AUTORISATION DE CONDUITE POUR LES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES ET/OU SERVANT AU LEVAGE

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1 SÉCURITÉ NOTE AOÛT 2009 REGLEMENTATION EN VIGUEUR AUTORISATION DE CONDUITE POUR LES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES ET/OU SERVANT AU LEVAGE Articles R à 56 du code du travail précisant l obligation d obtention d une autorisation de conduite pour la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers. Arrêté du 02 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes Décret n du 02 décembre 1998 : précise l obligation de formation Recommandation R 372 modifiée de la CNAM pour les engins de chantier Recommandation R 377 modifiée de la CNAM pour les grues à tour Recommandation R 383 de la CNAM pour les grues mobiles Recommandation R 386 de la CNAM pour les plates formes élévatrices mobiles de personnes Recommandation R 389 de la CNAM pour les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Recommandation R 390 de la CNAM pour les grues auxiliaires de chargement de véhicules Les recommandations de la CNAM (CACES) sont des compléments aux textes réglementaires en vigueur - non obligatoires mais fortement conseillées. L OBLIGATION DE FORMATION La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et/ou servant au levage ne doit être confiée qu'aux «travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire». Article R du code du travail. Les questions de la qualification des formateurs ainsi que le choix des moyens mis en œuvre pour assurer une formation de qualité sont de la responsabilité du chef d établissement. La durée et le contenu de cette formation doivent être adaptés compte-tenu de la complexité de l équipement de travail ainsi que de l expérience du candidat à la formation. Pour toute information, vous pouvez contacter le Service Sécurité/Environnement

2 QU EST-CE QUE L AUTORISATION DE CONDUITE? La conduite de certains engins automoteurs mobiles télécommandés ou à conducteurs portés ne peut être confiée qu'à des conducteurs, âgés d'au moins 18 ans (art. D du c. du travail), titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par leur employeur ou leur chef d'établissement, prouvant qu'ils sont capables de s'acquitter de leurs fonctions en toute sécurité. Sont fixées ci-après, par catégorie d équipement, les dates à compter desquelles les conducteurs doivent être titulaires d une autorisation de conduite : 05 décembre 1998 Chariot automoteur de manutention à conducteur porté 05 décembre 1999 Grues à tour, grues mobiles, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté 05 décembre 2000 Plates-formes élévatrices de personnel (PEMP) 05 décembre 2001 Grues auxiliaires La délivrance de cette autorisation de conduite est de la responsabilité du chef d établissement. Elle sera délivrée au vue d'un examen organisé par l'employeur composé : d un examen par le médecin du travail (vérification de l'aptitude médicale) comportant des tests psychotechniques appropriés si le médecin l'estime nécessaire, d un contrôle des connaissances et savoir-faire de l opérateur pour la conduite en sécurité de l équipement de travail, d un examen de la connaissance des lieux et instructions à respecter sur le ou les sites d utilisation. Le candidat ayant satisfait aux trois épreuves recevra, de son employeur, une autorisation de conduite qui ne sera valable que pour l'entreprise dont il a la direction. (un modèle d'autorisation de conduite est présenté en Annexe II) La conduite d'un engin ne peut être confiée qu'à un titulaire d'une autorisation de conduite de cette catégorie d'engins. Par contre, une même personne peut être titulaire de plusieurs autorisations de conduite d'engin, mentionnées de préférence sur un seul document. Seul l'employeur peut retirer l'autorisation de conduite. Remarques : Sans être d application obligatoire, les recommandations CNAM (CACES) constituent un bon moyen pour le chef d établissement de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire de l opérateur pour la conduite en sécurité. Actuellement, il existe une recommandation pour : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (R 389) Engins de chantiers (R 372 modifiée) Grues à tour (R 377 modifiée) Grues mobiles (R 383) Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (R 386) Grues auxiliaires de chargement de véhicules (R 390) NOTE AOÛT 2009 SÉCURITÉ 2/10

