS FORESTIERS DGR INC. Plan général d aménagement forestier Unité d aménagement : Période : , présenté au : ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, HÉBERT, Nancy. Rives de la Côte-de-Beaupré : Inventaires et analyses des potentiels d utilisation durable, Association des amis du cap Tourmente, 2008.

138 Projet de Diagnostic stratégique page 126 TABLEAU 31 Espèces menacées ou vulnérables sur les rives de la Côte-de-Beaupré Famille Flore Oiseau Mammifère Poisson N bre d espèces inventoriées Espèce en péril ou menacée, vulnérable ou susceptible de l être Amphibien et reptile Bident d Eaton Cicutaire maculée variété de Victorin Épilobe à graines nues Gentianopsis élancé variété de Victorin Gratiole négligée variété du Saint-Laurent Isoète de Tuckerman Lindernie litigieuse variété estuarienne Lis du Canada Lycope d Amérique variété du Saint-Laurent Zizanie à fleurs blanches variété naine Hibou des marais Petit Blongios Quiscale rouilleux Râle jaune Troglodyte à bec court Souris sylvestre Alose savoureuse Anguille d Amérique Éperlan arc-enciel Esturgeon jaune Esturgeon noir Couleuvre tachetée Grenouille des marais Salamandre sombre du Nord Tortue des bois Tortue géographique Faune 52 Le territoire situé au nord de la MRC, notamment dans la Réserve faunique des Laurentides, compte plusieurs espèces animales. Plusieurs d entre elles s y trouvent en concentration suffisante pour permettre leur capture dans le cadre d activités telles que la chasse, la pêche et le piégeage. Les lacs de ce secteur de la MRC abritent en abondance l omble de fontaine (truite mouchetée) et à plusieurs endroits, le touladi (truite grise). Dans les forêts, on trouve notamment des orignaux, des caribous, du petit gibier (lièvres, gélinottes, tétras) ainsi que divers mammifères faisant l objet d activités de piégeage, tels que la martre d Amérique, le rat musqué, le castor, le renard roux, le vison d Amérique, le loup et la belette. 52 CONSULTANTS FORESTIERS DGR INC. Plan général d aménagement forestier Unité d aménagement : Période : , présenté au : ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, 2008; et HÉBERT, Nancy. Rives de la Côte-de-Beaupré : Inventaires et analyses des potentiels d utilisation durable, Association des amis du cap Tourmente, 2008.

139 Projet de Diagnostic stratégique page 127 Les battures du fleuve Saint-Laurent offrent aussi un riche habitat pour de nombreuses espèces animales. L avifaune fréquente particulièrement ces milieux humides, autant comme halte migratoire, aire d alimentation, de reproduction que pour passer l hiver. Les berges de la Côte-de- Beaupré sont considérées comme une «aire de concentration d oiseaux migrateurs» ou encore comme une «aire d importance pour la faune 53». Plusieurs espèces (145) s y trouvent, principalement la sauvagine, les oiseaux limicoles et coloniaux tels que les bécasseaux, canards, bernaches du Canada, parulines, oiseaux de proie, bruants, etc. Les milieux humides de la Côte-de-Beaupré présentent aussi une concentration relativement importante de micromammifères et de mammifères, tels que campagnols, chauve-souris, musaraignes, souris, marmottes, rats musqués, moufettes rayées, ratons laveurs, renards roux et cerfs de Virginie. De plus, 60 espèces de poissons fréquentent les battures de la Côte-de-Beaupré, autant comme aire d alimentation ou d alevinage qu à titre de couloir migratoire (éperlan arc-en-ciel, poulamon atlantique). Les milieux humides de la Côte-de-Beaupré accueillent aussi 23 espèces d amphibiens et de reptile Eau Le fleuve, les lacs et les rivières façonnent le paysage de la Côte-de-Beaupré, soit en révélant les côtes et les territoires voisins à l horizon, en créant une porte d entrée unique ou en se dissimulant discrètement dans le couvert boisé. Au sud du territoire, les principaux lacs et cours d eau sont le fleuve Saint-Laurent, la rivière Montmorency, la rivière Sainte-Anne-du-Nord et le lac Saint-Tite. Au nord, le réseau hydrographique est très étendu. Il comprend entre autres les rivières Jacques-Cartier et aux Écorces, les lacs Jacques-Cartier, des Neiges et aux Écorces. Cinq bassins versants regroupent ces lacs et rivières (figure 35), à l exception des bassins versants du littoral de la Côte-de-Beaupré, qui comprennent les rivières Petit-Pré, Cazeau, du Sault-à-la-Puce, aux Chiens, ainsi que d autres petits cours d eau, soit : le bassin versant de la rivière Saguenay; le bassin versant de la rivière Jacques-Cartier; le bassin versant de la rivière Malbaie; le bassin versant de la rivière Montmorency; le bassin versant de la rivière Sainte-Anne-du-Nord. Les usages de l eau sont aussi variés que les acteurs de l eau eux-mêmes. La gestion intégrée de l eau par bassin versant a ainsi pour objectif de concilier et de planifier les usages et les activités qui ont des répercussions sur l eau, en concertation avec les acteurs de l eau. Elle fait donc 53 HÉBERT, Nancy. Rives de la Côte-de-Beaupré : Inventaires et analyses des potentiels d utilisation durable, Association des amis du cap Tourmente, 2008.

140 Projet de Diagnostic stratégique page 128 intervenir différents acteurs dans des secteurs variés de l environnement, de l économie et du social. Pour en arriver à un mode de gestion optimal qui intègre l ensemble des intervenants, il est essentiel d avoir une vue d ensemble sur les façons dont l eau est utilisée sur le territoire. Afin de mettre en œuvre la concertation et la planification des usages de l eau, le gouvernement du Québec, à la suite de l adoption de la Politique nationale de l eau en 2002, a créé des organismes de bassins versants pour 33 rivières jugées prioritaires. Aujourd hui, à la suite d un redécoupage du territoire, on dénombre 40 organismes de bassins versants qui couvrent l ensemble du Québec méridional. Sur le territoire de la Côte-de-Beaupré, deux organismes de bassins sont à l œuvre, soit l Organisme de bassins versants Charlevoix-Montmorency et la Corporation du Bassin de la Jacques-Cartier. Les organismes de bassins versants agissent en tant que tables de concertation et ont comme principal mandat d élaborer un plan directeur de l eau. Ainsi, c est l organisme qui dresse le portrait de l usage de l eau afin d établir les principaux enjeux et orientations qui y sont rattachés. L organisme de bassin versant a aussi le mandat de coordonner la mise en œuvre de ce document de planification à l échelle du bassin versant. C est à partir du plan directeur de l eau que la MRC sera en mesure de planifier les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés à l échelle du territoire. La présente section dresse donc un bref portrait de la situation dans la MRC de La Côte-de- Beaupré. Qualité de l eau Des données sur la qualité de l eau sont compilées pour la rivière Montmorency et du Mont-Saint- Étienne, un affluent de la rivière Sainte-Anne. Le lieu d échantillonnage pour la rivière Montmorency est situé en aval du bassin versant. L analyse de la qualité de l eau a débuté en 1983 et s est interrompue en Toutefois, depuis 2004, les analyses de la qualité de l eau sur cette rivière ont repris. Selon l indice de qualité bactériologique et physico-chimique de l eau (IQBP) calculé de 2004 à 2009, la rivière Montmorency est un cours d eau de qualité, dont l indice est stable dans le temps. La qualité de l eau s est même améliorée comparativement aux résultats des analyses faites entre 1983 et En outre, l indice de Survol Benthos (indice de la qualité de l habitat) est très bon pour la rivière du Mont-Saint-Étienne. La qualité de l eau des petits cours d eau au sud du territoire, dont la rivière du Petit-Pré, Cazeau, du Sault-à-la-Puce et aux Chiens, demeure inconnue pour l instant. En ce qui concerne l eau souterraine, peu d information est connue, tant par rapport à la délimitation et à la profondeur des nappes phréatiques et des aquifères qu au volume d eau disponible et à sa qualité. Afin de combler ce besoin d information, l Université Laval réalise actuellement un projet d acquisition de connaissances sur les eaux souterraines de la Communauté métropolitaine de Québec. L étude sera terminée en 2013 et les connaissances ainsi acquises seront transférées aux différents partenaires, dont les municipalités, les MRC et la Communauté métropolitaine de Québec.

141 FIGURE 35 Les bassins versants de niveau 1 sur le territoire de la Côte-de-Beaupré PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 129

142 Projet de Diagnostic stratégique page 130

143 Projet de Diagnostic stratégique page 131 Alimentation en eau potable Dans la MRC de La Côte-de-Beaupré, les citoyens sont principalement alimentés en eau potable provenant des rivières avoisinantes, soit une proportion de la population de 65 %. Les 35 % restants consomment une eau en provenance de nappes souterraines 54. Actuellement, on dénombre 3 usines de production d eau potable et 12 prises d eau potable sur le territoire de la MRC 55. Le tableau qui suit offre de l information sur les stations d eau potable qui desservent les huit municipalités de la MRC ainsi que sur la consommation d eau potable actuelle. De plus, la capacité maximale de production d eau potable des infrastructures est présentée. En fonction de cette capacité de production, il est nécessaire d établir si les infrastructures actuelles sont en mesure de répondre aux besoins actuels. Il s agit d un élément très important à considérer dans la gestion de l eau sur le territoire, car il est prévu que la population de la MRC passe de personnes en 2011 à personnes en Selon une enquête effectuée auprès des municipalités en 2011, les données présentées au tableau suivant laissent voir des capacités de production deux fois supérieures à la consommation actuelle, ce qui nous fait supposer que le territoire dans son ensemble est en mesure de supporter, en ce qui a trait à ses infrastructures, un développement significatif MDDEP. Réseaux municipaux de distribution d eau potable, MRNF. Carte de localisation des équipements et infrastructures importants MRC de La Côte-de-Beaupré, 2011.

