La nationalité italienne

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1 La nationalité italienne Contatti La nationalité est l'appartenance d'une personne à un Etat particulier, avec tous les droits et les responsabilités civiles et politiques que cela implique. Bureau d état civil Siège : Via degli Uffizi, 1 Téléphone : Sig.ra Maria Raffaele Cittadinanze Fax : statocivile@comune.pisa.it --- Indirizzo PEC : comune.pisa.statocivile@pec.it CENTRE D APPEL MINISTERIEL POUR LES INFORMATIONS SUR LA NATIONALITE Le ministère a mis en place un point d écoute téléphonique pour répondre aux questions et donner des informations sur l attribution de la nationalité italienne : tel. 06/ du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures. Cittadinanza La nationalité est : - Attribuée par la naissance - Acquise 1. Acquisition automatique 2. Acquisition après déclaration 3. Acquisition par concession / naturalisation - Reconnue Attribution de la nationalité italienne par la naissance. Pour demander ce type de citoyenneté, il faut: 1. Etre né(e) d un père ou d une mère italien(e) indépendamment du lieu de naissance. Si au moins un des parents est italien, l enfant sera d emblée citoyen italien. 2. Etre né(e) sur le territoire italien. Seulement dans les cas suivants : a. Enfants de parents inconnus b. Enfants de parents apatrides (sans aucune nationalité). Dans ce cas, les parents doivent démontrer leur statut d apatrides. c. Enfants de parents étrangers qui ne relèvent pas de la nationalité des parents sur la loi de l Etat d appartenance, selon l art. 2 du DPR 572/93. P.S : le ressortissant étranger naissant en Italie n acquiert la nationalité italienne que dans les cas décrits ci-dessus. Acquisition de la nationalité italienne

2 1. Acquisition automatique Un ressortissant étranger de naissance acquiert la nationalité italienne dans les cas suivants: a. Le mineur étranger reconnu par un père ou une mère de nationalité italienne acquiert la nationalité italienne à la naissance, si le parent était italien à cette date. L acquisition effective de la reconnaissance est un automatisme attesté par le Maire. b. Le mineur étranger adopté d un père ou d une mère de nationalité italienne acquiert la nationalité italienne par la transcription de la demande d adoption dans les registres de l état-civil de la mairie. c. L enfant mineur d un étranger qui acquiert la nationalité italienne devient italien si, au moment de l acquisition, il réside avec ce parent. Dans ce cas, l acquisition de la nationalité de l enfant mineur est un automatisme attesté par le Maire. 2. Acquisition après une déclaration Un ressortissant étranger de naissance qui possède certaines qualités déterminées, ou sous certaines conditions, fournit une déclaration qui manifeste sa volonté d acquérir la nationalité. 3. Acquisition par concession Naturalisation a) Naturalisation à la suite d un mariage DE QUOI S AGIT-IL? La concession de la nationalité est possible pour les ressortissants étrangers mariés à un(e) citoyen(e) italien(ne, en l absence d empêchements qui dériveraient d éventuelles condamnations ou de la présence de motivations qui concernent la sécurité de la République. Le conjoint étranger d un(e) citoyen(e) italien(ne acquiert la nationalité italienne s il réside légalement en Italie depuis au moins 2 ans (un an en cas de présence d un enfant né du mariage ou adopté), ou après trois années de mariage s il réside à l étranger. OÙ S INFORMER? Le décret qui confère la nationalité devient effectif seulement après le serment devant l officier d état civil de la ville de résidence ou devant l autorité diplomatique-consulaire. L intéressé devient citoyen italien le jour suivant le serment. COMMENT? Une fois passés les délais indiqués ci-dessus, l intéressé peut envoyer la demande au Ministère de l Intérieur italien pour l acquisition de la nationalité italienne. La demande doit être rédigée sur des formulaires appropriés fournis par l «Ufficio Relazioni con il Pubblico (URP)», ou au Consulat, pour les ressortissants étrangers. Cette demande est ensuite

3 presentée au Préfet compétent du lieu de residence de l intéressé, ou à l autorité consulaire en cas de residence à l étranger. La demande doit être accompagnée de la certification qui prouve les qualités du demandeur. Les auto-certifications ne sont pas acceptées. La requête est soumise au paiement d une contribution de 200 (le versement doit être effectué auprès des «Poste Italiane»). Prefettura di Pisa Bureau citoyenneté P.E.C. : immigrazione.prefpi@pec.interno.it Responable de la procédure: Dott.ssa Paola Dini Horaires d accueil: Le mardi et le jeudi de 9 heures à 12 heures Piazza Giuseppe Mazzini, Pisa immigrazione.pref_pisa@interno.it Téléphone : La nationalité italienne est accordée par un décret du Ministère de l Intérieur italien qui est transmis par la Préfecture à l officier d état-civil de la ville de résidence du demandeur. Le décret est notifié à l intéressé. Dans les six mois suivant la notification, le demandeur doit prêter serment devant l officier d état-civil de la ville de résidence (ou devant l autorité diplomatique-consulaire si residence à l étranger). b) Natualisation ordinaire DE QUOI S AGIT-IL? La loi identifie les catégories de personnes étrangères qui peuvent demander l octroi de la nationalité italienne. Il faut notamment avoir des périodes de résidence légale de différentes durées sur le territoire italien. La résidence est légale quand l étranger possède un permis de séjour valide et est inscrit au registre de l état-civil. Catégories de ressortissants étrangers Durée de résidence demandée a) Ressortissant étranger dont le père ou la 3 ans mère ou un grand-père a été citoyen italien de naissance. b) Ressortissant étranger né sur le territoire de 3 ans la République. c) Ressortissant étranger majeur adopté par 5 ans après l adoption ou l acquisition de la un(e) citoyen(ne) italien(ne) ou enfant légitime nationalité du parent naturalisé italien. majeur d un étranger naturalisé. d) Etranger ressortissant d un pays de l Union 4 ans Européenne. e) Ressortissant étranger hors UE 10 ans f) Ressortissant étranger ayant rendu Aucun délai de durée d éminents services à l Italie ou s il y a un intérêt exceptionnel de l Etat. g) Apatrides 5 ans h) Ressortissant étranger ayant rendu des services aux dépendances de l Etat et à 5 ans de service Ne demande pas la residence

4 l étranger. i) Ressortissant étranger affilié citoyen italien avant la loi 184/ ans après l affiliation OÙ S INFORMER? Le décret qui confère la nationalité devient effectif seulement après le serment devant l officier d état-civil de la ville de résidence ou devant l autorité diplomatique-consulaire. L intéressé devient citoyen italien le jour suivant le serment. COMMENT? Une fois passés les délais indiqués ci-dessus, l intéressé peut envoyer la demande au Ministère de l intérieur italien pour l acquisition de la nationalité italienne. La demande doit être rédigée sur des formulaires appropriés fournis par l «Ufficio Relazioni con il Pubblico (URP)», ou au Consulat, pour les ressortissants étrangers. Cette demande est ensuite presentée au Préfet compétent du lieu de residence de l intéressé, ou à l autorité consulaire en cas de residence à l étranger. La demande doit être accompagnée de la certification qui prouve les qualités du demandeur. Les auto-certifications ne sont pas acceptées. La requête est soumise au paiement d une contribution de 200 (le versement doit être effectué auprès des «Poste Italiane»). La nationalité italienne est accordée par un décret du Ministère de l Intérieur italien qui est transmis par la Préfecture à l officier d état-civil de la ville de résidence du demandeur. Le décret est notifié à l intéressé. Dans les six mois suivant la notification, le demandeur doit prêter serment devant l officier d état-civil de la ville de résidence (ou devant l autorité diplomatique-consulaire si residence à l étranger). Reconnaissance de la nationalité italienne aux descendants des ressortissants italiens (IURE SANGUINIS) DE QUOI S AGIT-IL? C est une procédure de reconnaissance de la nationalité italienne qui concerne tous les sujets étrangers, possédant la nationalité d un Etat étranger, descendant d un ressortissant italien. Il faut prouver que le sujet remplisse certaines conditions pour la reconnaissance de la nationalité italienne selon le principe du Iure Sangiunis. OÙ? En Italie, la compétence pour effectuer la reconnaissance de la nationalité italienne revient au Maire de la ville de résidence de l interessé. Le Maire de Pise délégue cette compétence aux fonctionnaires du service de l état-civil.

5 On rappelle que la reconnaissance de la nationalité italienne peut aussi être effectuée par la représentation consulaire italienne compétente relativement au lieu de residence à l étranger des sujets qui demandent la nationalité italienne. En tel cas, la demande doit être adressée au consul italien compétent. COMMENT? Pour la reconnaissance de la nationalité italienne Iure Sanguinis, il faut que l aïeul italien du demandeur n ait jamais perdu la nationalité italienne. Il y a différentes étapes : 1. Inscription à l état-civil L intéressé à la reconnaissance doit demander l inscription à l état-civil auprès de la mairie de sa ville de résidence avec : - Son passeport, si le demandeur n appartient pas à l espace Schengen ; - Son passeport et la déclaration de présence à retirer au commissariat dans les 8 jours après l arrivée en Italie, si le demandeur appartient à l espace Schengen. 2. Demande Après l inscription à l état-civil, l étranger doit presenter une demande à la mairie. Documents à fournir : - Extrait d acte de naissance de l'ancêtre italien qui a émigré à l'étranger délivré par la mairie italienne de naissance ; - Les extraits d actes de naissance, traduits et légalisés, de tous les descendants en ligne directe, y compris celui du demandeur. - L acte de mariage de l aïeul italien qui a émigré à l étranger, traduit et légalisé. - Les actes de mariage des descendants, en ligne directe, y compris celui du demandeur. - Le certificat délivré par les autorités compétentes de l Etat étranger d émigration qui prouve que l aïeul n a jamais acquis la citoyenneté de l Etat étranger d émigration avant la naissance de l ascendant concerné. 3. Le/la fonctionnaire de l état-civil de la ville de résidence récupère le certificat attestant que ni les ascendants en ligne directe, ni le demandeur n ont jamais renoncé à la nationalité italienne. 4. Après la vérification des pré-requis, le/la fonctionnaire clôt la procédure. Le/la fonctionnaire atteste de la possession de la nationalité italienne et établit la transcription des actes. Remarques. La descendance par voie maternelle

6 La mère transmet la nationalité italienne seulement aux fils nés aprés le 1er janvier 1948, date d entrée en vigueur de la Constitution italienne. Enfants mineurs Les enfants mineurs acquièrent la nationalité italienne dès la naissance sans procédure additionnelle. Le fait que l enfant soit présent ou non sur le territoire italien n est pas important: une fois qu est transcrit l acte de naissance, s il réside en Italie, il sera inscrit à l état-civil ; s il réside à l étranger, il sera inscrit à l état-civil des Italiens résidant à l étranger. Les actes (originaux) rédigés par une autorité étrangère doivent être : - Légalisés par l autorité diplomatique italienne compétente. - Traduits en langue italienne. La traduction doit être certifiée conforme au texte étranger par l autorité diplomatique italienne compétente, ou par un traducteur italien assermenté de la Chancellerie du Tribunal qui donne la traduction officielle.