M_FLUDINT «Flux d intérêts trimestriels»
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- Marie-Thérèse Généreux
- il y a 6 ans
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1 M_FLUDINT «Flux d intérêts trimestriels» Décembre 2014 Présentation Le tableau M_FLUDINT est un document de synthèse qui recense les éléments du compte de résultat utilisés par la Banque de France dans le cadre, d une part, de l élaboration des statistiques de taux d intérêt sur les encours requise par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013 de la Banque centrale européenne et, d autre part, de la confection des comptes financiers (intérêts repris dans le compte de revenu des agents économiques ainsi que les Services d Intermédiation Financière (SIFIM) qui traduisent la contribution du secteur des établissements de crédit au PIB). Contenu Tableau «Contreparties hors E.C.» Ce tableau recense les produits et charges afférents aux opérations avec les contreparties hors établissements de crédit ventilés par catégorie de clientèle et résidence de la contrepartie. Lignes Sont repris en ligne les postes de produits suivants : Intérêts sur opérations avec la clientèle dont : Créances commerciales Crédits à l exportation Intérêts sur crédits de trésorerie échéancés Intérêts sur crédits de trésorerie non échéancés Crédits à l équipement Crédits à l habitat Autres crédits à la clientèle Affacturage Prêts à la clientèle financière Valeurs reçues en pension Comptes ordinaires débiteurs Autres intérêts Intérêts sur créances douteuses
2 Intérêts sur opérations de crédit-bail (encours financiers) Intérêts sur prêts subordonnés à terme Intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée Intérêts sur titres reçus en pension livrée Sont repris en ligne les postes de charges suivants : Intérêts sur opérations avec la clientèle dont : Emprunts auprès de la clientèle financière Valeurs données en pension Comptes ordinaires créditeurs Comptes d affacturage Livrets ordinaires Livrets A Livrets bleus Livrets jeunes Livrets d épargne populaire Livrets de développement durable Comptes d épargne-logement Plans d épargne-logement Plans d épargne populaire Autres comptes d épargne à régime spécial Comptes créditeurs à terme ventilés par durée initiale Bons de caisse et bons d épargne ventilés par durée initiale Autres intérêts Intérêts sur titres donnés en pension livrée Intérêts sur emprunts subordonnés Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions
3 Conformément aux dispositions du paragraphe 31 du règlement BCE précité, les produits et charges déclarés dans le tableau mod. M_FLUDINT sont établis sur la base des droits constatés sur les dépôts et les crédits sous-jacents. Ils tiennent donc compte des intérêts courus non échus. Par ailleurs, les intérêts doivent être déclarés par l établissement qui inscrit à son bilan les avoirs et engagements concernés (ci-après dénommé «établissement détenteur»). Dans l éventualité où la gestion desdits avoirs et engagements est transférée à une entité éventuellement commune avec d autres établissements et où cette entité comptabilise les produits et charges afférents aux encours dont elle assure la gestion tout en reversant le net des produits et des charges aux établissements détenteurs, alors ces derniers doivent reprendre dans le tableau mod. M_INTDEPO les produits et charges afférents à ces encours selon les ventilations requises dans ledit état, nonobstant toute disposition comptable contraire. D après le paragraphe 4 du règlement susvisé, les produits et charges doivent traduire les charges et les produits effectifs de l agent déclarant. Si les montants payés ou reçus par les parties au contrat de dépôt ou de crédit diffèrent, alors le point de vue dudit agent déclarant doit déterminer les charges et les produits à prendre en compte dans le cadre des statistiques de taux d intérêt. C est ainsi qu une subvention versée directement au client par les tiers ne doit pas être intégrée aux produits et charges. Inversement, lorsque cette subvention transite par les comptes de l établissement, alors les produits et charges à déclarer dans le tableau mod. M_FLUDINT doivent l inclure. Colonnes Les produits et charges recensés dans le tableau «Contreparties hors E.C.» sont ventilés en fonction des catégories de clientèles résidentes (sociétés non financières, entrepreneurs individuels, particuliers, administrations publiques, ISBLSM, clientèle financière et sociétés d assurance / fonds de pension), des catégories de clientèles non résidentes EMUM (sociétés non financières, entrepreneurs individuels, particuliers, clientèle financière / sociétés d assurance / fonds de pension / ISBLSM, administrations publiques) et des non-résidents non EMUM. Tableau «Contreparties E.C.» Ce tableau recense les produits et charges liées aux opérations interbancaires ventilés par résidence de l agent contrepartie. Lignes Sont repris en ligne les postes de produits et de charges suivants : - Intérêts (produits) Banques centrales et offices de chèques postaux Comptes ordinaires débiteurs Comptes et prêts Valeurs reçues en pension Opérations internes au réseau Réméré et assimilés Report déport
4 Produits divers d intérêt Intérêts sur créances douteuses (produits) Intérêts sur prêts subordonnés à terme Intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée Intérêts sur titres reçus en pension livrée Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions - Intérêts (charges) Banques centrales et offices de chèques postaux Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts Valeurs données en pension Opérations internes au réseau Réméré et assimilés Report déport Charges diverses d intérêt (charges) Intérêts sur titres donnés en pension livrée Emprunts subordonnés Colonnes Les produits et charges recensées dans le tableau «Contreparties E.C.» sont ventilés entre résidents, non-résidents EMUM et non-résidents non EMUM. Feuillet «Toutes contreparties» Dans ce feuillet, le premier tableau recense les produits et charges sur opérations sur titres, tous agents contreparties confondus.
5 Lignes Sont repris en ligne les postes de charges et de produits suivants : Charges sur opérations sur titres : Pertes sur titres de transaction Charges sur titres de placement ventilées en frais d acquisition, étalement de la prime et moins-values de cession Charges sur titres de l activité de portefeuille ventilés en frais d acquisition et moins-values de cession Charges sur titres d investissement ventilés en frais d acquisition et étalement de la prime Charges sur dettes constituées par des titres, ventilées en intérêts sur titres du marché interbancaire, intérêts sur titres de créances négociables, intérêts sur obligations et autres charges sur dettes constituées par des titres Charges diverses sur opérations sur titres (charges) Produits sur opérations sur titres : Gains sur titres de transaction ventilés en vertu d un contrat signé avec l émetteur, en écarts de cours, autres gains générés par une opération d intermédiation et autres gains sur titres de transaction Produits sur titres de placement ventilés en intérêts, étalement de la décote, dividendes et produits assimilés et plus-values de cession Produits sur titres de l activité de portefeuille ventilés en dividendes et produits assimilés et plus-values de cession Produits sur titres d investissement ventilés en intérêts et étalement de la décote Revenus de la gestion collective des Livrets de Développement Durable Produits sur dettes constituées par des titres Produits divers sur opérations sur titres Intérêts sur créances douteuses Dividendes et produits assimilés Dans ce feuillet, un deuxième tableau recense, tous agents contreparties confondus, les commissions sur opérations avec la clientèle, les dotations aux provisions du portefeuille titres ainsi que les produits et charges sur opérations de change, instruments financiers à terme, prestations de services financiers.
6 Sont repris en ligne les postes de charges et de produits suivants : - Charges sur opérations avec la clientèle - Charges sur opérations de change Pertes sur opérations de change et d arbitrage - Charges sur instruments financiers à terme Charges sur instruments de taux d intérêt Charges sur instruments de cours de change Charges sur autres instruments financiers à terme - Charges sur prestations de services financiers Charges sur moyens de paiement Autres charges sur prestations de services financiers - Charges diverses d exploitation Moins-values de cession sur immobilisations financières - Dotations aux provisions pour dépréciation du portefeuille titres Dotations aux provisions pour dépréciation du portefeuille de placement Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières Autres dotations aux provisions pour dépréciation - Produits sur opérations avec la clientèle - Produits sur opérations de change Gains sur opérations de change et d arbitrage - Produits sur instruments financiers à terme Produits sur instruments de taux d intérêt Produits sur instruments de cours de change Produits sur autres instruments financiers à terme (produits sur instruments financiers à terme) - Produits divers d exploitation Plus-values de cession sur immobilisations financières
7 - Reprises de provisions pour dépréciation du portefeuille titres Reprises de provisions pour dépréciation de titres de placements Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières Autres reprises de provisions pour dépréciation - Produits sur prestations de services financiers sur titres gérés ou en dépôt, ventilées en droits de garde sur portefeuille titres de la clientèle, commissions de gestion sur portefeuille titres de la clientèle, commissions de gestion d OPC et de fonds communs de créance et autres commissions sur titres gérés ou en dépôt sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle, ventilées en commissions pour achat / vente de titres, commissions de placement et de rachat d OPC et de fonds communs de créance et autres commissions sur opérations sur titres sur activités d assistance et de conseil, ventilées en commissions sur activités d assistance et de conseil aux particuliers, commissions sur activités d assistance et de conseil aux entreprises et autres commissions Produits sur moyens de paiement Autres produits sur prestations de services financiers Charges sur fonds publics affectés Quote-part des subventions d investissement inscrites au compte de résultat Règles de remise Établissements remettants Les établissements de crédit et assimilés (y compris les succursales d établissements ayant leur siège dans un État de l Espace économique européen (EEE)), les sociétés de financement, la Caisse de dépôts et consignations et les émetteurs de monnaie électronique assujettis à la remise d informations à des fins de statistiques monétaires (i.e. remettants mensuels). Territorialité Le tableau concerne la zone d activité France. Monnaie Le tableau recense les opérations libellées en euros et en devises. Les établissements remettent un état en euros et un état établi en contre-valeur euros pour leurs opérations en devises. Périodicité Remise trimestrielle
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