PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE

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1 PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE À SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85) Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Bilan Année 2011 (année de référence 2011) Fait le 21/12/2012 À Monsieur le PREFET PREFECTURE DE LA VENDEE Rue DELILLE LA ROCHE SUR YON

2 SOMMAIRE Bilan d émission de gaz à effet de Serre Description de la société PSV Année de reporting de l exercice et l année de référence Les émissions directes de GES Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Synthèse des principales actions de réduction Annexe n 1 : Tableau de restitution

3 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Société Pâtisserie Salée Vendéenne (PSV) 1. Description de la société PSV Raison sociale : S.A.S. Code APE : 1071 A Identifiant SIREN : Numéros de SIRET associés à la société PSV : Nom Lieu Numéro SIRET PSV Z.I. District St Georges de Montaigu Les Loges La Guyonnière Adresse Siège : Pâtisserie Salée Vendéenne Zone Industrielle District SAINT GEORGES DE MONTAIGU Nombre de salariés année 2011 : 617 Description sommaire de l activité : Fabrication de pain et de pâtisserie fraiche. Mode de consolidation : contrôle financier Schéma des périmètres organisationnels retenus : Le périmètre organisationnel inclut : les activités liées à trois usines de productions et à une plateforme d expédition. Description du périmètre opérationnel retenu : Catégories Postes Sources 1 Emissions directes des Livraison de gaz (méthane) pour : sources fixes de - les chaudières vapeur, chauffe-eau, fours, combustion chauffages locaux. Directes Livraison de carburant (fuel domestique) pour : - les installations sprinklage et groupes électrogènes. 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives Livraison de carburant pour : - les navettes inter-société (GNR, gas-oil et fioul domestique). - les chariots élévateurs autoportés (GNR). Non concerné. Fuites de fluides frigorigènes : Recharge des installations frigorifiques en fluides (fluide frigorigène système direct et indirect)

4 Indirectes liées à l énergie 5 Emissions issues de la biomasse 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Non concerné. Livraison électrique pour les productions énergies nécessaires : - au process (air comprimé, le vide, la production de vapeur, la production ECS), - au chauffage des locaux, - au froid industriel, - à la climatisation, - au process industriel, - à l éclairage des locaux, - à l activité administrative, - à la sécurité des locaux. Non concerné. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : Les émissions directes de GES Annexe n 1 Quantification de l impact climatique dont l unité est la tonne équivalent dioxyde de carbone notée TCO 2 e. o Poste d émission 1 Méthane : ,6 TCO 2 e Fioul domestique : 101,4 TCO 2 e Total poste d émission 1 : 23931, ,4 = ,0 TCO 2 e o Poste d émission 2 GNR (Gasoil Non Routier) : 5,5 TCO 2 e Gasoil : 124,4 TCO 2 e Fioul domestique : 83,3 TCO 2 e Total poste d émission 2 : 5, ,4 + 83,3= 213,2 TCO 2 e o Poste d émission 4 Fuites de fluides frigorigènes pour l année 2011 : Gaz R 404a R 22 R 134a R 407c Total emissions (TCO 2 e) 2 970, ,8 62,9 8,3 Total des fuites de fluides frigorigène : 7 566,4 TCO 2 e - 2 -

5 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée Annexe n 1 o Poste d émission 6 Emissions dues à la consommation électrique en 2011 : 3 563,2 TCO 2 e 5. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Pour l intégralité de la réalisation de ce bilan, nous avons utilisé la méthode de calcul. Les données d activité ont été récoltées via les suivis mensuels, les relevés compteurs et les factures des fournisseurs (données d activités primaires). Les Facteurs d Emission (FE) utilisés sont ceux de la Base Carbone de l ADEME. De plus, les Pouvoirs de Réchauffement Global (PRG) utilisés sont issus des données publiées par le GIEC (valeurs de PRG à 100 ans). Liste des FE utilisés : Les usages de l électricité étant très variés (absence de données en fonction des usages), nous avons recouru au facteur moyen de production de l électricité. Facteur d émission du KWh électrique moyen : 0,078 KgCO 2 e/ KWh (incertitude : 30%) Facteur d émission du fioul domestique, amont et combustion : 3,2 KgCO 2 e/litre (incertitude : 5%) Facteur d émission du GNR (Gasoil Non Routier) : 3,17 KgCO 2 e/litre (incertitude : 10%) Facteur d émission du Gasoil routier : 3,17 KgCO 2 e/litre (incertitude : 10%) Liste des PRG utilisés : Gaz KgCO 2 e / Kg de gaz Méthane CH 4 25 R 404a R R 134a R 407c Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucune exclusion ni de sources de GES ni de poste d émissions de GES pour ce bilan de la société PSV

6 Synthèse des principales actions de réduction Ce bilan se réfère à l année 2011, les actions porteront sur Le prochain bilan qui sera transmis au préfet au plus tard au 31/12/2015 portera sur l année Poste concerné Amélioration Date mise en place des actions 1 4 Installation de récupérateurs de chaleur Suppression progressive des fluides R22 4 ème trimestre 2012 Objectif de réduction de CO 2 fin 2014 (en TCO 2 e) Entre 250 et 300 TCO 2 e TCO 2 e (diminution de 23%) 6 Mise en place de détecteurs de présence allumage Gestion de l éclairage extérieur Augmentation du seuil de froid lors de l activité nettoyage Avant fin 2014 Objectif non quantifiable * 2013 Objectif non quantifiable * Avant fin 2014 Objectif non quantifiable * * Objectifs non quantifiables : les projets sont cours d étude. Ils seront mis en œuvre avant fin 2014, cependant pour l instant il nous est impossible de fournir des objectifs chiffrés de réduction de CO

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