GUIDE MARCHANDISES DANGEREUSES ÉDITION 1 - OCTOBRE 2015

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1 GUIDE MARCHANDISES DANGEREUSES ÉDITION 1 - OCTOBRE 2015

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3 SOMMAIRE Une marchandise dangereuse : c est quoi?...5 La réglementation applicable aux passagers...6 Comment identifier la présence d une marchandise dangereuse?...8 Comment savoir si l emport d une marchandise dangereuse est interdit ou réglementé?...12 Comment faire si l emport de la marchandise dangereuse n est pas possible?...13 La réglementation applicable au fret...14 Pour plus d informations...15

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5 UNE MARCHANDISE DANGEREUSE : C EST QUOI? Une marchandise dangereuse est définie comme une substance ou une matière (solide, liquide ou gazeuse) pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l environnement. Elle peut être placée dans une bouteille, un flacon, un équipement, un appareil, Il ne s agit pas exclusivement de substances ou de matières explosives, toxiques, voire radioactives. Les substances et matières corrosives, inflammables, oxydantes, asphyxiantes, allergènes, pathogènes (infectieuses) sont aussi des marchandises dangereuses. Les piles et batteries au lithium sont considérées comme des marchandises dangereuses. En cas d endommagement, elles peuvent s échauffer et prendre feu. Compte tenu des risques pour la santé, la sécurité, les biens ou l environnement, le transport aérien d une marchandise dangereuse est soumis à une réglementation stricte qui a pour but de garantir la sécurité du vol. LE SAVIEZ-VOUS? Les peintures, les parfums, les piles ou batteries au lithium contenues ou non dans un appareil, les allumettes, les briquets, les cartouches de camping-gaz, les bouteilles d oxygène par exemple sont des marchandises dangereuses. 5

6 LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX PASSAGERS L emport de marchandises dangereuses par un passager est interdit sauf pour ce qui concerne un nombre restreint d entre elles, alors assorti de conditions très précises qui sont définies par la réglementation et qui sont reprises voire renforcées par les compagnies aériennes. Ces conditions peuvent se traduire par : des limitations : exprimées en nombre maximal d objets, volume maximal, masse maximale, énergie maximale, et/ou des exigences de localisation : en soute (bagages enregistrés) ou en cabine (bagages de cabine ou sur le passager), et/ou des exigences de conditionnement : emballage, protection (contre les chocs, les courts-circuits, ), séparation (entre elles ou vis-à-vis des autres marchandises, des bagages et des passagers), et/ou une obligation faite au passager d informer avant le vol la compagnie de la présence de marchandises dangereuses. LE SAVIEZ-VOUS? Certaines marchandises dangereuses autorisées en cabine ne le sont pas en soute : par exemple les piles/batteries de rechange au lithium. Dans le cas d un transfert de bagages de cabine en soute, les personnels de la compagnie doivent questionner le passager sur la présence éventuelle d une marchandise dangereuse. 6

7 Une information à destination des passagers doit être faite par la compagnie aérienne : à l enregistrement (y compris au niveau des bornes automatiques ou sur son site internet) à l embarquement Des procédures sont mises en place afin d éviter l introduction dans l avion d une marchandise dangereuse qui ne serait pas autorisée. C est une obligation faite à la compagnie par la réglementation. Le gestionnaire d aéroport a aussi l obligation d information des passagers. Calcul de l énergie d une batterie au lithium ionique : ÉNERGIE (WH) = TENSION (V) x AMPÈRE-HEURE (AH) ORDRE DE GRANDEUR D ÉNERGIE (donné à titre indicatif seulement): énergie >160 Wh 100 Wh < énergie 160 Wh énergie 100 Wh Vélos électriques, fauteuils roulants,... (en moyenne énergie supérieure à 240 Wh) Appareils «professionnels» tels que caméra vidéo, gros outillage portable, équipement médical, équipement de radiomodélisme, Appareils électroniques tels que appareil photographique, téléphone portable, ordinateur portable, tablette, lecteur vidéo ou audio, petit outillage portable, Par exemple, l énergie d une batterie au lithium ionique d un ordinateur portable est d environ 50 Wh et celle d un téléphone portable de 5 Wh. 7

8 Comment identifier la présence d une marchandise dangereuse? Des produits, des équipements ou des matériels peuvent contenir des marchandises dangereuses. La liste suivante en donne quelques exemples (les marchandises dangereuses susceptibles d être rencontrées sont indiquées entre parenthèses). u u appareils électriques ou électroniques tels que ordinateurs, appareils photographiques, tablettes numériques (piles/batteries au lithium) u u appareils d aide à la locomotion tels que fauteuils roulants électriques (tout type de batteries) u u drones et modèles réduits radiocommandés u u appareils médicaux (bouteilles à oxygène, piles/batteries, ) u u produits ménagers (substances corrosives ou nocives) u u articles de toilette tels que parfum, laques, aérosols (gaz inflammable) u u équipements de bricolage (piles/ batteries au lithium) u u feux d artifice, fusées, fumigènes, pétards, (produits inflammables, substances toxiques) u u matériel de camping ou de randonnée (cartouches de gaz) u u matériel de plongée ou de navigation tels que gilets autogonflables, matériels de secours, (bouteilles d oxygène, cartouches pyrotechniques, produits inflammables) u u cigarettes électroniques (piles au lithium), briquets et allumettes (produits inflammables) u u échantillons de laboratoire (produits infectés ou porteurs de virus, substances toxiques, ) Cette liste n est pas exhaustive. 8

9 L étiquetage ou la documentation associée peuvent être de bonnes sources d information. la composition du produit, la description de l équipement ou du matériel une désignation pouvant correspondre à une marchandise dangereuse la mention suivante sur l emballage ou la documentation : -- matières et objets explosibles -- gaz --liquides inflammables -- matières sujettes à l inflammation spontanée -- matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables --matières comburantes -- peroxydes organiques --matières toxiques --matières infectieuses -- matières radioactives --matières corrosives - - matières et objets dangereux divers y compris les matières dangereuses du point de vue de l environnement 9

10 la mention de «classe de danger» (par exemple classe 1, ) la présence d une étiquette spécifique ou d un pictogramme Exemples d étiquettes spécifiques aux marchandises dangereuses : 10

11 Exemples de pictogrammes de sécurité des produits de consommation courante (pouvant alerter sur l existence d un danger éventuel mais ne conduisant pas forcément au classement «marchandises dangereuses») : Explosif Inflammable Comburant Gaz sous pression Corrosif Toxique Toxique, irritant Cancérogène, tératogène Danger pour le milieu aquatique la présence de la mention «n ONU» ou «n UN» suivie de 4 chiffres, (exemple : UN 0197) la présence du sigle sur l emballage 11

12 Comment savoir si l emport d une marchandise dangereuse est interdit ou réglementé? Avant d entreprendre un vol : contacter la compagnie aérienne ou consulter son site internet pour savoir si l emport de cette marchandise dangereuse (le produit, l équipement, le matériel en contenant) est autorisé et prendre connaissance des restrictions et conditions associées. Un doute, un besoin d informations complémentaires : contacter les personnels de la compagnie aérienne chargés des réservations, de l enregistrement des passagers et des bagages et/ou de l embarquement. Les personnels de la compagnie ont reçu une formation spécifique aux marchandises dangereuses et sont donc aptes à répondre à toute question. Il est interdit de dissimuler une marchandise dangereuse. Il en va de la sécurité de tous. LE SAVIEZ-VOUS? Le passager doit demander l accord de la compagnie aérienne pour transporter certaines marchandises dangereuses. 12

13 Comment faire si l emport de la marchandise dangereuse n est pas possible? Un commissionnaire ou un transitaire pourra être contacté pour examiner la possibilité d envoi par fret et connaître les modalités associées, et vous aider pour l expédition de vos marchandises dangereuses interdites dans vos bagages. L envoi de marchandise dangereuse par La Poste est interdit. 13

14 LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU FRET L envoi par fret de certaines marchandises dangereuses est strictement interdit. Pour celles autorisées, l envoi est possible dans des conditions très précises : quantité (masse, volume, ), emballage, étiquetage, déclaration, documentation, séparation entre elles ou avec les autres bagages/ marchandises, positionnement dans l avion, Le transport de marchandises dangereuses n est possible que si la compagnie aérienne dispose d une autorisation au transport de marchandises dangereuses. Dans ce cas, elle dispose de procédures pour le transport de ces marchandises. Ses personnels en propre et ceux de ses sous-traitants sont formés. C est une obligation réglementaire. En amont de la chaîne, tout expéditeur doit être formé à l expédition par voie aérienne de marchandises dangereuses conformément à la réglementation internationale. Dissimuler une marchandise dangereuse et ne pas la déclarer constitue une infraction à la réglementation. 14

15 POUR PLUS D INFORMATIONS Le présent guide aborde les marchandises dangereuses exclusivement sous l aspect sécurité des vols. Les exigences de sûreté (visant à prévenir les actes malveillants), ainsi que les dispositions douanières ou sanitaires au départ et à destination peuvent amener des limitations ou des interdictions supplémentaires. Contacter la compagnie ou consulter son site internet avant d entreprendre un vol. Pour plus d informations, flashez le QRcode : Ou connectez-vous sur : 15

16 Directeur de la publication Patrick CIPRIANI, directeur de la sécurité de l Aviation civile Rédacteur Thomas VEZIN Coordination Yannick ROBERT Illustrations René DEYMONAZ Crédits photo. Véronique PAUL Marie-Ange FROISSART Alexandre PARINGAUX Gabrielle VOINOT Conception et réalisation RAPTRAD IMAGINE Impression Ribet & Prissy

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