Des normes pour plus de sécurité et une meilleure performance

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1 Des normes pour plus de sécurité et une meilleure NOV Catherine Lubineau 2010 Sommaire La normalisation : principes de base Le système français ais de normalisation L Union de Normalisation de la Mécanique Des normes pour plus de sécurits curité Des normes pour une meilleure Informations complémentaires mentaires 1

2 La normalisation : principes de base Les différents textes techniques en France Les textes législatifs l et réglementaires r : Lois, directives,... Règlements, décrets Les documents normatifs français (documents de référence officiels / application volontaire) : Normes homologuées, Normes expérimentales Fascicules de documentation Les autres publications AFNOR (documents privés) s): Guide d application, Accord, Référentiel de bonnes pratiques Les documents professionnels et spécifications techniques Règlements Application obligatoire Documents normatifs Application volontaire La normalisation : principes de base L application des normes en France Marchés privés et contrats : Application volontaire des normes dans les marchés privés, accord contractuel des parties Marchés publics : Référence aux normes (ou autres documents équivalents) dans la passation des marchés publics Place de la norme dans la réglementation : Application obligatoire d une norme homologuée imposée par un texte réglementaire ( 1% des NF) Présomption de conformité à une réglementation donnée par une norme (publication au JORF ou au JOUE / norme harmonisée) Référence indicative d une norme citée dans un texte réglementaire 2

3 La normalisation : principes de base Les fondamentaux de la normalisation La normalisation repose sur le consensus des acteurs économiques volontaires au sein des bureaux de normalisation La normalisation constitue un outil de dialogue entre fabricants, utilisateurs, pouvoirs publics et autres partenaires Transparence des procédés (EP, Procédures ) La normalisation est une activité essentiellement technique à finalité économique La norme, document de référencer rence Outil d harmonisation d et de facilitation des transactions Permet de réduire les coûts de possession et de transaction Outil de confiance et de réduction des risques Facteur d élargissement des marchés Contributeur aux gains de productivité La normalisation : principes de base La codification des normes NF EN ISO norme française reprise d une norme européenne elle-même reprise d une norme internationale Numéro de la norme ISO Exemples NF EN 1101 NF EN ISO 1101 NF EN ISO 1101 = DIN EN ISO 1101 = BS EN ISO

4 Le système français ais de normalisation Délégué interministériel riel aux normes AFNOR Bureau de normalisation UTE UNM BNG BNA Commissions de normalisation Fabricants Utilisateurs Laboratoires Pouvoirs publics Centres de compétence Complémentarité totale entre opérateurs du système et experts qui apportent le fond technique des documents L Union de normalisation de la mécanique L UNM : Bureau de Normalisation des Industries Mécaniques M et du caoutchouc Agrément Ministériel Parc de normes NF géré g : ~ (12 % du parc français) ais) 100 commissions de normalisation actives 2000 experts de près s de 1000 organismes 400 normes publiées en 2009 : 40% ISO, 55% EN et 5% NF Le plus gros Bureau de Normalisation travaillant directement avec AFNOR 4

5 Union de Normalisation de la MécaniqueM Grands domaines d interventiond Sujets mécaniciens m transversaux : sécurité,, dessin technique, métrologie, m soudage, Energétique et fluidique : équipements chaudronnés, moteurs, turbines, matériels aérauliques, a thermiques, THP, Composants et pièces mécaniques m : élts de fixation, raccords, roulements, outillage, transmissions mécaniques, m forge, emboutissage quincaillerie, Machines et matériels fixes et mobiles : Mach.Outils,, robots, mat. agroalimentaires, mach. textiles, équipts pour BTP/génie civil, équipts de secours, mat. agricoles, matériels jardinage, Caoutchouc : mat. 1eres, courroies, tuyaux, joints, profilés, Des normes pour plus de sécurits curité Machines 5

6 Des normes pour plus de sécurits curité Machines - sécurité Ensemble de normes harmonisées donnant présomption de conformité à la directive machines: solutions techniques remplissant les objectifs de sécurité de la directive Application volontaire par le fabricant: - Marquage CE = conformité à la réglementationr - Marquage CE + norme harmonisée e = garantie de mise en œuvre de solutions reconnues Les 600 normes ont été mises en conformité avec la nouvelle directive machines 2006/42/CE qui est entrée e en vigueur le 29 décembre d 2009 numéros des normes et dates Des normes pour plus de sécurits curité Un parc de plus de 600 normes les évolutions La plupart des normes ont été mises à jour par voie d amendements d : ajout d une d annexe ZB, modifications documentaires (marquage, information pour l utilisation l notamment bruit) Pour les normes d origine d EN ISO,, publication d un d amendement sépars paré à la norme 2 documents NF EN ISO :2004 1:2004 NF EN ISO /A1:2009 1/A1:2009 Pour les normes d origine d EN,, intégration de l amendement dans la norme EN d origined 1 seul document NF EN A1:2008 6

7 Des normes pour plus de sécurits curité Les évolutions indiquées en première page des normes - Modification des informations concernant le bruit, modification du marquage - Ajout d une d annexe ZB relative à la Directive 2006/42/CE Des normes pour une meilleure Mesure Spécification Dessin Besoin Spécification géomg ométrique des produits (GPS) Fabrication 7

8 Des normes pour une meilleure Spécification géomg ométrique des produits (GPS) Moyen de communication par lequel concepteurs, ingénieurs nieurs de production et métrologues échangent une information non ambiguë sur les tolérances admissibles des pièces Permet de décoder les plans Permet de vérifier la conformité des pièces à la spécification Des normes pour une meilleure Spécification géomg ométrique des produits (GPS) Ensemble d environs d 80 normes allant des symboles graphiques à la métrologie m classées selon un schéma directeur matriciel : ISO/TR Normes complémentaires mentaires de tolérances générales g : - pièces usinées : ISO et 2 - pièces découpd coupées pliées : NF E pièces repoussées es : NF E Projet de norme sur les références r rences et systèmes de références rences en cours de finalisation pren ISO

9 Des normes pour une meilleure Mécatronique Des normes pour une meilleure Mécatronique Mécatronique : démarche d visant l intl intégration en synergie de la mécanique, m l él électronique, l automatique et l informatique l dans la conception et la fabrication d un d produit en vue d augmenter d et/ou d optimiser d sa fonctionnalité Projets multi-comp compétences nécessitant n un langage commun et un référentiel r rentiel spécifique Première étape : vocabulaire NF E : :2008 Deuxième étape : cycle de vie et conception XP E : :2009 Développement en cours : transfert au plan international 9

10 Des normes pour une meilleure Soudage Des normes pour une meilleure Soudage Modes opératoires de soudage Série des NF EN ISO (qualification) Qualification des soudeurs Série des NF EN ISO 9606 (+ NF EN 287-1) Groupement des matériaux FD CR ISO/TR Produits consommables Matériel de soudage 10

11 Des normes pour une meilleure Fabrication additive Des normes pour une meilleure Fabrication additive Objectifs : normalisation dans le domaine de la Fabrication additive (procédés s par ajout de matière consistant à fabriquer directement des pièces à partir d un d modèle numérique 3D sans recourir à un outillage) Première réunion r en septembre 2010 pour fixer les priorités s : terminologie, machines, matériaux, qualification du procédé Proposition allemande visant à développer des normes internationales 11

12 Informations complémentaires mentaires Site Internet : Infos sur association, normalisation, parc de normes UNM, sujets au programme, Si vous souhaitez recevoir cette présentation, merci de vous enregistrer auprès de notre hôtesse NOV Merci de votre attention c.lubineau@unm.fr 12