Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons"

Transcription

1 Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La Direction du développement des petites entreprises du ministère de l Emploi et de l Économie est autorisée à recueillir les renseignements personnels et médicaux personnels que vous donnez dans la présente formule conformément à l alinéa 36(1)b) de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les renseignements médicaux personnels, car elle en a besoin pour : 1) administrer, mettre en application et évaluer le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons; 2) déterminer et vérifier l admissibilité au Programme, et enquêter sur votre demande; 3) la recherche, la planification et l établissement de rapports en ce qui concerne le Programme; 4) vous informer des nouvelles possibilités de perfectionnement des compétences commerciales et d ateliers auxquels vous pourriez vouloir participer. Nous avons limité les renseignements personnels et médicaux personnels que nous recueillons au strict nécessaire. Vos renseignements personnels sont protégés par la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée et vos renseignements médicaux personnels, par la Loi sur les renseignements médicaux personnels. Nous ne pouvons pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels et médicaux personnels vous concernant à d autres fins, à moins que vous n y consentiez ou que nous y soyons autorisés ou obligés par l une de ces deux lois. Si vous avez des questions sur la collecte et l utilisation de vos renseignements personnels ou médicaux personnels, veuillez communiquer avec le directeur de la Direction du développement des petites entreprises du ministère de l Emploi et de l Économie du Manitoba, en téléphonant au ou au ou en écrivant au 240, avenue Graham, bureau 250, Winnipeg (Manitoba) R3C 0J7. 1. M. M lle M me Prénoms Nom de famille Adresse postale actuelle N o et rue Manitoba Province Ville ou village Code postal Téléphone (maison) Téléphone (travail) Télécopieur Courriel 2. Êtes-vous : Citoyen canadien? Résident permanent? Immigrant admis? 3. Sexe : Homme Femme 4. Numéro d assurance sociale : 1

2 5. Les renseignements suivants sont recueillis à des fins statistiques uniquement. Votre réponse est facultative. Cochez toutes les cases pertinentes. Veuillez indiquer si vous faites partie des catégories suivantes : Autochtone Femme Autre Personne handicapée Minorité visible 6. Veuillez indiquer la date à laquelle vous avez reçu votre certificat professionnel de compagnon. (Mois/jour/année) Province Domaine d études Numéro du certificat professionnel* *Veuillez joindre une copie de votre certificat professionnel de compagnon. 7. Veuillez indiquer toute la formation que vous avez suivie dans le domaine des affaires. Afin d être admissibles au Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons, les demandeurs doivent : 1) avoir participé à des ateliers de formation en perfectionnement des compétences commerciales portant sur la planification d entreprise, les finances et la commercialisation OU 2) avoir suivi l atelier de planification d entreprise d une durée de trois jours offert par la Direction du développement des petites entreprises. Avez-vous participé à l atelier de planification d entreprise de trois jours? Oui Non * Veuillez joindre une copie de la lettre confirmant que l atelier a été suivi ou du certificat délivré au terme de l atelier. Si vous avez suivi des ateliers ou des séminaires sur la planification d entreprise, les finances et la commercialisation, veuillez remplir le tableau suivant. Nom de l atelier ou du séminaire suivi Domaine (planification d entreprise, finances, commercialisation) Organisme ayant fourni l atelier ou le séminaire N o de téléphone Date Combien d heures de formation avez-vous reçues? 8. L entreprise est-elle actuellement en activité? Oui Non Si non, veuillez indiquer la date de démarrage proposée : Si l entreprise est en activité, veuillez indiquer la date de démarrage : 9. Nom légal de l entreprise : Nom commercial (si différent) : Adresse de l entreprise N o et rue Manitoba Province Ville ou village Code postal 2

3 10. Veuillez fournir une brève description de votre entreprise : 11. a) Structure de l entreprise : Entreprise à propriétaire unique Société en nom collectif Corporation b) Si l entreprise est une société en nom collectif ou une corporation, indiquez les noms des associés, des investisseurs ou des actionnaires ainsi que leurs postes au sein de l entreprise. Veuillez noter que tous les associés ou actionnaires ne sont pas tenus d être des personnes de métier; toutefois, le demandeur principal doit détenir une participation majoritaire dans l entreprise et répondre à tous les critères relatifs à l admissibilité. Vous devez joindre une copie du contrat de société de personnes ou des statuts constitutifs à votre demande. Nom Adresse Poste au sein de l entreprise 12. Avez-vous présenté une autre demande d aide gouvernementale pour votre entreprise? Cela comprend les programmes de financement fédéraux et provinciaux, ainsi que les garanties de prêt (p. ex., programme Lancement d entreprises, Programme d aide aux entrepreneurs ruraux, Programme des jeunes entrepreneurs). Oui Non Si oui, veuillez indiquer le nom du programme et l état actuel de la demande. Nom du programme gouvernemental État de la demande (approuvée, rejetée ou en attente) Section B : Renseignements relatifs à la demande Veuillez remplir cette section après avoir rempli l annexe 1 Formule de calcul de la demande. 13. Inscrivez sur cette ligne le montant total admissible demandé que vous avez indiqué en (C) à la page 6, dans l annexe 1. (C) $ Quel est le montant demandé pour la subvention? Le montant maximal pouvant être demandé correspond à 50 % du montant total admissible demandé. MONTANT TOTAL DEMANDÉ POUR LA SUBVENTION (max $) : $ 3

4 Section C : Déclaration et consentement du demandeur REMARQUE : Dans cette section, la «demande» désigne le présent document, l annexe 1 et l annexe 2 (dans le cas où vous présenteriez une autre Formule de calcul de la demande durant la période d admissibilité). Je déclare ce qui suit : Je suis le demandeur nommé à la section Renseignements personnels et commerciaux de la présente demande. J ai lu et j accepte les modalités et les exigences indiquées dans la présente demande. Tous les renseignements que j ai fournis dans la présente demande sont, à ma connaissance, vrais et complets. Je comprends et j accepte ce qui suit : Je dois immédiatement avertir par écrit le ministère de l Emploi et de l Économie du Manitoba de tout changement apporté aux renseignements fournis dans cette demande. Je fournirai les renseignements supplémentaires exigés par le responsable du programme pour aider à déterminer et à vérifier mon admissibilité au Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons, et à mener une enquête sur ma demande. Si j omets de fournir des renseignements complets, exacts et à jour dans la présente demande, je devrais peut-être rembourser immédiatement une partie ou la totalité de la subvention que j ai reçue et je pourrais ne pas être autorisé à recevoir des subventions ou de l aide financière supplémentaires à l avenir. Je pourrais être immédiatement tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention que j ai reçue s il y a une erreur dans le calcul de ma demande donnant lieu à un trop-payé, même si l erreur est de ma faute ou de celle du ministère de l Emploi et de l Économie du Manitoba. Les remboursements que je suis tenu de faire sont des dettes échues et dues au gouvernement du Manitoba, et payables immédiatement sur demande. Mon nom, le nom de mon entreprise et le montant de la subvention reçue dans le cadre du Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons sont rendus publics dans les comptes publics du Manitoba et le rapport annuel du ministère de l Emploi et de l Économie du Manitoba. Je fais cette déclaration en sachant que : les fraudes et les falsifications sont des infractions aux termes du Code criminel du Canada; l information fournie dans la présente demande fera l objet d une vérification. CONSENTEMENT RELATIF À LA COLLECTE ET À LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Je comprends que la Direction du développement des petites entreprises du ministère de l Emploi et de l Économie du Manitoba puisse avoir besoin d obtenir et de communiquer des renseignements personnels me concernant, notamment des renseignements sur mes antécédents en matière d éducation et de formation, ma citoyenneté, ma résidence, ma participation dans mon entreprise et ma situation financière (par exemple, réception d une subvention d autres programmes fédéraux ou provinciaux) aux fins : de déterminer et de vérifier mon admissibilité au Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons, et d enquêter sur ma demande; d administrer, de mettre en application et d évaluer le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons. À ces fins, je consens à ce que les entités suivantes communiquent des renseignements personnels me concernant à la Direction du développement des petites entreprises : ministères et organismes fédéraux et provinciaux, y compris Apprentissage Manitoba, Agriculture, Alimentation et Développement rural Manitoba et l Office des compagnies du Manitoba. Je consens à ce que la Direction du développement des petites entreprises du ministère de l Emploi et de l Économie du Manitoba recueille des renseignements personnels me concernant auprès de ces entités et à ce qu elle fournisse ces renseignements personnels à ces personnes et à ces entités si nécessaire, afin d obtenir l information dont elle a besoin. Nom du demandeur (en lettres moulées) Poste au sein de l entreprise Adresse N o de téléphone X Signature Date 4

5 Annexe 1 Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Formule de calcul de la demande Étape 1 Remplissez le formulaire. Pour remplir cette formule, veuillez faire la liste de toutes les dépenses admissibles que vous voulez inclure dans votre demande. (Consultez les lignes directrices du Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons afin d obtenir plus de renseignements sur les dépenses admissibles acceptées dans le cadre du Programme.) Veillez à fournir toute l information exigée. Faites des copies des reçus et des preuves de paiement qui correspondent aux dépenses admissibles. Étape 2 Joignez les documents justificatifs correspondant aux articles indiqués. À côté de chaque dépense admissible que vous avez indiquée, il y a un numéro de transaction correspondant. Veuillez écrire clairement le numéro de transaction dans le coin supérieur droit du reçu et de la preuve de paiement qui correspondent à l achat indiqué. Associer le reçu et la preuve de paiement à la dépense admissible indiquée ci-dessous est une composante essentielle du processus de demande. Étape 3 Inscrivez dans la section B de la demande le montant total admissible demandé que vous avez indiqué à la page 6. N o de Neuf ou transaction Nom ou description de l article Vendeur Date d achat usagé Montant avant les taxes Ex. : 1 Compresseur d air XYZ Compresseurs MB Inc. 27/03/12 N Total pour cette page (A) $ 5

6 Annexe 1 (suite) Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Formule de calcul de la demande N o de Neuf ou transaction Nom ou description de l article Vendeur Date d achat usagé Montant avant les taxes Si vous avez besoin de plus d espace, inscrivez les renseignements sur une feuille séparée que vous joindrez à la demande. Sommaire du montant demandé 6 Total pour cette page (B) $ (A) Total de la page 5 (B) Total de la page 6 (C) Montant total admissible demandé $ + $ = $ Transcrivez ce montant à la page 3 dans la section B

7 Liste de vérification de la demande Veillez à respecter les exigences qui suivent et à joindre les documents suivants à votre demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons : la formule de demande remplie (y compris l annexe 1 - Formule de calcul de la demande); des copies des reçus et des factures indiquant l article, le mode de paiement, le vendeur et la date de transaction pour toutes les dépenses admissibles; des copies des preuves de paiement (p. ex., chèques annulés, relevés bancaires, relevés ou reçus de cartes de crédit) pour toutes les dépenses admissibles; une copie de votre certificat professionnel de compagnon; la copie d une preuve de la date de démarrage de l entreprise (p. ex., compte bancaire de l entreprise, nom commercial ou numéro d entreprise); la copie d un contrat de société de personnes valide ou de statuts de constitution (le cas échéant); avoir effectué le perfectionnement des compétences commerciales requis; joindre une copie du certificat de l atelier de planification d entreprise (le cas échéant); une copie du plan d entreprise ou du sommaire de plan d entreprise; des copies de tous les autres documents justificatifs (le cas échéant). Veuillez garder pour vos dossiers une copie de votre demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons, de votre plan d entreprise ou de votre sommaire de plan d entreprise et de toute la correspondance connexe. Renseignements additionnels Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Développement des petites entreprises Entreprenariat Manitoba Emploi et Économie Manitoba 240, avenue Graham, bureau 250 Winnipeg (Manitoba) R3C 0J7 Téléphone : Sans frais : Télécopieur : Courriel : Développement des petites entreprises - Bureau régional de l Ouest Entreprenariat Manitoba Emploi et Économie Manitoba 340, 9 e Rue, bureau 157 Brandon (Manitoba) R7A 6C2 Téléphone : Sans frais : Télécopieur :

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Vous devez nous faire parvenir les documents suivants avec votre formulaire de demande. Il y aura des retards dans le processus de traitement

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions.

