LES SERVICES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (S.A.A.D.)

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1 mail : touraine-reperage@departement-touraine.fr LES SERVICES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (S.A.A.D.) Direction de l autonomie Service Coordination Domicile 38 Rue Edouard Vaillant TOURS CEDE

2 LES SERVICES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (S.A.A.D.) Les services d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) désignent les organismes privés ou publics qui interviennent en qualité de prestataires, pour des actions liées aux actes essentiels de la vie, au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l autonomie dans l exercice des activités de la vie quotidienne et au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l entourage. Ils accompagnent notamment les personnes âgées, en situation de handicap ou dépendantes ainsi que les familles fragilisées. Le régime juridique des services d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) est modifié par la loi du 28 décembre 2015 relative à l adaptation de la société au vieillissement. Désormais tous les services intervenant auprès des publics fragiles au sens du code de l action sociale et des familles (CASF) : personnes âgées, personnes handicapées, familles en difficultés relèvent du régime de l autorisation délivrée par le président du conseil départemental. Au 1er janvier 2016, tous les services agréés, basculent automatiquement dans le régime de l autorisation pour une durée de 15 ans à compter de la date de leur dernier agrément. Tous les services d aide à domicile seront désormais soumis aux mêmes règles de fonctionnement prévues dans un cahier des charges national Coût et prise en charge financière des heures d aide à domicile. Le coût d une heure d intervention d aide à domicile varie en fonction de différents critères. La convention collective de la branche de l aide à domicile (Bad) est entrée en vigueur le 1 er Janvier 2012 et mise en place progressive dans les associations et structures privées du département. Son incidence sur le coût des prestations de service est importante puisqu elle crée une garantie maintien de salaire, une garantie prévoyance et une mutuelle, santé obligatoire pour l ensemble des salariés du prestataire, elle impose la majoration des heures supplémentaires, dimanches et jours fériés à 45 % au lieu de 25 % et elle permet le remboursement des frais kilométriques entre deux interventions. Un contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CEPOM) a été signé avec certains service d aide et d accompagnement à domicile, il a pour but ; - De simplifier le paiement de l APA - D adapter le plan d aide APA ponctuellement aux besoins - D apporter une souplesse dans le report des heures du plan d aide APA non réalisé en cours d année. La participation restant à charge devient forfaitaire sur la base du nombre d heures prévues au plan d aide. Elle continue à être calculée en fonction des ressources elle restera fixe quel que soit le nombre d heures réalisées en cours de mois. Une prise en charge partielle du coût de ces heures d intervention est possible par les caisses de retraite ou le conseil Départemental. Elles sont rarement gratuites même s il y a une prescription médicale. Lorsque la personne aidée est en perte d autonomie, un dossier APA (Allocation Personnalisée d autonomie) peut être déposé auprès du Conseil départemental, qui prend le relais des caisses de retraite. Il est parfois possible d obtenir une aide ponctuelle auprès de sa mutuelle en sortie d hospitalisation Les Interventions L organisme contacté met à la disposition de la personne aidée, un de ses salariés (en prestataire) ou une personne dont la personne aidée sera l employeur (en mandataire) (la gestion administrative : fiches de paie, déclarations sociales étant réalisée par l organisme (cf tableau comparatif des différents modes d intervention).

3 PRINCIPE EMPLOI DIRECT PRESTA Vous utilisez les services d un Vous êtes employeur Vous êtes employeur de l aide à domicile. organisme titulaire d un Vous assumez seul(e) toutes les obligations et responsabilités Vous déléguez une partie de vos obligations à un organisme agrément qualité qui en associées à cette fonction titulaire d un agrément qualité qui vous aide dans vos démarches assume les responsabilités. Il est l employeur. RECRUTEMENT Il vous appartient de rechercher et de choisir vous-même votre futur(e) employé(e). Vous devez soit rechercher votre salarié(e) avec l accord de l organisme, soit accepter la personne proposée par celui-ci. L organisme prestataire met un(e) salarié(e) à votre disposition avec votre accord. COUT Vous devez respecter le minimum prévu par la convention collective des particuliers employeurs. Sont inclus le salaire, les charges sociales, les congés payés et des frais annexes (déplacement, repas). Si vous avez plus de 70 ans, vous êtes exonéré(e) des charges patronales dans le cadre de la sécurité sociale. Vous devez respecter le minimum prévu par la convention collective du particulier employeur. Sont inclus le salaire, les charges sociales, les congés payés et les frais annexes (déplacements, repas). L organisme vous facture des frais de gestion. Si vous avez plus de 70 ans vous êtes exonéré(e) des charges patronales dans le cadre de la sécurité sociale. Vous payez la facture qui vous est présentée par l organisme prestataire correspondant aux prestations réalisées à votre domicile. DEMARCHES Elles vous incombent. Vous devez établir un contrat de travail, les ADMINISTRATIVES bulletins de salaire, la déclaration à l URSSAF. Vous pouvez utiliser le chèque emploi service universel ou les services d un organisme (ex : FEPEM). Vous signez un contrat de mandat avec l organisme d aide à domicile qui fixe les tâches administratives à sa charge. Vous signez un contrat de travail avec l aide à domicile. Un contrat de prestation avec l organisme qui se charge de toutes les démarches. GESTION COURANTE Vous organisez le travail de votre salarié(e) et gérez difficultés et conflits éventuels. Vous vous occupez du remplacement de votre salarié(e) en cas d absence (congés, maladie, maternité, formation) avec l établissement d un nouveau contrat de travail. Vous ou à votre famille devez mettre fin au contrat en cas d hospitalisation, d entrée en établissement, de licenciement ou de décès. Il faudra procéder aux paiements des indemnités de licenciement et de préavis, suivant l ancienneté et le salaire de la personne employée. Contacter l IRCEM pour une assurance permettant de couvrir certains coûts (en cas d hospitalisation, décès..) L organisme se charge de l organisation du travail et vous aide à gérer les difficultés et les conflits. Il vous propose de s occuper du remplacement de votre salarié(e) en cas d absence (congés, maladie, maternité, formation). Vous ou à votre famille devez mettre fin au contrat en cas d hospitalisation, d entrée en établissement, de licenciement ou de décès. Il faudra procéder aux paiements des indemnités de licenciement et de préavis, suivant l ancienneté et le salaire de la personne employée. Certains organismes peuvent vous proposer une assurance pour couvrir certains coûts dans certains cas. L organisme prestataire se charge de l organisation du travail en fonction de votre demande et du plan d aide établi. Il gère le remplacement de votre aide à domicile en cas d absence (congés, maladie, maternité, formation). En fin de contrat pas de coût supplémentaire. FORMATION Vous pouvez la proposer à votre salarié(e) en sachant que son coût dépassera la part formation incluse dans les charges (0,15 % du salaire brut). Elle est de votre ressort même si elle peut être proposée par le service mandataire de votre salarié(e) L organisme met en œuvre le plan de formation de son ou ses salarié(e)s

4 LISTE DES SERVICES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (Classement par ordre alphabétique de communes) NOM AGREMENTS PRESTA YAPLUKA 1 RUE GUTENBERG AVOINE ou ASSOCIATION AZ AIDES 26 GRANDE RUE AZAY SUR CHER ADESSADOMICILE CAISSES DE RETRAITE MSA RSI MALAKOFF MUTUELLE RMA 25 KMS AUTOUR D AVOINE AZAY SYR CHER LARCAY MONTLOUIS UR LOIRE DIERRE ESVRES Prestataire 19,65 Bad : 19,60 Bénéficiaire APA : 20,68 Non bénéficiaire APA : 22 Dimanche jours fériés Bénéficiaire APA : Non bénéficiaire APA : ASSOCIATION ASSAD DE BOURGUEIL 30 rue du Commerce BOURGUEIL CONVENTION CPOM CPAM CANTON DE BOURGUEIL Prestataire 22,25 SENIOR COMPAGNIE 23 rue Michel Faraday CHAMBRAY LES TOURS 63 rue de la Gaudinière SAINT CYR SUR LOIRE CERTIFI AFNOR MSA SNCF CHAMBRAY JOUE LES TOURS ST AVERTIN ST PIERRE DES CORPS LA RICHE BALLAN FONDETTES - ST CYR ROCHECORBON 22 /heure 28 dimanche et jours fériés Tarification bénéficiaire APA en fonction du taux de participation

5 ASSOCIATION ASSAD DE CHEMILLE/DEME 17 rue St Hilaire CHEMILLE SUR DEME HABILITE AIDE SOCIALE CONVENTIONNEME NT CPAM BUEIL EN TOURAINE CHEMILLE SUR DEME EPEIGNE SUR DEME LOUESTAULT MARRAY NEUVY LE ROI Prestataire 19,21 ASSOCIATION ASSAD DU CHINONAIS 55 rue J.J.Rousseau CHINON CONVENTION CPOM -CPAM CANTON DE CHINON Prestataire 22,25 AGE D OR SERVICES CHINON 3 Rue Du Grenier À Sel CHINON CPAM LABELLISATION CAP HANDEO CERTIFI AFNOR CANTONS : BOURGUEIL CHINON RICHELIEU Prestataire aide à domicile : 23, % Dimanches et jours fériés Tarif APA et PCH en fonction des situations. Aide ménagères entre 20,50 et 23 en fonction du nombre d heures ASSOCIATION SERVICE PLUS EN CHINONAIS 15 Bld Paul Louis Courier CHINON LABEL ADESSADOMICILE CAISSES RETRAITE - CANTONS : AZAY LE RIDEAU BOURGUEIL CHINON L ILE BOUCHARD RICHELIEU STE MAURE Bad : 19,60 Prestataire 20,40 Mandataire : 16,10 Dimanches et jours fériés : 29,58

6 AZAE 19 Boulevard de Chinon JOUE LES TOURS CERTIFICATION QUALICERT : CPAM - MSA MGEN VIVRADOM JOUE LES TOURS 6 Rue de la Douzillère JOUE LES TOURS : BIEN A LA MAISON 4 Rue De Condorcet LA RICHE SERVICES ASSOCIATION MONTLOUISIENNE D EMPLOIS FAMILIAU 21 Rue Rabelais MONTLOUIS /LOIRE ASSOCIATION ASSAD RIVES DE LA LOIRE ET DU CHER 220 Rue Jules Hiron Batiment Francois 1er ZAC St Maurice NAZELLES NEGRON Conventionnement caisses de retraite mutuelles CERTIFICATION QUALICERT CPAM - MSA - RSI CONVENTION CPOM CPAM DEPARTEMENT INTERVIENT TOURS ET AGGLO ARTANNES - BALLAN - BERTHENAY - CHAMBRAY --FONDETTES JOUE LA RICHE LUYNES MONTBAZON MONTS PONT DE RUAN SACHE ST GENOUPH SAVONNIERES VEIGNE VILLANDRY DEPARTEMENT CANTON D AMBOISE 19,85 Dimanches et jours fériés : 24,81 Tarif CNAV dans le cadre du plan d aide APA Prestataire BAD 19,60 Prestataire : entre 21,79 et 25,02 Majoration Dimanches et Jours fériés : 6,59 / intervention Dans le cadre de l A.P.A. : 20,25 PCH : 17,77 Dimanches et jours fériés 25,31 Caisses de retraite : 20,30 Sans aides financières 22,95 Dimanches et jours fériés : 34,43 SECTEUR MONTLOUIS Bad 19,60 Tarif Prestataire 20,80 Dimanches : 26 Jours Fériés : 31,20 Prestataire 23,25 /heure

7 ASSOCIATION ASSAD DE RICHELIEU 9 Grande Rue CPAM RICHELIEU CONVENTION CPOM CANTON DE RICHELIEU Prestataire 23,25 AUTONOMIA SERVICES 39 Rue des Granges Galand SAINT AVERTIN Tél HANDICAP ENFANT CHAMBRAY LES TOURS JOUE LES TOURS - LARCAY SAINT AVERTIN SAINT PIERRE DES CORPS TOURS SUD - VERETZ Prestataire 23 Dimanches et Jours Fériés : 28,75 100% 1 er Mai et 25/12 DOMICIL+ 39 Rue des Granges Galand SAINT AVERTIN Tél CERTIFIE QUALISAP RSI MSA MGEN - CNRACL DEPARTEMENT Prestataire : Bénéficiaires APA : SOUS MON TOIT 39 Rue Des Granges Galand SAINT AVERTIN OU AGREMENT QUALISAP TOURS CANTONS AMBOISE-BLERE- CHAMBRAY-JOUE-LA RICHE- MONTLOUIS-MONTS-ST AVERTIN-ST CYR-ST PIERRE DES CORPS-VOUVRAY Prestataire 23,10 Bénéficiaires APA : 19,40 Dimanches et jours fériés : + 25 % 1 er Mai et 25/12 / 100 % ACTIFADOM 44 Avenue Du Général De Gaulle SAINT CYR SUR LOIRE annexe 9 rue chaptal CHATEAU RENAULT TOURS - TOURS NORD ST PIERRE - ST AVERTIN ST CYR FONDETTES-LUYNES - LA MEMBROLLE VOUVRAY À partir de 21 /heure Caisse de retraite : 20,10 Dimanches et jours fériés : + 25 % 1 er Mai et 25/12 / 100 %

8 MIEU CHEZ VOUS 1 Rue De Mondoux SAINT CYR SUR LOIRE TOURS TOURS NORD -LA MEMBROLLE/CHOISILLE METTRAY ST CYR SUR LOIRE Prestataire : 21 ;50 Dimanches et jours fériés : 23,65 PLENITYS 6 boulevard Alfred Nobel SAINT CYR SUR LOIRE : ANTENNE PLENITYS TOURS SUD 3 rue de la Tuilerie St Avertin tours@plenitys.com LABELLISE CAP HANDEO CERTIFIE QUALISAP - CPAM RSI MSA- TOURS AGGLO BAD : 19,60 Prestataire : 21 A 25 Bénéficiaire APA : 19,60 Dimanches et jours fériés +45 % 1 er Mai et 25/12 / 100 % C.C.A.S. 31 Avenue De La République SAINT PIERRE DES CORPS CPAM ST PIERRE DES CORPS Prestataire : 20,30 Dimanches et jours fériés. 23,20 / heure Mandataire entre 15,10 et 15,24 dimanches et jours fériés entre 18,39 et 18,60 CONFIEZ NOUS 2 Place Du Maréchal Leclerc SAINTE MAURE DE TOURAINE : Nouveau Bureau (antenne) 38 Rue Nationale MONTBAZON : CPAM DEPARTEMENT A partir de 22 Dimanches et jours fériés : à partir de 25 Tarif CNAV 20,10 pour les bénéficiaire APA

9 ELO DOMICILE 1 Rue François II SAVIGNE SUR LATHAN : MSA CANTONS DE BOURGUEIL CHÂTEAU LA VALLIÈRE LANGEAIS Entre 20,02 et 20, % Dimanches et Jours Fériés ADHAP SERVICES 266 Rue Edouard Vaillant CERTIFICATION QUALICERT RSI MSA SNCF CNRACL CMCAS BALLAN MIRE - CHAMBRAY LES TOURS FONDETTES- JOUE LES TOURS LA MEMBROLLE LA RICHE LA VILLE AU DAMES LARCAY LUYNES METTRAY MONTLOUIS NOTRE DAME D OE ROCHECORBON ST AVERTIN ST CYR ST PIERRE DES CORPS TOURS CENTRE TOURS SUD TOURS NORD VOUVRAY Prestataire et mandataire a partir 21,90 dimanches et jours fériés majoration 25 % % 1er mai et 25/12 : 20,30 Association ADMR FEDERATION AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 22 Rue Fernand Léger 37OOO TOURS CPOM CPAM DEPARTEMENT Prestataire 22,29 AIDADOM37 9 Allée de la Gaudinière 37OOO TOURS CPOM CPAM TOURS ET AGGLO Tarif Prestataire 22,52 Mandataire : 15,25 Dimanche et jours fériés : 23,20

10 AD SENIORS 37 9 Rue de Clocheville ou NOM AGREMENTS PRESTA COMMUNES : BALLAN CHAMBRAY FONDETTES JOUE LUYNES LA MEMBROLLE MONTBAZON MONTLOUIS MONTS LA RICHE ST AVERTIN ST CYR ST PIERRE TOURS P restataire : 21,80 Bénéficiaire apa : 19,80 Mandataire : 15,25 Majoration dimanches jours fériés : 25 % 100 % 1er mai et 25/12 ASSOCIATION DE L AIDE FAMILIALE DE TOURS (AAFP37) 6 Rue De La Bondonnière LABELLISATION CHARTE NOVA HANDICAP PSYCHIQUE TOURS ET AGGLOMERATION 15 KMS MONNAIE CHATEAU RENAULT NEUILLE PONT PIERRE SEMBLANCAY ROUZIERS. 21 ASSOCIATION A.S.A.P. (ASSOCIATION DE SERVICES A LA PERSONNE) 111 Rue Michelet TOURS ET AGGLO Anciens clients : Bénéficiaire APA (prise en charge totale) : 19,60 /h Autres clients : : / h Dimanches et jours fériés + 45 % 25/12 et 1er Mai 100 % Nouveaux clients avec prise en charge APA : / h

11 ASSOCIATION ASSAD HAD TOURAINE 25 Rue Michel Colomb BP CONVENTION CPOM TOURS CPAM TOURS ET AGGLO ET CANTONS DE AZAY LE RIDEAU BLERE CHATEAU RENAULT DESCARTES L ILE BOUCHARD LANGEAIS LOCHES MONTRESOR NEUILLE PONT PIERRE STE MAURE DE TOURAINE Prestataire 23,25 COVIVA -BCS Rue Caulaincourt TOURS Conventionnement TOURS AGGLO GRANDE COURONNE AMBOISE Prestataire : aide à l autonomie : 22,20 Aide ménagère : 20,50 Dimanches et jours fériés : 27,75 CAPVIE Rue D entraigues OU CPAM MGEN TOURS ET AGGLO - TOURS NORD JOUE ST AVERTIN ST PIERE SAVONNIERES BALLAN LA RICHE VERETZ LA CHAPELLE AU NAU NOTRE DAME D OE CHAMBRAY Bad 19,60 prestataire : 23,90 Dimanche et jours fériés 29,88 DOMUSVI 18 Avenue André Maginot TOURS Certifié QUALISAP CAP HANDEO Conventionnement - CNRACL- CPAM FONDETES LUYNES METTRAY LA MEMBROLLE SAITN CYR- NOTRE DAME D OE CHANCEAU ST PIERRE DES CORPS ST AVERTIN- JOUE LES TOURS CHAMBRAY LES TOURS LA RICHE - TOURS A partir de selon les prises en charge Téléassistance à partir de / mois Portage de repas Déduction fiscale et crédit d impôt

12 FREE DOM 31 Rue Jules Charpentier Certifié QUALICERT TOURS COMMUNES TOURS PLU(S) 21,80 GENERALE DES SERVICES 70 Avenue De Grammont Convention BAD Conventionnement CPAM TOURS AGGLO BAD 19,60 23,60 Dimanches et jours fériés : 29,5 : 20,10 O2 SENIORS TOURS SUD 241 Rue Edouard Vaillant CERTIFICATION AFNOR TOURS (20 KMS AUTOUR) À partir de 20,10 selon la demande de prestation + 25% dimanches et jour fériés % jours fériés chômés PETITS FILS 32 Bis Rue de Clocheville TOURS AGREMENT CERTIFICATION DEPARTEMENT EN PRIORITE TOURS-AGGLO A partir de Tarifs dégressifs en fonction du nombre d heures et si exonération des cotisations Samedi Dimanches et Jours Fériés majorés de 20 % 1 er Mai et 25 Décembre 100 % VITALLIANCE 16 Boulevard Béranger ou Labellisation CAP HANDEO Certifié QUALICERT DEPARTEMENT et 25 Décembre) Prestataire : de 17 à 28 par heure (tarif dégressif en fonction du nombre d'heures) Mandataire : de 16 à 26 par heure (tarif dégressif en fonction du nombre d'heures) Pas de majoration de tarifs les weekends et jours fériés (sauf le les 1er Mai

13 VIVRADOM SERVICES 40 Avenue de Grammont 37OOO TOURS Convention BAD Conventionnement Caisses de retraite Mutuelles NORD-EST DEPARTEMENT Prestataire BAD 19,60 Prestataire : entre 21,79 et 25,02 Majoration Dimanches et Jours fériés : 6,59 / intervention VIVRAGIR 32 RUE GROISON TOURS ou SAINT CYR TOURS NORD 24 ASSISTADOM 28 Rue Victor Herault VOUVRAY Nouveau bureau (antenne) 2 Bis Rue Chaptal AMBOISE Convention BAD Conventionnement -MSA-RSI- CNRACL-CMCAS- CAVIMAC CANTONS : AMBOISE CHATEAU RENAULT-CHAMBRAY-JOUE - LUYNES-MONTBAZON-MONTLOUIS- NEUILLE PT PIERRE- ST AVERTIN-ST CYR-ST PIERRE- COMMUNES DE AMBILLOU-ATHEE/CHER- AZAY/CHER-LA RICHE ST MARTIN LE BEAU BAD 19,60 Tarif Prestataire BAD 20,50 Dimanches et jours fériés 25,15 AUVIAL SERVICES 59 Rue Pasteur YZEURES/CREUSE Conventionnement - CPAM MSA RSI PRO BTP DEPARTEMENT 26 Dimanches et Jours Fériés : 32,50

14 L ET L SERVICES Certification qualité AFNOR n Convention caisse de retraite ET MSA AMBOISE MONTLOUIS SUR LORIE CHATEAU RENAULT BLERE NAZELLES NEGRON VERETZ VOU VRAY AZAY SUR CHER- VERNOU SUR BRENNE- ST MARTIN LE BEAU ATHEE SUR CHER LA CROI EN TOURAINE AUZOUER EN TOURAINE CIVRAY DE TOURAINE POCE SUR CISSE REUGNY FRANCUEIL LIMERAY VILLEDOMER NOIZAY CHANCAY CHARGE ST OUEN LES VIGNES CANGEY LUZILLE MOSNES- NEUVILLE SUR BRENNE LUSSAULT SUR LOIRE NEUILLE LE LIERRE MONTREUIL EN TOURAINE CHISSEAU SAUNAY DIERRE ST REGLE AUTRECHE EPEIGNE LES BOIS SOUVIGNY DE TOURAINE CHENONCEAU MORAND DAME MARIE LES BOIS- CIGOGNE ST NICOLAS DES MOTETS SUBLAINES LA VILLE AU DAMES PRESTA A PARTIR DE 22, 78

15 HORS Département NOM AGREMENTS PRESTA ASSOCIATION BIEN VIVRE CHEZ SOI 15 Rue de la Mairie TOURNON ST MARTIN Convention BAD TOURNON ST PIERRE YZEURES SUR CREUSE 2016 Bad : 19,60 prestataire : 21,6 dimanche jours fériés 32,30 mandataire : selon convention dimanche et jours fériés : majoration 45 % ASSOCIATION FAMILLE RURALE DE TOURNON ST MARTIN 4 Cité Du Bel Air TOURNON ST MARTIN Convention BAD INTERMEDIAIRE SECTEUR TOURNON ST MARTIN 2016 Bad 19,60 dimanche et jours fériés : majoration 45 %