REPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE ROMANECHE-THORINS Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Trésorerie CHAPELLE GUINCHAY M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14-97 ANNEE 0

2 Code INSEE CNE ROMANECHE-THORINS BUDGET COMMUNAL M14-97 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : 42 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS BEAUJOLAIS Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 980,82 2 Produits des impositions directes / population 250,01 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 971,00 4 Dépenses d'équipement brut / population 3 311,59 5 Encours de la dette / population 6 DGF / population 109,78 7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,39% % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 101,11% % 9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 341,05% % 10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) % % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". - Les provisions sont budgétaires. IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent. V Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l exercice 2016 après le vote du compte administratif

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) , , R E P O R T S RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) ,00 = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris le compte 1068) , , R E P O R T S RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) (si solde positif) ,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (4) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser 2016 (2) Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR + vote) 011 Charges à caractère général , , , Charges de personnel Atténuations de produits , Autres charges gestion courante , , , ,00 Total des dépenses de gestion courante , , , ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (4) 022 Dépenses imprévues Fonct , Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la sect d'investis. (5) , , , , Opérations d'ordre entre section (5) Op. ordre intérieur de section (5) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 = Chap. Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire (1) Restes à réaliser 2016 (2) Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR + vote) 013 Atténuations de charges Produits des services Impôts et taxes , , , ,00 74 Dotations et participations , , , ,00 75 Autres produits gestion courante , , ,00 Total des recettes de gestion courante , , , ,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Reprise sur amort et provisions (4) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opérations d'ordre entre section (5) Op. ordre intérieur de section (5) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) ,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser 2016 (2) Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR + vote) 010 Stocks (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours , , , ,00 Total des opérations d'équipement , Total des dépenses d'équipement , , , ,00 10 Dotations Fonds divers Réserves 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts Compte de liaison (7) 26 Participations et créances ratta 27 Autres immos financières , , , Dépenses imprévues Invest Total des dépenses financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers (8) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opérations d'ordre entre sections (4) Opérations patrimoniales (4) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL , , , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire (1) Restes à réaliser 2016 (2) Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR + vote) 010 Stocks (5) 13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 1068 Excédents de fonctionnement (9) Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison (7) 26 Participations et créances ratta 27 Autres immos financières , , , Produits des cessions Total des recettes financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers (8) Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonct. (4) , , , , Opérations d'ordre entre sections (4) Opérations patrimoniales (4) Total des recettes d'ordre d'investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) ,00 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. II A3 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges gestion courante , ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 022 Dépenses imprévues Fonct Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) Compte de liaison (8) Total des opérations d'équipement Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , ,00 26 Participations et créances (...) des participations 27 Autres immobilisations financières , , Total des opérations pour compte de tiers (7) 3... Stocks 020 Dépenses imprévues Invest Dépenses d'investissement - Total , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges Produits des services Travaux en régie Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits gestion courante , ,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Reprise sur amort et provisions Recettes de fonctionnement - Total , ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) Compte de liaison (7) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Participations et créances (...) des participations 27 Autres immobilisations financières , , Opérations pour compte de tiers (6) 3... Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,00 + AFFECTATION AU COMPTE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 9

10 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Maire Votes du Conseil Municipal (4) Charges à caractère général , ,00 Eau & assainissement Energie-électricité Combustibles Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien F. de petit équipement F. de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres,disques,cassettes Fournitures scolaires Autres matières & fournitures Contrats prestations services Locations mobilières Entretien de terrains Bâtiments publics Autres bâtiments Voirie Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Assurance multirisque Doc. générale et Technique Versements à des organ.form. Autres frais divers Indemn. comptable,régisseur Honoraires Frais d'actes,de contentieux Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et imprimés Frais divers de publicité Transports de biens Transp.collectifs Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunication Services bancaires et assimil Concours divers (cotisations) Frais de gardiennage Redevance pour service rendu Remb. autres organismes Autres services extérieurs Taxes foncières Taxes & impôts sur véhicules , , Charges de personnel Autre personnel extérieur Cotisations au FNAL Cotisation CNG,CG de la FPT Autres impôts & taxes Personnel titulaire Personnel non titulaire

11 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Maire Votes du Conseil Municipal (4) Cotisations à l'urssaf Cotisations caisses retraite Cotisations ASSEDIC Cotisations Assurances Personnel Cotisations FNC suppl.fam. Médecine du travail Autres charges Atténuations de produits , FPIC Fonds national de péréquat , Autres charges gestion courante , , ,00 Indemnités élus Frais de mission élus Cotisations retraite élus Cot.séc. sociale part patr. élus Formation élus Service d'incendie Compensat charges territoriales Autres contributions Autres dépenses obligatoires Subv. fonct. person. droit privé TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , , , ,00 Charges financières (b) Charges exceptionnelles (c) Dotations aux provisions (d)(6) Dépenses imprévues Fonct (e) , TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , Virement à la sect d'investis , , ,00 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 7 20 Dot.amort.immos incorp.& corp TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,00 Op. ordre intérieur de section (10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER 2016 (11) + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 11

12 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B. Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12

13 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Maire Votes du Conseil Municipal (4) Atténuations de charges Remb. rémunérations de personnel Produits des services Concessions dans les cimetières Redevances funéraires Redev occup domaine public Redev. services à car. social Red. serv. périscolaires et ens. Autres prestations de services Remb par autres redevables Impôts et taxes , , ,00 Taxes foncières et d habitation C.V.A.E. Taxe sur Surfaces Commerciales Imposit Forfait. Entp. Réseau Attribution de compensation FNGIR , , , , , , , , ,00 Dotations et participations , , ,00 Dotation forfaitaire Dotat compensat réforme TP Dotat unique compensat TP Etat/compens.taxe fonc. Comp. exonération taxe d'hab , , , , ,00 777, , , ,00 777, , ,00 Autres produits gestion courante , ,00 Revenus des immeubles Excédent budgets annexes Redev.fermiers,concessionn. TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , , ,00 Produits financiers (b) Produits exceptionnels (c) Mandats annulés (exerc. antérieu Produits exceptionnels divers TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , ,00 Opérations d'ordre entre section (6) Immobilisations corporelles Op. ordre intérieur de section (9) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER 2016 (10) + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) ,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 13

14 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B. Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 14

15 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Maire Votes du Conseil Municipal (4) Stocks Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) Frais d'études Frais insertion Subventions d'équipement versées (hors opérations) Immobilisations corporelles (hors opérations) Terrains nus Terrains bâtis Immos reçues en affectation (hors opérations) Immobilisations en cours (hors opérations) , , ,00 Immos en cours-constructions Immos en cours-inst.techn , , ,00 Opération d'équipement n 092 (5) Opération d'équipement n 098 (5) Opération d'équipement n 101 (5) Opération d'équipement n 111 (5) Opération d'équipement n 112 (5) , Opération d'équipement n 116 (5) 6 00 Opération d'équipement n 117 (5) Opération d'équipement n 120 (5) Opération d'équipement n 121 (5) Opération d'équipement n 122 (5) Opération d'équipement n 123 (5) Opération d'équipement n 124 (5) Opération d'équipement n 125 (5) Opération d'équipement n 129 (5) Opération d'équipement n 130 (5) Opération d'équipement n 131 (5) Opération d'équipement n 136 (5) Opération d'équipement n 137 (5) Opération d'équipement n 145 (5) Opération d'équipement n 146 (5) Opération d'équipement n 166 (5) Opération d'équipement n 167 (5) , Opération d'équipement n 168 (5) Opération d'équipement n 169 (5) Opération d'équipement n 192 (5) Opération d'équipement n 203 (5) Opération d'équipement n 204 (5) Opération d'équipement n 222 (5) Opération d'équipement n 223 (5) Opération d'équipement n 224 (5) Opération d'équipement n 300 (5) Opération d'équipement n 398 (5) Total des dépenses d'équipement , , , Dotations Fonds divers Réserves Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts

16 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Maire Votes du Conseil Municipal (4) Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison Participations et créances ratta Autres immos financières , ,00 Créances sur autres communes , ,00 Dépenses imprévues Invest Dépenses imprévues Invest Total des dépenses financières , ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE , , , Opérations d'ordre entre section (7) Charges transférées (9) Immos en cours-constructions Opérations patrimoniales (10) TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER 2016 (11) D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B. Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 16

17 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Maire Votes du Conseil Municipal (4) Stocks Subventions d'investissement (hors 138) Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement Dotations Fonds divers Réserves Excédents de fonctionnement Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison Participations et créances ratta Autres immos financières , ,00 Créances sur communes du GFP , ,00 Produits des cessions Total des recettes financières , ,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL RECETTES REELLES , , Virement de la section de fonct , , ,00 Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 7 20 GFP : Bâtiments et installation TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,00 Opérations patrimoniales (9) TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE , , ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) , , ,00 + RESTES A REALISER 2016 (10) + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B. Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 17

18 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 101 LIBELLE : "LE BOURG" POUR VOTE (Chapitre) B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles Vote ,79 a b Immobilisations incorporelles 1 582, Frais d'études Frais insertion (appels d'offre) 1 582, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 2 685, Immeubles de rapport 2 685,16 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Immos en cours-constructions , Immos en cours-inst.techn RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice b Montant pour information (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement (sf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 27 Autres immos financières RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 18

19 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 111 LIBELLE : VIDEOSURVEILLANCE POUR VOTE (Chapitre) B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles Vote ,37 a 4 00 b Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , Installat géné. agenc. divers , Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours b Montant pour information (4) RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement (sf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 27 Autres immos financières RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 19

20 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 112 LIBELLE : ELECTRIFICATION POUR VOTE (Chapitre) B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles Vote ,87 a b Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées , Groupement de collectivités , Subv aux autres groupements , GFP : Bâtiments et installation , Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Immos en cours-inst.techn , Avances cdes immos corporelles 655,89 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice b Montant pour information (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement (sf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 27 Autres immos financières RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 20

21 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 116 LIBELLE : EGLISE POUR VOTE (Chapitre) B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles Vote ,70 a 6 00 b 20 Immobilisations incorporelles 371, Frais insertion (appels d'offre) 371, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 6 845, Autres bâtiments publics 6 845,90 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Immos en cours-constructions , RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice b Montant pour information (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement (sf 138) 1322 Régions 1323 Départements 1341 DGE 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 2033 Frais insertion (appels d'offre) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 10 Dotations Fonds divers Réserves Dons et legs en capital 27 Autres immos financières RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 21

22 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 117 LIBELLE : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE POUR VOTE (Chapitre) B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles Vote ,03 a b Immobilisations incorporelles , Frais d'études Frais insertion 2 175, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Immos en cours-constructions RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice b Montant pour information (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement (sf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 27 Autres immos financières RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 22

23 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 120 LIBELLE : MAIRIE POUR VOTE (Chapitre) B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles Vote ,79 a b Immobilisations incorporelles , Frais d'études Frais insertion (appels d'offre) 195, Concessions et droits simil. 245, Concessions, droits similaires 6 820, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , Installations générales 5 724, Matériel de bureau et info , Mobilier Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Immos en cours-constructions , Immos en cours-inst.techn ,78 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice b Montant pour information (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement (sf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études 2033 Frais insertion (appels d'offre) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 10 Dotations fonds réserves FCTVA 27 Autres immos financières RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 23

24 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 121 LIBELLE : SALLE BENOIT RACLET POUR VOTE (Chapitre) B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles Vote ,60 a b Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , Mobilier ,35 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Immos en cours-constructions , RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice b Montant pour information (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement (sf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 27 Autres immos financières RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 24

25 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 122 LIBELLE : SALLE DU MOULIN A VENT POUR VOTE (Chapitre) B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Réalisations cumulées au 01/01/ Restes à réaliser 2016 (2)(4) Propositions nouvelles Vote ,17 a b Immobilisations incorporelles 133, Frais insertion (appels d'offre) 133, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Mobilier Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Immos en cours-constructions , RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice b Montant pour information (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 Subventions d'investissement (sf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 2033 Frais insertion (appels d'offre) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immos reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 27 Autres immos financières RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 25