144 Projet de Diagnostic stratégique page , 57, 58, 59 TABLEAU 32 Production d eau potable des municipalités de la MRC de La Côte-de- Beaupré Municipalit é Boischatel, L Ange- Gardien Château- Richer Année de construction Mise à jour en 2010 Beaupré 2008 Sainte- Anne-de- Beaupré nd Type de traitement Chloration, filtration Chloration, filtration Chloration, filtration Chloration Source Rivière Ferrée Rivière du Sault-à-la- Puce Rivière Sainte- Anne Eau souterraine N bre de personnes desservies B. : L A.-G. : Total : Consommation journalière moyenne (m 3 /jour) Capacité de production (m 3 /jour) Secteur ouest : Secteur est : Total : Ouest : 442 Est : 686 Total : Secteur ouest : 683 Secteur est : Total : Saint- Joachim nd Chloration Eau souterraine Réseau St-J. : Réseau La Miche : 120 Total : Réseau St-J. : 500 Réseau La Miche : 55 Total : 555 Réseau St-J. : 850 Réseau La Miche : nd Total : 850 Saint- Ferréol-les- Neiges Saint-Titedes-Caps 1996 et 2008 Chloration nd Chloration Eau souterraine Eau souterraine nd nd nd Traitement des eaux usées En ce qui concerne le traitement des eaux usées, il y a deux usines d assainissement et une station d épuration. Le tableau ci-dessous présente de l information à propos de ces installations. Les rejets quotidiens moyens traités sont indiqués ainsi que la capacité maximale de traitement des installations existantes MDDEP. Répertoires des stations municipales de production d eau potable approvisionnées en eau de surface et en eau souterraine, MDDEP. Réseaux municipaux de distribution d eau potable, Site Web des Municipalités de Boischatel (2010), Château-Richer (2010), Saint-Joachim (2011) et Saint-Ferréol-les-Neiges (2008) et celui de l Union des municipalités du Québec (UMQ) (2008). Questionnaires remplis par le responsable des infrastructures de chaque municipalité, 2011.

145 Projet de Diagnostic stratégique page 133 Encore selon l enquête effectuée auprès des municipalités en 2011, la capacité des équipements existants semble répondre amplement à la demande. TABLEAU 33 Infrastructures de traitement des eaux usées des municipalités de la MRC de La Côte-de- Beaupré 60 Municipalité Boischatel, L Ange-Gardien et Château-Richer Beaupré, Sainte- Anne-de-Beaupré, Saint-Ferréol-les- Neiges et Saint- Joachim Saint-Tite-des- Caps Année de construction Type de traitement Physicochimique Physicochimique N bre de personnes desservies B. : L A.-G. : C.-R. : Total : Rejets journaliers moyens (m 3 /jour) Capacité de traitement (m 3 /jour) Beaupré : Sainte-Anne-de- Beaupré : Saint-Ferréol-les- Neiges : Saint-Joachim : 526 Total : nd Étangs aérés nd Organisme de bassins versants de Charlevoix-Montmorency L organisme de bassins versants de Charlevoix-Montmorency, fondé en 2009 à la suite du redécoupage du territoire québécois en zones de gestion intégrée de l eau, émane du Comité de bassin de la rivière Montmorency déjà en place et chargé de former le nouvel organisme. Voici un résumé du portrait préliminaire de la zone hydrique Charlevoix-Montmorency. TABLEAU 34 Résumé du portrait préliminaire la zone de gestion intégrée de l eau par bassin versant (zone hydrique Charlevoix-Montmorency) 61 Élément du portrait Description Principaux cours d eau Superficie de la zone de gestion km 2 Population et densité Principaux secteurs économiques Montmorency, Sainte-Anne-du-Nord, du Gouffre, Jean-Noël, Malbaie, Noire et aux Canards 6 MRC, 33 municipalités habitants (6,5 habitants/km 2 ) Tourisme, agriculture, foresterie, chasse et pêche Lieux d échantillonnage (réseau-rivière - Aval de la rivière Montmorency (IQBP > 90 depuis 2004) Questionnaires remplis par le responsable des infrastructures de chaque municipalité, Portrait préliminaire de la zone hydrique Charlevoix-Montmorency.

146 Projet de Diagnostic stratégique page 134 avec l indice de qualité bactériologique et physico-chimique de l eau) Lieux d échantillonnage (avec trousse HACH, 6 paramètres physico-chimiques) Lieux d échantillonnage (Survol Benthos - Indice de qualité de l habitat) Lieux d échantillonnage (indice des diatomées de l Est du Canada, IDEC) Principaux barrages Zones inondables Parcs nationaux Réserves Zecs Pourvoiries - Rivière du Gouffre - Rivière Malbaie (à venir) - Rivière Sainte-Anne-du-Nord (à venir) - Rivière Sainte-Anne-du-Nord (4 points) - Rivière Malbaie (4 points) - Rivière Jean-Noël (3 points) - Rivière Noire (1 point) - Rivière aux Canards (1 point) - Rivière du Mont-Saint-Étienne (bassin versant Sainte- Anne-du-Nord) - Rivière Jean-Noël (à venir) - Rivière du Gouffre (amont et aval) - Plusieurs ouvrages de retenue (> 100) - Barrage Boralex (rivière Montmorency) - Barrage Abitibi-Bowater (rivière Malbaie) - Barrage des Érables (rivière Malbaie) - Barrage du lac la Retenue - Île Enchanteresse/des Îlets/Trois-Saults (Montmorency) - Rivière du Gouffre en aval et Bras-du-Nord-Ouest - Rivière Malbaie - Fleuve Saint-Laurent - Embouchure de la rivière Sainte-Anne - des Grands-Jardins - des Hautes-Gorges-de-la-rivière-Malbaie - du Saguenay - Faunique des Laurentides - Nationale de la faune du cap Tourmente - Écologique de Port-au-Saumon - Écologique des Grands-Ormes - Des Martres - Lac-au-Sable - Buteux-Bas-Saguenay - Lac Brébeuf 14 répertoriées

147 Projet de Diagnostic stratégique page 135 Principaux enjeux du plan directeur de l eau du bassin de la rivière Montmorency Le conseil de bassin de la rivière Montmorency a déjà effectué un diagnostic et déterminé les principaux enjeux et orientations dans le cadre de l élaboration du plan directeur de l eau. Bien qu ils soient déterminés pour un seul bassin versant de la MRC, ceux-ci sont représentatifs des priorités que doit avoir la MRC dans ce domaine. Ces enjeux et orientations sont présentés au tableau qui suit. Il est à noter qu un nouvel enjeu devrait être ajouté prochainement dans le plan directeur de l eau. Il est question de l utilisation de l eau et des besoins en eau pour les écosystèmes. TABLEAU 35 Enjeux et orientations définis dans le plan directeur de l eau du bassin de la rivière Montmorency La MRC a déjà mis au centre de ses priorités l enjeu de l accessibilité dans la planification stratégique du territoire de la Côte-de-Beaupré ( ). Elle y définit un des principaux objectifs comme étant l aménagement d un plan d eau régional pour faciliter et promouvoir l accès au fleuve. Dans cette optique, en 2010, la MRC, en collaboration avec la Commission de la Capitale nationale, a rédigé un rapport sur l état d avancement de la création d un réseau de parcs riverains. Responsabilités et compétences de la MRC et des municipalités En vertu des responsabilités indiquées dans la Loi sur les compétences municipales, la MRC et ses municipalités ont le devoir d assurer la gestion de l eau sur le territoire. Les responsabilités sont divisées sommairement comme suit :

148 Projet de Diagnostic stratégique page 136 MRC : gestion des cours d eau locaux et régionaux; Municipalités : gestion des ponts et ponceaux, protection des berges et du littoral des cours d eau, gestion des fossés. Afin d encadrer la gestion de l eau sur le plan administratif, la MRC s est dotée, en juin 2004, d une politique et d un règlement (135) de gestion des cours d eau municipaux. En 2006, la MRC a pris entente avec certaines municipalités, considérant qu elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour exercer pleinement ses compétences en gestion des cours d eau. Cette entente a été prise en vertu de l article 108 de la loi qui prévoit «qu une entente peut être conclue entre la MRC et une municipalité locale de son territoire conformément aux articles 569 à 575 du Code municipal du Québec pour lui confier l application des règlements, le recouvrement de créances et la gestion des travaux prévus par la loi en matière de cours d eau». Les municipalités concernées sont : L Ange-Gardien, Beaupré, Boischatel, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Tite-des-Caps et Saint-Joachim Les matières résiduelles La gestion des matières résiduelles fait intervenir différents acteurs dans des secteurs variés comme l environnement, l économie et le secteur social. Pour en arriver à un mode de gestion optimal qui intègre l ensemble des intervenants, il est essentiel d avoir une vue d ensemble sur les façons dont les matières résiduelles sont gérées sur le territoire. La présente section dresse donc un portrait de la situation dans la MRC de La Côte-de-Beaupré. Responsabilités et compétences actuelles Actuellement, la MRC de La Côte-de-Beaupré ainsi que les municipalités et territoires non organisés qui la composent se partagent les responsabilités de la gestion des matières résiduelles de la façon suivante 62 : MRC : mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), collecte et mise en valeur des matières recyclables sur l ensemble du territoire (résidentiel ainsi qu industriel, commercial et institutionnel (ICI)) et administration de tous les services des TNO; Municipalités : collecte et disposition des déchets ultimes. Plusieurs responsabilités ne sont pas encore déterminées. C est notamment le cas de la collecte et du traitement des matières organiques. Toutefois, la MRC de La Côte-de-Beaupré ainsi que les municipalités et territoires non organisés qui la composent réfléchissent actuellement sur la répartition des responsabilités liées à la mise en œuvre du PGMR. Ils ont créé un groupe de travail sur la gestion des matières résiduelles dont le mandat est de trouver des solutions afin d améliorer la performance et l efficacité des services. 62 Source : MRC de La Côte-de-Beaupré.

149 Projet de Diagnostic stratégique page 137 Les travaux de ce groupe amènent les différents intervenants (élus et fonctionnaires municipaux) à réfléchir sur les modes de gouvernance à appliquer à la gestion des matières résiduelles afin de mieux répartir les mesures de gestion entre les deux niveaux de responsabilité (municipalités et MRC) et optimiser leur efficacité. De plus, de récentes rencontres ont eu lieu avec des organismes publics et privés afin de voir la possibilité d inclure de nouveaux partenaires pour certains projets. Il est question notamment de la Ville de Québec, de Gesterra, de Gaudreau (écocentre) et de Bio- Flamme (valorisation de certains types de résidus). Plan de gestion des matières résiduelles En décembre 2004, les membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec Rive- Nord ont adopté un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Celui-ci vise l atteinte des objectifs définis dans la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles Le PGMR a été élaboré selon le principe des «3RVE», cette approche de gestion qui privilégie d abord la réduction des résidus à la source, puis le réemploi et la valorisation par le recyclage et le compostage, avant l élimination des déchets qui ne peuvent actuellement être mis en valeur. Ce principe est axé sur la conservation des ressources, et sa mise en œuvre est basée sur une démarche ouverte et participative. La MRC de La Côte-de-Beaupré et ses composantes se réfèrent actuellement à ce plan pour la gestion des matières résiduelles sur leur territoire. Sur le plan du développement durable, les principaux enjeux régionaux établis dans le PGMR 63 sont : La prise en compte de la santé publique et du respect des normes environnementales actuelles et futures; La conservation pour les générations futures des ressources naturelles et énergétiques; La prise en compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux dans les analyses et les choix des modes de gestion. De ces enjeux régionaux découlent des objectifs particuliers 64 que les mesures établies dans le PGMR vont chercher à atteindre. Ces objectifs particuliers sont : Choisir des modes de gestion; Adopter une vision axée sur la valorisation des ressources, visant à porter à leur maximum les taux de mise en valeur d ici 2024; En 2024, si les objectifs sont atteints, recourir à une méthode alternative d élimination des déchets ultimes; Source : PGMR, tableau 4.1, page 4-3. Source : PGMR, tableau 4.2, page 4-5.

150 Projet de Diagnostic stratégique page 138 Favoriser la concertation entre tous les intervenants pour concilier les intérêts économiques, environnementaux et sociaux; Faire de la mise en œuvre du PGMR une démarche participative et itérative en continu par un mécanisme de suivi et de rétroaction ouvert et transparent, en partenariat avec les municipalités et les acteurs du milieu; Favoriser la gestion la plus locale possible des matières résiduelles en s assurant que : les matières non valorisées générées sur le territoire de la CMQ Rive-Nord soient préférentiellement éliminées dans les infrastructures d élimination situées à l intérieur de ce même territoire; l élimination sur le territoire de la CMQ Rive-Nord de matières résiduelles en provenance de l extérieur de ce territoire soit limitée. Bilan et performance Plusieurs mesures prévues au PGMR sont actuellement en application dans la MRC de La Côte-de- Beaupré. Le tableau ci-dessous présente les principales mesures mises de l avant ainsi que celles qu il reste à mettre en place. TABLEAU 36 Bilan des principales mesures du PGMR mises de l avant et à venir Collecte des résidus verts Dépôts de RDD Collecte des matières recyclables Collecte des ordures ménagères Collecte des matières organiques Valorisation des encombrants Écocentres Herbicyclage Boischatel L'ange-Gardien Partiel Château-Richer Partiel Sainte-Anne-de-Beaupré Partiel Partiel Beaupré Partiel Partiel Saint-Joachim Partiel Partiel Saint-Féréol-les-Neiges Partiel Saint-Tite-des-Caps Partiel Partiel MRC de La Côte-de-Beaupré Partiel Partiel Partiel Partiel Le bilan 65 des coûts des services prévus au PGMR et mis en œuvre montre qu il en a coûté, en 2009, une moyenne de 121,91 $ la tonne pour la collecte, le transport et le traitement des matières résiduelles produites sur le territoire. Par catégorie de matières, ce coût à la tonne se définit comme suit : matières recyclables 133,70 $, matières organiques 100,59 $, écocentres satellites 99,48 $, ordures ménagères 153,88 $. 65 Données fournies par le Service de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

151 Projet de Diagnostic stratégique page 139 Une analyse 66 des revenus provenant du Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles et du Règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles montre que la MRC recevait 30 % du montant payé pour la compensation et 117 % du montant payé pour la redevance. Selon les données fournies par la MRC, le taux de diversion pour la MRC s élevait à 37 % en Sur un total de tonnes métriques produites sur le territoire cette année-là, tonnes métriques de matières résiduelles ont été récupérées et mises en valeur. Cela représente une progression de 56 % depuis Il est à noter que l élimination des matières résiduelles se fait toujours au lieu d enfouissement technique (LET) de Saint-Joachim. TABLEAU 37 Bilan des quantités de matières résiduelles gérées Par filière, les quantités récupérées en 2010 sont estimées à 67 : Matières recyclables : 103 kg/habitant Matières organiques : 23 kg/habitant Résidus domestiques dangereux (RDD) : 13 kg/habitant Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) + réemploi (écocentres) : 93 kg/habitant 66 Analyse effectuée par le Service de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Côte-de-Beaupré. 67 Estimation approximative faite à partir des données 2010 fournies par le Service de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

152 Projet de Diagnostic stratégique page 140 Diagnostic de la mise en œuvre du PGMR L analyse du contenu du PGMR, des différents documents de suivi de sa mise en œuvre ainsi que ceux du groupe de travail sur la gestion des matières résiduelles nous a permis d élaborer un diagnostic sommaire de la situation. À partir de celui-ci, il sera possible d établir une vision régionale concertée de la problématique de la gestion des matières résiduelles et de prioriser les stratégies d intervention répondant aux besoins du milieu. La MRC de La Côte-de-Beaupré a déjà mis en œuvre plusieurs mesures prévues au PGMR. Malgré cela, le taux de diversion moyen pour la MRC s élevait à seulement 37 % en 2010, ce qui est loin de l objectif du PGMR de 60 % et encore davantage des objectifs plus contraignants de la nouvelle politique. Les mesures du PGMR mises de l avant actuellement pour certaines filières devront donc être renforcées pour permettre une meilleure accessibilité aux services et accroître la participation des citoyens et des industries, commerces et institutions (ICI). De plus, de nouvelles mesures plus efficaces devront être mises en place pour certaines autres filières afin d aller chercher une plus grande quantité de matières. En particulier, une filière de collecte et de traitement (valorisation) de la totalité des matières organiques produites sur le territoire de la MRC doit être mise en place. Les modalités actuelles de redistribution des revenus provenant de la redevance sur l élimination sont favorables à la MRC. Celle-ci devra toutefois prévoir des ajustements en fonction des nouvelles conditions basées sur la performance. La mise en place de nouvelles filières de collecte et de traitement de matières organiques oblige également les instances à se pencher sur la question de la gouvernance et de la répartition optimale des compétences. Actuellement, il semble que le flou entourant l attribution de certaines responsabilités pour des mesures prévues au PGMR constitue un frein à leur mise en œuvre et, par le fait même, nuit à l atteinte des objectifs. Certaines MRC sont déjà passées par ce processus afin d opter pour un mode de gestion optimal. Il est possible de citer la MRC d Arthabaska qui a opté un partenariat public-privé, et la MRC d Argenteuil qui fonctionne au sein de la régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes. L atteinte de ces objectifs, encore plus exigeants dans la nouvelle politique, passe aussi par une participation accrue des citoyens et des ICI qui bénéficient des services de gestion des matières résiduelles. Il est maintenant reconnu qu une participation élevée nécessite la mise en place d un programme soutenu et récurrent d information et de sensibilisation. Défis à venir La mise en œuvre d un PGMR et l atteinte des objectifs de mise en valeur dans une perspective de développement durable soulèvent de nombreux enjeux sous-jacents, peu importe le territoire d application dudit PGMR. Et le cas de la MRC de La Côte-de-Beaupré n y échappe pas.

153 Projet de Diagnostic stratégique page 141 L analyse de la situation qui prévaut sur son territoire met en lumière certains de ces enjeux qui devront être déterminés clairement, discutés et priorisés dans un avenir rapproché par la MRC et les municipalités qui la composent, pour que la mise en œuvre du PGMR soit un succès. À titre d exemple, voici quelques enjeux potentiels et quelques pistes pour orienter les discussions à venir et la concertation du milieu : La rentabilité : le coût des mesures doit-il être perçu comme une dépense ou un investissement? La rentabilité des mesures doit-elle être mesurée en termes économiques seulement? L atteinte des objectifs de mise en valeur peut être considérée comme rentable puisqu elle permet de meilleurs revenus en provenance du Régime de compensation et du Règlement sur les redevances. L efficacité : Intimement liée au principe de rentabilité, l efficacité des mesures dépend de l effort et de la volonté de les mettre en œuvre. L efficacité se traduit par les objectifs de mise en valeur à atteindre. Elle doit servir d indicateur de performance pour les actions entreprises. Ce point est d autant plus important qu en ce qui concerne le régime de compensation, et bientôt pour la redevance sur l élimination, la redistribution des montants est basée sur la performance territoriale. Le principal enjeu rattaché à l efficacité et à la performance est l augmentation du taux de participation en termes de nombre de portes et aussi de quantité par habitant. La participation : Véritable clé de voûte dans l atteinte des objectifs (efficacité), la participation des citoyens et des ICI doit être continuellement stimulée pour être maintenue à un niveau élevé. Cela implique notamment des efforts et des investissements (coûts?) pour la mise en place d un programme récurrent de consultation, de communication et de sensibilisation auprès de la population et une révision des modalités des collectes existantes et à mettre en place (opérationnelles et contractuelles). La subsidiarité : Il s agit de déterminer le niveau pertinent d action publique, de répartir de façon optimale les compétences entre les deux niveaux d intervention (MRC, municipalités). Le choix du niveau doit se faire de façon à optimiser l efficacité de la mesure Les terrains contaminés Le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré comprend 29 terrains contaminés répertoriés 68. Pour la grande majorité d entre eux, la décontamination a été réalisée, et ce, entre 1989 et Il reste encore neuf sites pour lesquels la décontamination n est pas commencée ou terminée. Ceux-ci se situent dans la bande habitée du territoire et sont parfois occupés, parfois vacants : L Ange-Gardien : deux sites contaminés par divers hydrocarbures au 6964, boulevard Sainte- Anne, près de la rue Voyer; Château-Richer : un site contaminé par des hydrocarbures pétroliers dans la montée des Chênes; 68 MDDEP. Répertoire des terrains contaminés pour la MRC de La Côte-de-Beaupré, 2011.

