Sommaire détaillé de la publication

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1 Organisation de votre ouvrage... 3 Guide de première connexion Internet... 5 Accédez à votre publication sur Internet : mode d empoi... 7 Recherchez un modèle sur 8 Index alphabétique des modèles Index alphabétique de la publication Partie 1 Recruter Chapitre Rechercher un salarié Le descriptif de poste : quelle utilité?...qrb * Le recrutement : quelle méthode?...qrb Comment constituer un profil de poste?...qrb Comment définir les compétences requises?...qrb Est-il obligatoire d établir un descriptif de poste?...qrb * Comment procéder au choix d un candidat lors d un recrutement?.qrb Faut-il une classification professionnelle pour un CDD de courte durée?...qrb * Rédaction d une offre d emploi : comment ne rien oublier?...qrb Doit-on mentionner la rémunération dans une offre d emploi?...qrb Offre d emploi : quels critères mentionner?...qrb * Comment diffuser l offre d emploi?...qrb * Comment optimiser le planning de recrutement ou d offre d emploi?...qrb * Quelle doit être la durée de la diffusion d une offre d emploi?...qrb * Chapitre Recruter un salarié Quels sont les avantages et les inconvénients d un contrat en alternance?...qrb Choix du contrat en alternance : apprentissage ou professionnalisation?...qrb Comment effectuer le recrutement sous contrat en alternance?...qrb questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 9

2 Les primes ou indemnités des contrats en alternance sont-elles les mêmes que celles des autres salariés?...qrb * Le renouvellement d un contrat en alternance est-il possible?...qrb Quel est l intérêt du contrat d apprentissage?...qrb * Quelles sont les formalités du contrat d apprentissage?...qrb * Quelle est la durée d un contrat d apprentissage?...qrb La formation de l apprenti par un maître d apprentissage est-elle obligatoire?...qrb * La suspension du contrat d apprentissage met-elle un terme aux obligations de formation?...qrb * Les changements de maîtres d apprentissage doivent-ils être transmis à l Administration?...QRB * Comment trier les candidatures?...qrb * Comment analyser les CV et les lettres de motivation?...qrb * Aucune candidature ne répond à mes critères de sélection, que faire?...qrb * Quelles sont les obligations en matière de recrutement interne?...qrb * Doit-on systématiquement déclarer les salariés que l on embauche?.qrb Un salarié peut-il subir des sanctions pour travail dissimulé?...qrb Quelles sont les conséquences d une promesse d embauche?...qrb Comment mener correctement la rédaction d une promesse d embauche?...qrb * Puis-je embaucher mon conjoint?...qrb * Chapitre Recruter et bénéficier d aides et d exonérations Quelles sont les aides et exonérations dans le cadre d un contrat de professionnalisation?...qrb Le cumul d exonérations au titre du contrat de professionnalisation avec d autres mesures est-il possible?...qrb Le contrat de professionnalisation doit-il être justifié auprès de l OPCA?...QRB Qui prend en charge les frais d exécution du contrat de professionnalisation?...qrb * Comment calculer le montant de l exonération de mes cotisations patronales pour un contrat de professionnalisation?...qrb * L OPCA doit-il prendre en charge mes frais de formation dans le cadre d un contrat de professionnalisation?...qrb * Quelles conditions faut-il remplir pour profiter du contrat unique d insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE)?...QRB questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

3 Dois-je m adresser à Pôle emploi pour conclure un contrat initiative-emploi (CIE)?...QRB Qu est-ce que le contrat initiative-emploi (CIE)?...QRB Puis-je obtenir des aides pour le recrutement d un salarié handicapé?...qrb Une entreprise implantée en zone franche urbaine (ZFU) bénéficie-t-elle d exonérations?...qrb * Quels sont les avantages de l embauche sous contrat d apprentissage?...qrb * Qu est-ce que la réduction «Fillon»?...QRB Les gérants peuvent-ils bénéficier de la réduction Fillon?...QRB * Un contrat de professionnalisation peut-il bénéficier de l aide «zéro charge»?...qrb * Chapitre Rédiger le contrat de travail Quels sont les avantages et les limites du CDI?...QRB Quels sont les cas d interdiction d embauche en CDD?...QRB * Dans quels cas puis-je recruter en CDD?...QRB Le CDD est-il plus difficile à rompre que le CDI?...QRB Qu est-ce que le CDD à terme précis?...qrb * Quels sont les avantages et inconvénients du CDD à terme imprécis?...qrb * Comment se calcule le délai de carence nécessaire à la succession de CDD?...QRB À quelles conditions puis-je proposer au même salarié des CDD successifs?...qrb Est-il plus intéressant d embaucher en intérim ou en CDD?...QRB La succession de CDD et de contrats d intérim sur des postes distincts est-elle possible?...qrb * Puis-je renouveler un CDD?...QRB La succession de plusieurs CDD sur un même poste de travail est-elle possible?...qrb * Dans le cadre d un intérim, l entreprise de travail temporaire (ETT) doit-elle vérifier la qualification de l intérimaire?...qrb * Qu est-ce qu un contrat de chantier?...qrb Comment rompre un contrat de chantier suspendu pour maladie ou accident du travail?...qrb Quelles sont les obligations lors de la signature d un CDI?...QRB * Quelles sont les clauses obligatoires d un CDI?...QRB Puis-je insérer dans le CDI des clauses complémentaires?...qrb * Combien d exemplaires du CDI faut-il établir?...qrb * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 11

4 Quels documents transmettre au salarié lors de son embauche?...qrb * Le CDD doit-il être systématiquement établi par écrit?...qrb Quelles sont les mentions obligatoires du CDD?...QRB Le délai de deux jours s applique-t-il à la transmission du CDD par l employeur ou à sa signature par le salarié?...qrb * Chapitre Les formalités administratives d embauche Qu est-ce que l autorisation préalable d embauche d un mineur?...qrb Sous quel délai la déclaration préalable d embauche doit-elle être établie?...qrb Faut-il informer le salarié de son affiliation auprès des organismes de prévoyance?...qrb À quel moment faut-il affilier mon nouveau salarié à la caisse des congés payés?...qrb * Sous quel délai le salarié doit-il se rendre à la visite médicale d embauche?...qrb * Quelles sont les formalités d embauche pour un intérimaire?...qrb * Quelles sont les formalités et démarches préalables à l embauche d un travailleur étranger?...qrb * Quelles sont les formalités d embauche d un travailleur étranger?...qrb * Partie 2 Comprendre le fonctionnement de la période d essai Chapitre Déterminer si la période d essai est conforme Quelle est la définition de la période d essai?...qrb Comment distinguer le test professionnel de la période d essai?...qrb En cas de changement de fonction, une nouvelle période d essai peut-elle être imposée au salarié?...qrb * La période d essai est-elle obligatoire?...qrb Le contrat de travail doit-il mentionner la période d essai?...qrb Quelle est la durée de la période d essai pour les CDD?...QRB La durée de la période d essai légale ou conventionnelle est-elle obligatoire?...qrb * La durée de la période d essai légale ou conventionnelle peut-elle être réduite?...qrb * Comment la période d essai des salariés à temps partiel se décompte-t-elle?...qrb * Comment la période d essai d un CDI se décompte-t-elle?...qrb * Comment se décompte la période d essai d un CDD?...QRB * questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

5 Quelle est la durée de la période d essai pour les ouvriers du Bâtiment?...QRB Quelle est la durée de la période d essai pour les ETAM?...QRB Quelle est la durée de la période d essai pour les cadres?...qrb La période d essai pour un CDD est-elle obligatoire?...qrb * Peut-on prévoir une période d essai dans un contrat d apprentissage?...qrb Quelle est la durée de la période d essai applicable pour un contrat de professionnalisation?...qrb * CDD suivi d un CDI : une nouvelle période d essai peut-elle être imposée au salarié?...qrb Peut-il y avoir une période d essai après un contrat d apprentissage?...qrb * Une période d essai peut-elle faire suite à un stage?...qrb * Une période d essai peut-elle faire suite à une période en intérim?..qrb * Le début de la période d essai est-il fixé au jour de l embauche?...qrb * Quelles sont les absences entraînant une prolongation de la période d essai?...qrb Activités sociales et culturelles du CE : le salarié en période d essai peut-il y prétendre?...qrb * La durée de la période d essai est-elle réglementée?...qrb * Chapitre Renouveler la période d essai Le renouvellement de la période d essai à l initiative de l employeur est-il possible?...qrb Le contrat de travail peut-il prévoir le renouvellement automatique de la période d essai?...qrb Quand le renouvellement de la période d essai doit-il être proposé?.qrb Le salarié peut-il demander le renouvellement de sa période d essai?...qrb * Combien de fois la période d essai est-elle renouvelable?...qrb * En cas de renouvellement de la période d essai, quelle est la durée maximale autorisée?...qrb * Si une augmentation de salaire était prévue en fin de période d essai, que se passe-t-il lors du renouvellement?...qrb * Chapitre Mettre fin à la période d essai Le salarié doit-il rédiger une lettre s il veut mettre fin à sa période d essai?...qrb La rupture de la période d essai par le salarié doit-elle être justifiée?...qrb * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 13

6 Un délai de prévenance de fin de période d essai doit-il être respecté par le salarié?...qrb Quand parle-t-on de rupture abusive de la période d essai?...qrb * Fin de la période d essai : quelle est la date limite pour l employeur?...qrb * Rupture de la période d essai : comment le salarié doit-il être informé?...qrb * La rupture de contrat par l employeur pendant la période d essai doit-elle être motivée?...qrb * L arrêt de la période d essai est-il légal si le salarié est absent pour maladie?...qrb * Quel préavis de fin de période d essai le salarié doit-il effectuer en cas de rupture par l employeur?...qrb Suite à la rupture de sa période d essai, le salarié a-t-il droit à des indemnités?...qrb En cas de rupture de la période d essai, le salarié a-t-il droit aux indemnités de chômage?...qrb * Partie 3 Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chapitre Les salariés soumis à une clause de non-concurrence Quelle est la définition d une clause de non-concurrence?...qrb Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail?...qrb Une clause de non-concurrence peut-elle figurer dans un CDD?...QRB Quand parle-t-on de clause de non-concurrence abusive?...qrb * La clause de non-concurrence doit-elle être soumise à l information préalable du salarié?...qrb L insertion d une clause de non-concurrence en cours de contrat est-elle possible?...qrb * Quelles sont les conditions de validité d une clause de nonconcurrence?...qrb * Comment prévoir une clause de non-concurrence dans le BTP?...QRB Peut-on prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat d un ouvrier?...qrb L indemnité de non-concurrence peut-elle subir une diminution en cas de faute?...qrb * Si la clause de non-concurrence est illicite, quels sont les moyens d action du salarié?...qrb questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

7 En cas de violation de la clause de non-concurrence par le salarié, quels risques prend-il?...qrb * Quels sont les risques encourus par l employeur pour l embauche d un salarié sous clause de non-concurrence?...qrb La clause de non-concurrence s applique-t-elle pendant la période d essai?...qrb * La clause de non-concurrence s applique-t-elle en cas de cessation d activité de l entreprise?...qrb * La contrepartie financière à une clause de non-concurrence peut-elle être versée en cours de contrat?...qrb * Quelle est la durée de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence?...qrb * La clause de non-concurrence peut-elle être levée en cas de rupture du contrat de travail?...qrb Chapitre Les salariés soumis à une clause de mobilité Qu est-ce qu une clause de mobilité?...qrb Pourquoi insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail?..qrb La clause de mobilité concerne-t-elle chaque salarié?...qrb Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité?...qrb * La clause de mobilité peut-elle être imposée en cours de contrat au salarié?...qrb * Le refus d une clause de mobilité est-il possible?...qrb * Si l application de la clause de mobilité entraîne une mutation, le déménagement est-il obligatoire?...qrb * La mise en œuvre d une clause de mobilité peut-elle entraîner un changement d horaires?...qrb * L application de la clause de mobilité peut-elle engendrer une diminution de salaire?...qrb * Comment savoir si une clause de mobilité est abusive?...qrb * Chapitre Les salariés soumis à une clause de dédit-formation Quelle est la définition d une clause de dédit-formation?...qrb Une clause de dédit-formation est-elle nécessaire dans le contrat de travail?...qrb La clause de dédit-formation contraint-elle le salarié à rester au service de l employeur pour toute la durée du contrat?...qrb * Quelles sont les conditions de validité de la clause de déditformation?...qrb * Le Code du travail prévoit-il que la clause de dédit-formation concerne tous les salariés?...qrb * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 15

8 Chapitre Les salariés à temps partiel Comment formuler une demande de temps partiel pour un salarié à temps plein?...qrb Pour quels motifs peut-on demander le passage à temps partiel?...qrb L employeur peut-il opposer un refus à la demande de temps partiel du salarié?...qrb L employeur peut-il imposer un passage à temps partiel?...qrb Pour quels motifs l employeur peut-il proposer un passage à temps partiel?...qrb Quelle procédure appliquer en cas de passage à temps partiel?...qrb * Quelles sont les conséquences du refus du salarié de passer à temps partiel?...qrb * Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel?...qrb Le cumul d emplois à temps partiel est-il autorisé?...qrb * Le contrat de travail à temps partiel est-il obligatoirement écrit?...qrb * Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat à temps partiel?...qrb Un temps partiel peut-il être soumis à une période d essai plus longue que celle des salariés à temps plein?...qrb * Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel?...qrb * Comment calculer l ancienneté d un salarié à temps partiel?...qrb * Le nombre de jours de congés payés en temps partiel est-il le même qu à temps plein?...qrb Comment s effectue le calcul des RTT en temps partiel?...qrb Le temps partiel peut-il être librement aménagé par l employeur?...qrb * Des heures complémentaires peuvent-elles être demandées à un temps partiel?...qrb * Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel?.qrb * Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il de ticket restaurant?...qrb * Des coupures d activité au cours de la journée de travail peuvent-elles être imposées au salarié à temps partiel?...qrb * Un salarié peut-il passer à temps complet pendant une période définie?...qrb * La modification d horaires pour un temps partiel peut-elle être prévue par une clause du contrat?...qrb * questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

9 Partie 4 Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d intérim Chapitre Les différents motifs de recours au CDD Qu est-ce que le CDD pour accroissement temporaire d activité?...qrb Le recrutement sous CDD peut-il répondre à une commande exceptionnelle à l exportation?...qrb Le CDD pour le remplacement d un gréviste est-il autorisé?...qrb * Un CDD peut-il effectuer des travaux dangereux?...qrb Conclure un CDD après un licenciement économique est-il envisageable?...qrb Le recours à des CDD d usage successifs est-il autorisé?...qrb Quel délai respecter entre deux CDD d usage successifs?...qrb * Peut-il y avoir cumul de CDD par un même salarié pour plusieurs motifs distincts?...qrb * Un salarié peut-il signer des CDD successifs pour le remplacement systématique de salariés absents?...qrb * Le CDD doit-il obligatoirement être affecté au remplacement du salarié absent?...qrb * Un CDD à temps partiel peut-il être conclu pour le remplacement d un salarié absent?...qrb * Un CDD peut-il être recruté en remplacement d un salarié en CDI?.QRB * Le recours à un CDD dans l attente d un salarié en CDI est-il permis?...qrb * Un CDD peut-il assurer le remplacement d un salarié dont la suppression de poste est prévue?...qrb * Comment calculer les congés payés d un CDD?...QRB * Le cumul de CDD à temps partiel peut-il se faire pour des postes différents au sein de la même entreprise?...qrb * En cas d embauche en CDD, dans quels délais le salarié doit-il signer son contrat?...qrb Faut-il confirmer la fin du CDD au salarié?...qrb À la fin du CDD, que se passe-t-il si le salarié continue à venir travailler?...qrb Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD?...QRB * Comment se calcule le délai de carence entre deux CDD?...QRB * Le CDD à objet défini est-il ouvert à toutes les entreprises?...qrb * Le CDD à objet défini est-il accessible à tous les salariés?...qrb * Peut-on prévoir le renouvellement d un CDD à objet défini?...qrb * À la fin du CDD à objet défini, que se passe-t-il si les relations de travail se poursuivent?...qrb * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 17

10 Qu est-ce que le CDD senior?...qrb La prime de précarité doit-elle être versée au CDD senior?...qrb * Les CDD successifs pour pourvoir un emploi saisonnier sont-ils admis?...qrb * Peut-on établir un contrat à durée déterminée dit «de chantier»?...qrb Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP?...QRB Quelles sont les conditions à respecter en cas de CDD en remplacement d un salarié absent?...qrb * Dans quelles situations utiliser un CDD en remplacement sans terme précis?...qrb Peut-on établir un CDI de chantier après un CDD?...QRB * Quel salaire donner au salarié embauché en remplacement d un salarié absent?...qrb * Chapitre Les droits des salariés en CDD Dans le cadre d un CDD pour remplacement de salarié absent, que faire si le nom du salarié remplacé n est pas mentionné dans le contrat?...qrb En cas de non-remise du contrat de CDD ou de transmission tardive, de quel recours dispose le salarié?...qrb * Une clause de mobilité peut-elle figurer dans un CDD?...QRB Une indemnité de congés payés peut-elle être versée au salarié en CDD à la place de la prise des congés?...qrb * Le salaire d un CDD peut-il être inférieur à celui d un CDI?...QRB Les primes versées à un salarié en CDD doivent-elles être les mêmes que celles attribuées à un salarié en CDI?...QRB * Peut-on repousser la fin du CDD si le contrat prévoit qu il sera suspendu durant la période de fermeture annuelle?...qrb * Si un salarié est en arrêt maladie pendant son CDD, son contrat est-il prolongé d autant?...qrb Dans quels cas la rupture du CDD par le salarié est-elle possible?..qrb La démission du CDD est-elle envisageable?...qrb Le préavis s impose-t-il en cas de rupture du CDD par le salarié?...qrb Lors de la rupture du CDD, le salarié doit-il indemniser l employeur?...qrb * L initiative de la rupture du CDD peut-elle revenir à employeur?...qrb * La rupture du CDD pour faute doit-elle respecter une procédure particulière?...qrb * Le salarié doit-il effectuer un préavis lors de la rupture du CDD par l employeur?...qrb questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

11 À quelle indemnité le salarié a-t-il droit en cas de rupture du CDD par l employeur?...qrb La rupture du CDD peut-elle être motivée par une insuffisance professionnelle?...qrb * La rupture du CDD pour inaptitude est-elle acceptée?...qrb Le licenciement économique s applique-t-il au CDD?...QRB Perçoit-on l allocation chômage en cas de rupture du CDD?...QRB Les activités sociales et culturelles du CE sont-elles ouvertes aux CDD?...QRB * Les salariés en CDD peuvent-ils être électeurs lors des élections professionnelles?...qrb * La rupture du CDD d un représentant du personnel est-elle soumise à un formalisme particulier?...qrb * Les dispositifs de formation professionnelle sont-ils accessibles aux salariés en CDD?...QRB * Quelles indemnités le salarié en CDD percevra-t-il à la rupture de son contrat?...qrb * L indemnité de précarité est-elle versée pour chaque CDD successif?...qrb Requalification du CDD en CDI : qui peut la demander?...qrb Suite à la requalification d un CDD en CDI, à quelle indemnité peut-on prétendre?...qrb * La journée de solidarité s applique-t-elle à un CDD?...QRB L indemnité de précarité est-elle versée à la fin d un CDD?...QRB * Peut-on mettre un salarié en CDD en chômage partiel?...qrb Un CDD est-il pris en compte dans le calcul du seuil des effectifs?.qrb * Comment détermine-t-on le prorata du temps de présence d un salarié en CDD?...QRB Comment se calcule l indemnité de précarité ou de fin de contrat?..qrb Quelles conséquences un accident du travail entraîne-t-il sur la fin du CDD?...QRB * Quelle est l incidence d un arrêt de travail sur la fin d un CDD?...QRB * Est-on tenu d affilier un contrat de travail à durée déterminée à la caisse de congés payés?...qrb Quelles sont les obligations de l employeur si un CDD est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail?...qrb * Chapitre Le contrat d Intérim Quelle est la différence entre un contrat de mise à disposition et un contrat de mission?...qrb Dans une relation d intérim, quelles mentions doivent contenir les contrats de mise de disposition et les contrats de mission?...qrb questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 19

12 Dans quels cas puis-je avoir recours au travail temporaire?...qrb L intérimaire embauché pour le remplacement d un salarié absent est-il obligatoirement affecté à son poste?...qrb Le contrat d intérim pour remplacement d un salarié absent peut-il s effectuer à temps partiel?...qrb Peut-on envoyer un intérimaire à l étranger?...qrb * Peut-on recourir au travail temporaire après un licenciement économique?...qrb Un intérimaire peut-il être embauché en remplacement d un salarié gréviste?...qrb * Certains travaux sont-ils interdits aux intérimaires?...qrb Plusieurs motifs distincts peuvent-ils justifier le recours à l intérim?.qrb * Un même intérimaire peut-il assurer le remplacement systématique des salariés absents?...qrb * Peut-on réaliser des missions d intérim successives au sein de la même entreprise?...qrb * Qui est responsable des conditions de travail d un intérimaire pendant sa mission?...qrb * Qui établit le bulletin de salaire d un salarié en intérim?...qrb Le renouvellement d une mission d interim est-il possible?...qrb * Le cumul des missions d interim pour des entreprises différentes est-il autorisé?...qrb * Les conventions collectives BTP comportent-elles des dispositions spécifiques en matière d intérim?...qrb Un intérimaire peut-il demander une requalification de son contrat en CDI auprès de l entreprise utilisatrice?...qrb * Quel est le montant de l indemnité de fin de mission?...qrb * Chapitre Les droits des salariés intérimaires La période d essai est-elle systématique en intérim?...qrb Le calcul de la période d essai en interim se base-t-il sur les jours ouvrés, les jours ouvrables ou les jours calendaires?...qrb La rupture du contrat d interim est-elle possible pendant la période d essai?...qrb Peut-on prévoir une clause de non-concurrence en interim?...qrb * Comment calculer les congés d un salarié en intérim?...qrb L évaluation du salaire versé en interim peut-elle être moins élevée que pour un salarié en CDI?...QRB * Des congés pour événements familiaux peuvent-ils être accordés aux intérimaires?...qrb * Peut-on différer la fin du contrat d interim en prévoyant sa suspension durant la période de fermeture pour congés annuels?...qrb * questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

13 La maladie d un salarié en interim prolonge-t-elle son contrat d autant?...qrb La rupture du contrat d interim de manière anticipée par le salarié est-elle admise?...qrb La rupture du contrat d interim peut-elle être prononcée à l initiative de l agence d intérim?...qrb * Le motif évoqué pour la rupture du contrat d interim peut-il être lié à la maladie ou à l insuffisance professionnelle de l intérimaire?...qrb * À quoi correspond la rupture anticipée si le contrat d interim a été signé sans terme précis?...qrb * La modification de la date de fin du contrat d interim est-elle autorisée?...qrb * Si une embauche fait suite à l interim, comment se poursuit la relation avec l entreprise utilisatrice?...qrb * L intérimaire est-il pris en compte dans l effectif de l entreprise utilisatrice?...qrb * L intérimaire peut-il se faire représenter dans l entreprise utilisatrice par les représentants du personnel?...qrb * Les intérimaires ont-ils droit aux activités sociales et culturelles du comité d entreprise?...qrb * Quelles primes un salarié en intérim peut-il percevoir (paniers, transport, trajet)?...qrb Partie 5 Connaître les droits à congés de vos salariés Chapitre Les congés payés En cas de rupture de la période d essai, les congés payés restent-ils acquis?...qrb Le nombre de congés payés est-il le même à temps partiel qu à temps plein?...qrb En arrêt de travail pour maladie, acquiert-on des congés payés?...qrb * Calcul du nombre de jours de congés payés : comment procéder?.qrb Quelles sont les règles de fractionnement des congés payés?...qrb L employeur peut-il exiger le fractionnement des congés payés?...qrb * Les dates de départ en congés payés sont-elles décidées librement par le salarié?...qrb * Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute?...qrb * Pendant son préavis, le salarié peut-il prendre des congés payés?..qrb * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 21

14 La priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles?...qrb * La prise d une demi-journée de congés payés est-elle possible?...qrb * Le cumul des congés payés sur une ou plusieurs années en prévision d un grand voyage est-il envisageable?...qrb * Les congés payés peuvent-ils être capitalisés?...qrb Que se passe-t-il si la maladie du salarié se déclare juste avant son départ en congés payés?...qrb * En cas d arrêt maladie pendant ses vacances, le salarié peut-il revenir travailler après la date de retour initialement fixée?...qrb * Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il venir retravailler ne serait-ce qu une journée?...qrb * Les congés payés peuvent-ils se prendre par anticipation?...qrb * L employeur peut-il imposer des congés payés forcés?...qrb * L annulation des congés payés d un salarié au dernier moment est-elle possible?...qrb * Quand peut-on bénéficier de congés payés supplémentaires?...qrb * Les congés payés sont-ils perdus en cas d arrêt maladie ou de congé de maternité?...qrb * Le paiement des congés non pris et non reportés est-il obligatoire?.qrb * Pendant ses congés payés, un salarié peut-il être convoqué à un entretien préalable de licenciement?...qrb Pendant les congés payés, l employeur peut-il notifier le licenciement?...qrb Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés?...qrb * L indemnité de congés payés doit-elle inclure les primes?...qrb * Un salarié peut-il venir au travail un jour férié?...qrb * Peut-on fractionner la journée de solidarité en plusieurs jours, voire en heures?...qrb * Le chômage partiel ouvre-t-il des droits à congés payés?...qrb * Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés?...qrb L employeur est-il dans l obligation de payer une prime de vacances?...qrb * Une période d astreinte est-elle compatible avec des congés payés?...qrb * Un salarié en congés payés peut-il bénéficier d un congé pour événement familial?...qrb * Les bulletins de paie doivent-ils comporter des mentions particulières concernant les congés payés?...qrb * La consultation des représentants du personnel est-elle requise en matière de congés payés?...qrb * questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

15 La période des congés payés est-elle prise en compte pour le calcul de l ancienneté dans l entreprise?...qrb * Comment gérer la cinquième semaine de congés payés?...qrb * Les journées d absence pour maladie peuvent-elles entraîner une réduction des congés annuels?...qrb * Dans quelles conditions un employeur peut-il demander l interruption exceptionnelle des congés?...qrb * Une convention de forfait en jours conclue avec un ETAM a-t-elle une incidence sur ses congés payés?...qrb L affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire et quand faut-il l effectuer?...qrb Quelles démarches un salarié doit-il effectuer pour obtenir le versement de ses indemnités de congés payés?...qrb * Comment procéder à la fermeture de l entreprise pour congés payés?...qrb * Comment gérer les congés payés d un salarié en fin de contrat?...qrb * Un salarié a-t-il le droit de travailler pour quelqu un d autre pendant ses congés payés?...qrb * Chapitre Le congé sabbatique Le congé sabbatique est-il ouvert à tous les salariés?...qrb La demande de congé sabbatique doit-elle être motivée?...qrb * Quelle est la durée d un congé sabbatique?...qrb La modification par l employeur des dates de congé sabbatique peut-elle se faire librement?...qrb * L employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié?...qrb * Le salarié peut-il renoncer au congé sabbatique alors qu il a obtenu l accord préalable de son employeur?...qrb * Peut-on financer un congé sabbatique par un cumul de congés payés?...qrb * Congé sabbatique et acquisition d ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles?...qrb * Peut-on travailler pendant son congé sabbatique?...qrb Peut-on mettre fin au congé sabbatique pour des raisons personnelles ou financières?...qrb * Au retour de congé sabbatique, quelle obligation de formation pour le salarié?...qrb * Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier?...qrb En cas de suppression de poste pendant le congé sabbatique, que se passe-t-il au retour du salarié?...qrb * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 23

16 Les activités sociales et culturelles du CE sont-elles toujours accessibles lors du congé sabbatique?...qrb * Durant un congé sabbatique, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il plausible?...qrb * Le congé sabbatique suspend-il les heures de délégation d un représentant du personnel?...qrb * Un représentant du personnel en congé sabbatique est-il convoqué aux réunions DP, CE?...QRB * Peut-on infliger une sanction à un salarié en congé sabbatique?...qrb La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis?...qrb * Après un congé maladie de longue durée, un salarié peut-il demander un congé sabbatique pour convalescence?...qrb Chapitre Le congé pour création d entreprise À qui s adresse le congé pour création d entreprise?...qrb Comment motiver une demande de congé pour création d entreprise?...qrb Quelle est la durée du congé pour création d entreprise?...qrb * Le congé à temps partiel pour création d entreprise existe-t-il?...qrb * La faculté de report du congé pour création d entreprise est-elle offerte à l employeur?...qrb * Le salarié peut-il renoncer au congé pour création d entreprise après accord de l employeur?...qrb * Quelle rémunération perçoit le salarié en congé pour création d entreprise?...qrb En congé pour création d entreprise, acquiert-on des congés payés?...qrb * Peut-on mettre fin au congé pour création d entreprise de manière anticipée?...qrb * Après un congé pour création d entreprise, quelle obligation de formation s impose au salarié?...qrb * La modification des conditions de travail au retour du congé pour création d entreprise est-elle légale?...qrb * En cas de suppression de poste pendant le congé pour création d entreprise, que se passe-t-il au retour du salarié?...qrb * Les activités sociales et culturelles du CE sont-elles ouvertes aux salariés en congé pour création d entreprise?...qrb * Le salarié en congé pour création d entreprise peut-il être candidat aux élections professionnelles?...qrb * Les heures de délégation sont-elles maintenues pendant le congé pour création d entreprise?...qrb * questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

17 Faut-il envoyer une convocation aux réunions aux élus du personnel en congé pour création d entreprise?...qrb * Une sanction peut-elle être adressée à un salarié en congé pour création d entreprise?...qrb * La démission donnée pendant un congé pour création d entreprise dispense-t-elle de préavis?...qrb * Peut-on prolonger son congé pour création d entreprise?...qrb * Partie 6 Gérer les congés liés à la naissance, l adoption ou la maladie d un enfant Chapitre Gérer une salariée enceinte, en congé de maternité ou d adoption L annonce de sa grossesse à l employeur est-elle obligatoire?...qrb Lorsqu elle annonce sa grossesse à l employeur, quel formalisme doit respecter la salariée?...qrb * Faut-il faire l annonce de son état de grossesse au médecin du travail?...qrb * La rupture de la période d essai d une salariée enceinte est-elle possible pour l employeur?...qrb L aménagement des horaires pendant la grossesse peut-il se faire à l initiative de la salariée?...qrb La salariée enceinte bénéficie-t-elle d une autorisation d absence pour le suivi de sa grossesse?...qrb Qu est-ce que le congé pathologique?...qrb Quelle est la durée du congé maternité?...qrb L accouchement prématuré impacte-t-il le congé maternité?...qrb * Le report partiel du congé prénatal peut-il se faire après l accouchement?...qrb * Congé de maternité et acquisition d ancienneté et de congés payés sont-ils compatibles?...qrb Le congé maternité impacte-t-il intéressement, participation et primes diverses?...qrb * La salariée en congé maternité perçoit-elle une indemnité complémentaire de son employeur?...qrb * Le congé maternité prolonge-t-il le CDD?...QRB Quelle indemnisation pour la salariée sous CDD en congé maternité?...qrb * Les activités sociales et culturelles du comité d entreprise sontelles accessibles en congé maternité?...qrb * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 25

18 Durant un congé maternité, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il envisageable?...qrb * Pendant le congé maternité, les heures de délégation sont-elles maintenues?...qrb * La représentante du personnel en congé maternité reçoit-elle convocation aux réunions?...qrb * La sanction d une représentante du personnel en congé maternité est-elle autorisée?...qrb * Acquiert-on des droits au DIF durant un congé maternité?...qrb Une obligation de formation après le congé maternité s impose-t-elle à la salariée?...qrb * Une modification des conditions de travail peut-elle être imposée au retour du congé maternité?...qrb * Suite au remplacement pendant le congé maternité, la salarié doit-elle retrouver son poste?...qrb Faut-il respecter un préavis en cas de démission pendant la grossesse ou le congé maternité...qrb Quels droits le congé d adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient?...qrb * Démission pendant le congé maternité : la priorité de réembauchage peut-elle être exercée dans ce cas?...qrb * Quels droits le congé d adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient?...qrb * Quelle est la durée du congé d adoption?...qrb Chapitre Le congé de paternité Quelle est la durée du congé de paternité?...qrb La date du congé paternité doit-elle obligatoirement coïncider avec la naissance?...qrb Le fractionnement du congé paternité est-il possible?...qrb Peut-on cumuler congé paternité et jours de naissance prévus par le Code du travail?...qrb * Comment formuler une demande de congé de paternité?...qrb * Le refus du congé paternité par l employeur est-il permis?...qrb L employeur peut-il exiger le report du congé paternité?...qrb Peut-on prendre un congé paternité pendant la période d essai?...qrb * Quel salaire un salarié en congé paternité perçoit-il?...qrb Le salarié en congé de paternité acquiert-il des congés payés?...qrb * Pendant le congé paternité, les heures de délégation restent-elles acquises?...qrb * Le congé paternité d un délégué du personnel empêche-t-il sa convocation aux réunions?...qrb * questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

19 La démission pendant le congé de paternité doit-elle respecter un préavis?...qrb * Un salarié en congé de paternité est-il électeur et éligible aux élections professionnelles?...qrb * Le décès de l enfant au moment de la naissance ouvre-t-il droit pour le père au congé de paternité?...qrb Un salarié en CDD peut-il demander un congé de paternité?...qrb Quelles conditions doit remplir le père pour bénéficier de l indemnisation par la CPAM?...QRB * Le congé de paternité peut-il débuter avant la naissance de l enfant?...qrb Chapitre Le congé parental d éducation et les congés pour enfant malade Une ancienneté minimum est-elle nécessaire pour bénéficier d un congé parental?...qrb Quelle est la durée du congé parental d éducation?...qrb Peut-on bénéficier d un congé parental en cas d adoption?...qrb Comment formuler une demande de congé parental?...qrb * La possibilité de refus du congé parental est-elle ouverte à l employeur?...qrb En cas de congé parental à temps partiel, l employeur peut-il imposer une modification des horaires?...qrb Pendant le congé parental, quelle rémunération perçoit le salarié?..qrb Durant un congé parental, le salarié peut-il accepter un CDD?...QRB * Durant un congé parental, peut-on suivre une formation?...qrb * Le licenciement d un salarié en congé parental est-il possible?...qrb La prolongation du congé parental au-delà des 3 ans de l enfant est-elle admise?...qrb * L interruption du congé parental peut-elle donner lieu à un retour anticipé?...qrb * Les activités sociales et culturelles du CE sont-elles accessibles en congé parental?...qrb * Se présenter aux élections professionnelles durant un congé parental est-il autorisé?...qrb * Pendant le congé parental, les heures de délégation sont-elles maintenues?...qrb * Le représentant du personnel en congé parental doit-il être convoqué aux réunions?...qrb * Acquiert-on des congés payés pendant le congé parental?...qrb * Au retour de congé parental, quelle obligation de formation pèse sur le salarié?...qrb * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 27

20 Le retour de congé parental implique-t-il une modification des conditions de travail?...qrb * Congé pour enfant malade : qui peut en bénéficier?...qrb Quelle est la durée du congé pour enfant malade?...qrb * Quelle rémunération touche-t-on lors d un congé pour enfant malade?...qrb * La prise de congé pour enfant malade est-elle possible pendant la période d essai?...qrb * La prolongation du congé pour enfant malade est-elle envisageable?...qrb * Existe-t-il un congé spécial en cas de maladie grave de son enfant?.qrb * Comment formuler une demande de congé de présence parentale?.qrb * Congé de présence parentale : quelle est sa durée?...qrb * Un salarié peut-il bénéficier d un congé parental?...qrb L employeur peut-il refuser un congé parental d éducation à temps partiel?...qrb * Doit-on rédiger un avenant au contrat de travail pour le salarié qui réduit son temps de travail dans le cadre du congé parental d éducation?...qrb * À son retour de congé parental, doit-on reprendre le salarié à son poste?...qrb Quelles sont les obligations qui pèsent sur l employeur lors du retour du congé parental de son salarié?...qrb * Un salarié doit-il un préavis s il démissionne de son poste pendant son congé parental?...qrb Partie 7 Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle Chapitre Les formations proposées par l employeur La formation peut-elle être obligatoire pour le salarié?...qrb En matière de formation professionnelle, la consultation du CE est-elle obligatoire?...qrb * Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés?...qrb Un refus de suivre une formation hors temps de travail peut-il être sanctionné?...qrb Que comporte le plan de formation?...qrb * Qui prend en charge les frais de formation?...qrb Le salaire est-il maintenu pendant la formation?...qrb * questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot

21 Le bilan de compétences est-il à l initiative de l employeur ou du salarié?...qrb * Un salarié peut-il opposer un refus au bilan de compétences proposé par l employeur?...qrb * Quelle est la durée du bilan de compétences?...qrb * Le salaire est-il toujours versé pendant le bilan de compétences?...qrb * Chapitre Les formations demandées par le salarié La demande de formation peut-elle être à l initiative du salarié?...qrb Que se passe-t-il en cas d accident pendant la formation?...qrb * Le refus d une formation à un salarié en CDD est-il justifié?...qrb Le refus d une demande de DIF par l employeur est-il possible?...qrb Qui peut présenter une demande de formation dans le cadre du DIF?...QRB * Le choix de la formation dans le cadre du DIF est-il à la libre appréciation du salarié?...qrb * À combien d heures de DIF a droit le salarié?...qrb Le nombre d heures de DIF est-il le même pour un salarié à temps partiel qu un salarié à temps plein?...qrb * Des heures de DIF sont-elles allouées aux salariés intérimaires?...qrb Les heures de DIF s exercent-elles pendant le temps de travail?...qrb Que devient le DIF en cas de licenciement?...qrb Le salarié a-t-il droit au DIF en cas de démission?...qrb * Qui prend en charge les frais de formation du DIF?...QRB Quel est le salaire perçu pendant l exercice du DIF?...QRB Quelle est la définition du CIF (congé individuel de formation)?...qrb * Quelles conditions remplir pour bénéficier du CIF?...QRB * Le refus du CIF par l employeur est-il possible?...qrb L employeur peut-il imposer le report du CIF?...QRB * Quels sont les recours possibles en cas de refus d un CIF par l employeur?...qrb * Quelle est la durée du CIF?...QRB * Quelle protection sociale pour le salarié pendant son CIF?...QRB * Quel salaire va percevoir le salarié pendant son CIF?...QRB * Le licenciement d un salarié en CIF est-il permis?...qrb * Le CIF est-il ouvert aux salariés en CDD?...QRB * Qui peut suivre une VAE (validation des acquis de l expérience)?...qrb Quelles sont les démarches pour effectuer une VAE?...QRB * Quelle est la durée du congé pour VAE?...QRB Le refus d une demande de VAE peut-il se justifier?...qrb * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 29

22 Le salaire est-il maintenu pendant la VAE?...QRB * L employeur peut-il refuser une demande de bilan de compétences?.qrb La modification du contrat de travail est-elle systématique suite à une formation?...qrb * Qu est-ce que le bilan d étape professionnel?...qrb * Qu est-ce que le passeport orientation et formation?...qrb * Entretien professionnel : qui est concerné?...qrb Partie 8 Prendre la mseure du pouvoir de direction de l employeur Chapitre La modification des conditions d exécution du contrat de travail Quels sont les critères différenciant conditions de travail et éléments essentiels du contrat de travail?...qrb Quelles mesures et quelles conséquences pour une modification d un élément essentiel du contrat de travail?...qrb Quelles mesures et quelles conséquences pour une modification des conditions de travail?...qrb Quelle procédure et quelles conséquences pour une modification du contrat de travail pour motif non économique?...qrb Quand parle-t-on de modification du contrat de travail pour motif économique?...qrb Quelle procédure et quelles conséquences pour une modification du contrat de travail pour motif économique?...qrb La modification du contrat de travail d un représentant du personnel est-elle envisageable?...qrb * La rétrogradation est-elle considérée comme une modification du contrat de travail?...qrb * La modification du contrat de travail touchant le commissionnement est-elle acceptable?...qrb * En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d un avenant est-elle indispensable?...qrb * Le salarié peut-il refuser une modification de son horaire de travail?...qrb * Considère-t-on comme une modification de l horaire de travail le fait de passer d un poste de jour à un poste de nuit ou d un travail continu à un travail discontinu?...qrb * Le déménagement d entreprise concerne-t-il le salarié sans clause de mobilité dans son contrat?...qrb * L employeur peut-il mettre fin au travail à domicile de sa propre initiative?...qrb * questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot