Répertoire ( / /48) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1979

Transcription

1 Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Cabinet du directeur ; Bureau du Cabinet, section Chancellerie ( ) Répertoire ( / /48) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /48 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Cabinet du directeur ; Bureau du Cabinet, section Chancellerie Intitulé Transports ; services rattachés au directeur Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Médaille de l'aéronautique Textes applicables : - décret n du 14 février 1945 portant création de la Médaille de l'aéronautique - arrêté du 21 mars arrêté du 14 mai décret n au 18 mars arrêté du 27 mars arrêté du 21 juin décret du 16 mai arrêté du 17 mai décret du 9 septembre arrêté du 9 septembre décret du 30 janvier arrêté du 30 février 1962 Créé en 1945 pour "récompenser la valeur professionnelle du personnel civil et militaire, navigant ou non navigant, dépendant du ministère de l'air, ainsi que le mérite des citoyens qui se sont distingués dans le développement de l'aviation civile et militaire, des ports aériens, des usines de constructions aéronautiques et des sports aériens", la médaille de l'aéronautique s'est trouvée attribuée au personnel relevant du secrétariat Général à l'aviation Civile lors de sa constitution dans la limite d'un contingent. Attribuée par décret du premier ministre, les propositions sont examinées par un Conseil de la médaille présidé par le Ministre de la Défense ou son représentant et dont divers membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Médaille d'honneur de l'aéronautique Textes applicables : Décret du 12 janvier 1921 portant création de Médaille d'honneur pour le personnel de l'aéronautique ; Décret du 23 février 1937 modifié par le décret du 21 septembre 1938 fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur de l'aéronautique ; Arrêté du 14 avril 1938 fixant les conditions d attribution de la Médaille d'honneur de l'aéronautique décernée au titre du Ministère des Travaux Publics et des Transports (Secrétariat Général à l'aviation Civile) 3

4 2 grades : Médaille d'argent, 30 années de service Médaille de Vermeil, 36 années de services Une commission examine chaque année les candidatures proposées pour vérifier l'ancienneté des services, s'assurer que ceux-ci correspondent à des services aéronautiques et rendre compte de la manière de servir des candidats. Sommaire Art 1-7 : Courrier départ du bureau, Art 8-19 : Légion d honneur : Contingent de décorations, propositions, liste des candidats retenus, Art : Médaille de l aéronautique et médaille d honneur de l aéronautique : Propositions, liste des candidats retenus, Art : Distinctions diverses (palmes académiques, médailles militaires diverses, ordres coloniaux), Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Section Chancellerie (cabinet du directeur général de l'aviation civile) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation palmes académiques; légion d'honneur; décoration; chrono 4

5 Répertoire ( / /48) /1 TRAC (211 A 23) Minutier départ, /2 TRAC (211 A 24) Minutier départ, /3 TRAC (211 A 25) Minutier départ, /4 TRAC (211 A 26) Minutier départ, /5 TRAC (211 A 27) Minutier départ, /6 TRAC (211 A 28) Minutier départ, /7 TRAC (211 A 29) Minutier départ, /8 TRAC (211 A 30) Légion d'honneur, contingent de décorations, (à partir de 1963 le contingent a été pris en compte par le ministère de rattachement) /9 TRAC (211 A 31) Ministre, liste des candidats retenus, /10 TRAC (211 A 32) Ministre, liste des candidats retenus, /11 TRAC (211 A 33) 5

6 Ministre, liste des candidats retenus, /12 TRAC (211 A 34) Ministre, liste des candidats retenus, /13 TRAC (211 A 35) Ministre, liste des candidats retenus, /14 TRAC (211 A 36) Ministre, liste des candidats retenus, /15 TRAC (211 A 37) Ministre, liste des candidats retenus, /16 TRAC (211 A 38) Ministre, liste des candidats retenus, /17 TRAC (211 A 39) Ministre, liste des candidats retenus, /18 TRAC (211 A 40) Ministre, liste des candidats retenus, /19 TRAC (211 A 41) Ministre, liste des candidats retenus, /20 TRAC (211 A 42), sélection du Ministre, liste des candidats retenus,

7 /21 TRAC (211 A 43) sélection du Ministre, liste des candidats retenus, /22 TRAC (211 A 44) sélection du Ministre, liste des candidats retenus, /23 TRAC (211 A 45) sélection du Ministre, liste des candidats retenus, /24 TRAC (211 A 46) sélection du Ministre, liste des candidats retenus, /25 TRAC (211 A 47) sélection du Ministre, liste des candidats retenus, janvier /26 TRAC (211 A 48) sélection du Ministre, liste des candidats retenus, juillet janvier /27 TRAC (211 A 49) sélection du Ministre, liste des candidats retenus, /28 TRAC (211 A 50) sélection du Ministre, liste des candidats retenus, /29 TRAC (211 A 51) Médaille de l'aéronautique, mémoires des candidats décorés, décret du 1er mars /30 TRAC (211 A 52) 7

8 Médaille de l'aéronautique, mémoires des candidats décorés, décret du 21 mars /31 TRAC (211 A 53) Médaille d'honneur de l'aéronautique, propositions, /32 TRAC (211 A 54) Médaille d'honneur de l'aéronautique, promotion 1961, propositions des services, mémoires de propositions, arrêté d'attribution du 13 septembre /33 TRAC (211 A 55) Promotion 1962, arrêté d'attribution du 30 octobre /34 TRAC (211 A 56) Promotion 1963, arrêté d'attribution du 19 décembre /35 TRAC (211 A 57) Promotion 1964, arrêté d'attribution du 28 janvier /36 TRAC (211 A 58) Promotion 1966, arrêté d'attribution du 3 mars 1967, mémoires de proposition pour la médaille de Vermeil /37 TRAC (211 A 59) Promotion 1966, mémoires de propositions pour la médaille d'argent /38 TRAC (211 A 60) Promotion 1967, arrêté d'attribution du 22 mars /39 TRAC (211 A 61) Promotion 1968, arrêté d'attribution du 15 avril /40 TRAC (211 A 62) Promotion 1969, arrêté d'attribution du 24 décembre /41 TRAC (211 A 63) Promotion 1970, arrêté d'attribution au 17 septembre

9 /42 TRAC (211 A 64) - distinctions universitaires, palmes académiques, Propositions des services, propositions du Secrétaire Général à l'aviation Civile, sélection du Ministre /43 TRAC (211 A 65) Palmes académiques, /44 TRAC (211 A 66) - Distinctions universitaires, palmes académiques, mémoire des candidats décorés, /45 TRAC (211 A 67) - Décorations à titre posthume, conditions d'attribution, correspondance Médaille de la Résistance, attributions, Médaille commémorative des services volontaires dans la France Libre, correspondance, Médaille de la France libérée, attributions, Mérite agricole, promotion du 1er janvier 1960, propositions - Mérite maritime, propositions, Mérite postal, propositions, 1956, Mérite social, propositions, 1954, Mérite sportif, propositions, Mérite touristique, propositions, Médaille pour actes de courage et de dévouement, propositions, correspondance, 1949, 1952, Médaille des belles actions et du dévouement, proposition, Lettres de félicitations à l'équipage de l'avion ARMAGNAC F-BAVH de la S.A.G.E.T.A. à la suite de l'accident provoqué par une bombe placée à bord le 19 décembre 1957 sur la liaison ORAN/PARIS - Propositions pour la médaille Toussaint en faveur de MM. Dubois et Murel, rapport de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale du 5 juillet Médaille d'honneur de l'aéronautique brésilienne, propositions de la Compagnie AIR FRANCE, juin /46 TRAC (211 A 68) Ordres coloniaux : du Cambodge, du Dragon de l'annam, de l'etoile Noire, du Nicham el Anouar, de l'etoile d'anjouan, du Nicham Iftikar (Tunisie) et du Ouissam Alaouite cherifien, propositions des services, propositions du Secrétaire Général à l'aviation Civile, avis de décorations /47 TRAC (211 A 69) Ordres coloniaux, dossiers des décorés, /48 TRAC (211 A 70) Ordre du Mérite Saharien, documentation, propositions des services, propositions du Secrétaire Général à l'aviation Civile,

10 10