Le bureau de l Etat civil est situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Saint-Junien. Il délivre tous les documents relatifs à votre état civil.

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1 Le bureau de l Etat civil est situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Saint-Junien. Il délivre tous les documents relatifs à votre état civil. Pour tous renseignements, pensez au {slide=copie intégrale ou extrait d'acte d'état civil} Les extraits ou copies d'actes de l'état civil sont délivrés gratuitement par les services de l'état civil. Où s'adresser : pour les actes de naissance à la mairie du lieu de naissance, pour actes de mariage à la mairie du lieu de mariage et pour les actes de décès à la mairie du lieu de décès ou la mairie du domicile du défunt. Qui peut demander? Tout requérant : seuls les copies intégrales d acte de décès et les extraits sans filiation peuvent leur être délivrés. Les intéressés, leurs ascendants ou descendants en ligne directe (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants) et les personnes habilitées par la loi (notaires et avocats par exemple) : tout extrait ou copie intégrale d acte d état-civil peut leur être délivré Pièces à fournir : - sur place : pièce d'identité et/ou éventuellement les livrets de famille - par courrier : les demandes de copies ou d'extraits d'actes doivent être formulées par écrit et envoyées à l'adresse suivante : Mairie Service de l'état civil 2 place Auguste-Roche, BP / 6

2 87205 Saint-Junien cedex accompagnées d'une enveloppe timbrée, libellée à l'adresse du demandeur. Elles doivent obligatoirement indiquer la date de l événement (naissance, mariage ou décès), les prénoms et nom de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms de ses parents pour ce qui concerne la demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation. - en vous connectant sur le site : et en remplissant le formulaire de demande d'acte - par fax : {/slide} {slide=certificat de vie} Un certificat a été spécialement conçu pour les administrations étrangères souhaitant s'assurer de l'état de vie de leurs concitoyens ou affiliés résidant en France. Ce document homologué par la Commission pour les simplifications administratives est à demander à la mairie, service Etat-civil. Pièce à fournir : Pièce d'identité. {/slide} {slide=pacs} La conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) s'effectue au greffe du tribunal d'instance correspondant au lieu où les personnes souhaitent fixer leur résidence commune (à l'ambassade ou au consulat de France si elles résident à l'étranger). En Haute-Vienne, c'est le tribunal d instance de Limoges qui est compétent en la matière. {/slide} {slide=mariage} Les hommes et les femmes ayant 18 ans révolus peuvent se marier à la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l un des futurs époux. Il convient de déposer les pièces 2 / 6

3 constitutives au moins trois semaines avant la date désirée de la cérémonie. Il est toutefois vivement conseillé de contacter le service état civil deux mois avant la date du mariage. Pièces constitutives : renseignements relatifs aux futurs époux ; copie intégrale d acte de naissance des futurs époux ( datant de moins de trois mois à la date du mariage ) ; attestation sur l honneur, certifiant le domicile des futurs époux (joindre un justificatif de domicile récent) ; pièces d identité des époux et des témoins ; liste des témoins (de deux à quatre, majeurs) ; certificat du notaire s il y a contrat de mariage ; certaines situations requièrent des pièces complémentaires : personne de nationalité étrangère par exemple. {/slide} {slide=etablissement des livrets de famille} Le livret de famille est délivré et remis automatiquement par l officier d état-civil, lors du mariage, de la naissance ou l adoption du premier enfant. La mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant. En cas de divorce, en cas de séparation de corps, un duplicata peut être demandé par l un des deux ayants droit de livret de famille, à la mairie du lieu de domicile du requérant. {/slide} {slide=certificat d'hérédité} Il est rappelé qu en cas de dispositions testamentaires ou matrimoniales ou lorsque l héritage est supérieur à 5 335,72 euros, seul un notaire est compétent pour établir le certificat d hérédité. Par ailleurs, aucun texte n oblige le maire à établir ce document. A Saint-Junien, seuls sont établis les certificats constatant les situations simples (héritiers en ligne directe issus d un même mariage). Lorsque le certificat d hérédité est établi par le maire en présence de tous les héritiers, le total des sommes pouvant être recouvrées ne peut être supérieur à 5 335,72 euros. Ce montant est ramené à 2 439,18 euros en cas d absence au moment de l établissement du document d un ou plusieurs cohéritiers. Où s adresser : à la mairie du lieu de décès ou du domicile de la personne décédée ou à la mairie du domicile de l un des héritiers. 3 / 6

