HELEOS EXPERTISE COMPTABLE COMPTES ANNUELS. Période du 01/07/2014 au 30/06/2015 ASS TRANS'MUSICALES rue Jean Guy RENNES CEDEX

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1 COMPTES ANNUELS ASS TRANS'MUSICALES rue Jean Guy RENNES CEDEX HELEOS EXPERTISE COMPTABLE Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes 4, allée Marie Berhaut RENNES Tél : Fax : Courriel. Web.

2 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Sommaire Attestation d'expert Comptable 1 1. Comptes annuels 2 Bilan 3 Compte de résultat 5 Annexe 7 Synthèse de l'annexe 8 Règles et méthodes comptables 9 Faits caractéristiques 11 ATM - Subvention année Notes sur le bilan 14 Autres informations Détail des comptes 23 Bilan détaillé 24 Compte de résultat détaillé Liasse fiscale 34 CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

3 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Attestation d'expert Comptable MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Conformément à nos accords, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association TRANS'MUSICALES relatifs à l'exercice du 01/07/2014 au 30/06/2015. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 60 pages, se caractérisent par les données suivantes : Montant en euros Total bilan Total des ressources Résultat net comptable (Excédent) Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à RENNES Le 12/10/2015 Jean-Luc HEBERT Expert comptable - Co-Gérant de la SARL HELEOS CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

4 COMPTES ANNUELS Comptes annuels

5 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Bilan Bilan Actif Désignation: Association TRANS MUSICALES Exercice clos le 30/06/15 EURO Brut Amort. & Prov. 30/06/15 30/06/14 ACTIFS IMMOBILISES Immobilisations incorporelles Frais d'établissements Frais de recherches & développement Concessions, brevets, licences, Fonds commercial (1) Autres Immobilisations incorp.en cours Avances et acomptes Immobilisations. corporelles Terrains Constructions Instal. techn., matériel & outil. indust Autres Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobil. financières (2) Participations Créances ratt. à des participations Titres imm. de l'activité portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières prem. et autres approvision. En-cours prod. (biens et services)(a) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes sur commandes Créances (3) Usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) TOTAL II Charges à répartir sur plus. exer. (III) Primes de rembours. des empr. (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL ( I +II + III + IV + V ) ENGAGEMENTS RECUS Acceptés par les organes compétents Autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à faire (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (a) A ventiler, le cas échéant entre biens, d'une part, et services d'autre part. HELEOS MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS / Voir l attestation d Expert Comptable CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

6 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Bilan Bilan Passif Désignation: Association TRANS MUSICALES Exercice clos le 30/06/15 EURO 30/06/15 30/06/14 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau (a) Résultat de l'exercice [excédent ou déficit] (b) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Subventions d'investissement sur biens renouvelables - Résultats sous contrôle de tiers financeurs (a) Ecart de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires (commodat) TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL II FONDS DEDIES Sur subventions fonctionnement Sur autres ressources TOTAL III DETTES (1) (d) Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissement de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) 920 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés (c) Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion Passif V TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) ENGAGEMENTS DONNES (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont cbc et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs (a) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit de déficits reportés. (b) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'un déficit. (c) Dettes sur achats ou prestations de services. (d) A l'exception, pour l'application du (1), des avances reçues sur commandes en cours. HELEOS MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS / Voir l attestation d Expert Comptable CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

7 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Compte de résultat Compte de résultat Désignation: Association TRANS MUSICALES Exercice clos le 30/06/15 EURO PRODUITS D'EXPLOITATION (1) du 01/07/14 au 30/06/15 du 01/07/13 au 30/06/14 Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) (a) montant net du chiffre d'affaires dont à l'exportation Production stockée (b) Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions, amortissements et transfert de charges Cotisations Autres produits (hors cotisations) TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises (c) Variation de stock (d) Achats de matières premières et autres approvisionnements (c) Variation de stock (d) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, provisions et engagements: Sur immobilisations: dotations aux amortissements (e) Sur immobilisations: dotations aux provisions Sur actif circulant: dotations aux provisions Pour risques et charges: dotations aux provisions Autres charges TOTAL II RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) Quotes-parts de résultat sur opérations faite en commun: Excédent ou déficit transféré III Déficit ou excédent transféré IV PRODUITS FINANCIERS De participations D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V HELEOS MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS / Voir l attestation d Expert Comptable CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

8 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Compte de résultat Compte de résultat (suite) Désignation: Association TRANS MUSICALES Exercice clos le 30/06/15 CHARGES FINANCIERES du 01/07/14 au 30/06/15 EURO du 01/07/13 au 30/06/14 Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilés Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) + Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs (X) - Engagements à réaliser sur ressources affectées (XI) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII+X) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+XI) EXCEDENT OU DEFICIT EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL Charges Secours en nature Mise à disposition gratuite des biens Personnel bénévole TOTAL (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 167 (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (a) A inscrire, le cas échéant, sur des lignes distinctes (b) Stock final moins stock initial - montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédé du signe (-). (c) Y compris droits de douane (d) Stock initial moins stock final : montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédé du signe (-). (e) Y compris éventuellement dotations aux amortissements des charges à répartir HELEOS MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS / Voir l attestation d Expert Comptable CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

9 COMPTES ANNUELS Annexe

10 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Synthèse de l'annexe Applicable Non applicable Non significatif - Règles et méthodes comptables x - Faits caractéristiques x - Actif immobilisé x - Détail des immobilisations x - Estimation du portefeuille de TIAP x - Liste des filiales x - Détail des amortissements x - Etat des échéances des créances x - Etat des échéances des dettes x - Dettes garanties par des suretés réelles x - Tableau de variation des fonds associatifs x - Provisions réglementées x - Provisions pour risques et charges x - Charges constatées d'avance x (Détail) - Produits constatés d'avance x (Détail) - Produits à recevoir x (Détail) - Charges à payer x (Détail) - Ventilation des ressources nettes x - Honoraires des commissaires aux comptes x - Subventions d'exploitation x - Fonds dédiés sur subventions x - Résultat financier x - Eléments exceptionnels x - Analyse du résultat - Tableau des effectifs x - Rémunération des dirigeants x - Engagements financiers donnés x - Engagements financiers reçus x - Crédit-bail x - Crédit-bail (Etat simplifié) x - Engagement de retraite x - CICE x - Contributions volontaires x - Suivi des legs et donations x - Suivi des dons restant à vendre x - Legs autorisés à réaliser x - Fonds dédiés sur générosité du public x CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

11 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : TRANS'MUSICALES Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2015, dont le total est de euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2014 au 30/06/2015. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 30/06/2015 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Installations techniques : 4 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 3 à 10 ans * Matériel de transport : 5 ans * Matériel informatique : 3 à 5 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

12 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Règles et méthodes comptables Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association. Crédit d'impôt compétitivité et emploi Conformément à la recommandation de l'autorité des normes comptables, le produit du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant à l'exercice pour un montant de euros (dont un produit théorique correspondant aux rémunérations éligibles courues à la date de clôture constaté au titre des créances à recevoir sur l'etat pour un montant de euros) a été porté au crédit du compte Charges de personnel - CICE. Ce produit du CICE comptabilisé à la date de clôture vient en diminution des charges d'exploitation Le montant de la créance du CICE définitif au titre de l'année civile 2014 est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice alors que le CICE théorique couru à la date de clôture sera imputable sur l'impôt sur les sociétés de l'exercice suivant. Utilisation du CICE : Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière de reconstitution du fonds de roulement. A cet effet, il a été utilisé au financement des efforts de l'entreprise en matière d'investissement et de formation. CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

13 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Faits caractéristiques Autres éléments significatifs 1. Continuité d'exploitation Malgré des capitaux propres négatifs, l'association Trans'Musicales pourra faire face à ses engagements jusqu'à la prochaine édition du festival début décembre 2015 eu égard à l'excédent de fonds de roulement structurel lié notamment au rythme d'encaissement des subventions. Par ailleurs, l'association a dégagé des excédents lors des trois dernièrs exercices. 2. Relations financières avec la SARL TRANS'ACTIONS : L'association Trans'Musicales détenant à 100 % la Sarl Trans Actions, une société en participation a été créée en date du 1er septembre 1993 entre ces deux structures. Ces structures ont une même finalité, à savoir : - l organisation du festival des TRANS MUSICALES,ainsi que l organisation, la production et la diffusion de nouvelles musiques en Bretagne, - l exploitation par la sarl TRANS ACTIONS d une licence de débit de boisson de IVème catégorie dans les locaux commerciaux dits l «UBU», situés 1 rue saint Hélier à RENNES (35000) - et le partage des résultats issus de la réalisation de ces conventions. Les statuts de la SEP ont été modifiés le 8 septembre 2008 notamment les modalités de répartition du résultat. La régle de répartition du résultat entre la Sarl TRANS ACTIONS et l association TRANS MUSICALES applicable est : - 90 % au profit de l association et 10 % revenant à la Sarl. Cette quote part de résultat est comptabilisée, sur la ligne "Opérations en commun, bénéfice attribué" pour un montant de ,22 Euros au titre de l exercice clos le 30 juin Provision pour indemnité de départ en retraite : La provision pour indemnité de départ à la retraite a été mise à jour dans les comptes de l association Trans Musicales au 30 juin 2015 et s élève à contre au 30 juin Elle est calculée selon la méthode des unités de crédit projetés en retenant les hypothèses suivantes : - Age de départ en retraite : 63 ans - Rotation du personnel : moyenne - Progression des rémunérations : + 2 % - Taux d'actualisation : 2.06 % 4) Au 30 juin 2015, le résultat excédentaire de l exercice s élève à Euros et les fonds propres associatifs ressortent à un montant négatif de Euros. Comme pour l'exercice précédent, les subventions d exploitations accordées par les collectivités territoriales et l état ont été constatées en produits en tenant compte de la saisonnalité des concerts. Pour une meilleure compréhension des comptes, vous trouverez ci-après, les clés de répartition des subventions sur l année civile 2015 (cf tableau page 13) : - Pour les subventions de fonctionnement (Subvention de la Ville de Rennes, d'une partie du Conseil Général et Conseil Régional, et Réserve Parlementaire) la répartition s'établit à 50 % sur le 1er semestre de l'année civile et 50 % sur le 2ème semestre de l'année civile. - Pour les subventions liées aux projets, la répartition sur l'année civile 2015 s'établit comme l'an dernier à 15 % sur le 1er semestre de l'année civile et 85 % sur le 2ème semestre de l'année civile. CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

14 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Faits caractéristiques 5) Les factures de 366 K TTC relatives aux prestations réciproques effectuées dans le cadre du contrat d échange entre l ATM et la SNCF pour l édition du festival de décembre 2014 n étaient pas établies au 30 juin Celles-ci sont comptabilisées au 30 juin 2015 dans les postes «Clients, factures à établir» à l actif et «Fournisseurs, factures non parvenues» au passif, ce qui explique le montant exceptionnellement élevé de ces deux postes à la date de clôture de l exercice. Ces deux factures établies sur le deuxième semestre 2015 feront l objet d un paiement par compensation conformément au contrat d échange. CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

15 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS ATM - Subvention année 2015 REPARTITION DES SUBVENTIONS er semestre 2015 % 2e semestre 2015 % TOTAL Ville de Rennes Subvention globale % % Subvention globale affectée % % Subvention Chèque culture % % subvention Nuit des 4 jeudis 100% Total Ville de Rennes Ministère de la Culture Trans - diffusion % % Tournée des Trans % % Répétitions filages trans % % le Jeu de l'ouïe % % création Aire Libre % % UBU - diffusion % % répétitions filages % % le Jeu de l'ouïe % % aide exceptionnelle 0 Total Ministère de la Culture Autres subventions Rennes Métropole Affaires Culturelles Soutien Artistique % % Rennes Métropole Affaires Culturelles Jeu de l'ouïe % % Rennes Métropole communication % % Rennes Métropole Chèque culture 15% 0 85% Rennes Metropole projet International 15% 0 85% Rennes Metropole atractivité/rayonnement % Institut français convention Ville de Rennes 0 - Réserve parlementaire 50% 50% 0 Dirrect (plan de formation) 0 Total Autres Subventions Conseil Général Festival Transmusicales % % Kaleidoscope % % Conseil Régional Festival Transmusicales % % Tournée des Trans % % Rencontres et débats % % Ubu % % Projet culturel % % Norme Iso Innovation sociale % % Total Subventions CG + CR TOTAL Sociétés civiles Adami % Sacem Trans % Sacem accompagnement artistique % SVB % Fcm 100% CNV com % CNV com % % CNV droit de tirage % Total Sociétés civiles CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

16 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentatio Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

17 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

18 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Immobilisations financières Liste des filiales et participations Renseignements détaillés sur chaque titre Capital Capitaux propres (autres que l capital) Quote-pa du capita détenue Résultat du dernier exercice clo - Filiales (détenues à + 50 %) SARL PIP POP CONCERTS ST JACQUES DE LA , SARL TRANS'ACTIONS RENNES CEDEX , Participations (détenues entre 10 et 50% ) Renseignements globaux sur toutes les filiales Valeur comptable Brute Valeur comptable Nette Montant des prêts et avances Cautions et avals Dividendes encaissés - Filiales (détenues à + 50 %) - Participations (détenues entre 10 et 50% ) - Autres filiales françaises - Autres filiales étrangères - Autres participations françaises - Autres participations étrangère Les capitaux propres de la SARL TRANS'ACTIONS au 30 juin 2015 s'élèvent à euros. Les comptes de la SARL PIP POP au 30 juin 2015 ne nous ayant pas été communiqué à ce jour, les montants figurants ci-dessous correspondent aux montants des comptes arrêtés au 30 juin Les capitaux propres de la SARL PIP POP au 30 juin 2014 s'élèvaient à euros. Au regard des capitaux propres et/ou du potentiel de rentabilité des filiales, aucune dépréciation des titres de participation et des créances liées à ces participations n'a été constaté au 30 juin CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

19 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Amortissements des immobilisations Au début de l'exercice Augmentatio Diminutions A la fin de l'exercice - Frais d'établissement et de développement Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles ACTIF IMMOBILISE CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

20 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance Total Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Clients, factures à établir Fournisseurs, avoirs à obtenir 492 Etat, produits à recevoir 100 Produits à recevoir Total CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

21 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions au début de l'exercic Dotations de l'exercic Reprises utilisées de l'exercic Reprises non utilisée de l'exercic Provisions à la fin de l'exercic Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges Total Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

22 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Dettes Notes sur le bilan Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un a Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) Produits constatés d'avance Total (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers les associés Charges à payer Montant Frs Factures Non Parvenues Int. Cour/Empr. tabl. Créd. 25 Intérts Courus Payer 323 Dettes Prov/Congés Payés Provision Conges Artt Autres charges de personnel à payer Etat, charges fiscales à payer Total CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

23 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges constatées d avance Total Produits constatés d'avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Produits constatés d avance Total CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

24 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Autres informations Informations sur les dirigeants Rémunérations allouées aux dirigeants Les rémunérations allouées aux dirigeants ont représenté un montant de euros. * Cadres de directions : euros. Crédit d'impôt compétitivité et emploi Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière de reconstitution du fonds de roulement. CABINET HELEOS Expertise comptable 58 rue du Général de Gaulle PONTIVY 4 allée Marie Berhaut RENNES CEDEX 17 allée François Joseph Broussais VANNES Tél : Tél : Tél :

25 COMPTES ANNUELS Détail des comptes

26 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Bilan détaillé Brut Amortissement Dépréciations Net au 30/06/15 Net au 30/06/14 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Site internet Amortissement site internet Concessions, brevets et droits assimilés Logiciels Amort. Concessions, Brevets Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outilla Matériel Studio Instal. Tech. Mat. Ubu Gobelets Matériel Divers Materiel Video Aménagement Matériel Déco Aménagement Atelier Techniqu Agenct & Aménagement Mat/O Amortissement Matériel Studio Amort Matériel Ubu Amortissements Gobelets Amortissement Materiel Amort Matériel Vidéo Amort Aménagement Déco Amort Aménag Atelier Techniq Amort Aménag Agence Mat & Autres immobilisations corporelles Aménagement Ubu Aménagement Bureau Com Matériel De Transport Matériel De Bureau & Infor Mobilier Matériel Son & clairage Ubu Amort Aménagement Ubu Amort Aménagement Bureau C Amort Materiel De Transport Amort Materiel De Bureau Amortissement Mobilier Amortissement Mat Musique Immobilisations financières Participations et créances rattachées Titres De Participation Titres Sarl PIP POP Créances rattachées à des part HELEOS 4 Allée Marie Berhaut RENNES Tél :

27 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Bilan détaillé Brut Amortissement Dépréciations Net au 30/06/15 Net au 30/06/14 TIAP & autres titres immobilisés Parts sociales Crédit Coopérati ACTIF IMMOBILISE Stocks Créances Usagers et comptes rattachés Clients Clients Douteux Clients, factures à établir Provision dépr. créances client Autres créances Fournisseurs, avoirs à obtenir Personnel Avances Et Acompt PERSONNEL OPPOSITIONS Subventions à recevoir Taxe sur les salaires Etat, Impôts sur les sociétés T.V.A. Sur Biens & Services Tva Deductible 20% Tva Sur Biens Et Services 7% Tva 10% Crédit de TVA à reporter Remboursement Tva Demandé TVA s/factures non parvenues Etat, produits à recevoir Sarl Atm Produits à recevoir Divers Disponibilités Credit Cooperatif Bfcc Cb Jlb Credit Agricole Caisse Fonds De Caisse Vestiaire Caisse Billetterie Ubu Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF HELEOS 4 Allée Marie Berhaut RENNES Tél :

28 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Bilan détaillé Net au 30/06/15 Net au 30/06/14 PASSIF Autres réserves Réserve Falcultative Report à nouveau Report Nouveau (Sd) RESULTAT DE L'EXERCICE Subventions d'investissement Subvention d'équipement Subvention équipement amo FONDS PROPRES Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour charges Provision Indemnités Départ Retrait PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Emprunt Bfcc Int. Cour/Empr. tabl. Créd Découverts et concours bancaires Intérts Courus Payer Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avance remboursable CNV 920 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Clients - Avances et acomptes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs Frs Factures Non Parvenues Dettes fiscales et sociales Rémunération Janvier Rémunération Avril Rémunération Juin Dettes Prov/Congés Payés Provision Conges Artt HELEOS 4 Allée Marie Berhaut RENNES Tél :

29 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Bilan détaillé Net au 30/06/15 Net au 30/06/ Autres charges de personnel à payer Cotis. Sécurité Sociale Audiens Assedic Fnas Fcap Congés Spectacles Garp Afdas Taxe Apprentissage Centre Médical De La Bourse S.Sociale Indemn. Maladie-Maternité Taxe sur les salaires Tva/Autres Biens & Serv. 5,5% Tva Deductible 2.10% Tva Collectée 2.10% Tva Collectée 19.6% Tva Collec 5.5% Tva Collect 7% Tva Collect 20% % Taxe Sur Publicité TVA s/avoirs non parvenus TVA s/factures à établir Etat, charges fiscales à payer Autres dettes Billetterie à reverser Produits constatés d'avance Produits constatés d'avance DETTES ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF HELEOS 4 Allée Marie Berhaut RENNES Tél :

30 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Compte de résultat détaillé Ventes de marchandises du 01/07/14 au 30/06/15 12 mois % du 01/07/13 au 30/06/14 12 mois % Variation absolue (montant) Vte De Marchandises , , , Produit restaurant , Produit Restau Tva 10% , Produit Restau Tva 20% , Produit Boutique & Vestiaires ,28 Production vendue Var. abs. (%) , , NS Produit Billetterie , , , Produit Billetterie Chq Culture , , , Produit Billetterie Sortir , , , Produit billetterie Trans , , , Produit Carte Ubu / Antipode , , , Produit Carte Vip , , , Produit Accréditation , , , Produits Bill Club Trans , , , Pass Week-End , , , Pass Festival , , , Pass Festival Membre Ubu , , , Pass Action Culturelle , Location Salle , , , Location Matériel 334 0, , Vestiaire , , , Echanges Commerciaux , , , Vente Page De Publicité , , , Insertion Sac Professionnel 600 0, , , Location Emplacement Trans , , , Captation , , Co-Production , Partenariat , , , Produits Club Trans , , , Produits Adhesion , Produits Refacturés , , , Produits Consignations Gobele , , , Rrr/Produits Bill Et Accred , , ,73 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation , , , Subvention Ville De Rennes , , Subvention Ministère Culture , , SubtøChq Culture V.Rennes , , Autres Subventions , , , Droits De Tirage Fonds De Sou , , ,12 Reprises et Transferts de charge , , , Transferts Charges D'Exploit , , , Transfert De Charge Cae , , ,69 HELEOS 4 Allée Marie Berhaut RENNES Tél :

31 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Compte de résultat détaillé du 01/07/14 au 30/06/15 12 mois % du 01/07/13 au 30/06/14 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Cotisations Autres produits , , , Mécénat reçu , , , Pdts Divers De Gest. Courante , Produis de gestion s/ex. antérie , Contribution volontaire reçue , , , Prestations en nature reçues , , , , , ,94 Produits d'exploitation , , ,48 Achats de marchandises Achats denrées alimentair , NS Achats Divers Restaurant , Achat Boisson 677 0, Achat Bar Ubu Achat Bar Trans , , Achat Bar Trans 5.5% 500 0, Achat De Marchandise 318 0, Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges exte , , NS Achats études et pre , Achats Spectacles , , , Achat Spectacle 19,6% , , Ridence De Crtion 20% , Achat Spectacles Tva Non Déd , , , Achats Spectacles Tva 7% , , Achats Visuels , , , Conception Graphique , , , Impression Fabrication , , , Particip.déficit. co prod , , , Eau , Eau Tva Exo 417 0, , , Combustibles Gaz Fuel , , , Combustibles Tva Exo , , , Electricité , , , Electricité Tva Exo , , , Carburants , , , Carburants tva récup 850 0, , , Petit Matériel , , , ACHAT MAT UBU , Achats de billets , , Achat Billetterie NS Fournitures De Bureau , , , Fourniture Entretien , , ,11 HELEOS 4 Allée Marie Berhaut RENNES Tél :

32 TRANS'MUSICALES COMPTES ANNUELS Compte de résultat détaillé du 01/07/14 au 30/06/15 12 mois % du 01/07/13 au 30/06/14 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Fournitures Administratives Autres Matières & Fourn , Prestation De Service , , , Prestation De Service Exo , , , Prestations techniques , , , Sécurité , , , Contrats d échange , , , Crédit bail mobilier , , Loyer , , , Loyer Tva Exo , , , Location Matériel , , , Location Matériel De Transport , , , Location Matériel De Bureau , , , Location Mat Musique Backline , , , Location Matériel Son & clairag , , , Location Vidéo , , , Location Matériel Décoration , , , Locations Salles , , , Mise à disposit gratuite de bi , , , Charges Loc. & De Co-Propr , , Entretien & Réparation , , , Entretien & Réparation Exo Entretien & Réparation Mat Tra , , , Entretien Réparation Mat Son Mage , Pressing , , , Maintenance , , , Primes D'Assurance , , , Documentation Générale Exo , , , Documentation Générale , , Documentation Générale , , , Documentation Générale , , , Documentation Générale 7% , Documentation 20% , , , Contrat change Antipode , , , Formations des salariés , , , Honoraires , , , Annonces & Insertions , , , Annonces & insertions exo 920 0, Collages Extérieurs , , , Hotel Exo , , , Hotels , Htels , , Hotel Tva 7% , , Hotel Tva 10% , , , Hotel Tva 20% 205 0, , , Frais De Déplacement Exo , , , Frais Deplacement ,80 HELEOS 4 Allée Marie Berhaut RENNES Tél :

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