154 Projet de Diagnostic stratégique page 142 Sainte-Anne-de-Beaupré : deux sites contaminés par divers hydrocarbures et autres polluants dans la côte Routhier et un site contaminé par des hydrocarbures appartenant aux pères Rédemptoristes au 10018, avenue Royale, près de la Basilique; Beaupré : deux sites contaminés par divers polluants, situés en bordure du fleuve sur le site de l ancienne usine d Abitibi-Bowater, et un site contaminé par des hydrocarbures et autres polluants au cœur du noyau villageois, au 11280, boulevard Sainte-Anne, près de la rue Saint- Benoît L énergie Les réseaux majeurs d électricité La MRC de La Côte-de-Beaupré est traversée par plusieurs lignes de transport d énergie hydroélectrique en provenance des régions-ressources plus au nord et se dirigeant vers les régions urbanisées du Québec. La partie habitée de la MRC est traversée par 3 lignes à 735 kilovolts (kv) reliant les postes Lévis et Manicouagan; celles-ci traversent complètement le territoire selon l axe est-ouest et bifurquent sur l île d Orléans à la hauteur de Boischatel. S y joignent, un peu plus au nord dans le même axe, les 3 lignes biternes à 315 kv en provenance du complexe Bersimis. Quant à la partie nord du territoire, elle est traversée par 2 autres lignes à 735 kv (Laurentides- Micoua et Jacques-Cartier Saguenay) et 2 autres lignes (230 kv et 345 kv) servent à l interconnexion des réseaux d Alcan et d Hydro-Québec reliant le poste Île-Maligne dans la région d Alma, d une part, et les postes Laurentides et Québec II, d autre part. Soulignons que le projet de parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré nécessitera la mise en place d une ligne de transport de 315 kv (sur 15 kilomètres) afin de le relier au réseau de transport d Hydro-Québec. Cette ligne sera implantée sur le territoire du TNO Lac-Jacques-Cartier et sur celui de Saint-Ferréol-les-Neiges. La construction et la mise en service de cette ligne sont prévues pour Sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, on trouve plusieurs postes de transformation en exploitation. La ville de Beaupré accueille 2 postes de 315 kv et 69 kv, dont un est le poste de la compagnie Abitibi-Consolidated. Les villes de Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Tite-des-Caps accueillent toutes un poste de transformation de 69 kv. Sur le territoire de L Ange-Gardien, un poste de 25 kv est présentement en service et un poste de kv (poste Lefrançois) est prévu pour 2014.

155 FIGURE 36 Les terrains contaminés répertoriés sur le territoire de la Côte-de-Beaupré PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 143

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157 Projet de Diagnostic stratégique page 145 Les réseaux de gaz, de télécommunication et de câblodistribution Ces réseaux sont secondaires sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré et leur présence n est pas importante. Ces équipements suivent le développement urbain. Le territoire de la MRC compte huit tours de télécommunication et une nouvelle est prévue en 2011 ou En ce qui concerne la câblodistribution, l extension de ce service est complétée à Saint-Ferréol-les-Neiges, à Saint-Tite-des-Caps et à Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente. Il est prévu qu à l automne 2011, tout le territoire municipalisé de la MRC sera pourvu d un réseau Internet haute vitesse. Les parcs éoliens Sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, le projet des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré est prévu et la première phase (parcs 2 et 3) est d ailleurs déjà en cours de réalisation. Le parc éolien de la Seigneurie de Beaupré se compose des parcs suivants : FIGURE 37 Caractéristiques des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré Source : Le projet de la Seigneurie de Beaupré est situé sur les terres privées du Séminaire de Québec, à une vingtaine de kilomètres au nord de Saint-Tite-des-Caps. Cette localisation a été préconisée en raison de l inoccupation du secteur par la population et de la situation géographique qui permet de réduire grandement l importance des répercussions environnementales, sonores et visuelles. De plus, les réseaux majeurs d électricité situés à proximité offrent une capacité d interconnexion. Le projet de la Seigneurie de Beaupré a été octroyé à Boralex et à la MRC de La Côte-de-Beaupré dans le cadre de l appel d offres d Hydro-Québec pour la production de 250 mégavolts (MW) d énergie éolienne issue de projets communautaires. Il s insérera dans l ensemble des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré. Ce projet devrait fournir de l électricité jusqu en Le projet de 25 mégawatts développé par la MRC est également un projet communautaire.

158 Projet de Diagnostic stratégique page 146 Les quatre projets éoliens sur le territoire de La Côte-de-Beaupré forment le plus gros parc éolien au Canada. Ils représentent un investissement d un milliard de dollars au cours des quatre prochaines années. Les centrales hydroélectriques Quelques barrages et équipements de production d électricité sont présents dans la MRC de La Côte-de-Beaupré. À Boischatel, deux barrages sont érigés sur la rivière Montmorency, soit les barrages de la Montmorency et des Marches-Naturelles. À Saint-Ferréol-les-Neiges, on trouve un barrage de dérivation des Sept-Chutes sur la rivière Sainte-Anne-du-Nord ainsi que la centrale des Sept-Chutes (hydraulique). On note également la présence du projet communautaire de production électrique Hydro-Canyon sur la rivière Sainte-Anne, à Saint-Joachim. Ce projet de minicentrale hydroélectrique est situé dans le secteur du site du canyon Sainte-Anne.

159 FIGURE 38 Les réseaux majeurs d électricité et les parcs éoliens PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 147

160 Projet de Diagnostic stratégique page 148

161 Projet de Diagnostic stratégique page ANALYSE ET FAITS SAILLANTS 3.1 Évolution et vitalité des secteurs d activités économiques SECTEUR INDUSTRIEL Activités industrielles non concentrées sur le territoire. Perte de la principale industrie, ce qui réduit la force de positionnement de la MRC dans ce secteur. Localisation géographique favorable au développement industriel, mais peu d espaces attractifs à des fins industrielles sur le territoire, sauf le potentiel du terrain laissé vacant avec la démolition de l usine Abitibi-Bowater; morcellement des espaces disponibles. Vaste espace industriel disponible à Saint-Tite-des-Caps. Il présente un potentiel de complémentarité avec le lieu d enfouissement technique situé à Saint-Joachim, mais il comporte une contrainte par l absence de services d alimentation et de traitement de l eau. Absence de reconnaissance et de protection par la MRC des principaux espaces industriels afin d assurer leur pérennité. Enjeu de maximisation des retombées économiques découlant du développement de l énergie éolienne. Non-assurance du maintien à long terme des installations d Abitibi-Bowater pour la transformation du bois. Chaîne de valeur ajoutée peu articulée (complémentarité des entreprises de fabrication) dans le créneau de la fabrication des portes, fenêtres et armoires, malgré le nombre considérable d entreprises dans ce secteur. Une culture entrepreneuriale bien ancrée et un fort esprit d entreprise, mais des difficultés au passage à l acte; besoins de soutien (financement, mentorat, coaching, réseautage, formation, etc.). SECTEUR AGRICOLE Positionnement acquis des productions agricoles vers les produits de niche ou spécialisés. Spéculation sur les terres agricoles; tendance à l achat par des non-producteurs; valeur des terres qui rend difficile l accès pour de jeunes producteurs. Problématique historique de cohabitation entre le milieu agricole et les milieux habités. Perte de milieux agricoles au profit de l urbanisation.

162 Projet de Diagnostic stratégique page 150 La Côte-de-Beaupré offre tout le potentiel agroalimentaire de l île d Orléans (et même plus, si l on considère l étendue du territoire); mais absence de positionnement distinctif ou d une signature de la production agricole propre à la Côte-de-Beaupré (par exemple : absence d une bannière commune au marché public du Vieux-Port de Québec). Potentiel de mise en valeur de l agriculture et de l achat local; le développement des circuits courts. Enjeu de mise en commun de différentes ressources pour les entreprises des domaines de l agriculture, de l agrotourisme, des produits du terroir et de l artisanat. Perte de vitalité du milieu agricole sur les 30 dernières années (par exemple : diminution du nombre de terres en culture, diminution du nombre d entreprises agricoles). Nouvelle dynamique dans les dernières années; émergence d une agriculture plus multifonctionnelle, axée sur le marché de proximité et la transformation des produits. Initiative récente de concertation entre le milieu municipal et agricole. Adoption d un règlement de contrôle intérimaire en 2010 (n o 165.1) assurant la protection de la zone agricole. SECTEUR FORESTIER Le volume optimal de transformation à des fins commerciales des ressources forestières est faible. Spéculation sur les terres forestières et explosion des prix; implantation de résidences en milieu forestier. Des ressources forestières localisées en grande partie sur des lots privés et utilisées à des fins personnelles (loisir et bois de chauffage). Problématique de cohabitation entre les villégiateurs, les producteurs forestiers et les terres privées. Présence sur le territoire d une des plus importantes forêts d enseignement et de recherche (forêt Montmorency, Université Laval). Potentiel de développement, particulièrement pour Saint-Tite-des-Caps, lié au TNO Sault-au- Cochon et à la notion de forêt de proximité. SECTEUR COMMERCES ET SERVICES 77 % des emplois sont dans ce domaine (y compris le tourisme). Relative concentration des services autour de deux pôles touristiques, soit le sanctuaire Sainte-Anne-de-Beaupré et le mont Sainte-Anne. Peu de pôles commerciaux créant de la demande partagée (éparpillement de l offre).

