COMMUNE DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS COUR DE L ABBAYE FERRIERES-EN-GÂTINAIS Tel :

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1 COMMUNE DE FERRIERESENGÂTINAIS COUR DE L ABBAYE FERRIERESENGÂTINAIS Tel : EXTENSION DU RESEAU D EAUX USEES CHEMIN DU BAS DE L ETANG ET RUELLE DES PRES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT Indice Date Etabli par Contrôlé par Accepté par Modifications / Observations A 01/10/2012 PB EB EB B 11/12/2012 PB EB EB DOSSIER : 1 Rue Nicéphore NIEPCE E VILLEMANDEUR Tel : Fax : montargis@ecmo.fr

2 Description technique des prix Prestation 1: TRAVAUX PRELIMINAIRES Prestation 1.1: CONSTAT D'HUISSIER (pour mémoire) Le constat d'huissier doit être établi par un cabinet inscrit à la Chambre Départementale des Huissiers de justice. Le constat doit comprendre un état des lieux avec relevé photographique des désordres existants en façade et à l'intérieur des immeubles et/ou sur clôtures mitoyennes avec le domaine public. Le constat doit être établi contradictoirement avec les riverains concernés par les travaux. Un exemplaire original de chaque constat d'huissier doit être remis au maître d'oeuvre. Prestation 1.2: INSTALLATION ET IMPLANTATION DE CHANTIER Les installations de chantier devront comprendre au minimum un bureau pour la tenue des réunions de chantier avec table et chaises, une cantine et un vestiaire avec sanitaires (douches, WC) pour le personnel, et un containeur pour le matériel. Ces installations de chantier devront être conformes aux stipulations édictées par le coordonnateur SPS. La clôture de chantier sera de type barrière Heras de 2m de haut hors sol. Elle doit permettre d'isoler les cantonnements de la zone des travaux et le chantier vis à vis du domaine accessible au public. Des barrières sont aussi à prévoir en phase de chantier pour créer des cheminements piétonniers sécurisés, notamment quand les travaux doivent se faire sur voie ouverte à la circulation. Un panneau "Interdit au public" devra être fixé sur la clôture à chaque mitoyenneté des travaux avec le domaine ouvert au public, et à intervalles réguliers quand la zone de travaux longe ledit domaine. Les clôtures de chantier à l'intérieur de l'emprise des travaux, pour signalisation temporaire ou balisage de tranchée, seront réalisées à l'aide de barrières de hauteur 1,20m hors sol, baliroads lestés, et clôtures de type gigan orange. Lorsque les travaux affectent une voie ouverte à la circulation publique, la signalisation temporaire de chantier comprendra soit la mise en place d'un alternat manuel, soit la création d'une déviation complète. Prestation 1.3: TRACAGE ET SONDAGES DES RESEAUX A l'appui des DTDICT, l'entreprise devra réaliser le traçage et prendre contact avec les gestionnaires des réseaux et organiser les rendez vous sur site si nécessaire. Cette prestation doit permettre de localiser précisément un réseau quel qu'il soit: assainissement eaux usées et eaux pluviales, conduite de refoulement, eau potable, arrosage, gaz, électricité, éclairage, téléphone, fibre, conduite de chauffage, conduite de géothermie, etc... Chaque réseau sera tracé au sol en respectant les couleurs nomenclaturées : rouge pour les réseaux HT, BT et d'éclairage blanche pour les réseaux de signalisation routière (feux, panneaux lumineux,...) jaune pour le réseau de gaz, verte pour les réseaux de télécommunication, C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 2 / 18

3 bleue pour le réseau d'eau potable et de défense incendie, violette pour les réseaux de chauffage, climatisation, conduite de chaleur,... marron pour les réseaux d'assainissement gravitaire et sous pression, orange pour les réseaux de transports de produits chimiques, rose pour les ensembles multiréseaux denses. Le repérage des réseaux doit être exhaustif. Si des investigations complémentaires s'avèrent nécessaires pour préciser le tracé d'un réseau et/ou si un réseau est découvert sur site, ce dernier fera l'objet un lever géoréférencé en XYZ, avec report sur plan et transmission du plan récolé au maître d'oeuvre et au gestionnaire dudit réseau. Prestation 1.4: DEPOSE DE BORDURES / CANIVEAUX Cette prestation s'applique pour le raccordement de la voirie neuve sur l'existant. Dans le cas de bordures et caniveaux en pierre naturelle (granit, calcaire, grès), l'entreprise devra procéder à une dépose soignée en vue du réemploi. Les éléments à conserver sont mis en stock soit sur chantier (pour un réemploi sur chantier), soit évacués aux services techniques du maître d'ouvrage. Les éléments non conservés sont évacués en décharge contrôlée, quelque soit la distance. Prestation 1.5: DEPOSE DE LISSE EN BOIS Les lisses existantes sont situées aux points indiqués sur le plan des travaux. Prestation 1.6: REPOSE DES LISSES EN BOIS Les lisses à poser se situent à l'endroit de la dépose. Prestation 2: TERRASSEMENTS GENERAUX Prestation 2.1: DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE Le décapage de la terre végétale est prévu sur l'emprise de la voirie y compris sur les surlargeurs de terrassement lorsque la voie est en déblais ou remblais et sur les espaces publics associés à la voirie conformément au plan des travaux. La mise en dépôt provisoire est à réaliser aux emplacements définis par le maître d'oeuvre. Prestation 2.2: RENAPPAGE DE LA TERRE VEGETALE La terre végétale est soit issue des stocks provisoires existants sur chantier, soit issue d'apport. La terre végétale à mettre en oeuvre doit être homogène, sans pierre ni gros débris végétaux ou animaux, et ne doit pas contenir plus de 5% d'éléments pierreux ou de corps étrangers retenus à l'anneau de 0.02 m. Prestation 2.3: TERRASSEMENT DES DEBLAIS DE VOIRIE Les tolérances d'exécution des déblais sont en plan et en altimétrie ± 5 cm. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 3 / 18

4 Les résultats du contrôle de nivellement sont à produire par l'entreprise au maître d'oeuvre. Le nombre de points à lever est défini par profils en travers tous les 10m. Les nivellements sont à réaliser par l'entreprise et doivent être présentés au maître d'oeuvre 10 jours avant la mise en oeuvre de la couche suivante. Prestation 2.4: PLUS VALUE POUR DEBLAIS EN MATERIAUX ROCHEUX (pour mémoire) Cette prestation s"ajoute au prix de déblais uniquement lorsqu'il y a usage d'un Brise Roche Hydraulique (BRH). La démolition de roche ou béton par dynamitage est strictement interdit. Prestation 3: RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES Lorsque des essais et contrôles sont demandés au CCAP du marché, l'entreprise est tenue de s'y conformer. En cas de résultats négatifs ou insuffisants, l'entrepreneur devra reprendre les sections nonconformes et faire exécuter les contres essais jusqu'à satisfaction des résultats, l'ensemble étant à ses frais. Prestation 3.1: POSE DE COLLECTEURS AVEC TRANCHEE Les fouilles sont exécutées conformément aux prescriptions de l'article V.6 du fascicule 70 du CCTG et suivant les indications ciaprès. Tous les ouvrages sont construits à ciel ouvert. Les fouilles sont exécutées soit à la main, soit à l'aide d'engins mécaniques selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître d'oeuvre peut interdire l'usage d'engins mécaniques notamment en cas de trop grande proximité d'ouvrages, conduites, canalisations, câbles existants. Dès que la profondeur de tranchée excède 1,30 m, l'entrepreneur prend les dispositions nécessaires pour éviter les éboulements, soit par talutage soit par blindage. Une signalisation particulière est mise en place pour prévenir du danger des travaux pendant les phases d'arrêt des travaux. Les tuyaux sont posés conformément à l'article V du fascicule 70 du CCTG, toujours de l'aval vers l'amont pour permettre de disposer en permanence d'un exutoire, l'about femelle étant tourné vers l'amont. Les tuyaux sont posés sur un lit de sable (ou gravillon 4/6 en présence d'eau), d'une épaisseur de 15 cm. Le remblai de blocage englobe les canalisations jusqu'à 15 cm au dessus de la génératrice supérieure des tuyaux. Par dérogation de l'article V du fascicule 70 du CCTG, le remblayage complet de la tranchée sous voirie se fait avec une GNT d'apport 0/80 sauf si une étude géotechnique fournie par l'entreprise confirme la possibilité de réemploi des matériaux de déblais avec ou sans traitement spécifique. Dans ce cas l'entreprise fournira à l'agrément du maître d'oeuvre une étude de traitabilité. Cette étude devra être produite pendant la période de préparation, et dans tous les cas avant ouverture des tranchées. Sous espaces verts où le réemploi des terres de déblais est autorisé. Le remblai est soigneusement compacté par couches successives de 20 cm au maximum. La canalisation est enrobée de béton sur 20 cm, en substitution du matériau d'enrobage hors lit de pose, si la profondeur du tuyau (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau fini de la chaussée) est inférieure à 0,80 m. Dans tous les cas, celleci ne sera jamais inférieure à 0,50 m. En phase de travaux, si la profondeur de la canalisation est provisoirement non conforme aux prescriptions décrites ciavant, un cavalier de protection (matériaux de remblai) est aménagé. Sa hauteur (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau fini du cavalier) permet la protection du tuyau sous 0,80 m de matériaux. Sa mise en oeuvre est faite par couche méthodique compactée de 0,20 m au maximum. Les tolérances d'exécution sont, par rapport au piquetage de l'entreprise : implantation en plan : ± 5 cm altitude du fil d'eau : ± 1 cm écart angulaire entre deux éléments successifs : selon normes du fabricant et agrément Les tuyaux sont réceptionnés après pose et avant remblayage. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 4 / 18

5 Prestation 3.1.1: COLLECTEURS PVC Les collecteurs en polychlorure de vinyle (PVC) sont d'usage pour les réseaux de collecte gravitaire sans pression des réseaux d'assainissement. Ils sont de type CR8 prémanchonnés munis d'un joint à lèvres serti à chaque emboîture. Dans le cas de pose en grande profondeur, l'entreprise devra présenter une note de calcul précisant la classe de résistance mécanique du collecteur à poser. Cette note est soumise à l'agrément du maître d'oeuvre avant exécution. La classe de résistance minimale sera CR8. Chaque tuyau doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs dimensions intérieures et extérieures et de la classe de résistance. Prestation : COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 125MM Prestation : COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 160MM Prestation : COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 200MM Prestation : RACCORDEMENT EN CULOTTE SUR Ø 200 PVC Le branchement culotte est préformé, monobloc, avec joints à levés sertis à chaque emboîture. Prestation 3.1.2: PLUS VALUE POUR TRANCHEE SOUS VOIE EXISTANTE Sans prescription particulière. Prestation 3.1.3: PLUS VALUE POUR TRANCHEE SOUS ROUTE DEPARTEMENTALE La structure de chaussée devra être soumise à l'agrément de la Direction des Routes Départementales. Prestation 3.1.4: ENROBE PLEINE LARGEUR La couche de roulement en enrobé est mise en oeuvre mécaniquement au finisseur en une couche soigneusement compactée. L'entreprise fournira à l'agrément du maître d'oeuvre la formulation retenue, la fiche technique du liant, la fiche granulométrique et les contrôles de qualité opérés sur le matériau, ainsi que l'adresse de la centrale de production. Les résultats du contrôle de nivellement sont à produire par l'entreprise au maître d'oeuvre. Le nombre de points à lever est défini par profils en travers tous les 10m. Les nivellements sont à réaliser par l'entreprise et doivent être présentés au maître d'oeuvre 10 jours avant la mise en oeuvre de la couche suivante. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 5 / 18

6 Prestation 3.1.5: PLUS VALUE POUR PROFONDEUR DE COLLECTEUR SUPERIEURE A 3M L'entreprise devra présenter une note de calcul justifiant la classe de résistance mécanique du collecteur à poser. Cette note est soumise à l'agrément du maître d'oeuvre avant exécution. Prestation 3.2: POSTE DE RELEVAGE ET REFOULEMENT Prestation 3.2.1: POSTE DE RELEVAGE Le dimensionnement du poste de relevage et de la conduite de refoulement doit faire l'objet d'une note de calcul établie par le titulaire et soumise à l'agrément du maître d'oeuvre. Une étude sera également faite pour voir la nécessité de mise en place d'un dispositif anti H2S. Le poste à mettre en place sera constituée de : une cuve préfabriquée en béton ou polyester. Celleci sera fermée par des regards avec tampon fonte de classe D400. Si besoin est, une dalle de répartition sera mise en place au dessus de la cuve de façon à répartir les charges et éviter les poinçonnements. En présence d'une nappe, le titulaire devra lester l'ensemble de la station. un ensemble de deux pompes submersibles montées sur barres de guidage en inox avec chaînes permettant de les relever jusqu'à la surface pour permettre l'entretien et/ou leur remplacement. Si besoin est, une potence en surface sera mise en place pour faciliter les manoeuvres. Les pompes seront équipées d'un démarreurralentisseur afin d'éviter les coups de bélier et d'un ampèremètre pour permettre de contrôler leur bon fonctionnement. Dans la cuve il sera mis en place une sonde de niveaux raccordée au réseau de SOFREL afin de permettre une variation de fonctionnement des pompes. D'autres part, les départs de refoulement et les remontées verticales à l'intérieur de la station sont à dimensionner par le titulaire. un regard attenant à la station et comprenant une bouche de lavage avec un robinet vanne (raccordement au réseau d'eau potable en PEHD 25mm). D'autre part, dans ce regard où passe la conduite de refoulement, en sortie de cuve, est installée sur cette dernière une vanne avec clapet antiretour. au niveau de l'arrivée des effluents, pour permettre l'entretien du poste, une vanne murale d'isolement devra être posée. une armoire de commande posée sur un massif en béton. Cette armoire sera toute équipée y compris d'un chauffage avec thermostat pour éviter la condensation et doit contenir les installations électriques nécessaires au bon fonctionnement de la station. De plus elle sera équipée d'une alarme de type SOFREL S550 raccordée au réseau de téléphone. Les raccordements au réseau électrique BTA et au réseau de téléphone sont à la charge du titulaire y compris terrassement des tranchées et la fourniture et la pose du génie civil. Les demandes de branchements et d'abonnements sont à la charge du pouvoir adjudicateur ou du gestionnaire, à ce titre le titulaire fournit un consuel des installations. A titre indicatif, la ligne de téléphone sera raccordée à la télésurveillance du gestionnaire et les besoins en électricité sont établis de l'ordre de 9kw (à faire préciser par le titulaire). Les caractéristiques à prendre en compte pour le dimensionnement du poste sont les suivantes : nombres d'usagers ou débits à relever fil d'eau d'entrée dans le poste fil d'eau d'arrivée dans le regard gravitaire aval longueur de refoulement De plus, l'enclenchement des pompes doit être réglé de manière à ce que la mise en charge de la cuve soit de 50cm environ avant le démarrage de la pompe (pas de démarrage intempestif à chaque arrivée d'effluents). La cuve est posée dans une fouille ouverte de dimensions adaptées à l'ouvrage telles qu'il y ait une revanche d'au moins 50cm entre les bords de cuve et les parois de la fouille. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 6 / 18

