CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2"

Transcription

1 Nouméa, le 04/11/2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES AU MEDIPOLE DE KOUTIO AVANT SON OUVERTURE. 1 / 7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 AUTORITE CONTRACTANTE QUI PASSE LE MARCHE... 3 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Forme du marché Durée du marché... 3 ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS... 3 ARTICLE 4 PERSONNEL - MATERIEL Qualification et matériel Eléments de protection individuels... 4 ARTICLE 5 CONDITIONS GENERALES D EXÉCUTION... 4 ARTICLE 6 DELAI D EXÉCUTION ET PROLONGATION Délai d exécution Prolongation du délai d exécution (cf. art du CCAG)... 4 ARTICLE 7 OPERATIONS DE VERIFICATION DECISIONS APRES VERIFICATION Opérations de vérifications Décisions après vérification (cf. art.21 du CCAG)... 5 ARTICLE 8 PENALITES POUR RETARD DANS L EXÉCUTION (CF. ARTICLE 11 DU CCAG)... 5 ARTICLE 9 MONTANT DU MARCHE... 5 ARTICLE 10 CARACTERE DES PRIX... 5 ARTICLE 11 REVISION DES PRIX... 5 ARTICLE 12 MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE Facturation Mandatement... 6 ARTICLE 13 ASSURANCES... 6 ARTICLE 14 AUTORISATION DE SOUS-TRAITER... 6 ARTICLE 15 CAUTIONNEMENT... 6 ARTICLE 16 NANTISSEMENT... 6 ARTICLE 17 RESILIATION - EXECUTION PAR DEFAUT... 6 ARTICLE 18 ATTRIBUTION DE COMPETENCE... 7 ARTICLE 19 COMPTABLE ASSIGNATAIRE... 7 ARTICLE 20 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX... 7 ARTICLE 21 NOTIFICATION / 7

3 ARTICLE 1 AUTORITE CONTRACTANTE QUI PASSE LE MARCHE CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL NOUMEA 7 Avenue Paul DOUMER B.P. J NOUMEA CEDEX TELEPHONE : FAX : Affaire suivie par : Le Service Intérieur du CHT Nouméa La Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques du CHT - Nouméa. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 2.1 Objet du marché Le titulaire s engage à exécuter des prestations de nettoyage des locaux et des vitres au Médipôle de Koutio, avant son ouverture. Les prestations faisant l objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées. 2.2 Forme du marché Le marché revêt la forme de marché «à commandes». Les prestations à fournir restent indéfinies et varient en fonction des besoins réels du CHT Nouméa. Le CHT Nouméa s engage à confier au titulaire du marché, l exécution de tout ou partie des prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins. 2.3 Durée du marché Le marché est conclu pour la période du 8 janvier au 14 novembre 2016 avec possibilité de reconduction de deux (2) fois trois (3) mois et prend effet à la date de notification. ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - L Acte d Engagement ; - Le bon de commande précisant notamment :. la référence au marché ;. la désignation de la prestation ;. le lieu de la prestation ;. les délais d exécution ;. le prix. - Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU). - Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l exemplaire conservé dans les archives du CHT Nouméa faisant seul foi. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. 3 / 7

4 - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. ARTICLE 4 PERSONNEL - MATERIEL 4.1 Qualification et matériel L entreprise est dans l obligation d avoir du personnel qualifié ainsi que tout le matériel et outillage nécessaires et indispensables à l exécution des travaux selon les règles de l art. Dans le cas d une sous-traitance, le prestataire de service retenu devra être notamment désigné et devra répondre aux mêmes conditions que le titulaire du marché. 4.2 Eléments de Protection Individuelle (E.P.I.) L entreprise veillera à ce que leur personnel soit équipé et utilise les équipements de protection individuelle adaptés à l exécution des prestations et à l environnement qui font l objet du marché. Le titulaire précisera l'affectation des équipements personnels destinés à prévenir contre les risques d'accidents conformément aux règles en vigueur en Nouvelle-Calédonie. ARTICLE 5 CONDITIONS GENERALES D EXÉCUTION Les conditions générales d exécution du marché sont précisées au CCTP. ARTICLE 6 DELAI D EXÉCUTION ET PROLONGATION 6.1 Délai d exécution Le délai d exécution est fixé pour chaque lot dans le Bordereau de Prix Unitaire et sera précisé sur le bon de commande correspondant. 6.2 Prolongation du délai d exécution (cf. art du CCAG) Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par la personne responsable du marché au titulaire lorsqu une cause n engageant pas la responsabilité de ce dernier fait obstacle à l exécution du marché dans le délai contractuel (fait imputable à l administration ou provenant d un événement ayant le caractère de force majeure). Le délai global d exécution serait automatiquement prolongé d une durée égale à ce retard. ARTICLE 7 OPERATIONS DE VERIFICATION DECISIONS APRES VERIFICATION 7.1 Opérations de vérifications Les opérations de vérifications seront effectuées par le Directeur Adjoint chargé de la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques ou son représentant. En cas de non-exécution des prestations par le titulaire, il y sera pourvu à ses frais et risques par les soins du CHT Nouméa. Les vérifications quantitatives et qualificatives sont effectuées lors de l exécution de la prestation dans les conditions prévues aux articles du CCAG. 4 / 7

5 7.2 Décisions après vérification (cf. art.21 du CCAG) Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction, d ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l article 21 du CCAG par le Directeur Adjoint chargé de la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques. ARTICLE 8 PENALITES POUR RETARD CCAG) DANS L EXÉCUTION (CF. ARTICLE 11 DU Si le titulaire met le CHT Nouméa dans la nécessité de recourir à la mesure prévue à l article précédent, une retenue de VINGT MILLE Francs CFP ( F CFP) sur le montant des créances par lui acquises contre le CHT Nouméa lui sera infligée à titre de pénalité sans préjudice de la reprise de la plus-value résultant de la prestation demandée en urgence par le CHT Nouméa. ARTICLE 9 MONTANT DU MARCHE Le montant prévisionnel du marché sera établi entre un minimum et un maximum considérant les quantités prévisionnelles moyennes et les prix proposés (+/- 20%). Le montant du marché est donné à titre indicatif. Il est calculé en considérant les limites en valeur fixées cidessus et en fonction des prestations réellement exécutées. Elles peuvent varier en fonction des besoins réels du CHT Nouméa. ARTICLE 10 CARACTERE DES PRIX Les prix seront réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que les frais afférents à l assurance ou au transport. Ces prix sont fixés en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels, quelle que soit leur intensité, pour autant qu ils ne soient pas constitutifs de force majeure, et en supposant connues les sujétions que sont susceptible d entraîner l exécution des travaux tels que décrite dans le présent marché. ARTICLE 11 REVISION DES PRIX Pendant l exécution du marché, les prix pourront être révisés d accord partie pour tenir compte des variations économiques significatives liées à l augmentation de la TSS, à l augmentation du SMG et ou à la création de toute nouvelle taxe fiscale, parafiscale ou autre frappant obligatoirement la prestation ou en fonction d une hausse significative des tarifs horaires liés aux accords professionnels des secteurs d activité. Les prix pourront être révisés d accord partie au moins un mois avant chaque date anniversaire du marché selon la formule proposée par le titulaire sur le bordereau de prix et acceptée par le CHT Nouméa. ARTICLE 12 MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE 12.1 Facturation Le titulaire établira des factures mensuelles par lot portant référence au présent marché, comportant le détail de la prestation par bons de commande et le prix appliqué. Il les adressera en en deux (2) exemplaires à la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques du CHT Nouméa qui en effectuera la liquidation. 5 / 7

6 12.2 Mandatement Le délai de mandatement est de quarante-cinq (45) jours maximum à compter de la date de dépôt des factures. Le paiement s effectuera suivant les règles de la Comptabilité Publique, par versement au compte du titulaire dans les conditions prévues à l article 8 du CCAG. ARTICLE 13 ASSURANCES Le titulaire devra pouvoir justifier d une assurance contractée auprès d une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile au titre du marché : - pour pertes et dommages causés par des personnes dont l assuré est civilement responsable, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; - pour pertes et dommages causés aux tiers du fait d accidents ou d incendies par ses matériels d exploitation ; - en cas d existence d une franchise dans le contrat souscrit par le titulaire, ce dernier sera réputé la prendre intégralement en charge. Il est tenu d observer tous les règlements et consignes de l autorité compétente. Une attestation de ce contrat d assurance devra être fournie à la signature du marché. ARTICLE 14 AUTORISATION DE SOUS-TRAITER Les dispositions de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation des marchés publics et le CCAG applicables aux marchés de fournitures courantes s appliquent. ARTICLE 15 CAUTIONNEMENT Il est stipulé qu aucun cautionnement n est prévu pour les marchés de fournitures courantes et de services conclus avec le CHT Nouméa. ARTICLE 16 NANTISSEMENT En vue du nantissement éventuel du marché, il est stipulé que : - le Service chargé de la liquidation des sommes dues par le CHT Nouméa est la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques de l établissement ; - le Comptable Assignataire chargé du paiement est le Trésorier de l établissement ; - le Fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement les renseignements est le Directeur du CHT Nouméa. ARTICLE 17 RESILIATION - EXECUTION PAR DEFAUT La résiliation ou l exécution par défaut pourront intervenir conformément au chapitre V du CCAG. 6 / 7

7 ARTICLE 18 ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de litige résultant de l application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif de Nouméa sera compétent. ARTICLE 19 COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le Comptable Public Assignataire chargé des paiements est le Trésorier de l Etablissement. ARTICLE 20 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX La délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée portant réglementation des marchés publics et le CCAG applicables aux marchés de fournitures courantes et de services sont applicables au présent marché en tout ce qui n est pas contraire aux stipulations qui précèdent. ARTICLE 21 NOTIFICATION Le marché sera transmis au Représentant de l Etat pour contrôle de légalité avant sa notification. A Nouméa, le (1) (1) Mention «Lu et approuvé» manuscrite suivie de la signature (identifiée) et du cachet de la société. 7 / 7

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (COMMUN A TOUS LES LOTS) PIECE N 2

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (COMMUN A TOUS LES LOTS) PIECE N 2 Nouméa, le 10/08/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - Nouméa CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (COMMUN A TOUS LES LOTS) PIECE N 2 FOURNITURE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES D'USAGE COURANT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 Nouméa le23/05/2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 LA FOURNITURE DE VETEMENT PROFESSIONNEL ET DE LINGE HÔTELIER NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DU MEDIPOLE DE KOUTIO. SOMMAIRE

Plus en détail

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché Public 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Date limite

Plus en détail

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP 10024 76801 Saint Etienne du Rouvray Accord Cadre - Fourniture de matériels et logiciels informatiques Lots 1 et 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

Marché valant Acte d Engagement et CCAP

Marché valant Acte d Engagement et CCAP Marché de fournitures courantes et services Conclu selon une PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP 2006 modifié) Marché valant Acte d Engagement et CCAP Prestation éditique relative à la facturation de

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

CAHIER. DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N du 21 novembre 2006 RENOVATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES

CAHIER. DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N du 21 novembre 2006 RENOVATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 06-22 du 21 novembre 2006 RENOVATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES REMPLACEMENT DE L AUTOCOMMUTATEUR DU CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES C.I.E.P

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE CCTP Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE LE BOURG 63 840 SAILLANT Objet de la consultation FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE 24/24h Date limite

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 05 MPA. ENTRE: Le Département

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E.P.I.) POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE) MARCHE DE SERVICES Communauté de communes de Loire et Sillon Service Transports 2, Bd de la Loire BP 29 44260 SAVENAY Tél. : 02-40-56-81-03 Fax : 02-40-56-83-38 TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières MARCHES PUBLICS Marché de maintenance de l éclairage public Cahier des clauses administratives particulières POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN, COORDONNATEUR DE GROUPEMENT Comptable

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

PIECE N Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa

PIECE N Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 18/06/2015 PIECE N 8 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. ANNEE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE

VICE RECTORAT DE MAYOTTE VICE RECTORAT DE MAYOTTE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE DES LOCAUX ET BIENS MOBILIERS 2013 VR GARD Article 1 : Objet du marché Les applications

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE 2017

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE 2017 Octobre 2016 A IDENTIFIANTS : Le marché est passé par : le Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d Or rue

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI)

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (.) 6 D avenue de Verdun 55700 STENAY Tél. 03 29 80 31 81 Fax 03 29 80 28 99 - E-mail

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE PÔLE JURIDIQUE Unité COMMISSIONS DE CONCURRENCE Hôtel de Ville BP2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACQUISITION

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N 1 33305 LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet du marché SOMMAIRE ARTICLE 2 : Nature des prestations évaluation des besoins

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE MOISSAC DIRECTION DU SERVICE DES FINANCES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil 82200 MOISSAC Tél: 0563046363 REALISATION ET EDITION

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY

COMMUNE DE LE THILLAY DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY OBJET DU MARCHE : LOCATION DE CAR SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée selon

Plus en détail

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél:

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES CAHIER DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE du 18 février 2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LANTERNES D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MODULES D ABAISSEMENT DU FLUX LUMINEUX

REMPLACEMENT DE LANTERNES D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MODULES D ABAISSEMENT DU FLUX LUMINEUX PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AOUT 2011 REMPLACEMENT DE LANTERNES D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MODULES D ABAISSEMENT DU FLUX LUMINEUX Cahier des Clauses Administratives et Techniques

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché public réservé art.15 du CMP AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CYR AU MONT D OR

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché public réservé art.15 du CMP AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CYR AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P Marché public réservé art.15 du CMP PRESTATION DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DE LOCAUX AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CYR AU MONT D OR Novembre 2016

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 3 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) - Marché en procédure Adaptée - Article

Plus en détail

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Marché Public Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Reconnaissance des sols étude

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet : Fourniture en Produits surgelés pour : Lycée Marguerite de Navarre 50 rue de Vauvert 18024

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Communauté de Communes Florac - Sud Lozère MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Objet de la consultation : MISSION D ASSISTANCE à MAÎTRISE D OUVRAGE Création de locaux pour l OTI et Maison du Parc

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Entretien des ouvrages de prétraitements des installations d assainissement non collectif

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Entretien des ouvrages de prétraitements des installations d assainissement non collectif MARCHE PUBLIC DE SERVICES Entretien des ouvrages de prétraitements des installations d assainissement non collectif C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE DE L OUVRAGE : COMMUNAUTE

Plus en détail

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390)

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390) INRA CENTRE VAL DE LOIRE 2163 Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 - Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2 CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390).

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Objet de la consultation : Travaux de réfection des

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE POUR LA PERIODE DU 4 SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOUT 2014 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises pour les VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS

Dossier de Consultation des Entreprises pour les VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS Cahier des Clauses Administratives Particulières 1/8 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises pour les VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET

Plus en détail

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique 83400 Hyères PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE BOIS POUR UNE ECOLE MATERNELLE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE I - Qualité de l entité adjudicatrice... 3 ARTICLE

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES LYCEE E.R.E.A CLAIX 5, Chemin la Bâtie 38640 CLAIX MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Marché à procédure adaptée selon l article 28 du

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONDUITE ARCHITECTUREE DES ARBRES D ALIGNEMENT ET AUTRES INTERVENTIONS