163 Projet de Diagnostic stratégique page 151 Une offre commerciale peu renouvelée et répondant de moins en moins aux besoins des clientèles (résidents et visiteurs). Fuites importantes d activités commerciales du secteur ouest de la MRC vers la ville de Québec. Absence d analyse et de stratégie de positionnement commercial. Émergence d une mobilisation des gens d affaires (commerces, services, tourisme, villégiature). SECTEUR TOURISTIQUE Trois produits d appels majeurs (chute Montmorency, basilique Sainte-Anne-de-Beaupré et mont Sainte-Anne) ayant des clientèles différentes (pas de demande partagée). Des produits rendus à maturité et non renouvelés. Un parc d hébergement vétuste et répondant peu aux nouvelles tendances touristiques (par exemple : absence d auberge haut de gamme). Baisse accélérée de la capacité d accueil hôtelière. Un centre de ski alpin de grande qualité reconnu pour le ski, mais absence d un réel cœur d activités au bas des pentes; des infrastructures de services non renouvelées. Des projets de développement ou de renouvellement de l offre touristique qui ont de la difficulté à se concrétiser. Faiblesse de protection du patrimoine et de mise en valeur de l avenue Royale et aucun positionnement des élus quant à la détérioration du potentiel de protection et de mise en valeur. Potentiel de développement lié à la consolidation des sentiers pédestres par l homologation de segments du Sentier transcanadien, particulièrement dans l est du territoire. Le tiers des véhicules circulant sur la route 138, sur une base annuelle, sont des touristes. Potentiel énorme pour une offre d attraits et de services adaptée afin de retenir davantage cette clientèle. Peu ou pas de mise en valeur du fleuve. SECTEUR RESIDENTIEL Forte croissance du secteur résidentiel sur les deux extrémités du territoire (croissance du développement résidentiel et de la villégiature privée). Hausse importante (25 %) de la valeur des permis de construction au cours des deux dernières années (données à vérifier). Effets des nouveaux quartiers résidentiels sur les revenus de taxation des municipalités : à évaluer par rapport à d autres formes de développement économique.

164 Projet de Diagnostic stratégique page 152 L ouverture de nouvelles zones de développement est préconisée au détriment de la consolidation ou de la densification des milieux résidentiels existants. Peu ou pas de réglementation sur les caractéristiques à satisfaire dans l implantation de nouveaux quartiers résidentiels; peu de standards de qualité; nouveaux quartiers résidentiels banalisés, généralement sans caractéristiques distinctives. Pas de plan d ensemble pour un développement optimal et cohérent. Une proportion importante des emplois occupés par les résidents est située à Québec, créant une pression croissante sur le réseau routier et sur les services de transport collectif. 3.2 Évolution de la qualité du milieu de vie MODELE DE DEVELOPPEMENT URBAIN Une population de habitants avec projection d une hausse de 35 % de population au cours des 25 prochaines années ( habitants). Le territoire de la MRC offre le plus fort potentiel de développement de quartiers résidentiels de la région de la Capitale-Nationale. Croissance de la population en hausse constante (augmentation de 6,4 % entre 1996 et 2006, augmentation de 8,5 % entre 2006 et 2010); forte croissance à l ouest en raison de la pression exercée par la croissance des nouveaux quartiers résidentiels; croissance marquée également à l est, Beaupré et Saint-Ferréol-les-Neiges (à l est de la municipalité); relative stagnation à Sainte-Anne-de-Beaupré; baisse démographique à Saint-Joachim et à Saint-Tite-des-Caps. Vieillissement annoncé de la population; présence plus forte de personnes âgées à Sainte- Anne-de-Beaupré et Beaupré; population la plus jeune à Boischatel, suivie de L Ange-Gardien; l effet de la croissance des nouveaux quartiers résidentiels vient contrer le vieillissement de la population, mais crée des besoins différents. Le cadre géographique et patrimonial du territoire constitue les assises des traits distinctifs de la MRC et des forces sur lesquels construire : un paysage et des attraits d exception en raison de l omniprésence du fleuve et de sa rencontre avec les basses terres du Saint-Laurent et du Bouclier canadien; un cadre rural ou naturel en arrière-scène encore relativement bien préservé à plusieurs endroits par la présence de la zone agricole. 9 municipalités, dont 6 riveraines du fleuve Saint-Laurent. L axe routier de la route 138 (boulevard Sainte-Anne) structure l organisation de l espace au sein de la MRC; il en constitue l épine dorsale. Manque d uniformité et d harmonisation de

165 Projet de Diagnostic stratégique page 153 l espace longeant la route 138; urbanisation anarchique et hétérogène; potentiel et personnalité du territoire peu mis en valeur par cet axe routier. Absence de vision commune et partagée sur le développement souhaité du territoire. Enjeu de concertation du territoire pour profiter de la croissance des nouveaux quartiers résidentiels et du développement de la villégiature afin de préserver le caractère naturel, agricole et patrimonial du territoire propre à chacune des villes du territoire. SERVICES DE PROXIMITE Un territoire relativement bien pourvu sur le plan de services de proximité; concentration des services gouvernementaux, dont les services de santé, à l est et au centre du territoire, même si la majorité de la population est à l ouest, cette partie de la population utilisant davantage les services de l agglomération de Québec. Éparpillement des services à l extérieur des noyaux villageois, ce qui vient influer sur l attractivité de la trame commerciale et la présence de milieux de vie complets. TRANSPORT ET MOBILITE DURABLE Des personnes en emploi résidant dans la MRC, 37 % travaillent sur le territoire de la MRC, Québec étant le principal fournisseur d emplois des résidents (57 %). Cette situation a des effets directs sur l utilisation du réseau routier et sur les besoins et attentes en matière de transport collectif. L axe routier de la route 138 absorbe l ensemble des déplacements des automobilistes; le débit de circulation moyen annuel de la route 138 varie entre et véhicules par jour d est en ouest. L organisme de gestion du transport collectif PLUMobile offre, depuis l été 2011, un service avec horaire et circuit prédéterminés. Le transport collectif (train de banlieue, autobus et autres) est vu comme une réponse aux besoins, mais également comme un lien unissant le territoire et comme un élément d attractivité pour de nouveaux résidents. Présence d un réseau cyclable qui se consolide sur l ensemble du territoire. ÉDUCATION Relation entre le niveau de scolarité et l évolution démographique : forte proportion de nondiplômés, de loin supérieure à celle de la moyenne de la MRC (24,0 %), à Saint-Tite-des-Caps (47,9 %), Saint-Joachim (30,4 %), Sainte-Anne-de-Beaupré (31,6 %). En revanche, c est à Boischatel (19,0 %), Saint-Ferréol-les-Neiges (18,1 %) et L Ange-Gardien (13,3 %) que l on trouve la plus grande proportion de détenteurs d au moins un baccalauréat, dépassant la moyenne de la MRC (12,6 %), mais demeurant inférieures à celle de l ensemble de la région administrative (19,3 %).

166 Projet de Diagnostic stratégique page 154 Problème de desserte scolaire (écoles primaires et centres de la petite enfance (CPE)) pour répondre à la croissance des jeunes familles, particulièrement dans l ouest du territoire. Sports-études : facteur attractif dans l enseignement secondaire, mais concurrence à l horizon. Taux de décrochage scolaire plus faible que la moyenne de la région de la Capitale-Nationale. LOISIRS ET CULTURE De nouveaux équipements sont nécessaires pour bien servir la population (aréna, terrain de soccer, centre culturel, etc.), ce qui nécessitera une analyse des besoins à l échelle régionale et une intensification des ententes intermunicipales. Les dépenses des municipalités du territoire à des fins culturelles, sauf les dépenses de loisirs, de sports et des bibliothèques, sont nettement inférieures, en pourcentage et par habitant, à des municipalités comparables. Faible adhésion des instances politiques aux volontés de réseautage et de mise en commun des services de loisirs et de sports (programmation commune, information, etc.). PAYSAGES ET PATRIMOINE Le territoire de la Côte-de-Beaupré possède un patrimoine d exception, considéré comme étant parmi les plus importants au Québec; valeur historique de l avenue Royale. Nombreux bâtiments à valeur historique; inventaire réalisé et mis à jour (2005); baisse de la qualité des interventions; vulnérabilité du patrimoine faute d entretien et de mise en valeur, malgré les efforts récents fournis en ce sens (SARP et programme d aide financière). Petits patrimoines (dépendances agricoles) peu restaurés et mis en valeur, malgré l importance de ces dépendances dans le patrimoine bâti et agricole de la MRC. La basilique Sainte-Anne-de-Beaupré : parmi les plus importants lieux de tourisme religieux en Amérique du Nord (près d un million de visiteurs annuellement); prise de conscience embryonnaire de l importance de la mise en valeur «touristique» et de la nécessité d un arrimage avec le cadre urbain environnant. Encore peu de promotion et d investissement dans le renouvellement du produit et du patrimoine religieux en général. Le patrimoine archéologique constitue des témoins d occupation humaine depuis ans avec plus de 95 sites archéologiques connus sur le territoire et constitue une ressource patrimoniale d importance. Peu d outils de gestion des ressources archéologiques et absence de connaissances du potentiel archéologique du territoire. Les sites archéologiques d intérêt ont peu de protection légale et sont peu mis en valeur, alors qu ils constituent une ressource patrimoniale et touristique d importance (par exemple : les sites Grande Ferme et Petite Ferme). Peu d intégration aux autres circuits existants.

167 Projet de Diagnostic stratégique page 155 Sur le plan des paysages, concentration de la qualité paysagère le long de la Route de la Nouvelle-France et à Saint-Joachim; déficience de la qualité paysagère le long de la route 138, dépréciée par la forte influence visuelle d éléments construits qui témoignent de l urbanisation anarchique du secteur littoral. Aucune mise en valeur ou presque de la présence du fleuve; peu d accès et de percées visuelles sur le fleuve; littoral densément occupé où l implantation de nouveaux quartiers résidentiels se poursuit. Les nouveaux quartiers résidentiels mal intégrés au cadre patrimonial bâti existant. Pression grandissante du secteur résidentiel sur les paysages et le patrimoine. Le patrimoine paysager agricole de la Côte-de-Beaupré est exceptionnel, mais la pression résidentielle est très forte, ce qui menace sa préservation. Les actions de préservation et de mise valeur du patrimoine, qu il soit paysager ou bâti, passent aussi par la sensibilisation de la population. Les résidents sont les premiers acteurs des actions pour la préservation et l amélioration de leur qualité de vie. Le potentiel exceptionnel des paysages et du patrimoine est peu exploité. Les inventaires du patrimoine bâti résidentiel et religieux offrent de bons outils de connaissance, mais la sensibilisation et la mise en place de moyens directs d intervention doivent s accentuer afin que ce patrimoine ne subisse pas les mêmes pertes accusées dans les dernières décennies. SANTE PUBLIQUE ET MILIEU SOCIOCOMMUNAUTAIRE Des équipements et infrastructures importants en matière de santé sont présents sur le territoire (hôpital, centre d hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), centre local de services communautaires (CLSC)). Problématique de l offre de services dans le domaine de la santé liée au vieillissement de la population dans certaines parties du territoire (bonification de l offre en soins à domicile et particulièrement les soins palliatifs). Problématique de l offre de services dans le domaine de l éducation et des sports et loisirs liée à la hausse du nombre de jeunes familles dans d autres parties (CPE, écoles primaires). Milieu communautaire bien réseauté et proactif. Présence de pauvreté chez les familles monoparentales et les personnes vivant seules, bien que le territoire soit plutôt favorisé en moyenne sur le plan économique. Absence de programme d aide alimentaire auprès des personnes défavorisées.

