COMITE AUDIT ET DES RISQUES PROJET DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE AUDIT ET RISQUES

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1 COMITE AUDIT ET DES RISQUES PROJET DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE AUDIT ET RISQUES Csablanca le 27 octobre Doc N 2-

2 PROJET DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE AUDIT ET RISQUES I. Mission : Le Comité Audit et Risques (ci-après, le «Comité») est un organe consultatif, créé par décision du Conseil d Administration de la CNSS, conformément à l article 17 du règlement intérieur de la caisse nationale de sécurité sociale. Il a pour mission de faciliter la prise de décision par le Conseil d Administration dans les domaines des comptes et de l information financière, des risques et du contrôle interne ainsi que de l audit interne et externe. II. Composition du Comité : Le Comité se compose d un président et de trois membres titulaires qui peuvent être représentés, en cas d absence, par leurs suppléants désignés, représentant chaque collège d administrateurs au sein du Conseil d Administration. Le président et les membres du Comité sont nommés par décision du Conseil d Administration. Le Contrôleur d'etat de la CNSS assiste, avec voix consultative, aux réunions du Comité et ce, conformément aux dispositions de la loi n relative au contrôle financier de l'etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Le Directeur Général de la CNSS assiste à titre consultatif aux réunions du comité. Le secrétariat du Comité Audit et Risques est assuré par le secrétariat du Conseil d Administration. Le comité peut inviter à participer à ses réunions, avec voix consultative, toute personne dont l avis lui parait utile en raison de ses compétences ou de son expertise. III. Attributions du Comité : Les missions du Comité, regroupées par thème, consistent à : - Contrôle interne et gestion des risques : o apprécier la qualité de l organisation, la fiabilité et la bonne application du système d information, la régularité des opérations et les performances de la Caisse ; o apprécier l efficacité des systèmes mis en place pour identifier, évaluer, traiter et suivre les risques ; - Comptabilité et finance : o examiner les états de synthèse avant leur présentation au conseil d administration; o examiner le traitement comptable des opérations significatives ; Projet De Revision Du Reglement Interieur Du Comite audit Et Des Risques Page 2

3 o examiner les changements de principes comptables ; o examiner la permanence et la pertinence des méthodes comptables adoptées. - Audit interne : o Examiner le programme prévisionnel d audit interne ; o examiner la synthèse des rapports et conclusions des missions d audit interne ; o examiner le suivi de la mise en application des recommandations des auditeurs internes. - Audit externe : o arrêter le programme prévisionnel d audit externe avant sa soumission à l approbation du Conseil d Administration ; o examiner les recommandations des auditeurs externes ; o suivre la mise en application des recommandations des auditeurs externes. IV. Fonctionnement : Le Comité d Audit se réunit autant de fois qu il le juge nécessaire et au moins 2 fois par an, sur convocation de son président, dont une réunion à tenir obligatoirement avant l arrêté des comptes par le Conseil. L ordre du jour doit être établi par le secrétariat du Comité et communiqué au moins une semaine à l avance aux membres du Comité pour prendre connaissance des points inscrits à l ordre du jour. Il doit être communiqué dans les mêmes conditions, à toute personne appelée à assister aux réunions du Comité. Les convocations à la réunion du Comité doivent être accompagnées de tous les documents nécessaires à la bonne tenue de la réunion, et permettant à chaque membre du Comité de prendre des décisions éclairées et en connaissance de cause. En cas de décision urgente à prendre par le Comité, les convocations seront transmises 48 heures avant la date de la réunion. A tout moment avant ou pendant la réunion, un ou plusieurs points pourront être ajoutés à l ordre du jour par tout autre membre du Comité, si tous les membres en sont d accord. Le Comité ne peut délibérer valablement que si au moins deux collèges au sein du Conseil d Administration sont représentés. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas d'égalité des voix celle du président est prépondérante, sachant que chaque collège représenté ne peut avoir qu une seule voix. Toutes les décisions sont consignées dans un procès verbal signé par les membres ayant participé à la réunion du Comité. Projet De Revision Du Reglement Interieur Du Comite audit Et Des Risques Page 3

4 Le Comité se réunit en début d'année en vue d'établir son plan d action annuel, sur la base : - des décisions du Conseil d Administration ; - des conclusions des travaux de contrôles et des recommandations émises pour les exercices écoulés ; - des risques potentiels encourus par la Caisse; - des propositions et avis des membres du Comité concernant la qualité de l'organisation, du système d'information et des performances de la Caisse. Le secrétariat du Comité est assuré par le secrétariat du Conseil d Administration de la Caisse. Le Comité doit tenir, par le biais de son secrétariat, en sus des procès verbaux des réunions, un dossier de synthèse regroupant : - le suivi des décisions prises ; - la synthèse générale des travaux du comité ; - la synthèse des recommandations émises. V. Pouvoirs : Le président du Comité est habilité : - A faire prescrire et réaliser, aux frais de la Caisse et après accord du Conseil d Administration, les études externes qui lui paraissent nécessaires. - A demander toutes les informations nécessaires à l accomplissement de la mission du dudit comité au directeur général de la caisse. VI. Reporting et restitution des travaux au Conseil : Le président du Comité rend compte de ses travaux au Conseil d Administration dans un rapport retraçant le résultat de chaque intervention effectuée ainsi que les recommandations qu il estime utiles pour l amélioration de la gestion et la maîtrise des risques de la Caisse. VII. Compétence, diligence et comportement professionnel : Les membres du Comité doivent disposer de compétences en matière juridique, comptable et financière. Ils doivent garder une attitude d'esprit d'indépendance et ne pas être en situation de conflit d intérêts et ce, pour pouvoir exercer leur mission en dehors de toute influence quelconque. Le Comité doit réaliser son intervention sur la base de règles professionnelles. A cet égard, il doit veiller à : - la matérialité des différentes actions entreprises par des dossiers de travail suffisamment documentés et structurés ; - la pertinence des interventions et des missions d'audit prescrites ; Projet De Revision Du Reglement Interieur Du Comite audit Et Des Risques Page 4

5 - l'ordonnancement et la programmation efficiente des différentes tâches ; - le suivi des travaux de contrôle entrepris ; - la formalisation constante des relations avec la Caisse, Par ailleurs, les membres du Comité ainsi que les personnes invitées à ses réunions, sont tenus à l'obligation de secret professionnel. Ils ne doivent révéler à des tiers aucune information dont ils prennent connaissance à l'occasion de l'exercice de leur mission et dont ils peuvent tirer profit. VIII. Durée du mandat : La durée du mandat du Comité coïncide avec celle du mandat du Conseil d Administration. IX. Entrée en vigueur : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son approbation par le Conseil d Administration de la CNSS et annule et remplace celui adoptée par ce Conseil en date du 24 décembre Projet De Revision Du Reglement Interieur Du Comite audit Et Des Risques Page 5