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONDUITE ARCHITECTUREE DES ARBRES D ALIGNEMENT ET AUTRES INTERVENTIONS Document 4 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONDUITE ARCHITECTUREE DES ARBRES D ALIGNEMENT ET AUTRES INTERVENTIONS 2014 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) - Marché

Plus en détail

Ville de Caudebec-en-Caux

Ville de Caudebec-en-Caux Ville de Caudebec-en-Caux PROGRAMME D EFFACEMENT DE RESEAUX 2013 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché à procédure adaptée passé en application des articles 26, 28 et 56 du

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique TRAVAUX ELECTRIQUES AU SAMAI

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique TRAVAUX ELECTRIQUES AU SAMAI Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 03/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES TRAVAUX ELECTRIQUES

Plus en détail

MAIRIE DE BAZIEGE 16, avenue de l Hers BAZIEGE

MAIRIE DE BAZIEGE 16, avenue de l Hers BAZIEGE MAIRIE DE BAZIEGE 16, avenue de l Hers 31 450 BAZIEGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE BAZIEGE

Plus en détail

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX Ville d'alençon Place Foch 61014 ALENCON CEDEX Acquisition d'un cheval de trait de type percheron pour l'enlèvement des poubelles publiques du centre ville d'alençon et pour des activités diverses (arrosage,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES SCENES DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2016

DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES SCENES DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2016 DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE Objet : PROGRAMMATION MUSICALE DES SCENES DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2016 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (Le cahier des clauses administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT COMMUNE DE MIRANDE - 32300 SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) OPERATION RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT DATE LIMITE DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne Publique Communauté de Communes des TROIS-PAYS Personne Responsable du Marché M. Marc MEDINE Objet de la Consultation Serre pour

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Location d autocars avec chauffeurs pour

Plus en détail

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Art. 1 : Identification de l acheteur public Tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Communauté de communes de la Marche Berrichonne Marchés Publics 8 Rue Jean Marien Messant 36140 AIGURANDE Tél: 02.54.06.37.33 Fax: 02.54.06.41.00 Courriel: contact@ccmarcheberrichonne.fr CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché Public de services Consultation n 2016 S 01 Objet du marché : PRODUCTION-CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES REPAS POUR L ECOLE DE MARMAGNE ET LE CLSH Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULP LIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORNN Signalétique d un espace naturel- Lac du Drennec SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement des thèmes de recherche

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement des thèmes de recherche MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement

Plus en détail

Extension du réseau fibre optique de la Ville

Extension du réseau fibre optique de la Ville Ville de Saint Martin de Crau 1 place Docteur Joseph Bagnaninchi BP 50001 13558 ST MARTIN DE CRAU Cedex Extension du réseau fibre optique de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) FOURNITURES ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Marché n 11.021 FCS A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------

Plus en détail

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, avenue du Président Wilson 94235 CACHAN cedex ENS de Cachan SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF POUR LA VILLE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES. Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP

MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES. Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES Objet du marché : Fourniture de treize pianos pour le CNSMDP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES COMMUN AUX SIX LOTS Date limite de réception des offres : 07 avril 2015 Heure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Charges (CC)

Cahier des Charges (CC) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE Ville de MORIGNY-CHAMPIGNY ESSONNE (91) (CC) Marché de fourniture n 02-2011 Suivant article 28 du CMP ACQUISITION D UN BROYEUR DE BRANCHES OU VEGETAUX Acquisition d un broyeur

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 22/2012

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 22/2012 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 22/2012

Plus en détail

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.03 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud 2 allée d Espagne BP 147 33311 ARCACHON CEDEX Téléphone : 05.56.22.33.44 Télécopie : 05.56.22.33.49

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE POUR LA PERIODE

Plus en détail

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux COMMUNE DE VALLOIRE -------------------------------------- Marché de Travaux Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Relatif à : la viabilisation du

Plus en détail

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest Marché public de Prestations Intellectuelles Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés) Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de

Plus en détail

Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ

Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail