Titre I : Evasion fiscale mondiale
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- Corinne St-Pierre
- il y a 6 ans
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1 Titre I : Evasion fiscale mondiale D emblée, il faudra bien s entendre sur la notion d évasion fiscale. En effet, au sens strict, l évasion fiscale désigne l action consistant à éviter ou à réduire l impôt en assujettissant le patrimoine ou les bénéfices dans un pays différent de celui auquel ils devraient être soumis (paradis fiscaux). Néanmoins, au sens large, l évasion fiscale consiste à utiliser «légalement» différents moyens en vue de diminuer la charge fiscale. En ces sens, l évasion fiscale se distingue de la fraude fiscale, laquelle est une technique illégale. L évasion fiscale mondiale en chiffres Au vu des données collectées auprès de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International, des Nations Unies et des Banques Centrales de quelques pays, la Tax Justice Network a relevé que les actifs financiers dissimulés dans les paradis fiscaux atteindraient milliards d euros, soit 10 fois plus le PIB annuel de la France. Encore faut-il noter que près de la moitié de cette somme est détenue par particuliers, soit à peine 0,001% de la population mondiale. Ce fait n est toutefois pas si étonnant si l on tient compte de l évolution sur 20 ans de la fortune des milliardaires recensés chaque année par Forbes, laquelle est de 7 à 8% par an avec un pic de 10% pour les plus riches. En guise d exemple, entre 1990 et 2010, la fortune de Bill Gates est passée de 4 milliards à 50 milliards USD (2,9 milliards à 36,6 milliards d euros), ce qui équivaut à un accroissement annuel nominal de 10% ; accroissement largement supérieur à la croissance économique mondiale de la même période (1,97%) 1. Cela constitue une autre preuve du fait qu une part toujours plus importante du patrimoine mondial est détenue par un petit groupe échappant à tout contrôle des législations nationales. C est à ce titre que la Tax Justice Network a commencé à s interroger sur le manque à gagner en matière de recettes fiscales pour les Etats. Cette étude a considéré comme hypothèse de base que ces milliards dissimulés aux administrations fiscales rapportent chaque année 3% à leurs propriétaires. A supposer ainsi que les gouvernements soient en mesure d imposer ces revenus à 30%, le manque à gagner annuel se situerait entre 155 et 225 milliards d euros, soit plus que le budget annuel de l aide au développement mondial. A noter que tel trou noir a depuis longtemps été visible dans les statistiques financières internationales. L économiste Thomas Piketty a d ailleurs affirmé que les statistiques publiées par le FMI révèlent des incohérences fondamentales : (i) à l échelle mondiale, le solde de la Balance des Paiements devrait être zéro, or ce n est pas le cas, celui-ci est toujours négatif ; et (ii) plusieurs points du PIB disparaissent chaque année. 1
2 Titre II : Evasion fiscale : Le cas des pays en développement Aux dires de la Tax Justice Network, le montant cumulé des sommes ayant fui les pays en développement au profit des paradis fiscaux depuis les années 1970 leur aurait permis d effacer leurs dettes. Les experts financiers de la Tax Justice Network-Africa ont souligné que l Afrique a perdu 1,7 mille milliards USD (1,2 mille milliards d euros) entre 1970 et 2010 dû à l évasion fiscale. particulièrement de Madagascar Selon les études de la Banque Mondiale, il est estimé que plus de 40% du PIB malgache échappe aux législations fiscales et feraient l objet d une évasion fiscale. Madagascar et Ghana ont par ailleurs été cités comme étant les rois de l évasion fiscale en Afrique. En fait, l évasion fiscale représente annuellement 60 à 65% des flux monétaires quittant l Afrique de manière illégale, soit plus de 10 fois l aide qui y entre. Selon le SAMIFIN, 82% des sociétés formelles à Madagascar faussent leurs déclarations pour échapper au fisc. En plus, certaines sociétés, malgaches et étrangères, ne font pas de domiciliation bancaire ne permettant pas de retracer leurs mouvements d argents. Ajoutée à cela, la part des recettes fiscales dans l ensemble des recettes n a jamais dépassé les 13% alors que pour les autres pays moins avancés celle-ci est de 20% au minimum. Madagascar : La nécessité d une action résolue pour lutter contre l évasion fiscale et pour assurer l équité des systèmes fiscaux Il est à préciser que Madagascar dispose de deux conventions relatives à la prévention contre toutes fraudes et évasions fiscales, à savoir : - la convention franco-malgache datée du 22 juillet 1983, et publiée au Journal Officiel le 11 décembre 1984, laquelle affermit les relations fiscales entre la France et Madagascar et est destinée à éviter la double imposition et à prévenir l évasion et la fraude fiscales en matière d impôt sur le revenu ; et - la convention conclue entre Madagascar et Maurice le 30 Août 1994 et ratifiée par la loi n du 09 Août 1995, laquelle a également pour but d éliminer la double imposition et de prévenir toute évasion et fraude fiscale internationale. Cependant, outre la prépondérance du secteur informel, la faiblesse de la pression fiscale (11% en moyenne) à Madagascar pourrait s expliquer par l inégalité dans la collecte des impôts. Comme le confirme la Banque Mondiale dans son rapport de 2010, la collecte des impôts est fortement inégale à Madagascar puisqu elle n est concentrée qu autour de quelques activités. Les secteurs qui contribuent le plus à la recette fiscale sont les tabacs et alcools (16,7%), les prestations de services (15,2%), les industries (8,9%) et le secteur des communications (7,1%). Ces quatre secteurs comptent à eux seuls presque la moitié des recettes fiscales intérieures. Or, les mines, le tourisme et l agriculture, qui sont considérés comme levier de la croissance économique malgache, apparaissent comme des contribuables moins importants.
3 Titre III : Stimuler la croissance économique, pour un bon levier post crise Théoriquement parlant pour assurer une bonne croissance économique post crise, il va falloir équilibrer la politique monétaire et politique budgétaire, mais pratiquement chaque pays doit avoir leur propre politique et ne doit pas se référer aux différentes théories pour réussir. La question n est plus de revenir sur la modeste performance économique de Madagascar, mais plutôt de comprendre pourquoi son décollage économique n a pas encore pu se réaliser. Constat : Selon la Banque Africaine de Développement, la croissance économique en 2013 est restée faible (2.6 %), et est tirée surtout par le secteur minier malgré une légère amélioration par rapport à l année Ceci reste faible si on se réfère à la croissance économique moyenne en Afrique Subsaharienne qui est estimé à 5,1% selon le FMI. Cette dernière a été tirée des industries extractives, l agro industrie, le secteur bancaire, les transports, l élevage et la pêche. Malgré ces cinq années de crises, la stabilité macroéconomique a été quand même maintenue et ajustée au prix d ajustements budgétaires mais a eu des effets su la capacité de l Etat à assurer les servicess de bases. Cette faiblesse de la croissance n a pas permis jusqu à maintenant d améliorer les conditions de vie de la majorité des Malgaches. La croissance devrait s améliorer d ici et ceci tiré essentiellement de l industrie extractive, l agro alimentaire. Le déficit a été à 3% du PIB contre 1,3% en La persistance d une partie importante de la population en état de pauvreté ne pose pas uniquement un problème d équité sociale mais a aussi contribué à ralentir la croissance économique à Madagascar. Lorsqu un un ménage-type gagne autour de 20 USD par mois, l accroissement de la demande globale interne est forcément limité par leur contrainte budgétaire, alors que l offre globale est simultanément réduite par leur manque de capacité à investir en capital tant humain que physique. La
4 superposition de ces deux effets négatifs souligne le cercle vicieux ou la spirale de la pauvreté dans laquellee se trouve enfermé Madagascar. Que faire? Peu importe les orientations politiques ou idéologiques, le gouvernement joue un rôle primordial en matière de développement économique. En fait, nous pouvons distinguer deux types d actions : les conjoncturelles et les structurelles qui doivent toutes deux jouer un rôle complémentaire. Mais ce qui nous intéresse c est le court terme i. Création d une base structurelle En plus du soutien conjoncturel à l économie, les États agissent d une multitude de façons pour créer les bases structurelles à l activité économique. Si l on prend pour acquis l existence d un régime juridique solide, qui est essentiel à la bonne marche de l économie, deux types d actions ressortent du lot comme étant particulièrement importantes : les investissements en infrastructures et les investissements dans les services publics, Il va falloir donc surmonter de dépenses en investissement supérieur à 11% du budget. ii. Stimuler l industrialisation Madagascar enregistre actuellement un faible niveau d industrialisation malgré les atouts dont une importante base d approvisionnement, un coût de main d œuvre compétitif 0,40 USD par heure. En effet, le secteur industriel malgache contribue faiblement au PIB comparé aux secteurs primaires et tertiaires. Cette faible industrialisation démontre un marché sous-exploité face aux atouts que possède Madagascar pour le développement d industries légères. Plus du 1/3 des emplois créés dans le secteur industriel appartient aux entreprises bénéficiant de ce régime.
5 Alors que le taux d industrialisation fait partie des paramètres à maîtriser pour stimuler la croissance. iii. Passer de la réflexion à l action Ceci consiste à travailler sur les points faibles, exploiter les points forts, éviter le mélange des rôles car l efficacité des actions reposera sur le choix spécifique des secteurs.
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