7 Le fond de fouille se compose d'un lit de sable de 10cm et d'un béton de propreté dosé à 300kg/m3 dans lequel vient se sceller la cuve. L'épaisseur du béton est à adapter en fonction de l'ouvrage et dans tous les cas doit atteindre les témoins figurant sur les châssis de la cuve. La fouille est remblayée en sable 0/4 non agressif. En présence d'une nappe, l'entreprise devra remplir la cuve d'eau jusqu'au même niveau que celui de la nappe pendant la durée de prise du béton. Dans tous les cas, le titulaire doit adapter les conditions de pose aux prescriptions du constructeur. Aucune réclamation ne sera tolérée en cas de prescriptions de constructeur différentes des prescriptions du présent CCTP. Le traitement antih2s se fera : par injection de chlorure ferrique (cas des conduites de refoulement avec ventouses) par insufflation d'air (cas des conduites de refoulement ascendantes). Prestation 3.2.2: DISPOSITIF ANTIH2S Le dispositif antih2s doit fait l'objet d'une note de calcul établie par le titulaire et soumise à l'agrément du maître d'oeuvre. Le traitement antih2s se fera par insufflation d'air (cas des conduites de refoulement ascendantes). Logé à proximité du poste de refoulement, le dispositif antih2s sera constitué de : un réservoir de stockage du chlorure ferrique ou d'un compresseur insonorisé asservi électriquement une pompe de dosage réglable couplé avec une tuyauterie d'injection, cette dernière étant équipée d'une électrovanne avec clapet antiretour. La quantité de traitement sera établie en fonction des caractéristiques du refoulement (débit évacué, diamètre de la conduite, linéaire du refoulement). Le dispositif sera commandé électriquement dont l'armoire sera rattachée à celle de la station de refoulement. Prestation 3.2.3: CONDUITE DE REFOULEMENT AVEC TRANCHEE Le dimensionnement de la conduite de refoulement doit faire l'objet d'une note de calcul établie par le titulaire et soumise à l'agrément du maître d'oeuvre. Le diamètre de la conduite de refoulement doit être compatible avec les caractéristiques du poste de relevage situé en amont, et de la géométrie du projet (hauteur à relever, longueur du refoulement). Les conduites seront placées dans une tranchée de largeur 0,45m et la charge audessus sur ouvrage sera de 1.00 m minimum. La tranchée pourra, selon les conditions du projet, être commune avec un autre réseau. La conduite de refoulement sera posée sur un lit de sable compacté de 0,10 m d'épaisseur. Le remblaiement est fait en sable de catégorie B3 selon le GTR jusqu'à 30cm au dessus de la conduite. Le grillage avertisseur est posé sur le sable. Audelà du grillage avertisseur, le remblaiement de la tranchée se fait en GNT d'apport 40/70 sous voirie et avec les matériaux du site sous espaces verts. Le remblaiement est soigné par des couches compactées de 20 cm maximum. A l'arrivée dans le regard de rejet, l'extrémité de la canalisation sera équipée d'un coude en fonte pour accompagner la chute en fond de regard. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 7 / 18

8 Prestation 3.3: POSE DE REGARDS D'ASSAINISSEMENT Tous les regards sont préfabriqués en usine (ouvrages coulés en place sur chantier interdit). Les différents éléments du regard sont scellés entre eux par un joint étanche de même que le raccord avec les canalisations. Les tampons pleins ou à grille sont en fonte ductile de classe D 400 sous chaussée et trottoirs, et de classe C 250 sous espaces verts. Prestation 3.3.1: REGARD DE VISITE DE DIAMETRE INTERIEUR 1000MM Ils sont équipés en partie haute d'un élément préfabriqué en usine permettant le scellement du tampon. Les tampons sont pleins en fonte (remplissage béton ou autres à exclure) sauf indication contraire au plan des travaux précisant les regards fermés par une grille ronde. Dans ce cas, l'interstice entre barreau sera inférieur à 2cm. Une cunette préfabriquée en usine est aménagée au fond de regard. La cunette fait partie intégrante de l'élément de fond de regard. Sur le tampon une marque distincte "Eaux Pluviales"sera apposée. Prestation 3.3.2: REGARD DE BRANCHEMENT "PARTICULIERS" POUR LES EAUX USEES Les regards de branchement "particuliers" pour les eaux usées sont composés d'éléments préfabriques en PVC ou béton. Ce tabouret est complété d'une cheminée de diamètre nominal 315 mm minimum, fermée par un tampon fonte à charnière de classe C250. Sur le tampon, une marque distincte "EU" sera apposée. Prestation 4: RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque des essais et contrôles sont demandés au CCAP du marché, l'entreprise est tenue de s'y conformer. En cas de résultats négatifs ou insuffisants, l'entrepreneur devra reprendre les sections nonconformes et faire exécuter les contres essais jusqu'à satisfaction des résultats, l'ensemble étant à ses frais. Prestation 4.1: POSE DE COLLECTEURS AVEC TRANCHEE Les fouilles sont exécutées conformément aux prescriptions de l'article V.6 du fascicule 70 du CCTG et suivant les indications ciaprès. Tous les ouvrages sont construits à ciel ouvert. Les fouilles sont exécutées soit à la main, soit à l'aide d'engins mécaniques selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître d'oeuvre peut interdire l'usage d'engins mécaniques notamment en cas de trop grande proximité d'ouvrages, conduites, canalisations, câbles existants. Dès que la profondeur de tranchée excède 1,30 m, l'entrepreneur prend les dispositions nécessaires pour éviter les éboulements, soit par talutage soit par blindage. Une signalisation particulière est mise en place pour prévenir du danger des travaux pendant les phases d'arrêt des travaux. Les tuyaux sont posés conformément à l'article V du fascicule 70 du CCTG, toujours de l'aval vers l'amont pour permettre de disposer en permanence d'un exutoire, l'about femelle étant tourné vers l'amont. Les tuyaux sont posés sur un lit de sable (ou gravillon 4/6 en présence d'eau), d'une épaisseur de 15 cm. Le remblai de blocage englobe les canalisations jusqu'à 15 cm au dessus de la génératrice supérieure des tuyaux. Par dérogation de l'article V du fascicule 70 du CCTG, le remblayage complet de la tranchée sous voirie se fait avec une GNT d'apport 0/80 sauf si une étude geotechnique fournie par l'entreprise confirme la possibilité de réemploi des matériaux de déblais avec ou sans traitement spécifique. Dans ce cas l'entreprise fournira à C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 8 / 18

9 l'agrément du maître d'oeuvre une étude de traitabilité. Cette étude devra être produite pendant la période de préparation, et dans tous les cas avant ouverture des tranchées. Sous espaces verts où le réemploi des terres de déblais est autorisé. Le remblai est soigneusement compacté par couches successives de 20 cm au maximum. La canalisation est enrobée de béton sur 20 cm, en substitution du matériau d'enrobage hors lit de pose, si la profondeur du tuyau (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau fini de la chaussée) est inférieure à 0,80 m. Dans tous les cas, celleci ne sera jamais inférieure à 0,50 m. En phase de travaux, si la profondeur de la canalisation est provisoirement non conforme aux prescriptions décrites ciavant, un cavalier de protection (matériaux de remblai) est aménagé. Sa hauteur (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau fini du cavalier) permet la protection du tuyau sous 0,80 m de matériaux. Sa mise en oeuvre est faite par couche méthodique compactée de 0,20 m au maximum. Les tolérances d'exécution sont, par rapport au piquetage de l'entreprise : implantation en plan : ± 5 cm altitude du fil d'eau : ± 1 cm écart angulaire entre deux éléments successifs : selon normes du fabricant et agrément Les tuyaux sont réceptionnés après pose et avant remblayage. Prestation 4.1.1: COLLECTEURS PVC Les collecteurs en polychlorure de vinyle (PVC) sont d'usage pour les réseaux de collecte gravitaire sans pression des réseaux d'assainissement. Ils sont de type CR8 prémanchonnés munis d'un joint à lèvres serti à chaque emboîture. Dans le cas de pose en grande profondeur, l'entreprise devra présenter une note de calcul précisant la classe de résistance mécanique du collecteur à poser. Cette note est soumise à l'agrément du maître d'oeuvre avant exécution. La classe de résistance minimale sera CR8. Chaque tuyau doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs dimensions intérieures et extérieures et de la classe de résistance. Les tuyaux présentant une altération par les UV visible par une couleur de conduite non homogène seront refusés et évacués du chantier. Prestation : COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 315MM Prestation 4.2: POSE DE REGARDS D'ASSAINISSEMENT Tous les regards sont préfabriqués en usine (ouvrages coulés en place sur chantier interdit). Les différents éléments du regard sont scellés entre eux par un joint étanche de même que le raccord avec les canalisations. Les tampons pleins ou à grille sont en fonte ductile de classe D 400 sous chaussée et trottoirs, et de classe C 250 sous espaces verts. Prestation 4.2.1: REGARD DE VISITE DE DIAMETRE INTERIEUR 800MM Ils sont équipés en partie haute d'un élément préfabriqué en usine permettant le scellement du tampon. Les tampons sont pleins en fonte (remplissage béton ou autres à exclure) sauf indication contraire au plan des travaux C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 9 / 18

10 précisant les regards fermés par une grille ronde. Dans ce cas, l'interstice entre barreau sera inférieur à 2cm. Une cunette préfabriquée en usine est aménagée au fond de regard. La cunette fait partie intégrante de l'élément de fond de regard. Sur le tampon une marque distincte "Eaux Pluviales"sera apposée. Prestation 4.2.2: REGARD A GRILLE CARREE Les grilles sont concaves en fonte ductile de classe D400. L'interstice entre barreau sera inférieur à 2cm. Les regards sous grilles sont de section minimale intérieure de 400x400mm. Les éléments du regard sont composés d'éléments préfabriqués en PVC ou béton. Une décantation de 40cm sous le fil d'eau du collecteur exutoire sera aménagée en fond du regard. Si l'exutoire du regard est un réseau unitaire, le regard est de type siphoide. Prestation 4.3: TETES D'AQUEDUC La tête d'aqueduc est préfabriquée en béton et s'adapte au diamètre de la canalisation à raccorder. Prestation 4.3.1: TETE TYPE MUR DE FRONT Sans prescription particulière. Prestation 5: TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Prestation 5.1: PERCEMENT DE REGARD Sans prescription particulière. Prestation 5.2: HYDROCURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT AVANT RECEPTION Cette prestation comprend le nettoyage des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées par hydrocurage. Cette prestation concerne l'ensemble des organes constitutifs des réseaux : collecteurs, regards, boites, avaloirs,... Prestation 7.1: CHAUSSEE Prestation 7.1.1: TERRASSEMENT DES DEBLAIS DE VOIRIE Les tolérances d'exécution des déblais sont en plan et en altimétrie ± 5 cm. Les résultats du contrôle de nivellement sont à produire par l'entreprise au maître d'oeuvre. Le nombre de points à lever est défini par profils en travers tous les 10m. Les nivellements sont à réaliser par l'entreprise et doivent être présentés au maître d'oeuvre 10 jours avant la mise en oeuvre de la couche suivante. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 10 / 18

11 Prestation 7.1.2: COUCHE DE BASE GNT 0/31,5 SUR 15CM La couche de fondation est constituée d'une GNT insensible à l'eau, de classe D3 selon le GTR. L'entreprise fournira à l'agrément du maître d'oeuvre la fiche granulométrique et les contrôles de qualité opérés sur le matériau, ainsi que l'adresse de la carrière d'exploitation. Les résultats du contrôle de nivellement sont à produire par l'entreprise au maître d'oeuvre. Le nombre de points à lever est défini par profils en travers tous les 10m. Les nivellements sont à réaliser par l'entreprise et doivent être présentés au maître d'oeuvre 10 jours avant la mise en oeuvre de la couche suivante. Prestation 7.1.3: REVETEMENT GRAVILLONNE BICOUCHE POUR CHAUSSEE L'entreprise fournira à l'agrément du maître d'oeuvre la formulation retenue, la fiche technique du liant, la fiche granulométrique et les contrôles de qualité opérés sur le matériau, ainsi que l'adresse de la centrale de production. Prestation 7.2: CHAUSSEE Prestation 7.2.1: POSE D'UN GEOTEXTILE La nappe géotextile est à mettre en oeuvre au niveau de l'arase des terrassements. Le recouvrement entre nappes doit être de 0,40m minimum. Prestation 7.2.2: COUCHE DE BASE GNT 0/31,5 SUR 15CM La couche de fondation est constituée d'une GNT insensible à l'eau, de classe D3 selon le GTR. L'entreprise fournira à l'agrément du maître d'oeuvre la fiche granulométrique et les contrôles de qualité opérés sur le matériau, ainsi que l'adresse de la carrière d'exploitation. Les résultats du contrôle de nivellement sont à produire par l'entreprise au maître d'oeuvre. Le nombre de points à lever est défini par profils en travers tous les 10m. Les nivellements sont à réaliser par l'entreprise et doivent être présentés au maître d'oeuvre 10 jours avant la mise en oeuvre de la couche suivante. Prestation 7.2.3: ESSAIS DE COMPACTAGE Les essais de compactage sont des essais à la plaque exécutés sur la dernière couche de GNT 0/31,5. Les essais de portance sont à établir au nombre de 1 essai tous les 40ml ou par maille de 200m² pour une plate forme, avec un minimum de 2 essais. Les essais à faire sont de type essais à la plaque. Les essais doivent satisfaire : EV2 > 50 MPa et EV2/EV1 < 2 C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 11 / 18

12 En cas de résultats négatifs ou insuffisants, l'entreprise devra reprendre le compactage de la couche GNT ou effectuer des purges à ses frais jusqu'à satisfaction des essais. Dans ce cas, il a à charge l'exécution des essais contradictoires. Prestation 7.2.4: REVETEMENT GRAVILLONNE BICOUCHE POUR CHAUSSEE L'entreprise fournira à l'agrément du maître d'oeuvre la formulation retenue, la fiche technique du liant, la fiche granulométrique et les contrôles de qualité opérés sur le matériau, ainsi que l'adresse de la centrale de production. Prestation 7.3: BORDURES ET CANIVEAUX Prestation 7.3.1: BORDURE TYPE T2 Prestation 7.3.2: CANIVEAU TYPE CS1 Prestation 7.3.3: CANIVEAU TYPE CC1 Prestation 8: TRANCHEES TECHNIQUES Les fouilles des tranchées techniques sont exécutées à l'aide d'engins mécaniques ou à la main selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître d'oeuvre peut interdire l'usage d'engins mécaniques notamment en cas de trop grande proximité d'ouvrage, conduites, canalisations, câbles existants. L'entrepreneur dispose sur chantier de tout matériel d'épuisement nécessaire à la bonne exécution des travaux hors d'eau. Les réseaux divers sont posés sur un lit de sable compacté de 0,10 m d'épaisseur. L'écart entre réseaux, en parallèle ou en croisement est de 20 cm. Il peut être réduit à 10 cm si les réseaux sont posés sous fourreau et entre le bord de la tranchée et le premier réseau. Le remblaiement des réseaux jusqu'à 20 cm au dessus du câble, fourreau ou conduite est fait en sable de catégorie B3 selon le GTR. Le grillage avertisseur est posé à 30 cm au dessus du câble, fourreau ou conduite. Audelà du grillage avertisseur, le remblaiement de la tranchée se fait en GNT d'apport 40/70 sous voirie et avec les matériaux du site sous espaces verts. Le remblaiement est soigné par des couches compactées de 20 cm maximum. La charge totale sur réseaux est de 0,80 m minimum sauf pour l'eau potable où elle est portée à 1,00 m. Contrôle de qualité Les granulats sont issus de centres de production contrôlés en permanence dans le cadre d'un protocole d'accord pour la standardisation de la production. L'entrepreneur est tenu de fournir au maître d'oeuvre les résultats du contrôle mensuel de production. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 12 / 18

13 Les résultats sont présentés au maître d'oeuvre au moins 48 h avant l'utilisation des granulats. Le maître d'oeuvre peut demander d'exécuter un contrôle inopiné, aux frais de l'entrepreneur, au moment de la livraison des matériaux sur le chantier. Si le résultat de l'un des essais n'est pas satisfaisant, les matériaux sont rejetés sans dérogation. Prestation 8.1: GRILLAGE AVERTISSEUR Les couleurs nomenclaturées sont : vert pour le réseau de téléphone et de télédistribution, blanc pour le réseau de fibre optique, bleu pour le réseau d'eau potable, rouge pour les réseaux d'électricité et d'éclairage, jaune pour le réseau de gaz, marron pour la conduite de refoulement des eaux usées. Prestation 8.2.1: FOURREAU TPC DE DIAMETRE 63MM Prestation 8.3: TERRASSEMENT DE LA TRANCHEE TECHNIQUE Les linéaires et la largeur des tranchées techniques figurant au détail estimatif constituent un prévisionnel dans l'attente du retour des projets des gestionnaires des réseaux : ERDF, GRDF et Orange. Une mise au point sera opérée dès connaissance des projets des gestionnaires de réseaux, et avant démarrage du terrassement des tranchées techniques. Prestation 8.3.1: TRANCHEE DE LARGEUR 0,45M Cette tranchée s'applique pour 1 à 2 réseaux. Prestation 8.3.2: TRANCHEE DE LARGEUR 0,75M Cette tranchée s'applique pour 2 à 3 réseaux. Prestation 8.3.3: FORAGE DE CONDUITE EAUX USEES L'entreprise devra produire une note de calcul de résistance des matériaux justifiant l'épaisseur du tube acier au regard des charges courantes et exceptionnelles, et des contraintes de mise en oeuvre. Prestation 8.3.4: FORAGE POUR CONDUITE DE REFOULEMENT L'entreprise devra produire une note de calcul de résistance des matériaux justifiant l'épaisseur du tube acier au regard des charges courantes et exceptionnelles, et des contraintes de mise en oeuvre. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 13 / 18

14 Prestation 9: EAU POTABLE Prestation 9.1: CONDUITE D'EAU POTABLE Les conduites d'eau potable reposent (en attente de remblayage) sur le lit de pose en sable (rémunéré au prix des tranchées techniques) suivant leur génératrice inférieure et non sur les collerettes des joints. L'alignement des tuyaux est maintenu au moyen de cales. L'entreprise doit vérifier que la profondeur de la tranchée mise à disposition garantit une charge sur ouvrage supérieure à 1m. A chaque arrêt du travail, les extrémités libres des conduites sont soigneusement obturées. Les matériaux constituants les conduites ne doivent céder aucune trace ni odeur à l'eau que celles normalement observées et contenues dans l'eau avant passage dans la conduite. Ils doivent être conformes à la circulaire de la direction de la santé DGS/VS4/n 944 du 25 janvier 1994 modifiée par la circulaire DGS/VS4/n du 1er mars Les conduites présentant une altération par les UV visible par une couleur de conduite non homogène seront refusées et évacuées du chantier. Chaque conduite doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs dimensions intérieures et extérieures, et de la pression de service. Les conduites seront nettoyées après épreuves et désinfectées suivant les prescriptions de l'article 70 du fascicule 71 du CCTG. Prestation 9.1.1: CANALISATION EN PEHD Les canalisations sont conformes à la norme NFT 54063, marque "NF", noires à bandes bleues, de type PN 16 bars. Les jointements entre conduites se font par soudure exclusivement. Prestation : CANALISATION PEHD DE DIAMETRE EXTERIEUR 25 MM Prestation 9.1.2: RACCORDEMENT SUR CANALISATION EXISTANTE Cette prestation peut être réalisé directement par le gestionnaire du réseau d'eau potable. Dans ce cas, cette prestation sera supprimée du marché de l'entreprise. Sinon, l'entreprise exécutera le raccordement sur la conduite existante sous contrôle du gestionnaire du réseau d'eau potable. La structure de chaussée à reconstituer est définie par le gestionnaire de la voirie. Prestation 9.2: VANNE SOUS BOUCHE A CLE Les robinetsvannes sont posés dans un tabernacle métallique. Les dispositifs de décharges et de vidanges sont réalisés conformément à l'article 50 du fascicule 71 du CCTG et C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 14 / 18

15 au DTU Les vannes sont à brides ou emboîtement et revêtues EPOXY et doivent correspondrent aux exigences suivantes : PFA 16, brides ISO PN 10 ou 16, FSIH ou FSH, obturateur entièrement revêtu EPDM. Elles doivent être conformes à la norme EN Les bouches à clé sont réhaussables à l'aide d'un système à vis. Prestation 9.2.1: VANNE POUR BRANCHEMENT PARTICULIER Prestation 10: TELEPHONE La réalisation des câblages est hors marché. Prestation 10.1: GAINES PVC La gaine est en PVC rigide de couleur grise, prémanchonnée. Les gaines sont liées entre elles par des colliers du type Rilsan si elles sont en nombre inférieur ou égal à 3 disposés en un seul lit. En deux lits, elles sont liées par des étriers. La remontée pour les entrées dans les chambres se fait sur 3 m, en cet endroit elles sont enrobées de béton sur 10 cm au minimum. Les tubes sont écartés entre eux de 0,03 m pour pénétrer à l'intérieur de la chambre. La pénétration se fait sur 0,06 m au minimum. Prestation : GAINE PVC DE DIAMETRE 45MM Prestation 10.2: CHAMBRES DE TIRAGE SOUS TROTTOIRS La chambre est composée d'un élément monobloc préfabriqué en béton armé, Les trappes sont en fonte de classe C250, marquées d'un sigle précisant le réseau concerné. Les chambres sont conformes aux normes NF P et NF P Prestation : CHAMBRE DE TIRAGE L1T C250 C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 15 / 18

16 Prestation 11: DIVERS Prestation 11.1: MISE A NIVEAU D'OUVRAGES EXISTANTS Sans prescription particulière. Prestation 12: BORDURES ET CANIVEAUX Prestation 12.1: BORDURE TYPE T2 Prestation 12.2: CANIVEAU TYPE CS1 Prestation 13: REFECTION DU TALUS L'entreprise doit confirmer que la terre végétale mis à disposition pour les plantations est de qualité suffisante pour la bonne reprise des végétaux et leurs développements. Au besoin, l'entreprise a à charge les opérations supplémentaires de décompactage, de d'épierrement, d'évacuation des débris de toutes natures et d'amendement pour rendre la terre végétale conforme aux besoins. L'entreprise doit présenter au maître d'oeuvre l'analyse physicochimique de la terre végétale avant travaux de plantation. De plus l'entreprise devra procéder à un désherbage avant les travaux de plantation. Ces prestations sont incluses dans les prix. Prestation 13.1: ENGAZONNEMENT DU TALUS Les graines pour le gazon doivent avoir une pureté et une capacité germinative conformes aux spécifications du règlement technique de la production, du contrôle et de certification des semences de plantes fourragères, homologuées par le Ministère de l'agriculture. Dans tous les cas, elles sont entières et bien mûres. L'entrepreneur fournit à l'agrément du maître d'oeuvre la composition de son mélange. Les semences seront conditionnées en sac étiqueté. L'étiquette portera, outre l'estampille SOC (Service Officiel de Contrôle) : le nom, la raison sociale du vendeur, la destination " semences pour espaces verts " le pourcentage en poids et le nom des espèces dont la vérification est obligatoire le numéro du lot, la formulation du mélange le poids le mois et l'année d'ensachage ainsi que tout cachet, sigle, vignette et certificat exigés par la réglementation. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 16 / 18

17 L'engazonnement sera réalisé manuellement et comprendra, après l'exécution du travail du sol : un roulage léger le nivellement définitif l'épandage uniforme des graines à raison de 4 kg à l'are l'enfouissement et roulage de finition Prestation 14: PLAN DE RECOLEMENT Le lever topographique représentera tous les objets en coordonnées X, Y et Z des points nécessaires à la représentation planimétrique et altimétrique du terrain dans les systèmes planimétrique LAMBERT II et altimétrique NGF. Les éléments à lever seront, au minimum, les suivants : Points caractéristiques des routes et des voies : axes, bords d'enrobés, accotements, pieds et crêtes de talus, signalisation horizontale, verticale, glissières de sécurité, bordures, caniveau, etc., Constructions avec les détails de leurs abords utiles à l'élaboration du projet : murs, clôtures, seuils, escaliers extérieurs, etc., Points durs parfaitement identifiables : voies ferrées, ouvrages d'art, lignes aériennes, regards, réseaux souterraines balisés, bornes visibles, socles de pylônes, etc, Points du terrain naturel répartis régulièrement : changement de pente, débuts et fin de talus, arbres d'un diamètre de 0,60 m et plus, etc., Points fixant les limites des natures de cultures : taillis, forêts, terres, prés, etc., Hydraulique : fossés, ruisseaux, rivières, étangs, gravières, puits, sources, etc. L'ensemble des réseaux divers et des assainissements fera l'objet d'un lever géoréférencé avant remblaiement. La tolérance sur réseaux neufs est la Classe A (incertitude inférieur à 40cm). Le rendu des plans se fera à l'échelle du 1/200ème sous AutoCAD. C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 17 / 18

18 C.C.A.P. E04119 Du 11 décembre 2012 Bordereau page 18 / 18