PROJET D ETABLISSEMENT EHPAD «Les Jardins du Castel» CHÂTEAUGIRON (35410)

Transcription

1 PROJET D ETABLISSEMENT EHPAD «Les Jardins du Castel» CHÂTEAUGIRON (35410) Mars 2011

2 Avant propos Le projet institutionnel de l EHPAD «Les Jardins du Castel» s est voulu ambitieux. Il est le fruit d une réflexion collective, d une confrontation de points de vue qui ont largement occupé l année Avec la convention tripartite , le projet d établissement est la clé de voûte de la politique menée par les acteurs de l ensemble de l établissement qui fixe les orientations prises pour les prochaines années. Les axes stratégiques développés se situent autour du projet de vie, qui est le cœur du projet d établissement, et doivent être déployés selon une logique d ouverture et de collaboration entre les professionnels. Les autres enjeux portent sur les coopérations et le travail entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, un enjeu posé par la loi HPST et la mise en place des ARS. Aujourd hui s opèrent de véritables transformations au niveau des territoires et, demain les établissements seront appelés à travailler ensemble, encore plus qu aujourd hui. La coopération, l inscription de l établissement dans le territoire de santé et dans les filières gériatriques locales doivent donc permettre notamment à l EHPAD «Les Jardins du Castel» de mieux accompagner les résidents qui y sont accueillis. Chacun des agents doit désormais prendre connaissance de l intégralité du contenu de ce projet d établissement et le faire vivre au travers de ses actions. Ces dernières s intègrent, dans leur ensemble, dans une logique de bientraitance auprès des personnes accueillies et d une réflexion autour de l amélioration des pratiques professionnelles. Dans un contexte d austérité, de rigueur, il se peut que le chemin soit difficile mais je fais confiance aux professionnels qui mettent toute leur énergie, toutes leurs compétences au service de l accompagnement des résidents et qui gravissent chaque jour de nouvelles marches. «Il ne suffit pas d engranger les récoltes du savoir, du savoir-faire, ni de vendanger les fruits du savoir-être et du savoir-devenir, encore faut-il accepter de les offrir pour s agrandir ensemble.» Jacques Salomé Michel BARBÉ Directeur EHPAD «Les Jardins du Castel» 2

3 SOMMAIRE LE PROJET D ETABLISSEMENT Les éléments de contexte La méthode de travail Les 4 axes développés dans le projet Les conclusions du diagnostic stratégique... 9 PARTIE 1 : LES ELEMENTS DE DIAGNOSTIC L établissement dans son environnement Les caractéristiques démographiques et sociodémographiques du canton La dimension territoriale La démographie Les projections de population Les caractéristiques sociodémographiques Les besoins d accompagnement des personnes âgées Evolution de la population dépendante La population âgée présentant des troubles cognitifs ou des troubles du comportement L offre des établissements pour personnes âgées Les établissements proches Les autorisations pour Alzheimer L hébergement temporaire Le recrutement de l établissement Les évolutions de l offre ou les projets

4 2. Synthèse de l'enquête de satisfaction auprès des personnels Synthèse des entretiens avec les médecins Le référentiel d autoévaluation interne PARTIE 2 : LES TRAVAUX DES ATELIERS ET DU COMITE DE PILOTAGE Le projet de vie Un projet de vie dans la continuité du précédent projet Les conclusions de l enquête auprès des agents La convention tripartite Synthèse des entretiens qualitatifs auprès des professionnels Les pavillons Floralies et Alizés Les pavillons «Oiseaux» et «Vergers» Atelier «Projet de vie social, médical et de soins» Introduction et rappels des objectifs et valeurs fondatrices de la réflexion La méthode de travail Les réflexions du groupe et les axes à développer Un accueil qu il faut mieux organiser et mieux valoriser Faire la toilette avec le résident Le repas : concilier le plaisir et les préoccupations liées à la santé Concilier les rythmes de l organisation et celui de chaque résident (humanitude et organisation) Une éthique du professionnel Conclusion Liste des objectifs opérationnels Atelier «Projet ressources humaines» La méthode

5 3.2 Les axes d amélioration Les points de discussion de l atelier Liste des objectifs L ouverture de l établissement sur son environnement L audit territorial Les propositions de l établissement S inscrire dans un projet local Les axes de développement de l ouverture de l établissement pour les prochaines années Le projet architectural Rappel du contexte Analyse de l existant Organisation fonctionnelle théorique Programmation théorique des besoins Contrainte de réalisation CONCLUSION ANNEXES ANNEXE 1 : Axes d'amélioration de la convention tripartite ANNEXE 2 : Correspondances entre convention tripartite et thèmes du projet d établissement ANNEXE 3 : Liste des entretiens avec les acteurs du territoire ANNEXE 4 : Lettre de cadrage des ateliers

6 LE PROJET D ETABLISSEMENT 1. LES ELEMENTS DE CONTEXTE La réflexion structurée menée durant l année 2010 et présentée dans ce document est intervenue un an après la signature de la convention tripartite qui couvre la période ( ), c'est-à-dire à un moment où les objectifs de cette convention sont progressivement réalisés à travers la mise en œuvre d un certain nombre d actions. Ce cadre fort de la convention tripartite structure d ailleurs le travail du groupe qualité de l établissement qui mobilise une trentaine de personnes. Il est à noter que l établissement présente une bonne organisation de la démarche qualité, intégrant l ensemble du personnel, et développe dans ce cadre une habitude du travail participatif. Ce dernier point est un point fort de l établissement. Un autre élément de contexte notable est l intervention de ce projet d établissement peu de temps après l arrivée du nouveau Directeur Mr Barbé en fin 2008 et du recrutement d une psychologue et d un nouveau médecin coordonnateur. De plus, deux autres personnes qui ne connaissaient pas l établissement (un directeur stagiaire de l EHESP et une stagiaire «Qualité») ont également été mobilisées pour travailler autour de ce projet et faisaient partie du comité de pilotage. Le projet d établissement a donc constitué un outil intégrateur qui a permis l échange et le partage de réflexions et de valeurs entre anciens et nouveaux. Les membres du personnel ayant participé à la mise en œuvre de la convention tripartite ont représenté un atout pour recadrer le projet en mettant en perspective différentes approches. 6

7 2. LA METHODE DE TRAVAIL La périodicité concordante avec la convention tripartite, l arrivée de nouveaux personnels et la démarche qualité structurée ont donc largement cadré ce projet. Pour parvenir à mobiliser les cadres et le personnel de l établissement, il était important de ne pas être redondant avec le travail du groupe qualité et de ne pas redéfinir des objectifs sur des thèmes déjà débattus dans ce cadre. Par ailleurs, le peu de disponibilité des équipes pour se lancer dans une autre démarche chronophage a conduit le comité de pilotage à limiter le nombre d ateliers thématiques à trois avec trois réunions au sein de chacun. Le comité de pilotage a acté qu un certain nombre de thèmes et d objectifs ne seront donc pas débattus dans ce volet du projet d établissement mais resteront traités par le groupe qualité. La participation du personnel dans le cadre du projet d établissement a donc été organisée comme un temps fort de la démarche qualité. Les réflexions des ateliers ont ensuite été reprises et reformulées dans les réunions du groupe qualité pour s insérer dans les objectifs de la convention tripartite, assurant ainsi la cohérence du projet d établissement avec cette dernière. L autre axe fort déterminé par le comité de pilotage consiste en l utilisation de l information pour alimenter nos réflexions. Une démarche de diagnostic a donc été conduite sur la base d une analyse sociodémographique du territoire, d entretiens avec les partenaires extérieurs, d une enquête approfondie sur la satisfaction et l opinion des personnels et d un audit des médecins intervenants dans l établissement. Bien qu il eût été utile et intéressant de retravailler le questionnement auprès des familles et des résidents, la proximité temporelle avec la dernière enquête auprès de ces publics nous a conduit à prendre la décision d écarter cette possibilité. Une des actions à mettre en œuvre dès la prochaine année sera de redéfinir une méthode de recueil des éléments d opinions et du ressenti des résidents et des familles. 7

8 3. LES 4 AXES DEVELOPPES DANS LE PROJET La nécessaire réflexion sur la rénovation du bâtiment «Oiseaux», objectif inscrit dans la convention tripartite a immédiatement fait l unanimité dans le groupe de pilotage pour être envisagée dans le cadre d un atelier spécifique. L objet de cet atelier a été complété d autres aspects concernant les bâtiments ou les extérieurs et sont travaillés dans le projet architectural. L atelier a été accompagné par la société A2MO. Plusieurs scénarii ont été produits. Des travaux complémentaires doivent être réalisés pour prendre une décision. Les résultats de l enquête auprès des personnels ont confirmé un certain nombre de points à approfondir dans le cadre d un atelier ressources humaines. Cet atelier a produit un nombre important d actions d améliorations qu il faut maintenant réintégrer dans le travail du groupe qualité. Par souci de cohérence et pour utiliser au mieux les moyens humains, les projets de vie, de soins et le projet médical ont étés réunis dans un seul atelier. Les objectifs de cet atelier ne pouvaient évidemment pas être de redéfinir les trois projets qui le constituent mais de hiérarchiser les problématiques et de pointer quelques actions qui devront être prioritairement mises en œuvre. Cet atelier, qui intégrait la psychologue, le médecin coordonnateur et l animatrice a été le lieu d une importante réflexion sur les valeurs inhérentes à l accompagnement des résidents. Deux points se distinguent : l accueil du résident et le projet de vie individualisé. L ouverture de l établissement sur son environnement s est imposée comme un axe transversal du projet d établissement. La prise en compte de l environnement à travers le travail statistique et l écoute des partenaires médico-sociaux, sanitaires, libéraux et des élus, le regard nouveau des personnes récemment intégrées dans l établissement, les questions sur les futures utilisations du bâtiment à rénover, les réflexions du conseil d administration ont conduit le groupe de pilotage à définir le thème de l ouverture de l établissement comme un axe stratégique majeur. Cet axe a été travaillé par le comité de pilotage mais n a pas donné lieu à l organisation d un atelier spécifique. La réflexion a permis de structurer sous l angle de l ouverture un certain nombre d actions qui devront être mises en œuvre et a également abouti à l émergence d une dynamique locale qui devrait se poursuivre dans un groupe formé des différents acteurs du secteur «personnes âgées» du territoire. 8

9 4. LES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Un contexte territorial porteur Le bassin de vie de Châteaugiron correspond à une réalité vécue en termes de lieu de résidence. L attractivité de Châteaugiron est liée à son «cachet» et à son offre de commerces, d équipements de loisirs. En termes économiques, ce bassin s inscrit totalement dans la dynamique de Rennes. La Communauté de Communes comprend aussi le pôle du bassin de vie de Noyal sur Vilaine qui possède un établissement d hébergement pour personnes âgées. Les recrutements des deux établissements ne se recoupent pas. Le bassin de vie de Châteaugiron est une zone en forte croissance démographique et les prévisions de logements à construire dans les prochaines années sont très élevées. Le dynamisme démographique est lié à l arrivée de jeunes ménages d actifs d un niveau social relativement élevé (cadres, professions intermédiaires). Comme au niveau national, le vieillissement de la population est important avec une forte augmentation des ans et des 85 ans et plus. Corrélativement, on relève une importante augmentation du nombre de personnes atteintes de la pathologie d Alzheimer. Concernant l offre de logements pour les personnes âgées autour de Châteaugiron, nous pouvons noter une évolution importante de l offre de l EHPAD du Centre Régional de Gériatrie de Chantepie, une orientation générale des maisons de retraite vers la grande dépendance et la désorientation, des projets pour des logements pour des personnes âgées pas ou peu dépendantes dans trois communes du bassin de vie ainsi qu un déficit d hébergement temporaire sur le territoire. Le service de soins à domicile a vu ses autorisations augmenter et compte maintenant 72 places. L EHPAD «Les Jardins du Castel» bénéficie d une notoriété due à une spécialisation reconnue et une antériorité concernant l accueil des personnes désorientées. L établissement ne recrute qu à 40% sur son bassin de vie. Très proche du centre de la commune, l établissement doit rénover un bâtiment qui représente 40% de son offre d hébergement. Les points suivants, présentés sous forme d objectifs, sont les éléments structurant d une amélioration future de la qualité globale. 9

10 LES AXES STRATEGIQUES DE L ETABLISSEMENT Ce sont les points clés ou facteurs de réussite qui ressortent de l analyse de la situation de l établissement dans son environnement, des enquêtes de satisfaction, de l autoévaluation interne, du travail des ateliers et des évolutions en cours ou à venir du secteur médico-social. 1) Travailler le projet de vie pour l ouvrir à une vie sociale élargie (dont accueil, projet de vie individualisé). 2) Pérenniser la démarche qualité (fonction, organisation). 3) Etre promoteur et acteur d une réflexion territoriale sur le secteur des personnes âgées. Etre innovant. 4) Réaliser un travail interne de cohésion entre les différentes équipes (communication interne, organisation) et renforcer la satisfaction au travail. 5) Réaliser la réhabilitation du bâtiment «Les Oiseaux». 10

11 PARTIE 1 : LES ELEMENTS DE DIAGNOSTIC 1. L ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNNEMENT 1.1 LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO- DEMOGRAPHIQUES DU CANTON LA DIMENSION TERRITORIALE L'évolution démographique caractérisée par le vieillissement de la population, avec une part de plus en plus importante de personnes très âgées, conditionne pour les prochaines années une demande accrue de prise en charge pluridisciplinaire médico-psycho-sociale, et impose une organisation du système de santé anticipant l'avenir, reposant sur l'évaluation des besoins réels de cette population fragilisée. Pour l analyse prospective des besoins d accompagnement des personnes âgées, deux types d informations sont particulièrement utiles : - L évolution démographique de la population et une approche précise de l évolution par âge. - Les données épidémiologiques des populations les plus âgées en ce qui concerne la dépendance physique et psychique, et en particulier les pathologies liées à la détérioration intellectuelle, dues au vieillissement, à la maladie d Alzheimer ou à d autres maladies apparentées. L étude démographique est basée sur les résultats les plus récents de l INSEE disponibles depuis le 1er juillet Les données des recensements rénovés, 2004 à 2008, permettent de produire pour toutes les communes des résultats démographiques à la date du 1er janvier

12 Pour étudier le positionnement d un offreur de services à la population, il est primordial de définir la bonne échelle territoriale. La commune est trop petite pour un établissement d hébergement de personnes âgées. Le bassin de vie rassemble par construction des populations aux comportements relativement homogènes en termes d accès à l offre de services, d équipements et d emplois. La France est découpée en 1912 bassins de vie (INSEE-DATAR 2002), la moitié d entre eux ont une population comprise entre et habitants, 90% d entre eux ont une population entre et habitants. Les bassins de vie sont suffisamment petits pour être qualifiés dans leur totalité comme urbains ou ruraux. Le bassin de vie, par construction, est sans doute le découpage territorial pour lequel les populations sont les plus homogènes en terme sociodémographique. Le bassin de vie de Châteaugiron est composé des communes de Châteaugiron, Domloup, Nouvoitou, Saint-Aubin du Pavail et Ossé. Il est beaucoup moins étendu que le canton qui compte en plus les communes de Saint- Armel au sud, de Noyal sur Vilaine, Brécé et Servon sur Vilaine au Nord. Par contre le canton de Châteaugiron n intègre pas la commune d Ossé qui fait partie du canton de Chateaubourg. On remarque pour cette commune qui n a pas de médecin, des flux majoritaires vers Châteaugiron concernant les actes de médecine générale. La communauté de communes de Châteaugiron a une composition différente, elle intègre Chateaugiron, Domloup, Ossé, Saint-Aubin du Pavail et en plus Noyal sur Vilaine, Servon sur Vilaine et Chancé. Nouvoitou a rejoint la communauté d agglomération rennaise. La carte 1 ci-après, réalisée à partir des informations INSEE 2008 sur les équipements des communes et URCAM 2007 sur les aires d attractions des médecins généralistes présente la localisation des différents équipements de premiers recours concernant la santé et l hébergement des personnes âgées (EHPAD ou foyer logement). Elle montre les limites des bassins de vie. 12

13 CARTE 1 : Localisation des professionnels de santé Le bassin de vie est bordé des bassins de vie de Cesson-Sévigné, Noyal sur Vilaine, Chateaubourg, Janzé, Vern sur Seiche et Chantepie. La commune de Châteaugiron est le pôle du bassin de vie, elle compte 6 médecins et 9 infirmières. Ce pôle attire majoritairement les habitants des communes du bassin de vie qui n ont pas de médecins : Ossé et Saint-Aubin du Pavail comme l indiquent les oursins sur la carte. Le bassin de vie abrite 2 communes qui offrent l ensemble des services de proximité de santé : Nouvoitou et Châteaugiron, Domloup n offre pas d établissement pour personnes âgées. La densité médicale sur le bassin de vie est de un médecin pour 920 habitants, ce qui place le bassin de vie dans le premier quart des bassins de vie bretons. 13

14 La densité des infirmières apparait sensiblement plus faible avec 15 infirmières sur le bassin de vie, elle est d une infirmière pour 920 habitants, ce qui est inférieur à la moyenne régionale. Le service de soins infirmier (SIMADE) est situé sur la commune de Châteaugiron, il couvre une zone beaucoup plus vaste que le bassin de vie (12 communes zone Sud et Est de rennes, intégrant les cantons de Châteaugiron et de Cesson-Sévigné) et compte 71 places depuis l extension récente. Les récents travaux de l URCAM (janvier 2009) sur la dotation des bassins de vie en infirmières libérales et en SSIAD situe le bassin de vie de Châteaugiron comme zone intermédiaire (ni sous dotée, ni sur-dotée). Il n apparait donc pas de difficulté majeure concernant la densité des médecins et des infirmières sur le bassin de vie de Châteaugiron, ce sont des éléments importants pour le maintien à domicile. La commune de Châteaugiron est située à 12 minutes de l hôpital local de Janzé, à 12 minutes du Centre régional de gériatrie de Chantepie, et à 25 minutes du CHU de Rennes. 14

15 1.1.2 LA DEMOGRAPHIE TABLEAU 1 : Evolution de la population COMMUNE Pop 2006 Pop 1999 Pop 1982 Tx acc Tx acc Châteaugiron Domloup Nouvoitou Ossé Saint-Aubin-du- Pavail Bassin de vie Châteaugiron Zone d emploi de Rennes (5341) Département Source : INSEE RGP99 et recensements Le bassin de vie de Châteaugiron compte habitants ce qui est plutôt faible pour l Ille et Vilaine (38ème rang sur 48). La population est relativement concentrée, puisque la commune de Châteaugiron en représente près de la moitié. Nouvoitou est la deuxième commune du canton avec 2904 habitants juste devant Domloup (2769 habitants). Sur la période : le bassin de vie de Châteaugiron a connu une forte croissance (2,2% par an) supérieure à celle de la zone d emploi de Rennes (1,4%). Cette croissance est plus importante en pourcentage pour les petites communes du bassin de vie : Ossé et Saint- Aubin du Pavail. La croissance de la population est sensiblement moins importante que sur la période intercensitaire précédente. Le solde naturel (excédent des naissances sur les décès) est légèrement supérieur à celui de la zone d emploi de Rennes, signe d un dynamisme démographique, lié vraisemblablement à l arrivée de jeunes ménages, comme l indique le fort taux d accroissement migratoire de 1,4% l an contre 0,7% en moyenne pour la zone d emploi. (4,2% sur Ossé). 15

16 L accroissement dû au solde migratoire entre 1982 et 1999 était de 2,3% l an contre 0,5% pour la zone d emploi de Rennes sur la même période. TABLEAU 2 : Le dynamisme démographique COMMUNE Pop 2006 Taux Solde nat Taux Solde mig Taux Solde nat Taux Solde mig Châteaugiron Domloup Nouvoitou Ossé Saint-Aubin-du- Pavail Bassin de vie Châteaugiron Zone d emploi de Rennes (5341) Département Source : INSEE RGP99 et recensements TABLEAU 3 : La répartition en grandes classes d'âge Pop 2006 Bv 06 Bv 99 Zemp 06 Zemp 99 Dept 06 Dept 99 Pop totale Pop ans Pop ans Pop ans Pop 75 et plus Source : INSEE RGP99 et recensements

17 La structure de la population du bassin de vie est proche de celle de la zone d emploi de Rennes, elle présente un peu moins de personnes de plus de 75 ans que cette dernière de Rennes (4,6 % contre 6,5 %), signe de la forte croissance des précédentes décennies liée à la périurbanisation et à l arrivée de jeunes actifs. La part des plus de 75 ans augmente de 0.7 points entre 1999 et LES PROJECTIONS DE POPULATION Pour mesurer les besoins des prochaines années il est nécessaire de projeter la population recensée en Les résultats ci-dessous utilisent la méthode et des données du modèle Omphale de l INSEE réalisé en 2002 à partir des résultats des recensements et Le mécanisme de la projection est relativement simple : entre deux années, la population d un âge donné (75 ans par exemple) évolue sous l effet des décès survenus durant l année et du solde des arrivées et des départs. Ce mécanisme est appliqué à chaque âge de la pyramide pour chaque année entre 2006 et l année de la projection. L INSEE ne réalisant pas de projection pour les territoires peu peuplés (moins de habitants), pour projeter la population du canton, les coefficients de mortalité et coefficients migratoires de la zone d emploi de Rennes ont été utilisés. Les coefficients de mortalité estimés sont vraisemblablement proches de la réalité, à contrario l incertitude sur les profils migratoires est importante même aux âges les plus avancés. Les calculs réalisés ci-dessous expriment donc une tendance sous l hypothèse d un comportement migratoire des plus de 60 ans comparables sur le bassin de vie de Châteaugiron entre 1999 et 2006 à celui de la zone d emploi de Rennes entre 1982 et

18 TABLEAU 4a : Projection de la population des plus de 60 ans Tranche d'âge POP 2006 POP 2010 POP 2015 POP 2020 Ensemble tr tr La population des plus de 75 ans dont la croissance a été forte entre 2006 et 2010 (+17%) devrait continuer à croitre à un rythme moins soutenu d environ 8% entre 2010 et 2015 puis 8% entre 2015 et 2020 du fait de l arrivée à cette date de la classe creuse parmi les ans. TABLEAU 4b : Projection de la population des plus de 60 ans par âge quinquennal Tranche d'âge POP 2006 POP 2010 POP 2015 POP 2020 Ensemble tr tr tr tr tr tr tr tr Source : INSEE RGP99 et recensements et modèle OMPHALE-INSEE 18

19 Entre 2010 et 2015 la croissance des plus de 75 ans est surtout tirée par les 80 à 95 ans. On note une légère diminution des ans et une stabilité des plus de 95 ans. Entre 2015 et 2020, la croissance du nombre de personnes du quatrième âge se ralentie, le nombre des plus de 95 ans continue de croitre sous l effet du rallongement de l espérance de vie. C est en 2025, que la première cohorte des enfants du baby boom atteindra les 80 ans. Les courbes ci-dessous réalisées pour la zone d emploi de Rennes montrent bien le déplacement vers les âges avancés de la «vague» qui comprend en creux le déficit des naissances suivi de la très forte augmentation des populations consécutives au baby-boom. Sur le graphique ci-dessous, le pic sur la courbe 2020 (en rouge), abordera les plus de 80 ans en pop Age PLOT pop 2006 pop 2010 P_

20 1.1.4 LES CARACTERISTIQUES SOCIODEMOGRAPHIQUES TABLEAU 5 : Projections-Part des femmes dans la population des plus de 60 ans Tranche d'âge Pop 2006 % Femmes 2006 % Femmes 2010 % Femmes 2015 % Femmes tr tr tr tr90 et plus Source : INSEE RGP99 et recensements et modèle OMPHALE-INSEE La part des femmes dans la population totale est croissante avec l âge : 50% entre 60 et 69 ans contre 80% pour les plus de 90 ans. Cette caractéristique est due à la différence d espérance de vie, et elle diminue légèrement dans les prochaines années sous les hypothèses de mortalité observées en

21 TABLEAU 6 : Population vivant seule Tranche d'âge Hommes Hommes seuls Part Hommes seuls Femmes Femmes seules Part Femmes seules 1-de 60 à 64 ans de 65 à 69 ans de 70 à 74 ans de 75 à 79 ans ans et plus Source : INSEE RP 2006 Parmi les facteurs qui contribuent à l entrée en établissement des personnes âgées deux sont prépondérants : - le niveau de dépendance : 81% des résidents présentent une dépendance sévère GIR 1 à 4 (Enquête EHPA 2003). - la situation familiale : la présence d un environnement familial joue un rôle majeur dans le maintien à domicile des personnes âgées. A titre indicatif, car les sources statistiques commencent à dater (Enquête HID 98-99), pour les plus de 75 ans, le taux de résidence en établissement des personnes très dépendantes (GIR 1 et 2) dont le statut matrimonial est marié est de 32% contre 68% pour les autres statuts (veuf, célibataire, divorcé). Pour les personnes moyennement dépendantes (GIR 3 et 4), le taux en institution est de 6% pour les mariés contre 33% pour les autres. La part des personnes vivant seules augmente avec l âge, pour les plus de 80 ans cette part est de 20% pour les hommes, elle atteint 50% pour les femmes. Dans le bassin de vie de Châteaugiron, 146 personnes de plus de 80 ans vivent seules à leur domicile. Cette population représente un potentiel d entrées pour l établissement, elle a aussi par ailleurs vraisemblablement des besoins spécifiques concernant le maintien à domicile pour lesquels l établissement pourrait contribuer à apporter des réponses. 21

22 TABLEAU 7 : Répartition de la population vivant seule par commune Commune POP plus de 80 ans POP 80 vivant seuls part de la pop80 vivant seuls Châteaugiron % Domloup % Nouvoitou % Ossé % Saint-Aubin-du- Pavail % Source : INSEE RP 2006 TABLEAU 8 : Population selon le logement 5 ans auparavant Tranche d'âge Population totale Même logt Même commune, autre logt % chgt logt même commune Autre commune % chgt commune 1-de 50 à 64 ans % % 2-de 65 à 79 ans % % 3-80 ans et plus % % Source : INSEE RP 2006 Pour les moins de 80 ans, la mobilité résidentielle des résidents en 2006 dans le bassin de vie de Châteaugiron est comparable à celle observée au niveau du département, 10% des ans habitaient une autre commune cinq ans auparavant et 3,1% ont changé de logement dans la même commune durant les 5 dernières années. 22

23 Pour les ans, le pourcentage d arrivée en provenance d une autre commune baisse très légèrement à 9,5%, la mobilité résidentielle intra communale valant 4,3%. Pour les 80 ans et plus, 100 personnes ont déclaré avoir changé de logement durant les 5 dernières années, dont 65 avec changement de commune, soit 18,8% des plus de 80 ans. Au niveau du département ce dernier pourcentage ne représente que 10% des plus de 80 ans. Parmi ces personnes, il y a celles qui sont recrutées par les établissements de Châteaugiron et de Nouvoitou et qui résidaient hors de ces communes. CARTE 2 : Lieu de travail des actifs ayant un emploi Le bassin de vie de Châteaugiron est pour une part très importante intégré dans l espace économique de Rennes, plus de 50% des actifs ayant un emploi travaillent dans le bassin de vie de Rennes, entre 20 et 30% de ses actifs travaille dans le bassin de vie de Châteaugiron. 23

24 TABLEAU 9 : Population des retraités selon l ancienne profession Ancienne profession Ensemble % retraités commune Dept : Ensemble Dept : % retraités 1-Agriculteurs Artisan, Commerçants, Chef entreprise 3-Cadres et professions intermédiaires Employés, ouvriers Source : INSEE RP 2006 Le profil des retraités du bassin de vie selon l ancienne profession s écarte assez peu de celui du département. Le bassin de vie présente un caractère rural un peu plus prononcé qu au niveau du département, 28,6% des retraités sont d anciens agriculteurs contre 17% au niveau départemental, la part des anciens cadres est de 16% (20% pour le département), la part des anciens employés et des anciens ouvriers est de 44,8% contre 53,4% pour le département. La part des foyers fiscaux imposés est plus forte qu au niveau départemental (65% contre 57%) et le revenu net imposable est d environ 20 % supérieur à celui de l Ille et Vilaine. Le coût de l hébergement en EHPAD est un frein de plus en plus important à l entrée en établissement. De ce point de vue, la situation de Châteaugiron ne présente pas de fragilité spécifique. A contrario, le type d habitat et la localisation de la population des anciens agriculteurs sont une motivation à la recherche de lieu plus sécurisé lorsque l âge avance. De ce point de vue, l offre de logements de type foyer-logement ou résidence-service correspond à une attente de cette population. 24

25 1.2 LES BESOINS D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES EVOLUTION DE LA POPULATION DEPENDANTE Les difficultés pour accomplir les actes essentiels de la vie augmentent régulièrement avec l'âge, surtout après 80 ans. La prévalence des personnes en lourde perte d'autonomie, classées dans les GIR 1 à 4, augmente de façon exponentielle en fonction de l'âge dans les deux sexes. Si les hommes meurent plus tôt, quand ils dépassent le seuil de 85 ans, ils restent à âge égal plus autonomes que leurs compagnes. L arrivée aux âges élevés s accompagne, pour certaines personnes, d un besoin d aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (faire sa toilette, s habiller, se lever, se coucher, s asseoir, aller aux toilettes, etc.). Même si cette perte d autonomie n est pas inéluctable, la forte augmentation à venir du nombre de personnes très âgées fait de la prise en charge des personnes dépendantes un enjeu majeur pour les années futures. Les projections de personnes âgées dépendantes de 60 ans sont basées sur : des taux de prévalence par sexe et âge estimés à l aide de l enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance (HID INSEE), des projections démographiques réalisées à partir des recensements de population et en utilisant le modèle OMPHALE de l INSEE. Comme l espérance de vie, les taux de dépendance par âge et sexe évoluent. Les taux calculés dans l enquête HID-INSEE en 1999 sont corrigés pour tenir compte de l amélioration de l état de santé des populations. L évolution des taux de prévalence par âge et sexe de 1999 à 2010 est étudiée selon l hypothèse la plus vraisemblable dite du scénario central. Dans le scénario central, la dépendance est décalée tous les dix ans : Pour la tranche d âge 60 à 79 ans : de 1,3 ans pour les hommes et de 1,4 ans pour les femmes, Pour les plus de 80 ans : de 1,1 ans pour les hommes et de 1,3 ans pour les femmes. Par comparaison, dans le scénario optimiste pour les plus de 80 ans, la dépendance est décalée de 1,7 ans pour les hommes et 2 ans pour les femmes. 25

26 Les besoins d accompagnement médicalisé et de prise en charge pour les soins de base par du personnel qualifié, infirmières et aides soignantes que ce soit en établissement ou à domicile vont concerner toutes les personnes dont la dépendance est évaluée en GIR 1 à 3 ainsi que 30 % des personnes dont la dépendance est évaluée en GIR 4. De fait l'ensemble des personnes dont la dépendance est évaluée dans les GIR 1 à 4 sont susceptibles de bénéficier de l'apa (allocation personnalisée d'autonomie). TABLEAU 10 : Estimation des besoins d accompagnement (GIR 1-3 plus 30% GIR4) sur le bassin de vie de Châteaugiron Age Besoin 2010 Besoin 2015 Besoin tr tr tr tr tr tr tr tr Les taux issus de l enquête HID minimisent quelque peu la dépendance en particulier pour les plus de 80 ans. Par ailleurs le mode de calcul repose sur toute une série d hypothèses sur les projections de population, et l évolution de la dépendance. Une marge d erreur de 15% n est pas abusive. Il faut donc considérer ces calculs comme un ordre de grandeur et analyser plutôt leur évolution. De 2010 à 2020 les besoins d accompagnement médicalisés devraient augmenter d un peu moins de 20% selon cette méthode de calcul. La prise en compte de la baisse régulière des taux de prévalence limite donc l impact du vieillissement sur la population dépendante. Par ailleurs, cette estimation des besoins à 96 places peut être mise en regard de l offre actuelle : 26

27 141 places d hébergement sur le bassin de vie, plus les places de SSIAD, soit 20 places sur les 71 (répartition au prorata des populations des cantons de Châteaugiron et de Cesson- Sévigné). Ce calcul rapide avec toutes les imprécisions qu il comporte montre néanmoins que l offre d accompagnement médicalisé du bassin de vie est supérieure à l estimation des besoins de ce même bassin de vie LA POPULATION AGEE PRESENTANT DES TROUBLES COGNITIFS OU DES TROUBLES DU COMPORTEMENT Une caractéristique de santé de la population âgée est l'association de pathologies multiples, chroniques et invalidantes, contribuant à sa fragilité. Parmi ces pathologies, les démences (maladie d'alzheimer et syndromes apparentés) posent un problème majeur de santé publique. Causes principales de perte d'autonomie et d'entrée en institution, elles sont aussi une cause majeure de décès et probablement la principale cause de mortalité directe ou indirecte après 80 ans. La maladie a des répercussions importantes sur l'entourage au niveau physique, psychologique et financier. Selon l analyse du panel PAQUID, la prévalence de la maladie d Alzheimer représente 17,8% des plus de 75 ans. Les personnes démentes sont en majorité des femmes (pour 72%), particulièrement dans les stades les plus avancés de la maladie. Tous stades de sévérité confondus, environ 60% de ces personnes démentes vivent à domicile ; cette proportion de sujets encore à domicile chute à 33% pour les personnes à un stade sévère de la démence. Les répercussions de la démence au niveau de l hébergement sont importantes puisqu à l échelle nationale on estime que plus des deux tiers des résidents en institution présentent une démence. 27

28 En appliquant les taux de prévalence des démences de la cohorte PAQUID à la population par sexe et âge du bassin de vie, il y aurait en 2010, 131 personnes atteintes de démence, ce chiffre augmentera d environ 40% pour atteindre 188 en Il faut noter qu il existe pour cette population spécifique, un fort déficit de diagnostic. En l absence de données fiables, les taux de l enquête PAQUID n ont pas été corrigés d une évolution de la prévalence comme il a été fait pour le calcul de la population en dépendance. Une diminution à âge égal des taux de prévalence n est pas impossible dans l hypothèse où la pathologie d Alzheimer se rapproche dans sa causalité des autres symptômes de la dépendance. Il n est pas non plus improbable que de nouveaux traitements ralentissent plus ou moins fortement l arrivée ou la progression de la pathologie. TABLEAU 11 : Estimation population atteintes de démences en 2010 et 2020 dans le canton de Châteaugiron POPULATION Démences 2010 Démences 2020 Ensemble Hommes Femmes Moins de 80 ans ans et plus Source : Rapport assemblée nationale, Paquid Parmi cette population, les déments dits "déambulants ou perturbateurs" imposent une prise en charge spécifique et une surveillance rapprochée, qui "usent" leur entourage et pour qui l'accueil temporaire, l'accueil de jour en structure peut être une solution et l'accueil permanent souvent une nécessité. C'est parmi eux également que se trouve la "clientèle" potentielle des unités dites "Alzheimer" ou Unité d Hébergement Renforcé, structures ayant des contraintes spécifiques d'architecture et de compétences. Les déments dits "déambulants ou perturbateurs" représentent environ 40% des démences diagnostiquées dont près de la moitié à domicile. A terme, la population désorientée sera donc prédominante sinon exclusive dans les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le recrutement des maisons de retraite s'est en effet grandement modifié depuis quelques années, la grande majorité des admissions étant désormais liée à la désorientation chez des personnes très âgées (souvent non anticipée quand l'entourage ne peut plus assumer et que le maintien à domicile a atteint ses limites). 28

29 1.3 L OFFRE DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES LES ETABLISSEMENTS PROCHES CARTE 3 : Densité de l offre en établissement d hébergement pour personnes âgées Le calcul de densité est réalisé en rapportant le nombre de places des établissements pour personnes âgées classés dans les catégories maison de retraite ou foyer logement du répertoire FINESS 2009 à la population âgée de plus de 80 ans au recensement INSEE de La densité moyenne bretonne est d environ 25 lits pour 100 habitants de plus de 80 ans ; la densité de l Ille et Vilaine est légèrement supérieure à 27 lits. Ce calcul fait apparaitre le bassin de vie de Châteaugiron dans le quart supérieur des cantons bretons avec une offre de 41 lits et places pour 100 habitants de plus de 80 ans. Dans son environnement immédiat, le bassin de vie de Châteaugiron est adjacent du bassin de Noyal sur Vilaine dont la densité est forte et de bassins de vie pour lesquels la densité est en dessous de la moyenne bretonne : Janzé (25 lits pour 100 PA de plus de 80 ans), Vern sur Seiche (26), Chateaubourg (29), et le grand bassin rennais (20). 29

30 Il est intéressant de noter que sur les cinq cantons contigus formant sa périphérie, 3 présentent des capacités importantes classées encore en Foyer logement (FINESS-2009). Ces cantons sont, au vu de ces statistiques, sous-dotés concernant les places d hébergement en maison de retraite. TABLEAU 12 : Capacités des établissements pour personnes âgées RAISON SOCIALE Catégories Capa cités alz Hebgt temp Accueil jour Accueil nuit Distance km Trajet (mn) M.R. LES JARDINS DU CASTEL MR CHATEAUGIRON F.LOGEMENT PARMENIER FL NOUVOITOU MAISON DE RETRAITE ST ALEXIS MR NOYAL SUR VILAINE RESIDENCE DE L'YZE CORPS MR NUDS RESIDENCE LE CLOS D'ORRIERE FL VERN SUR SEICHE M. RETRAITE LES CHENES ROUX MR CHANTEPIE RESIDENCE SAINTE MARIE MR CHATEAUBOURG M. RETRAITE HL JANZE MR RESIDENCE LES BUDORAIS MR NOYAL CHATILLON FOYER-LOGEMENT ACIGNE FL F-L 'RESIDENCE D'AUTOMNE' FL CESSON M. R. MANOIR DE LA VALLEE MR CESSON HEB. TEMPORAIRE CESSON M. DE RETRAITE BEAUSOLEIL CESSON FOYER LOGEMENT LA-CLAIRE- NOE THORIGNE RESIDENCE DE L'ETANG MARCILLE ROBERT MR FL MR Source : Répertoire FINESS

31 Le tableau ci-dessus est constitué des établissements situés à moins de 15 kilomètres à vol d oiseau de l établissement de Châteaugiron. L établissement de Châteaugiron est un des plus importants avec 121 places devant la maison de retraite de Noyal sur Vilaine (116 places) et derrière l hôpital local de Janzé (149). Les autres établissements ont moins de 100 places. La répartition des autorisations selon le type de places est disponible dans le répertoire FINESS, les éléments du tableau ci-dessus proviennent de cette source en Juillet LES AUTORISATIONS POUR ALZHEIMER On recense dans le fichier FINESS-2009, 854 places en hébergement complet autorisées en Bretagne et 516 en hébergement temporaire dont 358 en accueil de jour. En Ille et Vilaine, sont recensées 613 places dont 167 en hébergement temporaire dont 118 en accueil de jour. La densité pour 100 habitants de plus de 80 ans est pour l hébergement complet de 1,1 lit en Ille et Vilaine contre 0,6 lit Alzheimer au niveau Bretagne. Avec 36 lits autorisés l établissement de Châteaugiron est un des établissements précurseur des «Unités Alzheimer». Actuellement, l accueil dans des places labélisées «Alzheimer» est encore une offre rare, dont l échelle territoriale de l attractivité dépasse largement le canton. Il est très vraisemblable que cet équipement se diffuse dans les années à venir en raison de l orientation très nette des besoins des populations vers ce type d équipement. Cependant, il ne sera pas forcément labélisé, le choix de la reconnaissance est plutôt un enjeu financier pour les établissements. L établissement de Châteaugiron réalise une part importante de son activité pour ce type de public. 31

32 1.3.3 L HEBERGEMENT TEMPORAIRE Concernant les autres formes d hébergements, l établissement de Châteaugiron compte 2 places d accueil de jour et souhaite développer 2 places d hébergement temporaire. Dans l environnement du bassin de vie, Noyal sur Vilaine, Chantepie, Chateaubourg, Janzé offrent respectivement 6, 6, 4 et 4 places d hébergement temporaire. La maison de retraite Saint-Alexis à Noyal sur Vilaine offre 4 places d accueil de jour. L offre locale d hébergement temporaire apparait faible si l on veut promouvoir ce type de service très important pour appuyer une politique de maintien à domicile. 1.4 LE RECRUTEMENT DE L ETABLISSEMENT Sur la période 2006 à 2009, l âge moyen des résidents n a augmenté que de 1.5 ans. TABLEAU 13 : Age des résidents à l entrée Année Age moyen à l entrée 82 ans 5 mois 84 ans 4 mois 81 ans 1 mois 83 ans 10 mois 85 ans 2 mois Durée moyenne du séjour jours jours jours jours jours Part des femmes dans le total des résidents 76,2% 77,7% 80,8% 77,7% 77,7% Année Age moyen 80,5 84,1 84,7 82,0 32

33 Il faut resituer l évolution de l âge des résidents dans deux mouvements contradictoires : - le creux de la génération qui en avançant vers les plus âgées, soit les plus de 90 ans sur la période , diminue leur effectif. L impact de cet incident démographique s amenuise et devrait disparaître à partir des années 2010 car il affectera une population dont l effectif est de plus en plus faible. - l augmentation du nombre de personnes très âgées (plus de 90 ans) liée à l évolution de l espérance de vie. Il devrait donc y avoir dans les prochaines années une augmentation forte de l âge des résidents TABLEAU 14 : Recrutement géographique de l établissement Provenance Entrées OISEAUX NB % NB % Châteaugiron 19 26,8 7 24,1 reste BV 8 11,3 2 6,9 Rennes 10 14,1 6 20,7 CP janzé 7 9,9 3 10,3 CP Noyal/Vilaine 2 2,8 1 3,4 CP Vern 3 4,2 0,0 CP Chantepie 3 4,2 1 3,4 Autres ,1 9 31,0 Autres 4 5,6 0,0 Ensemble , ,0 Le recrutement en provenance de la commune de Châteaugiron représente environ un quart des recrutements des 3 dernières années, ceux de l ensemble du bassin de vie en représentent plus du tiers (38%). Le recrutement hors canton varie de 47% à 85% selon les années il vaut en moyenne 60% sur l ensemble de la période montrant un recrutement significatif hors canton. 33

34 1.5 LES EVOLUTIONS DE L OFFRE OU LES PROJETS Pour les personnes âgées dépendantes L évolution démographique, épidémiologique et des aspirations des personnes âgées de façon générale, conduisent les établissements à orienter leur offre vers l accueil des personnes les plus dépendantes de façon quantitative ou qualitative. A Châteaugiron, une évolution de l offre d hébergement de la Maison de retraite vers les résidents plus dépendants. Le bâtiment «Oiseaux» d une capacité de 42 places, ne répond pas à la tendance d un accroissement de la dépendance au sein des EHPAD. Pour des raisons liées à son architecture il n est pas conforme aux normes d accueil de cette population. Il apparait actuellement impossible d héberger des populations plus dépendantes dans ce bâtiment. Le GMP y est d ailleurs de 450 (GIR 4 et 5 principalement) alors que le GMP de l établissement est d environ 707. La requalification de la résidence Le Prévost à Châteaugiron, USLD du CHGR, en EHPAD ne devrait pas modifier son positionnement spécifique d aval du CHGR et ne modifie donc pas la situation locale de l offre. Maison de Retraite Saint Alexis à Noyal sur Vilaine : Une orientation vers l accueil des personnes désorientées par une formation de tout le personnel à l accompagnement de ce type de public s est engagée. Un projet est en bonne voie pour la réalisation d une structure d hébergement des personnes handicapées vieillissantes avec le CAT de Noyal. La reconstruction de l EHPAD du Centre Régional de Gériatrie de Chantepie. La redéfinition des USLD (maintenant recentrés sur l accueil d hospitalo-requérants uniquement) a conduit l établissement à une répartition de ses 140 lits en 60 USLD (nouvelle définition) et 80 lits d EHPAD. Les 80 lits d EHPAD qui existaient déjà (MR des Chênes Roux) seront reliés par une passerelle au bâtiment neuf qui accueillera les 60 lits USLD et les 80 lits EHPAD pour former un pôle de 220 lits. (fin 2011 début 2012). Il est prévu dans ce pôle un secteur permettant l accueil de type UHR pour 24 résidents. 34

35 Pour favoriser et soutenir le maintien à domicile des personnes atteintes de la pathologie d Alzheimer, en complémentarité des équipements de santé existants sur le territoire (EHPAD, SIMADE, ADMR ), la Communauté de Communes et l établissement ont présenté un dossier de création d une unité accueil de jour de 12 places dans le centre ville. Ce projet qui n était pas inscrit au précédent schéma gérontologique a pu être intégré à la faveur de la prolongation de l ancien schéma. Il reste néanmoins des incertitudes sur sa réalisation aussi bien pour des considérations financières qu en raison de la réforme des accueils de jour. La Communauté de Communes réaliserait l investissement, la gestion étant assurée par la suite par l EHPAD «Les Jardins du Castel» de Châteaugiron. Les repas seraient livrés en liaison chaude en provenance de l EHPAD de Châteaugiron. Dans le cadre de sa politique du transport, la Communauté de Communes met en place le transport à la demande intracommunautaire. Afin de se rendre à l accueil de jour et soulager ainsi les aidants, les personnes pourraient ainsi bénéficier de ce transport. Pour les personnes âgées valides L évolution démographique et les attentes des personnes âgées concourent à une demande croissante de logements adaptés pour des personnes qui veulent retarder le plus possible leur entrée en EHPAD. Ainsi, l offre de nouveaux logements pourrait s adresser à des personnes relativement jeunes, en dessous de 75 ans environ, en bonne santé et qui anticipent leurs futurs besoins. L offre devrait répondre alors à leurs attentes actuelles et offrir en plus la garantie de services qui seront réellement utiles pour eux dans quelques années. Le changement de logement est une décision très importante à tous les âges de la vie, il doit être motivé par une réelle plus value : confort, sécurité, sociabilité et services apportés sont des critères importants en particulier pour les personnes âgées. A Nouvoitou, à proximité du bourg, à Domloup dans un nouveau lotissement à construire et au centre de Châteaugiron des projets vont dans ce sens. A ce propos nous pouvons formuler trois remarques : - Ces logements vont fixer localement une population qui pour une part importante (au moins le tiers) aura besoin dans quelques années d un hébergement en EHPAD. Ceci doit conduire les EHPAD à s orienter plus résolument vers l accueil de la grande dépendance et des personnes désorientées. Il faut s attendre à une forte demande de services en particulier ceux permettant le maintien à domicile. - Pour des raisons financières, la prise en charge en établissement de personnes moyennement dépendantes sera de plus en plus rare. La question est de savoir comment répondre à ce besoin? La situation de la MARPA de Nouvoitou illustre cette difficulté. 35