4 Pièces et renseignements à fournir : le livret de famille de la personne décédée ; le document d identité du demandeur ; la copie intégrale de l acte de naissance de la personne décédée (à demander à la mairie du lieu de naissance) ; être capable d indiquer de manière précise l état-civil, les adresses, profession et situation matrimoniale de chaque héritier. Cas particuliers : lorsque la situation familiale est complexe, par exemple lorsque les héritiers sont des demi-frères, des demi-sœurs, des nièces ou des neveux, consulter un notaire. {/slide} {slide=déclaration de naissance} Elle est obligatoire et doit être faite à l'officier d'état civil du lieu de naissance, dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé. Si le troisième jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la déclaration de naissance sera reçue par l'officier d'état civil le premier jour ouvrable suivant. Le nom patronymique : l'enfant légitime (parents mariés) prend le nom du mari de sa mère ; l'enfant naturel (parents non mariés) peut être reconnu antérieurement ou postérieurement à la naissance. Il prend le nom de celui qui le reconnaît le premier. En cas de reconnaissance conjointe, il prend automatiquement le nom du père. Où s'adresser : à la Mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : attestation de naissance établie par le médecin accoucheur (généralement c est la maternité où a eu lieu l accouchement qui se charge de cette démarche) ; justificatif d'identité ; livret de famille ; copie intégrale de reconnaissance éventuelle. Désignation du nom : compte tenu de la diversité des situations personnelles ou familiales rendant possible ou non certains choix de nom, il est vivement conseillé de contacter la mairie avant la naissance pour savoir ce que la loi permet. {/slide} {slide=déclaration de décés} 4 / 6

5 Elle doit être accomplie dans un délai de 24 heures par un parent du défunt ou par un employé des pompes funèbres ou par une personne possédant tous les renseignements (connaissance précise de la situation familiale, état-civil complet, domicile et profession de la personne décédée). Où s'adresser : pour la déclaration : à la mairie du lieu de décès pour obtenir des copies intégrales d'acte de décès : à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt. Pièces à fournir : le livret de famille du défunt ou son acte de naissance ; le certificat de décès établi par le médecin (certificat bleu). {/slide} {slide=certificat de vie commune ou de concubinage} Conditions requises : habiter la commune, la présence à la mairie des deux concubins et d'un témoin majeur pour chaque concubin. Pièces à fournir : une pièce d'identité pour chaque concubin et témoin ; un justificatif récent du même domicile pour chaque concubin ou un seul si les deux noms sont indiqués sur le document (quittance de loyer, acte de propriété, facture de gaz et d'électricité, facture de téléphone pour un poste fixe) ; si l'une des 4 personnes présentes (2 témoins et 2 concubins) est de nationalité étrangère, produire la carte de séjour ; il est impératif de justifier de sa situation régulière en France (attestation provenant de la Préfecture). Aucun texte n oblige le maire à délivrer un tel certificat. De plus en plus souvent, une simple attestation sur l honneur est admise en remplacement du document établi par la Mairie. {/slide} {slide=légalisation de signature} Sur certains documents votre signature doit être légalisée, cette procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Pour légaliser une signature, il faut donc signer le document devant l officier d'état-civil. Plus de renseignements sur 5 / 6

6 Pièces à fournir : carte d identité. {/slide} 6 / 6

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