3 Nous vous conseillons d'inscrire au registre de sécurité toute délivrance d'autorisation de conduite et toute action de formation liée à l'utilisation des équipements mobiles ou de levage télécommandés ou à conducteur porté. Le changement de site d utilisation, ou lorsque l opérateur est amené à conduire un même équipement pour des travaux ponctuels sur des sites successifs, n implique pas nécessairement le renouvellement du document attestant l autorisation de conduite, dès lors que le chef d établissement s est assuré que les informations et instructions relatives à chaque site sont effectivement communiquées au conducteur, avant le début des travaux. Le chef d établissement peut, sous sa responsabilité, se fonder sur une attestation ou un certificat délivré par un formateur ou un organisme de formation spécialisé pour délivrer l autorisation de conduite. POUR EN SAVOIR PLUS SUR L'EPREUVE D'APTITUDE MEDICALE... Les aptitudes physiques que doit remplir un candidat seront étudiées par le médecin attaché à l'entreprise en fonction des conditions réelles de travail. L'examen portera particulièrement sur les points suivants : Vision, Audition, Appareil cardio-vasculaire, Système nerveux. S'il n'est pas qualifié pour pratiquer lui-même l'examen psychotechnique, le médecin pourra demander que le candidat passe auprès d'un psychotechnicien diplômé, un examen dont les résultats devront obligatoirement lui être communiqués. Le médecin statuera alors sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de conducteur. L'aptitude médicale à la conduite d'engin doit être vérifiée tous les ans par le médecin du travail pour que l'autorisation de conduite reste valable. POUR EN SAVOIR PLUS SUR L EPREUVE DE CONDUITE... Cette épreuve sera pratiquée par un représentant qualifié appartenant ou non à l'entreprise. Elle se déroulera, en principe, dans l'entreprise (sur les lieux de travail) et consistera à exécuter des manœuvres que le conducteur sera appelé à faire en service normal. L'examen de conduite comportera une partie théorique et une partie pratique. Cet examen a pour objectif d'apprécier séparément : Les connaissances théoriques indispensables à la bonne utilisation technique des équipements de travail mobiles ou de levage (engins de TP, chariots automoteurs de manutention, nacelles, grues mobiles et de chantier) confiés aux conducteurs, La connaissance des consignes de sécurité et des règles minimales d organisation des manutentions, spécifiques à sa fonction dans l'entreprise, L'aptitude à la conduite permettant de garantir la sécurité du personnel dans les conditions normales de travail dans l'entreprise. Le code du travail stipule qu'une formation devra précéder l'examen de conduite. La formation pourra être dispensée par un organisme extérieur ou par l'entreprise elle-même. NOTE AOÛT 2009 SÉCURITÉ 3/10

4 CAS PARTICULIERS Cas des conducteurs salariés d'une entreprise extérieure (location d'engin avec conducteur) L employeur du salarié, c est-à-dire le chef de l établissement extérieur, reste responsable des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Il est donc responsable de la formation du conducteur et délivre l autorisation de conduite en tenant compte des trois éléments de l évaluation définis ci-avant. Lorsqu il s agit de la conduite d un équipement de travail mis à la disposition de l entreprise extérieure par l entreprise utilisatrice, il convient de vérifier que la formation du conducteur est adaptée à la conduite de l équipement concerné. Les informations relatives aux lieux et instructions à respecter sur le site d utilisation, doivent tenir compte des mesures de prévention établies en commun par les deux chefs d entreprise. Il n est pas nécessaire de renouveler le document attestant de l autorisation de conduite lors de chaque nouvelle intervention dans une même entreprise utilisatrice dès lors que le chef d entreprise extérieure s est assuré que les trois éléments de l évaluation sont satisfaits pour chaque intervention. Ceci est valable qu il s agisse d une intervention consistant en une opération de conduite ou en une opération d entretien qui nécessite un ou des essais de fonctionnement. Le chef d établissement utilisateur doit s assurer que le conducteur est bien en possession d une autorisation de conduite pour la catégorie d engin considérée. Cas des mécaniciens / réparateurs Sur votre site Certains opérateurs chargés de la réparation ou de l entretien des engins sont amenés à les conduire, non pas dans le cadre de travaux de production mais pour effectuer des essais de fonctionnement. Pour les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté, les chariots automoteurs de manutention, les PEMP, grues mobiles, grues à tour et grues auxiliaires, ces personnes doivent être autorisées, par leur employeur, à conduire les équipements concernés. L autorisation doitpréciserleslimitesdelaconduite: elle peut, par exemple, être limitée aux seuls essais de fonctionnement dans le cadre des opérations de réparation ou d entretien. La formation à la conduite de ces personnes doit être adaptée à la spécificité de leurs tâches : la formation est différente de celle exigée pour les conducteurs effectuant des travaux de production. La conduite dans le cadre d essais de fonctionnement nécessite des précautions particulières qui doivent être prises en compte dans la formation des mécaniciens et réparateurs. Chez votre client À l'issue de vos interventions de dépannage ou de réparation, vos techniciens effectuent des essais. S'ils sont amenés à conduire des chariots, ce qui est généralement le cas, ils doivent être en possession d'une autorisation de conduite valable sur le site où a lieu l'intervention. Cas des chauffeurs-livreurs Rien n est actuellement prévu dans la réglementation pour cette catégorie de personnes. Par contre, le cas des chauffeurs-livreurs a été décrit dans la recommandation CNAM R 372 modifiée et R 389. En voici les grands principes : NOTE AOÛT 2009 SÉCURITÉ 4/10

5 En ce qui concerne les chauffeurs-livreurs qui chargent et déchargent les engins de chantier ou les chariots automoteurs de manutention, l'employeur doit leur délivrer une autorisation de conduite, au vu de l'aptitude médicale et du CACES R 372 m catégorie 10 ou R 389 catégorie 9 (déplacement, chargement, transfert, hors production). Les conducteurs de ce type d'engin (R 372 m catégorie 10 ou R 389 catégorie 9) doivent être capables de déplacer, charger, arrimer, transporter et décharger en toute sécurité tous les engins des catégories 1à9delaR372mettousleschariotsdescatégories1à6dela R 389. Ceci ne signifie pas que ces personnes sont capables d'utiliser en vue d'assurer une production, ces engins en toute sécurité. Cas des travailleurs indépendants La Recommandation R 372 m n'est applicable qu'aux seules entreprises relevant des Comités Techniques Nationaux 2 (BTP) et 5 (terre et pierres à feu). Par contre les textes réglementaires (formation et autorisation) sont applicables pour tous les conducteurs d engins concernés et ce quel que soit le secteur d activité concerné. Cas des interventions sur chantier Dans ce cas, le conducteur de l équipement de travail est un salarié d une entreprise intervenant dans une opération de bâtiment. L employeur est responsable de la formation du conducteur, ainsi que des trois éléments de l évaluation et de la délivrance de l autorisation de conduite. Les informations relatives aux lieux et les instructions à respecter sur le site d utilisation, doivent, dans ce cas, tenir compte des mesures décidées dans le cadre de la coordination et doivent être définis dans le PGCSPS (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) ainsi que dans le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé). Cas des conducteurs d'entreprises temporaires (ou dans le cadre d'une opération de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif) Lorsque que le conducteur de l équipement de travail est salarié d une entreprise de travail temporaire, c est l entrepreneur de travail temporaire qui est responsable de la formation de conduite visée aux articles R à 57. Il est par ailleurs chargé de l évaluation des connaissances et savoir-faire de l opérateur. Étant chargé des obligations en matière de médecine du travail, c est également l entrepreneur de travail temporaire qui s assure de l aptitude médicale du conducteur. En revanche, c est le chef de l entreprise utilisatrice qui s assure que le conducteur a la connaissance des lieux et instructions à respecter sur le ou les sites d utilisation. C est lui qui délivre l autorisation de conduite. L autorisation de conduite sera délivrée pour la durée de la mission, mais sa validité pourra être prolongée pour des missions successives dans la même entreprise sous réserve que les conditions de sa délivrance restent satisfaites. NOTE AOÛT 2009 SÉCURITÉ 5/10

6 PARTICULARITES POUR LES CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION Une formation des conducteurs de chariots automoteurs est prévue par l arrêté du 2 décembre La conduite des chariots à conducteur accompagnant ne nécessite pas la délivrance d'une autorisation de conduite (tout chariot automoteur de manutention à conducteur accompagnant, qui comporte un dispositif permettant au conducteur de se faire transporter, doit être considéré comme un chariot à conducteur porté). Cependant, compte tenu des particularités de ces appareils, cela ne dispense pas le chef d'établissement d'avoir à procéder à la formation du personnel afin qu'ils soient bien informés des risques encourus par une mauvaise utilisation (les chariots munis d'une plate-forme rabattable sont considérés comme chariots à conducteur porté). CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE Circulation des engins de chantier sur la voie publique Le Code de la Route distingue deux catégories de matériels de travaux publics automoteurs : Catégorie I : Tous les matériels à caractère routier prédominant. Ils font l'objet d'une réception par le Service des Mines et d'une immatriculation. Toutes les règles du Code de la Route leur sont applicables. Le conducteur doit être en possession du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, déterminé par le poids total autorisé en charge ou le poids total de celui-ci. Catégorie II : Les matériels sans caractère routier prédominant (absence de suspension). Seule une partie des règles du code de la route leurs sont applicables. La conduite d'engins de travaux publics automoteurs de la catégorie II n'est pas soumiseàl'obligationdupermisdeconduire. Toutefois, le conducteur doit respecter les règles de circulation routière. Circulation des chariots sur la voie publique Le code de la route distingue trois types de chariots : Type A : chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne dont la vitesse maximale est comprise entre 10 et 25 km/h, Type B : chariots élévateurs dont la vitesse maximale est inférieure à 25 km/h, Type C : remorques. Deux cas peuvent se produire : Pour conduire les chariots des catégories A et B sur la voie publique, les caristes sont dispensés du permis de conduire les automobiles, car la vitesse est limitée à 25 km/h. Ils doivent toutefois être munis, obligatoirement, de l autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Les chariots possédant les caractéristiques des catégories A et B mais dont la vitesse maximale est, par construction, supérieure à 25 km/h, sont soumis à l'intégralité des prescriptions du code de la route, comme les véhicules automobiles. Leur conducteur doit être titulaire du permis de conduire les véhicules automobiles correspondant au poids total en charge du chariot (permis B, ou permis C si le poids total en charge du chariot est supérieur à 3500 kg sans dépasser kg (C1 si plus de kg). NOTE AOÛT 2009 SÉCURITÉ 6/10

7 CE QU IL FAUT RETENIR Cas général La conduite des équipements mobiles ou servant au levage télécommandés ou à conducteur porté ne doit être confiée qu'à des conducteurs : Âgés d'au moins 18 ans, Ayant suivi une formation relative à la conduite en sécurité de l engin concerné, Munis d'une autorisation de conduite que leur aura délivrer leur employeur au vu des résultats d'un examen comprenant trois parties : un examen médical, un examen pratique de conduite validé par le chef d établissement, un examen de la connaissance des lieux d évolution. Cas particuliers Cas des mécaniciens Les mécaniciens qui effectuent, avant et après réparation des engins, les essais de fonctionnement sont soumis à l obligation de formation et doivent être titulaires d une autorisation de conduite. Conducteurs d'entreprises temporaires Les obligations incombent à l'employeur ayant mis à disposition les conducteurs. Le chef de l'entreprise utilisatrice doit : s'assurer que les caristes aient une bonne connaissance des lieux d évolution ainsi que des risques encourus, délivrer une autorisation de conduite pour la durée des travaux. Conducteurs salariés d'une entreprise extérieure Les obligations incombent à l'employeur de l'entreprise extérieure. L'entreprise extérieure délivre une autorisation de conduite pour la durée des travaux dans l'entreprise utilisatrice (après information des risques encourus et visite des lieux d évolution de l engin). NOTE AOÛT 2009 SÉCURITÉ 7/10

8 ANNEXE I Les différentes catégories d'engins de chantier (selon la Recommandation R 372 modifiée) Catégorie Engins de chantier Tracteurs et petits engins de chantier mobiles (mini-pelle jusqu à 6 T, mini-chargeuse jusqu à 4,5 T, moto-basculeur jusqu à 4,5 T, petit compacteur, ) Engins d'extraction ou de chargement à déplacement séquentiel (pelles, engin de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains...) Engins d'extraction à déplacement alternatif (bouteur, tracteurs à chenilles...) Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuse, chargeuse-pelleteuse...) Engins de finition à déplacement lent (finisseur, machine à coffrage glissant, gravillonner automoteur...) Engins de réglage à déplacement alternatif (niveleuse...) Engins de compactage à déplacement alternatif (compacteur...) Engins de transport ou d'extraction-transport (tombereau, décapeuse...) Engins de manutention (chariot élévateur de chantier ou tout terrain) Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, démonstration, essais (hors production) NOTE AOÛT 2009 SÉCURITÉ 8/10

9 ANNEXE II Exemple d'autorisation de conduite Format carte d'identité (recto-verso) Cette autorisation de conduite est utilisable pour les équipements de travail mobiles et/ou servant au levage télécommandés ou à conducteurs portés et pour les chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés (voir la note n 12) Nom : Prénom : Fonction :... Photo MM.. Fonction... autorise le titulaire de cette carte à conduire les engins mentionnés sur cette autorisation. Fait à, le... Autorisation valable pour les équipements suivants (*) : Type Date APTITUDE MEDICALE vérifiée par : MM...., le MM...., le MM...., le MM...., le MM...., le (*) sont soumis à l obligation de délivrance d une autorisation de conduite : les chariots automoteurs de manutention... à compter du 05/12/98, les engins de chantiers à conducteurs portés ou télécommandés, les grues à tour et grues mobiles.. à compter du 05/12/99, les plates-formes élévatrices de personnel. à compter du 05/12/00, les grues auxiliaires. à compter du 05/12/01. NOTE AOÛT 2009 SÉCURITÉ 9/10

10 Rappel de quelques règles de sécurité relatives à la conduite en sécurité - Pas de passager à bord - Ne tolérer personne dans le rayon d action de l engin - Sur voie publique, respecter le code de la route - Regarder toujours dans le sens de la marche - Ne jamais se déplacer avec un godet en position haute - Ne jamais rouler avec la transmission au point mort - Ne jamais laisser un engin seul moteur tournant - Ne jamais stationner un engin sur une pente - Se déplacer à faible vitesse sur terrain accidenté - Se méfier des lignes électriques - Se méfier des installations souterraines (conduits, câbles, ) Autorisation de conduite des équipements mobiles (Art. 3 de l'arrêté du 02 décembre 1998) Ayant satisfait aux trois épreuves visées par l'article 3 de l'arrêté du 02 décembre 1998 (J.O. du 04/12/98), est autorisé à conduire les équipements mobiles (citées au recto) pour le comptedenotreentrepriseàcompterdu:. Délivré le :... Le médecin du travail L'employeur Entreprise Adresse : Téléphone :... Autorisation de conduite d'engins N... NOTE AOÛT 2009 SÉCURITÉ 10/10

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