168 Projet de Diagnostic stratégique page Contexte environnemental MILIEUX FORESTIERS ET NATURELS L EAU Forte concentration de territoires d intérêt naturel ou écologique répartis sur l ensemble du territoire; un milieu forestier couvrant la majeure partie du territoire, formé majoritairement de terres publiques. Une pression des activités humaines (villégiature, commerces, sablières) qui menace l intégrité de certains territoires d intérêt naturel ou écologique. Le peu de potentiel d exploitation à des fins économiques en raison du morcellement des espaces de tenure privée fait en sorte qu il n y a pas de pressions sur la préservation des milieux forestiers et écologiques du territoire. Territoires peu mis en valeur du point de vue de l écotourisme, compte tenu des difficultés d accès malgré le fort potentiel. L eau est un domaine transversal qui touche à la fois les sphères de l environnement et de l économie, et qui influe sur la qualité de vie de la communauté. Nombreux partages de services entre les municipalités en matière de gestion de l eau potable et de la gestion des eaux usées. En fonction des données disponibles, le territoire dispose d infrastructures en mesure de supporter le développement prévisible des prochaines années. Capacité de production d eau potable deux fois supérieure à la consommation actuelle. Même chose en ce qui concerne la capacité de traitement des eaux usées. Problématique de partage des responsabilités entre les municipalités et la MRC, et problématique de coordination en matière de gestion des cours d eau. Défi de la protection des sources d eau potable lié au développement du territoire (sources d eau de surface et sources souterraines). Absence de connaissances relatives à la ressource en eau souterraine. Détermination d enjeux par l organisme de bassin versant Charlevoix-Montmorency portant sur la sécurité, l accessibilité, la quantité et la qualité de l eau. GESTION DES MATIERES RESIDUELLES Obligation pour la MRC d atteindre les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Partage des responsabilités entre la MRC (récupération et valorisation) et les municipalités (collecte et élimination des déchets ultimes); l atteinte des objectifs en matière de gestion des

169 Projet de Diagnostic stratégique page 157 matières résiduelles pose la question du maintien ou du changement souhaitable de la gouvernance de ce secteur. Absence d un consensus régional sur une stratégie de valorisation des matières résiduelles, dans le contexte de développement durable du territoire. Absence d un plan d action régional (MRC). En 2010, 37 % de matières sont récupérées et mises en valeur, une progression de 56 % depuis 2006 ; toutefois, la MRC est encore loin de l objectif de 60 % du PGMR; difficulté à atteindre l objectif sans plan de gestion de l ensemble des matières organiques. La nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (2011) fixe des objectifs qui, lorsqu ils ne sont pas atteints, peuvent occasionner des pertes de revenus. SITES CONTAMINES De l ensemble des sites contaminés répertoriés sur le territoire (29), la grande majorité a fait l objet de travaux de décontamination. Selon les données de la MRC provenant du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), il en reste neuf à décontaminer, dont le site de l ancienne usine d Abitibi-Bowater et deux sur le boulevard Sainte-Anne. ÉNERGIE Les réseaux d énergie électrique sont très présents sur le territoire et assurent l approvisionnement nécessaire à toutes les fonctions du territoire. Les autres réseaux d énergie (gaz) et de télécommunications suivent le développement urbain. La mise en service des parcs éoliens va de 2013 à Les localisations ont été choisies en raison du fort potentiel éolien et facilitées par l inoccupation des secteurs par des résidents et par les faibles répercussions environnementales, sonores et visuelles. La MRC est partenaire du projet éolien communautaire. Projet de minicentrale électrique pouvant aussi amener des redevances. Les redevances de ces projets représentent un moteur de développement important par l entremise d un Fonds régional de développement durable.

170 Projet de Diagnostic stratégique page 158 DOCUMENTS DE REFERENCE ET COMPLEMENTS D INFORMATION DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L'EMPLOI Association des centres locaux de développement du Québec (2010) L'entreprenariat au Québec: un travail d'équipe! CLD de la Côte-de-Beaupré (2007) Rapport d'activité - Forum des intervenants touristiques de la Côte-de- Beaupré CLD de la Côte-de-Beaupré. Plan d'action local pour l'économie et l'emploi Emploi-Québec (2010) Portrait territorial Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré Emploi-Québec, région de la Capitale-Nationale (2008) L'ABC du marché du travail - MRC de La Côte-de- Beaupré - Vision des employeurs Fondation de l'entrepreneurship pour le CLD de la Côte-de-Beaupré (2010) Indicateur du dynamisme entrepreneurial dans la MRC de la Côte-de-Beaupré Institut de la statistique du Québec. Perspectives démographiques des MRC du Québec Pôle Québec Chaudière-Appalaches (2007) REVOIR - Évaluation de potentiel d'attraction de la Côte-de-Beaupré pouvant orienter son développement économique et son aménagement du territoire DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DURABLE Roche pour SADC de Charlevoix et CLD de la Côte-de-Beaupré (2005) Diagnostic et planification de développement industriel de la MRC de La Côte-de-Beaupré GESTION DE L'URBANISATION, OCCUPATION DU TERRITOIRE ET MODES DURABLES DE DÉVELOPPEMENT MRC de La Côte-de-Beaupré (2011) Dossier argumentaire - Proposition de modifications aux limites des périmètres urbains de la MRC de la Côte-de-Beaupré MRC de La Côte-de-Beaupré (2011) Modification aux limites des périmètres urbains - Sommaire des modifications MRC de La Côte-de-Beaupré. Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré Ville de Beaupré Service de l urbanisme (2008) Profil socio-économique

171 Ville de Beaupré Service de l urbanisme (2008) Fonction commerciale Ville de Beaupré Service de l urbanisme (2008) Fonction industrielle Ville de Beaupré Service de l urbanisme (2008) Fonction institutionnelle PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 159 Ville de Beaupré Service de l urbanisme (2008) Les équipements de loisirs et de récréation et les parcs et les espaces verts Ville de Beaupré Service de l urbanisme (2008) Terrains vacants en périmètres urbains et dans le secteur du Mont Ste-Anne Ville de Beaupré Service de l urbanisme (2008) Évolution des mises en chantiers de 1998 à 2008 Ville de Beaupré Service de l urbanisme (2008) Politique sur les parcs, les terrains de jeux et les espaces naturels GESTION DURABLE DU TERRITOIRE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Gestion des matières résiduelles Chamard et associés pour la CMQ (2010) Inventaire des quantités de matières résiduelles 2009 Communauté métropolitaines de Québec. Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord Dancause, V. (2009) Identification de sites potentiels de compostage, MRC de la Côte-de-Beaupré Étudiants du Collège François-Xavier-Garneau pour la MRC de La Côte-de-Beaupré (2011) Évaluation du mode actuel de gestion et de tarification Les Amis du Cap Tourmente (2008) Rives de la Côte-de-Beaupré - Inventaires et analyses des potentiels Les Amis du Cap Tourmente (2007) Plan de conservation des milieux humides de Château-Richer MDDEP (2010) Portrait des aires protégées - Capitale-Nationale MDDEP (2011) Contribution Aires protégées MRC de La Côte-de-Beaupré MRC de La Côte-de-Beaupré (2011) Diagnostic des activités liées au PGMR MRC de La Côte-de-Beaupré (2008) Contrat recyclage ICI - Gaudreau

172 MRC de La Côte-de-Beaupré (2008) Devis recyclage ICI PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 160 MRC de La Côte-de-Beaupré (2006) Contrat recyclage résidentiel - Veolia MRC de La Côte-de-Beaupré. Bilan quantités-coûts-revenus MRC de La Côte-de-Beaupré. Devis recyclage résidentiel MRC de La Côte-de-Beaupré. Inventaire Contenants ICI NI Environnement pour la MRC de La Côte-de-Beaupré (2007) Profil des industries, des commerces et des institutions de la MRC de La Côte-de-Beaupré Solinov pour la CMQ (2010) Assistance à la planification et suivi d'un projet pilote de collecte des matières organiques Solinov pour la CMQ (2010) Mise à jour des résultats de l'étude comparative des scénarios de gestion des matières organiques Solinov pour la CMQ (2006) Étude de faisabilité d'un équipement de traitement des matières compostables Tecsult pour les MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de l'île d'orléans (2006) Rapport écocentre 3 MRCs GESTION INTÉGRÉE DE L'EAU MRC de La Côte-de-Beaupré (2006) Entente de gestion des cours d'eau - L'Ange-Gardien MRC de La Côte-de-Beaupré (2006) Entente de gestion des cours d'eau - Beaupré MRC de La Côte-de-Beaupré (2006) Entente de gestion des cours d'eau - Boischatel MRC de La Côte-de-Beaupré (2006) Entente de gestion des cours d'eau - Sainte-Anne-de-Beaupré MRC de La Côte-de-Beaupré (2006) Entente de gestion des cours d'eau - Saint-Ferréol-les-Neiges MRC de La Côte-de-Beaupré (2006) Entente de gestion des cours d'eau - Saint-Tite-des-Caps MRC de La Côte-de-Beaupré (2006) Entente de gestion des cours d'eau - Saint-Joachim MRC de La Côte-de-Beaupré (2004) Politique de gestion des cours d'eau municipaux

173 Projet de Diagnostic stratégique page 161 OBV Charlevoix Montmorency (2011) Portrait préliminaire de la zone hydrique Charlevoix-Montmorency MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE AGRICOLE ET FORESTIER Territoire agricole MRC de La Côte-de-Beaupré (2011) Projet de rapport annuel - Table de concertation agricole et de l'upa de la MRC de La Côte-de-Beaupré Syndicat de l'upa de La Côte-de-Beaupré (2006) Rapport d'activité - Sommet régional sur l'agriculture et la forêt dans la MRC de La Côte-de-Beaupré Territoire forestier Agence des forêts privées de Québec 03 (2001) Plan de protection et de mise en valeur du territoire de l'agence des forêts privées de Québec 03F Consultants forestiers DGR remis au MRNF (2008) Plan général d'aménagement forestier - unité d'aménagement CRÉ Capitale-Nationale (2010) Fascicule - Portrait Introduction CRÉ Capitale-Nationale (2010) Fascicule - Portrait général CRÉ Capitale-Nationale (2010) Fascicule - Portrait Aménagement forestier CRÉ Capitale-Nationale (2010) Fascicule - Portrait Biodiversité CRÉ Capitale-Nationale (2010) Fascicule - Portrait Industrie forestière CRÉ Capitale-Nationale (2010) Fascicule - Portrait Milieu physique CRÉ Capitale-Nationale (2010) Fascicule - Portrait Produits forestiers non ligneux CRÉ Capitale-Nationale (2010) Fascicule - Portrait Recherche et Développement CRÉ Capitale-Nationale (2010) Fascicule - Portrait Récréotourisme Forêt Montmorency: Forêt d'expérimentation et de recherche (2011) Cahier de visite Forêt Montmorency Forêt Montmorency: Forêt d'expérimentation et de recherche (2011) Stratégie d aménagement forestier durable de la Forêt Montmorency

174 Projet de Diagnostic stratégique page 162 MRC de La Côte-de-Beaupré et Université Laval (2010) Plan aménagement intégré TNO Saultau-Cochon MRNF (2000) Mémoire M. Leblanc (partie 1 et 2) MRNF (2011) Rendez-vous Forêt privée Cahier des décisions Rapport du Comité scientifique (MRNF) (2010) Enjeux de biodiversité de l'aménagement écosystémique dans la réserve faunique des Laurentides Table des partenaires (piloté par le MRNF) (2009) Projet de développement d'une approche d'aménagement écosystémique dans la Réserve faunique des Laurentides ORGANISATION ET PLANIFICATION DES TRANSPORTS Institut de la statistique du Québec (2006) Déplacements entre le domicile et le lieu de travail des personnes occupées Ministère des Transports (2008) Débits de circulation 2008 MRC de La Côte-de-Beaupré Ministère des Transports (2000) Plan de transport de l'agglomération de la capitale nationale du Québec PLUMobile - CLD de La Côte-de-Beaupré (2010) Rapport final - Sondage 2010 PLUMobile - CLD de La Côte-de-Beaupré (2010) Statistiques de déplacements PLUMobile - CLD de La Côte-de-Beaupré (2009) Rapport soirées d'information et d'échanges PLUMobile - CLD de La Côte-de-Beaupré (2008) Diagnostique du besoin en transport de la MRC de La Côte-de-Beaupré PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET PAYSAGER Bélanger, Beauchemin, Morency Architectes et urbaniste (2011) Caractériser et mettre en valeur la Côtede-Beaupré Bélanger, Beauchemin, Morency Architectes et urbaniste (2011) Caractériser et mettre en valeur la Côtede-Beaupré - Document complémentaire CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Le patrimoine religieux de la Côte-de-Beaupré CLD de la Côte-de-Beaupré (2006) Politique culturelle de la MRC de La Côte-de-Beaupré

175 Projet de Diagnostic stratégique page 163 CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti - Beaupré CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré - Beaupré CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti - Boischatel CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré - Boischatel CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti - Château-Richer CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré - Château- Richer CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti - L'ange-Gardien CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré - L'Ange- Gardien CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti - Saint-Ferréol-les-Neiges CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré - Saint- Ferréol-les-Neiges CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti - Saint-Joachim et Saint-Louisde-Gonzague-du-Cap-Tourmente CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré - Saint- Joachim et Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti - Sainte-Anne-de-Beaupré CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré - Sainte- Anne-de-Beaupré CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti - Saint-Louis-de-Gonzague-du- Cap-Tourmente CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti Saint-Tite-des-Caps CLD et MRC de La Côte-de-Beaupré (2005) Patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré - Saint-Titedes-Caps CLD de la Côte-de-Beaupré. Le patrimoine religieux de la Côte-de-Beaupré

176 Projet de Diagnostic stratégique page 164 Lambert, Serge, Kedl, Eugen (1999) La Côte-de-Beaupré et l île d Orléans. Sainte-Foy : les Éditions GID. Larochelle, Pierre (2005) Lecture des milieux bâtis et pratiques d aménagement axées sur le maintien de l identité des lieux. 22 e congrès de l AARQ, Québec. MRC de La Côte-de-Beaupré (2010) Règlement no 161 Fond patrimonial MRC de La Côte-de-Beaupré. Dépliant sur le SARP Rivard, Érick (2008) mémoire de maîtrise : Approfondir l'analyse objective du territoire par une lecture subjective du paysage - Le cas de la Côte de Beaupré Ruralys pour la Table de concertation sur les paysages de la Côte-de-Beaupré, Charlevoix et Charlevoix- Est (2010) Caractérisation et évaluation des paysages des MRC de La Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est Université Laval : cours ARL Archéologie et aménagement du territoire de l'université Laval (2010) Plan de gestion du patrimoine archéologique de la Côte-de-Beaupré (3 documents) - Boischatel, L'Ange-Gardien, Château-Richer - Beaupré, Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente - Lac Jacques-Cartier, Saint-Joachim, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Tite-des-Caps et Sault-au-Cochon" POSITIONNEMENT DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ DANS UN CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN Communauté métropolitaine de Québec (2011) Avant-projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMQ - Bâtir 2031 Structurer Attirer Durer Groupe IDE pour la MRC (2004) Planification stratégique - Plan d'actions Groupe IDE pour la MRC (2003) Planification stratégique - Rapport synthèse AUTRES DOCUMENTS MRC de La Côte-de-Beaupré (2007) Plan d'action régional - Politique familiale MRC de La Côte-de-Beaupré (2007) Politique familiale de la Côte-de-Beaupré MRC de La Côte-de-Beaupré. Profil des familles de la Côte-de-Beaupré MRC de La Côte-de-Beaupré. Rapport d'activités - Élaboration de la Politique familiale MRC de La Côte-de-Beaupré. Présentation des résultats du sondage - Politique familiale

177 Ville de Beaupré (2010) Profil socio-économique et enjeux Ville de Beaupré. Trois projets pour dynamiser la Ville de Beaupré PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 165

178 ANNEXE 1 : LISTE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES IMPORTANTS PLANIFICATION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Projet de Diagnostic stratégique page 166 Santé et services sociaux Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord S1 CLSC Orléans 11000, rue des Montagnards Beaupré S2 Hopital de Sainte-Anne-de-Beaupré 11000, rue des Montagnards Beaupré Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec S3 Centre d'activités de jour de Château-Richer 7168-B, avenue Royale Château-Richer S4 Centre d'activités de jour de la Basilique 10026, boulevard Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Beaupré Ste-Anne S5 Centre d'activités de jour des Méandres 271, avenue Royale Saint-Tite-des-Caps Office municipal d'habitation S6 Villa L. Gauthier - OMH de Beaupré 6, rue des Érables Beaupré S7 Villa du Nord - OMH de Boischatel 336, rue Notre-Dame Boischatel S8 Villa du Coteau - OMH de Boischatel 5425, avenue Royale Boischatel S9 Manoir Boischatel - OMH de Boischatel en 100, rue de la Garnison Boischatel partie S10 Les Appartements Jean Guyon , avenue Royale Château-Richer OMH de Château-Richer S11 Oasis de la Paix 10270, avenue Royale Sainte-Anne-de-Beaupré OMH de Sainte-Anne-de-Beaupré S12 Résidences Famille Sainte-Anne-de-Beaupré OMH de Sainte-Anne-de-Beaupré rue Lachance S13 Le Louis-Soumande 3400, avenue Royale Saint-Ferréol-les-Neiges OMH de Saint-Ferréol-les-Neiges S14 OMH de Saint-Joachim 2, rue de la Noblesse Saint-Joachim Éducation Commission scolaire des Premières-Seigneuries Niveau primaire E1 École Bois-Joli 51, rue Tardif Boischatel E2 École Le Bocage 25, Côte de l'église Boischatel E3 École Caps-des-Neiges I 3455, avenue Royale Saint-Ferréol-les-Neiges E4 École Caps-des-Neiges II 273, avenue Royale Saint-Tite-des-Caps E5 École de la Châtelaine 273, rue du Couvent Château-Richer E6 École de la Pionnière 37, chemin du Trait-Carré Saint-Joachim E7 École des Beaux-Prés 2, rue de Fatima Est Beaupré E8 École du Petit-Prince 20, rue du Couvent L'Ange-Gardien E9 École de la Place de l'éveil 10258, avenue Royale Sainte-Anne-de-Beaupré Niveau secondaire E10 École secondaire du Mont-Sainte-Anne 10975, boulevard Sainte-Anne Beaupré Centre de formation générale des adultes E11 Centre de la Côte-de-Beaupré 3, rue de Fatima Est Beaupré Collège privé Niveau secondaire E12 Collège des Hauts Sommets 97, avenue de la Montagne Saint-Tite-des-Caps

179 Projet de Diagnostic stratégique page 167 Culture Bibliothèque municipale C1 Bibliothèque La Plume d'oie 11298, rue de La Salle Beaupré C2 Bibliothèque Alphonse-Paré 9336, avenue Royale Sainte-Anne-de-Beaupré C3 Bibliothèque Aux Sources 33, rue de l'église Saint-Ferréol-les-Neiges C4 Bibliothèque Emma-Duclos 232, avenue Royale Saint-Tite-des-Caps Équipement projeté C17 Bibliothèque municipale de Château-Richer Dans l'actuel presbytère à l'automne 2011 Église 179, rue de l'église Château-Richer C5 Basilique de Sainte-Anne-de-Beaupré 10018, avenue Royale Sainte-Anne-de-Beaupré Musée, économusée et centre d'interprétation C6 Musée du ski 2000, boulevard du Beau-Pré Beaupré C7 Centre de généalogie, des archives et des 277, rue du Couvent Château-Richer biens culturels C8 Économusée du miel - Musée de l'abeille 8862, boulevard Sainte-Anne Château-Richer C9 Moulin du Petit-Pré 7007, avenue Royale Château-Richer C10 Centre d'interprétation de la 7976, avenue Royale Château-Richer Côte-de-Beaupré C11 Économusée de la sculpture sur bois - Atelier 9269, avenue Royale Sainte-Anne-de-Beaupré Paré C12 Musée de sainte Anne 10018, avenue Royale Sainte-Anne-de-Beaupré C13 Musée Edison du Phonographe 9812, avenue Royale Sainte-Anne-de-Beaupré C14 Site d'interprétation et de plein air des 4520, avenue Royale Saint-Ferréol-les-Neiges Sept-Chutes C15 Centre d'initiation au patrimoine - 800, chemin du Cap-Tourmente Saint-Joachim La Grande Ferme C16 Musée du coquillage 274, route 138 Saint-Tite-des-Caps

180 Projet de Diagnostic stratégique page 168 Récréation Équipement de loisirs R1 Club de Golf Royal Québec 65, rue Bédard Boischatel R2 Aréna Côte-de-Beaupré 10991, rue des Montagnards Beaupré R3 Station Mont-Sainte-Anne 2000, boulevard du Beau-Pré Beaupré R4 Golf Le Grand Vallon 100, rue Beau-Mont Beaupré R5 Réserve nationale de faune du Cap 570, chemin du Cap-Tourmente Saint-Joachim Tourmente - Environnement Canada R6 Réserve faunique des Laurentides Kilomètre 94 de la route 175 TNO Lac-Jacques-Cartier Camp Mercier R7 Forêt Montmorency Kilomètre 103 de la route 175 TNO Lac-Jacques-Cartier R8 Parc national de la Jacques-Cartier Kilomètre 94 de la route 175 Entrée secteur à l'épaule TNO Lac-Jacques-Cartier Équipements projetés R9 Parc aquatique intérieur Au pied du mont Sainte-Anne Beaupré R10 Forêt de proximité TNO Sault-au-Cochon TNO Sault-au-Cochon R11 Réseau de parcs riverains de Boischatel à Saint- Joachim Provincial A1 Administration Ministère des ressources naturelles et de la faune - Direction de la protection de la faune de la Capitale-Nationale 11025, boulevard Sainte-Anne, suite A Beaupré A2 Service Québec 3, rue de la Seigneurie Château-Richer Bureau de la publicité et des droits A3 Centre local d'emploi de la Côte-de-Beaupré 9104, boulevard Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Beaupré A4 Sureté du Québec - Poste de la MRC de La Côte-de-Beaupré Régional 9500, boulevard Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Beaupré A5 Carrefour Jeunesse-Emploi 216, rue Prévost Beaupré A6 Centre local de développement de 30, rue Ste-Marguerite Beaupré La Côte-de-Beaupré A7 PLUMobile 30, rue Ste-Marguerite Beaupré A8 MRC de La Côte-de-Beaupré 3, rue de la Seigneurie Château-Richer A9 Bureau d'accueil touristique de la 3, rue de la Seigneurie Château-Richer Côte-de-Beaupré A10 Cour municipale régionale 3, rue de la Seigneurie Château-Richer

181 Projet de Diagnostic stratégique page 169 Équipements et infrastructures municipaux Sécurité incendie IM1 Caserne de Beaupré , rue Beauregard Beaupré IM2 Caserne de Boischatel 105, chemin des Mas Boischatel IM3 Caserne de Château-Richer 8006, avenue Royale Château-Richer IM4 Caserne de L'Ange-Gardien 9, rue de la Mairie L'Ange-Gardien IM5 Caserne de Sainte-Anne-de-Beaupré 9879, boulevard Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Beaupré IM6 Caserne de Saint-Ferréol-les-Neiges 14, rue des Lupins Saint-Ferréol-les-Neiges IM7 Caserne de Saint-Tite-des-Caps Saint-Tite-des-Caps Alimentation en eau potable et assainissement des eaux usées IM8 Usine de production d'eau potable 1A, chemin de la Rivière Beaupré IM9 Usine de production d'eau potable 101, chemin des Mas Boischatel IM10 Usine de production d'eau potable 190, route Saint-Achillée Château-Richer IM11 Prise d'eau potable Rivière Sainte-Anne-du-Nord Beaupré IM12 Prise d'eau potable Rivière Ferrée Boischatel IM13 Prise d'eau potable Rivière du Sault-à-la-Puce Château-Richer IM14 Prise d'eau potable Accessible par Beaupré Sainte-Anne-de-Beaupré IM15 Prise d'eau potable Accessible par l'avenue Royale Sainte-Anne-de-Beaupré IM16 Prise d'eau potable Rivière aux Chiens Sainte-Anne-de-Beaupré IM17 Prise d'eau potable Secteur du Rang Saint-Nicolas Saint-Ferréol-les-Neiges IM18 Prise d'eau potable Secteur du Rang Saint-Nicolas Saint-Ferréol-les-Neiges IM19 Prise d'eau potable Secteur du Rang Saint-Nicolas Saint-Ferréol-les-Neiges IM20 Prise d'eau potable Avenue Royale Saint-Joachim IM21 Prise d'eau potable Secteur de la Côte de la Miche Saint-Joachim IM22 Prise d'eau potable Rivière Lombrette Saint-Tite-des-Caps IM23 Usine d'assainissement des eaux usées 60, rue Industrielle Beaupré IM24 Usine d'assainissement des eaux usées 6010, boulevard Sainte-Anne L'Ange-Gardien IM25 Station d'épuration des eaux usées Accessible par l'avenue Royale Saint-Tite-des-Caps Gestion des matières résiduelles IM26 Site d'enfouissement technique de la Ville de Québec Gestion des neiges usées Route 138 Saint-Joachim IM27 Site de dépôt de neiges usées rue des Montagnards Beaupré IM28 Site de dépôt de neiges usées 393, rue Pichette Château-Richer IM29 Site de dépôt de neiges usées - Centre Sainte-Anne 10000, boulevard Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Beaupré Industrie Industrie I1 Parc industriel de Beaupré Rue Industrielle Beaupré I2 Zone industrielle de Saint-Tite-des-Caps Route 138 Saint-Tite-des-Caps I3 Zone Affaires et industrie de L'Ange-Gardien Boulevard Sainte-Anne L'Ange-Gardien I4 Zone industrielle de Château-Richer Boulevard Sainte-Anne Château-Richer

182 Projet de Diagnostic stratégique page 170 Énergie et de communication Équipement de transport EC1 Ligne de transport à 69 kv de tension Sur tout le territoire de la MRC EC2 Ligne de transport à 230 kv de tension TNO Lac-Jacques-Cartier EC3 Ligne de transport à 315 kv de tension Sur tout le territoire de la MRC EC4 Ligne de transport à 735 kv de tension Sur tout le territoire de la MRC Infrastructure projetée EC23 Ligne à 315 kv (sur 15 km) pour intégrer les parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré au réseau de transport d'hydro-québec Contruction et mise en service prévu pour 2013 Poste de transformation en exploitation TNO Lac-Jacques-Cartier en grande partie et Saint-Ferréol-les-Neiges EC5 Poste de Beaupré 315 kv Beaupré EC6 Poste Compagnie Abitibi-Consolidated du 69 kv Beaupré Canada (division Beaupré) EC7 Poste de L'Ange-Gardien 25 kv L'Ange-Gardien EC8 Poste de Sainte-Anne-de-Beaupré 69 kv Sainte-Anne-de-Beaupré EC9 Poste des Sept-Chutes 69 kv Saint-Ferréol-les-Neiges EC10 Poste de Saint-Tite-des-Caps 69 kv Saint-Tite-des-Caps Équipement projeté EC24 Poste Lefrançois à kv (anciennement nommé le poste Dufournel) Mise en service prévue pour 2014 Barrage L'Ange-Gardien EC11 Barrage de la Montmorency Rivière Montmorency Boischatel EC12 Barrage des Marches-Naturelles Rivière Montmorency Boischatel EC13 Barrage de dérivation des Sept-Chutes Rivière Sainte-Anne-du-Nord Saint-Ferréol-les-Neiges Équipement de production EC14 Centrale des Sept-Chutes (Hydraulique) Infrastructure projetée EC25 Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré 131 éoliennes en services en Communication Rivière Sainte-Anne-du-Nord Saint-Ferréol-les-Neiges TNO Lac-Jacques-Cartier EC15 Tour de télécommunication Près du Rang Saint-Léon Saint-Tite-des-Caps EC16 Tour de télécommunication Avenue de la Montagne Saint-Tite-des-Caps EC17 Tour de télécommunication Avenue de la Montagne Saint-Tite-des-Caps EC18 Tour de télécommunication Avenue de la Montagne Saint-Tite-des-Caps EC19 Tour de télécommunication Avenue de la Montagne Saint-Tite-des-Caps EC20 Tour de télécommunication Avenue de la Montagne Saint-Tite-des-Caps EC21 Tour de télécommunication Station Mont-Sainte-Anne Beaupré EC22 Tour de télécommunication Nord Château-Richer Équipements et infrastructures projetés EC26 Tour de télécommunication en 2011 ou 2012 EC27 Service internent haute vitesse sur l'ensemble du territoire de la MRC D'ici l'automne 2011 Boischatel Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Tite-des-Caps et Saint-Joachim