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. Page 1 de 2 Formulaire de demande de pardon PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. 1. Quel est votre nom légal au complet? (Vous devez aussi indiquer votre nom

Plus en détail

Demande de Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada 2015-2016

Demande de Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada 2015-2016 Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Demande de Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada 2015-2016

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION Formulaire d inscription Veuillez vous assurer que tous les renseignements personnels, y compris les adresses électroniques et les numéros

Plus en détail

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1. Commission des services financiers de l'ontario Instructions pour le Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 Renseignements généraux Cette

Plus en détail

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Registre d`entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME)

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME) Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Formulaire - Échange de crédits personnels contre des services éducatifs collectifs («formulaire») Bénéficiaire du PEC : Directives Veuillez trouver

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate

Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate Programme d indemnisation des victimes d actes criminels : Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate Le Programme d indemnisation des victimes d actes criminels est administré par la

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Liste de vérification. Avez-vous rempli les éléments suivants?

Liste de vérification. Avez-vous rempli les éléments suivants? Liste de vérification REMARQUE : UNE DEMANDE INCOMPLÈTE SERA IMMÉDIATEMENT REJETÉE. VOTRE PAIEMENT NE SERA PAS TRAITÉ ET VOTRE FORMULAIRE VOUS SERA IMMÉDIATEMENT RENVOYÉ PAR LA POSTE À DES FINS DE CORRECTION.

Plus en détail

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT Programmes de la sécurité du revenu DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANTS TEMPS PLEIN VOUS DEVEZ PRÉSENTER UNE DEMANDE CHAQUE ANNÉE AVANT VOTRE DATE D'ÉCHÉANCE Votre année scolaire commence : La date

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE LE QUÉBEC ET LA FRANCE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES

Plus en détail

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi)

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi) Infrastructure et Transports Manitoba Demande de location, d achat ou de licence d occupation (en vertu de la Loi sur les terres domaniales, c. C340) Veuillez cocher une case ( ) Terres domaniales et acquisition

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Efficacité Exactitude Fiabilité ICAS fournit les types de rapport d évaluation

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS Les prêts de l IAF à l intention des immigrants aident à défrayer le coût des cours et des examens pour qu ils puissent faire au Canada le travail qu ils faisaient

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES Bourses d études annuelles de 2 000 $ offertes à deux étudiants 1 entamant leur première année d études postsecondaires. Bourses

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR

DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR Veuillez compléter ce formulaire en entier et le faire parvenir avec votre paiement à: CUFCA - L ASSOCIATION CANADIENNE DES ENTREPRENEURS EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE INC.

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Assurance-vie, assurance contre les maladies graves et assurance invalidité individuelles

Assurance-vie, assurance contre les maladies graves et assurance invalidité individuelles Assurance-vie, assurance contre les maladies graves et assurance invalidité individuelles Questionnaire à l intention des gens nouvellement arrivés au Canada Questions 1. Quel est le statut de résidence

Plus en détail

Déclaration relative à un déboursement de casino

Déclaration relative à un déboursement de casino Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

Demande d admission Programmes intensifs de langues

Demande d admission Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission au programme intensif d anglais ou au programme intensif de français, veuillez compléter et soumettre le présent

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT Ce formulaire doit être utilisé pour faire une demande de financement au Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) au titre du Programme d investissements ciblés, du Fonds pour l innovation

Plus en détail

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone Innovation et Études supérieures Demande d aide financière aux étudiants :fformulaire valable pour les programmes commençant entre le 1 er août 2008 et le 31 juillet 2009. ÉCRIRE À L ENCRE ET EN LETTRES

Plus en détail

Ind. rég. Résidence Ind. rég. Bureau Ind. rég. Autre. Code postal Rég. Co. att. Candidature admise sous condition

Ind. rég. Résidence Ind. rég. Bureau Ind. rég. Autre. Code postal Rég. Co. att. Candidature admise sous condition RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS Vous devez utiliser ce formulaire pour vous inscrire aux concours de recrutement et aux réserves de candidatures de la fonction publique du Québec. Le personnel régulier de la

Plus en détail

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL)

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) FORMULAIRE DE DEMANDE D ADMISSION PRINCIPES ESSENTIELS DE GOUVERNANCE À L INTENTION

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Nom de l entreprise Adresse du siège social (no, rue, municipalité,province) Code postal N o de téléphone N o de télécopieur N o de cellulaire Courriel

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX B o u r s e d é t u d e s HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le gouvernement de l Ontario a créé la Bourse d études Hilary M. Weston pour rendre hommage au mandat de l honorable Hilary M. Weston comme

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Programme de remboursement des dépenses des transplantés (PRDT)

Programme de remboursement des dépenses des transplantés (PRDT) Réseau Trillium pour le don de vie 157, rue Adelaide Ouest, # 606 Toronto (Ontario) M5H 4E7 Tél. : 416-619-2342 ou 1-888-977-3563 Courriel : TPER@giftoflife.on.ca Programme de remboursement des dépenses

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL 205 boulevard Provencher, bureau 101 Tél. /Ph.: 204.237.5852 Sans frais : 866.237.5852 Winnipeg (MB) R2H 0G4 Téléc. /Fax

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE)

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) Demande de règlement invalidité (demande pour le passage de l invalidité de courte

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Chambre de commerce francophone de Saint-Boniface L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses en guise de

Plus en détail

DEMANDE ENTREPRENEUR

DEMANDE ENTREPRENEUR Le Pro d'uréthane Giclée DEMANDE ENTREPRENEUR Veuillez compléter toutes les parties du formulaire et retourner avec votre paiement à: Building Professionals Quality Institute 410-250 McDermot Avenue Winnipeg,

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS d importation, exportation, ou réexportation Trophée de chasse / Produits d animaux chassé 1 légalement CITES formulaire HTF 2014.02.04 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Plus en détail

Exercice en Société DÉCLARATION DE MODIFICATION EN COURS D ANNÉE

Exercice en Société DÉCLARATION DE MODIFICATION EN COURS D ANNÉE DÉCLARATION ANNUELLE Exercice en Société DÉCLARATION ANNUELLE DÉCLARATION DE MODIFICATION EN COURS D ANNÉE En cas de modification(s) depuis votre Déclaration sous serment, veuillez nous en informer dans

Plus en détail

ÉCHANTILLON SEULEMENT

ÉCHANTILLON SEULEMENT Nom du nouveau centre d apprentissage pour adultes (en lettres détachées) : Demande d enregistrement d un nouveau centre d apprentissage pour adultes 2008-2009 Date limite pour la réception des demandes

Plus en détail

Guide du promoteur «Ma démarche d affaires» 2015-2016 www.lancement-e.com Prenez votre avenir en main Créez votre emploi

Guide du promoteur «Ma démarche d affaires» 2015-2016 www.lancement-e.com Prenez votre avenir en main Créez votre emploi Guide du promoteur «Ma démarche d affaires» 2015-2016 www.lancement-e.com Prenez votre avenir en main Créez votre emploi Passez à l action La réussite au bout de vos doigts 1. Mission Lancement d une

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine

Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine Formule de demande Avant de remplir cette formule de demande, veuillez lire attentivement

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MISE DE FONDS

DEMANDE D AIDE À LA MISE DE FONDS DEMANDE D AIDE À LA MISE DE FONDS Le volet Accédants du Programme d investissement dans le logement abordable a pour objet d aider les personnes et les ménages admissibles en leur accordant un prêtsubvention

Plus en détail

REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. Adresse physique du siège social de l entreprise (Une case postale seule n est pas acceptée.

REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. Adresse physique du siège social de l entreprise (Une case postale seule n est pas acceptée. REMPLISSEZ CE FORMULIRE À L ENCRE ET EN MJUSCULES. Demande d une licence d entrepreneur Société Type de demande Délivrance d une licence Modification d une licence : N de licence ou de dossier Cochez ici

Plus en détail

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession Formulaire Méd.A 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE aux fins de l obtention du titre de MÉDIATEUR AGRÉÉ Veuillez prendre note des éléments suivants : Vous devez être membre en règle auprès d une section régionale

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Si vous pensez avoir de l expérience et des compétences dans un métier spécialisé qui soient équivalentes à un programme d apprentissage

Plus en détail

Formulaire de demande

Formulaire de demande Formulaire de demande Programmes de rénovation de logements de l Î.-P.-É. (PRLÎPÉ) RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION DATE/HEURE de réception : Vous êtes admissible aux programmes de rénovation de logements de

Plus en détail

Demande à titre d étudiant indépendant

Demande à titre d étudiant indépendant Avant de commencer Vous devez être un «participant*» au sens de la Loi sur l assurance-emploi du gouvernement fédéral. Vous devez avoir travaillé avec un conseiller en emploi et un gestionnaire de cas

Plus en détail

Demande d évaluation des titres de compétences en droit

Demande d évaluation des titres de compétences en droit Demande d évaluation des titres de compétences en droit présentée au Formulaire révisé le 1er octobre 2014 World Exchange Plaza 45, rue O'Connor, bureau 1800 Ottawa Ontario K1P 1A4 Tél: (613) 236-1700

Plus en détail

Demande de subvention Exploitants de bars et restos-bars

Demande de subvention Exploitants de bars et restos-bars Demande de subvention Exploitants de bars et restos-bars 1 de 5 Ce formulaire s adresse à vous si vous êtes l exploitant d un bar ou d un resto-bar, ou une personne qui effectue habituellement des fournitures

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc.

Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc. Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc. Pour obtenir un contrat de concession de Volkswagen Canada Pour acquérir un intérêt dans une franchise de Volkswagen Canada Date : Les renseignements

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - ENTREPRISES

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - ENTREPRISES FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - ENTREPRISES PROGRAMME GÉNÉRAL D AIDE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES RÉELS OU IMMINENTS DATE DU SINISTRE : À expédier au plus tard trois mois suivant la date de publication à la

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES Veuillez joindre à votre demande les documents suivants. L omission de joindre tous les documents requis peut

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE Demande de règlement assurance vie - Directives 1. Pour une demande d assurance vie : Le bénéficiaire (demandeur) doit remplir le formulaire Déclaration du bénéficiaire

Plus en détail

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse :

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse : NE PAS TÉLÉCOPIER BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER (en vertu du Règlement administratif n o 14) PARTIE A RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

Renseignements à l intention d un ou d une étudiant(e) dans une programme de formation en pharmacie

Renseignements à l intention d un ou d une étudiant(e) dans une programme de formation en pharmacie Renseignements à l intention d un ou d une étudiant(e) dans une programme de formation en pharmacie Les candidats à l immatriculation en soit leur premier, deuxième ou troisième année d un programme de

Plus en détail

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT 1 Administré par Universités Canada M. M me Prénom Adresse permanente N o et rue App. Ville Province Code postal Téléphone Courriel* * Obligatoire : Universités Canada

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance

Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance Instructions : Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance 1. Ce formulaire de demande peut être rempli seulement par un demandeur dont

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION (CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI) LA PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS D OBTENTION DU TITRE DE MÉDECIN GESTIONNAIRE CERTIFIÉ DU CANADA (CANADIAN CERTIFIED PHYSICIAN

Plus en détail

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Instructions et liste de vérification L OIIO retournera toute demande incomplète de Certificat d autorisation

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT CDFM huron-wendat, 100, rue de l Ours, Wendake (Québec), G0A 4V0 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Prénom Nom de famille Timbre de

Plus en détail