Ce contrat garantit les conséquences de la responsabilité incombant à l assuré, selon les fondements juridiques suivants :
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- Josselin St-Arnaud
- il y a 6 ans
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1 ADELINE PISCINES 7,RUE BERTHELOT BESANCON Attestation d assurance Responsabilité Civile Générale et Responsabilité Civile Décennale valable pour la période du : 17/12/2016 au : 30/06/2017 Contrat des Constructeurs / Installateurs de Piscines GROUPEMENT : REVE LOGISTIC QUDOS Insurance A/S, société anonyme d assurances et de réassurances enregistrée à Copenhague-DANEMARK sous le numéro CVR DK N Siège Social Kongevejen 371 DK-2840 Holte Denmark entreprise régie par le code des assurances agissant en liberté de Prestation de Services sous le contrôle des autorités danoises FSA N Certifie que l assuré désigné ci-dessus est titulaire d un contrat Constructeur de Piscine N REV-PROPISCI-1660 garantissant à ce jour l activité dans le domaine du bâtiment et du génie civil suivante : * Conception, réalisation de piscines enterrées, à l'exclusion des piscines de conception hors sol (non soumis à décennale) et les piscines dites d intérieures, pour les ouvrages respectant les prescriptions de mise en œuvre suivantes : - Bassins de piscines d'une capacité inférieure à 250 m3 et de profondeur maximale de 2,50 mètres L'assuré déclare exercer les activités suivantes Ce contrat garantit les conséquences de la responsabilité incombant à l assuré, selon les fondements juridiques suivants : - Installations de piscines traditionnelles à structure béton - Fondations terrassements - Maçonnerie, béton armé : structure et travaux courants - Enduits, revêtement plastique d étanchéité et d imperméabilisation - Revêtement de murs et de sols en matériaux durs - Plomberie - Installation de piscines en matériaux nouveaux ou au moyen de procédés récents non traditionnels - Système de filtration, de traitement et chauffage de l eau - Electricité : éclairage intégré alarmes et système de sécurité - Installation d abris volets et automatismes de protection ou de couverture des piscines - Installations de spas-hammams-jacuzzi
2 A RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE (QUDOS Insurance A/S) Ce contrat garantit Pour les chantiers ouverts entre le : 17/12/2016 et le 30/06/2017 Sa responsabilité civile décennale découlant des articles 1792 et du Code Civil, qu'elle peut encourir en sa qualité de constructeur telle que visée au 1er alinéa de l'article du même code, pour les travaux de construction soumis à l'obligation d'assurance. Cette garantie est conforme aux dispositions légales et réglementaires régissant l'assurance de responsabilité obligatoire dans le domaine des travaux de construction tel que prévu par les articles L et L du Code des Assurances, et fonctionne selon les règles de la capitalisation. Pour la réalisation de travaux de techniques courantes. Par travaux de technique courante, on entend les ouvrages répondant aux caractéristiques suivantes: - Ouvrages dont la réalisation est conçue dans les documents contractuels avec des matériaux et suivants des modes de construction auxquels il est fait référence dans les Documents Techniques Unifiés (DTU) ou dans les documents édités par les pouvoirs publics (notamment les fascicules du CCTG applicables aux marchés de travaux publics pour les normes françaises (NF) homologuées, ou les règles professionnelles et documents technique des organismes professionnels, ou, plus généralement, matériaux et modes de construction traditionnels. - Ouvrage, procédés ou produits ayant fait l objet d un avis technique du CSTB, validés sans observation par la C2P (Commission Prévention Produit de l Agence Qualité Construction). La liste des «mis en observation» est publiée semestriellement par le moniteur des travaux publics et du bâtiment consultable sur le site internet de l Agence Qualité Construction (
3 Sont ainsi notamment garantis RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUDOS Insurance A/S Références «POLYGONE» INTITULE DES GARANTIES MONTANT EN EUROS Responsabilité Civile Décennale Obligatoire conformément aux dispositions légales (Articles L.241-1, L II du Code des assurances) Cette garantie est accordée pour une durée de dix ans à compter de la réception visée à l article du code civil. Elle est gérée en Capitalisation Responsabilité du sous-traitant en cas de dommages de nature décennale en cas de dommages de nature décennale dans les conditions et limites posées par les articles 1792, et du Code Civil lorsque l assuré intervient en qualité de sous-traitant sur des ouvrages soumis à l obligation d assurances de responsabilité décennale. Cette garantie est accordée pour une durée ferme de dix ans à compter de la réception visée à l article du Code Civil Responsabilité décennale pour les ouvrages de génie civil en cas d atteinte à la solidité mentionnés au contrat, réalisés en France métropolitaine et DOM, y compris en sa qualité de sous-traitant, dans les conditions et limites posées par les articles 1792, , e du code civil A hauteur du cout des travaux de réparation y compris les travaux de démolition, déblaiement et dépose pour les ouvrages à usage d habitation A hauteur du cout total de la construction déclarée par le maitre d ouvrage pour les ouvrages hors habitations Bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables (Article du Code Civil) FRANCHISE FIXE PAR SINISTRE = 5 000
4 B - RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION /PENDANT TRAVAUX (QUDOS Insurance A/S) Cette garantie couvre la responsabilité encourue vis à vis des tiers par l assuré, du fait de ses activités déclarées pendant l exécution de ses travaux. RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET APRES LIVRAISON QUDOS Insurance A/S références «POLYGONE» INTITULE DES GARANTIES MONTANT EN EUROS RC EXPLOITATION/PENDANT TRAVAUX ** Tous dommages confondus Dont 1) Dommages corporels Dont recours en faute inexcusable 2) Dommages matériels et immatériels Consécutifs 3) Dommages immatériels non Consécutifs. 4) Vol par préposé 5) Atteinte à l environnement 6) Biens confiés RC APRES LIVRAISON Tous dommages confondus Dont 7) Dommages corporels 8) Dommages matériels et immatériels Consécutifs 9) Dommages immatériels non consécutifs ** En cas d inobservation d une ou plusieurs consignes de sécurité indiquées au chapitre PREVENTION des Conditions Générales, le montant des franchises à la charge de l assuré, indiqué dans le tableau, sera doublé.
5 La présente attestation comportant 5 pages, ne constitue qu une présomption de garantie et ne peut engager les compagnies d assurances au-delà des clauses et conditions du contrat précité auquel elles se réfèrent et n est valable que sous réserve du paiement effectif de la cotisation. Les exceptions de garanties opposables au souscripteur le sont également au bénéficiaire de l indemnité (résiliation, nullité, règle proportionnelle, exclusions, déchéances ). L abandon de chantier est formellement exclu de nos garanties. Fait à TASSIN, le 05/01/2017 L ECLAIR ASSURANCES
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