COMITE TECHNIQUE REUNION DU 3 MARS 2017 POLE EQUILIBRE DES TERRITOIRES

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1 COMITE TECHNIQUE REUNION DU 3 MARS 2017 POLE EQUILIBRE DES TERRITOIRES PROPOSITION D ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT (DATL) APRES PREFIGURATION RAPPORT POUR AVIS 1. Le contexte de la Direction La loi NOTRe précise : "Le conseil régional a compétence pour le soutien à l accès au logement et à l amélioration de l habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine ( ), l aménagement et l égalité de ses territoires ( ) dans le respect de l intégrité, de l autonomie et des attributions des départements et des communes". Dans ce cadre, et conformément au rapport CT du 11 juillet 2016, «la Direction de l aménagement du territoire et du logement (DATL) est en charge des politiques de soutien aux territoires. Elle pilote les fonds et le soutien à l ingénierie destinés à renforcer l attractivité et la cohésion des territoires ruraux, périurbains et urbains. Elle favorise le développement de coopérations entre les territoires, visant à mutualiser des ressources et à asseoir des projets structurants et porteurs d emplois. Au titre des politiques spécifiques, la Direction déploie des outils en faveur de la ruralité, des quartiers en difficulté et pour la rénovation et le développement de l habitat. Elle organise le dialogue entre les territoires et la Région afin de diffuser les orientations portées par cette dernière». La question du dialogue avec les territoires «organisés» est au centre des préoccupations de cette Direction. La plupart des interlocuteurs et «bénéficiaires» des politiques relevant du champ de la direction sont la centaine d EPCI que compte la région Hauts-de-France (Communautés urbaines, d agglomérations, de communes) ; leurs regroupements (8 pôles métropolitains en émergence, des Pôles d Equilibre des Territoires Ruraux, 5 Parcs Naturels Régionaux ) ; les acteurs territoriaux et régionaux de l aménagement (structures d ingénierie ou opérateurs, services des Départements, de l Etat ). Le périmètre de préfiguration initial de la DATL est principalement constitué des services issus des directions suivantes : - La DIRTAL (Direction des Territoires, de l Aménagement et du Logement) pour la Région Picardie - DAD (Direction de l Aménagement Durable) pour la Région Nord - Pas de Calais. La préfiguration a confirmé, en concertation avec les DGA et les directeurs concernés, la prise en charge par la DATL de la politique de la ville et du programme LEADER. 1

2 2. Rappel de la méthode et du calendrier de préfiguration de la DATL Elaboration de la note de cadrage (début octobre) soumise à l avis du Comité de suivi de la préfiguration avant validation par le DGS. Mise en place d une Equipe de préfiguration mixte (versants Nord et Sud) réunie hebdomadairement et points hebdomadaires avec le DGA. Séminaire «de lancement» et groupes de travail exploratoires (4 novembre 2016, Amiens) ayant rassemblé les agents du périmètre arrêté (DAD, DIRTAL), mais également les agents potentiellement concernés qui relevaient d autres périmètres de préfiguration (DMPL, DPE, DJVA (DPIR), PEDT...), soit près d une centaine d agents ainsi que des représentants de la DRH et de la Mission fusion. 4 ateliers collaboratifs en novembre, ouverts à tous les agents volontaires, autour des thèmes suivants : ingénieries et expertises métiers à mobiliser, relations techniques de proximité avec les territoires dans l organisation de la DATL, actions et organisation spécifiques au sein de la DATL pour le logement et l habitat, relations entre la DATL et les autres directions. Second séminaire collectif (25 novembre 2016, Lille) : restitution et discussion des travaux des 4 ateliers, premières hypothèses organisationnelles. 5 ateliers collaboratifs sur les fonctions du schéma organisationnel en décembre : fonction d appui à la structuration, aux coopérations et à l équilibre des territoires - fonctions administratives et financières de la DATL - fonction d interface territoriale - fonction d appui au renouvellement urbain et à la ville - fonction d appui habitat - logement. Troisième séminaire de propositions / discussions de l organigramme (16 décembre 2016, Amiens). Rencontres complémentaires avec des agents ou groupes d agents (janvier 2017). 2

3 Contributions complémentaires des agents (25 contributions individuelles ou collectives au cours de la démarche). Séminaire de clôture de la phase de préfiguration (20 janvier 2017) : présentation du projet d organigramme modifié et descriptifs d activités complétés, modes de fonctionnement et de management de la future direction, suite des travaux et mise en œuvre du projet. Rencontres Inter-directions : Direction de la Prospective et des Stratégies Régionales, Direction Climat Air Energie, Mission TRI, Direction de la Proximité, Direction Sports Jeunesse et Vie Associative, Direction Mer Ports Littoral, Direction de la Santé, Direction Europe pour articuler les périmètres ou les coopérations futures. 3. Les grandes missions de la DATL et leur organisation au sein de nouvelles entités L organisation proposée repose sur la volonté d assurer et de concilier deux approches nécessaires au bon fonctionnement de la Direction : l approche «territoriale» et l approche par «politiques ou dispositifs opérationnels», auxquelles s ajoute l appui administratif et financier mutualisé pour l ensemble de la direction (tenant compte de la réorganisation des fonctions de gestion au niveau des pôles), ainsi que l équipe de Direction. 3.1 L approche «territoriale» Elle se traduit par la création d un service «animation territoriale», directement rattaché à la Direction, qui assurera une interface unique avec les territoires et pour l ensemble des dispositifs qui peuvent concerner ces derniers au sein de la DATL. Ce service a vocation à être organisé au plus près des interlocuteurs territoriaux tout en tenant compte de l évolution de la structuration des territoires (émergence de 8 pôles métropolitains, regroupement de l intercommunalité ) et des reconfigurations des échelles de dialogue territorial souhaité par l Exécutif (SRADDET et autres schémas ). 3

4 Ce service sera particulièrement en charge : d accompagner les territoires au regard des politiques dont la DATL a la charge en assurant les instructions amonts ou pré-instructions en articulation avec les autres services. d être l interlocuteur privilégié des territoires au nom de la DATL d adapter l action DATL aux spécificités des territoires de coordonner les équipes «réseaux» ou équipes «projets», gérer le «multiscalaire» nécessaire au suivi territoriale ; de piloter et suivre le soutien régional aux structures locales d ingénierie de produire des expertises territoriales d assurer l intégration des activités de la DATL au sein des antennes territoriales et assurer localement toutes les articulations nécessaires avec les autres services régionaux présents sur le territoire. Composé de 26 postes, il comprend 1 Responsable de Service (A), 1 Responsable de Service Adjoint-e (A), 14 chargés de mission(a), 10 assistant/e/s de mission (B). 3.2 L approche par les politiques ou dispositifs Elle se traduit par la création : d un département d appui à l accompagnement des territoires (A), lui-même composé de trois services : service «aménagement», service «ingénierie», service «dynamiques rurales» d un service «logement - habitat» (B) d un service «cohésion sociale et urbaine» (C). Toutes ces entités «opérationnelles» ont en commun : - D être des services composés d équipes issues des deux anciennes Régions et donc de services structurellement «bi-sites», rassemblant, mutualisant à Lille et Amiens, les compétences métiers et expertises des deux anciennes directions dans un domaine donné - D avoir vocation à développer la dimension «territoriale» de leur dispositif en appui du service «animation territoriale» qui reste l interlocuteur direct de proximité et référent des territoires pour l ensemble de la DATL. A. Département d appui à l accompagnement des territoires En appui du service «animation territoriale», le Département assure le pilotage global du déploiement des politiques et dispositifs visant la structuration, les coopérations des territoires et l appui aux projets de ces derniers dans une logique d équilibre et d aménagement du territoire. Il est garant de la mise en œuvre et du pilotage des «fonds destinés à renforcer l attractivité et la cohésion des territoires ruraux, péri-urbains et urbains» (PRADET) et «du soutien à l ingénierie» y contribuant ainsi que le pilotage de la politique relative aux 5 Parcs Naturels Régionaux. Il pilote certaines mesures spécifiques des fonds européens (Feder, Feader dont Leader), mobilisables au bénéfice des territoires dans ce domaine. Il assure les transversalités avec les autres directions dans les champs qui relèvent de ces politiques. 4

5 Ce département de 31 postes est animé par un responsable de département (A) et d un secrétariat mutualisé pour l ensemble des 3 services du département comprenant 4 assistant/e/s de mission (B). Au sein de ce département, trois services sont organisés : 1. Service «aménagement», chargé : du pilotage, la mise en œuvre et du suivi de la Politique Régionale d Aménagement et d Equilibre des Territoires (PRADET) de l organisation des articulations avec le service «animation territoriale» dans la déclinaison territoriale opérationnelle de la PRADET de l aide à la structuration des territoires de la mobilisation et de la mise en œuvre opérationnelle des priorités d investissement FEDER dédiées à l aménagement. Composé de 10 postes, il comprend un responsable de service (A) par redéploiement et 9 chargés de mission (A). 2. Service «ingénierie», chargé : d assurer le pilotage et le partenariat avec les structures territoriales d ingénierie, les opérateurs d aménagement, les 5 Parcs Naturels Régionaux d outiller les décideurs et élus siégeant dans ces instances de développer le soutien à l ingénierie opérationnelle territoriale au service des politiques territoriales de développer une meilleure connaissance de l ingénierie territoriale et de ses ressources de développer l animation et la mise en réseau des ingénieries territoriales de capitaliser et valoriser en interne et au sein de l administration les travaux réalisés. Composé de 6 postes, il comprend 1 responsable de service (A) par redéploiement interne et 5 chargés de mission (A). 3. Service «dynamiques rurales», chargé : de piloter et mettre en œuvre une partie des mesures de développement rural du FEADER, dont LEADER, d assurer l appui et l accompagnement des Groupes d Action Locale (GAL) et de contribuer à l animation, la valorisation du réseau rural régional (RRR) de développer et capitaliser progressivement une expertise spécifique relative à la ruralité Composé de 10 postes, il comprend 1 responsable de service (A), 7 chargés de mission (A) et 2 gestionnaires (B). B. Service «logement habitat», chargé : de proposer techniquement des éléments de cadrages stratégiques de piloter les dispositifs liés au logement (OPAH, PIG, appels à projets, FEDER, innovation / expérimentation ) de piloter l action régionale vis-à-vis des opérateurs de réhabilitation énergétique du logement 5

6 d animer les partenariats : ANAH, Action Logement, autres directions opérationnelles, territoires, filières professionnelles du logement d apporter l appui / expertise «logement - habitat» pour contribuer aux autres dispositifs ou politiques portés par la DATL, à la planification (PLH), au SRADDET, en lien avec la DPSR. Composé de 7 postes, il comprend 1 responsable de service (A), 4 chargés de mission (A), 2 assistant/e/s de mission (B). C. Service «cohésion sociale et urbaine», chargé : de l élaboration et du pilotage de l action régionale au service des 43 contrats de ville de l élaboration, du pilotage et de la mise en œuvre technique de la politique de renouvellement urbain dans les 54 quartiers retenus au titre du NPRU (29 Quartiers d Intérêt National et 25 Quartiers d Intérêt Régional) du pilotage et de l organisation de l accompagnement régional des ITI du développement de la connaissance des 4 piliers des contrats de ville et l animation de partenariats spécifiques (IREV, Institut Godin ). Composé de 20 postes, il comprend 1 responsable de service (A), 1 responsable de service adjoint-e (A), 14 chargés de mission (A) dont 1 par transfert de la DJSVA, 2 assistant/e/s de gestion/mission (B), 2 secrétaires assistant/e/s (C). 3.3 L appui administratif et financier Le service administratif et financier rassemble et mutualise l ensemble des fonctions et compétences d appui dans ce domaine, pour le compte de l ensemble de la direction et en articulation avec le service de coordination du pôle. Il est plus particulièrement chargé : de l accompagnement administratif et financier des animateurs et instructeurs dans la phase de pré-instruction des dossiers d appui administratif et financier à la programmation des différents dispositifs portés par la DATL de la mise en œuvre et du suivi du processus délibératif de l exécution administrative et financière des délibérations de la préparation et du suivi budgétaire. Le calibrage de ce service sera confirmé au terme des travaux menés au niveau du pôle. Le service devrait être composé de 17 postes et comprendre 1 responsable de service (A), 1 responsable de service adjoint/e (A), 1 cadre administratif/ve et financier/ère (A), 8 assistant/e/s de mission / gestion / administratif/ve/s et financier (B), 1 secrétaire-assistant/e (C), ainsi qu un secteur «fonds européens» composé d 1 responsable de secteur (A) et 4 gestionnaires (B). 3.4 L équipe de Direction L équipe de direction bi-sites est globalement en charge de l animation, du pilotage et du management des services et du département. 6

7 Composée de 7 postes, elle comprend 1 Directeur/trice (A), 1 Directeur/trice adjoint/e (A), 1 conseiller/ère (A), 1 cadre administratif/tive (A) et 3 assistant/e/s de direction (B). Le dernier séminaire de préfiguration du 20 janvier a permis de présenter l organigramme et les missions des différents services. Des dernières suggestions ont été faites durant ce séminaire qui ont été prises en compte. Il a été indiqué lors de la présentation que le calibrage des entités demeurait à affiner. Un courriel adressé aux agents a permis de communiquer l organigramme détaillé ci-joint. 4. Les principaux modes de fonctionnement et de management de la DATL L organisation proposée suppose une forte interaction entre les services. Un collectif de direction sera mis en place et tiendra des réunions de coordinations régulières (hebdomadaires) pour assurer le pilotage, la cohésion et la transversalité interne. Il sera composé du Directeur, du Directeur adjoint, du Conseiller, des Responsables de services et département directement rattachés à la direction. Il sera élargie de façon régulière ou en tant que de besoin à l ensemble de l encadrement à la fois pour traiter des informations remontantes, descendantes et des arbitrages / régulations inter-services. Des réunions de service seront animées par les Responsables et leurs éventuels Adjoints, associant tous les agents. Les responsables et leur éventuel adjoint sont responsables des projets portés par le service, mais également garants de la bonne circulation de l information, de la répartition des activités et des missions, de la maîtrise des charges d activité et de l affectation optimale des ressources ; de la coordination d ensemble. L ensemble des services et des instances de gouvernance ont vocation à être bi-sites et donc trouver les voies d une organisation alternant les lieux de réunion, mobilisant les moyens (visioconférence, etc ) pour réussir une cohésion d équipe multi-sites. Le binôme Directeur / Directeur Adjoint et les binômes responsable de service / responsable de service adjoint contribueront à assurer une présence territoriale équilibrée, à garantir une régulation d ensemble de l activité sur les différents sites. Les réunions de service pourront ainsi être tenues aussi bien en regroupant les agents sur un site qu en visio-conférence. Enfin, pour développer les transversalités inter-services nécessaires, les différents modes de travail transversaux (mode projet, mode réseau, groupes de travail collaboratifs inter-services) seront mis en place et encouragés par la ligne managériale. C est une condition de réussite du fonctionnement de l organisation proposée et de la réalité des localisations des services sur une douzaine de sites différents. 5. L organisation territoriale des services de la DATL La présence des équipes constituant la DATL est actuellement répartie sur les sites de Lille et d Amiens mais également sur 10 autres sites sur le versant sud. Le principe de sécurité et de continuité de la résidence administrative des agents, maintient cette présence territoriale héritée de l organisation des deux anciennes Régions. Compte-tenu des missions et des politiques territoriales dont la DATL a la charge, une réflexion devra s engager pour : prendre en compte l expérimentation et déploiement progressif des antennes régionales. 7

8 prendre en compte les échelles de dialogue et de structuration territoriale attendues au titre de l aménagement du territoire (une dizaine d espaces couvrant l ensemble des Hauts-de-France), réguler progressivement la présence territoriale des services de la DATL pour couvrir de façon plus homogène l ensemble des territoires des Hauts-de-France, 8

9 DIRECTION DES PROJETS TRANSVERSAUX 1 DIRECTEUR/RICE (A) 2 Assistant/e/s de Direction (B) NORD-PAS-DE-CALAIS CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 25 Dont 1 poste concerné par la direction de l aménagement du territoire et du logement MISSION «RÉGION NUMÉRIQUE» 1 Directeur/rice de Projet (A) 2 Chef/s de Projet Complexe (A) 2 Chargé/e/s de Mission Expert/e (A) 1 Gestionnaire Administratif/ve (B) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) MISSION «TROISIÈME REVOLUTION INDUSTRIELLE» 1 Directeur/rice de Projet (A) 3 Conseiller/e/s Technique/s (A) 2 Chef/s de Projet Complexe (A) 1 Gestionnaire Administratif/ve (B) MISSION «TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE DE LA RÉGION» 1 Directeur/trice de Projet (A) CANAL SEINE-NORD 1 Directeur/rice de Projet (A) MISSION «NOUVELLE RÉGION» 1 Conseiller/e Technique (A) EURALENS 1 Directeur/rice de Projet (A) 1 Chef de Projet Complexe (A) GRAND PROJET RÉGIONAL VEHICULE ELECTRIQUE 1 Directeur/trice de Projet (A) 1 Cadre administratif/ive (A) 1 Cadre administratif/ive (A) (Emploi Tremplin) MISSION «LEARNING-CENTER» 1 Directeur/trice de Projet (A) 1 Gestionnaire administratif/ve (B) GRANDS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS RÉGIONAUX - CREPS 1 Directeur/rice délégué/e (A) 9

10 DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT DURABLE MISSION «PLAN LOGEMENTS» 2 Chef/s de Projet Complexe (A) 1 Chargé/e de Mission Expert/e (A) 1 Assistant/e de Mission (B) 1 Directeur/trice (A) 1 Directeur/trice Adjoint/e (A) 1 Chargé/e de Mission Expert/e (A) 1 Cadre Administratif/ive (A) 1 Assistant/e de Direction (B) 1 Conseiller/e «Commande Publique Fonds Européens» (A) * (Rattaché à la DEnv et triple rattachement avec la DTr) NORD-PAS-DE-CALAIS CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 47 Dont 46 postes concernés par la direction de l aménagement du territoire et du logement SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1 Chef de Service (A) 1 Cadre Administratif/ive et Financier/e (A) 3 Assistant/e/s Administratif/ive/s et Financier/e/s (B) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) COOPÉRATION TERRITORIALE ET PROJETS 1 Chef de Service (A) 1 Adjoint/e au Chef de Service (A) 1 Chargé/e de Mission Expert/e (A) 9 Chargé/e/s de Mission (A) 1 Assistant/e de Mission (B) 2 Secrétaire/s-Assistant/e/s (C) DÉVELOPPEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN 1 Chef de Service (A) 7 Chargé/e/s de Mission (A) 1 Assistant/e de Gestion Administrative (B) 2 Secrétaire/s-Assistant/e/s (C) Cellule «FEDER» 1 Responsable de Secteur «FEDER» (A) 4 Gestionnaire/s «Fonds Européens» (B) 10

11 Direction des partenariats Internationaux et Régionaux SERVICE ADMINISTRATIFET FINANCIER 1 Chef de Service (A) 1 Adjoint/e au Chef de service (A) 1 Directeur/trice (A) 1 Directeur/trice Adjoint/e (A) 1 Conseiller/ère technique (A) NORD-PAS-DE-CALAIS CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME Source Total des postes autorisés : 37 Dont 1 poste concerné par la Direction de l Aménagement du territoire et du logement 1 Cadre administratif/ve et financier/ère (A) 1 Chargé/e de mission transversal (A) 3 Assistant/e/s Administratif/ve/s et Financier/ère/s (B) 1 Secrétaire/s assistant/e/s (C) 1 Assistant/e Administratif/ve et Financier/ère (B) COOPERATION ET RELATIONS INTERNATIONALES 1 Chef de Service (A) 4 Assistant/e/s de mission (B) CITOYENNETE ET TERRITOIRES 1 Chef de Service (A) 4 Assistant/e/s de mission (B) OUVERTURE DU TERRITOIRE ACTION EXTERIEURE TERRITOIRES CITOYENNETE 3 Chargé/e/s de mission (A) 1 Chargé/e de mission expert/e (A) 4 Chargé/e/s de missions 1 Chargé/e de mission 1 Chargé/e de mission 5 Chargé/e/s de mission 11

12 DIRECTION DE L'ACTION ÉCONOMIQUE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1 Chef de service (A) 1 Adjoint/e au Chef de Service (A) 1 Directeur/rice (A) 1 Directeur Adjoint/e Délégué/e à la Stratégie Régionale de l Innovation (A) 1 Directeur/rice Adjoint/e Délégué/e aux Fonds Européens (A) 1 Conseiller/ère «Commande Publique Fonds Européens» (A) 1 Cadre administratif/ive et financier/ère «FEDER» (A) 4 Gestionnaires Fonds Européens (B) 1 Assistant/e Administratif/ive Fonds Européens (B) NORD-PAS-DE-CALAIS CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME Source Total des postes autorisés : 105 Dont 6 postes concernés par la Direction de l Aménagement du territoire et du logement SERVICE RESSOURCES ET DEVELOPPEMENT 1 Chef de service (A) 1 Chargé/e de mission Expert/e (A) 10 Gestionnaires administratif/ive/s et financier/e/s (B) 2 Conseiller/ère/s Technique (A) 2 Assistant/e/s de direction (B) 1 Assistant/e de gestion (B) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) 2 Chargé/e/s de Mission (A) 1 Assistant/e de mission (B) 1 Assistant/e de gestion (B) MISSION DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET TOURISME 1 Directeur/rice délégué/e (A) 1 Adjoint/e au Directeur/trice délégué/e (A) 1 Assistant/e de direction (B) 1 Chef de Projet Complexe (A) 5 Chargés/e/s de mission Expert/e/s (A) 3 Chargé/e/s de mission (A) SERVICE INNOVATION ET COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 1 Chef de service (A) 8 Chefs de Projet Complexe (A) 2 Gestionnaires administratif/ive/s (B) SERVICE FINANCEMENT REGIONAL DES ENTREPRISES 1 Chef de service (A) 2 Chargé/e/s de mission expert (A) 3 Chargé/e/s de mission (A) 1 Cadre administratif/ive et financier/e (A) SERVICE CREATION D ACTIVITES 1 Chef de service (A) 1 Adjoint/e au chef de service (A) 1 Chef de Projet Complexe (A) 1 Chargé/e de mission expert/e (A) 8 Chargé/e/s de mission (A) SERVICE TERRITOIRE, ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT 1 Chef de service (A) 4 Chefs de Projet Complexe (A) 1 Chargé/e de mission «LEADER» (A) 1 Chef de projet complexe LEADER (A) 2 Gestionnaires Fonds Européens «LEADER» (B) SERVICE AGRICULTURE 1 Chef de service (A) 1 Adjoint/e au Chef de service(a) 3 Chargé/e/s de mission (A) 2 Chargé/e/s de mission «FEADER» (A) 2 Gestionnaires Fonds Européens «FEADER» (B) 1 Assistant/e/s de mission (B) 2 Secrétaires assistant/e/s (C) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) 1 Gestionnaire administratif/ive (B) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) 2 Secrétaires-Assistant/e/s (C) 1 Assistant/e de gestion (B) 12

13 Direction Générale Adjointe 2 Secrétariat général PICARDIE CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 7 Dont 2 postes concernés par la direction de l aménagement du territoire et du logement 1 secrétaire général/e (A) 1 Chargé/e de mission (A) 1 Assistant/e de gestion (C) 1 Assistant/e de gestion (C) 1 Assistant/e de gestion (C) 2 assistant/e/s de gestion (C) 13

14 DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION 1 Directeur/rice (A) 1 Directeur/trice Adjoint/e (A) PICARDIE CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 9 Dont 1 poste concerné par la Direction de l aménagement du territoire et du logement 1 Assistant/e (B) Gestion des infrastructures de télécommunications et exploitation aménagement numérique des territoires Coordination administrative et financière 1 Chef de projet exploitation (A) 1 Technicien/ne d exploitation (B) 1 Ingénieur (A) 1 Chargé/e de mission (A) 1 Coordinateur/trice administratif/ive et financière (A) 1 Assistant/e de gestion (B) 14

15 PÔLE «EQUILIBRE DES TERRITOIRES» NORD PAS DE CALAIS CT DU 30/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 14 Dont 1 poste concerné par la direction de l aménagement du territoire et du logement MISSION «AMÉNAGEMENT RÉGIONAL» 1 Directeur/rice de Projet (A) 1 Conseiller/ère Technique Expert/e (A) 2 Chargé/e/s de Mission Expert/e (A) 2 Chargé/e/s de Mission (A) 1 Chargé/e d Études (B) 1 Secrétaire-Assistant/e (C) 1 DGA - Responsable de Pôle (A) 1 Directeur/rice de Projet «Gérance du GECOTI et des structures du Pôle» (A) 1 Directeur/trice de projet (A) 1 Conseiller/ère technique (A) 1 Conseiller/ère technique (A) 1 Assistant/e de Direction (B) 15

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17 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES TERRITOIRES, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PICARDIE CT DU 03/03/2017 ORGANIGRAMME SOURCE Total des postes autorisés : 51 Dont 48 postes concernés par la direction de l Aménagement du territoire et du logement 1 Directeur/trice (A) 1 chargé/e de mission 2 Assistant/e/s de direction (B) DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 1 coordinateur/trice administratif/tive (A) 1 Chargé/e d études (A) 3 Assistant/e/s (B) DEPARTEMENT LOGEMENT HABITAT 3 Chargé/e/s de mission (A) 1 Assistant/e de direction (B) 5 Référent/e/s Missions Régionales (A) 1 Chargé/e de mission Réseau Régional d aménagement Missions régionales de Pays PAYS DU SAINT-QUENTINOIS THIERARCHE ET CHAUNOIS 3 Chargé/e/s de mission (A) 2 Assistant/e/s de direction (B) PAYS SUD DE L AISNE 1 Chargé/e de mission (A) 1 Assistant/e de direction (B) PAYS DU SOISSONNAIS ET GRAND LAONNOIS 2 Chargé/e/s de mission (A) 1 Assistant/e de direction (B) PAYS DU GRAND BEAUVAISIS THELLE VEXIN SABLONS 2 Chargé/e/s de mission (A) 1 Assistant/e de direction (B) 1 Assistant/e de direction (B) PAYS 3 VALLEES BRESLE YERES 2 Chargé/e/s de mission (A) 1 Chargé/e de mission (A) 1 Assistant/e de direction (B) PAYS COMPIEGNOIS SOURCES ET VALLEES 3 Chargé/e/s de mission (A) 3 Assistant/e/s de direction (B) PAYS DU GRAND AMIENOIS SANTERRE HAUTE SOMME 3 Chargé/e/s de mission (A) 1 Assistant/e de direction (B) PAYS DU GRAND CREILLOIS CLERMONTOIS PLATEAU PICARD SUD DE L OISE 4 Chargé/e/s de mission (A) 1 Assistant/e/s de direction (B) 17

18 DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRIROIRE ET DU LOGEMENT 1 Directeur/trice (A) 1 Directeur/trice / adjoint/e (A) HAUTS-DE-FRANCE CT DU 30/01/2017 PROPOSITION D ORGANIGRAMME Postes autorisés : 106 (versant Nord : 55, versant Sud : 51) Dont 2 postes à transférer à la DPSR Poste par transfert : 1 Postes par redéploiement :1 (versant Nord : 0, versant Sud : 1) Poste mis en réserve : 0 (versant Nord : 0,versant Sud : 0) 1 Conseiller/ère (A) 1 Cadre administratif/tive (A) 3 Assistant/e/s de direction (B) SERVICE ANIMATION TERRITORIALE 1 responsable de service (A) 1 responsable adjoint/e de service (A) SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1 responsable de service (A) 1 responsable de service adjoint/e (A) DEPARTEMENT APPUI A L ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES 1 responsable de département (A) 4 assistant/e/s de mission (B) SERVICE LOGEMENT ET HABITAT 1 responsable de service (A) SERVICE COHESION SOCIALE ET URBAINE 1 responsable de service (A) 14 chargé/e/s de mission (A) 10 Assistant/e/s de mission (B) 8 assistant/e/s de mission /gestion/administrative/s et financier (B) 1 Cadre Administratif/ive et Financier/e (A) SERVICE AMENAGEMENT 1 responsable de service (A) par rédéploiement 9 chargé/e/s de mission (A) 4 chargé/es de mission (A) 2 assistant/e/s de mission (B) 1 responsable de service adjoint/e (A) 14 chargé/s de mission (A) Dont 1 par transfert de la DJSVA 2 assistant/e/s de gestion / de mission (B) 1 Secrétaire-Assistant/e SERVICE INGENIERIE 2 secrétaires assistant/e/s C) 1 responsable de service (A) 5 chargé/e/s de mission (A) SECTEUR FONDS EUROPEENS 1 responsable de secteur «fonds européens» (A) SERVICE DYNAMIQUES RURALES 1 responsable de service (A) 4 gestionnaires Feder (B) 7 chargé/e/s de mission (A) 2 gestionnairesfonds européens (B) Une démarche d harmonisation des outils de référence de GPEC permettra une appréhension harmonisée des fonctions exercées et des métiers présents dans la collectivité. Ces derniers seront déclinés dans les organigrammes. 18